Les finances des communes de moins de 10 000 habitants. 2002. Fiche 46
Auteur: Ministère de l’Intérieur Année : 2005
Departement : DGCL
Editeur : La documentation française Pages : 82
Mots-clés : Finances, communes, littoral, indicateurs, communes littorales, communes périurbaines Echelle géographique : France, communes de moins de 10 000 habitants, communes littorales de moins de 10 000 habitants, communes périurbaines
Résumé :
Ce document fournit des valeurs de référence pour l’analyse des comptes communaux 2002. Il présente des statistiques, notamment des moyennes par région, appartenance intercommunale, strates de population des communes.
Il apporte des informations complémentaires sur les communes touristiques (pp 28-37) (suivant le classement du Ministère de l'Intérieur), les communes du littoral (pp 35-36), les communes "rurales"
/périurbaines / pôles urbains et les communes de montagne. Section Disparités thématiques Notes:
Donne la trame essentielle de l'analyse financière d'un budget communal.
Apporte des indicateurs sur la capacité financière d'accueil des communes littorales.
Limite principale : évaluation en euros par habitant (résidents permanents) Résultats marquants :
Ensemble des communes touristiques du littoral en 2001 ATTENTION LE CLASSEMENT EN COMMUNE TOURISTIQUE DATE DE 1992
Tableaux statistiques p35 et 36 - ratios de niveau - : dépenses et recettes réelles totales, de fonctionnement, d'investissement, fiscalité, dette.
Les communes touristiques du littoral sont de taille plus importante que la moyenne (2 559 habitants contre 852 pour l'ensemble des communes de moins de 10 000 habitants). Elles représentent 4,1% de la population. Ces communes ont un volume budgétaire de 2,1 milliard d’euros qui représente 1 690 euros par habitant, soit un niveau nettement supérieur à la moyenne (984 euros par habitant). Cette importance des dépenses engagées se retrouvent avant tout en section de fonctionnement (69,5% du budget) mais aussi en investissement. En section de fonctionnement, on retrouve les tendances d’ensemble des communes touristiques ; les dépenses de fonctionnement sont très dynamiques (+5,9%). Les recettes de fonctionnement connaissent aussi une croissance rapide (+5,2%) d’où une augmentation de l’épargne brute pour les communes touristiques du littoral (+2,1%).
Les dépenses d’équipement progressent en 2002 (+5,4%) elles s’élèvent en moyenne à 423 euros par habitant et sont très fortement supérieures à celles de l’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants de métropole (262 euros par habitant). Les remboursements d’emprunts connaissent une forte progression de +15,1%. Les recettes d’investissement augmentent fortement en 2002 (+18,9%%) par le biais des dotations et subventions d’investissements (+23,9% en moyenne). Cette progression est la plus importante pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants.
L’endettement de ces communes est élevé (1 152 euros par habitant en moyenne) il est lui aussi largement supérieur aux moyennes de l’ensemble des communes de métropole. Il progresse légèrement en 2002 (+1,3%) et surtout, il est proportionné au niveau des recettes : l’encours de dette à long et moyen terme représente 0,87 année de recettes, soit légèrement supérieur à la moyenne d’ensemble (0,81).
Compléments (lecture orientée vers les communes littorales)
Tableaux statistiques pp 28-30 - ratios de niveau et de structure utiles pour les comparaisons intercommunales par strate de population. En sus,dépenses d'équipement brut, taux d'équipement.
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Démarche méthodologique :
Les ratios en euros par habitant s'analysent avec précaution du fait de l'existence d'une population saisonnière qui varie fortement et qui n'est pas prise en compte : de forts montants de dépenses ou d'encours de la dette en euros par habitant ne sont pas forcément signes de difficultés financières.
"Les quatre dimensions financières [jugées significatives de la situation des finances d'une commune]
sont les suivantes :
. Le service rendu : niveau et structure des dépenses réelles de fonctionnement.
. Les recettes de fonctionnement et la capacité d'épargne : niveau et structure des recettes de fonctionnement et part de ces recettes affectées à la couverture des dépenses de fonctionnement.
. L'effort d'équipement et son financement : niveau des dépenses d'investissement, d'équipement et structure de financement de l'investissement.
. La charge de la dette, marge de manoeuvre et fonds de roulement : niveau de la dette, poids
de l'annuité de la dette sur le fonctionnement et part du produit des 4 taxes dans les recettes totales."
p3.
Dans l'analyse financière, il faut distinguer :
. les ratios de niveau, ou valeurs en euros par habitant, qui divisent une grandeur par la population (dépenses d'équipement brut par habitant...) ;
. les ratios de structure, qui divisent deux grandeurs entre elles (taux de subvention, part des frais de personnel ...).
Concepts et références à retenir :
RQ Définition de l'ensemble des indicateurs financiers pp 3-4
Potentiel fiscal : indicateur de richesse fiscale, défini à l’article L.2334-4 du code général des collectivités territoriales. Le potentiel fiscal d'une commune est égal à la somme que produiraient les quatre taxes directes de cette collectivité si l’on appliquait aux bases communales de ces quatre taxes le taux moyen national d’imposition à chacune de ces taxes.
Coefficient communal de mobilisation du potentiel fiscal (CMPF): indicateur général de pression fiscale, égal au rapport entre le produit des quatre taxes voté par la commune et le potentiel fiscal diminué des compensations versées au titre de la suppression de la part salaires des bases de TP. Ce ratio n'est calculé que pour les communes hors groupement à TPU.
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (CMPF élargi) : rapport entre le produit fiscal voté sur le territoire communal par la commune et les groupements, et le potentiel fiscal diminué des compensations versées au titre de la suppression de la part « salaires » des bases de TP.
Dépenses réelles totales : somme des dépenses réelles de fonctionnement et des dépenses réelles d'investissement.
Dépenses réelles de fonctionnement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement. A ces dépenses, on retire les travaux en régie (R72) pour obtenir les dépenses réelles de fonctionnement hors travaux en régie.
Dépenses réelles d'investissement : total des dépenses de la colonne mouvements réels de la balance générale en section d'investissement calculés, le cas échéant, hors gestion active de la dette. A ces dépenses, on ajoute les travaux en régie (R72) pour obtenir les dépenses réelles d'investissement y compris les travaux en régie.
Dépenses d'équipement brut : en mouvements réels, immobilisations incorporelles (compte 20), immobilisations corporelles (compte 21), travaux en cours (compte 23) et les opérations pour compte de tiers (compte 45, si possible uniquement 456 et 457) auxquels il convient d'ajouter le cas échéant les travaux en régie (recettes d'ordre R72).
Produit des 4 taxes : produit 4 taxes voté par la collectivité ou recettes du compte 7311.
Recettes réelles de fonctionnement : Total des recettes de la colonne mouvements réels de la balance générale en section de fonctionnement.
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Recettes réelles d’investissement : Ensemble des recettes d’investissement inscrites en mouvements réels, hors réaménagements de dette.
Recettes réelles totales : Somme des recettes réelles de fonctionnement et des recettes réelles d’investissement.
Annuité de la dette : intérêts de la dette payés en fonctionnement (dépenses réelles 661) et remboursements de dette (D16 réel) calculés hors gestion active de la dette.
Remboursements de dette : Dépenses réelles du compte 16 duquel on déduit les réaménagements de dette.
Gestion active de la dette : les remboursements anticipés de dette classiques refinancés par emprunt (article 166 « refinancement de dette ») et les mouvements de dette équilibrés en dépenses et en recettes correspondant à l’utilisation des nouveaux produits de gestion active de la dette (crédit long terme renouvelable (CLTR), ouverture de crédit à long terme (OCLT) et prêt à capital et taux modulable (PCTM) comptabilisés à l’article 1644 « emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie »). Pour 2001, les résultats étaient présentés hors mouvements de réaménagement de dette. Ainsi, il convient de comparer les résultats, entre 2001 et 2002, avec prudence quand ils sont calculés à l’aide du compte 16 (épargne nette, MAC ; emprunts…). p 3
Pistes de recherche:
Construire des indicateurs ne reposant pas uniquement sur la population permanente, mais aussi saisonnière, en tenant notamment compte du pic maximal de fréquentation
URL
http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/publications/finances_communes_moins_10000_hab_2002/accueil_
fin_com_moins_10000_hab_2002.htm Table des matières:
1. Introduction et méthodologie 2. Synthèse
3. Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants 3. Analyse d'ensemble des communes d'Outer-Mer de moins de 10 000 habitants 4. Disparités régionales
5. Disparités thématiques (< communes littorales) 6. Ratios financiers
Auteur de la fiche : Agnès POUILLAUDE
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