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1. Plan général d alimentation en eau (PGA) 2. Eau d extinction 3. RESEAU

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(1)

Office des eaux et des déchets

1

1. Plan général d‘alimentation en eau (PGA)

2. Eau d‘extinction 3. RESEAU

02 septembre 2011, journée d‘information OED Tramelan

Canton de Berne

1. Plan général d‘alimentation en eau PGA

Thèmes

Buts du PGA

Révision de la directive 2004 Nouveautés

(2)

Office des eaux et des déchets

3

PGA – buts

Planifications homogènes, mêmes exigences partout Coordination avec les SEvoisins (SE= service des eaux) Base pour les subsides du Fonds d‘alimentation en eau au niveau du canton:

« unité de doctrine » dans le canton

Canton de Berne

PGA – buts

Principal instrument de planification du SE

Vue d‘ensemble du SE

Solution à long terme et économique Simplification du système d‘alimentation Respect des exigences minimales

(sécurité d‘approvisionement, qualité, etc.) cf. présentation de ce matin

au niveau des communes:

(3)

Office des eaux et des déchets

5

PGA – buts

L‘élaboration du PGA est une obligation légale:

Art. 64 Loi sur les constructions Art. 18 Loi sur l‘alimentation en eau

Le PGA doit être actualisé tous les 10 à 15 ans.

Canton de Berne

PGA – buts

Participants

conseil communal, fontainier, assemblée communale, etc.

OED laboratoire cantonal, OACOT, SASP, etc.

syndicat régional, SE voisins ingénieurs,

géologues, géomètres,

PGA

(4)

Office des eaux et des déchets

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PGA – révision de la directive

directive 2004 directive 2011

Canton de Berne

PGA - révision

Expériences et changements entre 2004 et 2011

SE services

cantonaux

associations professionelles (SSIGE, etc.) ingénieurs

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Office des eaux et des déchets

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PGA – différences entre les directives

Constat de base

la directive 2004 a fait ses preuves la structure reste la même

Canton de Berne

Analyses, informations sur l‘eau brute (qualité, quantité, mesures des 5 dernières années)

PGA – changements et nouveautés (1)

Qmin, Qmax

variations, sensibilité aux intempéries

bacteriologie, chimie, turbidité

(6)

Office des eaux et des déchets

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PGA – changements et nouveautés (2)

Appréciation sommaire (= faisabilité) des zones de protection existantes et futures (conflits utilisation, etc.)

100 m

Canton de Berne

Installations hydro-électriques: emplacements potentiels et futurs (selon but cantonal hydro-él.:

300 GWh en plus en 2035)

PGA – changements et nouveautés (3)

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Office des eaux et des déchets

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Bilan: lorsque les données mesurées font défaut:

Base statistique sur l‘alimentation en eau Qmoyen = 302 l/hab,d; Qmax= 475 l/hab,d

PGA – changements et nouveautés (4)

Canton de Berne

Définition des secteurs bâtis situés en dehors de la zone à bâtir

PGA – changements et nouveautés (5)

Au moins cinq immeubles habités en permanence dans un rayon de 100 m.

100 m

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Office des eaux et des déchets

15

Tabelle-calendrier avec les mesures nécessaires

PGA – changements et nouveautés (6)

Canton de Berne

2. Eau d‘extinction / conditions d‘octroi de subsides

Thèmes

Introduction

Aspects juridiques et institutionels Subsides et conditions

(9)

Office des eaux et des déchets

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Juridique / institutionel

Eau potable, d‘usage et d‘extinction réunis en un système depuis la fin du 19ème siècle.

Législation:

LPFSP: Loi sur la protection contre le feu et sur les sapeurs-pompiers

OPFSP: Ordonnance sur la protection ...

LAAE: Loi sur alimentation en eau

Canton de Berne

Institutionel

AIB: depuis 1880, ~ 250 mio francs pour des installations d‘eau d‘extinction

Convention AIB – OED (1996): transfer de tâches:

Analyse/appréciation technique

Subsides aux installations d‘eau d‘extinction

Contrôle de la mise à jour des plans (plans de toile ou plans RESEAU)

OED: ~ 3 mio francs par an de subsides pour les installations d‘eau d‘extinction

(10)

Office des eaux et des déchets

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Conditions aux subsides (1)

Borne d‘hydrant:

Remplacement complet (haut & bas).

Engagement de véhicules tonne pompe à l‘année: 2 bar de Pdynà 1‘200 l/min, sinon 3.5 bar à 1‘200 l/min.

Distance entre les hydrants: 60 à 80 m.

Distance au bâti: 80 m.

Âge technique minimal: 30 ans

Canton de Berne

Conditions aux subsides (2)

Nouvelles conduites: 125 mm.

125 10

0

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Office des eaux et des déchets

21

Conditions aux subsides (3)

Citerne min. 100m³ 10’000 francs

Canton de Berne

Achèvement de l‘installation

Jusqu‘à présent:

Mise à jour des plans de toile ou de RESEAU

(12)

Office des eaux et des déchets

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Condition nouvelle pour le paiement des subsides d‘eau d‘extinction dès le 01.01.2012:

Établir / mettre à jour RESEAU

=

Canton de Berne

3. RESEAU (pour rappel)

Thèmes

Buts Modèle Conditions

(13)

Office des eaux et des déchets

25

3. RESEAU – 10 ans déjà!

Labanque de données de toutes les installations d‘alimentation et d‘eau d‘extinction du canton !

Canton de Berne

Buts de RESEAU (1)

Remplace de l‘Atlas suisse de l‘approvisionnement en eau

(14)

Office des eaux et des déchets

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Buts de RESEAU (2)

Remplace les plans de toile

Canton de Berne

Buts de RESEAU (3)

Constitue la banque de toutes les données actuelles sans frontières entre les

systèmes.

base de planification fiable

Instrument de décision pour des investitissements sensés en vue d‘une

réforme technico-structurelle substantielle

(15)

Office des eaux et des déchets

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Situation de la gestion de l‘information

Savoir du fontainier, esquisses Plans de toile, autres plans

Systèmes d‘information digitalisés (SIG, CAD) différences, frontières systémiques

Canton de Berne

RESEAU – trans-systémique

Pour des géo-données indépendantes du système utilisé: format d‘export INTERLIS

système B système A

export en Interlis

homogénéité RESEAU

(16)

Office des eaux et des déchets

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SIA405 Modèle de la SSIGE

extension RESEAU p.ex.: débit des

sources (min. et max.) pression statique à la borne d‘hydrant

RESEAU – modèle

pas dans RESEAU:

vannes, conduites de branchement aux habitations, etc.

Modèle RESEAU

Canton de Berne

Conventions RESEAU

Calendrier pour l‘établissement de RESEAU

Faiblement contraignant, peu de données des SE

Résiliation des conventions échues

pour fin 2012

(17)

Office des eaux et des déchets

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SE n‘ayant pas encore établi RESEAU:

calendrier contraignant à définir, adjuger un mandat en conséquence

RESEAU est établi, mais pas actualisé:

actualiser sur demande de l‘OED

Installations d‘eau d‘extinction: nouvelles conditions pour obtenir le paiement de subsides

OED

AIB

Canton de Berne

Conclusions

Directive PGA 2011: pratique, simplifiée, met l‘accent sur les points suivants:

appréciation des captages qualité de l‘eau brute protectabilité des captages

critère de raccordement plus précis RESEAU: différents plans en 1 système

actualisation simplifiée, plus économique données combinables avec d‘autres géo-données RESEAU devient donc condition au paiement de

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Office des eaux et des déchets

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Merci pour votre attention!

Références

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