Courrier à adresser à l’architecte initial du projet
[Nom de l’architecte initial]
[Adresse]
[Ville]
[Lieu], le [date]
Objet : Succession de mission entre architectes
Chère consœur / Cher confrère,
Je me permets de vous informer que, conformément à l’article 22 du code de déontologie des architectes, je
vais être missionné-e par le maître d’ouvrage Mme/M/la société
………, pour reprendre le projet situé
………
……….
Avant d’accepter cette mission, je vous remercie de me confirmer que vous avez bien été soldé de vos honoraires par le maître d’ouvrage. En cas de différend sur le sujet, je vous invite à saisir votre CROA afin de mettre en œuvre une conciliation.
De mon côté, en cas de modification substantielle apportée au projet initial que vous avez réalisé, je m’engage à vous en informer et, le cas échéant, à vous transmettre une copie des autorisations d’urbanisme avant leur dépôt en mairie.
Pour votre parfaite information, j’adresse une copie du présent courrier et du courrier envoyé au maître d’ouvrage au CROA de xxx.
Je vous prie de recevoir chère consœur / cher confrère l’expression de mes salutations les plus confraternelles.
L’article 22 du code de déontologie des architectes dispose que « L’architecte appelé à remplacer un confère
dans l’exécution d’un contrat ne doit accepter la mission qu’après en avoir informé celui-ci, s’être assuré qu’il
n’agit pas dans les conditions contraires à la confraternité et être intervenu auprès du maître d’ouvrage pour le
paiement des honoraires dus à son prédécesseur. Il doit informer le Conseil Régional de l’Ordre dont il relève ».
Courrier à adresser au maître d’ouvrage du projet
[Nom du maître d’ouvrage]
[Adresse]
[Ville]
[Lieu], le [date]
Objet : Succession de mission entre architectes
Madame, Monsieur,
Vous m’avez demandé de prendre la suite de votre projet réalisé par Mme/M./
Société………
………..et
situé………
………..
Conformément à l’article 22 du code de déontologie des architectes, avant d’accepter la mission proposée, je vous remercie de bien vouloir me confirmer que les honoraires dus à l’architecte initial du projet pour les prestations qu’il a réalisées ont bien été soldés.
J’attire votre attention sur le fait que, l’architecte initial de votre projet ne peut s’opposer à mon intervention.
Il conserve néanmoins la possibilité de contester par la suite certaines modifications de son projet, s’il dispose d’éventuels droits moraux de propriété intellectuelle.
Pour votre parfaite information, j’adresse également un courrier à l’architecte initial du projet afin de l’informer de mon intervention.
Veuillez agréer l’expression de mes sincères salutations.
L’article 22 du code de déontologie des architectes dispose que « L’architecte appelé à remplacer un confère
dans l’exécution d’un contrat ne doit accepter la mission qu’après en avoir informé celui-ci, s’être assuré qu’il
n’agit pas dans les conditions contraires à la confraternité et être intervenu auprès du maître d’ouvrage pour le
paiement des honoraires dus à son prédécesseur. Il doit informer le Conseil Régional de l’Ordre dont il relève ».
Courrier à adresser au Conseil régional de l’ordre des architectes
[CROA]
[Adresse]
[Ville]
[Lieu], le [date]
Objet : Succession de mission entre architectes
Madame, Monsieur,
Conformément à l’article 22 du code de déontologie des architectes, vous trouverez ci-joint copie des courriers adressés au maître d’ouvrage et à l’architecte initial du projet dans le cadre d’une succession de mission.
Veuillez agréer l’expression de mes sincères salutations.
