REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2016/1913
Demande d’autorisation pour le reversement des dons reçus au profit de l’Association Entr’Aids - Orchestre National de Lyon
Direction des Affaires Culturelles
Rapporteur : M. KEPENEKIAN Georges
SEANCE DU 14 MARS 2016
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 17 MARS 2016
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 MARS 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 17 MARS 2016
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M.
BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M.
BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. DURAND (pouvoir à M. RUDIGOZ), M. FENECH (pouvoir à M. GUILLAND), Mme SERVIEN (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. BRAILLARD (pouvoir à M.
BERNARD), Mme HOBERT (pouvoir à Mme FRIH), Mme PERRIN-GILBERT (pouvoir à M. REMY) ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 14/03/2016 – Délibération n° 2016/1913 - Page 2
2016/1913 - DEMANDE D’AUTORISATION POUR LE REVERSEMENT DES DONS REÇUS AU PROFIT DE L’ASSOCIATION ENTR’AIDS - ORCHESTRE NATIONAL DE LYON (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 16 février 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
Depuis 2001, l’Auditorium-Orchestre national de Lyon participe au financement de l’Association Entr’aids Lyon en reversant les dons effectués par les spectateurs tout au long de chaque saison artistique et musicale.
Entr’Aids est né en 1991 à l’initiative d’une infirmière et d’un médecin. L’intuition de départ résidait dans le maintien d’une présence auprès des personnes touchées par le VIH tout au long de leur démarche de soin, dans les périodes les plus difficiles, occasionnant la mise en place de soins lourds à domicile. Cette association, reconnue de bienfaisance, a pour mission la coordination des soins gratuits pour tous les patients atteints par le virus du VIH.
Le reversement des dons était jusqu’à présent effectué sur la base de la délibération annuelle des tarifs de l’Auditorium-Orchestre National de Lyon qui prévoyait un don minimal de 3 euros lors de la souscription d’un abonnement (délibération n° 2013/5421 du 13 mai 2013). Il a cependant été décidé de mettre fin à ce mécanisme à compter de l’année 2016. Il est vous est donc proposé aujourd’hui d’acter le reversement de ces dons reçus au cours de l’année 2015 et pendant le mois de janvier 2016 dont le montant s’élève à 7 386 €.
Vu la délibération n° 2013/5421 du 13 mai 2013 ;
Ouï l'avis de la commission Culture, Patrimoine, Droits des Citoyens, Evénements ;
DELIBERE
1- Le reversement du montant total de dons perçus au profit de l’Association Entr’aids, pour un montant total de 7 386 € est approuvé.
2- M. le Maire est autorisé à signer tous documents relatifs à cette décision.
3- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le budget annexe 07, au chapitre 6574.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. KEPENEKIAN
