Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention de la pollution et des risques. Politique de lutte contre le bruit (1974-
2008).
Répertoire numérique détaillé du versement 20150585
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2015
1
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Conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales, il a reçu le visa du Service interministériel des Archives de France le ...
Mentions de révision :
Décembre 2018: Revu et modifié par Thierry Guilpin, chargé d'études documentaires
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Sommaire
Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention de la pollution et des risques. Politique de lutte contre le bruit.
6
Projets de normes 8
Normalisation européenne 8
Commissions de normalisation 8
Norme ISO TC 43 9
Révision de la norme NF S 31-010 9
Bruit des transports terrestres 9
Bruit en milieu urbain 9
Rapports et études 9
Projet Life-Diapason 11
Opération « En ville sans ma voiture » 11
Bruit et route 11
Rapports et études 11
Problématique environnementale et qualité de vie 11
Bruit de contact pneumatique-chaussée 11
Débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien
12
Bruit ferroviaire 12
1984-2002 12
1988-2001 12
Bruit et santé 12
Zones calmes 12
Politique européenne de la lutte contre le bruit 12
Nouvelle réglementation acoustique (NRA) 12
Cartographie du bruit 12
1982-1992 12
1995-2007 13
Propagation du bruit 13
Classement sonore des infrastructures de transport 13
Protections acoustiques 13
1985-2002 13
1987-2002 13
Archives nationales (France)
1992-2005 13
1995-1996 13
Mesure du bruit 13
Coûts de la politique de réduction du bruit 13
Application de la loi n° 92-1444 relative à la lutte contre le bruit 13 Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) 14
Applications informatiques et logiciels 14
1987-2005 14
2003-2007 14
5
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INTRODUCTION
Référence
20150585/1-20150585/45
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Ministère de l'Environnement ; direction de la prévention de la pollution et des risques. Politique de lutte contre le bruit.
Date(s) extrême(s) 1974-2008
Nom du producteur
Mission bruit (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Importance matérielle et support 4,20 ml (14 dimabs)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. L213-1 à 3.
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture DESCRIPTION
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
À la création du ministère de la protection de la nature et de l'environnement en 1971, la prévention des
pollutions et nuisances faisait partie des attributions du nouveau ministre délégué auprès du Premier ministre.
La première direction dédiée à la prévention des pollutions et nuisances est créée en 1975 et allait connaître
de nombreuses transformations. Elle devient la direction de la prévention des pollutions en 1981, puis la direction de l'eau et de la prévention des pollutions et des risques (DEPPR) en 1988, avant d'être scindée, en 1993, en une direction de l'eau et une direction de la prévention et des risques (DPPR).
La direction générale de la prévention des risques (DGPR), sous sa forme actuelle, apparaît en 2008 au sein
du nouveau ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire créé en 2007. Dans le cadre de la refonte ministérielle, les attributions de l'ancienne DPPR et de l'ancienne direction générale de l'énergie et des matières premières (rattachée à l'ancien ministère de l'industrie) sont redistribuées entre la nouvelle DGPR et la nouvelle direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).
Ainsi, la DGPR élabore et met en œuvre des politiques relatives :
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à la connaissance, l'évaluation, la prévention et la réduction des pollutions chimiques, biologiques ou radioactives mais aussi aux diverses atteintes à l'environnement (bruit notamment) ;
à la connaissance, l'évaluation et la prévention des risques naturels (inondations notamment) ou de ceux liés à l'activité humaine et à la sécurité des ouvrages hydrauliques ;
aux conditions d'évaluation de la qualité écologiques des sols ; à la gestion des déchets (prévention, valorisation et traitement) ;
à l'évaluation des risques que représentent les OGM pour la santé de l'environnement.
Au sein de la direction générale de la prévention des risques, le service de la prévention des nuisances et de la
qualité de l'environnement est chargé de préparer les politiques relatives aux produits chimiques (Reach, biocides, nanomatériaux, etc.), aux OGM et à la gestion des déchets (prévention, planification, valorisation, traitement) ainsi que la réglementation pour réduire le bruit et les impacts d'autres agents physique (pollution, lumineuse,
radiofréquences, champs électromagnétiques, etc.). Ce travail est conduit dans un cadre interministériel.
La mission bruit est responsable de la politique de lutte contre le bruit et définit les actions de prévention et
de limitation des nuisances sonores. Elle exerce la coordination interministérielle des politiques sur ce sujet. Elle assure le secrétariat du conseil national du bruit. De plus, elle conduit les actions de prévention (évaluation, réduction voire élimination et maîtrise) contre les impacts liés aux agents physiques : pollution lumineuse, effets thermiques, champs électromagnétiques et radiofréquences.
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement
TERMES D'INDEXATION bruit
Archives nationales (France)
7
Répertoire numérique détaillé du versement 20150585
20150585/1-20150585/13 Projets de normes
1991-2000
Termes d'indexation normalisation
20150585/1-20150585/2 Normalisation européenne
1995-1997
20150585/1 1995-1996
Comité CEN/TC 211 : circulaires adressées à différentes commissions, rapport d'activités, enquêtes probatoires de l'Association Française de Normalisation (AFNOR), documentation.
20150585/2 1996-1997
Enquêtes probatoires de l'Association Française de Normalisation, compte-rendu de réunion de la commission S30F, directive 83/189/CEE de l'Union Européenne, guide de la normalisation internationale, européenne et française, consultation nationale sur les projets de normes des pays européens, documentation, correspondance.
20150585/3-20150585/11 Commissions de normalisation
1991-2000
20150585/3-20150585/8
Commission S30M « Acoustique des milieux extérieurs »
1991-2000 Procès-verbaux de la commission, comptes-rendus de réunions, documentation, notes, circulaires, correspondance.
20150585/3 1991-1998
20150585/4 1995-1997
20150585/5 1995-1997
Norme NF S 31-130 « cartographie du bruit en milieu extérieur ».
20150585/6 1995-1998
20150585/7 1998-1999
20150585/8 1999-2002
20150585/9
Commission « Écrans acoustiques »
1995-1997 Comptes-rendus de réunion, documentation, correspondance.
20150585/10
Commission S30A « Coordination acoustique »
1995-2001 Procès-verbaux de la commission, documentation, circulaires.
20150585/11
Commission S30J « Bruit dans l'environnement »
2000-2001 Documentation de l'Association Française de Normalisation.
20150585/12 Norme ISO TC 43
1995-1996 Circulaires adressées à différentes commissions, rapports, documentation.
20150585/13
Révision de la norme NF S 31-010
1996-1997 Rapports de convention, procès-verbal des réunions de la commission S30J « Bruit dans l'environnement », documentation.
20150585/14
Bruit des transports terrestres
1985-1987
Rapport intermédiaire, document relatif à l'application de l'arrêté du 6 octobre 1978.
20150585/15-20150585/21 Bruit en milieu urbain
1974-2007
20150585/15-20150585/19 Rapports et études
1974-2007 20150585/15
Archives nationales (France)
9
1974-2001
« Étude des nuisances sonores dues aux voies rapides urbaines. Enquête auprès de 1000 riverains », Centre d'Information et de Documentation sur le bruit (1974), « A l'écoute d'une ville : évaluation quantitative de la qualité du confort urbain vis-à-vis du bruit des transports » (2001), rapports intermédiaire et final de l'étude « Traitement des ambiances sonores à l'aide de méthodes simplifiées appliquées à des configurations urbaines » (1999-2000), « Analyse des attitudes psychosociologiques liées aux situations sonores des riverains des aéroports d'Orly et de Roissy, Manuel Perianez (1998).
20150585/16 1980-2000
« Plan Local d'Urbanisme et bruit », Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT) : tome 1, résultats de la campagne de mesure sonométrique, Acoucité (2000),
« Gérer et construire l'environnement sonore en ville », Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) (1996), « Comportements dans l'habitat soumis au bruit de circulation » Institut de Recherche des Transports (1980), « Étude préalable d'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) relative à la lutte contre le bruit à Paris » (2000), « Comment intégrer le phénomène bruit dans les documents d'aménagement avant que le bruit ne devienne nuisance », Laurent MEYNARD (1996), « La prise en compte de l'environnement dans les projets de travaux d'aménagement et les politiques territoriales », Alessandra COSTI (1996).
20150585/17 1981-2007
Guide technique « Agir contre l'effet de serre, la pollution de l'air et le bruit dans les plans de déplacements urbains : approches et méthodes », « Participation des habitants dans les opérations de renouvellement urbain », Zaïr Kédadouche, Chargé de mission à l'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (2003), « Pollution sonore à Marseille : livre noir de la ville bleue » (2007), livret de ressources sur l'environnement sonore urbain du Grand Lyon, Acoucité (2007), « Bruit en milieu urbain, modélisation des sources et influence de la morphologie urbaine », Bernard MERIEL et Jean-Claude GENDRE (2001), « Étude du traitement des ambiances sonores à l'aide de méthodes simplifiées appliquées à des configurations urbaines » (2001), « Identification et caractérisation expérimentale des sources sonores en milieu urbain », M.J.P. PENEAU (1998), « Bruit et formes urbaines », Centre d'Études des Transports Urbains (CETUR) (1981), « Comment gérer le bruit dans l'espace urbain et en limiter l'émergence ? », Laure FONQUERNE, Ingénieur du Centre d'Études Supérieures Industrielles (CESI) (2003),
« Bruits et vibrations, spécificité du bruit en milieu urbain, annexes », Bernard MERIEL (2000).
20150585/18 1990-1996
« La lutte contre les points noirs du bruit des voies rapides en Île-de-France », Nathalie GARAT (1996), « Bruits urbains et bruits dans l'habitat », Institut de l'Environnement International (IEI) (1990), « Prise en compte de l'environnement dans l'urbanisme en France, en Allemagne et au Royaume-Uni », Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) (1994).
20150585/19 1994-2001
« Impacts sur l'emploi des mesures gouvernementales de lutte contre le bruit », Institut National de Recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) (1996), « Monétarisation des nuisances
sonores routières et ferroviaires en milieu urbain », Guillaume FABUREL, Jacques LAMBERT, Isabelle MALEYRE (2001), « Prendre en compte la nuisance bruit dans les plans d'occupation des sols (POS) », A. CROS et E. GAUCHER (1994), « Système d'évaluation des effets d'un plan de déplacements urbains sur l'environnement sonore. Cas de l'agglomération lyonnaise », Institut National de Recherche sur les transports et leur sécurité (1998), « Plan de Déplacement Urbain (PDU), rapport intermédiaire de mesures », Acoucité (2000), « Évaluation du coût social du bruit des transports terrestres », Guillaume FABUREL (1999).
20150585/20 Projet Life-Diapason
1996-1999 Dossier de présentation, notes d'avancement trimestriel, correspondance.
20150585/21
Opération « En ville sans ma voiture »
1998-2000 Rapport définitif, synthèse, fiches d'évaluation des villes partenaires, notes techniques, documentation, CD-Rom.
20150585/22-20150585/25 Bruit et route
1983-2006
20150585/22 Rapports et études
1983-2000
« Qualification acoustique des revêtements de chaussées en continu », Institut National de Recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS) (2000), rapports sur les émissions acoustiques des véhicules et la constitution d'une base de données nationale (1998), « Réflexion sur l'utilisation des revêtements pour lutter contre le bruit routier en milieu urbain », Emmanuel JOLY (2000), « Bruit et études routières » (1998), « Acoustique et végétation : effets de la végétation sur la propagation du bruit routier ou ferroviaire », Centre d'Études des Transports Urbains (1983), « Comparaison de la gêne produite par le bruit ferroviaire à celle produite par le bruit routier à partir de résultats d'enquêtes », Institut National de Recherche sur les Transports et leur Sécurité (1996).
20150585/23
Problématique environnementale et qualité de vie
1992-1996 Références méthodologiques pour la prise en compte de l'environnement dans les projets routiers, chartes écologiques, évaluation environnementale des schémas d'infrastructures de transport, rapport sur « une politique soutenable des transports ».
20150585/24
Bruit de contact pneumatique-chaussée
1983-1999 Rapports, études, documentation, notes d'information, avis techniques.
Archives nationales (France)
11
20150585/25
Débat public sur la politique des transports dans la vallée du Rhône et l'arc languedocien
2006 Dossier du débat, documentation.
20150585/26-20150585/27 Bruit ferroviaire
1984-2002
Enquêtes auprès des riverains, rapports, études, documentation.
20150585/26 1984-2002
20150585/27 1988-2001
20150585/28 Bruit et santé
2007
Rapports d'études : « Bruit et santé en Île-de-France », docteur Jean-Marie COHEN, « Les effets sur la
santé, subjectifs et physiologiques, relatifs à la multi-exposition à plusieurs sources de bruit », Pierre NADEAU et Sandrine CAETANO.
20150585/29 Zones calmes
2006-2008
Étude exploratrice sur la notion de zone calme, guide méthodologique et contenu d'une enquête auprès
du public, référentiel pour la définition et la création des zones calmes.
20150585/30
Politique européenne de la lutte contre le bruit
1994-1999
Rapports en français, anglais et allemand, compte-rendu des rencontres eurocités du 10 décembre
1999.
20150585/31
Nouvelle réglementation acoustique (NRA)
1994
Document de présentation, arrêtés.
20150585/32-20150585/33 Cartographie du bruit
1982-2007
20150585/32 1982-1992
Cartes, documentation.
20150585/33 1995-2007
Enquête auprès des municipalités sur la cartographie sonore, rapports, études, documentation, CD- Roms.
20150585/34 Propagation du bruit
1983-1999
Rapports, études.
20150585/35
Classement sonore des infrastructures de transport
1998-2003
Arrêtés préfectoraux, études, recueil cartographique du diagnostic acoustique sur le réseau routier
national du Haut-Rhin, correspondance.
20150585/36-20150585/39 Protections acoustiques
1985-2005
Rapports, études, documentation.
20150585/36 1985-2002
20150585/37 1987-2002
20150585/38 1992-2005
20150585/39 1995-1996
20150585/40 Mesure du bruit
1991-2002
Notes de calcul, rapports, études, bilan de la campagne de mesures de Massiac.
20150585/41
Coûts de la politique de réduction du bruit
1981-2007
Études et rapports.
20150585/42
Application de la loi n° 92-1444 relative à la lutte contre le bruit
1992-1997 Archives nationales (France)
13
Cahier des prescriptions générales, rapports, études, loi du 31 décembre 1992, décrets, documentation.
20150585/43
Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (PREDIT)
1995-1998
Comptes-rendus de réunion, documentation, correspondance.
20150585/44-20150585/45
Applications informatiques et logiciels
1994-2007
Rapports, études, documentation, rapports techniques en anglais.
20150585/44 1987-2005 20150585/45 2003-2007
