REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées) 2021/626
Groupe scolaire La Sauvagère - Rénovation phase 1 - opération n° 09022002 - 1, square Edouard Mouricand Lyon 9ème – Approbation de la modification du marché de travaux du lot n°1 Désamiantage
Direction de la Construction
Rapporteur : M. GODINOT Sylvain
SEANCE DU 25 ET 26 MARS 2021
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 1ER AVRIL 2021
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 19 MARS 2021
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
DELIBERATION AFFICHEE LE : 8 AVRIL 2021
PRESIDENT : M. DOUCET Grégory
SECRETAIRE ELU : Mme HENOCQUE Audrey
PRESENTS : M. DOUCET, Mme HENOCQUE, M. GODINOT, Mme VIDAL, M. BOSETTI, Mme LEGER, M.
VASSELIN, Mme PERRIN-GILBERT, M. CHIHI, Mme RUNEL, M. LUNGENSTRASS, Mme AUGEY, M.
MAES, Mme DE LAURENS, M. MICHAUD, Mme NUBLAT-FAURE, M. HUSSON, Mme ZDOROVTZOFF, M. CHEVALIER, Mme DELAUNAY, M. GIRAULT, Mme GOUST, Mme DUBOIS BERTRAND, Mme PRIN, M. VIVIEN, M. EKINCI, Mme TOMIC, M. MONOT, Mme DUBOT, Mme BLANC, Mme CROIZIER, M.
BLACHE, M. DUVERNOIS, Mme BORBON, M. HERNANDEZ, M. BILLARD, M. BLANC, Mme DE MONTILLE, M. SOUVESTRE, Mme BOUAGGA, M. PRIETO, Mme ROCH, M. BERZANE, M. ODIARD, Mme MARAS, Mme CABOT, M. ZINCK, Mme BRAIBANT THORAVAL, M. GIRAUD, M. DRIOLI, M.
GENOUVRIER, Mme ALCOVER, M. CHAPUIS, Mme FRERY, M. BLANCHARD, Mme GEORGEL, M.
DEBRAY, Mme POPOFF, M. KEPENEKIAN, M. REVEL, Mme VERNEY-CARRON, Mme CONDEMINE, M.
BROLIQUIER, M. OLIVER, M. CUCHERAT, M. LEVY, Mme BACHA-HIMEUR, M. SECHERESSE, M.
COLLOMB, Mme GAILLIOUT, Mme PALOMINO, Mme FERRARI
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme BRUVIER HAMM (pouvoir à M.
GENOUVRIER)
ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 25/03/2021 – Délibération n° 2021/626 - Page 2
2021/626 - GROUPE SCOLAIRE LA SAUVAGERE - RENOVATION PHASE 1 - OPERATION N° 09022002 - 1, SQUARE EDOUARD MOURICAND LYON 9EME – APPROBATION DE LA MODIFICATION DU MARCHE DE TRAVAUX DU LOT N°1 DESAMIANTAGE (DIRECTION DE LA CONSTRUCTION)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 9 mars 2021 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Par délibérations n° 2018/4111 du 24 septembre 2018 et n° 2019/5035 du 23 septembre 2019, le Conseil municipal a approuvé le lancement des études et des travaux de l’opération relative à la première phase de rénovation du groupe scolaire La Sauvagère à Lyon 9ème, ainsi que le montant de l’opération à hauteur de 2 900 000 € TTC (valeur mars 2018, hors découverte éventuelle d’amiante).
Par délibération n° 2019/5174 du 18 novembre 2019, le Conseil municipal a approuvé l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la fixation du forfait définitif de rémunération de la maîtrise d’œuvre au stade des études d’avant-projet définitif (APD).
Dans le cadre de cette opération, un marché de travaux n° L 2335 du lot n° 1
« Désamiantage » a été conclu avec la société DI ENVIRONNEMENT pour un montant de 32 065,00 € HT. Ce marché a été notifié le 18 mai 2020.
Le rapport de repérage amiante avant travaux a été établi conformément aux dispositions prévues aux articles R 1334-20 et R 1334-21 du code de la santé publique, qui définissent les missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Le diagnostiqueur a été ainsi conduit à réaliser des prélèvements conformément à la réglementation et aux règles de l’art. Cependant, il est apparu, lors des travaux, que le matériau originel sous le réagréage et le sol souple de l’une des zones identifiées est susceptible de contenir, également, de l’amiante. Suite à ces découvertes, de nouveaux prélèvements ont été réalisés à différents endroits et ont confirmé la présence d’amiante.
Il convient donc, de procéder à la dépose de ces produits amiantés, ces prestations supplémentaires de dépose de produits amiantés étant règlementairement obligatoires et devenus nécessaires au sens de l’article R 2194-2 du code de la commande publique.
En conséquence, ces prestations supplémentaires, rendues nécessaires par cette sujétion imprévue lors de la conclusion du contrat, et de caractère exceptionnel et inattendu, nécessitent la passation d’un avenant n° 2 au marché de travaux n° L 2335 du lot n° 1
« Désamiantage », comme suit :
Marché Lot Titulaire Montant Initial du Marché
HT
Avenant antérieur
HT
Présent avenant HT
Nouveau Montant
HT
%
L 2335 1 DI
ENVIRONNEMENT 32 065,00 2 701,00 18 500,00 53 266,00 66,12
Ville de Lyon – Conseil municipal du 25/03/2021 – Délibération n° 2021/626 - Page 3
La dépense occasionnée par cet avenant sera prélevée sur les crédits prévus pour cette opération, le montant de l’autorisation de programme restant inchangé.
Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la commande publique ;
Vu les délibérations n° 2018/4111 du 24 septembre 2018, n° 2019/5035 du 23 septembre 2019 et n° 2019/5174 du 18 novembre 2019 ;
Vu le projet d’avenant n° 2 au marché n° L 2335 ;
Ouï l'avis de la commission Transition écologique - Mobilités ; DELIBERE
1- La modification du marché de travaux n° L 2335 du lot n° 1 « Désamiantage » est approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3- La dépense en résultant sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de la Ville de Lyon dans le cadre des crédits inscrits sur l’opération.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Grégory DOUCET
