Office des eaux et des déchets
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1. Plan général d‘alimentation en eau (PGA)
2. Eau d‘extinction 3. RESEAU
02 septembre 2011, journée d‘information OED Tramelan
Canton de Berne
1. Plan général d‘alimentation en eau PGA
Thèmes
Buts du PGA
Révision de la directive 2004 Nouveautés
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PGA – buts
Planifications homogènes, mêmes exigences partout Coordination avec les SEvoisins (SE= service des eaux) Base pour les subsides du Fonds d‘alimentation en eau au niveau du canton:
« unité de doctrine » dans le canton
Canton de Berne
PGA – buts
Principal instrument de planification du SE
Vue d‘ensemble du SE
Solution à long terme et économique Simplification du système d‘alimentation Respect des exigences minimales
(sécurité d‘approvisionement, qualité, etc.) cf. présentation de ce matin
au niveau des communes:
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PGA – buts
L‘élaboration du PGA est une obligation légale:
Art. 64 Loi sur les constructions Art. 18 Loi sur l‘alimentation en eau
Le PGA doit être actualisé tous les 10 à 15 ans.
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PGA – buts
Participants
conseil communal, fontainier, assemblée communale, etc.
OED laboratoire cantonal, OACOT, SASP, etc.
syndicat régional, SE voisins ingénieurs,
géologues, géomètres,
PGA
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PGA – révision de la directive
directive 2004 directive 2011
Canton de Berne
PGA - révision
Expériences et changements entre 2004 et 2011
SE services
cantonaux
associations professionelles (SSIGE, etc.) ingénieurs
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PGA – différences entre les directives
Constat de base
la directive 2004 a fait ses preuves la structure reste la même
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Analyses, informations sur l‘eau brute (qualité, quantité, mesures des 5 dernières années)
PGA – changements et nouveautés (1)
Qmin, Qmax
variations, sensibilité aux intempéries
bacteriologie, chimie, turbidité
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PGA – changements et nouveautés (2)
Appréciation sommaire (= faisabilité) des zones de protection existantes et futures (conflits utilisation, etc.)
100 m
Canton de Berne
Installations hydro-électriques: emplacements potentiels et futurs (selon but cantonal hydro-él.:
300 GWh en plus en 2035)
PGA – changements et nouveautés (3)
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Bilan: lorsque les données mesurées font défaut:
Base statistique sur l‘alimentation en eau Qmoyen = 302 l/hab,d; Qmax= 475 l/hab,d
PGA – changements et nouveautés (4)
Canton de Berne
Définition des secteurs bâtis situés en dehors de la zone à bâtir
PGA – changements et nouveautés (5)
Au moins cinq immeubles habités en permanence dans un rayon de 100 m.
100 m
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Tabelle-calendrier avec les mesures nécessaires
PGA – changements et nouveautés (6)
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2. Eau d‘extinction / conditions d‘octroi de subsides
Thèmes
Introduction
Aspects juridiques et institutionels Subsides et conditions
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Juridique / institutionel
Eau potable, d‘usage et d‘extinction réunis en un système depuis la fin du 19ème siècle.
Législation:
LPFSP: Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers
OPFSP: Ordonnance sur la protection ...
LAAE: Loi sur alimentation en eau
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Institutionel
AIB: depuis 1880, ~ 250 mio francs pour des installations d‘eau d‘extinction
Convention AIB – OED (1996): transfer de tâches:
Analyse/appréciation technique
Subsides aux installations d‘eau d‘extinction
Contrôle de la mise à jour des plans (plans de toile ou plans RESEAU)
OED: ~ 3 mio francs par an de subsides pour les installations d‘eau d‘extinction
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Conditions aux subsides (1)
Borne d‘hydrant:
Remplacement complet (haut & bas).
Engagement de véhicules tonne pompe à l‘année: 2 bar de Pdynà 1‘200 l/min, sinon 3.5 bar à 1‘200 l/min.
Distance entre les hydrants: 60 à 80 m.
Distance au bâti: 80 m.
Âge technique minimal: 30 ans
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Conditions aux subsides (2)
Nouvelles conduites: 125 mm.
125 10
0
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Conditions aux subsides (3)
Citerne min. 100m³ 10’000 francs
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Achèvement de l‘installation
Jusqu‘à présent:
Mise à jour des plans de toile ou de RESEAU
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Condition nouvelle pour le paiement des subsides d‘eau d‘extinction dès le 01.01.2012:
Établir / mettre à jour RESEAU
=
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3. RESEAU (pour rappel)
Thèmes
Buts Modèle Conditions
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3. RESEAU – 10 ans déjà!
Labanque de données de toutes les installations d‘alimentation et d‘eau d‘extinction du canton !
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Buts de RESEAU (1)
Remplace de l‘Atlas suisse de l‘approvisionnement en eau
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Buts de RESEAU (2)
Remplace les plans de toile
Canton de Berne
Buts de RESEAU (3)
Constitue la banque de toutes les données actuelles sans frontières entre les
systèmes.
base de planification fiable
Instrument de décision pour des investitissements sensés en vue d‘une
réforme technico-structurelle substantielle
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Situation de la gestion de l‘information
Savoir du fontainier, esquisses Plans de toile, autres plans
Systèmes d‘information digitalisés (SIG, CAD) différences, frontières systémiques
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RESEAU – trans-systémique
Pour des géo-données indépendantes du système utilisé: format d‘export INTERLIS
système B système A
export en Interlis
homogénéité RESEAU
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SIA405 Modèle de la SSIGE
extension RESEAU p.ex.: débit des
sources (min. et max.) pression statique à la borne d‘hydrant
RESEAU – modèle
pas dans RESEAU:
vannes, conduites de branchement aux habitations, etc.
Modèle RESEAU
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Conventions RESEAU
Calendrier pour l‘établissement de RESEAU
Faiblement contraignant, peu de données des SE
Résiliation des conventions échues
pour fin 2012
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SE n‘ayant pas encore établi RESEAU:
calendrier contraignant à définir, adjuger un mandat en conséquence
RESEAU est établi, mais pas actualisé:
actualiser sur demande de l‘OED
Installations d‘eau d‘extinction: nouvelles conditions pour obtenir le paiement de subsides
OED
AIB
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Conclusions
Directive PGA 2011: pratique, simplifiée, met l‘accent sur les points suivants:
appréciation des captages qualité de l‘eau brute protectabilité des captages
critère de raccordement plus précis RESEAU: différents plans en 1 système
actualisation simplifiée, plus économique données combinables avec d‘autres géo-données RESEAU devient donc condition au paiement de
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