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Les Charbonnages de France et la reconversion au temps
de l’ultime relance charbonnière (1981-1984)
Laurent Warlouzet
To cite this version:
Laurent Warlouzet. Les Charbonnages de France et la reconversion au temps de l’ultime relance charbonnière (1981-1984). Les Houillères entre l’État, le marché et la société. Les territoires de la résilience, 2015, 978-2-7574-1120-9. �hal-02915743�
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Les Charbonnages de France et la reconversion au temps de l’ultime relance
charbonnière (1981-1984)
Laurent Warlouzet
Référence complète: Laurent Warlouzet, « Les Charbonnages de France et la reconversion au temps de l’ultime relance charbonnière (1981-1984) », dans Sylvie Aprile, Matthieu de Oliveira, Karl-Michael Hoin, Béatrice Touchelay (dir.), Les Houillères entre l’État, le marché
et la société. Les territoires de la résilience, Villeneuve d’Ascq, Septentrion, 2015, pp.
189-200.
Introduction
Le choc pétrolier de 1979-1980 déclenche un débat sur la politique énergétique de la France. Cette réflexion se combine avec la relance économique et sociale permise par l’arrivée au pouvoir du Président François Mitterrand, et se matérialise par une relance de l’exploitation charbonnière à la fin de 1981. La rupture est marquante car il s’agit d’interrompre un processus de régression charbonnière entamé à la fin de 1959, alors que la France produisait près de 60 millions de tonnes de charbon (dont la moitié dans le Nord-Pas-de-Calais), contre trois fois moins lorsque le Président socialiste parvient à pouvoir. Cette politique restrictive avait été décidée pour s’adapter à la diminution de la consommation et au manque de compétitivité de charbon français1.
Toutefois cette relance de la fin 1981 s’interrompt dès le printemps 1984 en raison de contraintes financières lourdes. Le rôle des Charbonnages de France (CdF) face aux hésitations de la politique charbonnière nationale mérite d’être précisé.
Les CdF sont créés en 1946 après la nationalisation2. Ils exploitent presque toutes les mines
françaises, regroupées en huit groupes régionaux (Houillères). Ils interviennent massivement dans la politique de reconversion des bassins à partir des années 19603. Cette politique se
composait d’un volet économique, avec le développement de nouvelles activités créatrices d’emplois (par exemple l’automobile dans le Nord et le Pas-de-Calais) et d’un volet social, avec des politiques de formation et de mise en retraite anticipée qui ont permis d’éviter tout licenciement.
Se pose donc la question de l’articulation entre relance de 1981-83 et ces dynamiques de long terme, fondée sur la régression charbonnière et la reconversion. Au-delà, il s’agit de comprendre les choix des CdF tant sur les plans industriels (problème de rentabilité des puits et diversification des activités) et financiers (subvention du charbon français, plus cher que son concurrent importé), que sociaux (embauche et reconversion du personnel). La dimension géographique sera également prise en compte car des choix douloureux doivent être effectués par les CdF, qui privilégient le bassin de Lorraine au détriment des Houillères du Bassin du Nord et du Pas-de-Calais (HBNPC), moins rentable.
1 Denis VARASCHIN, « Pas de veine pour le charbon français, 1944-60 », in A. Beltran C. Bouneau, Y.
Bouvier, D. Varaschin, J.-P. Williot (dir.), Etat et énergie, XIX°-XX° siècle, Paris, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 2009, p. 129-152.
2 Olivier KOURCHID, « Dirigeants des Charbonnages de France », in J.-C. Daumas (dir.), Dictionnaire
historique des patrons français, Paris, Flammarion, 2010, p. 160-163.
3 Serge DORMARD, L’économie du Nord-Pas-de-Calais : un demi-siècle de transformation, Villeneuve
d’Ascq, Presses du Septentrion, 2001, p. 64-91 ; Eric BUSSIERE et Laurent WARLOUZET, « 1944-1973 : De la reconstruction à la reconversion », in E. Bussière (dir.), Histoire des provinces françaises du Nord. Tome VI :
2 Les causes de la relance, les difficultés de sa mise en œuvre, puis une interrogation sur la fin de ce mouvement et la notion de « tournant de 1983 » seront successivement abordées.
I. La relance charbonnière de 1981
La rupture de 1981 s’inscrit un triple contexte, de récession charbonnière depuis 1959, de choc pétrolier depuis 1973 et surtout 1979, et, à plus court terme, de retour de la gauche au pouvoir.
La récession charbonnière est une donnée structurelle du secteur. Elle s’explique par une diminution de la part du charbon dans la consommation énergétique française, mais aussi et surtout par un coût de production trop élevé par rapport au charbon importé. Les efforts de modernisation ont permis d’améliorer la productivité, mais, restant une industrie de main d’œuvre, l’exploitation minière française ne peut pas rivaliser avec ceux d’autres pays. Par ailleurs, les gisements français souffrent de limitations géologiques. C’est particulièrement le cas du bassin du Nord et du Pas-de-Calais, où les veines sont faillées et assez étroites. Ainsi, il n’est pas possible d’utiliser dans cette région les énormes haveuses employées en Lorraine, là où les veines de charbon sont plus larges. Cela explique que la productivité du bassin oriental soit beaucoup plus importante que celle de son homologue septentrional. Dès 1974, la production de la Lorraine dépasse celle du Nord et du Pas-de-Calais, qui occupaient la place de premier bassin français depuis plus d’un siècle4. En décembre 1979, pour protester contre
les importations, des mineurs du bassin septentrional occupent le Penchateau, chargé de houille Sud-Africaine, au Havre5.
Le charbon français paraît donc condamné à long terme. Toutefois, la conjoncture des années 1970 lui donne un répit. Les deux chocs pétroliers de 1973 et de 1979 aboutissent à une explosion des prix du pétrole, tandis que l’électricité électronucléaire n’est pas encore disponible. Une fenêtre d’opportunité s’ouvre alors pour le charbon, dont la consommation reprend légèrement, en particulier dans l’industrie6. Dès 1980, sous la présidence Giscard d’Estaing, un ralentissement de la régression charbonnière est envisagé7. La RFA cherche à
encourager sa consommation, tandis que le Royaume-Uni, soutenu en cela par l’Allemagne fédérale, envisage des mécanismes de soutien à l’échelle européenne8. Les deux pays
produisent alors chacun cinq à six fois plus que la France, d’où leur intérêt pour cette source d’énergie.
En France, la conjoncture de court terme est marquée par la rupture politique de Mai 1981, avec l’élection de François Mitterrand. La gauche avait quitté le pouvoir en 1958, juste avant la mise en place de la politique de régression charbonnière. Elle le retrouve dans un contexte de crise économique, lié aux chocs pétroliers qui ont entraîné le monde occidental dans une profonde récession. Sur le plan industriel, le pays est confronté à de nombreuses difficultés, et
4 Marie-France CORNUS, Jean-Louis ESCUDIER, « Analyse économique du cycle de vie de l’industrie
houillère française : la phase ultime (1970-2004) », in A. Beltran C. Bouneau, Y. Bouvier, D. Varaschin, J.-P. Williot (dir.), Etat et énergie, op. cit., p. 155-7.
5 Diana COOPER-RICHET, Le peuple de la nuit. Mines et mineurs en France, XIXe-XXe, Paris, Perrin, 2002, p.
322.
6 Jean-Marie MARTIN, « Chronique sur l'énergie : tendance de la consommation (1979-1981) et nouvelles
orientations de la politique énergétique française (1981-1990) », in Revue d'économie industrielle, 1982, 20, p. 108.
7 Archives Nationales du Monde du Travail (ANMT), Roubaix, fonds Charbonnages de France [ci-après ANMT
CDF], 2007.081 / 650, note CdF, débat au Sénat, déclaration d’André Giraud, ministre de l’industrie, 4 novembre 1980.
8 Archives nationales britanniques (Kew), PREM 19/1032, brief for the meeting with Tugendhat on 19 February
1983; FG 5/486, doc DG II, “State intervention in the adjustment of Industrial Structures in the Community”, novembre 1980.
3 en particulier au déclin prononcé de l’ensemble des industries de la première Révolution Industrielle, charbonnages mais aussi sidérurgie, textile et construction navale. Face à ces défis, le nouveau gouvernement socialiste de Pierre Mauroy adopte une politique de relance macro-économique et de réformes structurelles, innovant en matière sociale (39 heures hebdomadaires, retraite à 60 ans, cinquième semaine de congés payés) et industrielle (nationalisations et redécoupage des groupes industriels)9.
Dans le domaine charbonnier, cette relance Mitterrand-Mauroy cherche surtout à interrompre la régression. Au cours de la campagne électorale, Mitterrand avait défini un objectif volontariste d’une production charbonnière de 30 millions de tonne à l’horizon 199010, contre
21 millions en 1981, soit une augmentation de près de 50%. Les arguments liés à la crise pétrolière, déjà avancés en 1980, sont repris. Ainsi, le triplement des prix du pétrole conduit à une forte croissance de la consommation de charbon dans l’industrie, depuis 1973 et en particulier depuis 197911. Les centrales électriques, mais aussi l’industrie cimentière, ont
augmenté leur utilisation de charbon. Un argument technique supplémentaire avancé par le nouveau pouvoir socialiste, en particulier par Paul Quilès, polytechnicien spécialiste de l’énergie et député socialiste, est celui d’une prospection charbonnière insuffisante12. Quilès
considère que les ressources françaises ont été mal évaluées.
C’est Mauroy, originaire du Nord, mais pas du bassin minier, et maire de Lille, qui lance le processus politique avec une célèbre déclaration en septembre 1981 : « Le charbon dans le Nord, ce n’est fini ! »13. Au tournant des années soixante et soixante-dix, la fermeture des
mines de la région était en effet envisagée pour 1983. Mauroy précise toutefois : « Un inventaire des ressources encore exploitables doit être fait. Mais, compte tenu des impératifs de sécurité et des conditions de travail, des difficultés d’extraction du charbon dans le bassin du Nord et du Pas-de-Calais à la configuration accidentée, il est évident qu’il faudra s’orienter vers l’exploitation de la « houille noire » selon les nouvelles technologies, comme la gazéification… ». De plus, il inscrit la relance dans la politique plus globale de reconversion des bassins houillers, qui doit être poursuivi. Il prononce ainsi son discours à Douai, où la reconversion passe par la construction de nouvelles infrastructures routières qu’il évoque, et l’arrivée de nouveaux emplois (Renault et l’Imprimerie Nationale s’y sont notamment installés)14. Ainsi, Mauroy reste relativement prudent sur la méthode retenue.
C’est Edmond Hervé, ministre délégué à l’énergie auprès du ministre de l’industrie, qui précise ces mesures dans une lettre du 15 octobre 1981 adressée aux CdF, et dans une déclaration de novembre 198115. La motivation de la relance reste politique : il faut donner la
« priorité au charbon national » et « maîtriser » les importations. Le discours est caractéristique du volontarisme Mitterrandien de 1981-82 orienté vers la « reconquête du marché intérieur »16. L’objectif de la production charbonnière pour 1990 est de 21 à 30
millions de tonnes, pour une consommation nationale de 60 millions de tonnes. Les chiffres
9 Michel MARGAIRAZ, « L’impératif économique » et « Les nationalisations : la fin d’une culture politique ? »,
in S. Berstein, P. Milza, J.-L. Bianco (dir.), François Mitterrand. Les années du changement, 1981-1984, Paris, Perrin, 2001, p.333-343 et p. 344-384.
10 « Déclaration de M. François Mitterrand, candidat à l’élection présidentielle de 1981, dans le cadre de la
campagne officielle à la télévision, sur l'environnement et l'énergie, le 15 avril 1981 », sur http://discours.vie-publique.fr/notices/813137900.html [accès le 25 avril 2013].
11 J.-M. MARTIN, op. cit., p. 108.
12 Paul QUILES, Rapport d’information sur la politique de l’énergie, n° 405, octobre 1981.
13 Discours de Pierre Mauroy le 5 septembre 1981, à la foire exposition du bassin minier du Nord Pas de Calais
[disponible sur http://discours.vie-publique.fr/notices/813141100.html, accès le 9 avril 2013].
14 Claire CAMBIER, La Reconversion de Douai, 1955-1975, master 1 dir. Laurent Warlouzet, Université
d’Artois, 2011.
15 ANMT, CdF, 2007.081/651, lettre d’Edmond Hervé à CdF, 15 octobre 1981; note CdF du 17 novembre 1981. 16 M. MARGAIRAZ, « 1981-84 : Les nationalisations … », op. cit., p. 360-361.
4 sont un peu plus prudents que ceux donnés par Mitterrand en avril 1981. Concrètement, 3500 embauches doivent être effectuées dans les CdF, dont 1000 dans le bassin du Nord et du Pas-de-Calais. Ce dernier bassin voit donc ses effectifs augmenter de 5% environ, tandis que son objectif de production régionale est en hausse de 13% (de 3,13 à 3,63 millions de tonne). Cette cible est particulièrement ambitieuse car le simple maintien de la production aurait nécessité des embauches pour compenser les mesures de diminution du temps de travail de 1981.
Ainsi, la relance charbonnière Mitterrandienne s’inscrit dans une double dynamique, de réponse à une conjoncture économique difficile tout d’abord, et de renversement d’une dynamique structurelle de déclin industriel. Elle se caractérise par un très fort volontarisme politique, qui bute sur les réticences des CdF.
II. Une difficile mise en œuvre : Les CdF face à la relance
La mise en œuvre de la relance est difficile du fait des réticences des CdF en proie à de profondes divisions internes. Ses résultats sont mitigés et elle provoque de vives discussions entre les CdF et leur tutelle publique fin 1982.
Les divisions internes aux CdF séparent la présidence, politique, et la direction générale, technocratique. Le nouveau président, Georges Valbon, est l’un des deux communistes nommé à la tête d’une entreprise publique en 1981, avec Claude Quin à la RATP17. Ouvrier
typographe de formation, il est maire de Bobigny. Ce n’est pas un spécialiste du charbon mais il incarne le volontarisme politique du nouveau gouvernement. Au Conseil d’administration, Valbon rappelle l’objectif des 30 millions de tonnes de Mitterrand18. Il est sur une ligne
voisine de celle de la CGT, qui considère que la politique de régression, le sous-investissement et l’insuffisance de la prospection sont à l’origine des difficultés des CdF19. Il
s’agit de relancer le charbon national pour éviter les importations.
Face à la présidence se dresse le directeur général Jacques Petitmengin, qui pense que la CGT lui est hostile et qui est remplacé par Michel Hug, venant d’EDF en 1982. Hug conserve les positions de son prédécesseur. La relance des embauches est jugée irresponsable en raison de la prévalence des maladies professionnelles, exceptionnellement forte dans les mines de charbon, et du fait de l’absence de perspective de carrière durable20. Hug encourage en
revanche la politique de relance de la consommation de charbon en France, notamment pour le chauffage collectif21, mais il s’oppose à la relance de la production de charbon français. La
direction générale souhaite reconvertir CdF en entreprise charbonnière internationale, non liée exclusivement aux ressources charbonnières nationales, mais tournée vers l’exploitation de mines à l’étranger et gérant une partie des importations françaises22.
17 Pierre FAVIER, Michel MARTIN-ROLAND, La décennie Mitterrand. 1. Les ruptures (1981-1984), Paris,
Points Seuil, 1990, p. 165.
18 ANMT, CdF, 1994.014/ 194, procès-verbal du conseil d’administration du 16 juillet 1982.
19 ANMT, CdF, 2007.081 / 649, lettre de Valbon à Mauroy, 25 mai 1982 ; pour la CGT : 1994.014/ 196,
procès-verbal du Conseil d’administration du 20 avril 1984.
20 ANMT, CdF, 2007.081/ 651, interview de Jacques Petitmengin, Le Monde, 17 décembre 1981, in Revue de
presse CdF ; 1994.014 / 195, compte-rendu du conseil d’administration du 18 mars 1983
21 ANMT CdF, 1994.014 / 195, compte-rendu du conseil d’administration du 22 avril 1983; 1994.014 / 196,
comptes-rendus des conseils d’administration des 17 février 1984 et 21 décembre 1984.
22 ANMT CdF, 2007.081/ 651, lettre de Jacques Petitmengin au ministre de l’Industrie, Pierre Dreyfus, 29 juin
5 Elle insiste sur la nécessité d’être très sélectif dans la relance et de concentrer les crédits sur les puits les plus performants23. Concrètement, cela signifie privilégier la Lorraine au
détriment du Nord et du Pas-de-Calais où les rendements sont plus de deux fois inférieurs (respectivement 4,3 tonnes par jour et par poste contre 2 tonnes)24. Un autre argument avancé
est sanitaire : les maladies pulmonaires comme la pneumoconiose y sont plus importantes dans ce gisement qu’en Lorraine. Ainsi, une note du service médical des CdF de décembre 1981 révèle qu’en fin de carrière plus de 30% des mineurs du bassin septentrional sont atteint de pneumoconiotiques (maladie déclenchée par les poussières de charbon), contre 5% en Lorraine25. Plus généralement, le métier de mineur n’attire plus les jeunes, alors que la société
se tertiarise de plus en plus. C’était déjà le cas à la fin des années soixante, dans une période de plein emploi, et les réticences restent fortes en 1981, alors que le chômage a beaucoup progressé26. Le travail à la mine reste l’un des plus dangereux du monde ouvrier, tant sur le
plan des maladies professionnelles que sur celui des catastrophes (celle de Liévin en 1974 fait 42 morts).
Ces difficultés expliquent le bilan mitigé de la relance. La production totale passe de 21 millions à 21,5 millions de tonnes, soit une progression de 2%27. Le handicap du bassin
septentrional se confirme car la production y diminue de 500 000 tonnes, tandis qu’elle progresse d’un million de tonnes en Lorraine. La relance a donc profité quasi-exclusivement au bassin lorrain qui, pour la première fois en 1982, assure plus de 50% de la production française.
Cette modeste progression de la production, 2% en un an, a été permise par une progression de presque 50% des aides annuelles aux CdF, qui passent de 4 à 5,9 milliards de francs sur la même période28. Cet effort financier est considérable sur le plan de la politique charbonnière
française, mais aussi à l’échelle européenne. En effet, la France est le seul pays de la CEE à voir ses aides augmenter entre 1981 et 1982. Alors que l’aide française à la tonne était deux fois supérieure à la moyenne de la CEE en 1981, elle est trois fois plus importante en 198229.
La France rejoint ainsi la Belgique au premier rang des pays qui subventionnent le plus leur industrie charbonnière.
Ces aspects financiers ne laissent pas le gouvernement indifférent. En effet, les entreprises nationalisées n’ont pas vocation à constituer des gouffres financiers. Dans la perspective réformatrice du gouvernement, elles doivent plutôt représenter le fer de lance de la modernisation industrielle française30. Plus généralement, plusieurs lignes s’affrontent à Paris
autour de l’équilibre à trouver entre volontarisme économique et social d’une part, et maintien des équilibres financiers d’autre part. Le débat n’est pas que politique et théorique, mais il est également pratique : le spectre d’une sollicitation par la France d’une aide du Fonds Monétaire International devient de plus en plus menaçant en 1982-1983 car le décalage entre les dépenses publiques et les ressources du pays s’accroît. La menace d’un recours au FMI
23 ANMT CdF, 2007.081/ 651, note interne CdF du 21 mai 1981 ; lettre de Jacques Petitmengin à Pierre Dreyfus,
29 juin 1981 ; note de Jacques Petitmengin au ministre, 1er septembre 1981.
24 ANMT CdF, 2007.081/ 651, note CdF, bilan par bassin, novembre 1981 ; 1994.014 / 194, compte-rendu du
conseil d’administration du 16 juillet 1982 ; 1994.014 / 195, compte-rendu du conseil d’administration du 21 janvier 1983.
25 ANMT CdF, 2007.081 / 651, note CDF, C. Amoudru, « Pneumoconioses », 1er décembre 1981.
26 Voir la fresque INA « Mémoires de Mines » [http://fresques.ina.fr/memoires-de-mines], émission 212, extrait
du 23 janvier 1969 (« La reconversion : l'avis des leaders syndicaux ») et émission 213 du 9 décembre 1981 (« La récession, l’emploi »)
27 ANMT CdF, 1994.014/ 194, rapport de gestion CdF de 1982.
28 ANMT CdF, 2006.027 / 267, note CdF, service budget, contrôle de gestion, 8 août 1988.
29 Memorandum on the financial aid awarded by the Member States to the coal industry in 1982, COM (82) 817
final, 10 December 1982. [www. http://aei.pitt.edu/31711, accès le 21 août 2012]
6 n’est pas seulement théorique, le Royaume-Uni en 197631 et l’Italie en 1977 s’y sont résignés,
alors que de nombreux pays à revenus intermédiaires souffrent d’une crise de la dette dans les années 1980 (comme le Mexique en 1982). Face à cette menace, le gouvernement Mauroy ne s’est pas converti brutalement à l’austérité budgétaire. Dès sa prise de pouvoir le 21 mai 1981, Mauroy place l’action de son gouvernement sous l’impératif de la « rigueur, de l’imagination et de la justice sociale »32. Plus que d’un tournant de la rigueur, on devrait donc parler d’un
« virage » progressif33, après les profondes réformes structurelles de 1981-1982, vers la
recherche des équilibres budgétaires. Cette évolution se perçoit dès 1982, avec un premier plan de rigueur en juin. Le 2 novembre 1982, le ministre du budget Laurent Fabius envoie une note au Président Mitterrand où il décrit les entreprises publiques comme des « gouffres », mais le ministre de l’Industrie, Jean-Pierre Chevènement, reste volontariste34.
Ces contraintes financières ont un impact immédiat sur les CdF. Alors que l’entreprise avait demandé une nouvelle augmentation des aides de l’Etat pour 1983, à presque 9 milliards de francs, le gouvernement ne lui accorde que 6,5 milliards de francs, ce qui est équivalent au montant obtenu en 198235. Compte tenu de l’inflation, cette équivalence correspond à une
baisse. CdF prévient alors sa tutelle que tout recrutement dans le Nord-Pas-de-Calais devra s’arrêter. En parallèle, le Premier ministre insiste pour que les CdF limitent leurs dépenses en devises étrangères36. Cette préoccupation s’explique par les menaces récurrentes qui pèsent
sur le franc français.
Ainsi, les difficultés financières nationales obèrent une relance qui butait de toute façon sur des contraintes techniques fortes, surtout dans le Nord-Pas-de-Calais, et sur des réticences au sein des CdF. Le mouvement s’interrompt finalement en 1983.
III. La fin de la relance
Les mauvais résultats financiers et industriels des CdF en 1983, ainsi que le contexte macro-économique général, condamnent la relance au printemps. Le gouvernement se concentre alors sur la politique de conversion, en particulier dans le Nord-Pas-de-Calais.
La situation financière des CdF se dégrade de manière constante. En 1983, l’entreprise enregistre 800 millions de francs de perte malgré 6,5 milliards de franc de subvention. Les aides de l’Etat augmentent de 60% en deux ans, en passant de 4 à 6,5 milliards de francs, soit 60 000 francs par an et par employé des charbonnages en 1983, selon le Président37. Cette
somme représente l’équivalent d’un peu moins de 18 000 euros de 2012, soit un peu plus d’un SMIC brut annuel par employé38. Le calcul est toutefois délicat car les charges de CdF
incluent aussi la Sécurité sociale, les pensions de retraites et les primes de réversion aux
31 Catherine SCHENK, The decline of sterling: managing the retreat of an international currency, 1945-1992,
Cambridge. Cambridge UP, 2010, p. 375
32 « Ce gouvernement sera celui de la rigueur, de l'imagination et de la justice sociale », in : « Matignon :
passation des pouvoirs entre Raymond Barre et Pierre Mauroy », Soir 3, FR3, 21 mai 1981, [accessible sur : www.Ina.fr., accès le 10 avril 2013]
33 Michel MARGAIRAZ, « Les décideurs de la politique économique et financière des années 1970-1980 », in
Une histoire du tournant de la rigueur, colloque de Paris des 25 et 26 mars 2013, à paraître.
34 M.MARGAIRAZ, « Les nationalisations.. », op. cit., p. 367-369.
35 ANMT, CdF, 2007.081 / 649, compte-rendu du conseil d’administration de CdF du 19 novembre 1982 ;
Conseil des ministres, présentation à la presse de la politique charbonnière, 3 novembre 1982 ; lettre du directeur général des CdF, Hug, au ministre, 28 juin 1982.
36 ANMT, CdF, 2007.081 / 651, lettre de Pierre Mauroy à Georges Valbon, président des CdF, 8 décembre 1982. 37 ACDF, 2007.081 / 651, Revue de presse CdF du 25 mai 1983, déclaration de Jean Auroux publiée dans le
Journal Officiel des débats du Sénat du 20 mai 1983.
38 Conversion effectuées grâce au site de l’INSEE : http://www.insee.fr/fr/themes/calcul-pouvoir-achat.asp
7 « ayants-droits ». La charge de la dette représente près de 2 milliards de francs en 1983, contre moins de 900 millions en 198039. Pour faire face à ces charges, les CdF prévoient de
recourir à des emprunts massifs en yens et en dinars40. De fait, même après la fin de la relance
en 1983, les aides de l’Etat aux CdF restent à un niveau élevé, entre 6,5 et 7 milliards de francs courants entre 1983 et 1993, même s’ils diminuent en francs constants41. Le pic est
atteint en 1982-83. L’année 1984 se caractérise par une baisse modeste de 10%, puis le rythme de diminution se ralentit en 1985-8642. Globalement, les aides charbonnières
représentent environ la moitié des aides sectorielles et 15% des aides totales à l’industrie en 1983 et en 198443.
La dépendance financière des CdF s’explique d’abord par des raisons industrielles, le coût supérieur du charbon français comparé au charbon importé, et la baisse structurelle de la consommation de charbon. Après un léger rebond lié au second choc pétrolier, la consommation française repart à la baisse avec la montée en puissance du parc électronucléaire et avec la crise de la sidérurgie44. A long terme, les mesures
environnementales contribuent également à limiter le recours au charbon45. Le niveau de ces
aides s’explique aussi par l’importance des charges héritées. En effet, les CdF assurent un grand nombre de prestations sociales aux anciens employés et à leurs ayant-droits (retraites, veuvage, logement, Sécurité sociale)46. La relance des embauches a donc créé de nouvelles
charges non seulement salariales mais aussi en revenus sociaux.
Le soutien global de l’Etat aux CdF est difficile à évaluer car les chiffres ci-dessus n’incluent pas la contribution de l’Etat à la caisse de Sécurité sociale des mines, ni les investissements de reconversion hors CdF47. Il est donc malaisé de calculer l’aide moyenne par employés,
comme s’y risque un responsable politique socialiste en 198348 pour alerter sur l’importance
du coût que représentent les CdF. En tout, la rigidité à la baisse des financements transforme l’augmentation de 50% des aides entre 1981 et 1982 en une donnée permanente, malgré l’arrêt de la relance.
Ce tournant dans la politique charbonnière suit de près les évolutions nationales. Confronté à une crise des finances publiques de plus en plus menaçantes, un emprunt de 4 milliards de $ est contracté auprès de l’Arabie Saoudite fin 1982, le gouvernement français doit adopter de nouvelles mesures de rigueur le 25 mars 198349. Elles sont d’une ampleur inégalée. L’objectif
d’un déficit de 3% du PIB s’impose déjà comme une norme de bonne conduite, seule garantie pour obtenir des financements internationaux indispensables au financement de l’Etat, l’épargne française ne suffisant pas.
39 ANMT CdF, 1994.014 /195, procès-verbal du Conseil d’administration du 21 octobre 1983. 40 ANMT CdF, 1994.014 / 195, procès-verbal du Conseil d’administration du 23 septembre 1983 41 ANMT CdF, 2006.027 / 267, note CdF, service budget, contrôle de gestion, 8 août 1988. 42 Cour des comptes, La fin des activités minières, Paris, Imprimerie nationale, 2000, p. 16. 43 AN, 5AG4, 3113, rapport au Parlement sur les aides à l’industrie, 1987.
44 ANMT CdF, 1994.014 / 195, compte-rendu du conseil d’administration du 18 février 1983; 1994.014 / 196,
compte-rendu du conseil d’administration du 17 février 1984.
45 Toutefois, sur le plan chronologique, cette problématique ne s’impose que plus tard : ANMT CdF, 1994.014 /
196, procès-verbal du conseil d’administration du 21 décembre 1984
46 ANMT CdF, 2007.081 / 649, Lettre de Georges Valbon à Pierre Mauroy, 25 mai 1982. 47 Cour des comptes, op. cit., p. 16.
48 ANMT CdF, 2007.081 / 651, Revue de presse CdF du 25 mai 1983, déclaration de Jean Auroux publiée dans
le Journal Officiel des débats du Sénat du 20 mai 1983.
49 Olivier FEIERTAG, « Finances publiques, « mur d’argent » et genèse de la libéralisation financière en France
de 1981 à 1984 », et Jean-Charles ASSELAIN, « L’expérience socialiste face à la contrainte extérieure », in S. Berstein, P. Milza, J.-L. Bianco (dir.), François Mitterrand. Op. cit., p. 431-455 et p. 385-430; Vincent DUCHAUSSOY, « La Banque de France et la contrainte européenne de la France (1979-1983) », in Histoire,
8 Un mois plus tard, le 25 avril 1983, le Président Mitterrand, en déplacement à Lille, annonce que la répartition des crédits entre le soutien à l’activité charbonnière (la politique de relance) et le soutien aux autres activités industrielles (la politique de reconversion) va être examinée. Il explique : « L'Etat ne pourra à la fois couvrir le déficit de l'extraction charbonnière dès lors qu'elle serait prolongée artificiellement et dans le même temps, participer massivement à la renaissance industrielle du bassin minier. Chacun le comprend, les crédits ne pourront être utilisés deux fois »50. Il signifie ainsi que les contraintes financières imposent à l’Etat
français de privilégier la reconversion, plus que la relance qui est coûteuse et finalement peu efficace. Le lendemain, Jacques Delors et Laurent Fabius, respectivement ministres de l’Economie et des Finances et ministre délégué au Budget, réclament aux CdF d’adopter un plan d’économie de 270 millions de francs pour l’année en cours, en application des décisions du Conseil des ministres du 25 mars 198351. Tirant les conséquences de ce virage, le président
communiste Georges Valbon démissionne le 14 novembre 1983, alors que la dotation de l’Etat pour les CdF s’annonce en baisse marquée52. Il est remplacé par Philippe Huet, un
inspecteur des Finances qui avait travaillé avec le ministre des affaires économiques et financières Paul Ramadier en 1956-57. Huet soutient les positions de la direction générale dans les débats interne au Conseil d’administration, à rebours de Valbon.
Les décisions de mars-avril 1983 ne signifient pas l’arrêt du soutien au charbon, mais simplement le retour à la politique de reconversion économique et sociale lancée par Charles de Gaulle dans les années 1960. C’est particulièrement vrai pour le Nord-Pas-de-Calais, le bassin historiquement le plus important, et qui compte encore plus d’un million d’habitants. Dans ses déclarations de Lille, Mitterrand avait réaffirmé le soutien de l’Etat français à la région. La mise en œuvre concrète de cette annonce politique s’effectue trois mois plus tard, avec un plan spécifique dévoilé en juillet 1983, et articulé autour de trois axes53. Tout
d’abord, une société pour la réindustrialisation du Bassin minier doit être mise en place pour apporter des aides directes aux entreprises (sous forme de prêts et de participation au capital des industries notamment). C’est la future FINORPA (pour Financière du Nord-Pas-de-Calais), qui naît en 1984. Ensuite, un fonds d’industrialisation doit être créépour apporter un soutien indirect aux entreprises, sous forme d’action de formation ou d’aménagement de friches industrielles. C’est le futur FIBM mis en place en juillet 198454. Enfin, le patrimoine
immobilier des Houillères est transféré à une structure spécifique créée par la région, c’est la future SOGINORPA patrimoine immobilier. En complément, le gouvernement réaffirme la politique antérieure d’une réduction d’effectifs sans licenciements, par reconversion vers d’autres entreprises (une convention avec EDF est conclue) ou par des mesures de préretraites (ou équivalent) dès 55, puis 50 ans55. Ainsi, le gouvernement Mauroy estime qu’il est plus
rentable économiquement mais aussi, et surtout, socialement, de consacrer des financements publics à la reconversion qu’à la relance.
En termes de politiques publiques de long terme, il s’agit de savoir si la politique de reconversion économique et sociale Mitterrandienne reprend le triptyque défini sous de Gaulle : l’aide aux entreprises (directe et indirecte), l’amélioration des infrastructures économiques et sociales (y compris le logement) et l’accompagnement social (formation ou retraite). On observe des évolutions institutionnelles, avec notamment la fin des primes
50 Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à la préfecture de Lille, devant les
assemblées départementale et régionale du Nord-Pas-de-Calais, 25 avril 1983, disponible sur: http://discours.vie-publique.fr/notices/847900400.html [accès le 10 septembre 2013].
51 ANMT, CdF, 2007.081 / 649, lettre de Jacques Delors et de Laurent Fabius à CdF, 26 avril 1983. 52 ANMT, CdF, 1994.014 / 195, procès-verbal du Conseil d’administration du 21 novembre 1983. 53 ANMT, CdF, 2007.081 / 651, lettre de Pierre Mauroy au DG de CdF, 23 juillet 1983.
54 ANMT, CdF, 1994.014 / 196, compte-rendu du Conseil d’administration du 20 juillet 1984. 55 ANMT, CdF, 1994.014 / 196, compte-rendu du Conseil d’administration du 2 mars 1984.
9 proportionnelles aux emplois créés. De même, de nouveaux dispositifs sont développés comme les pôles de conversion en 1984. La région bénéficie en outre de la réforme de la politique régionale européenne entre 1984 et 1988, ce qui augmente considérablement ses possibilités d’intervention56. La philosophie d’une reconversion économique et sociale
globale reste toutefois la même. La principale novation réside dans une mise en œuvre beaucoup plus décentralisée, avec un rôle plus important des collectivités locales, alors que la politique gaulliste était largement animée par les représentants de l’Etat. Enfin, on observe une évolution vers des aides aux entreprises de plus en plus indirectes. Il ne s’agit donc pas d’un retour à l’identique à la politique gaulliste, mais l’esprit reste le même. La fermeture des mines du Nord-Pas-de-Calais a été repoussée de quelques années. Prévue autour de 1983-1985 encore au milieu des années 1970, et en 1987 juste avant la relance Mitterrand57, elle
intervient finalement en 1990.
Conclusion
La relance charbonnière mise en œuvre par Mitterrand à partir de la fin 1981 avait une certaine logique en termes de conjoncture énergétique immédiate. Dans les lendemains du second choc pétrolier, le charbon avait pu apparaître brièvement comme une source d’énergie intéressante. Mais cette logique de court terme s’est rapidement heurtée à des évolutions structurelles majeures, comme la montée en puissance du parc électronucléaire. Surtout, le décalage persistant entre le coût du charbon français et le coût du charbon importé obère toute relance sur le long terme. Les difficultés financières de 1982-1983 ainsi que les résultats industriels décevants de la relance aboutissent à un retour à la logique gaulliste antérieure, celle d’une reconversion économique et sociale volontariste destinée à compenser la régression charbonnière. L’évolution de la politique charbonnière suit ainsi la chronologie des choix macro-économiques nationaux, avec une relance qui dure de novembre 1981 à avril 1983.
A l’échelle du Nord-Pas-de-Calais, la relance de 1981-83 confirme les difficultés propres du bassin minier en termes de productivité. La reconversion reste à l’ordre du jour dans la région. Elle s’impose comme seul mot d’ordre en juillet 1983. Il ne s’agit cependant pas d’un retour en arrière complet, car de nouvelles structures pour la reconversion économique et sociale sont développées, en liaison avec les collectivités locales, amenées à jouer un rôle croissant dans la reconversion des bassins miniers58.
56 S. DORMARD, op. cit., p. 257-9.
57 Interview de Roger David, commissaire a la reconversion, fresque INA « Mémoires de Mines »
[http://fresques.ina.fr/memoires-de-mines] émission 181 du 1er décembre 1976 ; Arch. CdF, 2007.081/ 651, note
interne de CdF du 21 mai 1981.
58 Béatrice GIBLIN-DELVALLET, La région, territoires politiques. Le Nord-Pas-de-Calais, Paris, Fayard, 1990
et « Les raisons économiques et sociales de la lente reconversion du bassin minier », in A. Lottin, J.-P. Poussou,
