CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec, tenue le mardi 19 mars 2013, à 16 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.
Sont présents: Mme Marie-Josée Savard, conseillère de la Ville de Québec, présidente d'assemblée
Mme Chantal Gilbert, conseillère de la Ville de Québec Mme Julie Lemieux, conseillère de la Ville de Québec
Mme Michelle Morin-Doyle, conseillère de la Ville de Québec M. Steeve Verret, conseiller de la Ville de Québec
Sont également présents: M. Daniel Beaudet, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier
Sont absents: M. Marcel Corriveau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, vice-président
M. Régis Labeaume, maire de la Ville de Québec
M. Émile Loranger, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette M. Sylvain Légaré, conseiller de la Ville de Québec
M. François Picard, conseiller de la Ville de Québec
À 16 h 32, madame la présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
L'avis de convocation ainsi que les certificats de signification sont déposés sur la table du conseil.
CA-2013-0103 Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenue le 19 mars 2013, tel qu'il a été rédigé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DE LA VILLE DE QUÉBEC
Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec, tenue le mardi 19 mars 2013, à 16 h 30, à l'hôtel de ville de Québec, 2, rue des Jardins, Québec.
Sont présents: Mme Marie-Josée Savard, conseillère de la Ville de Québec, présidente d'assemblée
Mme Chantal Gilbert, conseillère de la Ville de Québec Mme Julie Lemieux, conseillère de la Ville de Québec
Mme Michelle Morin-Doyle, conseillère de la Ville de Québec M. Steeve Verret, conseiller de la Ville de Québec
Sont également présents: M. Daniel Beaudet, directeur général adjoint Me Sylvain Ouellet, greffier
Sont absents: M. Marcel Corriveau, maire de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, vice-président
M. Régis Labeaume, maire de la Ville de Québec
M. Émile Loranger, maire de la Ville de L'Ancienne-Lorette M. Sylvain Légaré, conseiller de la Ville de Québec
M. François Picard, conseiller de la Ville de Québec
À 16 h 32, madame la présidente constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
L'avis de convocation ainsi que les certificats de signification sont déposés sur la table du conseil.
CA-2013-0103 Adoption de l'ordre du jour
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu d'adopter l'ordre du jour de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenue le 19 mars 2013, tel qu'il a été rédigé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0104 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenue le 5 mars 2013
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenue le 5 mars 2013, tel qu'il a été rédigé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Communications écrites au conseil
Dépôt de la résolution n° 47-13, adoptée par le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette le 26 février 2013, relative au paiement de la quote-part 2013 en deux versements.
■
CA-2013-0105 Prolongation du contrat pour le transport de véhicules (VQ-42264) - AP2013-111 (CT-AP2013-111) — (Ra-1720)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux,
il est résolu de prolonger le contrat pour le transport de véhicules adjugé à Groupe Transteck inc., en vertu de la résolution CA-2010-0022 du 2 février 2010, au cours de la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2015, selon les conditions prévues et les prix unitaires ajustés conformément à la clause 1.3 de la demande de soumissions publiques VQ-42264, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2014 et 2015 par les autorités compétentes.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0106 Formation de comités de sélection pour l'adjudication de contrats de services professionnels - AP2013-140 (Ra-1720)
Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu de former les comités de sélection pour les appels d'offres de services professionnels mentionnés en annexe au sommaire CA-2013-0104 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenue le 5 mars 2013
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu d'approuver le procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Québec tenue le 5 mars 2013, tel qu'il a été rédigé.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Communications écrites au conseil
Dépôt de la résolution n° 47-13, adoptée par le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette le 26 février 2013, relative au paiement de la quote-part 2013 en deux versements.
■
CA-2013-0105 Prolongation du contrat pour le transport de véhicules (VQ-42264) - AP2013-111 (CT-AP2013-111) — (Ra-1720)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux,
il est résolu de prolonger le contrat pour le transport de véhicules adjugé à Groupe Transteck inc., en vertu de la résolution CA-2010-0022 du 2 février 2010, au cours de la période du 1er février 2013 au 31 janvier 2015, selon les conditions prévues et les prix unitaires ajustés conformément à la clause 1.3 de la demande de soumissions publiques VQ-42264, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2014 et 2015 par les autorités compétentes.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0106 Formation de comités de sélection pour l'adjudication de contrats de services professionnels - AP2013-140 (Ra-1720)
Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu de former les comités de sélection pour les appels d'offres de services professionnels mentionnés en annexe au sommaire
décisionnel et de nommer les membres de ces comités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0107 Approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-353 modifiant le Règlement de plan d'aménagement d'ensemble 89-663 afin d'encadrer le développement résidentiel sur les lots 2 814 419, 2 814 420 et 2 814 399 de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-028 (Ra-1720)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu d'approuver le Règlement numéro REGVSAD-2012-353 modifiant le Règlement de plan d'aménagement d'ensemble 89-663 afin d'encadrer le développement résidentiel sur les lots 2 814 419, 2 814 420 et 2 814 399 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0108 Approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-352 modifiant le Règlement de lotissement 481-85 afin d'encadrer le lotissement dans la zone RA/C-6 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-029 (Ra-1720)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu d'approuver le Règlement numéro REGVSAD-2012-352 modifiant le Règlement de lotissement 481-85 afin d'encadrer le lotissement dans la zone RA/C-6 de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité décisionnel et de nommer les membres de ces comités, à partir de la liste préparée par le Service des approvisionnements.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0107 Approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-353 modifiant le Règlement de plan d'aménagement d'ensemble 89-663 afin d'encadrer le développement résidentiel sur les lots 2 814 419, 2 814 420 et 2 814 399 de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-028 (Ra-1720)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu d'approuver le Règlement numéro REGVSAD-2012-353 modifiant le Règlement de plan d'aménagement d'ensemble 89-663 afin d'encadrer le développement résidentiel sur les lots 2 814 419, 2 814 420 et 2 814 399 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0108 Approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-352 modifiant le Règlement de lotissement 481-85 afin d'encadrer le lotissement dans la zone RA/C-6 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-029 (Ra-1720)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu d'approuver le Règlement numéro REGVSAD-2012-352 modifiant le Règlement de lotissement 481-85 afin d'encadrer le lotissement dans la zone RA/C-6 de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0109 Approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-351 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Création zones RA/C-6 et PR/L–9 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-030 (Ra-1720)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
i l e s t r é s o l u d ' a p p r o u v e r l e R è g l e m e n t n u m é r o REGVSAD–2012–351 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Création zones RA/C–6 et PR/L-9 de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0110 Approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-347 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Zone AB-13 de la Ville de Saint- Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-031 (Ra-1720)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu d'approuver le Règlement numéro REGVSAD-2012-347 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Zone AB-13 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0111 Conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et l'Opéra de Québec inc. relativement au versement d'une subvention en vue de la réalisation de la troisième édition du Festival d'opéra de Québec, qui se tiendra du 24 juillet au 4 août 2013 - CU2013-028 (CT-CU2013-028) — (Ra-1720)
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu d'autoriser :
la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et l'Opéra de Québec inc., relativement au versement d'une subvention de 500 000 $ à l'Opéra de Québec, en vue de la 1°
CA-2013-0109 Approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-351 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Création zones RA/C-6 et PR/L–9 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-030 (Ra-1720)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
i l e s t r é s o l u d ' a p p r o u v e r l e R è g l e m e n t n u m é r o REGVSAD–2012–351 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Création zones RA/C–6 et PR/L-9 de la Ville de Saint-Augustin-de- Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0110 Approbation du Règlement numéro REGVSAD-2012-347 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Zone AB-13 de la Ville de Saint- Augustin-de-Desmaures, aux fins de la délivrance du certificat de conformité aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec - AT2013-031 (Ra-1720)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu d'approuver le Règlement numéro REGVSAD-2012-347 modifiant le Règlement de zonage no 480-85 - Zone AB-13 de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures, comme étant conforme aux objectifs du schéma d'aménagement de l'ancienne Communauté urbaine de Québec ainsi qu'aux dispositions du document complémentaire (Règlement 207 et ses amendements).
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0111 Conclusion d'une convention entre la Ville de Québec et l'Opéra de Québec inc. relativement au versement d'une subvention en vue de la réalisation de la troisième édition du Festival d'opéra de Québec, qui se tiendra du 24 juillet au 4 août 2013 - CU2013-028 (CT-CU2013-028) — (Ra-1720)
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu d'autoriser :
la conclusion d'une convention à intervenir entre la Ville de Québec et l'Opéra de Québec inc., relativement au versement d'une subvention de 500 000 $ à l'Opéra de Québec, en vue de la 1°
réalisation de la troisième édition du Festival d'opéra de Québec à l'été 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel;
le versement d'une subvention de 500 000 $ à l'Opéra de Québec en vue de la tenue de la troisième édition du Festival d'opéra de Québec, selon les dispositions de la convention à intervenir entre les deux parties.
2°
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0112 Conclusion d'une entente de service entre la Ville de Québec et l'Institut de la statistique du Québec - OT2013-004 (CT-OT2013- 004) — (Ra-1720)
Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,
il est résolu d'autoriser:
la conclusion d'une entente de service à intervenir entre la Ville de Québec et l'Institut de la statistique du Québec, relative à la collecte, la production, l'intégration et la diffusion d'informations statistiques sur le marché hôtelier de la région touristique de Québec, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2014 et subséquentes par les autorités compétentes;
1°
monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet, à signer ladite entente.
2°
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CAAM-2013-0113 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur une dépense mixte pour l'acquisition et l'installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d'appoint requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 804 - TI2013-004 (Ra-1719)
Avis de motion est donné par madame la conseillère Michelle Morin- Doyle qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant l’acquisition et l’installation du matériel et des logiciels ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication dans certains domaines relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération.
réalisation de la troisième édition du Festival d'opéra de Québec à l'été 2013, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de convention joint en annexe au sommaire décisionnel;
le versement d'une subvention de 500 000 $ à l'Opéra de Québec en vue de la tenue de la troisième édition du Festival d'opéra de Québec, selon les dispositions de la convention à intervenir entre les deux parties.
2°
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0112 Conclusion d'une entente de service entre la Ville de Québec et l'Institut de la statistique du Québec - OT2013-004 (CT-OT2013- 004) — (Ra-1720)
Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,
il est résolu d'autoriser:
la conclusion d'une entente de service à intervenir entre la Ville de Québec et l'Institut de la statistique du Québec, relative à la collecte, la production, l'intégration et la diffusion d'informations statistiques sur le marché hôtelier de la région touristique de Québec, pour la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, selon des conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel, sous réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets pour les années 2014 et subséquentes par les autorités compétentes;
1°
monsieur le maire Régis Labeaume et le greffier, Me Sylvain Ouellet, à signer ladite entente.
2°
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CAAM-2013-0113 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur une dépense mixte pour l'acquisition et l'installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d'appoint requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 804 - TI2013-004 (Ra-1719)
Avis de motion est donné par madame la conseillère Michelle Morin- Doyle qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant l’acquisition et l’installation du matériel et des logiciels ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint requis pour les mises en service de solutions d’affaires en matière de technologie de l’information et de télécommunication dans certains domaines relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense mixte de 6 007 500 $ pour l’acquisition et l’installation du matériel et des logiciels, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
CA-2013-0114 Appropriation d'un montant de 600 750 $ au fonds général de la Ville - TI2013-004 (Ra-1719)
Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu d'approprier un montant de 600 750 $ au fonds général de la Ville, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 804. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CAAM-2013-0115 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 807 - EM2013-002 (Ra-1719)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Steeve Verret qu'il proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant l’acquisition de divers véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint requis pour leur utilisation à des fins relevant de la compétence d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense de 6 250 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
CA-2013-0116 Appropriation d'un montant de 600 000 $ au fonds général de l'agglomération - EM2013-002 (Ra-1719)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux,
il est résolu d'approprier un montant de 600 000 $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme inférieure à 10 % du montant de la Ce règlement prévoit une dépense mixte de 6 007 500 $ pour l’acquisition et l’installation du matériel et des logiciels, les services professionnels et l’embauche du personnel d’appoint ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de trois ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
CA-2013-0114 Appropriation d'un montant de 600 750 $ au fonds général de la Ville - TI2013-004 (Ra-1719)
Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu d'approprier un montant de 600 750 $ au fonds général de la Ville, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 804. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CAAM-2013-0115 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés ainsi que des accessoires d'appoint et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 807 - EM2013-002 (Ra-1719)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Steeve Verret qu'il proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant l’acquisition de divers véhicules et d’équipements motorisés ainsi que des accessoires d’appoint requis pour leur utilisation à des fins relevant de la compétence d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense de 6 250 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
CA-2013-0116 Appropriation d'un montant de 600 000 $ au fonds général de l'agglomération - EM2013-002 (Ra-1719)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Julie Lemieux,
il est résolu d'approprier un montant de 600 000 $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme inférieure à 10 % du montant de la
dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 807. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CAAM-2013-0117 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés d'utilisation mixte ainsi que des accessoires d'appoint et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 808 - EM2013- 001 (Ra-1719)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Steeve Verret qu'il proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant l’acquisition de divers véhicules ainsi que d’équipements motorisés de même que des accessoires d’appoint requis pour leur utilisation à des fins relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense mixte de 9 000 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
CA-2013-0118 Appropriation d'un montant de 850 000 $ au fonds général de la Ville - EM2013-001 (Ra-1719)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu d'approprier un montant de 850 000 $ au fonds général de la Ville, soit une somme inférieure à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 808. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CAAM-2013-0119 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement d'une portion du chemin des Quatre- B o u r g e o i s s i t u é e d a n s l ' A r r o n d i s s e m e n t d e S a i n t e - Foy–Sillery–Cap–Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 811 - AT2013-021 (Ra-1720)
Avis de motion est donné par madame la conseillère Michelle Morin- Doyle qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant des travaux dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 807. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CAAM-2013-0117 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur l'acquisition de véhicules et d'équipements motorisés d'utilisation mixte ainsi que des accessoires d'appoint et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 808 - EM2013- 001 (Ra-1719)
Avis de motion est donné par monsieur le conseiller Steeve Verret qu'il proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant l’acquisition de divers véhicules ainsi que d’équipements motorisés de même que des accessoires d’appoint requis pour leur utilisation à des fins relevant à la fois de la compétence de proximité et de celle d’agglomération.
Ce règlement prévoit une dépense mixte de 9 000 000 $ pour l’acquisition des biens ainsi ordonnée et décrète un emprunt du même montant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
CA-2013-0118 Appropriation d'un montant de 850 000 $ au fonds général de la Ville - EM2013-001 (Ra-1719)
Sur la proposition de monsieur le conseiller Steeve Verret, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu d'approprier un montant de 850 000 $ au fonds général de la Ville, soit une somme inférieure à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 808. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CAAM-2013-0119 Avis de motion relatif au Règlement de l'agglomération sur des travaux d'aménagement d'une portion du chemin des Quatre- B o u r g e o i s s i t u é e d a n s l ' A r r o n d i s s e m e n t d e S a i n t e - Foy–Sillery–Cap–Rouge et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 811 - AT2013-021 (Ra-1720)
Avis de motion est donné par madame la conseillère Michelle Morin- Doyle qu'elle proposera ou qu'il sera proposé, lors d'une prochaine séance de ce conseil, un règlement ordonnant des travaux
d’aménagement d’une portion du chemin des Quatre-Bourgeois située dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’acquisition des immeubles et des servitudes nécessaires aux fins de la réalisation des travaux.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 500 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques et l’acquisition des immeubles et des servitudes ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
CA-2013-0120 Appropriation d'un montant de 150 000 $ au fonds général de l'agglomération - AT2013-021 (Ra-1720)
Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,
il est résolu d'approprier un montant de 150 000 $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 811. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffier mentionne l'objet de chaque règlement, sa portée, son coût et, s'il y a lieu, son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement.
Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection, R.A.V.Q. 612.
En l'absence des représentants des Villes de Saint-Augustin-de- Desmaures et de L'Ancienne-Lorette, le Règlement R.A.V.Q. 612 n'a pas été adopté, puisqu'il requiert l'appui, à la fois de la majorité des voix des membres de la Ville de Québec et l'unanimité des voix des membres des Villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette (référence : article 13 du Décret 1211-2005 de la Charte de la Ville de Québec).
CA-2013-0121 Règlement de l'agglomération sur des travaux requis pour la réalisation de projets d'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2013 à 2015 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 800 - IN2013-001 (Ra-1717)
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
d’aménagement d’une portion du chemin des Quatre-Bourgeois située dans l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge ainsi que l’octroi des contrats de services professionnels et techniques y afférents de même que l’acquisition des immeubles et des servitudes nécessaires aux fins de la réalisation des travaux.
Ce règlement prévoit une dépense de 1 500 000 $ pour les travaux, les services professionnels et techniques et l’acquisition des immeubles et des servitudes ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de quinze ans.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
CA-2013-0120 Appropriation d'un montant de 150 000 $ au fonds général de l'agglomération - AT2013-021 (Ra-1720)
Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,
il est résolu d'approprier un montant de 150 000 $ au fonds général de l'agglomération, soit une somme équivalente à 10 % du montant de la dépense prévue par le Règlement R.A.V.Q. 811. Ce fonds sera renfloué de ce montant lors de l'entrée en vigueur dudit règlement.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Conformément à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes, le greffier mentionne l'objet de chaque règlement, sa portée, son coût et, s'il y a lieu, son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement.
Règlement modifiant le Règlement de l'agglomération sur la délégation au comité exécutif de certains pouvoirs relativement à la formation de comités de sélection, R.A.V.Q. 612.
En l'absence des représentants des Villes de Saint-Augustin-de- Desmaures et de L'Ancienne-Lorette, le Règlement R.A.V.Q. 612 n'a pas été adopté, puisqu'il requiert l'appui, à la fois de la majorité des voix des membres de la Ville de Québec et l'unanimité des voix des membres des Villes de Saint-Augustin-de-Desmaures et de L'Ancienne-Lorette (référence : article 13 du Décret 1211-2005 de la Charte de la Ville de Québec).
CA-2013-0121 Règlement de l'agglomération sur des travaux requis pour la réalisation de projets d'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2013 à 2015 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 800 - IN2013-001 (Ra-1717)
Sur la proposition de madame la conseillère Julie Lemieux, appuyée par madame la conseillère Michelle Morin-Doyle,
il est résolu d'adopter le Règlement de l'agglomération sur des travaux requis pour la réalisation de projets d'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2013 à 2015 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 800.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0122 Règlement de l'agglomération sur l'acquisition et l'installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d'appoint requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 803 - TI2013-003 (Ra-1718)
Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu d'adopter le Règlement de l'agglomération sur l'acquisition et l'installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d'appoint requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 803.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0123 Règlement de l'agglomération sur la réalisation, pour les années 2013 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d'intervention en habitation Rénovation Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 805 - DE2013-012 (Ra-1718)
Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,
il est résolu d'adopter le Règlement de l'agglomération sur la réalisation, pour les années 2013 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d'intervention en habitation Rénovation Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 805.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Période de questions des citoyens
Une période de questions est tenue à l'intention des citoyennes et citoyens.
il est résolu d'adopter le Règlement de l'agglomération sur des travaux requis pour la réalisation de projets d'agglomération du programme triennal d'immobilisations 2013 à 2015 et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 800.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0122 Règlement de l'agglomération sur l'acquisition et l'installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d'appoint requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 803 - TI2013-003 (Ra-1718)
Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par madame la conseillère Chantal Gilbert,
il est résolu d'adopter le Règlement de l'agglomération sur l'acquisition et l'installation du matériel et de logiciels ainsi que sur les services professionnels et le personnel d'appoint requis pour les mises en service de solutions d'affaires en matière de technologie de l'information et de télécommunication et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 803.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
CA-2013-0123 Règlement de l'agglomération sur la réalisation, pour les années 2013 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d'intervention en habitation Rénovation Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 805 - DE2013-012 (Ra-1718)
Sur la proposition de madame la conseillère Chantal Gilbert, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,
il est résolu d'adopter le Règlement de l'agglomération sur la réalisation, pour les années 2013 et suivantes, du Règlement sur le programme de revitalisation et d'intervention en habitation Rénovation Québec et sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés, R.A.V.Q. 805.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Période de questions des citoyens
Une période de questions est tenue à l'intention des citoyennes et citoyens.
Période d'interventions des membres du conseil
Une période d'interventions est tenue à l'intention des membres du conseil.
CA-2013-0124 Clôture de la séance
Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,
il est résolu que ladite séance soit levée à 16 h 40.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Marie-Josée Savard Présidente
Sylvain Ouellet Greffier
SO/kt
Période d'interventions des membres du conseil
Une période d'interventions est tenue à l'intention des membres du conseil.
CA-2013-0124 Clôture de la séance
Sur la proposition de madame la conseillère Michelle Morin-Doyle, appuyée par monsieur le conseiller Steeve Verret,
il est résolu que ladite séance soit levée à 16 h 40.
Madame la présidente s'est abstenue de voter.
Adoptée à l'unanimité
Marie-Josée Savard Présidente
Sylvain Ouellet Greffier
SO/kt
