REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE JETTE

(1)

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE DE JETTE

tél:02/422.31.48 fax:02/422.31.59

e-mail: [email protected] Commission de concertation

Votre correspondante: Suzanne DULLIER

ORDRE DU JOUR COMMISSION DE CONCERTATION DU 25/02/2022

Demandes soumises aux mesures particulières de publicité dans le cadre de demandes de permis d'urbanisme:

1) ^09:20

Gestionnaire : Sacha Cardamone

J.11500 - Monsieur Nicolaie Bumbar :

permis d'urbanisme : la régularisation du remplacement des menuiseries, de l'isolation et de la modification du revêtement de la façade avant d'une maison unfaimiliale,

Rue Remy Soetens 65.

– zone d'habitation à prédominance résidentielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);

– dérogation à l'art. 3 du titre I du RRU (implantation d'une construction mitoyenne §1 alignement §2 mitoyenneté);

– application de la prescription particulière 1.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions).

Enquête publique du 03/02/2022 au 17/02/2022.

2) ^09:40

Gestionnaire : Sacha Cardamone

J.11622 - Monsieur et Madame Pierre-Edouard & Stéphanie BOUYGUES - GHISLAIN :

permis d'urbanisme : la démolition d'une véranda, la construction d'une annexe (avec rehausse des murs mitoyens) et d'une lucarne en façade arrière, l'aménagement d'une toiture verte sur la toiture plate du 1^er étage, la modification d'aménagements intérieurs et l'installation d'une descente d'eau pluviale en façade avant d'une maison unifamiliale,

Avenue Firmin Lecharlier 113.

– zone d'habitation du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);

– dérogation à l'art. 6 du titre I du RRU (toiture d'une construction mitoyenne);

– dérogation à l'art. 4 du titre I du RRU (profondeur de la construction).

Demande soumise à l’avis de la commission de concertation pour le motif suivant :

– application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre transitoire à l'inventaire).

(2)

3) ^10:05

Gestionnaire : Manoëlle Geelhand

J.11597 - Madame Valérie Vermylen :

permis d'urbanisme : la régularisation du remplacement de châssis et de la porte d'entrée en PVC blanc en façade avant,

Rue Fernande Volral 19.

– zone d'habitation à prédominance résidentielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);

– Plan Particulier d'Affectation du Sol (PPAS) du quartier de la Vallée du Molenbeek approuvé par A.R. du 09/11/1964 : zone de construction en ordre continu à destination résidentielle;

– dérogation aux prescriptions urbanistiques du PPAS en ce qui concerne l'esthétique.

Demande de permis d’urbanisme soumise à l’avis de la Commission de concertation:

4) ^10:20

J.11639 - INTOO S.R.L. :

permis d'urbanisme : la démolition de la toiture plate et la construction d'un étage supplémentaire; la modification de baies en façade avant et en façade arrière; la création de terrasses en façade arrière; la démolition et la reconstruction d'une véranda sur une toiture plate située au 1êr étage; la transformation de locaux de bureau en deux unités de logement ayant pour conséquence la modification du nombre de logements d'un immeuble de rapport existant composé d'un commerce au rez-de-chaussée (banque) et de 2 unités de logement aux 1êr et 2ê étages, Avenue Charles Woeste 280.

– zone d'habitation, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, le long d'un espace structurant du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);

Demande soumise à l’avis de la commission de concertation pour le motif suivant :

– application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les espaces publics).

5) ^10:55

J.11630 - TASWAL S.R.L. :

permis d'urbanisme : la rénovation d'un immeuble de rapport composé de 3 logements, la création d'un duplex au rez-de-chaussée arrière et 1êr étage, avec la construction d'une véranda en façade arrière au rez-de-chaussée, la réouverture des balcons aux 2ê et 3ê étages et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au 4ê étage,

Avenue de Jette 177.

– zones d'habitation, en zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement, le long d'un espace structurant du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);

– dérogation à l'art. 4 du titre I du RRU (profondeur de la construction);

– dérogation à l'art. 6 du titre I du RRU (toiture - hauteur).

(3)

6) ^11:30

J.11623 - Monsieur et Madame Maxime & Anaïs WAUTRIN - BALFROID : permis d'urbanisme : l'extension au rez-de-jardin, la démolition d'une véranda et l'aménagement d'une terrasse sur la toiture plate au rez-de-chaussée en façade arrière en vue d'aménager un souplex de 2 chambres dans une maison de rapport composée de 3 unités de logement (situation actuelle : un appartement 1 chambre au rez-de-chaussée, 1 appartement 1 chambre au 1êr étage et un duplex 4 chambres aux 2ê et 3ê étages),

Avenue Charles Woeste 251.

– dérogation à l'art. 6 du titre I du RRU (toiture - hauteur);

7) ^11:50

J.11608 - Monsieur et Madame Rudolf & Agnès D'HEYGERE - MACKEN : permis d'urbanisme : demande de régularisation de la modification de baies (cuisine, rez-de-chaussée); la démolition avec reconstruction d'une annexe (rangement jardin); la construction d'une pergola en bois le long de la façade arrière d'une maison unifamiliale,

Rue Bonaventure 70.

– zone d'habitation à prédominance résidentielle du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS) ;

Demande de permis d’urbanisme déjà soumise à l’avis de la Commission de concertation le 02/07/2021:

8) ^12:05

Gestionnaire : Laura Bouquet

J.11475 - Madame ANNE-SOPHIE MASSON "ASMA" S.P.R.L. : permis d'urbanisme :

- objet de la demande initiale : le changement d'affectation des logements situés aux 1êr, 2ê et 3ê étages en polyclinique, la construction d'une extension en façade arrière et la transformation de la façade avant et arrière;

- objet de la demande modifiée : la transformation d'un cabinet dentaire et de 3 appartements en une polyclinique, un studio et un duplex ainsi que la construction d'une extension en façade arrière et la modification de la façade avant,

Avenue de Jette 308.

– zone d'habitation, le long d'un espace structurant du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);

– Plan Particulier d'Affectation du Sol (P.P.A.S.) n° 7.03 du quartier Miroir (Centre) approuvé par A.E. du 19.12.1991 : zone d’habitation et de commerce;

– application de la prescription générale 0.12. du PRAS (modification (totale ou partielle) de l'utilisation ou de la destination d'un logement ou démolition d'un logement);

– dérogation aux prescriptions urbanistiques du PPAS en ce qui concerne la zone d'annexes;

– Art. 126§11 Dérogation à un PPAS.

(4)

Demande de permis d’urbanisme déjà soumise à l’avis de la Commission de concertation le 07/05/2021:

9) ^13:45

J.11150 - GREGOIR S.A. :

permis d'urbanisme : la régularisation suite au non-respect du permis d'urbanisme J.10437 : construction d'un nouveau volume à l'entrée principale du bâtiment B ("drive-in"), d'une nouvelle couverture de toit le long du bâtiment D, modification de l'utilisation du bâtiment D (atelier de réparation pour motos au lieu de show-room pour voitures), placement de containers enterrés, d'une barrière et d'une clôture à l'entrée principale, le placement de 5 enseignes et d'autres modifications en façade et d'aménagement intérieur sur le site,

Drève de Dieleghem 10 - 20 / Avenue du Laerbeek 15 - 19 / Avenue de l’Exposition 311 - 323.

– zone d'habitation à prédominance résidentielle, en point de variation de mixité, le long d'un espace structurant du Plan Régional d’Affectation du Sol (PRAS);

– zone mixte d'habitation et d'entreprise du Plan Particulier d'Affectation du Sol (P.P.A.S.) n° 4.03 du Quartier du Laerbeekbosch approuvé par A.R. du 25/09/1980;

– dérogation à l'art. 13 du titre I du RRU (maintien d'une surface perméable);

– dérogation aux prescriptions urbanistiques du PPAS en ce qui concerne la zone de jardins;

– dérogation aux prescriptions urbanistiques du PPAS en ce qui concerne l'esthétique;

– application de la prescription générale 0.6. du PRAS (actes et travaux portant atteinte aux intérieurs d'îlots);

– dérogation aux prescriptions urbanistiques du PPAS en ce qui concerne les emplacements pour voitures.

10) ^14:25

J.11624 - DESTE CONSTRUCT S.P.R.L. :

permis d'urbanisme : la construction d'un immeuble à appartements avec espace commercial au rez-de-chaussée, 12 unités de logement (2 appartements une chambre, 6 appartements deux chambres , 2 appartements 3 chambres et 2 studios) aux étages et 13 emplacements de parking en sous-sol ainsi que l'abattage de 8 arbres,

Gaston Biernauxstraat 6 - 12.

– zone de construction à caractère résidentiel du permis de lotir L.42 délivré le 30.10.1969;

– application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions);

– dérogation aux prescriptions urbanistiques du permis de lotir en ce qui concerne le gabarit;

– dérogation aux prescriptions urbanistiques du permis de lotir en ce qui concerne les emplacements pour voitures.

(5)

11) ^14:55

J.11495 - Monsieur Hugues Kinnard :

permis d'urbanisme : la régularisation de la division d'une maison unifamiliale en 2 logements, de la fermeture d'une terrasse au 1^er étage et de l'aménagement d'une pergola au rez-de-chaussée,

Rue Ferdinand Lenoir 67.

Demande de permis d’urbanisme déjà soumise à l’avis de la Commission de concertation le 17/09/2021:

12) ^15:25

J.11503 - Monsieur Albani Xhanaj :

permis d'urbanisme : la régularisation de la division d'un immeuble de rapport avec rez-de-chaussée commercial et logement unifamilial aux étages en un immeuble de rapport de 3 unités de logement avec commerce au rez-de-chaussée, la création de terrasses en façade arrière, des modifications en façade avant et la rehausse de la toiture du bâtiment principal avec création de chien-assis dans le versant arrière de toiture,

Rue Jules Lahaye 54 - 56 / Avenue Secrétin 31.

– application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions).

13) ^15:55

J.11340 - Madame Jans Bosmans :

permis d'urbanisme : permis modificatif J.11069 : modification de la façade avant, de la lucarne, de la cage d'escalier, de la terrasse et des transformations intérieures, Avenue Charles Woeste 229.

– zone d'espace public qui relie les quartiers et de caractère résidentiel du Plan Particulier d'Affectation du Sol (P.P.A.S.) n° 8.05 du Quartier Albert approuvé par A.G. du 25.02.1999;

– dérogation aux prescriptions urbanistiques du PPAS en ce qui concerne l'éclairement naturel des locaux sous les pentes de toiture;

– application de la prescription particulière 2.5.2° du PRAS (modifications des caractéristiques urbanistiques des constructions);

– dérogation aux prescriptions urbanistiques du PPAS en ce qui concerne la composition de façade;

– dérogation aux prescriptions urbanistiques du PPAS en ce qui concerne le front de bâtisse et l'alignement.

Demande soumise à l’avis de la commission de concertation pour les motifs suivant :

– application de la prescription particulière 21. du PRAS (modification visible depuis les espaces publics);

(6)

– application de l'art. 207 §1.al4 du COBAT (monument ou ensemble antérieur à 1932 inscrit à titre transitoire à l'inventaire).

14) ^16:20

J.11517 - Madame Sonia De Beer :

permis d'urbanisme : la régularisation d'une extension au rez-de-chaussée en façade arrière d'une maison unifamiliale,

Rue Bonaventure 94.

La Présidente,

Jennifer Gesquière

N.B. : Les heures de passage sont données à titre indicatif. Veuillez tenir compte du fait que des retards éventuels peuvent survenir.

Les avis de commission de concertation seront disponibles sur le site de la commune (www.jette.irisnet.be) dans le courant de la semaine qui suit la commission.