I. DÉFINITIONS
Quelles est la différence entre une subvention et une commandite?
Dans les deux cas, il s’agit d’un support financier accordé par une organisation ou le gouvernement.
Cependant, celles-ci visent des objectifs différents.
La commandite est une aide accordée dans un objectif publicitaire. Le commanditaire s’associe à une organisation ou un projet afin de faire mousser son propre nom. Par exemple, Loto-Québec finance le Festival de Jazz de Montréal et tapisse son logo sur les diverses scènes publiques.
La subvention est une aide accordée afin d’atteindre des objectifs spécifiques dans un milieu ou un domaine d’activité. Par exemple, une municipalité pourrait ouvrir un programme de subventions afin d’encourager l’intégration des communautés culturelles dans la collectivité.
La subvention est d’abord et avant tout un contrat de service avec une organisation, le plus fréquemment un palier de gouvernement. Normalement, les gouvernements ne font pas de cadeaux ou de dons. Obtenir une subvention ne signifie donc pas d’engranger un chèque sans contrepartie. S’il accorde un financement à un organisme, c’est dans l’objectif de concrétiser des politiques spécifiques et de transformer la société en vue de valeurs préétablies.
Dans le cas d’entreprises de services comme les GN, voire d’entreprises sociales, il faut voir la subvention comme l’équivalent des contrats publics. Lorsqu’une municipalité engage une compagnie de pavage afin d’asphalter une route, elle la paie pour accomplir une tâche précise. Lorsqu’une municipalité accorde à un GN un financement, elle le fait afin qu’il l’aide à atteindre des objectifs établis par ses élus ou responsables.
Guillaume Bélisle (L’Enclave)
II. PROVENANCE DES SUBVENTIONS
Afin de comprendre où chercher des subventions, il est important de saisir la notion de paliers gouvernementaux. Chacun d’entre eux vise des objectifs spécifiques et répond à des impératifs.
Palier municipal
Le palier municipal concerne la municipalité dans laquelle votre projet est tenu. Certaines subventions sont aussi réservées spécifiquement à des résidents de la municipalité. Il s’agit fréquemment de l’aide la plus aisée à obtenir, mais aussi la plus limitée en terme d’ampleur.
La MRC
L’acronyme MRC réfère aux « Municipalités régionales de comté ». Celle-ci est dirigée par un conseil des élus et vise à coordonner plusieurs municipalités d’une même région. Près des réalités locales, la MRC sera probablement votre meilleure amie. Elle met à la disposition des entrepreneurs des services conseils dans divers domaines et implante des fonds et programmes parfois substantiels.
La région administrative
Il existe 17 régions administratives au Québec. Celles-ci ne sont pas gérées à proprement parler par une instance élective et ne détiennent donc pas de pouvoirs réels, mais ses acteurs mettent parfois en place des initiatives communes. De plus, des organismes régionaux y incarnent souvent des ramifications d’instances provinciales et peuvent vous venir en aide. Par exemple, Culture Centre-du-Québec ou Culture Mauricie, Loisir et sport Lanaudière, Tourisme Outaouais, etc.
Le palier provincial
Le palier provincial renvoie au gouvernement du Québec et à ses ministères. Les subventions peuvent y être importantes, mais les critères d’admissibilité sont souvent extrêmement stricts et inaccessibles pour notre pratique encore peu reconnue ou de petites organisations.
Le palier fédéral
Le palier fédéral réfère au gouvernement du Canada et à ses ministères. Encore plus qu’au provincial, l’aide y est substantielle, mais très difficile à obtenir.
À l’intérieur de ces paliers, des instances oeuvrent dans plusieurs secteurs. Toutes ne sont pas toutefois aussi utiles dans le contexte d’une demande pour un GN. Nous avons identifié quatre secteurs où il convient de porter notre attention :
Loisir et sport
Considéré comme un tout par le gouvernement provincial, le Loisir et Sport est tout indiqué pour le GN.
Effectivement, indépendamment des débats à son sujet, nul ne peut nier que le GN est un loisir -culturel, immersif, sportif, etc.- et peut répondre aux critères de ce secteur. Dans chaque région administrative existe une URLS (Unités régionales de loisir et de sport) veillant à la distribution de fonds à la collectivité et pouvant aider aux subventions.
Culture
Certains GN peuvent prétendre à l’avenue artistique et culturelle. Plusieurs MRC (Fonds culturel de la MRC) et instances régionales (Partenariat territorial du Conseil des arts et des lettres) mettent en place des programmes visant à appuyer la création et la diffusion de la culture auprès de la collectivité.
Tourisme
Si votre GN exerce un certain attrait auprès d’une clientèle étrangère à votre région, les instances de tourisme régionales peuvent vous être une d’une certaine aide.
Jeunesse
Même s’il ne s’agit pas d’un secteur à proprement parler, il existe de nombreuses aides disparates afin d’épauler les initiatives organisées ou destinées aux jeunes (35 ans et moins). Auparavant, les Forums jeunesse régionaux centralisaient ces aides, mais ceux-ci furent malheureusement abolis. Néanmoins, les avenues touchant les camps de vacances, la culture à l’école ou même la vie socio-culturelle des écoles peuvent s’avérer intéressantes.
Malheureusement, au-delà de ces balises générales, on ne peut que difficilement conseiller des sites spécifiques à consulter. En fonction de votre localisation géographique et des politiques en cours, les programmes varieront énormément. Notre conseil serait de vous intéresser avant tout aux paliers municipal, de la MRC et régional en effectuant des recherches dans les quatre secteurs cités plus haut.
Vous n’échapperez pas à une recherche Google et à quelques coups de téléphone! Demandez conseils à des organismes d’aide à la culture, au tourisme et au loisir : cela pourrait vous ouvrir des portes inattendues.
Guillaume Bélisle (L’Enclave)
III. ANATOMIE DES SUBVENTIONS
Même si elles varient toutes dans leur format, les programmes de subvention (et les formulaires pour les demander) partagent presque tous des traits communs. En voici quelques uns :
a) Aide au fonctionnement VS Appel de projet
La plupart du temps, les programmes de subventions s’articulent autour de l’une de ces deux possibilités.
L’aide au fonctionnement vise à épauler un organisme dans le maintien de ses activités. Celle-ci est peu fréquente et associée à des organismes communautaires ou servant des causes caritatives.
La plupart du temps, vous aurez plutôt affaire à un appel de projet spécifique. Dans plusieurs programmes, le projet en question ne devra pas faire partie des activités régulières de votre organisations.
Autrement dit, si vous espérez demander encore et encore la même subvention pour un événement régulier, il est peu probable que vous y parviendrez. Cela signifie donc que vous devrez innover et créer quelque chose de nouveau à chaque demande. C’est cette initiative qui sera financée.
b) Les objectifs d’une subvention
Tout programme de subvention affiche ses objectifs afin de permettre aux demandeurs d’adapter leurs projets aux intentions politiques, et aux responsables d’évaluer la demande objectivement. Par exemple, voici les objectifs d’un fonds culturel de la MRC Nicolet-Yamaska :
• Soutenir les initiatives culturelles du territoire d’application afin d’encourager la médiation culturelle en facilitant notamment le rapprochement entre les artistes et les communautés de vie.
• Contribuer à la vitalité et au dynamisme artistique et culturel;
• Renforcer la concertation en matière de développement culturel;
• Accroître le sentiment d’appartenance et de fierté des citoyens.
Vous devez être extrêmement attentifs à ces critères et objectifs car ceux-ci feront foi de l’acceptation ou du refus de votre demande. Plusieurs programmes sont évalués par des comités devant comparer plusieurs demandes distinctes. Ce sont ces objectifs qui détermineront votre « pointage » final et le succès de votre entreprise.
c) Les critères d’admissibilité
Avant de remplir votre formulaire de demande de subvention, étudiez en détail les critères d'admissibilité de celui-ci. Si votre situation fait en sorte que vous ne répondez pas à un seul de ces critères, votre demande risque fortement d’être rejetée sans examen supplémentaire. Ces critères peuvent autant concerner votre lieu de résidence, votre type d’incorporation d’entreprise, votre statut professionnel que vos responsabilités futures en cas d’obtention du fonds.
d) Le budget
Dans le cadre de votre demande, vous aurez fort probablement à soumettre un budget préliminaire de votre projet. Plusieurs éléments sont à prendre en compte à ce sujet :
• Il est fort probable que vous ayez à intégrer une mise de fonds dans votre budget. Autrement dit, l’aide financière accordée ne couvrira qu’une partie du projet. Ce sera à vous de veiller au financement de l’autre partie, que ce soit par vos propres investissements personnels ou par les revenus associés au projet.
• Les subventions n’existent pas pour votre enrichissement personnel. Si votre budget semble projeter des profits substantiels à l’issue de la réalisation du projet, il est possible que le comité évaluateur estime que vous n’avez pas besoin de ce support. À l’inverse, s’il est déficitaire, vous pourriez être perçu comme mauvais gestionnaire. Il est conseillé de cibler un budget équilibré où les revenus et dépenses s’équivalent.
• Étudiez soigneusement les dépenses admissibles et non-admissibles de votre projet. Vous pourriez avoir quelques surprises dans le cas contraire. Certains programmes couvrent le cachet des artistes et artisans, d’autres non. Même chose pour l’acquisition et la location de matériel, les frais administratifs et le dédommagement de bénévoles.
Guillaume Bélisle (L’Enclave)
IV. TRUCS ET ASTUCES
En terminant, en supplément des points apportés précédemment, voici quelques trucs et astuces pour aider dans vos demandes de subvention.
• Gardez l’oeil ouvert : Les programmes en vigueur varient d’une région à l’autre, d’une période à l’autre et d’un gouvernement à l’autre. Ceux-ci ont habituellement une date de tombée spécifique.
Autrement dit, en fonction du moment et de l’endroit qui vous intéresse, vous aurez parfois une fenêtre d’opportunité de quelques semaines ou mois seulement pour découvrir et compléter la demande. Abonnez-vous aux pages Facebook des organismes subventionnaires, consultez fréquemment leurs sites web et notez les dates limites à votre agenda. Il n’y a malheureusement pas de tour de magie à ce sujet : vous devez rester alerte.
• Privilégiez les aides locales : La vaste majorité des GN au Québec sont de petite ou modeste envergure. Les programmes provinciaux et fédéraux, gérés dans des bureaux centraux potentiellement loin de nos réalités, sont difficilement accessibles. Il sera beaucoup plus facile pour vous de tisser des liens avec des représentants de votre municipalité, de votre MRC et même de certaines instances régionales. Ceux-ci pourront même vous guider vers des aides adaptées.
• Communiquez avec les responsables : Après votre première lecture des formulaires et des conditions de la demande, communiquez avec les responsables des programmes. Ceux-ci pourront rapidement répondre à vos questions et vous informer de votre admissibilité. La complétion d’un formulaire étant laborieuse, mieux vaut un coup de fil qu’un refus automatique.
• La structure d’entreprise : Vous ne pourrez probablement pas y changer grand chose si votre GN est déjà débuté, mais plusieurs programmes s’adressent spécifiquement à des organismes à but non lucratif (OBNL). Ces entreprises étant encadrées par une charte et des valeurs caritatives, il est normal que celles-ci disposent d’avantages particuliers. Si vous le pouvez, songez à tisser des liens et partenariats avec des OBNL locaux afin de vous épauler dans la réalisation de votre projet.
Les divers fonds voient d’un bon oeil les partenariats entre acteurs du milieu et de telles alliances viendront consolider votre demande.
• Adaptez-vous : Si les objectifs de la subvention demandée diffèrent des intentions de votre projet, adaptez votre projet. Si les différences sont trop grandes, passez à un autre programme. Parfois, il vous suffira d’intégrer des volets supplémentaires ou de réviser quelques aspects de votre projet pour le rendre admissible. Chose sûre, il est très peu probable que vous pourrez soumettre votre idée sans ajustement.
• Soyez clair et précis : Lorsque vous entamerez la rédaction de votre formulaire de demande, assurez-vous que chacune de vos phrases est utile et nécessaire. Vous n’êtes pas là pour rédiger un roman, mais pour aller droit au but. Les évaluateurs ont probablement de nombreuses demandes à évaluer et chercheront les informations importantes de votre projet. Si celles-ci sont perdues dans des renseignements peu pertinents, vous risquez de voir vos intentions mal interprétées.
• Faites-vous relire : Après votre rédaction, faites vous relire par quelqu’un de neutre, possiblement même hors du milieu des GN. Il y a fort à parier que les évaluateurs ne connaîtront pas ce qu’est un GN. Prendre un pas de recul en vous faisant relire par un « moldu » pourrait vous permettre de vous assurer que vos propos sont compréhensibles!
