PREMIÈRE ÉTAPE DE MOBILISATIONS C

ÉDITO

L ’ H E B D O M A D A I R E D U S Y N D I C A T N A T I O N A L D E S E N S E I G N E M E N T S D E S E C O N D D E G R É

CETTE SEMAINE ³

• COMMISSION POCHARD SUR LA REVALORISATION DU MÉTIER

ENJEUX ^4-5

• 18 OCTOBRE : PREMIÈRE ÉTAPE DE MOBILISATION

• LES RENDEZ-VOUS DU 18

• DOSSIER

FONCTION PUBLIQUE

SUR LE TERRAIN ⁶

• SEMAINE DE QUATRE JOURS

• ENTRETIEN AVEC

GILLES MOINDROT (SNUipp)

MÉTIER, CATÉGOS ⁷

• POSTES AUX CONCOURS

• PRÉCARITÉ

SOMMAIRE

N° 657 13 OCTOBRE

2007

Le pouvoir d’achat stagne, la précarité s’accroît, le chômage ne se résorbe pas, la croissance revendiquée par Nicolas Sarkozy n’est pas au rendez-vous, et de ce fait, la politique fiscale assèche les recettes, les déficits se creusent. Le scandale EADS et les délits d’initiés éclairent, si besoin est, sur les intérêts des grands groupes financiers et les collusions avec le pouvoir politique ; la cote de popularité du président de la République comme du Premier ministre baisse. La mise en scène de François Fillon sur la faillite de l’État, le martèlement des thèmes de l’équité et du travailler plus visent à ancrer dans les têtes qu’il n’y a pas d’alternative et que les salariés doivent se serrer la ceinture. Sur sa lancée, le gouvernement poursuit l’imposition de ses réformes, fusion Unedic/ANPE, réforme de Bercy fusionnant la direction des impôts et celle du trésor public, réforme des régimes spéciaux, ces derniers supprimés par décrets d’ici fin décembre dans une logique de dégradation générale des régimes solidaires de retraite. Quant au patronat, il accentue sa pression, s’élève contre la possible taxation des stock options préconisée par la Cour des Comptes (dont le produit serait de trois milliards d’euros à comparer

LA BOUCLE EST BOUCLÉE

C urieuse ambiance que celle de l’audition par la commission Pochard du SNES et du SNEP le 10 octobre.

Il est vrai que la valse des termes employés pour qualifier l’objet de la commission laissait déjà entendre quels types de débats ont pu traverser les organisateurs. De la

« refondation de la condition enseignante à la revalorisation du métier enseignant », un noyau central aurait dû émerger cependant : la question du métier et de la prise en compte de ses évolutions, les outils fournis aux enseignants pour assurer leurs missions. Or les interventions insistantes de membres de la commission sur les supposées oppositions entre national et local, sur la rigidité de la définition actuelle des obligations de service, le système complexe des décharges, la vision

PREMIÈRE ÉTAPE DE MOBILISATIONS

ASSURANCE-MALADIE

Suite page 2

18 OCTOBRE

13 octobre

Manifestation nationale à Paris

pour un financement solidaire de l’assurance-maladie, contre les franchises, pour le droit à la santé pour tous et la prévention des risques au travail, à l’appel de la FNATH (accidentés de la vie), l’ANDEVA (victimes de l’amiante), les Mutuelles de France, le Collectif national contre

20 octobre

Journée nationale de mobilisation

Rassemblement devant l’Assemblée nationale contre le projet de loi Hortefeux sur

l’immigration, à l’appel de plusieurs organisations dont la FSU, UCIJ (Uni(e)s

©DR

d’enseignants imposant urbi et orbi le même cours, laissent un grand absent : le métier d’enseignant, dans sa

complexité, sa richesse, au service d’objectifs communs de réussite pour les élèves.

Bien présente à l’inverse, derrière les mots ambivalents de

« souplesse » et de « différence », la volonté de définir plus localement les missions, d’encadrer davantage les enseignants.

Le comble fut atteint quand, sur la question de l’évaluation de ces derniers, la bonne idée fusa : on mesure les progrès accomplis par les élèves pour mesurer la performance du professeur.

Outre le fait que cette suggestion évacue toute une série de questions complexes sur les stratégies individuelles, les modes d’évaluation… un problème se pose : qui évaluera les progrès des élèves ? L’enseignant. La boucle est bouclée.

■Frédérique Rolet,cosecrétaire générale

“ Le SNES appelle à la grève dans le second degré dans la semaine du 19 au 23 novembre ”

IMMIGRATION

Syndiquez

-

vous !

aux 300 millions des franchises médicales), propose une « séparabilité » à l’amiable de l’employeur et du salarié, en lieu et en place d’un code du travail trop « rigide », en d’autres mots, trop protecteur pour le salarié.

Rigide aussi le « carcan » des statuts, obsolète notre fonction publique ; d’où la volonté réaffirmée de la réformer en commençant par une cure d’amaigrissement sans précédent, ce que confirme les propos de Fillon sur la fermeture d’établissements (hôpitaux, écoles, tribunaux...). Les annonces en rafale caractérisées par la remise en cause de la solidarité, des droits collectifs, les attaques contre les services et la fonction publique, imposent une riposte d’ensemble, construite et massive. Le 18 octobre prend toute sa place comme étape dans cette dynamique d’action. Le refus de plusieurs organisations de fonctionnaires de développer une plate- forme intégrant pleinement les questions fonction publique a obéré la

possibilité d’un appel convergent des différents secteurs en lutte. Par notre participation au 18 octobre sous les formes décidées localement, donnons- nous les moyens de développer le plan d’action dans l’objectif d’une grève de toute la fonction publique en novembre. La décision du bureau national du SNES du 2 octobre d’appeler à la grève dans le second degré dans la semaine du 19 au 23 novembre, de travailler à la rendre la plus unitaire possible dans l’Éducation et au-delà, s’inscrit dans cette perspective. D’ici là, poursuivons également la campagne d’opinion décidée sur le système éducatif et pour un autre budget en signant et faisant largement connaître la lettre ouverte au Président des 14 organisations de personnels, de parents d’élèves, d’élèves et de mouvements pédagogiques.

■Frédérique Rolet, cosecrétaire générale Suite de la page 1

18 OCTOBRE

PREMIÈRE ÉTAPE DE MOBILISATION

Le Sénat a examiné le projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile.

C

ontre l’avis d’instances officielles⁽¹⁾très cri- tiques sur l’utilisation de la génétique à des fins autres que celles posées par les lois bioé- thiques et sur une conception aussi restrictive de la filiation et de l’identité, il a conservé le principe d’un test ADN, en lui apportant toutefois des limites (seuls liens mère-enfant, base volontaire et gratuite soumise à une autorisation donnée par un juge, expérimentation sur 18 mois). L’ex- clusion des hébergements d’urgence pour les sans-papiers a été confirmée, pas pour l’accueil (sous la pression des associations) mais pour les parcours de transition vers un logement.

Une commission députés/sénateurs cherchera le 16 octobre ce qui fait consensus entre les deux chambres. En cas de désaccord, les députés tran- cheront. Les aggravations portées par l’Assem- blée à un texte déjà très attentatoire au droit de vivre en famille et au droit d’asile (test génétique

pour vérifier les liens familiaux, non-renouvelle- ment du titre de séjour en cas de carence éduca- tive, diminution d’un mois à quinze jours du recours en cas de refus d’asile, autorisation de statistiques ethniques, limitation de l’accès à l’hébergement d’urgence) peuvent encore laisser craindre le pire.

Des organisations, dont le SNES et la FSU, dénoncent une pente dangereuse prise à l’égard des étrangers non communautaires et à l’égard de l’immigration, sur l’autel de laquelle on n’hésite même plus à sacrifier la tradition française en matière de droit d’asile. Elles appel- lent le 20 octobre à une mobilisation nationale et à participer aux actions de soutien pour les personnes poursuivies par la justice pour avoir manifesté leur solidarité, comme François Auguste à Lyon et Florimond Guimard à Mar- seille (22 octobre), et aux militants de Méru poursuivis pour avoir dénoncé dans un tract les propos du maire de la ville sur l’immigration (le 24 octobre à Beauvais). _■ Philippe Castel (1) Comité national consultatif sur l’éthique.

La loi TEPA, adoptée cet été (voir L’USn° 655), prétendait inclure dans le paquet fiscal des mesures en faveur des salariés et notamment le nouveau régime des heures supplémentaires.

A

u nom du travail, elle vide d’effets l’impôt sur la fortune et supprime les droits de suc- cession des derniers ménages qui y étaient sou- mis (22 %). Dans la fonction publique, où elle sera un outil des suppressions de postes (3 500 dans le budget 2008 du second degré), elle exo- nère l’État-employeur de négociations salariales, lequel employeur se permet de rémunérer les heures supplémentaires très en deçà des heures incluses dans le service⁽¹⁾.

Le décret⁽²⁾exonérant de l’impôt sur le revenu et des prélèvements obligatoires les rémunéra- tions versées aux agents publics à titre d’heures supplémentaires a été publié au JOdu 5 octobre.

Il était clair qu’une majorité de fonctionnaires en seraient écartés. D’une part parce que pour cer- taines catégories, c’est le cas des CPE et des CO- Psy, la rémunération d’heures supplémentaires n’est pas prévue, d’autre part parce que les heures supplémentaires sont attribuées par le chef de service ou d’établissement. Mais le décret publié ne retient que les heures effectuées dans le cadre de « l’activité principale de l’agent », écartant toutes les activités publiques soumises à autorisation dans le cadre de la réglementation du cumul. À cela, une exception, l’indemnité d’enseignement en milieu pénitentiaire.

Pour les enseignants du second degré, les heures rémunérées en vertu du décret du 6 octobre 1950 (HSA, HSE, études dirigées, heures d’interroga- tion en classe préparatoires) sont concernées si elles entrent dans le cadre de leur activité princi- pale, les heures de remplacement de courte durée⁽³⁾le sont aussi. En revanche, et malgré la protestation de la FSU dans la réunion de concer- tation arrachée au ministère de la Fonction publique, les heures complémentaires effectuées dans un établissement d’enseignement supérieur ou à l’IUFM sont écartées du dispositif qui mécon- naît ainsi la vie de l’institution. Les activités péri- éducatives ne relevant pas de l’activité principale ne sont pas non plus retenues. Sans conséquence pour les droits des agents, les heures supplé- mentaires défiscalisées sont aussi exemptes de prélèvements sociaux. Cette disposition se tra- duira par une remise du montant de l’exonération effectuée sur la retenue pour pension civile et apparaîtra ainsi sur le bulletin de paye.

Si le gouvernement se targue de répondre de la sorte à la dévalorisation salariale de nos pro- fessions, le SNES ne l’entend pas ainsi.

■ Anne Féray (1) Au 8^eéchelon, pour porter la rémunération d’une HS à 125 % de l’heure ordinaire, il faudrait augmen- ter le taux annuel de 90 % pour les certifiés et de 70 % pour les agrégés.

(2) Décret 2007-1430 du 4 octobre 2007.

(3) Décret 2005-1035 du 26 août 2005.

Conclusions suspectes

L’IREDU⁽¹⁾se penche sur l’attractivité salariale du métier d’enseignant en comparant les salaires à « capital humain » équivalent⁽²⁾.

Seulement voilà, on constate sur le marché du travail des inégalités en défaveur des femmes, moins bien rémunérées que les hommes, et des diplômés de l’Université, moins bien rémunérés que ceux des écoles d’ingénieurs ou de commerce. Les femmes enseignantes ont donc un capital humain réduit d’autant.

Cette seule approche aurait pu discréditer l’étude, mais il faut encore dénoncer une autre erreur de méthode. Les données de référence sont celles de l’étude déclarative de l’INSEE⁽³⁾et les comparaisons sont effectuées sur la base des salaires nets moyens sans les corrections qu’auraient justifié les pyramides des âges différentes et en agglomérant pour les enseignants les différentes catégories quel que soit le niveau de recrutement.

Un travail bien peu rigoureux qui ne nous apprend rien.

(1) Institut de recherche sur l’éducation, université de Bourgogne.

(2) A. Mingat et B. Suchaut, septembre 2007.

(3) Enquête emploi 2005.

Mascarade indigne

Il y a environ un mois, dans un collège du nord de Paris, les parents d’un élève se présentèrent un mercredi, disant avoir été convoqués par le CPE. L’administration se réjouit car l’élève avait quelques difficultés scolaires mais, enquête menée, personne n’avait demandé à la famille de se déplacer.

Les parents sortent donc du collège, des policiers surgissent et leur passent des menottes. Au collègue CPE qui demande des explications, un policier en civil répond qu’il s’agit d’une affaire pénale et que la « fin justifie les moyens », c’est pourquoi il s’est fait passer pour lui. Précisons qu’il ne s’agit pas de parents sans papiers mais d’une affaire de droit commun. Gageons que dans des quartiers où les familles ont un rapport difficile et une confiance ténue envers l’école, cet épisode malencontreux va obérer tout le travail mis en place par l’équipe. L’usurpation de fonction n’est pas acceptable, c’est pourquoi le SNES académique compte demander

des explications au préfet de police de Paris et éventuellement au ministère de l’Intérieur.

LOI SUR L’IMMIGRATION

20 OCTOBRE : SOLIDAIRES

HEURES SUPPLÉMENTAIRES

MARCHÉ DE DUPES

©Daniel Maunoury

1 ^{seule HSA} obligatoire

Ainsi le précise le décret n° 99-880

du 13 octobre 1999, JO du 16 octobre 1999 modifiant l’article 3 du décret

de 1950 sur nos services.

©Daniel Maunoury

CO-Psy : exprimons-nous

Déclarations ministérielles ou circulaires académiques, services..., le primat de l’insertion professionnelle et le rapprochement avec les services de l’emploi est à l’ordre du jour, appuyés semble-t-il par le nouveau délégué interministériel. Tout le discours sur l’orientation reste très idéologique⁽¹⁾et bien éloigné de la réalité du terrain et de notre métier. La commission sur le métier enseignant (commission Pochard) n’a pas prévu de s’intéresser aux CPE, ni aux CO-Psy. Pourtant, en conformité avec les recommandations européennes, un « Livre vert » se prépare censé justifier les mesures qui seront prises au deuxième trimestre. Le SNES vous propose donc de vous exprimer en vous saisissant du questionnaire sur le métier. Préparons notre propre état des lieux pour mener la campagne d’opinion sur le budget et sur l’avenir du système éducatif et du service public d’orientation.

(1) Nous avons aujourd’hui la preuve que le reportage d’Envoyé spécialvisait explicitement à dénoncer les dysfonctionnements de l’Éducation nationale.

La commission « Pochard »

Président :Marcel Pochard, conseiller d’État et ancien président de la CIUP (Cité internationale universitaire de Paris).

Rapporteur général :P.-Y. Duwoye, secrétaire général du ministère de l’EN.

Membres : Michel Rocard, ancien Premier ministre, Antoine Compagnon, professeur au Collège de France et membre du HCE, Christian Forestier, IGEN et membre du HCE, Agnès van Zanten, sociologue, Foucault Lestienne, directeur délégué des ressources humaines et relations sociales de La Poste, Bertrand Hervieu, secrétaire général du CIHEAM (Centre international des hautes études

agronomiques méditerranéennes), Philippe Manière, directeur de l’Institut Montaigne, Éric Maurin de l’EHESS (École des hautes études en sciences sociales), Marie-Hélène Soroko, déléguée générale de la FFP (Fédération de la formation professionnelle) et Véronique Chanut, maître de conférences en sciences de gestion à l’université Paris-II.

C E T T E S E M A I N E

« Qui ne continue pas à apprendre est indigne d’enseigner »

GASTON BACHELARD

COMMISSION POCHARD

IL FAUT REVALORISER NOS MÉTIERS

Après un calendrier différé, les hésitations sur sa composition, la commission Pochard sur la revalorisation du métier enseignant a entamé le 27 septembre ses travaux. Il s’agit d’une série d’auditions, tenues en Sorbonne, d’« experts », de responsables syndicaux, des fédérations de parents d’élèves ; les membres du comité, après avoir écouté les propos introductifs posent des questions à leurs interlocuteurs. Aucune table ronde permettant la confrontation des idées, aucun groupe de travail sur des thématiques précises n’ont pour l’instant été évoqués.

L’US rendra compte régulièrement de ces travaux. Le SNES appelle la profession à s’engager pour la revalorisation de nos métiers.

L

a FSU a été reçue le 2 octobre.

Le SNES a exprimé la volonté de voir le métier enseignant amélioré, convaincu que c’est là un des leviers d’une relance de la démocratisation.

Il a réaffirmé la nécessité de clarifier les objectifs de l’École et de mainte- nir des objectifs communs pour tous les élèves.

S’appuyant sur les enquêtes menées ces dernières années et les témoi- gnages des collègues, nous avons insisté sur les difficultés croissantes du métier, exposé, complexe, sou- mis à de multiples tensions, anxio- gène du fait de l’impossibilité à assu- rer toutes les missions. Nous avons aussi souligné les motivations qui président au choix du métier d’en- seignant de second degré, essen- tiellement de deux ordres : l’attrait disciplinaire et celui du contact avec les jeunes.

Nous avons exposé devant la com- mission les revendications du SNES concernant la nature de nos métiers, l’amélioration nécessaire des condi- tions dans lesquelles ils s’exercent, les évolutions souhaitées de nos ser- vices dans le respect des statuts.

Bien loin de ces revendications, l’in- térêt de la commission s’est focalisé sur les questions de pilotage des éta- blissements et de diversité des métiers : comment développer l’au- tonomie des établissements, passer d’une autonomie encadrée à davan- tage de déréglementation ? Pourquoi ne pas recréer dans les collèges des professeurs bivalents, dans le cadre d’une vision école/collège faisant l’im- passe sur les poursuites d’études en lycée ?

Le SNES a, par ailleurs, été auditionné avec le SNEP le 10 octobre. Ce fût alors l’occasion d’échanges, parfois vifs, à partir de propositions de la Commission sur l’évaluation des pro- fesseurs en fonction des progrès des élèves, la contractualisation...

En choisissant de construire avec les personnels le rapport de forces néces- saire pour imposer une autre politique, le SNES entend bien amener la com- mission Pochard à prendre en compte les demandes de la profession.

■Frédérique Rolet

V ous trouverez avec cette US un questionnaire sur votre métier, envoyé également en nombre dans tous les

établissements dès la semaine prochaine. Avec ce questionnaire, le SNES donne la parole à toute la profession pour faire connaître les réalités de nos métiers et la nécessité d’améliorer leurs conditions d’exercice et de

rémunération. Il s’agit de réunir des milliers de réponses individuelles, des contributions

collectives d’établissement, pour porter cette parole, la faire valoir

publiquement par des initiatives en direction des médias et des pouvoirs publics au moment où le comité doit publier (fin novembre) le Livre Vert sur la situation des enseignants.

S’appuyant sur les propositions que le SNES a construites pour le métier, les services, les rémunérations et les carrières, ce questionnaire est aussi un outil pour mobiliser et informer dans l’établissement, pour mener une campagne d’opinion dynamique à tous les niveaux, préparer la grève de la mi- novembre. Un Courrier de S1 arrivera dans les établissements la semaine prochaine avec le matériel permettant un

dépouillement des réponses

collectivement au niveau de la section SNES d’établissement.

Alors, sans tarder, à nos stylos, à nos

claviers – le questionnaire est disponible en ligne – pour dire les réalités de nos métiers !

Nicole Sergent

Liberté pédagogique

Ils ont besoin d’un espace personnel d’initiative et d’action, qui suppose responsabilisation et capacité d’agir appuyées sur les textes réglemen- taires,sur les acquis effectifs des élèves et la réflexion collective, permettant la mise en oeuvre au plan local d’objectifs et de recommandations nationales.

Le travail en équipe et en complémentarité

Le SNES revendique la constitution de véritables équipes pluriprofessionnelles (enseignants, CPE, conseillers d’orientation psychologues, étudiants sur- veillants, infirmières, assistantes sociales...). Du temps doit être libéré pour le travail collectif géré par les équipes.

Le service des enseignants

Réfléchir aux évolutions du service suppose de partir des missions et de mieux cerner les composantes du métier (heures d’enseignement, conseils, réunions, formation, recherches, évaluation...), en respectant la cohérence de la mission centrale d’enseignement. Le service doit continuer à être fixé en

heures hebdomadaires, les conditions d’exercice en classe améliorées pour redonner du temps au professeur avec les élèves. Le soutien scolaire doit être intégré au service. L’aide aux devoirs pourrait être assurée par des étudiants surveillants ou des enseignants volontaires mais nécessite, pour être efficace, un échange collectif.

Le SNES revendique

•Des maxima de service de 17 heures dont deux heures forfaitaires pour le tra- vail en équipe, pour les certifiés (15 dont 2 pour les agrégés, 30 + 5 pour les CPE).

•Le maintien des décharges statutaires actuelles et leur extension pour prendre en compte la diversité des situations d’exercice (éducation prioritaire, nombre de séries ou de niveaux d’enseignement, activités spé- cifiques...).

•Le respect de la qualification et de la discipline.

• La remise à niveau de nos rémunérations par la reconstruction des grilles indi- ciaires dans l’ensemble de la carrière et le rattrapage du pouvoir d’achat.

CE QUE DEMANDE LE SNES

24 septembre

Installation de la commission « Pochard ».

Fin décembre

Rédaction du Livre vert : diagnostic de la Commission.

Printemps 2008

Livre blanc : publication des propositions ministérielles.

Zoom

Les séances de la commission peuvent être visionnées en ligne sur www.education.gouv.fr : aller sur

« commission sur l’évolution du métier »

RETRAITES NE LEUR LAISSONS PAS « L’ÉQUITÉ »

É

té 1993, c’est par décret que le Premier ministre Balladur réforme le régime géné- ral d’assurance vieillesse, une réforme pro- gressive étalée sur quinze années. Deuxième étage de la retraite des salariés du privé, les régimes complémentaires obligatoires sont gérés par les partenaires sociaux. Plusieurs accords ont conduit à baisser leur « taux de rendement », rapport entre les prestations ser- vies et les cotisations.

À l’automne 1995, Juppé échoue à mettre en œuvre la deuxième étape, la réforme des régimes spéciaux et celle du code des pen- sions des fonctionnaires de l’État, pour les- quels il propose la création d’une caisse de

retraite. Mais le puissant mouvement d’alors n’entraîne pas l’abrogation de la réforme du régime général.

En 2003,l’essentiel des « efforts » est demandé aux fonctionnaires, masquant ainsi les dégra- dations qu’apporte la loi Fillon au régime géné- ral. Elle édicte en principe que tout gain d’es- pérance de vie sera partagé entre retraite (pour un tiers) et activité professionnelle (deux tiers) contestant aux travailleurs le droit de bénéficier des progrès humains.

2007,Sarkozy oppose « les petites retraites » et

« les faibles pensions de réversion » aux « privi- lèges » des régimes spéciaux. Le défenseur du bouclier fiscal oublie que les réformes Balladur

et Fillon sont des machines à fabriquer des petites pensions.

2007 encore,sans égard pour le processus ins- crit dans la loi, le Premier ministre vient d’an- noncer l’allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite au taux maximum : 41 annuités en 2012, tout en avançant d’autres sujets : les avantages familiaux et conjugaux, la révision du dispositif des carrières longues et l’objectif du minimum de pension.

En fixant une durée d’assurance inaccessible à la plupart des salariés, le gouvernement fait le choix de la baisse des pensions. En entretenant le catastrophisme, il veut créer de la défiance vis- à-vis des régimes par répartition. La démocra-

tie exige que l’on explicite les termes de l’al- ternative : face à l’accroissement de la popula- tion âgée, doit-on procéder par l’accroissement du financement mutualisé et solidaire ou faire appel à l’épargne individuelle ?

Le SNES, avec la FSU, aborde le rendez-vous de 2008 avec la volonté indéfectible de défendre le choix de la solidarité et celui de l’équité fondée sur des objectifs communs aux divers régimes, dont une partie se joue à l’au- tomne 2007 avec les régimes spéciaux. Le SNES et la FSU défendent pour tous un taux de 75 % à 60 ans pour 35,7 annuités.

C’est évidemment une autre concep- tion de l’équité. _■Anne Féray

FONCTION PUBLIQUE : CONVAINCRE !

Fillon, devenu Premier ministre entend saisir l’occasion du rendez-vous de 2008 pour poursuivre la démolition des régimes solidaires de retraite : au nom de « l’équité », il conviendrait d’aligner les régimes spéciaux sur celui des fonctionnaires, celui-ci ayant été réformé en 2003, déjà au nom de « l’équité » avec les salariés du privé. L’opposition de la FSU à la réforme des retraites de 2003 s’est fondée sur la conviction que le choix de l’augmentation des financements collectifs rendait l’avenir maîtrisable. Un débat toujours d’actualité.

S

i le budget de l’État est maintenu en euros constants pour 2008, la part qu’il occupe dans le PIB (c’est-à-dire dans les richesses produites dans notre pays) continue de reculer. Les cadeaux fiscaux à hauteur de 14 milliards d’euros par an, conjugués à la volonté de diminuer le déficit budgétaire, placent l’État dans l’incapacité de dégager les moyens nécessaires à l’exercice correct des mis- sions dont il a la charge. Il faut noter qu’aucune revalorisation de la valeur du point d’indice n’est prévue dans ce bud- get, ce qui signifie qu’a priori le gouver- nement ne se donne pas les moyens de maintenir le pouvoir d’achat des fonc- tionnaires.

L’Éducation nationale n’échappe pas à cette austérité. Ainsi, le budget de l’Édu- cation nationale (hors pensions de retraite) baisse de 2 % en euros constants ce qui va au-delà de la baisse du budget de l’État et sa part dans le PIB baisse for- tement. En terme d’emplois, notre minis- tère est taxé comme l’ensemble des ministères avec 11 200 suppressions pour 2008. La suppression de plus de 2 000 emplois de stagiaires marque la volonté de continuer à supprimer massivement des emplois en 2009.

Les seuls crédits prévus pour une amé- lioration de la situation des personnels du second degré se limitent à 102 millions d’euros ce qui fait en moyenne 21 €par enseignant et par mois. Ce cadre bud- gétaire est loin de permettre une reva-

lorisation à la hauteur de ce qui est reven- diqué par les personnels, alors même que la prorogation de l’augmentation du nombre d’accès à la hors-classe que nous avons obtenue l’année dernière n’est même pas assurée.

Une partie des suppressions d’emplois donne lieu à des créations massives d’heures supplémentaires. Pour les per- sonnels, la logique de ce budget est donc bien de « travailler plus pour gagner plus ».

Le gouvernement est d’ailleurs prêt à payer pour cela, dépensant plus pour l’augmentation et la défiscalisation des heures supplémentaires (400 millions dans l’EN) que pour la revalorisation des personnels.

■Fabienne Bellin, Daniel Robin

3,4 % 3,3 % 3,2 % 3,1 % 3,0 % 2,9 % 2,8 %

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Graphique 2 - Part du budget de l’Éducation nationale dans le PIB (hors pensions, SUP et EPS compris)

BUDGET 2008

102

102 millions

d’euros, c’est ce que le budget prévoit pour l’amélioration de la situation des

enseignants, ce qui revient à 21 euros par mois pour chacun.

14 milliards d’euros 14

par an, volume total des cadeaux fiscaux prévus au budget 2008.

400 400 millions d’euros, coût pour l’État des nouvelles heures supplémentaires (défiscalisées) attribuées aux enseignants pour 2008,

soit 80 euros par enseignant.

Suppressions d’emplois

Fonction publique :– 22 921 Éducation nationale :– 11 200 Second degré public :– 8 830 dont :

•– 1 500 « au titre de la démographie »

•– 1 700 « au titre de la résorption des surnombres »

•– 3 500 transformés en heures supplémentaires

•– 2 130 stagiaires

Le gouvernement entend « refonder » la fonction publique. Et le Premier ministre d’ajouter, le 11 octobre, que l’État verrait son périmètre réduit, que réformer implique de fermer des établissements. Dans le cadre d’une réduction des déficits publics compromise par les cadeaux fiscaux, il s’agit de réduire le nombre de fonctionnaires (un départ à la retraite sur deux), de mettre en concurrence les agents, d’affaiblir les règles collectives et de réduire la présence des services publics sur tout le territoire. Le projet de loi de finances pour 2008 confirme ces orientations. L’Éducation nationale et le second degré paient un lourd tribut.

Les suppressions de postes et les projets envisagés dans la fonction publique visent à une transformation radicale de nos métiers, où l’évaluation de la performance, la contractualisation compromettraient gravement le travail en équipe et les objectifs de réussite pour tous les élèves.

E N J E U X

L

a deuxième conférence sur la fonction publique a eu lieu ; elle a confirmé les orientations gou- vernementales et le refus d’ouvrir des négo- ciations salariales et de revaloriser le point d’indice.

Ignorant les mesures collectives, l’amélioration du pouvoir d’achat n’est fondée que sur le recours aux heures supplémentaires, l’individualisation, les indem- nités, dans le cadre d’un bud-

get contraint (voir ci-contre).

Le président de la République l’a dit dans son discours de Nantes, confirmé par Fillon le 1^eroctobre : il faut « refonder » la fonction publique dans un monde qui a beaucoup changé, où il serait nécessaire de redéfi- nir les missions de l’État et les moyens d’action de la puissance publique.

Nul ne le conteste : les attentes des usagers ont évolué, celles des agents également, il faut, partout et mieux, répondre aux exigences d’égalité d’accès à la fonction publique. Là où le bât blesse, c’est bien l’orienta-

tion et le contenu de la réforme prônée par Nicolas Sarkozy.

S’agirait-il de regarder de près les métiers exercés par les agents, requalifier des emplois exigeant désor- mais des qualifications accrues et revaloriser ainsi les agents ?

S’agirait-il de dresser un état des besoins non ou insuffisamment couverts et de prendre les mesures nécessaires ?

Non. Au travers des propos de N. Sarkozy et au-delà des propos flatteurs sur les fonctionnaires, c’est bien un dynamitage des principes fondateurs de la fonction publique qui est programmé.

Le discours convenu sur les personnes, la gestion des ressources humaines, la prise en compte de l’in- vestissement de chacun cachent mal la rupture avec un principe fort : celui de l’indépendance du fonc- tionnaire vis-à-vis de la hiérarchie, garante de l’unité des missions sur le territoire.

En privilégiant le contrat sur le statut, en mettant en cause le recrutement par concours, en individualisant les carrières, le gouvernement per- siste dans sa volonté de réduire le périmètre d’action de l’État, de renvoyer à une définition locale des missions, synonyme d’une rupture d’égalité de trai- tement pour tous.

Dans l’Éducation nationale par exemple, les statuts particuliers des enseignants sont intime- ment liés à la teneur des mis- sions qu’ils exercent.

Leurs règles de recrutement et d’affectation constituent la garantie pour les parents que chaque enfant, quels que soient son milieu social et sa région d’origine, bénéficie d’enseignants qualifiés, atta- chés à faire partager et atteindre des objectifs com- muns. Si, à l’inverse, est privilégiée une politique de contractualisation et de mesure de la performance, le clivage sera rapidement consommé entre des éta- blissements « d’élite » accueillant les seuls élèves des familles les plus informées des stratégies de réussite scolaire et les autres.

La réforme envisagée de la fonction publique, fondée sur une diminution drastique des agents est bien l’affaire de tous ; dans le cadre de notre campagne d’opinion, c’est ce message qu’il nous faut faire

passer. _■Frédérique Rolet

FONCTION PUBLIQUE AUTRES SECTEURS

DANS LES DÉPARTEMENTS ET LES ACADÉMIES (situation au 11 octobre)

Le contexte

•

Suppression de près de 23 000 emplois pour 2008 et non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

• R

emise en cause des règles essentielles de la fonction publique (recrutement par concours, statut, paritarisme...) dénaturant et affaiblissant ses missions, mettant en danger nos métiers, nos carrières, nos statuts.

•

Ouverture de conférences sur la fonction publique par le gouvernement, ou aucune réponse n’est apportée aux revendications pour l’emploi, le rattrapage des pertes de pouvoir d’achat et l’ouverture immédiate de négocia- tions salariales.

•

Revalorisation sous l’unique entrée du « tra- vailler plus pour gagner plus ».

Les positions des différentes fédérations syndicales

Les fédérations de fonctionnaires CGT-CFDT-FO- UNSA-FSU-CFTC-Solidaires se sont réunies le 1^er octobre. La FSU a proposé lors de cette réunion un appel unitaire à la grève dans la fonction publique le 18 octobre pour l’emploi, les salaires, pour préserver et améliorer le statut de la fonction publique, pour la défense d’un service public de qualité et de proximité. Inscrivant l’action dans la durée elle a proposé également une nouvelle étape en novembre. FO a fait état de sa posi- tion : une action fonction publique en novembre et, pour le 18 octobre, une action sur la seule question des retraites. La CFTC a exclu tout appel pour le 18 et repris la proposition d’une action

fonction publique en novembre. Pour l’UNSA un appel au 18 était totalement exclu ; la CFDT oppo- sée fermement à tout appel le 18 octobre se disait prête à envisager une action nationale en novembre ; la CGT avait un mandat pour appeler à la grève le 18, Solidaires se prononçait à peu près dans les mêmes termes. L’accord s’est fait sur l’annonce d’une action en novembre. Les fédé- rations de fonctionnaires se retrouvant le 22 octobre pour en discuter les modalités.

Les décisions du SNES et de la FSU

Le SNES comme la FSU ont considéré que l’ab- sence d’accord au plan national entre les fédé- rations de fonctionnaires ne permettait pas d’ap- peler nationalement à la grève le 18 sur les questions de la fonction publique. Par contre cette journée du 18 octobre constitue une étape importante de mobilisation.C’est pourquoi dans tous les départements et académies où des appels unitaires de grèves, de manifes- tations, de rassemblements sont lancés, la FSU comme le SNES appellent les personnels à être dans l’action sur les salaires, l’emploi, la défense des statuts, des retraites et des ser- vices publics.

Vous trouverez ci-dessous les appels et rendez- vous par département ou académie connus à ce jour. Ce sera une étape vers l’action natio- nale dont les sept fédérations de fonction- naires ont acté le principe pour novembre.

Le SNES et la FSU proposent que ce soit une grève nationale et feront tout pour y parvenir.

■Claudie Martens

TRANSPORTS

L’ensemble des huit organisations syndicales de la SNCF, CGT, CFDT, FO, CFTC, Sud Rail, CFE- CGC, UNSA, FGAAC (fédération autonome des conducteurs), appelle à la grève pour la défense des régimes spéciaux de retraite, mais aussi la défense de l’emploi et du fret ferroviaire. La direction de la SNCF table sur la circulation d’un train sur trois ou quatre estimant que cette grève devrait être très suivie. Les syndicats de la SNCF ne sont par contre pas parvenus à s’en- tendre sur la suite à donner au mouvement du 18 octobre, trois syndicats – FO, Sud et FGAAC – appelant à une grève « reconductible », tan- dis que les autres prévoient une grève « carrée » de 24 heures.

À la RATP, six syndicats – CGT, CFDT, FO, Indé- pendants, CFTC, Sud – représentant 75 % des voix aux élections professionnelles, ainsi que le syndicat UNSA Bus, appellent à la mobilisation contre la réforme des régimes spéciaux.

ÉNERGIE

La CGT et FO Énergie d’EDF et GDF appellent éga- lement à faire grève ce jour-là « contre la réforme des régimes spéciaux et la casse du service public avec la fusion de Gaz de France avec Suez ».

ANPE

Quatre syndicats – SNU ANPE FSU (30 %, pre- mier syndicat), CGT, FO et Sud – appellent à la grève le 18, afin de protester contre le projet de fusion ANPE – Unedic, dénonçant la destruction du caractère national de service public de l’em- ploi, la régionalisation qui entraînerait de pro- fondes inégalités de traitement et d’interven- tion, les suppressions de postes en lien avec cette fusion, l’imposition d’un nouveau statut de droit privé pour les personnels.

POSTE ET TÉLÉCOMS

La fédération CGT des activités postales et de télécommunications (FAPT-CGT) appelle à se joindre au mouvement du 18 octobre par l’ac- tion « sous toutes ses formes y compris par la grève », « pour la défense et l’amélioration des retraites » et pour « des négociations immé- diates sur les salaires, l’emploi, les conditions de

La journée du 18 octobre constitue la première journée d’action dans de nombreux secteurs depuis l’élection présidentielle et la mise en place du gouvernement. Selon les secteurs, les raisons de la grève, les modalités des appels (appel à la grève, appel à manifestation, appel national ou appel par département), les cadres unitaires diffèrent. Ci-dessous vous trouverez le point au 11 octobre des appels et des plateformes par secteur.

18 OCTOBRE : PREMIÈRE ÉTAPE DE MOBILISATIONS

LES RENDEZ-VOUS DE MANIFESTATIONS

PARIS/CRÉTEIL/VERSAILLES – Paris,

14 h 30 Place de la République.

AIX-MARSEILLE – Bouches-du-Rhône (13) : Marseille

: rendez-vous, FSU, 10 h 30, angle rue Paradis-Canebière

•

Hautes-Alpes (05) : Gap, 10 h 30 (départ devant EDF)

•

Vaucluse (84) :

Avignon

: 10 h 30, gare centre.

AMIENS – Oise (60) : Beauvais

: 15 heures devant la préfecture.

BORDEAUX – Landes (40) :

10 h 30 aux arènes à Mont-de-Marsan

•

Lot-et-Garonne (47) :

Agen,

14 heures à la gare.

CAEN – Calvados (14) :

11 heures à la préfecture

•

Manche (50) :10 h 30 à la gare de

Cher- bourg

; 10 h 30 à la mairie de

Saint-Lô •

Orne (61) :

Alençon

à 11 heures devant la préfecture.

CLERMONT – Allier (03) : Moulins

,14 h 30 devant la Gare ;

Vichy,

10 h devant la Mutualité ;

Mont- luçon,

10 h place Piquand

•

Cantal (15) :Aurillac,9 h 30 place de la Paix

•

Haute-Loire (43) :

Le Puy,

10 h 30 place Cadelade

•

Puy-de-Dôme (63) :Clermont-Ferrand,10 heures, avenue de la République

GRENOBLE – Drôme (26) : Valence

, 10 h au Champ de Mars

•

Isère : Grenoble,10 h 30, place de la gare

•

Savoie (73) :

Chambéry

, 15 heures place du palais de justice

•

Haute-Savoie (74) :

Annecy

, 14 h 30 devant la gare.

MONTPELLIER –

10 h 30 au Peyrou à

Montpellier

.

NANCY-METZ – Meurthe-et-Moselle (54) : Nancy

, 14 h 30, place de la République • Moselle (54) : Metz : 14 h 30, Esplanade

•

Vosges (88) : Épinal: 14 h 30, préfecture.

NANTES – Loire-Atlantique (44) : Nantes

, 10 h 30, place du Commerce ;

Saint-Nazaire

, 10 h 30, place de la Gare

•

Maine-et-Loire (49) :

Angers

, 10 h 30, place Imbach ;

Saumur

, 11 heures, place de la Mairie

•

Sarthe (72),

Le Mans,

10 heures, Palais des Congrès

•

Vendée (85) :

La Roche-sur-Yon :

10 h 30, place Napoléon.

NICE – Alpes-Maritimes (06) : Nice,

10 h 30, gare SNCF • Var (83) :

Draguignan,

10 h 30 ;

Toulon,

10 heures, place de la Liberté.

ORLÉANS – Cher (18) : Bourges,

10 h 30 place Séraucourt ;

Vierzon,

10 h 30 Forum République ;

Saint-Amand,

10 h 30 place Carrée

•

Eure-et-Loir (28) :Chartres,17 h 30 place des Halles

•

Indre (36) :

Châteauroux,

10 h place de la République

•

Indre-et-Loire (37) :

Tours,

10 h 30 place de la Liberté

•

Loir-et-Cher (41) :

Blois,

10 h 30, Nouvelle Bourse du Travail (Avenue de l’Europe) ;

Romorantin,

10 h 30, Centre Administratif ;

Vendôme,

10 h 30 Bourse du Travail (rue de la Grève) ; Blois, 15 h à la Préfecture

•

Loiret (45) :

Orléans,

15 h place de la Cathédrale.

ROUEN – Eure (27) : Évreux

, 10 h, Bourse du travail

•

Seine-Maritime (76) :Rouen, 10 h 30, cours Clemenceau.

STRASBOURG – Bas-Rhin (67) : Strasbourg

, 12 heures, place de la République ; Haut-Rhin (68) : Mulhouse, 17 heures à la Réunion.

TOULOUSE – Gers (32) : Auch

, 10 h 30 devant la préfecture

•

Ariège (09) :Pamiers, 14 h place de la République

•

Haute-Garonne (31) :Toulouse, 14 h place Arnaud Bernard

•

Lot (47) : Gourdon, 15 h à la gare

•

Hautes-Pyrénées (65) :Tarbes, 10 h 30 à la Bourse du travail.

....

APPELS À LA GRÈVE

SECTIONS ACADÉMIQUES DU SNES

Aix-Marseille • Clermont-Ferrand • Créteil • Grenoble • Lille • Martinique • Paris SECTIONS DÉPARTEMENTALES FSU

(03) Allier • (09) Ariège • (13) Bouches-du-Rhône • (15) Cantal • (18) Cher • (31) Haute-Garonne • (38) Isère • (39) Jura • (43) Haute-Loire • (44) Loire-Atlantique • (47) Lot-et-Garonne • (49) Maine-et-Loire • (50) Manche • (58) Nièvre • (63) Puy-de-Dôme

• (66) Pyrénées-Orientales • (73) Savoie • (85) Vendée • (86) Vienne • (94) Val-de-Marne

• (973) Guyane.

E N J E U X

« Enseigner, c’est apprendre deux fois »

J. JOUBERT

travail et la pénibilité, le service public ».

SUD PTT appelle aussi « contre toute nouvelle dégradation des régimes de retraite, pour l’aug- mentation du pouvoir d’achat ».

NOTAIRES

La fédération FO Employés et Cadres et la CGT a appelé « l’ensemble des salariés du notariat », notamment les clercs, à se joindre à la grève du 18 octobre pour défendre leur régime spécial de retraite.

BANQUE DE FRANCE

La CGT appelle à la grève pour défendre « nos missions, nos emplois, notre statut, notre pro- tection sociale, nos institutions sociales (comi- tés d’établissement, comité central d’entre- prise, associations) ».

La situation évoluant de jour en jour, consultez les sites du SNES (www.snes.edu) et de la FSU (www.fsu.fr)

© Thierry Nectoux

© Daniel Maunoury

S U R L E T E R R A I N

MGIEN*

RENTRÉE

INQUIÉTANTE

SAMEDI MATIN : PREMIÈRES RÉACTIONS...

... des fédérations de parents d’élèves...

La PEEPse félicite de la volonté ministérielle de « promouvoir “l’école ouverte” le samedi matin pour éviter que des enfants soient livrés à eux-mêmes ». Les deux heures supprimées à l’école élémentaire le samedi matin devraient se traduire par « une réforme des programmes » et un « recentrage des apprentissages vers les fondamentaux ».

La FCPErefuse toute réduction du nombre d’heures et souhaite que les trois heures supprimées le samedi matin soient « affectées à tous les enfants selon le principe d’égalité des citoyens devant le service public », et non « uniquement à 15 % des élèves en difficulté ».

Elle craint que Xavier Darcos ne veuille « externaliser ces enseignements [artistiques et sportifs] et de ce fait en priver des millions d’enfants ».

... et du côté des syndicats enseignants

Le SNUIPP-FSU, le SE-UNSA et le SGEN-CFDTdénoncent la méthode du ministre qui a pris la décision de manière unilatérale et s’interrogent sur les conséquences : réorganisation des contenus de la scolarité obligatoire, articulation avec les activités périscolaires et associatives, organisation du transport scolaire, notamment. Tous réclament une concertation sur une question aussi complexe.

« Ajouter du temps scolaire pendant la semaine aux élèves les plus en difficulté, c’est un non-sens pédagogique. » (SE-UNSA)

« Si cette décision peut rencontrer une demande sociale, elle n’est pas sans conséquences sur l’organisation de l’école, sur les rythmes scolaires et donc la fatigue des élèves et leurs capacités d’apprentissage, sur les services des personnels. » (SGEN)

Épreuve pratique

de mathématiques en TS

Opposé à toute mise en œuvre précipitée d’une épreuve pratique de mathématiques au baccalauréat S, le SNES avait demandé une expérimentation généralisée.

Celle-ci se met cette année en place dans les académies avec des modalités différentes : sur la base du volontariat pour les unes, obligatoires pour tous les établissements et toutes les classes de TS pour les autres. Un bilan devrait être établi à l’issue de cette expérimentation. Cela doit être l’occasion d’une réflexion collective sur la place des activités expérimentales dans l’enseignement des mathématiques, les moyens nécessaires que celles-ci supposent, la mise en place d’une épreuve locale...

Faites-nous connaître votre point de vue : contenus.secretariat@snes.edu

« C’est le rôle essentiel du professeur d’éveiller la joie de travailler et de connaître »

ALBERT EINSTEIN

Suppression massive de postes, restriction budgétaire

sans précédent, remise en cause du travail des enseignants...

cette rentrée scolaire

2007-2008 difficile pour tous s’annonce particulièrement lourde de menaces pour les personnels de la MGIEN.

D

epuis cinq ans déjà, les effectifs mobilisés pour mettre en œuvre cette mission ont fondu à tel point que le ministère n’est même plus en mesure de donner des chiffres fiables les concernant.

La mission d’insertion se trouve affaiblie par la baisse des moyens dégagés pour sa mise en œuvre dans le cadre de la LOLF. Ses objectifs sont revus à la baisse et son périmètre d’inter- vention réduit dans certaines académies au seul champ de la prévention et plus particulière- ment à la lutte contre le décrochage scolaire. Les actions traditionnelles menées chaque année en sortie de système éducatif (CIPPA-MOREA 5, MODAL, SIO) se trouvent par un coup de baguette magique, intégrées aux projets d’éta- blissements et donc gérées directement par les EPLE. Les modules de repréparation à l’examen du baccalauréat disparaissent (MOREA BAC).

Les enseignants volontaires sont sollicités pour intervenir dans les actions, et les recherches de cofinancement auprès du FSE et de la Région sont systématiquement encouragées.

PREMIÈRES VICTIMES

Les jeunes et les familles les plus démunis assistent impuissants à la mise à mort programmée d’une mission avant tout destinée à les protéger, à les aider à obtenir une qualification, à promouvoir l’égalité des chances et à lutter contre toute forme d’exclusion sociale et professionnelle.

À nouveau aujourd’hui, le risque est grand pour les personnels non titulaires de voir un certain nombre de contrats non renouvelés.

La mission d’insertion réduite à la lutte contre le décrochage scolaire risque de ne plus appa- raître en tant que telle. La tentation est grande pour le ministère de vouloir l’externaliser à tra- vers la mise en place d’un guichet unique

« insertion/orientation » géré par les Régions.

Face à cette situation et à l’ensemble de ces menaces, les personnels de la MGIEN doivent plus que jamais se mobiliser dans l’action syndicale afin de pouvoir faire aboutir leurs revendications, et contribuer à la mise en place dans l’Éducation nationale d’un vrai service public allant de la lutte contre le décrochage à l’insertion sociale et professionnelle. _■ Paul-Marc Rémy Groupe national MGI, mgi@snes.edu

*Mission générale d’insertion de l’Éducation nationale.

O

fficiellement, il s’agirait de préserver les week-ends en famille et d’harmoniser les rythmes des collégiens et des écoliers. Mais der- rière cette décision se profile en fait une réorga- nisation de l’enseignement qui n’a rien d’anodin.

Comme pour l’école primaire, la décision de supprimer les cours du samedi matin dans tous les collèges n’a fait l’objet d’aucune concertation préalable.

Dans le premier degré, la suppression de deux heures de cours par semaine risque de se traduire par un recentrage des apprentis- sages sur les « fondamentaux » pour la plupart des élèves, avec de lourdes conséquences pour la suite de la scolarité. Les élèves arriveront en effet au collège après avoir perdu 360 heures sur l’ensemble de leur scolarité en primaire.

Quant aux heures qui seront redistribuées aux 15 % d’élèves en difficulté, ne risquent-elles pas de connaître le même sort que les trois heures de soutien instaurées par la réforme Haby du collège et de tomber dans les oubliettes de l’histoire, surtout dans le contexte actuel de suppressions massives de postes ? Pour le collège, le ministère affirme que les cours du samedi seront rattrapés le mercredi matin (comme c’est déjà le cas pour bon nombre de collégiens aujourd’hui) et qu’il n’est

« pas question de supprimer des heures de cours au collège ». Mais l’on sait que le président de la République veut également diminuer les horaires d’enseignement au collège.

Les rapporteurs de l’audit collège avaient pré- conisé de libérer 20 % de l’horaire des ensei- gnements obligatoires pour aménager locale- ment les horaires en fonction du « public » d’élèves scolarisés. On peut donc craindre à très court terme une réorganisation des enseigne- ments (centrée sur les « fondamentaux » du socle pour la plupart des élèves) et une externalisation de certaines disciplines, déjà menacées par « l’ac-

compagnement éducatif » qui devra être géné- ralisé à tous les collèges à la rentrée 2008.

Le ministre déclare « à vue de nez » qu’un col- lège sur deux fonctionnerait encore le samedi matin. L’enquête que nous avons réalisée sur quelques académies indique que le nombre de collèges concernés serait très largement minoritaire. Pourquoi imposer à tous les col- lèges une décision qui relevait jusqu’ici du conseil d’administration en concertation avec les enseignants et les parents d’élèves ? Que cache en réalité cette nouvelle annonce ?

■ Monique Daune, Bruno Mer

RYTHMES SCOLAIRES

LA SEMAINE DE 4 JOURS

La question du volume horaire est complexe : les résultats scolaires varient davantage en fonc- tion des inégalités sociales, culturelles qu’en fonction du nombre d’heures d’enseignement.

D’ailleurs, dans des conditions certes diffé- rentes, les élèves d’un certain nombre de pays européens obtiennent des résultats compa- rables, avec des horaires plus faibles. La sup- pression du samedi matin rouvre le débat sur les rythmes scolaires au niveau de la journée et de la semaine.

L’US :Quelles incidences sur l’offre d’ensei- gnement (ou « les programmes ») aura, selon toi, le passage de 26 à 24 heures hebdoma- daires ?

G. M. :Le passage à 24 heures aura imman- quablement des conséquences en matière de programmes. C’est par exemple le volume consacré à l’apprentissage des langues vivantes. S’agira-t-il de changements profonds ou d’ajustements à la marge ? Aujourd’hui la question est ouverte et en tout état de cause le SNUipp demandera que les enseignants puissent donner leur avis sur toute évolution

de contenus. Le ministre de l’Éducation natio- nale a d’ailleurs accepté lors d’une audience d’organiser une journée banalisée sur cette question.

L’US :Les deux heures « libérées » devraient aller aux élèves en difficulté pour du soutien individualisé. Qu’en pense le SNUipp ? G. M. :« Attribuer davantage de moyens aux élèves qui auraient des difficultés dans les apprentissages » c’est la volonté qui a présidé à la création des ZEP et nous y sommes favo- rables. Pour autant le dispositif qui consiste à isoler ou prendre à part des élèves peut conduire à les stigmatiser. Pour le SNUipp, il est nécessaire de transformer le cœur des apprentissages : pouvoir travailler à deux ensei- gnants pendant certaines séquences, déve- lopper le travail en équipe et la formation conti- nue, obtenir « plus de maîtres que de classe ».

Mieux prendre en charge les difficultés sco- laires, rechercher la réussite de tous les élèves ne peut se limiter à la mise en place d’heures de soutien scolaire.

■ Propos recueillis par M. D.

L’US :La suppression des cours du samedi matin est-elle une bonne chose pour les écoliers ? Gilles Moindrot :En elle-même la suppression des cours le samedi matin n’est pas nouvelle : un quart des élèves et des écoles fonctionnent déjà avec un calendrier où le samedi n’est pas tra- vaillé. En revanche, la nouveauté réside dans le fait que les heures de cours du samedi ne seront pas transférées au mercredi ou pendant les périodes de vacances, mais supprimées. Les élèves passe- raient d’un horaire de 26 heures hebdomadaires à un horaire de 24 heures. Les enseignants conser- veraient leur horaire de 27 heures et consacre- raient deux heures d’enseignement aux « élèves qui en ont le plus besoin ».

TROIS QUESTIONS À

GILLES MOINDROT, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU SNUipp

©Thierry Nectoux ©Daniel Maunoury

Xavier Darcos l’a annoncé dans les médias. Les élèves du primaire n’auront plus cours le samedi

matin dès la rentrée prochaine et auront droit à la semaine des quatre jours, perdant ainsi

deux heures de cours par semaine. La mesure serait étendue aux collèges à la rentrée 2009,

mais théoriquement « sans réduction des horaires ».

M É T I E R , C A T É G O S

« On gouverne les hommes avec la tête. On ne joue pas aux échecs avec un bon cœur. »

CHAMFORT

CONCOURS 2008

1 POSTE SUR 4 SUPPRIMÉ ? NON-TITULAIRES

ÉTAT DES LIEUX

LETTRE DE GUY MÔQUET

RÉACTIONS

Retraités : remboursez !

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale annonce une revalorisation des pensions et retraites au 1^erjanvier 2008 de 1,1 % alors que la hausse des prix prévue pour 2008 est de 1,6 %.

Cette ponction de 0,5 % – une première depuis 1993 – est justifiée par le gouvernement par un trop-perçu de 0,5 % au titre de l’année 2007 (hausse des prix prévue : 1,8 % ; hausse constatée : 1,3 %). Véritable provocation pour les retraités dont la baisse du pouvoir d’achat est soulignée par tous les organismes officiels, elle prouve la volonté gouvernementale de réduire le montant des pensions.

Dans la rue, pour la Semaine bleue et dans les

manifestations, avec les actifs, du 18 octobre, les retraités à l’appel du SNES et de la FSU, diront leur colère et s’organiseront pour aller plus loin : obtenir la revalorisation des retraites et pensions.

Philosophie : rencontre avec l’IG

Le SNES, reçu le 19 septembre, a interrogé M. Poirier, doyen de l’IG de philosophie, sur la restructuration de la voie générale, les horaires, le bac, les épreuves, l’introduction de la philosophie en Première, la place de la philosophie d’une manière générale, la formation continue, les inspections, les TZR, les concours (compte rendu sur http://www.snes.edu/observ).

Le SNES a rappelé la nécessité d’introduire un enseignement de philosophie en Première L. Pour le Doyen, cette question est toujours d’actualité, peut-être même pour toutes les séries générales : il ne saurait être question pour lui d’une « initiation » mais d’un programme de philosophie étalé sur deux années sans toucher au programme actuel de Terminale et sans réduire la première à l’acquisition méthodologique. Le SNES rappelle son doute sur la pertinence d’une évaluation en fin de Première et son attachement au contrôle national et anonyme. M. Poirier estime la question ouverte.

Entre chômage endémique et pénurie, la situation des académies est très variée.

C

réteil embauche à tout va, l’académie d’Aix- Marseille lance une nouvelle campagne de recrutement. Ce regain concerne souvent plus des suppléances, parfois très courtes (à Nice, beaucoup pour quelques jours seulement), que de véritables postes vacants à l’année. Ce retour aux non-titulaires est plus le signe d’une gestion à flux tendus qu’une véritable prise en compte des besoins des établissements ou des créa- tions de postes.

Dans le même temps, on pressure toujours plus les titulaires. Conformément au mot d’ordre

« travailler plus pour gagner plus », le minis- tère table sur les heures supplémentaires qui, injectées massivement, lui permettront d’éco- nomiser 3 500 postes de non-titulaires.

Rassemblés devant le ministère, des collègues le 19 septembre ont témoigné de leur situation. À l’audience qui suivait cette action, nous avons dénoncé le silence gouvernemental sur la pré- carité dans l’Éducation nationale : le rapport Dar- cos sur la condition enseignante n’évoque pas la situation des non-titulaires. M. Jouve, chargé des questions sociales, assure que le fameux livre vert ne doit pas avoir de « cadre contraint », que la précarité sera donc abordée sans préciser toutefois dans quelle(s) commission(s). Les chiffres pour 2006-2007 font état d’un dégrais- sage continu : 23 000 personnes auraient été

recrutées, 11 000 auraient obtenu un poste à l’année. La « mobilisation maximale des TZR » aurait permis d’éviter le recours aux non-titu- laires pour en recruter d’autres par la petite porte.

Outre les licenciements de collègues qui appor- taient entière satisfaction, certains recteurs, comme celui de Toulouse, ont déjà annoncé qu’ils licencieraient les CDI qui ne seraient tou- jours pas pourvus d’un poste d’ici peu. Le recours aux CDD (y compris privés) risque de prendre des formes de plus en plus inquié- tantes avec les suppressions d’emploi mais aussi l’externalisation de certaines missions ou la remise en cause du statut de fonctionnaire.

Toute la profession doit se mobiliser contre la précarité et le gâchis humain que représente la non-titu- larisation de milliers de diplômés, atteinte à la qualité de notre service public d’enseignement. _■ Vincent Lombard

Site des non-titulaires

www.nontitulaires.phpnet.org

Contacts : nontitulaires@snes.edu

QUESTION RETRAITE

Pensions de réversion : quels sont vos droits ?

L

es droits à réversion du conjoint survivant dépendent du régime de retraite auquel était affilié l’assuré décédé.

LE CONJOINT RELEVAIT

DU RÉGIME FONCTION PUBLIQUE La pension de réversion du conjoint survivant est égale à la moitié de la pension du défunt (ou de celle qu’il aurait pu obtenir, en cas de décès avant le départ en retraite).

Pas de conditions de ressources, ni de condition d’âge pour la percevoir.

Aucune condition de durée du mariage n’est exi- gée lorsqu’un ou plusieurs enfants sont issus de l’union, mais à défaut d’enfant(s), le mariage doit avoir été contracté deux ans au moins avant le départ en retraite de l’assuré décédé ou avoir duré au moins quatre ans. Le remariage fait perdre le bénéfice de la réversion, mais, sous certaines conditions, celle-ci peut néanmoins redevenir possible en cas de nouvelle séparation.

LE CONJOINT RELEVAIT D’UN RÉGIME DE BASE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE La pension de réversion est versée au conjoint sur- vivant sous condition d’âge (51 ans) et de res- sources (4 300 €/trimestre ou 17 201 euros/an

pour une personne vivant seule). Cette pension de réversion est égale à 54 % de la pension de base de l’assuré décédé.

Le remariage ne fait pas obstacle à son verse- ment (conditions de ressources respectivement portées à 6 880 €/trimestre ou 27 522 €/an).

Cette réversion de base est ensuite complétée par la réversion au profit du conjoint survivant de 60 % du montant des retraites complémentaires de l’assuré décédé.

La réversion des complémentaires – lesquelles peuvent représenter une part non négligeable des pensions perçues par le défunt, voire l’es- sentiel de leur montant chez les cadres – est attri- buée sans condition de ressources. Le remariage en fait en revanche perdre le bénéfice.

Le droit à réversion est limité aux couples mariés.

Sous conditions particulières, l’ex-conjoint divorcé continue d’en bénéficier. Les couples vivant en union libre et même les couples pacsés restent en revanche encore exclus de cette protection.

La pension de réversion doit être demandée par le conjoint survivant auprès du principal orga- nisme de retraite dont relevait l’assuré.

■ Gracianne Charles

N

ous avons reçu beaucoup de témoignages de collègues concernant leur refus collectif ou les problèmes éventuels rencontrés avec les chefs d’établissement.

Ce qui ressort aujourd’hui, outre la décision lar- gement majoritaire de s’opposer à la commé- moration orchestrée par le chef de l’État, est la

décision des professeurs d’empêcher la venue dans leur lycée de députés ou sénateurs qui partout se proposent de venir ce jour-là en tant que lecteurs, parfois accompagnés de journa- listes et de caméras (académie de Limoges). À Paris, il est même question d’un académicien, ancien secrétaire de Charles Maurras, pour pré- sider à la cérémonie du 22 octobre. Finalement, la demande du recteur de l’académie de Rennes, qui propose qu’on observe une « dis- tance critique vis-à-vis de la science historique » (sic)semble avoir fait des émules.

De telles dérives et l’incroyable publicité qu’en- tendent mettre à profit certains politiques (sans parler des plus hauts cercles de l’État, sujet déjà traité) nous confortent dans nos positions.

Par ailleurs, celle-ci a suscité un intérêt non négli- geable des médias depuis une dizaine de jours.

Quant à notre ministre, il a déclaré au Figaro la semaine dernière qu’aucune sanction ne serait prise à l’égard des enseignants récal- citrants, rappelant leur liberté pédago- gique.À bon entendeur...

Nous continuons à recenser les positions prises par les divers S3, S2 ou établissements. Faites- nous les connaître : alice.cardoso@snes.edu

■ Alice Cardoso

La politique de réduction des recrutements est au cœur de la politique du gouvernement.

L

e nombre de postes ouverts aux concours n’est toujours pas publié. Avec la suppres- sion de 2 130 emplois de stagiaires inscrite dans le projet de budget 2008, après l’annonce par le ministre de 18 000 recrutements pour l’en- semble de l’Éducation nationale⁽¹⁾, le SNES estime qu’entre 7 500 et 8 500 postes^{( 2 )} devraient être ouverts aux concours externes, soit une saignée de 1 500 à 2 500 postes. Le gouvernement veut poursuivre la dégringo- lade des recrutements. Les conséquences sur l’attractivité du métier, les effectifs d’étudiants à l’Université et nos conditions de travail en sont catastrophiques et déjà mesurables.

En dix ans, le nombre de présents le jour des écrits a chuté de plus de 40 %. Même entre 2001 et 2003, alors que les recrutements ont aug- menté, les candidats étaient moins nombreux.

En 2004, la tendance s’est provisoirement inver- sée. Cette année, les effectifs d’étudiants en pre- mière année d’IUFM ont chuté de plus de 20 % dans certaines académies. Le nombre d’étu- diants en licence ou master risque de s’effondrer devant le manque de débouchés dans l’Éduca- tion nationale, d’où une crise du recrutement.

Depuis 2004, les recrutements sont largement insuffisants pour couvrir les seuls départs à la retraite. À partir de 2006, l’écart se creuse ; en 2008 ce ne sera pas un départ sur deux, mais trois sur cinq qui ne seront pas remplacés. Afin d’assurer les enseignements, le ministre pro- pose, alors que les enseignants travaillent déjà entre 39 et 44 heures par semaine, des heures supplémentaires et la réduction du volume horaire des élèves. Les conditions d’enseigne- ment et donc d’apprentissage des élèves seront ainsi dégradées. _■ Emmanuel Mercier (1) Discours sur le projet de budget du 26 septembre.

(2) 10 000 postes étaient ouverts aux concours externes en 2007.

140 000 120 000 100 000 80 000 60 000 40 000 20 000 0

1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007

8 000 13 000 18 000 23 000 28 000 Postes aux concours externes Candidats présents

Évolution du nombre de postes aux concours externes et du nombre de présents le premier jour des écrits

©Daniel Maunoury

La Lettre SVT du SNES n° 5 est parue :

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