REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées) 2016/1916
Lyon 9e - ZAC de la Duchère - Mise à disposition à titre gratuit par la Ville de Lyon au profit de la SERL du volume n° 3 correspondant à la dalle du parvis du « Forum » de la Duchère, pour la modification des accès au parc du stationnement sis 229 boulevard de la Duchère – EI 09241
Direction Centrale de l'Immobilier Rapporteur : Mme GAY Nicole
SEANCE DU 14 MARS 2016
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 17 MARS 2016
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 7 MARS 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
RECU AU CONTRÔLE DE LEGALITE LE : 15 MARS 2016
PRESIDENT : M. COLLOMB Gérard SECRETAIRE ELU : Mme HAJRI Mina
PRESENTS : M. COLLOMB, M. KEPENEKIAN, Mme BRUGNERA, M. SECHERESSE, Mme AIT MATEN, M. BRUMM, Mme GAY, M. CORAZZOL, Mme BOUZERDA, M. GIORDANO, Mme CONDEMINE, M.
CLAISSE, Mme DOGNIN-SAUZE, Mme REYNAUD, M. LE FAOU, Mme RIVOIRE, Mme RABATEL, M.
CUCHERAT, Mme BESSON, M. GRABER, Mme FRIH, M. DAVID, Mme NACHURY, Mme LEVY, M.
BLACHE, Mme BALAS, M. LAFOND, Mme ROUX de BEZIEUX, Mme BLEY, M. PHILIP, Mme CHEVALLIER, Mme ROLLAND-VANNINI, M. MALESKI, M. KISMOUNE, Mme PICOT, Mme BERRA, M.
BERAT, M. TOURAINE, M. COULON, Mme FONDEUR, Mme BURILLON, M. PELAEZ, M. LEVY, Mme FAURIE-GAUTHIER, M. RUDIGOZ, Mme MANOUKIAN, M. JULIEN-LAFERRIERE, Mme HAJRI, Mme SANGOUARD, M. HAVARD, M. TETE, M. KIMELFELD, Mme PALOMINO, M. GEOURJON, Mme TAZDAIT, M. GUILLAND, Mme de LAVERNEE, M. ROYER, M. BROLIQUIER, Mme BAUGUIL, M.
HAMELIN, Mme GRANJON, M. REMY, M. BERNARD, M. BOUDOT, Mme MADELEINE, Mme BAUME ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. DURAND (pouvoir à M. RUDIGOZ), M. FENECH (pouvoir à M. GUILLAND), Mme SERVIEN (pouvoir à Mme CONDEMINE), M. BRAILLARD (pouvoir à M.
BERNARD), Mme HOBERT (pouvoir à Mme FRIH), Mme PERRIN-GILBERT (pouvoir à M. REMY) ABSENTS NON EXCUSES :
Ville de Lyon – Conseil municipal du 14/03/2016 – Délibération n° 2016/1916 - Page 2
2016/1916 - LYON 9E - ZAC DE LA DUCHERE - MISE A DISPOSITION A TITRE GRATUIT PAR LA VILLE DE LYON AU PROFIT DE LA SERL DU VOLUME N° 3 CORRESPONDANT A LA DALLE DU PARVIS DU « FORUM » DE LA DUCHERE, POUR LA MODIFICATION DES ACCES AU PARC DU STATIONNEMENT SIS 229 BOULEVARD DE LA DUCHERE – EI 09241 (DIRECTION CENTRALE DE L'IMMOBILIER) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 16 février 2016 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
La Ville de Lyon est propriétaire d’un tènement composé d’un garage enterré sur trois niveaux et d’un forum supporté par la partie supérieure de ce garage constituant un espace public, cadastré AS 13 et sis 225-226 avenue du Plateau, lieudit « La Duchère Plateau » à Lyon 9e représentant une surface de 2 319 m².
Cet ensemble immobilier complexe fait l’objet d’un Etat Descriptif de Division en Volumes et le volume n° 3 correspond à l’Esplanade du « Forum » de la Duchère.
Dans le cadre de la ZAC de la Duchère, il est prévu la modification des accès au parc de stationnement côté 229 boulevard de la Duchère à Lyon 9e.
C’est pourquoi, la SERL, en tant qu’aménageur de la ZAC, a sollicité de la Ville de Lyon l’autorisation de réaliser les travaux sur la dalle du parvis du
« Forum », conformément au cahier des clauses techniques particulières de l’opération de travaux, consistant principalement en la création d’une sortie piétonne sur l’avenue du Plateau avec :
- le percement de la dalle supérieure du parking pour la création dans la hauteur des 3 niveaux du parking, d'une cage d'ascenseur et d'une cage d'escalier desservant depuis le niveau du parvis les 3 niveaux du parking ;
- la mise en place dans le prolongement de l'édicule de ventilation existant d'une structure métallique couverte et vitrée protégeant les cages d'ascenseur et d'escalier créées, et formant l'accès ;
- la suppression du débouché de la sortie de secours de l'angle S/E et son remplacement par une dalle étanchée.
L’ensemble de ces travaux suppose donc la mise à disposition du volume n° 3 représentant une surface de 2 319 m².
La durée prévisionnelle des travaux est de 10 mois environ et ceux-ci seront réalisés dans le respect des règles de l’art et de sécurité, aux frais exclusifs et sous la responsabilité de la SERL.
Pour votre information, il est précisé que la valeur locative annuelle du terrain correspondant à cette mise à disposition est estimée à 83 484 €/an.
Ville de Lyon – Conseil municipal du 14/03/2016 – Délibération n° 2016/1916 - Page 3
Toutefois, s’agissant d’une mise à disposition s’inscrivant dans le cadre de la ZAC de la Duchère, il vous est proposé de consentir au profit de la SERL cette convention à titre gratuit.
Vu ladite convention de mise à disposition ; Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Immobilier, Bâtiments ; DELIBERE
1. La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et la SERL, concernant la mise à disposition à titre gratuit du volume n° 3 correspondant à la dalle du parvis du « Forum » de la Duchère pour la réalisation des travaux de modification des accès au parc de stationnement sis 229 boulevard de la Duchère à Lyon 9e, est approuvée.
2. M. le Maire est autorisé à signer ladite convention et tout document y afférent.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
