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SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016 VILLE DE LYON

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VILLE DE LYON

(Direction des Assemblées)

2016/2389

Attribution de subventions au titre de la lutte contre les discriminations, de l’égalité et des droits des citoyens au titre de l’exercice 2016, pour un montant total de 95 750 euros Direction du Développement Territorial

Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges

SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2016

COMPTE RENDU AFFICHE LE : 29 SEPTEMBRE 2016

DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 19 SEPTEMBRE 2016

NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73 RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 30 SEPTEMBRE 2016

DELIBERATION AFFICHEE LE : 5 OCTOBRE 2016

PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina

PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.

CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, M. DURAND, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M. CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, M.

FENECH, Mme LEVY, M. BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme SERVIEN, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, M.

BRAILLARD, Mme BERRA, M. BERAT, M. TOURAINE, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. LEVY, Mme HOBERT, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.

HAMELIN, Mme PERRIN-GILBERT, Mme GRANJON, M. REMY, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME

ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : Mme ROLLAND-VANNINI (pouvoir à M.

MALESKI), M. COULON (pouvoir à M. LEVY), M. PELAEZ (pouvoir à M. RUDIGOZ), M. JULIEN- LAFERRIERE (pouvoir à M. GRABER), M. BERNARD (pouvoir à M. CUCHERAT)

ABSENTS NON EXCUSES :

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2016/2389 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS, DE L’EGALITE ET DES DROITS DES CITOYENS AU TITRE DE L’EXERCICE 2016, POUR UN MONTANT TOTAL DE 95 750 EUROS (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)

Le Conseil Municipal,

Vu le rapport en date du 31 août 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :

La Ville de Lyon s’est fortement engagée dans l’accès aux droits pour tous et la lutte contre toutes les formes de discrimination dans tous ses domaines de compétences : la Ville comme service public aux citoyens, comme employeur, comme acheteur, comme responsable politique par son soutien aux actions conduites sur le territoire lyonnais.

L’engagement de la Ville de Lyon en faveur de l’égalité repose sur trois axes d’interventions :

- la prévention et la lutte contre toutes les formes de discrimination et la promotion des droits de l’Homme ;

- l’égalité des chances, l’égalité de traitement et l’accès au droit ; - l’évolution du regard sur l’autre et l’acceptation des différences.

Pour atteindre ces objectifs, tous les acteurs de la société se mobilisent et les associations sont également porteuses d’initiatives et d’actions permettant de développer une forte dynamique en faveur de l’égalité, en direction des citoyens(nes) lyonnais(es).

Ainsi, la Ville de Lyon a déjà accompagné différentes actions avec l’attribution de subventions d’un montant total de 58 845 € lors de la séance du Conseil municipal du 18 janvier dernier (délibération n° 2016/1844) et il vous est proposé aujourd’hui d’examiner d’autres projets.

Je vous propose donc de répondre favorablement aux demandes de subvention pour la mise en œuvre des actions présentées dans le tableau suivant :

Structure maitre d'ouvrage Action

Subvention

2015

Montant proposé en

2016 Acte Public Compagnie

14 place Morel 69001 LYON

Créations artistiques participatives (théâtre et audiovisuel en particulier) sur la thématique de la diversité culturelle (fonctionnement général de l'association)

4 000 €

Association des Parents et futurs parents Gay et Lesbiens antenne Rhône Alpes (APGL RA)

CO/Centre LGBTI 19 rue des Capucins 69001 LYON

Défense des intérêts matériels et moraux des familles concernées par l'homosexualité, des familles homoparentales, des parents homosexuels et des enfants de ces familles (fonctionnement général de l'association)

2 250 €

2 250 €

(3)

Autre Cercle Rhône Alpes 22 rue de l'Annonciade 69001 LYON

Sensibilisation et accompagnement pour la prévention des discriminations en raison de l'orientation sexuelle et prévention de l'homophobie en milieu professionnel (fonctionnement général de l'association)

5 000 €

5 000 €

Cimade

Région Rhône-Alpes 33 rue Imbert Colomès 69001 LYON

Festival "Migrant'scène" : rencontres artistiques, culturelles et conviviales sur le

thème "du faire vivre ensemble"

1 500 €

2 500 € FRISSE

15 bis rue René Leynaud 69001 LYON

Journées thématiques et de partage d'expériences et permanences d'accueil sur la santé sexuelle et lutte contre les

discriminations

2 000 €

Les Cités d'Or 36 rue Burdeau 69001 LYON

Action d'insertion sociale auprès de personnes en situation de décrochage scolaire, social et politique, notamment pour les jeunes (ateliers pédagogiques, groupes de projet….) (fonctionnement général de l'association)

3 000 €

3 000 €

Prison Insider

25 rue Sergent Blandan 69001 LYON

Promotion des droits et de la dignité des personnes privées de liberté dans le monde.

Production d'informations disponibles sur Internet, témoignages, forums pour développer l'échange et l'entraide.

(fonctionnement général de l'association)

5 000 €

Ligue des Droits de l'Homme Fédération du Rhône 34 cours de Verdun 69002 LYON

Défense des principes énoncés dans les Déclarations des Droits de l'Homme et la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme (fonctionnement général de l'association)

3 500 €

3 000 €

ALTEA (Association Lyonnaise de Théâtre et d'Art)

Maison pour Tous Salle des Rancy 249 rue Vendôme

69003 Lyon

Activités de théâtre et danse avec de jeunes adultes handicapés mentaux (fonctionnement

général de l'association)

2 000 €

1 500 €

SOS Racisme Rhône - Agir pour l'égalité 10 rue de l'Epée

69003 LYON

Animation d'un réseau antiraciste et de lutte contre les discriminations : accompagnement juridique des victimes, interventions

pédagogiques, actions de sensibilisation et prévention (fonctionnement général de l'association)

9 500 €

10 000 €

Débats-citoyens "Agir pour l'égalité"

1 000 €

1 000 €

Les Amis du Comic Out Festival

(LACOF) 1 place Bertone 69004 LYON

Organisation d'un festival d'humour LGBT (Lesbien, Gay, Bi, Trans) en mai 2016 (fonctionnement général de l'association)

2 000 €

Le 44, la Maison des Passages 44 rue Saint Georges

69005 LYON

Réflexion et animation autour de l'égalité : projets interculturels, débats, échanges consacrés à la rencontre des cultures et à la lutte contre les

discriminations, festival Itinérances Tsiganes (fonctionnement général)

13 000 € 13 000 €

Compagnie LE FANAL 33 rue Bossuet

69006 LYON

Bestiaire citoyen : les animaux malades de la haine (spectacle de marionnettes interactif destiné aux scolaires sur les thèmes du racisme, antisémitisme et radicalisme)

6 000 €

(4)

IBUKA Rhône-Alpes 10 bis rue Jangot 69007 LYON

Activités commémoratives du génocide des Tutsi du Rwanda, témoignages et sensibilisation dans les écoles, transmission de la mémoire au grand public, soutien psychologique aux rescapés. (fonctionnement général de l'association)

3 000 €

Institut Supérieur d'Etude des Religions et de la Laïcité ISERL

Université de Lyon 35 rue Raulin (MILC) 69007 LYON

Assises des religions et de la laïcité à Lyon en octobre 2016 : manifestations concernant le Vivre ensemble,

l'apprentissage des valeurs, la diffusion vis-à-vis du grand public (interface entre le milieu de la recherche et le grand public)

4 000 €

Médecine et Droit d'Asile 264 avenue Berthelot 69008 LYON

Accompagnement médical et administratif des demandeurs d'asile (fonctionnement général de l'association)

1 000 €

Théâtre du Grabuge 21 rue Genton 69008 LYON

"Créations et diffusion artistiques partagées " entre artistes, habitant-e-s, chercheurs, acteurs sociaux et éducatifs pour favoriser l'expression citoyenne autour des questions de l'égalité, des stéréotypes et discriminations sociales et racistes et de la richesse et diversité culturelle (quartiers en politique de la ville).

2 000 € 1 500 €

Association Nationale le Refuge Délégation Lyon - Rhône-Alpes 69C avenue René Cassin 69009 LYON

(siège social de l'association : 75 place d'Acadie 34000

MONTPELLIER)

Accueil et prise en charge de jeunes en rupture familiale et/ou sociale à cause de leur homosexualité ou de leur

transidentité (hébergement,

accompagnement psychologique et social) (fonctionnement général)

4 500 € 4 500 €

Centre National de la Mémoire Arménienne (CNMA)

32 rue du 24 Avril 1915 69150 DECINES-CHARPIEU

Exposition "Mémoires croisées de l'esclavage et de la colonisation" en juin au centre social Bonnefoi à l'occasion de la rencontre-débat avec Nbada Mandela sur "l'Héritage de Nelson Mandela aujourd'hui"

1 500 €

Ebulliscience

15 rue des Verchères 69120 VAULX EN VELIN

" Projet Egalité, Sciences et Orientation "

dans des établissements scolaires (élémentaires et secondaires) du 8ème : éveil aux matières scientifiques pour lutter contre les choix stéréotypés d'orientation scolaire et professionnelle.

2 000 € 2 000 €

Culture pour Tous 20 rue Robert Desnos 69120 VAULX EN VELIN

Facilitation d'accès aux lieux de diffusion culturelle pour des personnes en

difficulté sociale (fonctionnement général de l'association)

3 000 € 3 000 €

Forum Réfugiés-Cosi 28, rue de la Baïsse BP 71054

69612 VILLEURBANNE Cedex

Concert de soutien et d'alerte en faveur des réfugiés : " Après la Nuit " le 31 juillet au Théâtre antique de Fourvière (la parole sera donnée à des réfugiés, artistes, penseurs, acteurs

institutionnels...)

5 000 (Semaine des Réfugiés

et marche des parapluies)

10 000 €

Tabadol

39 rue Georges Courteline 69100 VILLEURBANNE

Promotion de la diversité et d'une société interculturelle. Intervention en école primaire, projet Divercité (actions

citoyennes avec les habitants), échanges internationaux (fonctionnement général)

1 500 € 3 000 €

(5)

Traces, histoire mémoires et actualité des migrations en Rhône- Alpes-Auvergne

c/o CCO Jean-Pierre Lachaize 39 rue Georges Courteline 69100 VILLEURBANNE

Biennale Traces 2016 : partir - revenir - rester (programmation culturelle sur les thématiques migratoires, partage de connaissances, débats et échanges)

2 000 €

TOTAL 56 500 € 95 750 €

Pour mémoire, le montant total des subventions allouées au titre des programmations de la lutte contre les discriminations, de l’égalité et des droits des citoyens, s’établit comme suit :

- au titre de l’année 2015 : 144 250 € ; - au titre de l’année 2016 : 154 595 € ; (y compris la présente programmation).

Vu la délibération n° 2016/1844 du 18 janvier 2016 ; Vu lesdites conventions ;

Vu l'avis du Conseil des 1

er

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et 9

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arrondissements ;

Ouï l'avis de la commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements ;

DELIBERE

1) Les subventions de fonctionnement ci-dessus sont allouées aux structures susmentionnées, pour un montant total de 95 750 euros.

2) Le modèle type de convention d’application devant être signée avec les associations pour lesquelles des conventions cadres ou mixtes ont déjà été signées antérieurement, est approuvé.

3) La convention mixte susvisée, établie entre la Ville de Lyon et l’Association Ebulliscience est approuvée.

4) M. le Maire est autorisé à signer lesdits documents.

(6)

5) La dépense en résultant, soit 95 750 euros en fonctionnement, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours :

 91 750 euros sur la ligne de crédit 41864, nature 6574, fonction 520 ;

 4 000 euros sur la ligne de crédit 67125, nature 65738, fonction 520, pour la subvention à l’Institut Supérieur d’Etude des Religions et de la Laïcité (institut universitaire rattaché aux universités Lyon 2 et Lyon 3).

(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,

Pour le Maire, l’Adjoint délégué,

Georges KEPENEKIAN

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