Etat de l Installation Intérieure de Gaz
Texte intégral
Documents relatifs
L'installation comporte des anomalies de type 32c qui devra faire l’objet d’un traitement particulier par le syndic ou le bailleur social sous le contrôle du distributeur de gaz. H
Ou Fermeture partielle avec pose d’une étiquette signalant la condamnation d’un appareil ou d’une partie de l’installation Transmission au Distributeur de gaz par
I Un débordement de flamme est constaté à l'allumage du chauffe-eau non raccordé : l'appareil est dangereux, il ne doit pas être utilisé et doit être examiné au plus tôt par
À partir de ce moment votre logement pourra à nouveau bénéficier de l’énergie gaz et le distributeur de gaz programmera la remise en service de votre installation intérieure de
Nous vous rappelons que l’arrêté ministériel du 19 décembre 2013 modifié relatif à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne et contre son agent
Nota : Nous attirons votre attention sur le fait que la responsabilité du donneur d’ordre reste pleinement engagée en cas d’accident ou d’incident sur tout ou partie
Appareils d’utilisation situés dans des parties communes et alimentés depuis les parties privatives: Lorsque l’installation électrique issue de la partie
Lorsque l’installation électrique issue de la partie privative n’est pas mise en œuvre correctement, le contact d’une personne avec la masse d’un
