CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CLUB EQUIPAGE
Le Club Equipage offre des Services accessibles :
- soit via le site Internet www.clubequipagebpaca.fr,
- soit par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h au 09 6939 6938 (appel non surtaxé).
- soit par courrier : Affinion International – Club Equipage BPACA – 95 916 Roissy Charles de Gaulle Cedex.
1. - INFORMATIONS PRATIQUES ET JURIDIQUES “BP INFOS”
1.1. - DESCRIPTIF
Ce service permet d’obtenir, des renseignements et informations dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Il est accessible :
- soit via le site Internet www.clubequipagebpaca.fr,
- soit par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h au 09 6939 6938 (appel non surtaxé).
Ce service est assuré :
- soit par AFFINION INTERNATIONAL Paris Nord 2 – Immeuble Exelmans - 33, rue des Vanesses- Villepinte - 95916 ROISSY Ch. de GAULLE CEDEX ayant pour numéro unique d’identification 342 789 815 RCS Bobigny.
- soit par l’un de ses partenaires agrées
- Par téléphone, un téléconseiller spécialisé orientera l’Adhérent dans ses démarches et répondra à ses questions d’ordre administratif, juridique, fiscal, social et pratique, dans le domaine de sa vie privée exclusivement.
Si une réponse ne peut être apportée immédiatement, le service information juridique et vie pratique effectue les recherches nécessaires et rappelle l’Adhérent dans les meilleurs délais.
- Sur Internet, l’Adhérent saisira sa demande de rappel sur un formulaire accessible sur le site internet www.clubequipagebpaca.fr afin qu’un téléconseiller spécialisé le rappelle dans les meilleurs délais pour traiter sa question.
Informations juridiques généralistes
- la consommation : achats, ventes, finances, les associations, la garantie du bon vendeur, la banque, l'assurance.
- la fiscalité : les impôts, les plus values, contrôle et redressement,
- l'emploi : la protection des droits, l'entretien avec l'employeur, les démarches en situation de chômage, - les placements : l’assurance vie,
- la retraite, - la succession,
- la famille : état civil, scolarité, employés de maison, mariage, divorce,…
- la vie quotidienne : démarches administratives, la justice, … - l'immobilier.
Informations spécifiques sur la fiscalité des particuliers - impôts et taxes diverses,
- fiscalité des produits et des placements financiers, - fiscalité de l'immobilier.
Informations spécifiques patrimoniales - l'assurance vie,
- la pierre, - la retraite,
- marchés et produits financiers.
Informations pratiques
- le bricolage : peinture et revêtements, menuiserie d'intérieur, portes et fenêtres, murs et plafonds, isolation maison, sols, chauffage, plomberie...
- l'univers de la maison : aménagement intérieur, jardinage, - informations diététiques,
- informations sur la protection de l'environnement, sur la nature.
Ce service a pour objet la communication d’informations relatives aux textes législatifs et réglementaires et à la jurisprudence. Le service information juridique et vie pratique demeurera dans la stricte limite de la diffusion de renseignements et informations juridiques, à caractère documentaire, au sens de l’article 66-1 de la loi du 31 décembre 1971. Il ne procure pas les prestations telles que le conseil juridique, la consultation juridique et l’assistance juridique.
Selon les cas, le service information juridique et vie pratique orientera l’Adhérent vers les catégories d’organismes ou de professionnels susceptibles de lui répondre.
1.2. - CONFIDENTIALITE
Le service information juridique et vie pratique s’engage à respecter une totale confidentialité des conversations tenues lors de ces échanges d’informations par téléphone.
1.3. – LIMITE DE RESPONSABILITES
Le service information juridique et vie pratique ne peut être tenu pour responsable de l’interprétation et de l’utilisation par l’Adhérent des informations communiquées.
2. – LE SERVICE PROTECTION CONSOMMATEUR
DÉFINITIONS - GÉNÉRALITÉS
Assureur : Allianz IARD, S.A. au capital de 938.787.416 euros, entreprise régie par le code des assurances, ayant pour numéro unique d’identification 542 110 291 au RCS de Paris. Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 PARIS.
Souscripteur :Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique, société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L.512-2 et suivants du code monétaire et financier et l'ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires et aux établissements de crédit. Siren : 755 501 590 RCS Bordeaux. Siège social : 10 quai des Queyries 33072 Bordeaux Cedex. Intermédiaire d'assurance immatriculé à l'Orias sous le numéro 07 005 628.
garantie financière et assurance responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du code des assurances. Numéro d'identification intracommunautaire FR22560801300. Code APE 6419 Z. Téléphone : 05 56 01 86 86 - Télécopie 05 56 81 35 48 - www.bpaca.banquepopulaire.fr
Assuré :Le titulaire et le cotitulaire d’une convention EQUIPAGE PRELUDE, PRIVILEGE OU PRESTIGE (ci-après dénommées sous le terme générique de « Convention EQUIPAGE ») souscrite auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
Courtier : AFFINION INTERNATIONAL Assurances, SARL au capital de 8.000 euros, société de courtage d’assurances immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro B394 332 092 ayant son siège social au 33, rue des Vanesses ZAC Paris Nord II Bâtiment Exelmans 93420 VILLEPINTE (garantie financière et assurance de responsabilité civile professionnelle conformes aux articles L.530-1 et L.530-2 du Code des Assurances).
Droit applicable au contrat : Le droit français.
Éligibilité :L’Assuré tel que défini ci-dessus.
Les biens concernés par l’application du présent contrat (ci-après dénommés « les articles ») devront répondre aux caractéristiques cumulées suivantes :
- Les articles devront avoir été achetés neufs dans le point de vente, postérieurement à l’adhésion au programme
EQUIPAGE.
- Les articles devront avoir été payés avec la carte bancaire délivrée par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ou par chèque BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE
- Les articles devront avoir été achetés en France métropolitaine.
Cotisation : La cotisation payée par chaque titulaire d’une convention EQUIPAGE en contrepartie de l’engagement de l’Assureur de couvrir les risques pris en charge, est indiquée aux « conditions particulières » et pourra être révisée.
Dans le cas d’une révision du montant de cette cotisation, la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE en informera le titulaire par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au moins 2 (deux) mois avant la prise d’effet de la nouvelle tarification. Pendant ce délai de 2 (deux) mois, l’assuré aura la possibilité de refuser les termes de la modification par lettre recommandée.
Prise d’effet et durée de la Garantie :
La garantie prend effet le jour de la souscription par le titulaire de la convention EQUIPAGE et sous réserve du paiement des cotisations.
La garantie offerte au titre du contrat aura une durée de un an à compter de la date d’adhésion du titulaire, et fera l’objet d’un renouvellement par tacite reconduction et pour une période identique, sauf cas de résiliation prévus ci- après, ou en cas de modification de la cotisation telle que prévue dans la clause 7 ci-dessus.
Territorialité : La garantie s’applique pour la France métropolitaine.
Résiliation :
La garantie cesse pour l’Assuré conformément au code des assurances :
- à la date d’échéance annuelle de la convention EQUIPAGE de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, si le titulaire a notifié son intention de résilier son adhésion, par lettre recommandée adressée à la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ou à AFFINION INTERNATIONAL Assurances, au plus tard deux mois avant la date d’échéance de l’adhésion.
- en cas de résiliation par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE de l’adhésion à la convention
EQUIPAGE du titulaire.
- à la date de notification de la résiliation de l’adhésion par AFFINION INTERNATIONAL Assurances ou par l’Assureur en cas de non-paiement des cotisations d’assurance ou en cas de sinistres.
- en cas de tentative de fraude ou de fraude caractérisée de la part de l’Assuré.
- en cas de résiliation du contrat par l’Assureur ou par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE dans tous les cas prévus.
Recommandée avec accusé de réception, la résiliation prenant effet au plus tôt 2 (deux) mois après réception de par le code des assurances (l’Assuré en sera informé par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE par ladite lettre et au plus tard à la prochaine échéance annuelle de renouvellement de l’adhésion).
Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties au présent contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le respect des dispositions comprises dans le code des assurances et notamment :
- à chaque échéance annuelle du contrat moyennant préavis de 3 mois au moins, - en cas de non-paiement des cotisations (art. L.113.3 du Code des Assurances),
- en cas de sinistre (art. R.113-10 du Code des Assurances), la résiliation ne peut prendre effet qu’à l’expiration d’un délai d’un mois à dater de la notification au souscripteur, sachant qu’en respect des dispositions relatives à l’information des adhérents sur la résiliation de leur adhésion, la résiliation effective des adhésions en cours n’aura lieu qu’à l’expiration d’un délai réel de 2 (deux) mois à dater de la notification au souscripteur et pour chaque adhésion, à l’échéance annuelle de renouvellement.
En cas de résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties, aucune adhésion nouvelle ne pourra être enregistrée sur le contrat au-delà d’un délai de 1 mois à compter de la notification au souscripteur de la résiliation.
Règlement de l’indemnité :
Aucun règlement n’est accordé tant que le dossier n’est pas complet. Chaque dossier reste ouvert pendant 8 (huit) mois à compter de la date de déclaration de sinistre à AFFINION INTERNATIONAL Assurances.
L’indemnité due par la compagnie d’assurance est payable par AFFINION INTERNATIONAL Assurances à l’Assuré dans les 21 (vingt et un) jours qui suivent la validation par AFFINION INTERNATIONAL Assurances de l’ensemble des pièces justificatives.
Le règlement définitif de toute demande d’indemnisation ne peut avoir lieu que sur présentation de l’ensemble des pièces justificatives définies ci-après pour chacune des garanties, après validation par l’Assureur.
Compétences judiciaires :
Les tribunaux français sont seuls compétents.
Subrogation :
La compagnie d’assurance est subrogée jusqu’à concurrence de l’indemnité versée à l’Assuré, dans les droits et actions de l’Assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la mise en œuvre de la garantie (Article 121-12 du Code des Assurances).
Clause « informatique et libertés » :
En application de l’Article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, l’Assuré peut demander communication ou rectification de toute information le concernant qui figure sur tout fichier informatique, à l’usage des assureurs, de tous les mandataires, des réassureurs, de toutes organisations professionnelles concernées.
Ce droit d’information et de rectification peut être effectué auprès de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
Communication avec l’Assuré :
Toute demande d’informations complémentaires, d’explications ou réclamations concernant les garanties ainsi que toute déclaration de sinistre doivent être adressées à :
AFFINION INTERNATIONAL ASSURANCES CLUB EQUIPAGE BPACA
95916 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX
ou par téléphone au 09 6939 6938 (appel non surtaxé du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h).
2.1.- GARANTIE « PRIX »
2.1.1.Objet de la Garantie
Le contrat a pour objet la prestation d’assurance suivante :
Garantir à l’Assuré le remboursement, pour un même article de même référence, de la différence entre son prix d’achat original et son prix de vente réduit constaté dans le même magasin. La date de constatation sera celle mentionnée sur le document attestant de la différence de prix, telle que définie à l’article 2.1.2. de la présente police.
Les prestations d’assurance seront dénommées ci-après « la garantie ».
2.1.2. Montant, durée, étendue et exclusions de la garantie Montant de la garantie :
- 1.525 € (mille cinq cent vingt cinq euros) maximum par Assuré et par an.
- 382 € (trois cent quatre vingt deux euros) maximum par article.
Écart de prix minimum :
La garantie ne jouera qu’à partir d’une différence de 7,60 € (sept euros et soixante centimes) TTC minimum entre le prix d’achat original et le prix réduit constaté hors période de soldes et à partir d’une différence de 20,00 € (vingt euros) TTC en période de soldes.
Durée de la garantie :
45 (quarante-cinq) jours à compter de la date d’achat, limitée à 15 jours pour les articles achetés sur un site Internet.
Étendue de la garantie : Même magasin.
Exclusions de la garantie :
1. Tout article n’ayant pas été réglé sur le point de vente, avec la carte bancaire BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ou chèque BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
2. Tout article n’ayant pas été acheté en France métropolitaine.
3. Les articles de démonstration, d’occasion, ou ayant été modifiés avant leur achat.
4. Les prestations de services (y compris les coffrets de téléphonie mobile avec abonnement), les locations, les valeurs, les billets de toutes sortes (théâtre, concert, cinéma etc).
5. Les objets d’art, antiquités, articles de collection, chèques de voyage, monnaies scripturales, lingots et pièces d’or, instruments négociables.
6. Les biens consommables et périssables y compris la nourriture et les carburants.
7. Les animaux et les plantes, et plus largement les biens attachés, incorporés à la terre.
8. Les biens immeubles par destination (carrelage, papier peint, matériaux de construction, cuisine équipée, volets roulants, …).
9. Tout article utilisé à des fins commerciales et/ou professionnelles.
10. Les habitations ou toute autre structure permanente.
11. Les engins motorisés terrestres, aériens ou flottants y compris les remorques, caravanes et camping-car.
12. Les exemplaires uniques ou les prototypes, ainsi que tous biens vendus par des soldeurs professionnels ou venant de liquidations de stocks.
13. Les biens spécialement commandés, faits main ou sur mesure.
14. Les équipements optiques ou médicaux y compris lentilles, lunettes, appareils dentaires etc.
15. Les articles vendus par lots.
16. Les biens pour lesquels la différence de prix est constatée dans un magasin différent, même si celui-ci appartient à la même chaîne.
17. Exclusion des zones franches, duty free, zones économiques spéciales et plus généralement de toute zone géographique ou la différence de prix est provoquée par un différentiel de taxes ou d’impôts.
2.1.3. Sinistre
Déclaration du sinistre
Dans tous les cas, sous peine de déchéance des garanties, l’Assuré devra faire une déclaration de sinistre par téléphone ou courrier dans les 45 (quarante-cinq) jours calendaires à compter de la date de constatation de la différence de prix, auprès de AFFINION INTERNATIONAL Assurances.
Demande d’indemnisation du sinistre
AFFINION INTERNATIONAL Assurances adressera un formulaire de demande d’indemnisation à l’Assuré dans les 2 (deux) jours ouvrés à compter de la déclaration par l’Assuré.
L’Assuré devra retourner à AFFINION INTERNATIONAL Assurances ce formulaire de demande d’indemnisation dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives dans un délai de 90 (quatre-vingt dix) jours calendaires à compter de la constatation de la différence de prix.
Les pièces justificatives à fournir en cas de sinistre sont : - Le reçu du magasin (ticket de caisse ou facture).
- L’original attestant du paiement par Carte bancaire BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (« la facturette ») ou chèque BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE ou la copie du relevé de compte portant la ligne se rapportant à l’achat concerné.
- Une preuve de la réduction de prix soit :
Document commercial daté avec les références du distributeur ou du fabricant et portant la différence de prix ou
Engagement écrit, signé et daté du magasin clairement identifiable (papier à en-tête, cachet) portant un descriptif du produit et la période exacte (date de début et de fin) de réduction de prix.
La compagnie d’assurance ou AFFINION INTERNATIONAL Assurances se réserve le droit de demander à l’Assuré toute autre pièce justificative, que l’assuré devra lui faire parvenir dans un délai de 180 (cent quatre-vingt) jours à compter du constat du sinistre.
2.2.- GARANTIE « PLUS »
2.2.1. Objet de la Garantie
Le contrat a pour objet la prestation d’assurance suivante :
Garantir les dommages subis par les appareils électro domestiques (notamment les pannes, les dommages électriques…), pour autant que l’événement à l’origine des dommages ait pris naissance à l’intérieur de l’appareil.
A ce titre le contrat garantit à l’Assuré le remboursement des frais de réparation - pièces et main d’œuvre – de ses biens électro domestiques (ci après dénommés « les articles ») après expiration de la garantie fabricant et/ou distributeur.
Il est précisé que les articles devront être de marques notoirement connues, et bénéficier d’une garantie fabricant et/ou distributeur.
Les prestations d’assurance seront dénommées ci-après « la Garantie ».
2.2.2. Montant, périmètre et exclusions de la Garantie Montant de la Garantie
En cas de dommages aux articles appartenant à l’Assuré, l’indemnité est limitée à 1 525 € (mille cinq cent vingt cinq euros) maximum par article et 15 245 € (quinze mille deux cent quarante cinq euros) par année d’assurance et par assuré.
L’indemnité par article ne pourra excéder sa valeur de remplacement TTC à la date du sinistre par le même article ou un article de performances équivalentes.
Périmètre de la Garantie :
1 (un) an de garantie – pièces et main-d’œuvre – supplémentaire après expiration de la garantie fabricant et/ou distributeur, celle-ci ne devant pas excéder 2 (deux) ans. La garantie de l’Assureur ne s’appliquera pas au-delà de 3 (trois) ans après l’acquisition des articles.
Cette garantie est toujours secondaire. Elle ne s’appliquera qu’à l’expiration de la garantie fabricant / constructeur, et/ou à l’exclusion de toute autre assurance qui pourrait s’appliquer par ailleurs.
Si l’Assuré résilie son adhésion au Programme EQUIPAGE, ou si le contrat est résilié par l’une ou l’autre des parties au contrat, les articles répondant aux conditions définies ci-dessus, et achetés alors que Garantie Plus était en vigueur, continueront à ouvrir droit à réclamation dans les limites du contrat. Toutefois en cas de reprise de la garantie par un nouvel assureur celui ci prendra à sa charge les sinistres survenus postérieurement à la résiliation.
Exclusions de la garantie :
1. Tout article n’ayant pas été réglé sur le point de vente, avec la ou les carte(s) émise(s) et/ou avec le ou les chèque(s) émis par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
2. Tout article n’ayant pas été acheté en France métropolitaine.
3. Tout article ayant été acheté avant l’adhésion au programme EQUIPAGE. 4. Tout article non électrique.
5. Tout article ne bénéficiant pas d’une garantie fabricant et/ou distributeur.
6. Tout article utilisé à des fins commerciales ou en dehors du domicile privé.
7. Tout frais de réparation pour lequel la responsabilité du fabricant, du fournisseur ou de tout autre tiers pourra être engagée.
8. Les frais d’installation, de réglage, de modification, de maintenance de tout article.
9. Les logiciels informatiques.
10. Les frais de nettoyage et d’entretien des filtres de lave-linge et sèche-linge, des têtes de lecture des magnétoscopes et magnétophones et lecteurs DVD.
11. Les frais de réparation résultant du non-respect des instructions du fabricant pour l’utilisation, l’installation, la connexion ou l’entretien.
12. Les frais de réparation résultant d’une obstruction, à l’exception des systèmes de refroidissement des appareils de réfrigération.
13. La perte de valeur de l’article assuré.
14. L’indemnisation des dégâts subis par les autres éléments d’une unité encastrée, et rendus nécessaires pour permettre la réparation de tout article couvert par la présente garantie.
15. Toute perte, dommage ou panne occasionné par la corrosion.
16. Tout frais de réparation résultant d’une négligence, d’une mauvaise manipulation ou utilisation, ou encore d’un usage excessif d’un article couvert par la présente garantie.
17. Les articles de démonstration, d’occasion, ou ayant été modifiés avant leur achat, ainsi que les prototypes.
18. Les frais liés au fonctionnement habituel et/ou à l’usure normale de l’article et les frais de maintenance, d’installation ou d’inspection.
19. Les consommables ou jetables, y compris et sans limitation les pièces d’usure, les ampoules, piles, fusibles…
20. Tout article acheté à partir d’un site Internet.
2.2.3. Sinistre
Déclaration du sinistre :
Pour déclencher la procédure de demande d’indemnisation, l’Assuré doit appeler AFFINION INTERNATIONAL Assurances immédiatement après avoir constaté les dommages. AFFINION INTERNATIONAL Assurances lui communique alors une liste de centres techniques agréés pour faire une évaluation des réparations à effectuer.
Toutefois, si le montant des dommages est inférieur à 275 € (deux cent soixante quinze euros) TTC, l’Assuré a la liberté de faire établir un devis auprès du prestataire de son choix. Par contre, si le montant des dommages est supérieur à 275 € (deux cent soixante quinze euros) TTC, AFFINION INTERNATIONAL Assurances le fera valider par l’une de ses stations techniques agréées.
Dans tous les cas, sous peine de déchéance des Garanties, l’Assuré devra faire une déclaration de sinistre par écrit dans les 45 (quarante-cinq) jours calendaires suivant la date de survenance du sinistre, auprès de AFFINION INTERNATIONAL Assurances.
Demande d’indemnisation du sinistre :
Suite à la déclaration par téléphone, AFFINION INTERNATIONAL Assurances adressera un formulaire de demande d’indemnisation dans les plus brefs délais à l’Assuré.
L’Assuré devra envoyer à AFFINION INTERNATIONAL Assurances un formulaire de demande d’indemnisation dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la constatation du sinistre.
Les pièces justificatives à fournir en cas de sinistre sont :
- L’évaluation des dégâts mentionnant la date et la cause de la défaillance, les réparations à effectuer et les coûts de pièces et main d’œuvre, effectué dans un centre technique agréé.
- L’original attestant le paiement par carte bancaire de paiement (« la facturette ») ou la copie du relevé de compte portant la ligne se rapportant à l’achat concerné.
- L’original de la garantie fabricant et/ou distributeur.
- L’original de la facture remise à l’achat par le distributeur.
- La facture de réparation.
La compagnie d’assurance ou AFFINION INTERNATIONAL Assurances se réserve le droit de demander à l’Assuré toute autre pièce justificative, que l’assuré devra lui faire parvenir dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter du constat du sinistre.
Procédures particulières :
En cas d’urgence, la réparation pourra être effectuée immédiatement, à condition d’en avoir averti AFFINION INTERNATIONAL Assurances par téléphone ou courrier. Le sinistre reste soumis à déclaration dans les termes et délais précisés ci-dessus.
2.3.- GARANTIE « PROTECTION APRES VENTE »
2.3.1. Objet de la garantie
Le contrat a pour objet la prestation d’assurance suivante :
Garantir les dommages subis par les appareils électro domestiques (notamment les pannes, les dommages électriques…), pour autant que l’événement à l’origine des dommages ait pris naissance à l’intérieur de l’appareil.
A ce titre, le contrat garantit à l’Assuré le remboursement de 20 % des frais de réparation - pièces et main d’œuvre – de ses biens électro domestiques (ci-après dénommés « les articles ») après expiration de la garantie fabricant et/ou distributeur et de la Garantie Plus, selon les conditions exposées ci-après.
Il est précisé que les articles devront être de marques notoirement connues.
Les prestations d’assurance seront dénommées ci-après « la garantie ».
2.3.2. Montant, périmètre et exclusions de la garantie Montant de la garantie :
En cas de dommages aux articles appartenant à l’Assuré, l’indemnité est limitée à 200 € (deux cents euros) maximum par article et par année d’assurance, sans pouvoir dépasser un maximum de 2 sinistres par an et par adhérent.
L’indemnité par article ne pourra excéder 20% de la facture de réparation ; la facture de réparation ne pourra excéder la valeur de remplacement TTC à la date du sinistre par le même article ou un article de performances équivalentes.
Périmètre de la garantie :
Cette garantie est toujours secondaire. Elle ne s’appliquera qu’à l’expiration de la garantie fabricant / constructeur, et/ou à l’exclusion de toute autre assurance qui pourrait s’appliquer par ailleurs, notamment la mise en jeu de la garantie Plus.
La garantie de l’assureur ne s’appliquera pas au-delà de 5 (cinq) ans après l’acquisition des articles.
Si l’Assuré résilie son adhésion au programme EQUIPAGE, ou si le contrat est résilié par l’une ou l’autre des parties au contrat, les articles répondant aux conditions définies ci-dessus, et achetés alors que Garantie Protection Après Vente était en vigueur, continueront à ouvrir droit à réclamation dans les limites du contrat. Toutefois en cas de reprise de la garantie par un nouvel assureur celui-ci prendra à sa charge les sinistres survenus postérieurement à la résiliation.
Exclusions de la garantie : 1. Le remboursement de l’appareil.
2. Tout article n’ayant pas été réglé sur le point de vente, avec la ou les carte(s) émise(s) et/ou avec le ou les chèque(s) émis par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE.
3. Tout article n’ayant pas été acheté en France Métropolitaine.
4. Les appareils de plus de 5 ans au moment de la panne.
5. Tout article ayant été acheté avant l’adhésion au programme EQUIPAGE. 6. Tout article non électrique.
7. Tout article ne bénéficiant pas d’une garantie fabricant et/ou distributeur.
8. Tout article utilisé à des fins commerciales ou en dehors du domicile privé.
9. Les vices de fabrication, ainsi que tout frais de réparation pour lequel la responsabilité du fabricant, du fournisseur ou de tout autre tiers pourra être engagée.
10. Les frais d’installation, de réglage, de modification, de maintenance de tout article.
11. Les logiciels informatiques.
12. Les frais de nettoyage et d’entretien des filtres de lave-linge et sèche-linge, des têtes de lecture des magnétoscopes et magnétophones et lecteurs DVD.
13. Les frais de réparation résultant du non-respect des instructions du fabricant pour l’utilisation, l’installation, la connexion ou l’entretien.
14. Les frais de réparation résultant d’une obstruction, à l’exception des systèmes de refroidissement des appareils de réfrigération.
15. La perte de valeur de l’article assuré.
16. L’indemnisation des dégâts subis par les autres éléments d’une unité encastrée, et rendus nécessaires pour permettre la réparation de tout article couvert par la présente garantie.
17. Toute perte, dommage ou panne occasionné par la corrosion.
18. Tout frais de réparation résultant d’une négligence, d’une mauvaise manipulation ou utilisation, ou encore d’un usage excessif d’un article couvert par la présente garantie.
19. Les articles de démonstration, d’occasion, ou ayant été modifiés avant leur achat, ainsi que les prototypes.
20. Les frais liés au fonctionnement habituel et/ou à l’usure normale de l’article et les frais de maintenance, d’installation ou d’inspection.
21. Les consommables ou jetables, y compris et sans limitation les pièces d’usure, les ampoules, piles, fusibles…
22. Les dommages imputables à une cause externe.
2.3.3. Sinistre
Déclaration du sinistre :
Pour déclencher la procédure de demande d’indemnisation, l’Assuré doit appeler AFFINION INTERNATIONAL Assurances immédiatement après avoir constaté les dommages. AFFINION INTERNATIONAL Assurances lui communique alors une liste de centres techniques agréés pour faire une évaluation des réparations à effectuer.
Toutefois, si le montant des dommages est inférieur à 275 € (deux cent soixante quinze euros) TTC, l’Assuré a la liberté de faire établir un devis auprès du prestataire de son choix. Par contre, si le montant des dommages est supérieur à 275 € (deux cent soixante quinze euros) TTC, AFFINION INTERNATIONAL Assurances le fera valider par l’une de ses stations techniques agréées.
Dans tous les cas, sous peine de déchéance de Garanties, l’Assuré devra faire une déclaration de sinistre par écrit dans les 45 (quarante-cinq) jours calendaires suivant la date de survenance du sinistre, auprès de AFFINION INTERNATIONAL Assurances.
Demande d’indemnisation du sinistre :
Suite à la déclaration par téléphone, AFFINION INTERNATIONAL Assurances adressera un formulaire de demande d’indemnisation dans les plus brefs délais à l’Assuré.
L’Assuré devra envoyer à AFFINION INTERNATIONAL Assurances un formulaire de demande d’indemnisation dûment complété, signé et accompagné des pièces justificatives dans un délai de 60 (soixante) jours à compter de la constatation du sinistre.
Les pièces justificatives à fournir en cas de sinistre sont :
L’évaluation des dégâts mentionnant la date et la cause de la défaillance, les réparations à effectuer et les coûts de pièces et main d’œuvre, effectué dans un centre technique agréé.
L’original attestant le paiement par carte bancaire de paiement (« la facturette ») ou la copie du relevé de compte portant la ligne se rapportant à l’achat concerné.
L’original de la garantie fabricant et/ou distributeur.
L’original de la facture remise à l’achat par le distributeur.
La facture de réparation.
La Compagnie d’Assurance ou AFFINION INTERNATIONAL Assurances se réserve le droit de demander à l’Assuré toute autre pièce justificative, que l’assuré devra lui faire parvenir dans un délai de 120 (cent vingt) jours à compter du constat du sinistre.
Procédures particulières :
En cas d’urgence, la réparation pourra être effectuée immédiatement, à condition d’en avoir averti AFFINION INTERNATIONAL Assurances par téléphone, fax ou courrier. Le sinistre reste soumis à déclaration dans les termes et délais précisés ci-dessus.
3. – LE SERVICE VOYAGE
3.1. Descriptif
Ce service est celui d’une agence de voyages accessible : - soit via le site Internet www.clubequipagebpaca.fr,
- soit par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h au 09 6939 6938 (appel non surtaxé).
Il est assuré par :
- soit par AFFINION INTERNATIONAL VOYAGES S.A.R.L. au capital de 348 000 € dont le siège est Immeuble Exelmans - 33, rue des Vanesses - 93420 Villepinte France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 380 718 528 - Siret 380 718 528 00017. Licence n° LI 093 96 0003 - Garantie financière A.P.S. - 15, avenue Carnot - 75017 Paris. Assurance RCP : Gan Eurocourtage - Tour Gan Eurocourtage - 4-6 Avenue d'Alsace - 92033 LA DEFENSE CEDEX n° de police 86 561 575.
- soit par ses partenaires agréés.
3.1.1 Le Service Séjours
- Par téléphone, ce service est fourni par Affinion International Voyages, qui appliquera une réduction de 5% sur les prix brochures des principaux voyagistes. Un agent de voyages prendra en compte la demande de l’Adhérent et le renseignera sur les meilleurs tarifs en fonction de son projet, de ses dates, de son budget et des disponibilités du voyagiste.
L’Adhérent, à sa demande, pourra recevoir gratuitement les brochures complètes ou des extraits correspondant à son séjour. L’agent de voyages précisera par téléphone à l’Adhérent les documents qui lui parviendront afin de valider sa réservation ainsi que les conditions d’annulation auxquelles est soumise l’acceptation de la proposition. Il précisera également par téléphone, les conditions d’obtention de la ristourne (5%) et son montant.
Dans le cas de la réservation téléphonique par l’Adhérent, l’agent de voyages enverra à l’Adhérent par courrier, télécopie ou courrier électronique, les informations afférentes au contenu des prestations proposées. Le contrat ainsi passé entre l’Adhérent et l’agent de voyages sera envoyé à l’Adhérent sous forme de bulletin de souscription contenant
les informations imposées par l’article L. 211-11 du Code du tourisme, dans les 48 heures ouvrées après confirmation par le voyagiste de la réservation à Affinion International Voyages ainsi que la validation du paiement, des prestations.
Les documents envoyés préciseront également s’il y a lieu les remises et/ou ristournes éventuellement accordées et les assurances supplémentaires éventuellement souscrites.
Au moment de la confirmation par l’Adhérent de sa réservation, cette dernière sera considérée comme ferme et définitive. Le bulletin d’inscription sera envoyé en double exemplaire à l’Adhérent, qui retournera un exemplaire émargé par ses soins après avoir validé son contenu et, en particulier, la conformité des données avec sa propre demande effectuée par téléphone, à :
AFFINION INTERNATIONAL VOYAGES CLUB EQUIPAGE BACA
95916 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX
Les documents de voyage parviendront généralement à l’Adhérent 3 à 15 jours avant le départ. Toutefois, dans des cas exceptionnels, les documents pourront parvenir à l’Adhérent jusqu’à la veille de son départ.
Les prix indiqués au moment de la réservation ont été établis en fonction des conditions économiques alors en vigueur.
Il appartient à l’Adhérent d’apprécier si le prix lui convient, en acceptant le fait qu’il s’agisse d’un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne relèvent pas d'Affinion International Voyages.
Les prix des voyages proposés par le CLUB EQUIPAGE BPACA peuvent être modifiés après réservation dans le respect des dispositions du Code du tourisme, pour tenir compte :
- du coût des transports, notamment du coût du carburant, - des redevances et taxes afférentes au transport aérien,
- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Paiement
Lorsque le départ a lieu à plus d’un mois, un acompte de 30% est réglé par carte bancaire au nom de l’Adhérent au moment de l’émission du bulletin d’inscription. Le règlement du solde interviendra un mois avant le départ (sauf pour les croisières : 60 jours avant le départ, et certains voyagistes (se référer aux conditions générales de chaque voyagiste).
La totalité du montant est donc réglée par carte bancaire au nom de l’Adhérent au moment de l’émission du bulletin d’inscription lorsque le départ a lieu à moins d’un mois du départ.
En cas d’annulation par l’Adhérent, ou si l’Adhérent ne se présente pas au départ, l’intégralité du prix du séjour ou du voyage restera due par l’Adhérent.
Si un remboursement éventuel (partiel ou total) doit être effectué, il sera calculé selon le barème des conditions d’annulation des voyagistes concernés.
Remises
Seules les prestations réservées par l’intermédiaire d'Affinion International Voyages, relevant des voyagistes et payées en totalité par l’Adhérent sont éventuellement éligibles à une remise calculée sur le tarif de base officiel de la prestation.
Ne sont pas éligibles dans le calcul des remises sur facture : - les pénalités de paiement dues aux annulations, - les frais et « extras » optionnels,
- les assurances, - les taxes d’aéroport,
- les éventuels suppléments obligatoires.
Par ailleurs, les remises sur facture ne sont pas cumulables avec les ristournes et réciproquement.
En plus des conditions générales propres à l’activité d’agent de voyages d'Affinion International Voyages, le bénéfice des prestations servies par Affinion International Voyages est subordonné à l’acceptation par l’Adhérent des conditions générales spécifiques à chaque prestataire concerné fournissant l’hébergement et/ou le transport.
Les conditions relatives aux prestations des voyagistes doivent être communiquées à l’Adhérent, par Affinion International Voyages.
Limites de responsabilité
Affinion International Voyages ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’Adhérent ou à la force majeure.
Affinion International Voyages étant soumise à la réglementation de la profession des agents de voyages, les conditions et données mentionnées dans ce document sont susceptibles d’évolution à tout moment en fonction des éventuelles évolutions et/ou modifications de la réglementation.
Les conditions tarifaires et promotionnelles d'Affinion International Voyages, et en particulier les taux et montants des remises et ristournes, sont susceptibles d’être modifiées.
Réclamations après réservation
Les réclamations pouvant survenir suite à une réservation auprès d'Affinion International Voyages seront traitées conformément à la réglementation de la profession des agents de voyages et aux conditions générales des voyagistes.
Elles devront être adressées par écrit, avec des justificatifs, à l'adresse suivante :
AFFINION INTERNATIONAL VOYAGES CLUB EQUIPAGE BPACA / SERVICE QUALITE 95916 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX
- Sur Internet, ce service est assuré par Go Voyages, Partenaire d’Affinion International Voyages. L’Adhérent effectuera sa réservation de séjour sur le moteur de recherche de Go Voyages positionné sur le site internet www.clubequipagebpaca.fr; il paiera directement par carte bancaire sur ce site Internet et bénéficiera de 5% de remise immédiate.
Réclamations après réservation
Pour tout renseignement concernant la réservation de son vol ou pour toute réclamation, l’Adhérent doit contacter directement Go Voyages au 0 892 230 301 (0,33€ par minute, du lundi au dimanche, de 9h00 à 23h00). Les conditions générales de vente Go Voyages s’appliquent.
3.1.2 Le Service Vols
- Par téléphone, ce service est fourni par Affinion International Voyages, qui offrira les frais de dossiers pour toute réservation de vol. Un agent de voyages prendra en compte la demande de l’Adhérent et le renseignera sur les meilleurs tarifs en fonction de son projet, de ses dates, de son budget et des disponibilités des compagnies aériennes.
L’agent de voyages précisera par téléphone à l’Adhérent les documents qui lui parviendront ainsi que les conditions d’annulation auxquelles est soumise l’acceptation de la proposition. L’agent de voyages enverra à l’Adhérent par e-mail ou par courrier, selon les cas, ses documents de voyages, après validation du paiement par carte bancaire uniquement.
L’Adhérent validera, au moment de sa commande, la bonne conformité de la réservation à sa demande.
Au moment de la confirmation par l’Adhérent de sa réservation, cette dernière sera considérée comme ferme et définitive.
Prix
Les prix indiqués au moment de la réservation ont été établis en fonction des conditions économiques alors en vigueur.
Aucune contestation concernant le prix du billet ne pourra être prise en considération à partir de la formulation de la réservation ferme.
Paiement
L’émission des billets ne sera effectuée par Affinion International Voyages qu’après validation du paiement de l’intégralité du montant du voyage par carte bancaire au nom de l’Adhérent. Ce dernier communiquera les coordonnées de sa carte bancaire par téléphone, à l’agent de voyages. Les montants prélevés sont ceux en vigueur à la date d’émission des billets.
En plus des conditions générales propres à l’activité d’agent de voyages d'Affinion International Voyages, le bénéfice des prestations servies par Affinion International Voyages est subordonné à l’acceptation expresse par l’Adhérent des conditions générales spécifiques à chaque prestataire concerné fournissant le transport.
En revanche, Affinion International Voyages ne peut être tenue de délivrer les conditions générales des compagnies aériennes. Le prélèvement du montant des prestations sera fait au nom d’Affinion International Voyages ou au nom de la compagnie aérienne.
- Sur Internet, ce service est assuré par Go Voyages, Partenaire d’Affinion International Voyages. L’Adhérent effectuera sa réservation de vol sur le moteur de recherche de Go Voyages positionné sur le site Internet www.clubequipagebpaca.fr; il paiera directement par carte bancaire sur ce site Internet et bénéficiera automatiquement des frais de dossier offerts (hors compagnies low cost).
Réclamations après réservation
Pour tout renseignement concernant la réservation de son vol ou pour toute réclamation, l’Adhérent doit contacter directement Go Voyages au 0 892 230 301 (0,33€ par minute, du lundi au dimanche, de 9h00 à 23h00). Les conditions générales de vente Go Voyages s’appliquent.
3.1.3 Le Service Voitures
- Par téléphone, l’agent de voyages sélectionne avec l’adhérent, le loueur et la catégorie de véhicule de son choix en fonction de son projet, de ses dates, de son budget, des disponibilités du loueur et des meilleurs tarifs promotionnels de celui-ci.
L’agent de voyages consulte – en temps réel – la centrale de réservation du loueur concerné pour valider la disponibilité de la catégorie du véhicule aux dates retenues et confirme ainsi, par téléphone, la réservation à l’adhérent.
Puis la centrale de réservation du loueur réserve la catégorie de véhicule retenue auprès de l’agence concernée qui est ainsi informée de la date et de l’heure d’arrivée de l’adhérent, ainsi que du fait que la facture du forfait est réglée par AFFINION INTERNATIONAL VOYAGES tandis que les autres prestations seront réglées directement à l’agence du loueur par l’adhérent.
Dans les 48h suivant la réservation téléphonique de l’adhérent et après validation du paiement, l’agent de voyages envoie à l’adhérent un Bon d’Échange précisant les dates, les coordonnées de l’agence du loueur, la catégorie de véhicule et le prix de la location qui apparaîtra sous la rubrique « valeur spécifiée ».
Les conditions générales de location et celles spécifiques à chaque forfait sont émargées pour accord, par l’adhérent, au moment de la prise en compte du véhicule à l’agence du loueur.
La catégorie de véhicule ainsi que le choix diesel ou essence sont enregistrés au moment de la réservation : le loueur faisant le maximum pour fournir un modèle spécifique au choix de l’adhérent, ce modèle étant cependant fonction de sa disponibilité au moment du départ.
Toute réservation est considérée comme ferme et définitive après validation de tout ou partie du paiement ou communication à l’agent de voyages du numéro et de la date d’expiration de la carte bancaire de l’adhérent.
Remises
Jusqu’à 25% de réduction sur le montant hors taxes des locations de véhicule, quel que soit le forfait choisi (en semaine ou en week-end),
Annulation
Dans le cas où l’Adhérent ne peut pas honorer sa réservation, il doit impérativement annuler celle-ci en appelant le CLUB EQUIPAGE BPACA. Les modalités d’annulation varient en fonction du loueur concerné.
A défaut, Affinion International Voyages conservera l’intégralité du paiement déjà réglé par l’Adhérent et correspondant au prix du forfait, pour pouvoir honorer la facture du loueur concerné.
Conditions générales des loueurs
Le bénéfice des prestations servies par Affinion International Voyages est subordonné à l’acceptation expresse par l’Adhérent des conditions générales des loueurs. Ces conditions générales de location et celles spécifiques à chaque forfait sont émargées, pour accord, par l’Adhérent au moment de la prise en charge du véhicule auprès de l’agence du loueur. Les conditions tarifaires et promotionnelles sont susceptibles de modifications et variations, sans préavis.
- Sur Internet, ce service est assuré par Go Voyages, Partenaire d’Affinion International Voyages. L’Adhérent effectuera sa réservation de voiture sur le moteur de recherche de Go Voyages positionné sur le site Internet www.clubequipagebpaca.fr; il paiera directement par carte bancaire sur ce site Internet et bénéficiera automatiquement de 10% de remise immédiate et des frais de dossier offerts.
Réclamations après réservation
Pour tout renseignement concernant la réservation de sa location de voitures ou pour toute réclamation, le Membre doit contacter directement Go Voyages au 0 892 230 301 (0,33€ par minute, du lundi au dimanche, de 9h00 à 23h00). Les conditions générales de vente de Go Voyages s’appliquent.
3.1.4 Le Service Hôtels
- Par téléphone, ce service est fourni par Affinion International Voyages, qui appliquera une réduction allant de 1% à 12% sur les prix proposés par HotelClub. Ce service permet à l’Adhérent de réserver, par téléphone, des chambres dans plus de 35 000 hôtels de 1 à 5 étoiles, répartis sur toute la France et dans le monde, et d’obtenir, en fonction des enseignes, des établissements, des périodes et des disponibilités, une remise supplémentaire allant de 1% à 12% par rapport au tarif applicable par l’hôtel sélectionné.
Réservation
L’agent de voyages sélectionnera, avec l’Adhérent, l’hôtel de son choix en fonction de son projet, de son budget et des disponibilités. L’agent de voyages consultera – en temps réel – la centrale de réservation de l’enseigne concernée pour valider la disponibilité de la chambre aux dates retenues et confirmera ainsi, par téléphone, la réservation et le prix de l’hébergement à l’Adhérent. L’Adhérent communiquera à l'agent de voyages les coordonnées de sa carte bancaire pour confirmer sa réservation. Dans les 48 heures suivant la réservation téléphonique, Affinion International Voyages enverra à l’Adhérent une confirmation de réservation précisant les modalités d’hébergement (enseigne, site, date, prix, formalités…) ainsi qu’un numéro de réservation. Toute réservation sera considérée comme ferme et définitive après communication du numéro de carte bancaire à Affinion International Voyages.
Paiement
L’Adhérent règle directement par téléphone, auprès du CLUB EQUIPAGE BPACA, 100% du montant de l’hébergement, par carte bancaire à son nom. A la fin de son séjour dans l’hôtel, et avant de quitter celui-ci, l’Adhérent réglera l’intégralité des prestations servies, directement à l’hôtel concerné, par tout moyen de paiement reconnu par celui-ci.
Annulation
Dans le cas où l’Adhérent ne peut pas honorer sa réservation, il doit impérativement annuler celle-ci en appelant le Service Client du CLUB EQUIPAGE BPACA. L’Adhérent devra effectuer cette annulation conformément aux délais qui lui auront été communiqués par le CLUB EQUIPAGE BPACA lors de sa réservation, sans quoi la réservation ne sera pas remboursable. Dans tous les cas, la politique d’annulation des hôtels s’applique.
Le bénéfice des prestations servies par Affinion International Voyages est subordonné à l’acceptation expresse par l’Adhérent des conditions générales spécifiques à chaque enseigne ou établissement hôtelier concerné.
- Sur Internet, ce service est fourni par Affinion International Voyages, en association avec son Partenaire HotelClub.
L’Adhérent effectuera sa réservation d’hôtel sur le moteur de recherche d’HotelClub positionné sur le site Internet www.clubequipagebpaca.fr ;il paiera directement par carte bancaire sur ce site Internet et bénéficiera automatiquement d’une remise supplémentaire allant de 1% à 12%.
Réclamations après réservation
Pour tout renseignement concernant la réservation de son hôtel ou pour toute réclamation, l’Adhérent contactera le service Client du CLUB EQUIPAGE BPACA qui traitera la demande en partenariat avec HotelClub. Pour toutes les réservations effectuées sur Internet, les conditions générales de vente HotelClub s’appliquent.
4 – LE SERVICE BIEN-ETRE
Ce service offre des avantages déclinés autour du Bien-être, il est réservé aux détenteurs d’une Convention EQUIPAGE PRIVILEGE ET PRESTIGE.
Il est accessible :
- soit via le site Internet www.clubequipagebpaca.fr,
- soit par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h à 17h au 09 6939 6938 (appel non surtaxé).
Il est assuré :
- soit par AFFINION INTERNATIONAL VOYAGES S.A.R.L. au capital de 348 000 € dont le siège est Immeuble Exelmans - 33, rue des Vanesses – 93420 Villepinte France, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 380 718 528 - Siret 380 718 528 00017. Licence n° LI 093 96 0003 - Garantie financière A.P.S. - 15, avenue Carnot - 75017 Paris. Assurance RCP : Gan Eurocourtage - Tour Gan Eurocourtage - 4-6 Avenue d'Alsace - 92033 LA DEFENSE CEDEX n° de police 86 561 575.
- soit par ses partenaires agréés.
- Par téléphone, ce service est fourni par Affinion International Voyages, qui appliquera une réduction de 5% sur les prix des séjours Bien-être. L’agent de voyages précisera par téléphone à l’Adhérent les documents qui lui parviendront afin de valider sa réservation ainsi que les conditions d’annulation auxquelles est soumise l’acceptation de la proposition. Il précisera également par téléphone, les conditions d’obtention de la ristourne (5%) et son montant.
Dans le cas de la réservation téléphonique par l’Adhérent, l’agent de voyages enverra à l’Adhérent par courrier, télécopie ou courrier électronique, les informations afférentes au contenu des prestations proposées. Le contrat ainsi passé entre l’Adhérent et l’agent de voyages sera envoyé à l’Adhérent sous forme de bulletin de souscription contenant les informations imposées par l’article L. 211-11 du Code du tourisme, dans les 48 heures ouvrées après confirmation par le voyagiste de la réservation à Affinion International Voyages ainsi que la validation du paiement, des prestations.
Les documents envoyés préciseront également s’il y a lieu les remises et/ou ristournes éventuellement accordées et les assurances supplémentaires éventuellement souscrites.
Au moment de la confirmation par l’Adhérent de sa réservation, cette dernière sera considérée comme ferme et définitive. Le bulletin d’inscription sera envoyé en double exemplaire à l’Adhérent, qui retournera un exemplaire émargé par ses soins après avoir validé son contenu et, en particulier, la conformité des données avec sa propre demande effectuée par téléphone, à :
AFFINION INTERNATIONAL VOYAGES CLUB EQUIPAGE BPACA
95916 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX
Les documents de voyage parviendront généralement à l’Adhérent 3 à 15 jours avant le départ. Toutefois, dans des cas exceptionnels, les documents pourront parvenir à l’Adhérent jusqu’à la veille de son départ.
Les prix indiqués au moment de la réservation ont été établis en fonction des conditions économiques alors en vigueur.
Il appartient à l’Adhérent d’apprécier si le prix lui convient, en acceptant le fait qu’il s’agisse d’un prix forfaitaire comprenant toute une série de prestations dont les prix ne relèvent pas d'Affinion International Voyages.
Les prix des voyages proposés par le CLUB EQUIPAGE BPACA peuvent être modifiés après réservation dans le respect des dispositions du Code du tourisme, pour tenir compte :
- du coût des transports, notamment du coût du carburant, - des redevances et taxes afférentes au transport aérien,
- des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Paiement
Lorsque le départ a lieu à plus d’un mois, un acompte de 30% est réglé par carte bancaire au nom de l’Adhérent au moment de l’émission du bulletin d’inscription. Le règlement du solde interviendra un mois avant le départ (sauf pour certains voyagistes – se référer aux conditions générales de chaque voyagiste).
La totalité du montant est donc réglée par carte bancaire au nom de l’Adhérent au moment de l’émission du bulletin d’inscription, lorsque le départ a lieu à moins d’un mois, du départ.
Annulation
En cas d’annulation, ou si l’Adhérent ne se présente pas au départ, l’intégralité du prix du séjour ou du voyage restera due par l’Adhérent.
Si un remboursement éventuel (partiel ou total) doit être effectué, il sera calculé selon le barème des conditions d’annulation des voyagistes concernés.
Remises
Seules les prestations réservées par l’intermédiaire d'Affinion International Voyages, relevant des voyagistes et payées en totalité par l’Adhérent sont éventuellement éligibles à une remise calculée sur le tarif de base officiel de la prestation.
Ne sont pas éligibles dans le calcul des remises sur facture : - les pénalités de paiement dues aux annulations, - les frais et « extras » optionnels,
- les assurances, - les taxes d’aéroport,
- les éventuels suppléments obligatoires.
Par ailleurs, les remises sur facture ne sont pas cumulables avec les ristournes et réciproquement.
En plus des conditions générales propres à l’activité d’agent de voyages d'Affinion International Voyages, le bénéfice des prestations servies par Affinion International Voyages est subordonné à l’acceptation par l’Adhérent des conditions générales spécifiques à chaque prestataire concerné fournissant l’hébergement et/ou le transport.
Les conditions relatives aux prestations des voyagistes doivent être communiquées à l’Adhérent, par Affinion International Voyages.
Limites de responsabilité
Affinion International Voyages ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise exécution du contrat imputable à l’Adhérent ou à la force majeure.
Affinion International Voyages étant soumise à la réglementation de la profession des agents de voyages, les conditions et données mentionnées dans ce document sont susceptibles d’évolution à tout moment en fonction des éventuelles évolutions et/ou modifications de la réglementation.
Les conditions tarifaires et promotionnelles d'Affinion International Voyages, et en particulier les taux et montants des remises et ristournes, sont susceptibles d’être modifiées.
Réclamations après réservation
Les réclamations pouvant survenir suite à une réservation auprès d'Affinion International Voyages seront traitées conformément à la réglementation de la profession des agents de voyages et aux conditions générales des voyagistes.
Elles devront être adressées par écrit, avec des justificatifs, à l'adresse suivante :
AFFINION INTERNATIONAL VOYAGES CLUB EQUIPAGE BPACA / SERVICE QUALITE 95916 ROISSY CH DE GAULLE CEDEX
- Sur Internet, ce service est fourni par Affinion International, en association avec son Partenaire Thalasso n°1.
L’Adhérent effectuera sa réservation de service Bien-être sur le moteur de recherche de Thalasso n°1 positionné sur le site Internet www.clubequipagebpaca.fr; il posera une option sur le service de son choix. Un agent de voyage rappellera l’Adhérent, confirmera avec lui le service concerné et procédera au paiement par téléphone. L’Adhérent bénéficiera automatiquement d’une remise supplémentaire de 5%. Pour tout renseignement concernant la réservation de son séjour ou pour toute réclamation, l’Adhérent contactera le service Client du CLUB EQUIPAGE BPACA qui traitera la demande en partenariat avec Thalasso n°1.
5.- LE SERVICE ART DE VIVRE
Ce service offre des avantages déclinés autour des loisirs et de la gastronomie, il est réservé aux détenteurs d’une Convention EQUIPAGE PRESTIGE.
Il est accessible via le site Internet www.clubequipagebpaca.fr.
Il est assuré :
- soit par AFFINION INTERNATIONAL, - Paris Nord 2 - Immeuble Exelmans - 33, rue des Vanesses - Villepinte - 95916 ROISSY CH. DE GAULLE CEDEX - Affinion International Limited - SIREN 342 789 815 RCS Bobigny.
- soit par ses partenaires agréés.
5.1Le Service Loisirs
Ce service est assuré par Mosaïco Diffusion, Partenaire d’Affinion International. L’Adhérent effectuera ses commandes sur le site co-marqué accessible via le site Internet www.clubequipagebpaca.fr; il paiera directement par carte bancaire sur ce site Internet et bénéficiera automatiquement de ses avantages.
Réclamations après réservation
Pour tout renseignement ou pour toute réclamation, l’Adhérent contactera le service Client du CLUB EQUIPAGE BPACA qui traitera la demande en partenariat avec Mosaico Diffusion. Pour toutes les commandes effectuées sur Internet, les conditions générales de vente de Mosaïco Diffusion s’appliquent.
5.2Le Service Gastronomie
Ce service est assuré par Idéal Gourmet, Partenaire d’Affinion International. L’Adhérent effectuera ses commandes sur le site d’Idéal Gourmet, accessible via le site Internet www.clubequipagebpaca.fr; il paiera directement par carte bancaire sur ce site Internet et bénéficiera automatiquement de ses avantages.
Réclamations après réservation
Pour tout renseignement ou pour toute réclamation, l’Adhérent contactera le service Client du CLUB EQUIPAGE BPACA qui traitera la demande en partenariat avec Idéal Gourmet. Pour toutes les commandes effectuées sur Internet, les conditions générales de vente de Idéal Gourmet s’appliquent.
