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SOMMAIRE
A- Présentation générale
1- Le territoire / La population P03
2- Les compétences P04
3- Les instances P04
4- Les services et l’organigramme P06
5- Evénements marquants P06
B- Prévention des déchets
1- Réduction des déchets P08
2- Bilan des animations P12
C- Pré-collecte / Collecte des déchets
1- Pré-collecte P14
2- Organisation de collecte P18
3- Contribution à la biodiversité P20
4- Tonnages collectés 2020 P21
5- Evolution des tonnages P23
6- Refus de tri P25
7- Présentations des conteneurs P26
8- Qualité du service P27
D- Déchèteries
1- Evénements marquants P30
2- Tonnage global P32
3- Les différents flux P35
4- Fréquentations P36
5- Broyage des déchets végétaux P38
6- Coût financier P38
E- Traitement des déchets
1- Valorisation P41
2- Destination des ordures ménagères résiduelles P42
3- Centre de tri Anjou Tri Valor P43
4- ISDND Tiercé P44
F- Finances
1- Evolution de la redevance P47
2- Comparaison avec la moyenne nationale P47
3- Redevance 2020 P48
4- Réclamations P50
5- Budget P51
G- Communication P54
H- Divers P55
1- Emplois 2- Réunions
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A- Présentation générale
1- Le territoire / La population 2020
Population INSEE 2020 : 51 105 habitants (population municipale)
Une diminution est observée sur la population en 2020 (51 105 hab.) par rapport à 2019 (51 802 hab.) :
▪ 21 400 foyers
▪ 680 professionnels et administrations
Cette baisse est due à l’adhésion de Fontaine Milon à Baugeois Vallée au 01/01/2020.
Communes : 21 communes sur :
- 2 communautés de communes :
▪ Anjou Loir et Sarthe en totalité : 27 825 habitants
▪ Vallées du Haut Anjou pour les communes de Juvardeil, Les Hauts d’Anjou et Miré : 10 558 habitants
- 1 commune nouvelle Loire-Authion (sauf Corné) : 12 722 habitants par convention avec Angers Loire Métropole jusqu’au 31/12/2021.
LE SICTOM LOIR ET SARTHE AU 1
erJANVIER 2020
2- Les compétences
Le SICTOM Loir et Sarthe exerce l’ensemble de la compétence d’élimination et de la valorisation des déchets des ménages et assimilés au sens des articles L.2224-13, L.224-14 et R.2224-28 du code général des collectivités territoriales.
Le SICTOM peut créer, aménager, entretenir et exploiter, dans le cadre de délégations de service public ou de marchés publics, en régie ou par le biais de prises de participation, des installations de production d’énergie renouvelable sur le site des installations de stockage de déchets non dangereux dont il assume la responsabilité.
3- Les instances
Le Syndicat Intercommunal de collecte et traitement des Ordures Ménagères (SICTOM) Loir et Sarthe est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale).
Chaque collectivité adhérente désigne ses représentants auprès du SICTOM. Leur nombre dépend de la population de chaque groupement à raison de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour leurs communes membres ≥ à 2 000 habitants et d’1 délégué et 1 suppléant pour leurs communes membres ≤ à 2 000 habitants. La durée de leur mandat est identique à celle de leur mandat de conseiller municipal.
Le Comité Syndical
Renouvelé le 4 juillet 2020 suite aux élections municipales et à l’adhésion de LOIRE AUTHION à Angers Loire Métropole depuis le 01/01/2018, le Comité Syndical se compose de 38 délégués titulaires et 38 délégués suppléants.
Il délibère sur :
▪ Les questions budgétaires : débat d’orientation budgétaire, vote du budget, compte administratif…
▪ Les marchés publics
▪ Les contrats et conventions diverses
▪ Les questions concernant le fonctionnement du syndicat
▪ Les questions relatives au personnel
Le Comité Syndical se réunit au moins une fois par trimestre, en séance publique.
En 2020, les délégués ont été réunis à 6 reprises.
Le Bureau Syndical
Le Bureau Syndical est la formation restreinte du SICTOM. Composé du Président et de 8 Vice- Présidents, il n’a pas de délégation.
Il se réunit une fois par mois.
David LAGLEYZE, Président
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Le bureau
Jean-Luc DAVY 1er Vice-président
Christine RICHARD 2ème Vice-présidente
Philippe CARDOT
3ème Vice-président Michel POMMOT
4ème Vice-président
Joselito THIBAULT 5ème Vice-président
Véronique RENAUDON 6ème Vice-présidente
François EDIN 7ème Vice-président
Marie-Jeanne FRANCOIS 8ème Vice-présidente
4- Les services et l’organigramme
5- Les évènements marquants 2020
Préambule
En raison de l’épidémie COVID-19, un premier confinement a été mis en place du 17 mars au 11 mai et deuxième du 29 octobre au 15 décembre.
Le service a été assuré pendant ces 2 confinements par le personnel en présentiel ou en télétravail.
Les déchèteries ont été totalement fermées du 17 mars au 26 avril.
Une réouverture partielle a été possible, pour les déchets végétaux uniquement, à compter du 27 avril.
La réouverture totale a été effectuée le 11 mai.
Services mutualisés CCALS Communica on S st me informa que
Service technique
Comptabilité
Agent d accueil
chier redevance
Président
Pré collecte Collectes OMR/sélec ve Redevance
Dt/quai transfert/
ISDND/CIRDI/UVE
Chargée de mission Préven on
Agent technique
Pré collecte Collecte et préven on
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▪
Nouveau comité syndical
, suite aux élections municipales de mars 2020.Mise en place le 4 juillet 2020
Election du nouveau Président, David LAGLEYZE et des 8 Vice-Présidents (bureau).
▪
Lancement appel ’ ff ollecte des déchets
▪
Retrait de Fontaine Milon au 01/01/2020
Adhésion à la Communauté de communes Baugeois Vallée
▪
Déchèteries
✓ Réhabilitation de la déchèterie de Tiercé Fermeture du 21 octobre 2019 au 7 juillet 2020 Inauguration le 4 juillet
✓ Démant lement de menuiseries fenêtres, portes vitrées… et valorisation
Après la déchèterie de Seiches, extension sur la déchèterie de Châteauneuf et Tiercé au 01/01/2020 - Convention passée avec REVIE VERRE
✓ Mise en place d’une nouvelle filière de valorisation sur les 4 déchèteries : bois non traité
▪
Futur centre de tri SPL Anjou Tri Valor - SIVERT/ALM/Anjou Bleu Communauté/SISTO/SYCTOM du Loire Béconnais (
608 000 habitants)✓ Travaux en cours DERICHEBOURG
✓ Mise en service prévue automne 2021
▪
ISDND Tiercé – étude champ photovoltaïque
✓ Création par Vendée Energie de la SAS SMILEPHOTOV’TIERCE 100% des titres afin de concevoir, développer, réaliser et exploiter cette centrale solaire photovoltaïque au sol.
✓ Report des travaux démarrage initialement prévu à l’automne 2020 en 2021 en raison des conditions économiques défavorables liées à la crise sanitaire.
▪
Evolution territoriale de la compétence déchet
✓ Reprise des discussions pour la fusion des syndicats de déchets du Maine et Loire
▪
j ’ f ’ ’ ase logistique de collecte sur la commune de Tiercé
✓ Achat terrain ZA des Landes de 3 700 m2 à la CC Anjou Loir et Sarthe
✓ Consultation pour la maîtrise d’œuvre lancée en octobre 2020.
✓ SETEC retenu pour un montant TTC de 100 620 €.
✓ Réunion de lancement : 16 novembre.
✓
Travaux prévus courant 2021 pour une mise en service au plus tard le 01/01/2022.B- Prévention des déchets 1- Réduction des déchets
Labellisé « Territoire Zéro Déchet Zéro Gaspillage » depuis 2015, le SICTOM Loir et Sarthe a conventionné entre 2017 et 2019 sur un « Contrat d’Objectif et Economie Circulaire » avec l’ADEME.
Après avoir atteint les objectifs fixés, le SICTOM a souhaité poursuivre ses efforts en matière de prévention des déchets afin de réduire leur production sur le territoire.
En 2020, il a donc été question de continuer la plupart des dispositifs mis en place dans le cadre du CODEC :
- les subventions d’aide à l’achat de bro eurs thermiques pour les particuliers, - la sensibilisation au broyage et au compostage en déchèteries,
- le prêt de gobelets réutilisables pour les collectivités et associations,
- l’aide à l’achat de couches lavables pour les particuliers et les établissements,
- le développement des couches lavables dans les structures de la petite enfance du territoire.
De plus, 3 orientations ont été considérées prioritaires :
- la communication, notamment axée davantage sur le numérique, - l’organisation d’un Défi Zéro Déchet, différent des défis 2018 et 2019, - la reprise du suivi et le développement du compostage collectif et partagé.
▪
’ à ’ y à égétaux pour les particuliers
Belle progression pour 2020, avec 16 foyers qui ont pu bénéficier de cette aide pour un total de 4 378 € ; contre 12 foyers en 2019 et 3 661 €.
▪
Sensibilisation au broyage et compostage en déchèteries
A la suite de la subvention de 10 000 € versée par le SICTOM à l’entreprise d’insertion SOLIPASS pour l’achat d’un bro eur, il a été convenu de combiner le travail de SOLIPASS et du CPIE 72 sur les animations broyage et compostage en déchèteries (SOLIPASS sur le broyage et le CPIE pour l’animation .
Malheureusement, la crise sanitaire et le confinement général ont directement impacté cette action. Aussi, seulement 2 animations sur 6 initialement prévues, ont eu lieu en 2020 (14 mars et 26 septembre . Les dates qui n’ont pu être honorées, ont été reportées en 2021.
Pour autant, ces prestations commencent à être véritablement identifiées en déchèteries : certains utilisateurs s’ déplacent spécialement et adaptent leurs pratiques en amont (anticipation du
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▪
Prêt de gobelets réutilisables
En 2020, le service de prêt de gobelets a également souffert de la crise sanitaire, la moitié des événements ayant été annulés (23 demandes dont 10 annulées).
▪
’ à ’
En 2020, 14 fo ers ont disposé de cette aide, pour un total de 1965 €, contre 19 fo ers en 2019 pour un total de 2 850 €.
Une enquête a également été menée 6 mois après le versement de la subvention, pour mesurer la satisfaction des bénéficiaires.
Ainsi, 81 % des personnes interrogées rendent un bilan positif de leur expérience avec les couches lavables, notamment par la baisse importante de leur production de déchets.
De plus, l’ensemble des testeurs conservent, réutilisent ou même retentent l’expérience couches lavables en cas d’échec. Ils sont une majorité à recommander leur utilisation.
▪
’ f x couches lavables
Entre janvier et mars 2021, certaines structures de la CCALS et du territoire du SICTOM ont pu réaliser un test de couches lavables, directement en établissement.
Le SICTOM, pour les accompagner, a pris en charge le coût de location des kits de couches lavables et la formation du personnel.
Malheureusement, 3 structures n’ont pu réaliser les essais, du fait des contraintes sanitaires (multi- accueil Chantelune à Champigné, micro-crèche du Soleil Levant à Miré et multi-accueil Ronde Lys de Brain-sur-l’Authion .
En parallèle, une étude de marché pour l’implantation d’une blanchisserie a été financée à la fois par SOLIPASS, la CCALS et le SICTOM.
Cette étude avait pour objectif d’étudier le déploiement d’un service de blanchisserie pour le lavage externalisé des couches, facilitant ainsi l’adhésion des structures aux couches lavables.
▪ ’ numérique
Une deuxième Newsletter a été adressée au grand public en août 2020 (144 destinataires contre 104 en 2019).
De nouveaux articles ont également été postés sur le site Internet, pour diversifier le contenu et conseiller les usagers sur les moyens de réduire leurs déchets (16 nouvelles rédactions « Gestes pour réduire »).
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▪
’ ’ f à ’ ’
Afin de sensibiliser un public davantage diversifié, il a été convenu pour 2020 d’organiser un Défi Rue Zéro Déchet, dans la rue d’Anjou sélectionnée pour cette expérimentation.
Face à la complexité d’organiser des animations en cette période de pandémie, le défi a été reporté en 2021.
▪
La reprise du suivi des sites de compostage collectif
Un état des lieux des sites de compostage collectif sur le territoire a été réalisé.
Sur les 27 sites installés, 9 d’entre eux ont été retirés, par manque d’implication de la part du personnel entraînant des sites abandonnés et sujets aux dépôts sauvages ou nuisances.
10 sites nécessitent un suivi important pour s’assurer de la bonne continuité de la pratique rdv terrain ou téléphoniques).
8 sites fonctionnent globalement bien, avec un degré d’autonomie et une réutilisation du compost plus ou moins avancés en fonction des équipes.
En parallèle, un travail de refonte de la signalétique a été réalisé, pour proposer une signalétique plus compl te à disposer sur les sites afin d’assurer d’une meilleure pratique.
2- Bilan animations
a) Bilan animations scolaires CPIE 2020/2021
9ème année de partenariat avec le CPIE des Vallées de la Sarthe et du Loir, avec proposition à l’ensemble des écoles élémentaires du territoire :
▪ d’un atelier de 2 heures adapté aux classes de c cle 2 (grande section maternelle à CE1)
▪ d’un c cle de 3 séances de 2h30 pour les classes de cycle 3 (CE2 à CM2)
❶
’
➢ Nombre de séances et répartition : 44 pour 26 classes
▪ 8 classes de cycle 3 et 1 classe de cycle 2/cycle3 ont bénéficié d’un projet de 3 séances
▪ 1 classe de cycle 3 ont bénéficié d’une séance ponctuelle
▪ 16 classes de cycle 2 ont bénéficié d’une séance ponctuelle (GS-CP-CE1-CE2)
➢ ’ f y f ’ : 574
➢ No ’ : 6
Communes ’ : Andard (école Joseph Froger), Châteauneuf/Sarthe (école Marcel Pagnol), Daumeray (école Notre Dame), Durtal (école René Rondreux), Lézigné école les P’tits Loupiots), Tiercé (école le Rondeau)
❷
Bilan financier
Total convention 2020/2021 = 10 554 € pour un total de 44 séances de 2h ou 3h.
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b) Bilan visites UVE Lasse
Le SIVERT propose une visite de l’usine de valorisation énergétique de Lasse aux écoles, associations… du territoire, intitulée « Responsabiliser chacun, Agir pour le développement durable ».
Durant 2 heures, les problématiques du développement durable, de la maîtrise des énergies et de la réduction des déchets à la source sont expliquées à chaque visiteur grâce à une batterie de films, vidéos en trois dimensions et de jeux interactifs.
Le SICTOM prend en charge l’organisation et le financement du déplacement en car.
En raison de la crise sanitaire, les visites ont été interrompues à compter du 17 mars 2020 jusqu’à la fin de l’année.
❶
Bilan
▪ 9 écoles
▪ 11 classes (CE2-CM2)
▪ 455 élèves
❷
Bilan financier 3 717 €
❸
Conclusion
Retour satisfaisant des élèves et des instituteurs.
3- Pré-collecte / Collecte des déchets
1- Pré-collecte
a) Conteneurs porte à porte
Chaque foyer est équipé de 2 conteneurs collectés en porte à porte :
▪ 1 conteneur gris pour les ordures ménagères résiduelles,
▪ 1 conteneur jaune pour tous les emballages et tous les papiers.
Depuis le 1er juillet 2017, le volume du conteneur est laissé au libre choix de l'usager dans la gamme suivante : 120 L, 240L ou 360L en fonction de leur besoin réel et de la fréquence de collecte 1 fois tous les 15 jours.
Chaque usager (y compris les nouveaux arrivants) a ensuite le droit de changer le volume de son conteneur sur simple demande :
- une 1ère fois, gratuitement, ou à chaque changement de composition du foyer, sur présentation d'un justificatif,
- de manière payante dans les autres cas, afin d'éviter les dérives.
La liberté laissée à l'usager dans le choix du conteneur ordures ménagères permet ainsi à chaque foyer de disposer du volume adapté à ses besoins réels. La facturation est émise en fonction du volume du bac ordures ménagères résiduelles choisi et de son nombre de levées.
Les usagers ont également le choix du volume de leur conteneur jaune dans la gamme suivante : 180 L, 240 L ou 360 L.
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b) Nombre total de conteneurs au 31/12/2020 : 45 144
❶
Conteneurs ordures ménagères
:Volume du conteneur Nombre de conteneurs
80 L 528
120 L 16 995 140 L 13
180 L 134
240 L 4 092 360 L 578
500 L 291
660 L 167
770 L 35
Total 22 833
❷Conteneurs emballages et papiers :
Volume du conteneur Nombre de conteneurs 180 L 15 784 240 L 2 807 260 L 2 945 360 L 775Total 22 311
c) Bacs 2.2 - ’
15 points d'apport volontaire sont accessibles sur le territoire, en complément de la collecte en porte à porte tous les 15 jours, pour les usagers ayant un surplus temporaire de déchets ou un besoin exceptionnel :
• Brain/L'Authion : rue de la Croix Combeau, derrière le cimetière
• Champigné : rue du Lavoir
• Châteauneuf : 2 rue des Fontaines/ parking du Multi accueil
• Cheffes : rue de l'Arche
• Cornillé les Caves : route des Bruères, parking de la lagune
• Corzé : rue du Moulin de la Motte, services techniques
• Durtal : intersection rue des Petits Champs / rue des Glycines
• Jarzé : ZA du Cormier (accès par la rue de Bel Air)
• La Bohalle : route de Brain D113, parking du cimetière
• Lézigné : rue Henri Gandon
• Marcé : allée des Chênes, près de l'école
• Miré : avenue du Haut Anjou, parking de la boule de fort
• Morannes : rue des Grignons
• Seiches : rue des Castors / derrière le stade
• Tiercé : rue Charles Darwin / parking de la maison intercommunale
5 résidences secondaires bénéficient également de ce service en remplacement de la collecte en porte-à-porte.
1 158 ouvertures des bacs Ordures Ménagères au total en 2020, le bac jaune étant libre d’acc s.
Les bacs sont collectés 1 fois tous les 15 jours au minimum (ou plus en fonction de leur taux de remplissage).
0 50 100 150 200 250 300
68 59 53
80 68
90
204 267
99 82 78
110 126
64
47
83 77
108
148 180
84 89
58
110
Ouvertures Bacs 2.2 - Evolution 2019/2020
OUVERTURES 2019 OUVERTURES 2020
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d) Colonnes à verre
▪ Collecte en apport volontaire pour le verre depuis le 01/01/2011.
▪ Au 31/12/2020 : 118 colonnes d’apport volontaire en place : 81 semi-enterrées 37 aériennes
colonne semi-enterrée colonne aérienne
e) Contrôles de pré-collecte
Sur les 124 tournées suivies par un agent de pré-collecte, 16 169 bacs ont été contrôlés.
317 ont dû être refusés pour mauvais tri, ce qui représente 2,0 % des bacs contrôlés.
f) Maintenance sur les bacs
6 385 interventions liées aux bacs soit une baisse de 9 % par rapport à 2019 (7 047 interventions).
Légère hausse des réparations entre 2019 (1 476) et 2020 (1 630) : + 10 %
La catégorie « réparations » inclut les étiquettes autocollantes, les couvercles, les roues et les puces.
90% des interventions de maintenance sont réalisées suite à une demande des usagers et 10% suite à un constat des équipes Brangeon.
g) Bacs pour les manifestations communales
Lors de manifestations ponctuelles dans les communes du territoire, des conteneurs en location sont proposés pour le stockage des déchets.
Seulement 16 conteneurs ont été mis à disposition en 2020, lors de 3 manifestations, en raison de l’annulation de nombreux év nement suite à l’épidémie de Covid.
2- Organisation de la collecte
➢ Les ordures ménagères et les emballages recyclables en mélange sont collectées une fois tous les 15 jours depuis le 1er janvier 2018.
➢ Extension consignes de tri depuis le 1er janvier 2019 pour tous les emballages en plastique.
➢ Les tournées de collecte ont été adaptées à cet effet par le prestataire du SICTOM Loir et Sarthe, Brangeon Environnement.
➢ Tournées hebdomadaires organisées en 2x8 du lundi au vendredi. Décalage jusqu’au samedi en cas de jour férié :
▪ semaines paires : 35 tournées
▪ semaines impaires : 31 tournées
➢ Durée du contrat Brangeon Environnement : du 01/01/2017 au 31/12/2021 (renouvelable 3 fois 1 an)
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a) Déroulement de la prestation
La collecte en porte à porte Ordures ménagères, emballages Fréquence de collecte 1 fois tous les 15 jours (C0,5)
Dépôt des camions Tiercé
Véhicules de collecte 1 x mini-benne 3.5 T 1 x mini-benne 10 T
4 x bennes bi-compartimentées à chargement latéral (dont 1 relais)
Personnel 1 chef d’équipe (départ en octobre)
1 assistante
2 agents de maintenance et de pré-collecte 1 agent de collecte
8 chauffeurs ’ 16 083 h
Exutoire OM : centre de transfert du SICTOM à Tiercé
Mélange : centre de transfert Brangeon à Tiercé Puis centre de tri Paprec à Seiches sur le Loir
Verre : Plateforme centre de transfert du SICTOM à Tiercé ’ 51 105
b) Evolution des kilomètres parcourus
L’ensemble des véhicules affectés à la collecte des ordures ménag res résiduelles et des emballages recyclables en mélange, soit 4 bennes bicompartimentées à préhension latérale et 2 minibennes, ont parcouru un total de 200 287 km en 2020, contre 206 323 km en 2019, soit une baisse ’ 2,9%
Soit une consommation de 127 404 litres de gasoil (150 720 litres en 2019).
La valeur en tonnes équivalent CO2. émise est de 393,12 tonnes équivalent CO2.
Dans le cadre de la compensation carbone, Brangeon Environnement versera 5 896,80 € sur la base de 15 €/tonne CO2. équivalent)
3 Contribution à la biodiversité
Dans le cadre du marché de collecte, la société Brangeon Environnement s’est engagée à prendre en charge financièrement la compensation carbone des émissions directes de gaz à effet de serre des véhicules utilisés pour l’exécution de la collecte dans le cadre de ce marché, à hauteur de 15 € par tonne de CO2 émise.
Une convention a été signée à cet effet avec Brangeon du 01/01/2017 au 31/12/2021.
Une convention a été signée avec la Chambre d’Agriculture, du 01/01/2020 au 30/06/2022, pour financer des actions locales de maintien de la biodiversité sous la forme de plantation de haies bocagères.
Le SICTOM participe à hauteur de 1 €/ml de haies plantées pour un coût de plantation de 2,40 € HT le mètre (hors coût des fournitures).
Montant subvention versée aux planteurs par le SICTOM : 3 044 x € = 3 044 €
▪ 9 demandes (6 particuliers, 2 EARL et 1 verger)
▪ Linéaire subventionné : 3 044 ml (soit plus de 3 km)
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4 Tonnages collectés 2020
Ordures ménagères résiduelles 5 855 T soit 115 kg/habitant 22%
Emballages recyclables/papiers dont refus de tri
3 046 T 421 T
soit soit
59 kg/habitant 8 kg/habitant
11%
1,5%
Verre 2 421 T soit 47 kg/habitant 9%
Déchèteries
(y compris 40% Corné)
15 177 T soit 297 kg/habitant 58%
Total 26 498 T 518 kg/habitant
Rappel : 2012 ➔ 26 458 T 2013 ➔ 25 748 T 2014 ➔ 27 915 T 2015 ➔ 26 469 T 2016 ➔ 27 435 T 2017 ➔ 27 370 T 2018 ➔ 26 925 T 2019 ➔ 26 367 T
22%
1,5%
18,5%
58%
Synthèse Tonnages 2020
Ordures Ménagères Refus de tri
Déchets Recyclables Déchèteries
643 617
572549 519556
528 469
499516 499
559525540535 523
509 518
400 500 600 700
Kg/hab/an
Tonnage global par habitant
Répartition ordures ménagères (particuliers) et assimilées (pros + administrations) :
2020 Nombre total de
levées de conteneurs
Volume total collecté (en m3)
Répartition Tonnage (en T)
Particuliers 277 407 42 294 80 % 4 684
Pros/Administrations 26 921 10 578 20 % 1 171
Total 304 328 52 872 5 855
’ 2020 :
• Ordures Ménagères : 4 684 T pour 51 105 habitants soit 92 kg/hab
• Et assimilées * : 1 171 T pour 680 professionnels soit 1,7 T/professionnel
* les déchets des activités économiques collectés par le service public
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5 Evolution des tonnages
Ordures ménagères résiduelles
Moyenne Nationale 2017 : 254 kg/hab (source : ADEME) Moyenne territoires pionniers TI 2017 : 114 kg/hab (source : ADEME)
Impact du nouveau mode de collecte et de la nouvelle grille de facturation depuis 2018
Collecte sélective
Moyenne Nationale 2017 : 81 kg/hab (source : ADEME) Moyenne Régionale 2018 : 92 kg/hab (source : CITEO) Moyenne Départementale 2018 : 90 kg/hab (source : CITEO)
290282 279 262
235 209
178
138146 134132137 135 134 136 136 136 135
114 112 115 100
140 180 220 260 300 340
Kg/an/hab
ORDURES MENAGERES RESIDUELLES Evolution 2000 - 2020
61 62 65
77 86 87
95
110 105 114 111
101103 102 102 98
92 93 96 99
106
50 60 70 80 90 100 110 120 130
Kg/an/hab
COLLECTE SELECTIVE (Papiers + Emballages + Verre) Evolution 2000 - 2020
a) Dont mélange (bac jaune)
Moyenne Nationale 2017 : 50 kg/hab (source : ADEME) Moyenne Régionale 2018 : 47 kg/hab (source : CITEO) Moyenne Départementale 2018 : 48 kg/hab (source : CITEO)
Impact de l’extension des consignes de tri des plastiques depuis le 1er janvier 2019.
b) Dont verre (apport volontaire)
Moyenne Nationale 2017 : 31 kg/hab (source : ADEME) Moyenne Régionale 2018 : 45 kg/hab (source : CITEO) Moyenne Départementale 2018 : 42 kg/hab (source : CITEO)
27 27 30 36
43 45 51
63 62 66 65 64 64 62 60 57
52 52 52 56 59
0 10 20 30 40 50 60 70 80
Kg/an/hab
COLLECTE SELECTIVE MELANGE (Papiers + Emballages) Evolution 2000 - 2020
34 35 35
41 43 42 44 47 43
48 46
37 39 40 41 41 41 41 44 44 47
0 10 20 30 40 50 60 70 80
Kg/an/hab
COLLECTE SELECTIVE VERRE Evolution 2000 - 2020
Page
25
6 Refus de tri
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
24%
22%
23%
14%
11%
14%
13%
14%
Augmentation du refus de tri (+ 1%)
Objectif n°1 : diminuer encore pour atteindre 10% ou moins
0,0%
5,0%
10,0%
15,0%
20,0%
25,0%
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 24,0%
21,7% 22,4%
14,1%
11,4% 13,7% 12,9% 13,9%
Evolution du taux de refus
7 Présentation des conteneurs ordures ménagères
Stabilisation du taux de présentation des conteneurs ordures ménagères : 49,9 % en 2020, soit ’une fois par mois en moyenne.
63 % des foyers ont présenté leur conteneur ordures ménagères résiduelles 13 fois ou moins en 2020, soit 1 collecte sur 2 seulement.
Lég re hausse du taux de présentation des conteneurs jaunes liée à l’extension des consignes de tri à tous les emballages en plastique depuis 2019 : 63,8 %.
52,9%
49,0% 49,9%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2018 2019 2020
Taux de présentation
Année
Taux de présentation annuel moyen du conteneur OMR (C0,5)
56,0% 59,5% 63,8%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
2018 2019 2020
Taux de présentation
Année
Taux de présentation annuel moyen du conteneur DEM+JRM (C0,5)
Page
27
8 Qualité du service - Bilan des réclamations
→ Diminution des problèmes de collecte en 2020 mais à améliorer encore avec le prestataire en 2021.
→ RAS sur les autres indicateurs, notamment les réclamations de fond qui se stabilisent.
12,8
4,9 7,1 4,3 3,6
9,0 8,0
45,9
49,3
32,2
0,9 0,7 0,6 0,7 0,6 0,9 0,2 1,7 5,7 2,8
0,0 10,0 20,0 30,0 40,0 50,0 60,0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Moyenne par semaine
Synthèse Réclamations Collecte
Réclamations Collecte Responsabilité Prestataire
6,3
0,7 0,8
0,3 0,2 0,0
0,9
0,1 0,0
1,0
0,0 1,0 2,0 3,0 4,0 5,0 6,0 7,0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Moyenne par semaine
Synthèse Réclamations Conteneurs
Réclamations Conteneurs
1,5
0,6
1,4
0,7 0,6
0,5
0,6
0,3
0,5
0,3 0,8
0,1
0,4
0,1
0,3 0,2 0,3 0,2
0,0 0,2 0,4 0,6 0,8 1,0 1,2 1,4 1,6
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Moyenne par semaine
Synthèse Incidents Quai de Transfert
Incidents Quai de Transfert Responsabilité Prestataire
3,4
1,6 1,6 1,6 1,5
1,2
1,5
1,1
0,6 0,8
0,0 0,5 1,0 1,5 2,0 2,5 3,0 3,5 4,0
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Moyenne par semaine
Nombre de Réclamations de Fond
Réclamations de Fond
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29
4- Déchèteries
Le SICTOM Loir et Sarthe gère 4 déchèteries : Châteauneuf/Durtal/Seiches/Tiercé en prestation privée (Brangeon Environnement).
Par convention, il participe à hauteur de 160 000 € par an au financement de la déch terie de Corné, gérée par le SMICTOM Vallée de l’Authion, pour permettre aux habitants des communes de Loire- Authion, Chaumont-d’ jou, Cornillé-les-Caves, Lué-en-Baugeois et Sermaise d’ accéder.
1- Evènements marquants
Interruption/adaptation du service liée à la crise sanitaire Covid19 :
→ 17/03 au 25/04 : Fermeture générale des déchèteries
→ 27/04 : Réouverture partielle pour les dépôts de végétaux uniquement
Mise en place de consignes spécifiques : limitation à 3 déposants présents simultanément sur plateforme, application des gestes barri res, aucun prêt de matériel…
→ 11/05 : Réouverture générale aux horaires habituels pour tous les flux
04/07/2020 : Inauguration de la déchèterie de Tiercé réhabilitée (travaux nécessitant une fermeture au public du 21/10/2019 au 07/07/2020)
Distinction des bois de classe A et B : nouvelle filière dédiée au bois non traité
’ x f è issu des menuiseries (déchèterie de Seiches-sur-le-Loir) et extension aux déchèteries de Châteauneuf-sur-Sarthe et Tiercé.
Partenariat avec l’association Revie-Verre (Avrillé – 49)
Mise en place de la filière de valorisation du plâtre sur la déchèterie de Tiercé
Le nouveau marché 2019-2022 a engendré une hausse des coûts.
Le coût total des déchèteries : (marché d’exploitation + déchèterie de Corné + amortissement + personnel affecté)
2017 2018 2019 2020
1 088 885,78 € 1 086 570,88 € 1 189 054,58 €
1 171 517.26 €
5,7 € 6 57 , € 9 54,5 € 1 038 9 .65 €
Page
31
a) Investissements 2020
Réalisé = 1 012 825.14 €
Aménagement aires de broyat 3540.00
Réhabilitation déchèterie Tiercé 1 009 285.14
b) Déchets acceptés
Le SICTOM propose près de 30 filières de valorisation au sein des déchèteries :
• Déchets végétaux : branchages, souches, pelouses.
• Métaux : tôles, barres de fer, grillage, …
• Gravats : terre, briques, béton, pierres…
• Bois : palettes, planches, panneaux de particules, contreplaqué…
• Déchets Electriques et Electroniques (DEEE) : petit et gros électro-ménager, appareils à piles, composants électroniques, composants d'appareils électriques...
• Mobilier usagé : literie, meubles, meubles de cuisine, de salon, de bureau…
• Cartons (propres et aplatis)
• Déchets Dangereux Spécifiques (DDS) : peintures, solvants, huiles de moteur, huiles alimentaires, ampoules, néons, piles, batteries, produits ph tosanitaires, cartouches d’encre, radiographies...
• Encombrants : laine de verre, plâtre, huisseries, miroirs, papier peint, moquette…
Mais aussi :
• Un caisson « réemploi » pour le mobilier, les petits objets, les livres, etc, pouvant être réutilisés. Ces objets sont revendus par l'association Emmaüs à son profit.
• Une borne « Apivet » pour la collecte des textiles (même abîmés ou déchirés mais non souillés), chaussures, linge de maison. Ces vêtements sont ensuite triés pour être soit revendus en boutique par l’association Apivet, soit acheminés vers une fili re de rec clage.
• Depuis le 1erjuin 2019, collecte de menuiseries fenêtres, portes vitrées… pour valorisation par Revie-verre association d’insertion sur la déchèterie de Seiches. Extension aux déchèteries de Châteauneuf, Seiches et Tiercé.
• Depuis juillet 2020 sur la déchèterie de Tiercé : collecte séparée des plaques de plâtre pour valorisation en nouvelles plaques de plâtre
c) Déchets refusés
• Les ordures ménagères – à mettre dans le bac d’ordures ménag res ou dans l’un des conteneurs d’apport volontaire pour les ordures ménag res
• Les bouteilles de gaz – À retourner au lieu d’achat si consigne ou tout autre point de vente distributeur de la marque
• Les extincteurs – reprise par une société spécialisée
• Les médicaments - à rapporter en pharmacie (filière Cyclamed)
• Les déchets de soins à risque infectieux (DASRI) - reprise en pharmacie (filière Dastri)
• Produits explosifs (grenades, obus, munitions, poudres explosives, armes de guerre, feux d’artifice… - A apporter en gendarmerie
• Les pneus - reprise par le réseau des garagistes
• ’ x – contacter un équarisseur
• Déchets industriels - société spécialisée dans la gestion des déchets industriels
• Carcasses de voiture – contacter une casse automobile
2- Tonnage global déchèteries = 11 800 tonnes (hors Corné)
PODIUM DES 3 PRINCIPAUX FLUX DANS LES 4 DECHETERIES (79%)
Tout-Venant
18% Bois
3%
Inertes 30%
Métaux 4%
Meubles 6%
Cartons 2%
Déchets verts 31%
Plastiques (rigides/bidons/fil
ms) 0%
Menuiseries 0%
Plâtre 0%
Batteries 0%
Amiante 1%
Divers (piles/batteries/lampes/cartouches d'encre/Nespresso/Radiographies/Huiles
minérales) 0%
D3E 3%
Réemploi 0%
Textiles
0% Coquillages
0% Déchets dangereux 1%
Répartition tonnages déchèteries 2020
Inertes 3 catégories
3 500 tonnes
30% du total collectéDéchets verts
3 700 tonnes
31% du total collectéPage
33
Type de déchets Tonnage 2019
Tonnage 2020
2020 en kg/hab
Coût traitement
Coût
transport Coût Total
Végétaux 3 558 3 715 72.69 24 807.27 77 665.36 102 472.62
Gravats 3 671 3 523 68.94 11 993.82 45 570.16 56 777.60
Tout venant incinérable 1 532 1 446 28.29 37 791.59 53 302.84 91 094.43
Meubles 701 726 14.21 0 0 0
Tout venant non incinérable 797 709 13.87 71 653.17 26 264.78 97 917.95
Ferraille 447 468 9.16 0 12 490.95 12 490.95
Bois traité 450 361 7.06 16 879.98 11 410.43 28 290.40
Bois non traité 0 51.28 1.00 857.40 1 879.92 2 737.32
D3E 351 366 7.16 0 0 0
Carton 183 181 3.54 5 049.65 16 149.50 21 199.15
Amiante 50 63 1.23 5 307.62 8 472.02 13 779.65
Textiles 55 44 0.86 0 0 0
Plastiques rigides 48 52 1.02 2 188.37 5 856.01 8 044.38
Réemploi 24 7 0.14 0 400.40 400.40
Huiles minérales usagées 11 14 0.27 0 1 402.50 1 402.50
Bidons 6,76 1.74 0.03 73.71 661.46 735.17
Films plastiques 3,46 4.18 0.08 116.51 1 496.42 1 612.93
Menuiseries 6.04 33 0.65 0 4 008.73 4 008.73
Plâtre 0 4.58 0.09 408.43 99.55 507.98
Batteries 7.63 8.73 0.17 0 1 946.34 1 946.34
q ’ î 2.26 1.88 0.04 84.79 643.50 728.29
Divers (Lampes, piles, ’ , …)
5.67 4.26 0.08 0 0 0
Déchets dangereux EcoDDS 33.57 40.69 0.80 0 0 0
Déchets dangereux (hors
EcoDDS) 29,72 26.36 0.52 15 534.65 4 090.65 19 625.30
Déchèterie Corné 3 271.55 3 271.55 64.02
TOTAL 15 191,73 15 191,73 295.92 192 746.96 273 811.60 466 558.56
Pour rappel, le contrôle d’acc s a été installé en 2010 dans les 4 déch teries avec un forfait de
18 passages par an.
Depuis 2018, ce forfait est de 9 passages par semestre civil.
Ensuite au 1
erjour de chaque semestre civil, le quota de 9 passages est réinitialisé.
10 10 4
10 14
12 9 7 7
12
8 9 8
8
0 5 10 15 20
Kg/hab/an
Tonnage Bois
Page
35
3- Les différents flux collectés et leur destination :
Désignation du déchet
Destination Mode traitement
Tout-venant
incinérable Valorisation énergétique à l'usine du SIVERT - Lasse (49) Valorisation énergétique Tout-venant non
incinérable Stockage à l'ISDND de la SEDA - Champteussé sur Baconne (49) Stockage
Inertes valorisables Concassage/criblage par l'entreprise SOVAMAT – La Chapelle St Laurent (79) Valorisation matière Métaux Regroupement et tri sur le site Brangeon Recyclage à Tiercé (49) avant
expédition vers repreneurs Valorisation matière
Déchets d'éléments d'ameublement
Filière ECO-MOBILIER
Regroupement/tri/conditionnement sur le site Brangeon Recyclage de Tiercé (49) avant expédition selon les matériaux
Matelas : recyclage chez Recyc'Matelas - Mortagne-sur-Sèvre (85) Bois : broyage avant expédition vers panneautiers
Métaux : expéditions vers ferrailleurs
Plastiques : broyage pour réintégration dans l’industrie de la plasturgie.
Autres rembourrés + refus : incinération/stockage
Valorisation matière, valorisation énergétique et stockage
Cartons Regroupement et conditionnement sur le site Brangeon Recyclage de Tiercé (49)
Expédition vers papeteries PALM - Descartes (37) Valorisation matière Déchets verts Broyage + compostage sur plateforme Brangeon Recyclage - Tiercé (49) Valorisation organique Bois non traité Broyage sur site Brangeon Recyclage - Tiercé (49) puis expédition vers
chaufferies biomasse Valorisation énergétique
Bois traité Broyage sur site Brangeon Recyclage - Tiercé (49) puis expédition vers
panneautiers Valorisation matière
D3E
Filière ECO-SYSTEMES
Démantèlement/tri à l'usine Veolia Triade Electronique – Verrières en Anjou (49) Expédition vers repreneurs selon matériaux
Valorisation matière Amiante Stockage sur l'ISDND Brangeon Environnement - La Poitevinère (49) Stockage
Menuiseries
Démantèlement à l’atelier Revie-Verre – Saint-Barthélémy-d’Anjou (49) Recyclage du verre à l’usine Saint Gobain – Thourotte (60)
Recyclage des autres matériaux (bois, alu, plastique) vers divers repreneurs
Valorisation matière Plâtre Expédition pour recyclage chez SINIAT (Saint Loubès - 33) Valorisation matière Réemploi Revente des objets en boutique Emmaüs - Saint Jean de Linières (49) Réemploi
Textile Tri sur centre de tri APIVET - Angers (49) puis vente en boutiaue (Apivet Angers) ou effilochage par Le Relais (59)
Réemploi / valorisation matière
Plastiques durs Regroupement/mise en balle sur le site Brangeon Recyclage de Tiercé (49) puis
transformation sur l'usine Valorplast - Puteaux (92) Valorisation matière Bidons Regroupement/mise en balle sur le site Brangeon Recyclage de Tiercé (49) puis
transformation sur l'usine Valorplast - Puteaux (92) Valorisation matière Films Regroupement/mise en balle sur le site Brangeon Recyclage de Tiercé (49) puis
transformation sur l'usine Valorplast - Puteaux (92) Valorisation matière Déchets dangereux
spécifiques
Filière ECODDS (REP) et hors ECODDS : sites de traitement différenciés selon les matières
Valorisation matière / valorisation énergétique Lampes / néons
Filière ESR (REP)
Séparation des matières sur l'usine INDAVER - Beveren (Belgique) pour recyclage/élimination
Valorisation matière / valorisation énergétique / stockage
Piles
Filière COREPILE (REP)
Séparation des matières sur l'usine PAPREC D3E - Cestas (33) pour recyclage/élimination
Valorisation matière Huiles minérales Traitement par Chimirec - Javené (35) Valorisation matière /
énergétique Huiles végétales Transformation en bio-carburant sur l'usine Nord Ester - Dunkerque (59) Valorisation matière Cartouches d'encre Tri par LVL (44) pour valorisation Réemploi / valorisation
matière et énergétique Radiographies Séparation métaux précieux par REMONDIS Argentia - Moerdijk (Pays Bas) pour
valorisation
Valorisation matière/élimination Capsules Nespresso Séparation aluminium / marc de café par REMONDIS Argentia - Moerdijk (Pays
Bas) pour valorisation
Valorisation matière/organique
4- Fréquentation des déchèteries
a) Horaires des déchèteries
Du 1er novembre au 28 février :
Le lundi et samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h Du mardi au vendredi de 14h à 18h
Du 1er mars au 31 octobre :
le lundi et samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h30.
Du mardi au vendredi de 14h à 18h30.
b) ’
Déchèterie 2018 2019 2020
Chateauneuf 23 882 24 585 24 873 +1%
Durtal 13 668 13 501 13 236 -2%
Seiches 16 770 16 537 16 583 0%
Tiercé 18 338 15 945 9 451 -41%
Total 72 658 70 568 64 143 -9%
→ Baisse générale : – 9 % entre 2019 et 2020
→ Statistiques de fréquentation 2020 impactées par 2 événements :
- Poursuite des travaux de réhabilitation complète de la déchèterie de Tiercé démarrés fin 2019. Réouverture de cette déchèterie le 8 juillet 2020.
0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000
Chateauneuf Durtal Seiches Tiercé
Evolution 2018-2020 fréquentation des déchèteries
2018 2019 2020
Page
37
Les usagers disposent d’une carte d’acc s au service déchets pour accéder aux 4 déchèteries.
Via le paiement de leur redevance déchets, chaque foyer bénéficie de 9 entrées par semestre en déchèterie.
Au-delà de ces 9 entrées accordées, chaque entrée supplémentaire est facturée au tarif de 1.50 € l’unité au titre des prestations annexes sur la facture déchets semestrielle.
99 % des usagers fréquentent la déchèterie 18 fois ou moins dans l’année équivalent au forfait de passages accordés sans surcoût dans la redevance).
0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0%
0 1 à 3 4 à 6 7 à 9 10 à 12 13 à 15 16 à 18
>18
Répartition des usagers (%) par tranche de fréquentation
2020 2019 2018 2017
5- Broyage déchets végétaux
2 animations en déchèteries en 2020 :
broyage de déchets verts + distribution gratuite de compost
➢ Samedi 14 mars : déchèterie de Chateauneuf
➢ Samedi 26 septembre : déchèterie de Seiches-sur-le-Loir
Objectif : sensibiliser les usagers à la réduction des déchets verts et la valorisation au jardin
6- Coût financier des déchèteries 2020 en HT
Châteauneuf Durtal Seiches Tiercé Total
Charges fixes 69 697,96€ 65 031,96€ 68 630,64€ 48 320,56€ 251 681,12€
Transport 79 648,91€ 54 497,39€ 64 291,33€ 31 633,82€ 198 437,63€
Traitement 69 082,90€ 57 116,53€ 62 010,72€ 25 538,18€ 156 631,80€
Total 218 429,77€ 119 529,35€ 194 932,69€ 73 858,74€ 606 750,55€
Page
39
Tarifs déchèteries 2020
→ Fermeture de la déchèterie de Tiercé aux professionnels en 2016
35 116,45
34 910,64
30 086,83
34 835,94
24 022,58
23 265,92
20 584,97
21 473,47 27 268,76
- 5 000,00 10 000,00 15 000,00 20 000,00 25 000,00 30 000,00 35 000,00 40 000,00
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Evolution recettes des professionnels
Page
41
E- Traitement des déchets
1- Valorisation
➢ Valorisation énergétique : 35 %
➢ Valorisation matière : 45 %
➢ Valorisation organique : 16 %
➢ Non valorisé (tout-venant non incinérable et amiante) : 3 %
Taux de valorisation = 97%
16%
3%
45%
35%
Taux de valorisation 2020
Valorisation Organique Non Valorisé Valorisation Matière Valorisation Energétique
18% 14% 15% 17% 18% 19% 21%24% 23% 26%30% 26% 25% 31%36% 35% 36% 38% 36%45% 45%
11% 18% 15% 15% 15%15% 16%12% 16% 14%11% 13% 16%17%18% 18% 18% 17% 17%
15% 16%
10%
40% 35% 34% 34% 32%38% 42% 41%
40%35% 37% 36% 37% 34%
36% 35%
70% 68% 70% 68%
57%
27% 28% 29% 28% 28%22% 18% 18%12% 11% 10% 10% 8% 13% 4% 3%
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020
TAUX DE VALORISATION Evolution 2000 - 2020
Valorisation matière Valorisation organique Valorisation énergétique Non valorisé
2- Destination des ordures ménagères résiduelles
Les ordures ménagères du SICTOM transitent par le quai de transfert de Tiercé.
Elles sont ensuite acheminées dans des semi-remorques à fond mouvant à l’usine d’incinération de Lasse, gérée par le SIVERT de l’Est Anjou où elles sont valorisées énergétiquement.
5 902 ’ è à ’ 20
Electricité produite en 2020 par UVE de Lasse : 62 600 Mwh
Performance énergétique : 74.03 % au sens de l’arrêté du 07/12/2016
96 % à ’
q , ’ y 000 tonnes de déchets ménagers et assimilés.
Au final, 96 % des déchets entrants sont valorisés. Seuls 4 %, résidus et poussières récupérés sous forme de réfiom résidus de fumées d’incinération des ordures ménag res grâce au traitement des fumées, sont envoyés en installation de stockage.
Valorisation Energétique : environ 74 %
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3- Centre de tri Anjou Tri Valor
Le futur centre de tri est en construction à Saint Barthélémy d’Anjou sur le site de Biopole.
Les premiers emballages devraient être triés à partir du deuxième semestre 2021.
4- Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND Tiercé)
a) Identification administrative
- Localisation : Les Potences – 49125 Tiercé - î ’ : SICTOM Loir et Sarthe - Année de mise en service : 1978
- ’ ê ’ x : 2007
- Date de fermeture administrative : 01/01/2011
b) Suivi environnemental 2020
L’arrêté DIDD – 2013 – n°208 du 6 juin 2013 fixe les prescriptions techniques de suivi post-exploitation de l’installation, pour une durée minimale de 30 ans à compter du 1er janvier 2011.
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Traitement des lixiviats
- Les normes de rejet ont été respectées pour l’ensemble des param tres anal sés en 2020.
- Abattement moyen à faible de la pollution, lié à une charge polluante faible et en-deçà des valeurs limites de rejet sur l’ensemble des param tres.
- Les travaux d’imperméabilisation des casiers 2011/2012 , n’ont pas eu d’impact sensible sur la concentration de la pollution des eaux du site
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Eaux de ruissellement
Les eaux pluviales captées dans l'emprise du site sont collectées par des fossés étanches créés sur l’ensemble de la périphérie du site, avant rejet au milieu naturel.
Les normes de rejet ont toutes été respectées en 2020.
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Eaux souterraines
La qualité physico-chimique est satisfaisante dans tous les ouvrages (4 piézomètres de contrôle).
Une teneur en fer naturellement élevée (marqueur du fond géochimique local) est mesurée dans l’ensemble des ouvrages. Cette concentration varie fortement dans le temps et dans l’espace.
