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Annexes vertes Natura 2000 au Schéma
Régional de Gestion Sylvicole de la forêt privée de PACA
Evaluation
environnementale
Novembre 2016
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Evaluation environnementale des Annexes Vertes Natura 2000
Introduction
La politique forestière nationale et les engagements européens de la France définissent une gestion durable et multifonctionnelle des forêts et tendent ainsi à en développer les effets positifs sur l’environnement et à en minimiser les impacts négatifs, sans oublier les autres piliers du développement durable que sont les fonctions économiques et sociales.
L’élaboration des annexes
vertes
duschéma régional de gestion sylvicole (SRGS)
de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur intègre une démarche d’analyse et de prise en compte des impacts environnementaux : climat, eau, sol, biodiversité, paysage, risques naturels.Le rapport environnemental détaille donc l’analyse des risques éventuels pouvant être générés par les mesures préconisées dans les Annexes Vertes Natura 2000.
Ces Annexes Vertes proposées par le CRPF postérieurement à l'approbation officielle (en 2005) du SRGS de la forêt privée de PACA concernent les forêts comprises dans des sites Natura 2000. Les sites classés, les abords des monuments historiques et les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager feront l'objet d'une démarche ultérieure.
1. - Analyse des principales caractéristiques et perspectives d’évolution de l’environnement
En préliminaire, il convient d'affirmer, que les évolutions majeures de l'environnement : changement climatique, pollutions diffuses, urbanisation des territoires, etc., sont largement indépendantes des documents-cadres forestiers, que ce soit le SRGS ou ses annexes vertes environnementales.
1.1 - La géologie et relief
La région PACA présente un relief très varié et un important gradient altitudinal, depuis le niveau de la mer jusqu'au sommet de la Barre des Ecrins. Sa géologie est marquée par l'emprise très majoritaire des substrats calcaires : sédiments secondaires ou tertiaires, alluvions quaternaires. En dehors du massif hercynien du Var (Maures, etc.), les roches siliceuses sont assez peu représentées : socle granitique des Alpes, affleurements de certains grès (Annot)...
1.2 - Le climat
Le climat régional est de type méditerranéen, caractérisé par un déficit marqué de la pluviométrie en saison chaude.
Il est fortement influencé par le relief et se traduit par un étagement de la végétation quasiment "complet" pour cette latitude : depuis le thermoméditerranéen d'une frange littorale jusqu'à l'étage alpin asylvatique des sommets des Alpes.
L'évolution de ce climat est une préoccupation majeure pour les forestiers
car certaines essences y semblent très sensibles, cas du Pin sylvestre, du Sapin pectiné, du Chêne pubescent... bien que toutes soient fortement impactées par des sécheresses répétées. L'accroissement concommitant des risques : incendies, tempêtes... doit être aussi pris en compte dans les réflexions liées à l'aménagement des forêts.Le climat conditionne aussi certaines pollutions. Ainsi, la pollution à l'ozone est liée aux flux et reflux des masses d'air entre les villes du littoral (Nice, Marseille...) et les montagnes d'arrière-pays. En dehors des grandes perturbations, elle dépend bien du régime climatique local (alternance journalière des brises de mer et de terre).
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Source : DREAL-PACA NB. Attention ! Un zonage peut s'étendre sur deux départements limitrophes.
1.3 - L'eau et les ressources hydriques
Grâce au "château d'eau" des montagnes alpines et aux grands aménagements hydrau- liques commencés dès la fin du XIX ème siècle, la région PACA ne manque pas d'eau, bien que localement de grands secteurs soient assez dépourvus (grands plateaux karstiques : Albion, Canjuers, par exemple).
La forêt joue un rôle important de régulation, notamment en atténuant la violence des orages méditerranéens et en favorisant la rétention d'eau dans les sols et les nappes superficielles.
Les zones humides forestières sont essentiellement des ripisylves. Une attention particulière leur est consacrée dans le SRGS et dans les annexes vertes.
1.4 - Les sols
Les sols sont liés aux substrats géologiques. La faible pluviométrie des zones littorales ne permet pas la décarbonatation des horizons superficiels qui n'apparaît que dans l'arrière- pays. La pédogénèse est globalement peu active ; les sols sont souvent davantage influencés par l'héritage de périodes antérieures : remaniements colluviaux des périodes glaciaires, rubéfactions des périodes chaudes.
Lors des grands défrichements historiques, les forêts ont été reléguées sur des pentes fortes ou sur des sols caillouteux ou peu fertiles, les "bonnes" terres ayant été consacrées à l'agri- culture. L'exode rural, à partir du début du XXème siècle a entraîné une reconquête massive de la forêt sur ces terres délaissées. La plupart des forêts sont cependant installées sur des sols caillouteux ou bien drainés, généralement guère sensibles au tassement des engins forestiers et ainsi beaucoup moins vulnérables que dans d'autres régions.
1.5 - La biodiversité
La région est particulièrement riche en biodiversité du fait de la grande variété de ses milieux écologiques et de sa position de carrefour biogéographique lors des grandes migrations biotiques du Tertiaire et du Quaternaire. L'occupation humaine ancienne et continue a fortement influencé cette biodiversité depuis le Néolithique. Les forêts méditerranéennes pouvant être considérées comme "naturelles" (au sens de "primaires", n'ayant jamais subi d'influence de l'homme) sont quasiment inexistantes. Les très vieilles forêts sont rares et de grand intérêt patri- monial.
Cette richesse régionale est attestée par le grand nombre de zonages liés à la biodiversi-té mais aussi à la qualité des paysages.
06 13 83 84
0 5 1 1
1 3 0 0
7 14 11 14
46 38 58 21
1 1 1 0
1 2 1 1
0 1 1 0
58 67 67 46
47 57 109 31
6 17 22 0
15 12 29 0
126 153 226 77
1 56 44 32
3 12 6 4
1 1 1 1
15 12 20 4
10 4 5 8
3 14 9 3
0 1 0 2
0 1 2 0
Les espaces protégés / gérés
Réserves naturelles nationales 13 2 5
Réserves naturelles
régionales Arrêtés de biotope Sites classés
Parcs nationaux
7 5 8 2 1 6
4 2 8 9 2
1 3 0
8 1
1
Parcs naturels régionaux 6 2 1
Projets d’intérêt général 2 0 0
Les inventaires de connaissance ZNIEFF
(Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique
terrestres de type I terrestres de type II marines de type I marines de type II
48 5 343 4 5 5 6
9 8 6 3 0 0
149 3 6
0 0
Atlas des paysages et Floristique)
ZICO (zones importantes pour la conservation des oiseaux) Total terre + mer
géologiques (édition 1988)
9 2 8 171 3 6 6
161 3 8
4 1
185 0 7 1 Les territoires labellisés au niveau international et européen NATURA SIC (sites d’intérêt communautaire) 46 12 2 2000 ZSC (zones spéciales de conservation) 49 16 17
ZPS (zones de protection spéciale) 31 4 7
Réserves de biosphère 4 1 0
Zones RAMSAR 3 0 0
Nombre de sites par région et départements région
04 05
4
1.5.1 - Les principaux habitats naturels et espèces remarquables
1.5.2 - La faune ayant un impact sur la forêt
Toute la faune forestière est intimement liée au fonctionnement des écosystèmes et de leurs multiples rouages.
D'un point de vue strictement forestier, les impacts négatifs peuvent provenir d'insectes ravageurs : scolytes, platypus (sur Chêne-liège), pissodes, défoliateurs, chenilles processionnaires... Leur prolifération, certaines années, peut impacter la forêt mais l'homme n'a guère de maîtrise sur ces phénomènes. En revanche, les grands gibiers (Chevreuil, Cerf élaphe, Sanglier) peuvent localement causer des dégâts aux forêts lorsque leur effectif dépasse les capacités du milieu : abroûtissements, destruction de régénérations naturelles ou de plantations... Les deux premières espèces doivent être réglementairement régulées par les plans de chasse à défaut de grands prédateurs efficaces.
1.5.3 - Les principales évolutions ayant une influence sur la conservation des habitats et des espèces
Les modifications climatiques, la fragmentation des paysages par l'urbanisme et les grandes infrastructures, la fermeture naturelle des milieux ouverts, les changements d'usage des terres, le déséquilibre agro-sylvo-cynégétique etc., sont autant de facteurs susceptibles d'affecter la conservation des habitats et des espèces ... La responsabilité des gestionnaires forestiers n'est guère engagée que sur le plan du maintien de l'équilibres faune-flore qui doit règlementairement être mentionné dans les plans simples de gestion (PSG), et réalisé au moyen des plans de chasse au grand gibier.
Avec les projets importants concernant la filière bois-énergie, la demande en bois va être croissante, ce qui risque de faire évoluer les types de coupe généralement pratiqués et la pression sur la ressource.
Par ailleurs, le réchauffement climatique, qui impactera fortement la région PACA d’après les prévisions des climatologues, a également une influence sur la conservation des habitats et espèces.
Habitats d'intérêt communautaire forestiers Forêts d'Oléastre
Forêts endémiques à Genévriers Forêts dunaires de Pin pignon Pinèdes mésogéennes Yeuseraies
...ou associés à la forêt Mattorals à Genévriers Landes oro-méditer. à genêts Certaines pelouses sèches Mares temporaires méditer.
Suberaies Châtaigneraies
Chênaies pubescentes à Houx Ripisylves
Forêts de pentes à Tilleuls et Erables Bois méditerranéens à If
Certaines Hêtraies Forêts de Pin à crochets Mélézeins et Cembraies Certaines Pessières
Espèces d'intérêt communautaire ± liées aux milieux forestiers
Animales Aigle de Bonelli Isabelle de France
Loup Aigle royal Taupin violacé
Lynx boréal Aigle botté Lucane cerf-volant
Tortue de Herman Spélerpès de Strinati
Milan noir
Circaète Jean-le-blanc Chevêchette d'Europe
Grand Capricorne Rosalie des Alpes Pique-prune Laineuse du prunellier
Végétales Buxbaumie verte Sabot de Vénus Chauves-souris (toutes) Bondrée apivore
Sonneur à ventre jaune Chouette de Tengmalm Pic noir
Tétras lyre continental Gélinotte des bois
Engoulevent d'Europe Ancolie de Bertoloni
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1.5.4 - Les espaces remarquables, notamment les sites Natura 2000
Les sites Natura 2000 terrestres représentent 30,3 % de l'espace régional. La forêt privée occupe une place fort importante au sein des sites, globalement voisine de 23 % (10 à 42 % selon les départements). Représentant 75 % des forêts et 30 % de l'espace régional, elle est donc quelque peu sous-représentée dans les sites Natura 2000 du fait d'un choix politique prioritairement axé sur les forêts "publiques".
Contribution des forêts privées aux sites Natura 2000 terrestres des départements de la région PACA
Déptm Surface dép. dont sites N2000 Sites/dépmho sitesorPriv site for.privée en N2000 For.privée/sites
13 524 783 ha 255 479 ha 48,7% 38 321 ha 15,0%
83 603 250 ha 106 635 ha 17,7% 44 728 ha 41,9%
84 357 472 ha 45 092 ha 12,6% 7 754 ha 17,2%
06 429 258 ha 142 083 ha 33,1% 49 795 ha 35,0%
04 695 842 ha 196 581 ha 28,3% 56 796 ha 28,9%
05 568 998 ha 217 500 ha 38,2% 22 882 ha 10,5%
PACA 3 179 603 ha 963 370 ha 30,3% 220 276 ha 22,9%
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7
Surface des habitats forestiers d’intérêt communautaire par site Natura 2000
(en hectare, données issues des FSD)
SITES NATURA 2000 9110_Hêtraies du Luzulo-Fagetum 9150_Hêtraies calcicoles médio- européennes du Cephalanthero-Fagion 9180_Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion 91B0_Frênaies thermophiles à Fraxinus angustifolia 91E0_Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior 91F0_Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves 9260_Forêts de Castana sativa 92A0_Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba 92D0_Galeries et fourrés riverains méridionaux 9320_Forêts à Olea et Ceratonia 9330_Forêts à Quercus suber 9340_Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia 9380_Forêts à Ilex aquifolium 9410_Forêts acidophiles à Picea des étages montagnard à alpin 9420_Forêts alpines à Larix decidua et/ou Pinus cembra 9430_Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata 9540_Pinèdes méditerranéennes de pins mésogéens endémiques 9560_Forêts endémiques à Juniperus 9580_Bois méditerranéens à Taxus baccata FR9301497_PLATEAU D'EMPARIS -
GOLEON 5
FR9301498_COMBEYNOT - LAUTARET -
ECRINS 33 275 20
FR9301499_CLAREE 8 167 1769 2538
FR9301502_STEPPIQUE DURANCIEN
ET QUEYRASSIN 590 15 837 939 1
FR9301503_ROCHEBRUNE - IZOARD -
VALLEE DE LA CERVEYRETTE 49 3641 2323
FR9301504_HAUT GUIL - MONT VISO -
VAL PREVEYRE 123 277 3844 641
FR9301505_VALLON DES BANS -
VALLEE DU FOURNEL 14 261 3 41
FR9301506_VALGAUDEMAR 24 29 25
FR9301511_DEVOLUY - DURBON -
CHARANCE - CHAMPSAUR 2386 82 269 262
FR9301514_CEUSE - MONTAGNE D'AUJOUR - PIC DE CRIGNE - MONTAGNE DE SAINT GENIS
440 25 41
FR9301518_GORGES DE LA MEOUGE 32
FR9301519_LE BUECH 35 574
FR9301523_BOIS DE MORGON -
FORET DE BOSCODON - BRAGOUSSE 369 32 234 46
FR9301524_HAUTE UBAYE - MASSIF
DU CHAMBEYRON 23 475 153
FR9301525_COSTE PLANE -
CHAMPEROUS 128 40 12
FR9301526_LA TOUR DES SAGNES - VALLON DES TERRES PLEINES -
ORRENAYE 0 113 270
FR9301529_DORMILLOUSE - LAVERCQ 11 453 1122 6
FR9301530_CHEVAL BLANC - MONTAGNE DES BOULES - BARRE DES DOURBES
404 3 10 102
FR9301533_L'ASSE 229 34 19 270 42
FR9301535_MONTAGNE DE VAL-HAUT - CLUES DE BARLES - CLUES DE
VERDACHES 523 2 50 6 9
FR9301537_MONTAGNE DE LURE 653 553 38 FR9301540_GORGES DE TREVANS -
MONTDENIER - MOURRE DE CHANIER 73 17 8 13
FR9301542_ADRETS DE MONTJUSTIN - LES CRAUX - ROCHERS ET CRETES DE VOLX
0 480
FR9301545_ VENTEROL - PIEGUT -
GRAND VALLON 155 13
FR9301547_GRAND COYER 853 174
FR9301549_ENTRAUNES 1 1 467 135
FR9301550_SITES A CHAUVES-SOURIS
DE LA HAUTE TINEE 34 22 68
FR9301554_SITES A CHAUVES-SOURIS - CASTELLET-LES-SAUSSES ET
GORGES DE DALUIS 64 1 3 4
FR9301556_MASSIF DU LAUVET D'ILONSE ET DES QUATRE CANTONS - DOME DE BARROT - GORGES DU CIAN
69 6 101 71 171 204 30 1
8
SITES NATURA 2000 9110_Hêtraies du Luzulo-Fagetum 9150_Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion 9180_Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio- Acerion 91B0_Frênaies thermophiles à Fraxinus angustifolia 91E0_Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior 91F0_Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves 9260_Forêts de Castana sativa 92A0_Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba 92D0_Galeries et fourrés riverains méridionaux 9320_Forêts à Olea et Ceratonia 9330_Forêts à Quercus suber 9340_Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia 9380_Forêts à Ilex aquifolium 9410_Forêts acidophiles à Picea des étages montagnard à alpin 9420_Forêts alpines à Larix decidua et/ou Pinus cembra 9430_Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata 9540_Pinèdes méditerranéennes de pins mésogéens endémiques 9560_Forêts endémiques à Juniperus 9580_Bois méditerranéens à Taxus baccata
FR9301559_LE MERCANTOUR 10 1142 4967 1 36
FR9301560_MONT CHAJOL 200 91
FR9301561_MARGUAREIS - UBAC DE
TENDE A SAORGE 44 26 2 7 99 115 11
FR9301562_SITES A SPELEOMANTES
DE ROQUEBILIERE 17 20 6
FR9301563_BREC D'UTELLE 0 3 91 0 699 13
FR9301564_GORGES DE LA VESUBIE ET DU VAR - MONT VIAL - MONT FERION
0 14 9 398
FR9301566_SITES A CHAUVES-SOURIS
DE BREIL-SUR-ROYA 36 2 7 304 23
FR9301567_VALLEE DU CAREÏ -
COLLINES DE CASTILLON 3 43 727 78
FR9301568_CORNICHES DE LA
RIVIERA 3 28 187 157
FR9301569_VALLONS OBSCURS DE
NICE ET DE SAINT BLAISE 10 3 338
FR9301570_PREALPES DE GRASSE 3 719 41 3
FR9301571_RIVIERE ET GORGES DU
LOUP 31 61 850 155
FR9301572_DOME DE BIOT 0 1 25 5
FR9301573_BAIE ET CAP D'ANTIBES -
ILES DE LERINS 10 33 28
FR9301574_GORGES DE LA SIAGNE 2 1 21 37 13 67 1695 0 60
FR9301576_L'AIGUES (OU EYGUES OU
AYGUES) 183
FR9301577_L'OUVÈZE ET LE
TOULOURENC 389 62
FR9301578_LA SORGUES ET L'AUZON 56 2 176
FR9301580_MONT VENTOUX 820 129 254 0
FR9301582_ROCHERS ET COMBES
DES MONTS DE VAUCLUSE 719
FR9301583_OCRES DE ROUSSILLON ET DE GIGNAC - MARNES DE PERREAL
1 34 77 162
FR9301585_MASSIF DU LUBERON 74 0 2 9785 1 3073
FR9301587_LE CALAVON ET
L'ENCREME 256 42
FR9301589_LA DURANCE 73 4191 170
FR9301590_LE RHONE AVAL 25 1234 86
FR9301592_CAMARGUE 250 23
FR9301594_LES ALPILLES 33 2081 12
FR9301595_CRAU CENTRALE - CRAU
SECHE 208 1 1104
FR9301596_MARAIS DE LA VALLEE
DES BAUX ET MARAIS D'ARLES 298 638
9
SITES NATURA 2000 9110_Hêtraies du Luzulo-Fagetum 9150_Hêtraies calcicoles médio-européennes du Cephalanthero-Fagion 9180_Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio- Acerion 91B0_Frênaies thermophiles à Fraxinus angustifolia 91E0_Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior 91F0_Forêts mixtes à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, riveraines des grands fleuves 9260_Forêts de Castana sativa 92A0_Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba 92D0_Galeries et fourrés riverains méridionaux 9320_Forêts à Olea et Ceratonia 9330_Forêts à Quercus suber 9340_Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia 9380_Forêts à Ilex aquifolium 9410_Forêts acidophiles à Picea des étages montagnard à alpin 9420_Forêts alpines à Larix decidua et/ou Pinus cembra 9430_Forêts montagnardes et subalpines à Pinus uncinata 9540_Pinèdes méditerranéennes de pins mésogéens endémiques 9560_Forêts endémiques à Juniperus 9580_Bois méditerranéens à Taxus baccata FR9301597_MARAIS ET ZONES
HUMIDES LIEES A L'ETANG DE BERRE 35 34 0
FR9301601_COTE BLEUE - CHAINE DE
L'ESTAQUE 0 9 15
FR9301602_CALANQUES ET ILES MARSEILLAISES - CAP CANAILLE ET MASSIF DU GRAND CAUNET
0 35 143 239
FR9301603_CHAINE DE L'ETOILE -
MASSIF DU GARLABAN 7 271 146
FR9301605_MONTAGNE SAINTE VICTOIRE - FORET DE PEYROLLES - MONTAGNE DES UBACS - MONTAGNE D'ARTIGUES
144 11394 511
FR9301606_MASSIF DE LA SAINTE
BAUME 153 4 54 120 654 187 11
FR9301608_MONT CAUME - MONT FARON - FORET DOMANIALE DES MORIERES
3 11 58 5 118 4391 267 175 19
FR9301609_LA POINTE FAUCONNIERE 78 28
FR9301610_CAP SICIE - SIX FOURS 4 38 42 81 85
FR9301613_LA COTE D'HYERES ET
SON ARCHIPEL 3 52 7 348 25
FR9301615_BASSES GORGES DU
VERDON 4 28
FR9301616_GRAND CANYON DU
VERDON - PLATEAU DE LA PALUD 727 28 0 19 209
FR9301617_MONTAGNE DE MALAY 288 FR9301618_SOURCES ET TUFS DU
HAUT VAR 17 69 1200 345
FR9301620_PLAINE DE VERGELIN - FONTIGON - GORGES DE CHATEAUDOUBLE - BOIS DES CLAPPES
18 376 38
FR9301621_MARAIS DE GAVOTI - LAC
DE BONNE COUGNE - LAC REDON 0 19
FR9301622_LA PLAINE ET LE MASSIF
DES MAURES 0 2400 211 45 2 14447 1006 10 1330
FR9301624_CAP TAILLAT - CAP LARDIER - CAP CAMARAT = corniche Varoise
0 15 45 29 69
FR9301625_FORET DE PALAYSON -
BOIS DU ROUET 1 28 13 949 1010 581
FR9301626_VAL D'ARGENS 192 413 585 148 3506 209
FR9301627_EMBOUCHURE DE
L'ARGENS 2 47 4 1 8 10
FR9301628_L'ESTEREL ET LES ABORDS DE FREJUS - DOMAINES TERRESTRE ET MARITIME
0 146 25 23 2876 105 1193
FR9302002_MONTAGNE DE SEYMUIT -
CRETE DE LA SCIE 2
FR9302003_GORGES DE LA NESQUE 36 1 459
FR9302005_LA BENDOLA 65 6 2 9 5
FR9302007_VALENSOLE 2 469 10006
FR9302008_VACHERES 35 58 99 220
Total 653 7595 485 225 1305 440 2705 10157 238 322 18608 56266 1589 2395 19602 7985 8557 217 74
10
1.6 – Impact des coupes rases (coupe de rajeunissement) de taillis en région Provence- Alpes-Côte d’Azur
Généralités sur la forêt en région PACA
La forêt de PACA représente 9,4 % de la surface forestière nationale. Avec un taux de boisement de 48 %, elle est la seconde région française la plus forestière après la Corse. Ce taux est ainsi largement supérieur à la moyenne nationale (29 %). En région PACA, la forêt privée couvre un peu plus de 1 million d’hectares, soit 68 % de la surface forestière régionale ce qui est légèrement plus faible que la moyenne nationale (75 %).
La répartition entre surface de forêts de feuillus et de conifères est équilibrée en région PACA (51 % feuillus et 49 % conifères). Le pin sylvestre est largement dominant comme essence principale dans les départements montagneux tandis que le pin d’Alep est prépondérant dès que le caractère méditerranéen s’affirme. Le chêne pubescent, très ubiquiste, représente quasiment la moitié des peuplements feuillus ; il est suivi par le chêne vert en zone
méditerranéenne, puis par le hêtre en zone de montagne.
La coupe de taillis : une pratique majoritaire et ancienne de gestion des chênaies
Les coupes rases de taillis concernent principalement les coupes de taillis de chêne vert et chêne blanc. Les autres feuillus (hêtre, châtaignier…) ne sont que très rarement coupés à ras.
La coupe rase de taillis est la pratique habituelle de gestion des peuplements de chêne en région PACA. Il s’agit d’un traitement très ancien. En effet, les taillis représentent aujourd'hui un héritage issu d'une période où la ressource en bois bûche était indispensable pour l'industrie du verre ou la métallurgie, pour la cuisson des aliments, pour le chauffage des maisons, etc., avant le recours généralisé aux énergies fossiles. A l'époque de la dernière guerre, cette ressource a été également très utilisée pour les gazogènes, aussi la plupart des forêts feuillues provençales d'aujourd'hui sont-elles âgées d'une soixantaine d'années.
La coupe rase de taillis : le seul type de coupe qui assure un renouvellement maîtrisé des peuplements
Après coupe, les chênes rejettent, le peuplement se reconstitue de lui-même. Le cortège floristique de l’habitat reste ainsi inchangé (mis à part le fait qu’avec la mise en lumière due à la coupe, certaines espèces héliophiles sont plus abondantes dans les premières années après la coupe).
Une coupe rase de taillis permet le renouvellement du taillis par régénération végétative (régénération par cépée). En PACA, la régénération naturelle (régénération par glandée) des peuplements de chêne vert et chêne blanc n’est pas maîtrisée. Différentes expérimentations ont eu lieu et ne sont pas concluantes. Les semis de chêne apparaissent mais n’arrivent pas à se maintenir.
La coupe alternative à la coupe rase de taillis est la coupe d’éclaircie. Depuis quelques années, les coupes d’éclaircies du taillis chêne se développent en PACA. Mais elles sont plutôt de l’ordre de l’expérimental car la sylviculture du taillis de chêne en coupe d’éclaircie n’est à ce jour pas maîtrisée, notamment en termes de résultat vis- à-vis de l’obtention d’une régénération.
C’est ainsi que la coupe rase de taillis est la seule pratique qui en PACA, est maîtrisée vis-à-vis d’une régénération des peuplements. C’est pour cela que les coupes rases de taillis sont dénommées "coupes de rajeunissement" pour insister sur leur importance dans la gestion durable des forêts.
Cette maîtrise de la régénération est également utile au maintien de l’habitat.
Conséquences en termes d’érosion et d’impact sur les cours d’eau
La coupe rase de taillis n’est pas suivie d’une opération de dessouchage qui bouleverserait le sol. Les souches sont très anciennes (souvent plus de 200 ans) et ont un réseau de racine très développé. Grâce à ce dernier le sol est maintenu, ce qui limite fortement les risques d’érosion.
Toutefois face à un éventuel impact résiduel, l’annexe propose les mesures suivantes:
- Préservation des cordons boisés des fonds de vallon, - interdiction des coupes rases dans les ripisylves.
Ainsi, le maintien d’un couvert forestier aux abords de ces zones sensibles permettra de pallier un impact résiduel en termes d’érosion.
Habitats concernés et surfaces
A la lecture des tableaux ci-après, nous pouvons noter que :
- la problématique concerne principalement l’habitat 9340 (surface majoritaire, très peu de coupes rases prévues en hêtraie et châtaigneraie) ;
- près de 18 500 ha de l’habitat 9340 sont situés au sein de forêts soumises à PSG, soit au sein de forêts
susceptibles de faire un jour l’objet d’un PSG (soit environ 30% de la surface totale de l’habitat) ;
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- sur ces 18 500 ha, seuls 4 400 ha sont situés au sein d’une forêt dotée aujourd’hui d’un PSG (ce qui est à mettre en relation avec le manque de PSG en PACA) ;
- sur ces 4 400 ha, seuls 1 800 ha (soit 40%) font l’objet de coupe rase de taillis. Les 60% restants correspondant à des chênaies ne faisant pas l’objet de coupe (dans la majorité des cas, dû souvent au fait que les peuplements sont inaccessibles, incendiés récemment, sur stations de mauvaise fertilité, etc.) ou à des chênaies faisant l’objet de coupes d’éclaircies (dans une bien moindre mesure) ;
- sur ces 1 800 ha, on constate que de manière majoritaire les coupes rases réalisées sont inférieures à 10 ha.
Même si les coupes de plus de 5 ha sont plus rares, elles sont majoritaires en surface.
Habitat d’intérêt communautaire
susceptible d’être géré en taillis
surface régionale au sein des sites Natura 2000 (ha)
surface au sein des forêts soumises à PSG (ha)
surface au sein des forets ayant un PSG en cours (ha)
surface cumulées des coupes rases prévues dans les PSG (sur une période qui varie entre 1990 et 2030)
9110 (hêtraie) 653 39 5 0
9150 (hêtraie) 8474 654 57 2
9260 (châtaigneraie) 2603 481 63 25
9340 (chêne vert et
chêne blanc) 59924 18458 4432 1831
9380 (chênaie blanche
à Houx) 938 330 41 39
TOTAL
72592 19962 4598 1897Croisement entre surface d’habitat, forêt soumise à PSG et PSG en cours
(analyse faite avec les couches téléchargées le 28/07/2016 sur http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/)
Taille des coupes rases programmées dans les PSG en cours et situées au sein de l’habitat 9340
Impact des coupes rases sur les habitats et espèces d’intérêt communautaire ?
Sur une période de 40 ans (1990 à 2030) Surface de coupe rase d'un seul
tenant au sein de l'HABITAT 9340 Nombre de
coupe rase Surface cumulée (ha)
<5ha 261 515
entre 5 et 10 ha 65 462
entre 10 et 15 ha 25 295
>15 ha 14 315
Sur une période de 40 ans (1990 à 2030) Surface de coupe
rase d'un seul tenant au sein de l'HABITAT 9340
Nombre de coupe rase
Surface cumulée (ha)
<5ha 261 515
entre 5 et 10 ha 65 462 entre 10 et 15 ha 25 295
>15 ha 14 315
0 10000 20000 30000 40000 50000 60000 70000
au sein des sites Natura 2000
au sein des forêts soumises à PSG
au sein des forets ayant un PSG en cours
surface cumulées des coupes rases prévues dans
les PSG
Surface de l'habitat 9340 (ha) :
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Pour évaluer l’impact sur les habitats, nous avons examiné les différents critères retenus par la méthode dite
« Carnino » pour évaluer l’état de conservation des habitats : - Intégrité de la composition dendrologique ?
=> La coupe rase n’a pas de conséquence sur les essences en place, les chênes existants sont maintenus, il y a préservation des essences caractéristiques de l’habitat.
- Surface en jeune peuplement ?
=> D’après la méthode Carnino, un bon état de conservation correspond à une surface en jeune peuplement comprise entre 5 et 20%. Les peuplements de taillis en PACA sont majoritairement âgés étant donné le retard de gestion (voir précédemment). Aujourd’hui, les coupes réalisées dans les taillis rajeunissent les peuplements. Peu à peu un équilibre des classes d’âge va avoir lieu.
- Présence de très gros bois, d’arbres morts, d’insectes saproxyliques ?
=> La coupe rase en prélevant l’ensemble des arbres a donc un impact sur ces critères. L’impact est particulièrement fort si on coupe les vieilles réserves très riches du point de vue de la biodiversité.
Pour évaluer l’impact sur les espèces, nous nous sommes interrogées sur les espèces d’intérêt communautaire associées aux chênaies blanches et vertes. Il s’agit notamment des chiroptères, du grand capricorne et du lucarne cerf- volant. Les coupes rases impactent ces espèces en changeant soudainement leur milieu. L’impact est d’autant plus fort en cas de coupe d’arbres à microhabitats (cavités, etc.). Lors d’une coupe, les espèces auront à se déplacer ce qui sera d’autant plus difficile que les surfaces à parcourir seront grandes.
Mesures proposées par rapport aux impacts résiduels
Les coupes rases impactent les habitats uniquement sur les critères liés aux arbres morts et à microhabitats. Face à cela, il est proposé un « traitement écologique » des coupes rases.
L’impact semble être plus fort pour les espèces. Le « traitement écologique » limitera aussi cet impact. Il a ainsi été choisi d’imposer un traitement écologique pour l’ensemble des taillis situés en site Natura 2000, et non uniquement pour les habitats d’intérêt communautaire. Ce choix permettra ainsi de mettre en place ces « traitements écologiques » sur des surfaces importantes et limitera d’autant plus les impacts pour les espèces. En effet, le tableau ci-dessous montre qu’en site Natura 2000 près de 135 000 ha de peuplements sont des taillis (si on enlève le chêne liège qui doit représenter plus de 10 000 ha). Parmi ces taillis, seuls 53% sont classés en habitats d’intérêt communautaire (voir tableau précédent, 72592 ha de taillis classés en habitat d’intérêt communautaire).
Surface de taillis, site Natura 2000 et forêts soumises à PSG
(analyse faite à partir des données de l’Inventaire Forestier National, « BDForêt_IGN_V2 »)
2. - Méthode d'élaboration des annexes vertes et de leur évaluation environnementale
Pour leur élaboration, les annexes vertes se sont appuyées très largement sur les documents-guides de la gestion forestière durable tels que les cahiers d'habitats de l'IDF, les prescriptions de certains DOCOB approuvés, leur analyse critique réalisée récemment par le bureau Ecomed à la demande de la DREAL et, bien entendu, le SRGS.
Rappelons que ce dernier document est présenté sous forme d'un cédérom qui rassemble une somme considérable d'informations écologiques et environnementales. Il est aussi mis en ligne sur le site internet du CRPF.
Tous les peuplements forestiers régionaux décrits dans le SRGS sont mis en correspondance avec les éventuels habitats
Peuplements de taillis
(majoritairement) surface régionale au sein
des sites Natura 2000 (ha) surface au sein des forêts soumises à PSG
chêne décidu (chêne blanc) 25464 8862
chêne sempervirent (chêne vert et
chêne liège confondus) 31129 10468
Châtaigneraie 827 135
taillis de hêtre 9054 843
mélange de feuillus (indéterminés) 82634 16596
TOTAL
149108 3690413
d'intérêt communautaire. Des chapitres sont consacrés à l'intégration paysagère des opérations de gestion forestière, à la prévention de risques tels que l'incendie, etc..
Mentionnons aussi les études récemment conduites par le CRPF pour évaluer l'impact des travaux de sylviculture sur la biodiversité floristique et structurale (en 2008) ainsi que la recherche de références sur les forêts matures (en 2013).
Les annexes vertes résultent de multiples consultations entre le CRPF rédacteur et une commission informelle regroupant, sous l'égide de la DREAL, des représentants des DDT autres administrations, des spécialistes de la protection de la nature, etc.. Cette large concertation préalable très enrichissante pour les participants, s'est étalée sur plusieurs mois ; elle est le gage d’une bonne prise en compte de préoccupations partagées et partageables par le plus grand nombre.
3. - Justification des objectifs, des recommandations de gestion et des mesures de compensation des risques éventuels sur l’environnement
3.1 - Justification des grands objectifs
En matière d’environnement, l’objectif initial du SRGS diffère quelque peu de celui des annexes vertes.
Les décisions du
SRGS
se réfèrent aux critères de gestion durable des forêts européennes (critères d’Helsinki).Elles sont donc issues d’un équilibre entre production, protection et accueil du public, qui malgré la préoccupation de minimiser l’empreinte écologique globale, pourrait éventuellement engendrer certains risques résiduels pour l’environnement.
Les annexes vertes, quant à elles, ont pour objectif d’éliminer ces risques résiduels. Elles présentent dans les notices rédigées pour chaque type de peuplement, d’habitat naturel, ou d'habitat d’espèces d'intérêt communautaire, des objectifs de gestion visant leur maintien dans un bon état de conservation, voire éventuellement l’amélioration de cet état. Leur rédaction résulte d’un arbitrage issu prioritairement des aspects réglementaires de la protection de la biodi-versité, mais aussi des outils 'de connaissance' que sont les ZNIEFF et les ZICO.
Le programme européen Natura 2000 vient intégrer et cristalliser tous ces points sur des sites géographiquement limités ; il impose des
études d'évaluation des incidences
pour tous les projets ou opérations susceptibles d'impacter négativement les habitats et habitats d'espèces définis par les annexes de la directive éponyme.Les propriétaires forestiers doivent présenter des PSG conformes aux annexes vertes pour que leur gestion soit validée par le CRPF et pour les dispenser de telles études d'évaluation des incidences susceptibles de les décourager. Il s'agit de la stricte application de l'article L122-7 du Code Forestier.
Les actions mentionnées dans les annexes vertes ne peuvent en aucune manière générer des atteintes négatives pour l’environnement.
A noter que le SRGS est un document cadre qui pourra être révisé. Cette révision se ferait par la suite en cohérence avec les évolutions du Plan Forêt Bois.
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3.2 - Mesures permettant de réduire les éventuels effets négatifs sur l’environnement, ou d’accroître les effets positifs
Les effets négatifs sur l’environnement, s’ils persistent au niveau des SRGS, sont déjà très limités.
En effet, les risques éventuels les plus importants ont été supprimés ou réduits lors de leur élaboration.
Etant donné l’objectif même des annexes vertes, les effets seront donc essentiellement très positifs, positifs voire éventuellement neutres. Voir tableau ci-après.
Enjeux
environnementaux Risques potentiels sur l’environnement
Mesures d’évitement, de réduction, de compensation des effets néga- tifs ou d’accroissement des effets
positifs sur l’environnement
Effets des annexes vertes par rapport à une gestion
conforme au seul SRGS
Eau
Risque de perturbation du régime hydraulique lors de travaux Risque de destruction des milieux humides
Dispositifs de franchissement obli- gatoire pour les petits cours d'eau Interdiction de détériorer les berges des cours d'eau et interdiction pour les engins, de circuler dans le lit mi- neur
+ +
Sols Risque d’érosion
Risque d’appauvrissement minéral
Limitation des coupes rases sur forte pente
Préservation des rémanents et bois mort au sol
= +
Climat Risque de conséquences poten- tielles sur le bilan carbone
Favoriser l’usage du bois : qu’il s’agisse du bois d’œuvre (stockage de CO2 sous forme de carbone) ou de bois énergie (diminution du re- cours aux énergies fossiles), permet- tant de lutter contre l’effet de serre
=
Biodiversité
Risque, lors de coupes et travaux, de modifier ou d’altérer des habi- tats naturels et habitats d’espèces, de perturber leur reproduction et leurs déplacements, de changer les conditions microclimatiques locales
Risques par les coupes d’un ra- jeunissement trop prononcé des peuplements (absence de vieux bois)
Risque d’introduire des essences non typiques de l’habitat
Risques d’appauvrissement de la diversité génétique
Risque de destruction ou dégra- dation des habitats associés à la forêt, ou d’habitats naturels ou d’espèces remarquables
Limitation des surfaces de coupe rase d’un seul tenant
Maintien des milieux naturels asso- ciés à la forêt (landes, clairières, ma- res...)
Conservation de corridors boisés Maintien de bois mort, du mélange et du sous-étage
Restriction dans les périodes de tra- vaux
Maintien d’arbres sénescents et morts
Les essences sont adaptées aux sta- tions. La proportion d’essences al- lochtones reste inférieure à un seuil (< 30 %) permettant le maintien de l’habitat naturel dans un bon état de conservation.
Privilégier la régénération naturelle et la diversité des essences
Choisir des provenances adaptées Prise en compte spécifique des ces risques dans les PSG avec préconi- sation de mesures spécifiques
+
++
+ + + +
=
=
=
++
