Texte intégral
Vu l’article 22 al. 1 de la loi du 16 octobre 2001 sur la publication des actes législatifs (LPAL), le règlement du 12 octobre 2015 concernant l’exercice de la pêche concédé par permis en 2016, 2017 et 2018 (RPêche) est rectifié comme il suit :
ANNEXE 3, permis D, chiffre des 1re et 2e colonnes GENRE DE PERMIS
ANNUEL
Adultes
Fr. Mineurs
Fr.
D (traîne) 248.– 248.–
Documents relatifs
Ces travaux se dérouleront pendant trois nuits consécutives, du lundi 30 novembre au jeudi 3 décembre, entre 20 h et 7 h du matin, afin de réduire au maximum les
Le 22 juin 2015, le syndicat CGT, à l’appui de son recours pour excès de pouvoir contre le décret n° 2015-87 du 28 janvier 2015 relatif au financement mutualisé des
tenir compte de leur différence de représentativité, ces dispositions méconnaissent la liberté syndicale et le principe de participation des travailleurs à la
Considérant, en premier lieu, que les dispositions contestées sont relatives à la computation du délai à l’issue duquel une demande en réhabilitation judiciaire peut être formée
La société requérante et les sociétés intervenantes, tout en reconnaissant l’existence d’une possibilité de contester en justice la décision du CHSCT de recourir
de statuer dans un délai déterminé ; que l’employeur est tenu de payer les honoraires correspondant aux diligences accomplies par l’expert alors même qu’il a
est historien de l’art et théoricien du cinéma, professeur à l’université de Gand, auteur, entre autres, de The Wrong House: The Architecture of Alfred Hitchcock, Framing
Il a rencontré plusieurs élus, dont Alain Anziani, premier vice-président chargé de la métropolisation, ainsi que différents publics (commerçants, personnes
