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2017-ARA-DP-00802 à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale Demande d’examen au cas par cas préalable

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Texte intégral

(1)

‘ Ministère chargé de l'environnement

Demande d’examen au cas par cas préalable

à la réalisation éventuelle d’une évaluation environnementale

Article R. 122-3 du code de l’environnement

Ce formulaire sera publié sur le site internet de l’autorité environnementale Avant de remplir cette demande, lire attentivement la notice explicative

Cadre réservé à l’autorité environnementale

Date de réception : Dossier complet le : N° d’enregistrement :

1. Intitulé du projet

2. Identification du (ou des) maître(s) d’ouvrage ou du (ou des) pétitionnaire(s) 2.1 Personne physique

Nom Prénom

2.2 Personne morale

Dénomination ou raison sociale Nom, prénom et qualité de la personne habilitée à représenter la personne morale

RCS / SIRET |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__| |__|__|__|__|__| Forme juridique

Joignez à votre demande l’annexe obligatoire n°1

3. Catégorie(s) applicable(s) du tableau des seuils et critères annexé à l’article R. 122-2 du code de l’environnement et dimensionnement correspondant du projet

N° de catégorie et sous-catégorie Caractéristiques du projet au regard des seuils et critères de la catégorie (Préciser les éventuelles rubriques issues d’autres nomenclatures (ICPE, IOTA, etc.)

4. Caractéristiques générales du projet

Doivent être annexées au présent formulaire les pièces énoncées à la rubrique 8.1 du formulaire 4.1 Nature du projet, y compris les éventuels travaux de démolition

N° 14734*03

24 octobre 2017

Extension de la réserve de Choméane

Syndicat d'Irrigation Drômois Alain GALLICE (Directeur)

1. ICPE

16-a Projets d’hydraulique agricole 16-c Projets d’irrigation

17-c Captage nappe accompagnement 17-d Captage des eaux souterraines en ZRE

Curage de la réserve et extraction

- Extension de la réserve existante = dossier carrière pour 101 000 m3 de matériaux - Capacité de prélèvement de la station de pompage de 1690 m3/h

- Surface irriguée du réseau de Crest Sud de 510 hectares

- Prélèvement en nappe d’accompagnement de la rivière Drôme en Zone de Répartition des Eaux

- Afin d'optimiser la sollicitation de la nappe il est nécessaire de curer la réserve existante (80 cm environ; emprise maxi au sol de la réserve 2 ha)

Le SID sur le territoire de Crest Sud prélève dans une réserve alimentée par la rivière Drôme. Des essais ont montré que cette réserve est également alimentée par la nappe et permettrait de se déconnecter de la rivière pendant 5 jours.

Afin de faire face à des problèmes récurrents de débit réservé pendant de longues périodes sur la rivière, le SID souhaite augmenter son autonomie jusqu’à 15 jours à débit réduit.

Pour cela, le SID souhaite réaliser le curage de la réserve existante afin d'optimiser les possibilités d'alimentation par la nappe et réaliser l'extension de la réserve existante.

Le projet consiste donc :

- à une régularisation du prélèvement existant en nappe - à l'extension de la réserve

- au curage de la réserve existante

2 0 0 0 4 0 5 1 7 0 0 0 1 9

2017-ARA-DP-00802

(2)

4.2 Objectifs du projet

4.3 Décrivez sommairement le projet 4.3.1 dans sa phase travaux

4.3.2 dans sa phase d'exploitation

- Augmenter la capacité de stockage actuelle de près de 40 000 m3 à 100 000 m3.

- Régularisation du prélèvement uniquement sur la nappe (alimentation de la rivière fermée) évalué à 25 000 m3/jour.

- Curage de la réserve existante -> 1ère solution envisagée :

- extraction des sédiments par pompage (débit maxi 100 m3/h) - réinjection dans la rivière Drôme en période de hautes eaux (> 5m3/s) -> 2ème solution envisagée :

- extraction des sédiments par pompage (débit maxi 100 m3/h) - décantation sur site dans des bassins d'infiltration

- évacuation des sédiments de décantation en décharge de matériaux inertes ou en épandage - aucun rejet direct dans la rivière Drôme

- Extension de la réserve

- extraction des matériaux par un carrier (dossier correspondant réalisé par le carrier choisi) - réalisation des aménagements annexes par le SID

- Maintient du prélèvement actuel autorisé dans la rivière Drôme via le seuil SMARD tant que le débit réservé le permet

- Fermeture de l'alimentation superficielle de la réserve dès le dépassement du débit réservé -> fonctionnement uniquement par sollicitation de la nappe et utilisation du stockage futur de 100 000 m3

(3)

4.4 A quelle(s) procédure(s) administrative(s) d'autorisation le projet a-t-il été ou sera-t-il soumis ? La décision de l’autorité environnementale devra être jointe au(x) dossier(s) d’autorisation(s).

4.5 Dimensions et caractéristiques du projet et superficie globale de l’opération - préciser les unités de mesure utilisées

Grandeurs caractéristiques Valeur(s)

4.6 Localisation du projet Adresse et commune(s)

d’implantation Coordonnées géographiques1 Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Pour les catégories 5° a), 6° a), b)

et c), 7°a), b) 9°a),b),c),d), 10°,11°a) b),12°,13°, 22°, 32°, 34°, 38° ; 43° a), b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement :

Point de départ : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Point d'arrivée : Long. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Lat. _ _ ° _ _ ' _ _ '' _ Communes traversées :

Joignez à votre demande les annexes n° 2 à 6

4.7 S'agit-il d'une modification/extension d'une installation ou d'un ouvrage existant ? Oui Non 4.7.1 Si oui, cette installation ou cet ouvrage a-t-il fait l'objet d'une évaluation

environnementale ? Oui Non

4.7.2 Si oui, décrivez sommairement les différentes composantes de votre projet et indiquez à quelle date il a été autorisé ?

- Extraction des matériaux : dossier d'autorisation carrier -> Maître d'Ouvrage (MO) : société d'exploitation carrière - Curage de la réserve existante : dossier d'information -> MO : SID

- Extension de la réserve (rubrique 3.2.3.0): dossier loi sur l'eau de déclaration -> MO : SID

- Prélèvement en nappe (rubrique 1.2.1.0) : dossier loi sur l'eau de régularisation / dossier de déclaration d'existence -> MO : SID - Réinjection des eaux et des sédiments pompés (rubrique 2.2.3.0): dossier loi sur l'eau de déclaration -> MO : SID

- Quantité de matériaux extraits pour l'extension de la réserve - Prélèvement en nappe

- Surface à venir du plan d'eau

- Estimation de la quantité de sédiments extraits

101 000 m3 25 000 m3/jour 4 ha

12 000 m3

Choméane 26400 DIVAJEU

4 4 4 3 4 7 7 0 4 5 8 5 8 6

Ouvrage réalisé par les services de la SNCF en 1997 dans le cadre du déplacement d'une station existante lors des travaux de la ligne LGV

(4)

5. Sensibilité environnementale de la zone d’implantation envisagée

Afin de réunir les informations nécessaires pour remplir le tableau ci-dessous, vous pouvez vous rapprocher des services instructeurs, et vous référer notamment à l’outil de cartographie interactive CARMEN, disponible sur le site de chaque direction régionale.

Le site Internet du ministère en charge de l'environnement vous propose, dans la rubrique concernant la demande de cas par cas, la liste des sites internet où trouver les données environnementales par région utiles pour remplir le formulaire.

Le projet se situe-t-il : Oui Non Lequel/Laquelle ?

Dans une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II (ZNIEFF) ?

En zone de montagne ?

Dans une zone couverte par un arrêté de

protection de biotope ?

Sur le territoire d’une commune littorale ?

Dans un parc national, un parc naturel marin, une réserve naturelle

(nationale ou régionale), une zone de conservation halieutique ou un parc naturel régional ?

Sur un territoire couvert par un plan de prévention du bruit, arrêté ou le cas échéant, en cours d’élaboration ? Dans un bien inscrit au patrimoine mondial ou sa zone tampon, un

monument historique ou ses abords ou un site patrimonial remarquable ?

Dans une zone

humide ayant fait l'objet d'une délimitation ?

ZNIEFF terrestre de type I : Ramières du Val de Drôme » (82003050)

ZNIEFF terrestre de type II « Ensemble fonctionnel formé par la rivière Drôme et ses principaux affluents » (820000418)

Lit majeur de la Drôme

(5)

Dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) ou par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) ? Si oui, est-il prescrit ou approuvé ?

Dans un site ou sur des sols pollués ?

Dans une zone de répartition des eaux ?

Dans un périmètre de protection rapprochée d'un captage d'eau destiné à la

consommation humaine ou d’eau minérale naturelle ?

Dans un site inscrit ?

Le projet se situe-t-il, dans

ou à proximité : Oui Non Lequel et à quelle distance ?

D’un site Natura 2000 ?

D’un site classé ?

La commune est située dans le périmètre d’un PPRn prescrit (Arrêté du 11/12/2008)

ZRE du bassin de la Drôme et de la nappe alluviale de la Drôme

A 200 m de « Milieux aquatiques et alluviaux de la basse vallée de la Drôme » (FR8201678)

A 115 m de « Les Ramières du Val de Drôme » (FR8210041)

(6)

6. Caractéristiques de l'impact potentiel du projet sur l'environnement et la santé humaine au vu des informations disponibles

6.1 Le projet envisagé est-il susceptible d'avoir les incidences notables suivantes ? Veuillez compléter le tableau suivant :

Incidences potentielles Oui Non De quelle nature ? De quelle importance ? Appréciez sommairement l'impact potentiel

Ressources

Engendre-t-il des prélèvements d'eau ?

Si oui, dans quel milieu ?

Impliquera-t-il des drainages / ou des modifications prévisibles des masses d'eau souterraines ?

Est-il excédentaire en matériaux ?

Est-il déficitaire en matériaux ? Si oui, utilise-t-il les ressources naturelles du sol ou du sous- sol ?

Milieu naturel

Est-il susceptible d'entraîner des perturbations, des dégradations, des destructions de la biodiversité existante : faune, flore, habitats, continuités écologiques ? Si le projet est situé dans ou à proximité d’un site Natura 2000, est-il

susceptible d’avoir un impact sur un habitat / une espèce inscrit(e) au Formulaire Standard de Données du site ?

Maintient des prélèvements superficiels (rivière Drôme) tels qu'ils ont été autorisés au seuil SMARD et substitution par le prélèvement en nappe d'accompagnement de la rivière (25 000 m3/jour) lorsque le débit réservé aura été atteint

Valorisation de 85 % des matériaux extraits soit 87 000 m3

La zone d’extension de la réserve se situe dans le lit majeur de la Drôme, identifié comme zone humide. Des mesures compensatoires seront prises pour limiter au maximum les modifications et destructions d’espaces naturels à forts enjeux.

De plus, l’entreprise en charge des travaux devra respecter la mise en oeuvre de « bonnes pratiques ».

(7)

Est-il susceptible d'avoir des incidences sur les autres zones à sensibilité particulière énumérées au 5.2 du présent formulaire ?

Engendre-t-il la consommation d'espaces naturels, agricoles, forestiers, maritimes ?

Risques

Est-il concerné par des risques

technologiques ?

Est-il concerné par des risques naturels ?

Engendre-t-il des risques sanitaires ? Est-il concerné par des risques

sanitaires ?

Nuisances

Engendre-t-il des déplacements/des trafics

Est-il source de bruit ?

Est-il concerné par des nuisances sonores ?

(8)

Engendre-t-il des odeurs ?

Est-il concerné par des nuisances olfactives ?

Engendre-t-il des vibrations ?

Est-il concerné par des vibrations ?

Engendre-t-il des émissions lumineuses

?

Est-il concerné par des émissions lumineuses ?

Emissions

Engendre-t-il des rejets dans l'air ?

Engendre-t-il des rejets liquides ? Si oui, dans quel milieu ?

Engendre-t-il des effluents ?

Engendre-t-il la production de déchets non dangereux, inertes, dangereux ?

Dans le cadre du curage de la réserve existante (environ 80 cm sur 2 ha de réserve)

(9)

Patrimoine / Cadre de vie

/ Population

Est-il susceptible de porter atteinte au patrimoine architectural, culturel,

archéologique et paysager ? Engendre-t-il des modifications sur les activités humaines (agriculture, sylviculture, urbanisme, aménagements), notamment l’usage du sol ?

6.2 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'être cumulées avec d'autres projets existants ou approuvés ?

Oui

Non

Si oui, décrivez lesquelles :

6.3 Les incidences du projet identifiées au 6.1 sont-elles susceptibles d'avoir des effets de nature transfrontière ? Oui

Non

Si oui, décrivez lesquels :

Le projet permettra de maintenir l'alimentation des agriculteurs lorsque le prélèvement en rivière ne sera plus permis (débit réservé)

(10)

6.4 Description, le cas échéant, des mesures et des caractéristiques du projet destinées à éviter ou réduire les effets négatifs notables du projet sur l’environnement ou la santé humaine (pour plus de précision, il vous est possible de joindre une annexe traitant de ces éléments) :

7. Auto-évaluation (facultatif)

Au regard du formulaire rempli, estimez-vous qu'il est nécessaire que votre projet fasse l'objet d'une évaluation environnementale ou qu'il devrait en être dispensé ? Expliquez pourquoi.

8. Annexes

8.1 Annexes obligatoires

Objet

1 Document CERFA n°14734 intitulé « informations nominatives relatives au maître d’ouvrage ou pétitionnaire » - non publié ;

2 Un plan de situation au 1/25 000 ou, à défaut, à une échelle comprise entre 1/16 000 et 1/64 000 (Il peut s'agir d'extraits cartographiques du document d'urbanisme s'il existe) ;

3

Au minimum, 2 photographies datées de la zone d'implantation, avec une localisation cartographique des prises de vue, l’une devant permettre de situer le projet dans l’environnement proche et l’autre de le situer dans le paysage lointain ;

4

Un plan du projet ou, pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux catégories 5° a), 6°a), b) et c), 7°a), b), 9°a), b), c), d),10°,11°a), b), 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement un projet de tracé ou une enveloppe de tracé ;

5

Sauf pour les travaux, ouvrages ou aménagements visés aux 5° a), 6°a), b) et c), 7° a), b), 9°a), b), c), d), 10°,11°a), b), 12°, 13°, 22°, 32, 38° ; 43° a) et b) de l’annexe à l’article R. 122-2 du code de l’environnement : plan des abords du projet (100 mètres au minimum) pouvant prendre la forme de photos aériennes datées et complétées si nécessaire selon les évolutions récentes, à une échelle comprise entre 1/2 000 et 1/5 000. Ce plan devra préciser l'affectation des constructions et terrains avoisinants ainsi que les canaux, plans d'eau et cours d'eau ;

6

Si le projet est situé dans un site Natura 2000, un plan de situation détaillé du projet par rapport à ce site. Dans les autres cas, une carte permettant de localiser le projet par rapport aux sites Natura 2000 sur lesquels le projet est susceptible d’avoir des effets.

Il est nécessaire que l’entreprise en charge des travaux respecte la mise en oeuvre de « bonnes pratiques » :

- Ravitaillement des engins et intervention mécanique effectués à l’extérieur de la zone de travaux et du lit du cours d’eau, sur un périmètre étanche équipé de dispositifs de rétention des ruissellements,

- Inspection régulière des engins et des machines pour éviter toute fuite d’hydrocarbures,

- Interdiction de tout rejet (huiles, hydrocarbures, laitance de béton, etc.) dans les milieux aquatiques et naturel, - Interdiction de rejeter les eaux usées issues du chantier dans les milieux aquatiques et naturels (toilettes chimiques), - Réalisation par l’entreprise d’un contrôle visuel de la qualité de l’eau pour s’assurer de l’absence de pollution par les hydrocarbures (tâches irisées en surface),

- Mise en place de dispositifs de stockage des déchets de toutes sortes par l’entreprise et évacuation vers des filières de traitement appropriées. Les documents de traçabilité du devenir des déchets seront remis au Maître d’oeuvre,

- Détention par l’entreprise d’un kit anti-pollution sur le chantier, destiné à contenir une éventuelle pollution accidentelle des eaux et des sols,

- Définition par l’entreprise préalablement au commencement du chantier de l’organisation et des mesures à mettre en oeuvre en cas de pollution accidentelle. ...

Le SID souhaitant régulariser un prélèvement en nappe déjà existant, il ne nous paraît pas opportun de réaliser une évaluation environnementale

(11)

8.2 Autres annexes volontairement transmises par le maître d'ouvrage ou pétitionnaire

Veuillez compléter le tableau ci-joint en indiquant les annexes jointes au présent formulaire d’évaluation, ainsi que les parties auxquelles elles se rattachent

Objet

9. Engagement et signature Je certifie sur l’honneur l’exactitude des renseignements ci-dessus

Fait à le,

Signature Plan du réseau

Dossier complémentaire à la demande initiale

Saint Marcel lès Valence 23/10/2017

(12)

Localisation zone de projet sur plan 1/25000

(13)

Zone de projet

1/2000 ème

(14)

SID – Extension de la réserve de Choméane Avant-Projet Définitif Réf. Affaire : 2016-10-26-26-MOE-RESERVE DE CHOMEANE

Mois/Année 7/60

Figure 1 : exemple de page paysage

(15)

Site Natura 2000 (Directive Oiseaux)

Les Ramières du Val de Drôme

Site Natura 2000 (Directive Habitats)

Milieux aquatiques et alluviaux

de la basse vallée de la Drôme

(16)

Photo 1

Photo 2

Vue aérienne

(17)

Photo 1

(18)

Photo 2

Vue aérienne

(19)

Extension de la réserve de Choméane – Divajeu

Compléments demande examen au cas par cas

SYNDICAT D’IRRIGATION DROMOIS

Octobre 2017

(20)

2

Réponses au mail du 16 Octobre 2017 suite à notre demande d’examen au cas par cas

Rubriques concernées vis-à-vis du tableau annexé à l’article R122-2 du code de l’environnement) :

Données d’entrée :

- Capacité de prélèvement de la station de pompage de 1690 m3/h - Surface irriguée du réseau de Crest Sud de 510 hectares

- Prélèvement en nappe d’accompagnement de la rivière Drôme en zone de répartition des eaux

Par conséquent, le projet relève bien également des rubriques suivantes :

- 16.a Projets d’hydraulique agricole y compris projet d’irrigation sur une superficie supérieure ou égale à 100 ha.

- 16.c projets d’irrigation nécessitant un prélèvement supérieur ou égal à 8 m3/h dans une zone où des mesures permanentes de répartition quantitative ont té instituées.

- 17.c Dispositifs de captage des eaux souterraines en nappe d’accompagnement d’une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1000 m3/heure

Le formulaire est modifié en conséquence.

Rubriques loi sur l’eau concernées :

- 1.2.1.0 Prélèvements dans un cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement ou dans un plan d'eau alimenté par ce cours d'eau ou cette nappe

- 3.2.3.0 Plans d'eau permanents - 2.2.3.0 Rejet dans les eaux de surface

Le formulaire est amendé en conséquence.

Capacité maximale de prélèvement : 1690 m3/h

Volume annuel prélevé : 1 600 000 m3/an (volume moyen annuel à partir des données 2015 à 2017)

Débit mensuel quinquennal sec (QMNA5) de la rivière la Drôme : 2 m3/s

(21)

Zone humide :

La zone de projet se situe en faible proportion sur la zone humide (26CCVD0198) « Ramières de la Drôme à Chabrillan et Eurre ».

Figure 1 : Localisation du projet et de la zone humide

Réseau de Crest Sud :

Le plan du réseau est joint en annexe.

Le réseau de Crest Sud est un réseau sous pression qui permet de desservir une surface irriguée de 510 hectares. Aucune modification en dehors de travaux d’entretien et de réparation ne sera réalisée (pas d’extension de réseau).

Situation du projet vis-à-vis des espaces naturels :

En dehors de la Zone Humide mentionnée précédemment, la zone de projet se trouve dans une :

-

ZICO « Val de Drôme – les Ramières-Printegarde » (n°RA04)

(22)

4

- ZNIEFF terrestre de type I « Ramières du Val de Drôme » (82003050) : L’ensemble naturel des « Ramières »

Figure 3 : Localisation du projet et de la ZNIEFF I

- ZNIEFF terrestre de type II « Ensemble fonctionnel formé par la rivière Drôme et ses principaux affluents » (820000418)

Figure 4 : Localisation du projet et de la ZNIEFF II

Les mesures compensatoires n’ont pas encore été définies. Elles seront proportionnées aux

exigences locales et réglementaires.

(23)

Stockage des matériaux :

En fonction des résultats des analyses qui seront réalisées sur les matériaux à curer dans la réserve actuelle, plusieurs hypothèses de devenir sont envisageables.

La solution pressentie consisterait à réaliser un hydrocurage qui permettrait de réinjecter directement les matériaux dans la rivière Drôme (sous conditions hydrologiques également favorables).

Il pourrait également être envisageable de réaliser une gestion à terre avec épandage des matériaux ou évacuation en installation spécialisée. Pour cela, les matériaux devront être au préalable séchés dans la zone figurant sur la carte ci-dessous :

Figure 5 : Localisation zone de décantation potentielle

(24)

STATION

DE

POMPAGE

STATION

DE

POMPAGE

1 5 0 80

92 1 5 0

15 0

15 0

10 0

1 2 5 150

100

1 0 0

12 5 1 5

0 200

80 125

20 0

15 0

1 2

5

5 1 0

100

15 0 200

1 5 0

125 80

2 0 0

250

92 125

15 0 25 0

250

250

25 0 12 5

150 3 0 0

3 0 0

60

8 0

80

0 3

0

2 5 0 105

2 5 0 3 5 0

3 5 0

3 5 0 3 5 0

3 6 0 8

7 5 100 10 0

125

150 1 5 0 80 150

200 100 125

200 1 5 0

200

1 0

0 500

500 5 2 1

4 0 0 50 0

100

1 5 0 2 0

0

2 0

0 0 2 0 60

0 2

0 1 0 0

0 8 0 1 0 150 150

25 0

2 0 0 63

2 0 0

80

2 0 0 100

2 0 0

2 5

0

1 0 0 125

5 2 0 2 5 0

0 5 2 250

2 5

0 25 0

300

2 5 0 300

60 2 5

0 350 350

8 0

1 5 0 350

32

63 63 63

80

Station Chauffonde 40

63

100 60 125

6 0 125

150 150

150 50 0

90 12 5

125

1 2 5 50 0

2 0 0 350 350

50 0 4 5 0

2029

2040

2041

2042

2043 2046 2047 2052 2053 2054

2055 2023

2020 2018

20152014

2003 2002 2001

1 56 6 2

46

40 41

42

43

44

45 47

48

49

50

50.5 51

52

53 54 55

57 58

59

60 7

5

13

2025

3.1 3.2 22

22.3

18.1 180.1

180.2

15.2

14.1

15.1

22.1

16.1

190.1

19.2

19.1 19.3

204.2 204.1 203.1

202.2

230.2 230.3 230.1 200.1

22.2

22 24.1

24. 2

4.1 513.3

513.2

513.1

51.1

51.2 51.3

6.1 820.2 82.1

820.1 12

8.1

91.1 91.2

11.1

250.2 250.1

251 28.2

311.2 29.1

27.1 27.2

28.1

313.1 31.1

32.1

32.2

33.2 33.1

311.1

34.1 34.2

35.1 30.1 36.1

39.1 39.2

41.1 41.1 41.2

12

14 13

130 260

26

27

29 30

280

28 31

32

7.1

7.1

18.1

18 19.1

22.2

33

6.1

36 38

43.1

20452044

2007 2012 2024 2026

2022

2028

2030 2031 2032 2048

2049 2050

2051 2027

2021 2019

2016

2013 20102011 20082009

2006 2005 2004

2017

LES 2 PINS

26/01/17 1/6000

BD parcellaire Drôme

Syndicat d'Irrigation Drômois

500 m

(25)

STATION

DE

POMPAGE

STATION

DE

POMPAGE

6 0

125

60 100

63

Station Chauffonde 40

80

63 63 63

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LES 2 PINS

01/12/15 1/6000

BD parcellaire Drôme

Syndicat d'Irrigation Drômois

Références

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