Guide technique Zones non agricoles

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REMERCIEMENTS

Ce guide est une adaptation pour l’Île-de-France de la brochure éditée par le Conseil général de la Mayenne en juillet 2012 dans le cadre de Phyt’Eau Propre 53.

En collaboration avec : Avec le soutien ﬁnancier de :

La direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Île-de-France remercie, pour leur précieuse contribution et leur expérience, le Conseil général de la Mayenne, les membres du groupe Phyt’Eau Propre 53 et la chambre d’agriculture de la Mayenne.

Renseignements

Retrouvez Phyt’Eau Propre sur www.lamayenne.fr

rubrique «Environnement et prévention des risques»puis «Eau»

SOMMAIRE

• Respect des bonnes pratiques et de la réglementation

pour tout usage de produits phytosanitaires . . . 3

• Restrictions d’usages pour la protection de l’eau et des milieux aquatiques . . . . 6

• Restrictions d’usages pour la protection de la santé publique . . . 8

• Fiche 1 - La réglementation évolue, les étiquettes aussi ! . . . 18

• Fiche 2 - Protéger la santé de l’applicateur . . . 20

• Fiche 3 - L’étalonnage du pulvérisateur à dos . . . 21

• Fiche 4 - Exigences concernant le local ou l’armoire de stockage . . . 22

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Phytosanitaires: guide de bonnes pratiques dans les zones non agricoles

3 RESPECT DES BONNES PRATIQUES ET DE LA RÉGLEMENTATION POUR TOUT USAGE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Quand on choisit d’utiliser des produits phytosanitaires (PP), cela doit se faire dans le respect de la réglementation et avec l’adoption de bonnes pratiques aﬁn de limiter les risques.

Posséder un CERTIPHYTO

Au 1^eroctobre 2014, un certiﬁcat individuel baptisé « CERTIPHYTO » sera obligatoire pour tous les utilisateurs professionnels de PP, qu'ils soient agricoles ou non, et non soumis à agrément.

Exemple des collectivités territoriales : les agents qui utilisent des PP sur l'espace public devront avoir un CERTIPHYTO « Utilisateur à titre professionnel de produits phytopharmaceutiques¹». La présentation du CERTIPHYTO « Applicateur en collectivité territoriale » sera obligatoire pour acheter des PP.

Le CERTIPHYTO est valable 5 ans et peut s’obtenir de plusieurs façons : après un questionnaire à choix multiples et/ou une formation dans un organisme agréé, ou par validation d'un diplôme obtenu dans les 5 ans précédant la demande.

Faire appel à des entreprises agréées

Un nouvel agrément des entreprises est désormais obligatoire pour la pratique d’une activité liée aux PP. Il remplace l’agrément DAPA². Les activités concernées sont :

● la distribution de PP à des utilisateurs professionnels ou non professionnels ;

● l’application en prestation de service de PP ;

● le conseil indépendant à l’utilisation et à la vente de PP.

Tenir à jour un registre des applications de PP

Les utilisateurs professionnels de PP, qu'ils soient soumis ou non à agrément, doivent tenir un registre des applications des PP qui doit comporter, par intervention réalisée : la date de l’utilisation, le nom commercial complet du produit, la dose utilisée, l'identification des végétaux traités, l'identification des zones traitées, et l'identification du client dans le cas particulier des prestataires de service soumis à agrément. Ce registre doit être conservé pendant 3 ans³. Choisir le produit adapté en fonction du végétal traité, de la cible, de son stade, et du type de surface (perméable ou imperméable)

Il est impératif de vériﬁer que le PP est autorisé pour l’usage envisagé. Consulter pour cela le catalogue en ligne e-phy: http://e-phy.agriculture.gouv.fr/. À efficacité et coût identique, choisir le produit le moins dangereux. Préférer les produits sans classement toxicologique.

Intervenir lors de conditions météo favorables Ne pas traiter :

● quand le vent est supérieur à plus de 19 km/h soit 3 sur l’échelle de Beaufort⁴;

● si la température est > à 25°C. La plante est en stress et n’absorbe pas le produit et une grande partie du produit s’évapore ;

● si de la pluie est en prévision dans les heures qui suivent, pour risque de pollution de l’eau.

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1 Dans les catégories « Applicateur en collectivité territoriale » ou « Applicateur opérationnel en collectivité territoriale ».

Plus d’informations : http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Certiphyto-le-certiﬁcat

2 Décret N°2011-1325 du 18 octobre 2011. Plus d’informations : http://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/Agrement-des-entreprises

3 Article 67 du règlement (CE) n°1107-2009 du parlement européen du 21/10/09 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

4 Arrêté ministériel du 12/09/2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

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Lire attentivement l’étiquette du bidon

Adoptons les bons réﬂexes pour la santé de tous et l’environnement. L’étiquette apporte de précieuses informations sur les conditions d’emploi et sur la toxicité du produit pour la santé de l’utilisateur et pour le milieu naturel.

La Fiche 1présente le nouveau système d’étiquetage des PP :

● les nouveaux pictogrammes

● les mentions de dangers (H)remplacent les phrases de risques (R)

● les conseils de prudence (P)remplacent les phrases de sécurité (S)

Prêter une attention particulière aux mentions de dangersqui informent de la toxicité des produits. Lors de l’achat des produits, la Fiche de Données de Sécurité (FDS)doit être transmise par le fournisseur. Dans le cas contraire, n’hésitez pas à la demander. Vous pouvez la retrouver sur le site www.quickfds.com.

Protéger la santé de l’applicateur

Pourquoi ? Les PP sont des produits dangereux. Certains sont classés très toxiques, toxiques, cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Il est donc primordial de protéger sa santé.

Comment ? La lecture de l’étiquette permet de prendre conscience des risques pour votre santé, lors de l’emploi de produits phytosanitaires.

Le port des équipements de protection individuelle (EPI) décrits en Fiche 2 (gants nitrile, combinaison, masque de type A2P3, lunettes et bottes) doit être adapté au risque identiﬁé.

Les obligations de l’employeur.L’employeur doit apporter les connaissances nécessaires à l’utilisation des produits. Les applicateurs doivent être protégés : de la préparation de la bouillie au nettoyage du matériel, ils doivent porter des EPI spéciﬁques et adaptés (se reporter à la FDS du produit).

L’employeur a l’obligation de mettre ces EPI à disposition des agents et de s’assurer de leur port. Ils doivent être stockés hors armoire ou local phytosanitaire.

Protéger le réseau d’alimentation en eau lors de la préparation de la bouillie

Lors du remplissage du pulvérisateur, il est obligatoire d’installer un système qui évite le retour par siphonage de la bouillie dans le circuit d’alimentation en eau : il faut créer une discontinuité hydraulique entre le réseau et la bouillie. Installer par exemple un clapet anti-retour ou suspendre le tuyau au-dessus du pulvérisateur via une potence ou remplir à partir d’une cuve de préstockage, en outre un dispositif antidébordement est requis.

Protéger l’environnement en évitant le débordement du pulvérisateur

Lors du remplissage du pulvérisateur, la surveillance est impérative pour éviter tout débordement.

Peuvent être installés un volucompteur à arrêt automatique ou une cuve de pré-stockage d’un volume inférieur au volume de la cuve du pulvérisateur.

Choisir les buses des pulvérisateurs

Il existe différents types de buses : à fente (jet plat pour traitement en plein ou localisé), à miroir (jet en nappe pour traitement en plein ou localisé) et à turbulence (jet conique creux pour traitement insecticide ou fongicide par « brouillard »).

Remarque

Les pulvérisateurs à dos achetés neufs sont généralement équipés de buses à turbulence. Il faut donc changer les buses pour faire des traitements herbicides.

Le jet de buses à miroirs est moins sensible à la dérive, car les gouttes sont plus grosses.

L’homologation du produit : fabricant, nom du produit, substance(s) et concentration, domaine d’application et le numéro d’AMM Les usages et les doses autorisés

Les délais avant récolte

Les pictogrammes de danger

Mentions d’avertissement

« DANGER », « ATTENTION »

Les conseils de prudence P102...

Pour plus d’informations :

Site du ministère de l’agriculture http://e-phy.agriculture.gouv.fr/

Site de l’INRS : www.inrs.fr

Les conditions d’application Les mentions de danger H312...

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Lorsqu'un pulvérisateur à rampe est équipé de buses anti-dérives homologuées, la zone de non- traitement (ZNT) spéciﬁque au PP est réduite à 5m.

Étalonner son pulvérisateur

Pourquoi ? La juste dose calculée assure un traitement efficace et limite le reste de bouillie. Cela permet d’économiser le produit.

Comment ?Il faut connaître la quantité d’eau appliquée par le pulvérisateur sur une surface donnée : se référer à la Fiche 3. Attention : l’autorisation de mise sur le marché (AMM) indique la dose maximale de produit utilisable pour un usage donné.

Faire contrôler son pulvérisateur

Dans le cas particulier des pulvérisateurs à rampe de plus de 3 m et de ceux pour arbres et arbustes, un contrôle technique périodique dans un centre agréé est obligatoire tous les 5 ans⁵.

Gérer les effluents sanitaires : fonds de cuve ou restes de bouillie

Il est obligatoire de diluer le fond de cuve en ajoutant dans la cuve du pulvérisateur un volume d'eau au moins égal à 5 fois le volume de ce fond de cuve, puis de l’épandre sur la surface traitée, voire sur un couvert végétal⁶ou si tel n'est pas le cas d'avoir recours à un système de traitement des effluents reconnu comme efficace⁷.

Dans tous les cas, il faut calculer au plus juste la quantité de bouillie nécessaire au traitement pour éviter la préparation de bouillie excédentaire.

Gérer les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) et les produits phytosanitaires non utilisables (PPNU)

Au sens de la réglementation, les EVPP et les PPNU sont des PP. Ils ne doivent pas être jetés à la poubelle, ni être vidés dans les égouts, ni être brûlés. Il s’agit de déchets dangereux et ils doivent faire l’objet d’un traitement spéciﬁque. Pour cela, EVPP et PPNU peuvent être collectés par un centre éliminateur de déchets spéciaux et agréé de type ADIVALOR (www.adivalor.fr) ou être remis à leur fournisseur. Avant leur collecte, les EVPP doivent être rincés dans la cuve du pulvérisateur puis égouttés.

Bien gérer ses stocks de PP est important : vériﬁer régulièrement sur e-phyla validité de l’AMM des PP détenus, pour le ou les usages auxquels vous les destinez. Les PP qui n’auraient plus d’AMM pour l’usage destiné sont des PPNU. Il faut les identiﬁer en tant que tel au sein de l'armoire ou du local phytosanitaire et les stocker à part des PP encore utilisables dans l’attente de leur élimination.

Stocker ses PP dans un local ou une armoire aux normes Un local ou une armoire de stockage sont obligatoires pour tout détenteur et utilisateur de PP. La Fiche 4 présente les exigences régle- mentaires qu’ils doivent respecter. Les objectifs visés sont : assurer la sécurité des personnes, des milieux na- turels et conserver l’efficacité des produits stockés.

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5

CMinistère de l’agriculture et la Mutualité Sociale Agricole

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5 Décret n°2011-2092 du 30/12/2011 relatif aux matériels destinés à l'application des produits phytosanitaires et au contrôle technique obligatoire des pulvérisateurs

6 Arrêté ministériel du 12/09/2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

7 Avis du 8/04/2011 complémentaire à l'avis du 15/09/2008 relatif à la liste des procédés de traitement des effluents phytosanitaires reconnus comme efficaces par le MEDDTL

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Zones interdites de produits phytosanitaires

La réglementation⁸interdit toute application de produits phytosanitaires dans les zones de non traitement (ZNT) autour des « points d’eau ».

Les « points d’eau » sont les cours d’eau, plans d’eau, fossés et points d’eau permanents ou intermittents ﬁgurant en points, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l’Institut géographique national.

La liste de points d’eau à prendre en compte peut être précisée localement par un arrêté préfectoral.

La ZNT est spéciﬁque à chaque produit phytosanitaire et est inscrite sur son étiquette.

Elle varie entre 5 mètres minimum et 100 mètres minimumd’interdiction de traitement autour du point d’eau.

En l’absence de mention relative à la ZNT sur l’étiquetage, une ZNT de 5 mètres minimum doit être respectée.

Interdiction de traiter à moins de 5, 20, 50 ou 100 mètres autour des « points d’eau »

8 Arrêté ministériel du 12/09/2006 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime

Zones humides Fossés (tour de champs, routes, …)

Collecteurs d’eaux pluviales, Points d’eau (mares, étangs, etc.)

MÊME À SEC

RESTRICTIONS D’USAGES POUR LA PROTECTION

DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

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Rivières, plans d’eau Sources, puits

ou forages

1 seul gramme de substance active rend impropre à la consommation 10 millions de litres d’eau !⁹

Soit un fossé de 10 km de long !

Qui est concerné par l’interdiction ?

Cette réglementation concerne tous les utilisateurs de produits phytosanitaires :

• les utilisateurs profes- sionnels : agriculteurs, paysagistes, collectivités territoriales, …

• les particuliers.

L’utilisateur de produits phytosanitaires est responsable des conséquences de son traitement. En cas d’infraction aux dispositions sur l’utilisation des phytosanitaires : jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

9 Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles. Dans les eaux destinées à la consommation humaine, la norme ﬁxe à 0,1 µg/l la limite de qualité pour chaque type de pesticide et à 0,5 µg/l la limite de qualité pour la concentration totale en pesticides.

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Règles d’utilisation de produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables

L’arrêté du 27/06/2011 sur l’utilisation de produits dans les lieux publics complète la réglementation issue de l’arrêté ministériel du 12/09/2006 et des arrêtés préfectoraux.

•

Interdire l’accès

Toute zone fréquentée par le public est interdite aux personnes pendant la durée du traitement(en dehors de l’applicateur).

•

Délai de rentrée

Suite au traitement phytosanitaire, il est interdit aux personnes de pénétrer sur la zone traitée pendant un délai de rentrée.

Le délai de rentrée est de 6 à 48 hselon les produits :

-6 h minimum (ou 8 h pour un milieu fermé comme les serres...)

-12 hminimum dans les parcs, jardins, espaces verts, terrains de sports et de loisirs ouverts au public pour les produits phytosanitaires explosifs, très toxiques ou toxiques, ou ayant l’une ou plusieurs phrases de risque R40, R68, R62, R63, R48/21, R48/20/21, R48/21/22, R48/20/21/22, ou mentions de danger H200, H201, H202, H203, H204, H205, H300, H301, H310, H311, H330, H331, H370, H372, H351, H341, H361f, H361d, H361fd, H373

-24 hminimum pour l’application de produits phytosanitaires R36, R38 ou R41 -48 hminimum pour l’application de produits R42 ou R43.

•

Restrictions d’usage

L’arrêté du 27/06/11 restreint ou interdit l’usage des produits phytosanitaires dans les lieux fréquentés par le grand public ou des personnes vulnérables, autrement dit dans:

- les lieux d’accueil des enfants (écoles, crèches, haltes garderies, centres de loisirs, aires de jeux des parcs, jardins et espaces verts…)

- les établissements d’accueil de personnes vulnérables (hôpitaux, maisons de retraites, maisons pour handicapés, EHPAD…)

- les parcs, jardins, espaces verts, cimetières, terrains de sport et de loisirs ouverts au public.

•

Les zones interdites de traitement

Sans oublier, les zones interdites de traitement phytosanitairequ’il faut respecter (cours d’eau, plans d’eau, fossés, collecteurs d’eau pluviales…) pour la protection de la ressource en eau.

La réglementation sur l’utilisation des produits phytosanitaires se renforce et accroit la responsabilité de l’utilisateur. Avant toute application, il est indispensable de déchiffrer les étiquettes des bidons de produits phytosanitaires.

Ne pas utiliser ces produits permet d’éviter d’être en infraction et permet de supprimer des risques pour la santé et l’environnement.

RESTRICTIONS D’USAGES

POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE

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9 OBLIGATION D’AFFICHAGE ET BALISAGE DES ZONES TRAITÉES CHIMIQUEMENT

En cas d’application d’un produit phytosanitaire autorisé dans :

•

les lieux d’accueil des enfants

•

les lieux d’accueil des personnes vulnérables

•

et les parcs, jardins, espaces verts, cimetières, terrains de sports ou de loisirs ouverts au public, il est obligatoire de :

•

délimiter la zone à traiter par un balisage,

•

mettre un affichage, 24 h avant l’application, signalant au public l’interdiction d’accès.

Cet affichage doit stipuler :

- la date du traitement phytosanitaire - le produit utilisé

- la date et la durée d’interdiction d’accès du grand public.

CLASSIFICATION et ÉTIQUETAGE des produits phytosanitaires

Cet arrêté fait référence à 2 systèmes de classiﬁcation et étiquetage des produits phytosanitaires (voir la Fiche 1) :

•

l’ancien étiquetage qui utilise les phrases de Risque commençant par unR suivi de 2 chiffres.

•

le nouveau règlement européen dans lequel les phrases de risque sont remplacées par des mentions de danger caractérisées par unH suivi de 3 chiffres.

ACCÈS INTERDIT le 10/09/11 de 8 h à 22 h car application du produit

phytosanitaire « X » le 10/09/11 de 8 h à 10 h Le balisage

et l’affichage doivent rester jusqu’à la ﬁn de l’interdiction d’accès.

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Substances actives STRICTEMENT INTERDITES

Produits INTERDITS sauf si l’accès de la zone traitée est interdit au minimum 12 h après le traitement

(voire 24 ou 48 h en fonction du produit) Mentions

de danger

Phrases de risque

Mentions de danger

Règles d’utilisation

comportant l’une des phrases de risque : R45, R46, R49, R60 ou R61

explosifs ou Très toxiques (T+)

ou Toxiques (T) ou comportant l’une des phrases de risque : R40, R68, R62, R63, R48/21, R48/20/21, R48/21/22 ou R48/20/21/22

ou l’une ou plusieurs mentions de danger : H200, H201, H202, H203, H204, H205, H300, H301, H310, H311, H330, H331, H370, H372, H351, H341, H361f, H361d, H361fd ou H373 ou si la substance active est :

- persistante, bioaccumulable et toxique

- ou très persistante et très bioaccumulable

●Baliser la zone à traiter

●Interdire l’accès pendant le traitement

●Mettre un affichage 24 h à l’avance et jusqu'à la ﬁn du traitement et de l’interdiction d’accès

●Cet affichage doit signaler au public : l’accès interdit, la date de traitement, le

produit utilisé et la durée d’interdiction.

●Respecter le délai de rentrée après traitement

●Respecter les zones interdites de traitement phyto (cours d’eau, fossés, caniveaux points d’eau…) Dans les lieux

ouverts au public :

●Les parcs

●Les jardins

●Les espaces verts

●Les cimetières

●Les terrains de sport et de loisirs

Phrases de risque

DANS LES PARCS, JARDINS, ESPACES VERTS, CIMETIÈRES, TERRAINS DE SPORT OU DE LOISIRS OUVERTS AU PUBLIC

Lieux

cancérigènes, correspondant aux mentions de danger : H350 ou H350 i ou mutagènes, correspondant à H340

ou toxiques pour

la reproduction, correspondant à H360F, H360D, H360FD, H360Fd ou H360Df

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L’utilisation de produits phytosanitaires contenant les substances actives classées comme ci-dessous est INTERDITE:

●cancérigènes de catégorie 1A ou 1B, correspondant aux mentions de danger H350 et H350 i

●ou mutagènes, de catégorie 1A ou 1B, correspondant aux mentions de danger H340

●ou toxiques pour la reproduction, de catégorie 1A ou 1B, correspondant aux mentions de danger H360F, H360D, H360FD, H360Fd ou H360Df

●ou comportant l’une des phrases de risque R45, R46, R49, R60 ou R61

●ou si la substance active est persistante, bioaccumulable et toxique

●ou si la substance active est très persistante et très bioaccumulable.

Attention : il est question ici de substances activeset non pas de produits : il y a lieu de rechercher la classiﬁcation des substances inscrites sur les étiquettes, aﬁn de s’assurer du respect de cette interdiction.

La liste des substances actives cancérigènes, mutagènes et/ou reprotoxiques de catégorie 1A ou 1B (« CMR 1A ou 1B ») contient actuellement par exemple les substances suivantes : Flumioxazine, Flusilazole, Glufosinate ammonium, Linuron, Oxadiargyl. Pour l’actualisation de cette liste consulter le site internet : http://ec.europa.eu/sanco_pesticides/public/index.cfm?event=activesubstanc e.selection

Pour la caractérisation « accumulation et persistance dans le milieu » consulter le site internet : http://echa.europa.eu/chem_data/authorisation_process/can- didate_list_table_en.asp

À ce jour, aucune substance active de cette liste n’est utilisée en produit phytosanitaire.

L’utilisation de produits phytosanitaires classés comme ci-dessous est INTERDITE, sauf si l’accès à la zone traitée est interdit pendant au minimum 12 heures après la ﬁn du traitement (voire plus selon le délai de rentrée) :

●explosifs

●ou très toxiques (T+)

●ou toxiques (T)

●ou ayant une des phrases de risque R40, R68, R62, R63, R48/21, R48/20/21, R48/21/22 ou R48/20/21/22

●ou ayant une des mentions de danger H200, H201, H202, H203, H204, H205, H300, H301, H310, H311, H330, H331, H370, H372, H351, H341, H361f, H361d, H361fd, H373

Détails des interdictions

Remarque : certains sélectifs gazons ont un délai de 24 h à 48 h, par exemple.

En cas d’application d’un produit phytosanitaire autorisé, réaliser un affichage et un balisage de la zone traitée. Cf. page 9.

Remarque : les arbres d'alignement ou isolés sur les trottoirs ainsi que les ronds-points sont des élé- ments de la voirie, non couverts par l'arrêté du 27/06/2011.

NB. des tableaux récapitulatifs des interdictions par secteur et par phrase de risque sont sont consultables aux pages 14 à 17.

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Dans l’enceinte des lieux d’accueil des

enfants :

● Établissements scolaires

● Crèches, haltes garderies et centres de loisirs

● Aires de jeux dans les parcs, jardins et espaces verts

À moins de 50 mètres*

des bâtiments d’accueil ou d’hébergement de personnes vulnérables :

●Centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés,

●Maisons de santé, de retraites, de réadaptation fonctionnelle, de personnes handicapées ou pathologie grave…

*sans aller au delà de la limite foncière

les produits Sans Classement toxicologique (SC) ou ayant l’une ou plusieurs phrases de risque : R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58 ou R59

● Baliser la zone à traiter

● Interdire l’accès pendant le traitement

● Mettre un affichage 24 h à l’avance et jusqu'à la ﬁn du traitement et de l’interdiction d’accès

● Cet affichage doit signaler au public :

- l’accès interdit - la date de traitement - le produit utilisé

- et la durée d’interdiction.

● Respecter le délai de rentrée après traitement

● Respecter les zones interdites de traitement phytosanitaire (cours d’eau, fossés, caniveaux points d’eau…)

* Le balisage est obligatoire même au delà des 50 m des bâtiments d’accueil

ou d’hébergement des personnes vulnérables.

les produits Sans Classement toxicologique (SC) ou ayant l’une ou plusieurs mentions de danger : H400, H410, H411, H412, H413, ou EUH059 PRODUITS

PHYTOS INTERDITS Lieux

Règles générales en cas d’utilisation de produit phytosanitaire

autorisé

DANS LES LIEUX D’ACCUEIL OU DE FRÉQUENTATION DES ENFANTS ET DES PERSONNES VULNÉRABLES

Tous les produits sont INTERDITS sauf Phrases

de risque

Mentions de danger

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13 LIEUX D’ACCUEIL DES ENFANTS

Sauf exception, l’utilisation de produits phytosanitaires est INTERDITE dans les lieux

« d’accueil d’enfants », autrement dit dans :

● l’enceinte de l’établissement scolaire (cours de récréation et espaces fréquentés par les élèves).

● l’enceinte des crèches, haltes garderies et centres de loisirs (les espaces habituellement fréquentés par les enfants).

● les aires de jeux pour enfants dans les parcs, jardins et espaces verts ouverts aux publics.

Les exceptions sont seulement les produits phytosanitaires :

● qui sont Sans Classement (SC)

● ou qui n’ont qu’une ou plusieurs phrases de risque « écotoxicologiques » R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59

● ou qui n’ont qu’une ou plusieurs mentions de danger « dangereux pour l’environnement » H400, H410, H411, H412, H413, EUH059

LIEUX D’ACCUEIL DES PERSONNES VULNÉRABLES

Sauf exception, l’utilisation de produits phytosanitaires est INTERDITEà moins de 50m * des bâtiments d’accueil ou d’hébergement des personnes vulnérables, autrement dit dans :

● les centres hospitaliers et hôpitaux / établissements de santé privés

● les maisons de santé

● les maisons de réadaptation fonctionnelle

● les établissements pour personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies graves.

Les exceptions sont seulement les produits phytosanitaires :

● qui sont Sans Classement (SC)

● ou qui n’ont qu’une ou plusieurs phrases de risque « écotoxicologiques » R50, R51, R52, R53, R54, R55, R56, R57, R58, R59

● ou qui n’ont qu’une ou plusieurs mentions de danger « dangereux pour l’environnement » H400, H410, H411, H412, H413, EUH059

* 50 m sans aller au delà de la limite foncière

Détails des interdictions par secteur

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Risque pour la santé

SC ou absence de phrase de risque ou mention de danger sur l’étiquette

Lieux d’accueil d’enfants :

Établissements scolaires, crèches, haltes garderies et centres de loisirs, aires de jeux dans les parcs, jardins et espaces verts

À moins de 50 m des bâtiments d’accueil de pers. vulnérables :

Centres hospitaliers et hôpitaux, établissements de santé privés, maisons de santé, de retraites, de réadaptation fonctionnelle, de personnes handicapées ou pathologie grave…

Phrase de risque et mentions de danger

Signiﬁcation

- Parcs, jardins, espaces verts - Terrains de sport et de loisirs ou-

verts au public - Cimetières

TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES INTERDICTIONS PAR SECTEUR

Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentrée de 24 h Interdit SAUF si balisage et affichage +

délai de rentrée de 24 h Interdit SAUF si balisage et affichage +

délai de rentrée de 48 h Interdit

Interdit

Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentrée de 12 h Interdit SAUF si balisage et affichage +

délai de rentrée de 12 h Interdit SAUF si balisage et affichage + Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentrée

de 6 h au minimum Les produits phytosanitaires sans classement toxicologique (SC)

R36

R38

R40

R41

R42

R43

R45*

R46*

R49*

R60*

R61*

R68

R62

R63

R48/21

R48/20/21

Irritant pour les yeux

Irritant pour la peau

Effets cancérigènes suspectés

Risque de lésions oculaires graves

Peut entraîner une sensibilisation par inhalation

Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau Peut causer le cancer

Peut causer des altérations génétiques héréditaires

Peut causer le cancer par inhalation

Peut altérer la fertilité

Risque pendant la grossesse d’effets néfastes sur l'enfant

Possibilités d’effets irréversibles Risques possible d’altération de la fertilité

Risque possible pendant la grossesse d’effets néfastes pour l’enfant Nocif : risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par contact avec la peau Nocif : risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par

Interdit

14

(15)

15

Nocif : risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation et ingestion

Nocif : risque d’effets graves pour la santé en cas d’exposition prolongée par inhalation, contact avec la peau et ingestion Mortel en cas d’ingestion

Toxique en cas d’ingestion

Mortel par contact cutané

Toxique par contact cutané

Mortel par inhalation

Toxique par inhalation

Peut induire des anomalies génétiques (1A ou 1B)

Susceptible d’induire des anomalies génétiques

Peut provoquer le cancer (1A ou 1B)

Peut provoquer le cancer par inhalation (1A ou 1B)

Susceptible de provoquer le cancer

Peut nuire à la fertilité (1A ou 1B)

Peut nuire au fœtus (1A ou 1B)

Peut nuire à la fertilité. Peut nuire au fœtus (1A ou 1B)

Peut nuire à la fertilité. Susceptible de nuire au fœtus (1A ou 1B)

Peut nuire au fœtus. Susceptible de nuire à la fertilité (1A ou 1B)

Interdit

Interdit Risque pour la santé

* Substances actives : Flumioxazine, Flusilazone, Glufosinate ammonium, Linuron, Oxadiargyl, Quizalofop-P, Acides gras en C7 à C20

Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentrée de 12 h Interdit SAUF si balisage et affichage

+ délai de rentrée de 12 h Interdit SAUF si balisage et affichage

+ délai de rentrée de 12 h Interdit

Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentrée de 12 h

Interdit

Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentrée de 12 h

Interdit

Interdit R48/21/22

R48/20/21/22

H300

H301

H310

H311

H330

H331

H340*

H341*

H350*

H350 i*

H351

H360F*

H360D*

H360FD*

H360Fd*

H360Df*

Signiﬁcation

(16)

Établissements scolaires, crèches, haltes garderies et centres de loisirs, aires de jeux dans les parcs, jardins et espaces verts À moins de 50 m des bâtiments d’accueil de pers. vulnérables :

Signiﬁcation

H361f

H361d

H361fd

H370

H372

H373

R50

R51

R52

R53

R54

R55

R56

R57

R58

R59

H400

Susceptible de nuire à la fertilité

Susceptible de nuire au fœtus Susceptible de nuire à la fertilité.

Susceptible de nuire au fœtus Risque avéré d’effets graves pour les organes

Risque avéré d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions répétées ou d’une exposition prolongée Risque présumé d’effets graves pour les organes à la suite d’expositions

répétées ou d’une exposition prolongée

Très toxique pour les organismes aquatiques

Toxique pour les organismes aquatiques

Nocif pour les organismes aquatiques Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement aquatique Toxique pour la ﬂore

Toxique pour la faune

Toxique pour les organismes du sol

Toxique pour les abeilles

Dangereux pour la couche d’ozone Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l’environnement

Très toxique pour les organismes aquatiques

Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentrée

de 6h minimum Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentrée

de 6h minimum

Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentrée de 12h Interdit SAUF si balisage et affichage +

délai de rentrée de 12h Interdit SAUF si balisage et affichage +

délai de rentrée de 12h

Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentrée de 6h minimum Interdit SAUF si balisage et affichage

+ délai de rentrée de 6h minimum Interdit SAUF si balisage et affichage

+ délai de rentrée de 6h minimum Risque pour l’environnement

Risque pour la santé

Interdit

(17)

Autres phrases de risque ou mentions de danger

17

Risque pour l’environnement

TOUS LES AUTRES PRODUITS PHYTOSANITAIRES non cités dans l’arrêté ministériel H410

H411

H412

H413

EUH059

Explosif

T+

T

H200

H201

H202

H203

H204

H205

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets né- fastes à long terme

Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets né- fastes à long terme

Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets né- fastes à long terme

Peut-être nocif à long terme pour les organismes aquatiques

Dangereux pour la couche d’ozone

Explosif

Très toxique

Toxique

Explosif instable

Explosif ; danger d’explosion en masse

Explosif ; danger sérieux de projection

Explosif ; danger d’incendie, d’effet de souffle ou de projection

Danger d’incendie ou de projection

Danger d’explosion en masse en cas d’incendie

Interdit Interdit

Interdit

Interdit Interdit

Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentrée de 12h Interdit SAUF si balisage et affichage

+ délai de rentrée de 12h Interdit SAUF si balisage et affichage

+ délai de rentrée de 12h

Interdit

Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentrée de 6h minimum Interdit SAUF si balisage et

affichage + délai de rentrée de 6h minimum

Interdit SAUF si balisage et affichage + délai de rentrée de 6h minimum

Signiﬁcation

Substance active persistante, bioaccumulable et toxique Substance active persistante, bioaccumulable et toxique

Dangers physiques

(18)

Les phrases de risque (R) sont remplacées par les mentions de danger (H) Quelques exemples :

R40/R45 H 350Peut provoquer le cancer

R36/R41 H 319 Provoque une sévère irritation des yeux R38/R43 H 311 Nocif par contact cutané

Les phrases de sécurité (S) deviennent les conseils de prudence (P) Quelques exemples :

S24/S25 P 262 Éviter tout contact avec les yeux, la peau ou les vêtements S20/S21 P 270 Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant le produit S38/S42 P 284 Porter un équipement de protection respiratoire

Vous retrouverez toutes ces indications sur l’étiquette du produit, sur la Fiche de Données de Sécurité,

ou bien sur le site Internet de l’INRS : http://www.inrs.fr

T+

Très toxique

T Toxique

Xi Irritant

Xn Nocif

C Corrosif

N Dangereux pour l’environnement

O Comburant

F Facilement inflammable

F+

Extrêmement inflammable

E - Explosif

Le règlement est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Une période de transition permet la mise en œuvre progressive de ce nouveau système.

Anciens pictogrammes

FICHE 1 - LA RÉGLEMENTATION ÉVOLUE,

(19)

19 Les pictogrammes ne sont qu’une synthèse imparfaite des dangers.

L’important dans l’étiquette sont les mentions de danger.

Elles vous informent de la réelle toxicité des produits.

Ça tue

Empoisonne rapidement même à faible dose.

Ça ronge

Attaque les métaux, ronge la peau, les yeux en cas de contact...

Ça altère la santé

Empoisonne, irrite...

Ça nuit gravement à la santé

Peut provoquer des cancers, des mutations, des infertilités...

Ça flambe

Ça explose C’est sous

pression Peut exploser, peut causer des brûlures...

Ça pollue et dégrade l’environnement

Provoque des effets néfastes sur le milieu aquatique.

Nouveaux pictogrammes

Ça fait flamber Peut même provoquer une explosion.

Source : INRS

LES ÉTIQUETTES AUSSI !

(20)

FICHE 2 - PROTÉGER LA SANTÉ DE L’APPLICATEUR

Pourquoi ?

Les produits phytosanitaires sont des produits dangereux. Certains sont classés très toxiques, cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Il est donc primordial de protéger sa santé.

Se protéger

● Identiﬁer le degré de toxicité du produit.

● Adapter le port de l’équipement de protection individuelle pour limiter les risques de contamination. Au minimum, il est nécessaire de porter des gants, des bottes et des habits couvrant la totalité du corps (à enlever juste après le traitement).

Quel équipement de protection choisir ?

Gants non jetables

- gants en nitrile ou néoprène - les 3 pictogrammes :

- la norme EN 374 - marquage CE

Gants jetables avec ou sans manchette - gants en nitrile ou néoprène

- les 2 pictogrammes : - la norme EN 374 - marquage CE

Masque à cartouche(s)

- cartouche avec ﬁltres A2 P3 (A2 : protection contre gaz et vapeur organique et P3 : protection contre aérosol et liquide toxique)

Lunettes - masque de protection étanches :

- anti-buée, avec des oculaires en résine polymérisée ou en acétate - normes EN 166, 168

Combinaison

- le pictogramme « risques chimiques » : - les types 5 et 6 :

- marquage CE

Bottes en caoutchouc-nitrile

- normes EN 345-346-347, marquage S5 Entretien et rangement

● Le masque à cartouche doit être conservé dans une boite ou un emballage hermétique, aﬁn de couper l’activité des ﬁltres à charbon actif. Sinon les cartouches se chargent de toutes les poussières environnantes.

● Les cartouches, si elles sont bien conservées, peuvent durer 6 mois après l’ouverture de l’opercule (35 à 50 h d’utilisation).

● L’équipement de protection individuelle ne doit pas être stocké dans le local ou l’armoire de stockage de produits phytosanitaires.

(21)

Mesurez le débit

Mettez en pression l’appareil.

Pulvérisez de l’eau pendant 30 s dans un récipient doseur.

Mesurez la surface couverte

Sur une surface permettant de visualiser la trace (béton, gravier…), pulvérisez pendant 30’

en avançant à votre vitesse habituelle, puis mesurez la longueur parcourue et la largeur traitée.

(L : longueur / l : largeur)

Mesurez la surface à traiter :par exemple, votre pelouse…

Calculez le volume d’eau nécessaire

Calculez la quantité de produit nécessaire

Lisez l’étiquette du produit phytosanitaire pour connaître la dose de produit préconisée par m² (ici50 ml pour 100 m²)

Pour préparer votre bouillie, il vous faut mélanger Pml de produit dansVlitres d’eau.

Votre pulvérisateur est étalonné.

Lors de l’application, ne pas traiter en avançant, car vous marchez dans le produit etaugmentez les risques d’exposition pour votre santé.

Pour mémoire, 1 hectare = 10 000 m²

Exemple Votre chiffre

1,5 litres ... litres

L x l = 30 m x 0,5 m =15 m² L x l = ... m²

50 m² ... m²

1,5 litresx50 m²

V = = 5 litres 15 m²

V= = .. litres

50 ml

P = x 50 m²= 25 ml 100 m²

P = x 50 m²= .. ml

FICHE 3 - L’ÉTALONNAGE DU PULVÉRISATEUR A DOS

21

(22)

ce : tableau issu de la plaquette élaborée en juin 2006 et rééditée en janvier 2007 par le Ministère de l’Agriculture et la Mutualité Sociale Agricole intitulée ytos/Désinfectants : stockez vos produits en bon professionnel ! ».

Guide technique Zones non agricoles

REMERCIEMENTS

SOMMAIRE

3

5 2 1

3

RESPECT DES BONNES PRATIQUES ET DE LA RÉGLEMENTATION POUR TOUT USAGE DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES

Quand on choisit d’utiliser des produits phytosanitaires (PP), cela doit se faire dans le respect de la réglementation et avec l’adoption de bonnes pratiques aﬁn de limiter les risques.

4

6

7

8

9

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5

14 13

15

Zones interdites de produits phytosanitaires

Interdiction de traiter à moins de 5, 20, 50 ou 100 mètres autour des « points d’eau »

RESTRICTIONS D’USAGES POUR LA PROTECTION

DE L’EAU ET DES MILIEUX AQUATIQUES

7

Qui est concerné par l’interdiction ?

Cette réglementation concerne tous les utilisateurs de produits phytosanitaires :

• les utilisateurs profes- sionnels : agriculteurs, paysagistes, collectivités territoriales, …

• les particuliers.

L’utilisateur de produits phytosanitaires est responsable des conséquences de son traitement. En cas d’infraction aux dispositions sur l’utilisation des phytosanitaires : jusqu’à 75 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement.

Règles d’utilisation de produits phytosanitaires dans des lieux fréquentés par le grand public ou des groupes de personnes vulnérables

•

•

•

•

RESTRICTIONS D’USAGES

POUR LA PROTECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE

9

OBLIGATION D’AFFICHAGE ET BALISAGE DES ZONES TRAITÉES CHIMIQUEMENT

•

•

•

•

•

CLASSIFICATION et ÉTIQUETAGE des produits phytosanitaires

•

•

DANS LES PARCS, JARDINS, ESPACES VERTS, CIMETIÈRES, TERRAINS DE SPORT OU DE LOISIRS OUVERTS AU PUBLIC

11

Détails des interdictions

DANS LES LIEUX D’ACCUEIL OU DE FRÉQUENTATION DES ENFANTS ET DES PERSONNES VULNÉRABLES

13

LIEUX D’ACCUEIL DES ENFANTS

LIEUX D’ACCUEIL DES PERSONNES VULNÉRABLES

Détails des interdictions par secteur

TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES INTERDICTIONS PAR SECTEUR

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Le règlement est entré en vigueur le 20 janvier 2009. Une période de transition permet la mise en œuvre progressive de ce nouveau système.

Anciens pictogrammes

FICHE 1 - LA RÉGLEMENTATION ÉVOLUE,

19

Les pictogrammes ne sont qu’une synthèse imparfaite des dangers.

L’important dans l’étiquette sont les mentions de danger.

Elles vous informent de la réelle toxicité des produits.

Nouveaux pictogrammes

LES ÉTIQUETTES AUSSI !

FICHE 2 - PROTÉGER LA SANTÉ DE L’APPLICATEUR

FICHE 3 - L’ÉTALONNAGE DU PULVÉRISATEUR A DOS

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FICHE 4 - EXIGENCES CONCERNANT LE LOCAL OU L’ARMOIRE

Un local bien équipé