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L'Etat de droit face au terrorisme
BERNARD, Frédéric
Abstract
Les attentats du 11 septembre 2001 ont placé la première décennie du XXIe siècle sous le signe de la peur et de la lutte sans répit contre le terrorisme. Dans le contexte sécuritaire qui en a résulté, plusieurs facettes de l'Etat de droit – entre autres l'intégrité physique des individus suspectés de terrorisme, la présomption d'innocence et le contrôle judiciaire des détentions – ont été critiquées et contournées au motif qu'elles auraient constitué des obstacles inacceptables aux efforts des Etats visant à protéger leur population contre de nouvelles attaques. En réponse à ces critiques, la présente thèse se propose d'analyser la pertinence de l'Etat de droit dans le monde contemporain. Pour ce faire, elle commence par retracer l'histoire de l'Etat de droit et celle du terrorisme afin d'ancrer la discussion dans sa profondeur historique. Ensuite, elle examine dans quelle mesure la lutte antiterroriste menée depuis le 11 septembre 2001 a modifié les valeurs qui sont à la base d'un Etat régi par le droit et tente de montrer que ces modifications n'ont pas apporté les effets sécuritaires [...]
BERNARD, Frédéric. L'Etat de droit face au terrorisme. Genève : Schulthess, 2010, 393 p.
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http://archive-ouverte.unige.ch/unige:14418
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Les attentats du 11 septembre 2001 ont placé la première décennie du XXIe siècle sous le signe de la peur et de la lutte sans répit contre le terrorisme. Dans le contexte sécuritaire qui en a résulté, plusieurs facettes de l’Etat de droit – entre autres l’intégrité physique des in- dividus suspectés de terrorisme, la présomption d’innocence et le contrôle judiciaire des détentions – ont été critiquées et contour- nées au motif qu’elles auraient constitué des obstacles inaccep- tables aux efforts des Etats visant à protéger leur population contre de nouvelles attaques.
En réponse à ces critiques, la présente thèse se propose d’analyser la pertinence de l’Etat de droit dans le monde contemporain. Pour ce faire, elle commence par retracer l’histoire de l’Etat de droit et celle du terrorisme afin d’ancrer la discussion dans sa profondeur historique. Ensuite, elle examine dans quelle mesure la lutte antiter- roriste menée depuis le 11 septembre 2001 a modifié les valeurs qui sont à la base d’un Etat régi par le droit et tente de montrer que ces modifications n’ont pas apporté les effets sécuritaires escomptés.
La présente thèse s’interroge alors sur la possibilité de mener une lutte antiterroriste plus respectueuse des valeurs de l’Etat de droit.
Elle affirme qu’une telle lutte aurait non seulement été possible mais qu’elle aurait probablement été plus efficace : pour se prému- nir contre le terrorisme, l’Etat de droit ne devrait pas être amoindri mais au contraire renforcé et développé.
B er nar d L’E ta t de dr oit fac e au t er ror isme
C G
Collection Genevoise
C G
Frédéric Bernard
L’Etat de droit
face au terrorisme
L’Etat de droit face au terrorisme
C G
Collection Genevoise
L’Etat de droit
face au terrorisme
La Faculté de droit autorise l’impression de la présente dissertation sans entendre émettre par là une opinion sur les propositions qui s’y trouvent énoncées.
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© Schulthess Médias Juridiques SA, Genève · Zurich · Bâle 2010
ISBN 978-3-7255-6115-5 Schulthess Médias Juridiques SA, Genève · Zurich · Bâle ISBN 978-2-8027-2956-3 Bruylant, Bruxelles
ISSN Collection Genevoise 1661-8963 www.schulthess.com
www.bruylant.be
Remerciements
La présente thèse a bénéficié de l’apport de nombreuses personnes et sa publication me fournit l’occasion de leur témoigner ma reconnaissance.
En premier lieu, je tiens à remercier le Professeur Michel HOTTELIER de m’avoir accueilli au sein du Département de droit constitutionnel de l’Université de Genève et d’avoir accepté d’y diriger mes recherches. La confiance qu’il m’a témoignée m’a permis d’aborder la lutte contre le terrorisme selon l’approche très personnelle que je m’étais fixée.
Je souhaite ensuite exprimer ma reconnaissance aux membres de mon jury. Tout d’abord, Madame la Professeure Maya HERTIG RANDALL, avec qui j’ai eu le privilège de travailler à réitérées reprises et au contact de laquelle j’ai énormément appris.
Ensuite, le Professeur Alexander FLÜCKIGER qui m’a, au détour de plus d’une conversation, donné matière à réflexion par ses remarques extrêmement perspicaces et originales. Last but not least, le Professeur Daniel THÜRER, de l’Université de Zurich, qui m’a fait l’immense honneur d’accepter de siéger en tant que juré externe.
Mes remerciements vont également au Professeur Christian BOVET, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Genève, pour avoir présidé ma soutenance de thèse.
Plus largement, j’ai été guidé par toutes les personnes – professeur(e)s, juges, avocat(e)s, diplomates – qui ont accepté de me rencontrer pour discuter de mon sujet.
Cette thèse s’est enrichie de chaque contribution, même si elle n’en a pas nécessairement épousé les contours.
Pendant mes quatre années d’assistanat, j’ai eu la chance de faire partie d’un département dont les membres constituent une équipe formidable et qui m’a offert un cadre de recherche privilégié. Je tiens à remercier tout particulièrement Tristan ZIMMERMANN, dont la curiosité intellectuelle et la bonne humeur ont eu une influence considérable sur mes réflexions.
La mise en page de cette thèse, quant à elle, a été rendue possible grâce aux instructions et à la disponibilité de Madame Joanna DAVID-MANGIN, des Éditions Romandes de Schulthess.
Sur un plan plus personnel, l’achèvement du doctorat en droit m’amène à témoigner mon affection à ma famille, et en particulier à ma mère, qui m’a entouré et aidé tout au long de mes études.
Cette thèse aurait cependant été inconcevable sans mon épouse, Caroline, qui a fait place de bon cœur à cette concurrente parfois encombrante et m’a sans cesse soutenu au cours de sa rédaction. Sa présence et ses encouragements m’ont donné la force de mener l’entreprise à son terme.
Un bonheur ne venant jamais seul, je dédie le présent livre à mon fils Marc, qui a eu la merveilleuse idée de venir au monde au moment où j’entrais dans la phase finale de rédaction et de correction. Puisse-t-il vivre dans un monde où les valeurs de dignité et d’égalité régneront (enfin) en maîtres.
Préface
L’État de droit est-il impuissant face à la menace terroriste? La lutte contre le terrorisme va-t-elle inévitablement de pair avec une abdication des principes séculaires tendant à la protection des droits individuels? La théorie des droits de l’homme et, en particulier, le respect de la dignité humaine sont-ils condamnés, par le sort d’une funeste fatalité, à abdiquer devant la réalité des pratiques terroristes?
Ces questions sont des classiques de la théorie constitutionnelle de l’État. Peu ou prou, tout au moins aussi loin que l’on remonte dans l’histoire de l’État moderne, la violence aveugle dirigée contre son existence et ses activités a été pratiquée. L’Europe connaît bien cette problématique si l’on en juge par les diverses vagues d’attentats sanglants qui se sont abattues sur nombre d’États depuis le XIXème siècle. Les attentats qui se sont déroulés à New York le 11 septembre 2001, puis en d’autres régions du monde – notamment du monde occidental (Angleterre, Espagne) – ont tragiquement réactualisé la problématique de la lutte antiterroriste. Il était donc temps qu’une recherche juridique approfondie fasse le point sur ce thème. C’est à ce sujet qu’est consacrée la thèse de Monsieur FRÉDÉRIC BERNARD.
* * *
L’approche d’une problématique aussi sensible passe bien entendu par la question, non moins sensible, du respect des droits de l’homme en tant que normes fondatrices du droit international – universel et régional – et du droit national. Elle ne saurait pour autant s’y confondre, ni s’y épuiser. M. BERNARD n’est pas tombé dans cet écueil. C’est pourquoi son travail de doctorat porte, de manière très large, sur « L’État de droit face au terrorisme ».
L’auteur commence, très justement, par situer son sujet dans le champ du pouvoir politique et par exposer de manière synthétique, mais néanmoins très complète, les fondements théoriques, philosophiques et historiques du concept d’État régi par le droit. Rappelant en particulier les préceptes éprouvés de KANT, il souligne opportunément que chaque être humain doit être traité comme une fin en soi, et non comme un instrument. L’auteur rappelle aussi que la notion traditionnelle de dignité humaine fonde l’État de droit et donne conceptuellement naissance à la notion d’égalité.
De fait, « si chaque individu doit être traité comme une fin en soi, il possède en particulier une prétention à ne pas être traité moins bien que les autres » (p. 32). Non moins
justement, M. BERNARD expose aussi que les droits de l’homme, prolongements internationaux des droits fondamentaux d’origine nationale destinés à conforter l’État de droit à travers « la prépondérance de l’autodétermination des individus » (p. 62), ne peuvent être conçus que détachés de tout principe de réciprocité et qu’ils doivent être respectés pour eux-mêmes, de manière autonome.
* * *
Ces préalables posés, M. BERNARD aborde l’étude du terrorisme en tant que phénomène socio-historique, objet « d’intenses luttes sémantiques » (p. 77ss). Les éléments qu’il expose sur le sujet présentent la plus haute pertinence.
Nommément associé pour la première fois à la violence dirigée contre l’État durant la seconde moitié du XIXème siècle comme synonyme de propagande par l’action (p. 81), c’est au milieu du XIVème siècle déjà que le terrorisme fait son apparition dans les langues occidentales. Comportement antédiluvien, son évolution se décompose en réalité en deux périodes historiques majeures associant, des Sicarii apparus au premier siècle de notre ère au mouvement identitaire apparu à la fin des années 1970 en passant par la vague anarchiste née dans la seconde moitié du XIXème siècle, plusieurs vagues successives. On l’associe de manière systématique et, au reste, sans véritable effort de réflexion, à l’idée de terreur et d’épouvante et, plus largement, à un mode de gouvernement et instrument de résistance au pouvoir.
M. BERNARD souligne avec pertinence que le terrorisme ne constitue pas une idéologie en soi, mais que le phénomène se présente bien plutôt comme une méthode (p. 81ss), ce qui ne va pas sans poser des problèmes complexes sous l’angle de sa qualification juridique. L’approche consistant à cerner ses contours peut être énumérative, intuitive ou analogique (p. 83ss). Aucune approche n’étant satisfaisante – tant la chose s’avère complexe –, l’auteur explique avec brio que le terrorisme gravite autour d’un mécanisme triangulaire, dissociant l’auteur de l’acte, la victime et la cible. Ce critère est complété par trois éléments supplémentaires: la terreur, le mobile politique et le caractère brutal de la violence mise en œuvre (p. 90ss.).
La démonstration juridique révèle que l’on est loin, et même aux antipodes, des conceptions simplistes affichées par certains gouvernants pour justifier l’érosion des standards constitutionnels de l’État régi par le droit.
* * *
Le terrorisme est-il, au vu de ces développements, soluble dans l’État de droit démocratique? Constatant que l’État de droit a fréquemment suivi, au nom de la lutte contre le terrorisme, un processus de dénaturation qui l’a conduit à nier les principes sur lesquels il repose, M. BERNARD affirme la conviction selon laquelle la défense de l’État de droit – et donc du droit tout court, serait-on tenté d’ajouter – ne peut trouver sa solution que dans le développement de ses propres valeurs fondatrices.
La perception traditionnelle du terrorisme doit par conséquent être radicalement inversée (p. 287): le respect et le développement des droits individuels, accompagnés d’une attitude de « vigilance critique » associant acteurs étatiques, juristes, contre- pouvoirs matériels et citoyens sont les mesures les plus adéquates pour contribuer au respect de l’État de droit. En conclusion de cette étude pleine d’espoir, mais néanmoins parfaitement lucide – et à laquelle on ne saurait opposer l’affront de l’idéalisme –, l’auteur relève que l’État de droit contemporain offre un cadre juridique tout à fait adapté face à la menace terroriste.
* * *
Remarquablement rédigé, reposant sur une documentation doctrinale et jurisprudentielle impressionnante, ainsi que sur une analyse juridique aussi précise que percutante, la thèse de M. BERNARD offre une vision extrêmement complète, mais toujours sobre, accessible et compréhensible du terrorisme et de l’État de droit telle qu’elle se décline – ou devrait se décliner – sur la base de standards constitutionnels et conventionnels.
Dépourvue de toute considération émotionnelle, l’approche fine et réfléchie de M. BERNARD ne témoigne pas seulement d’une maturité rare chez un jeune juriste.
Elle révèle également que le terrorisme a bien peu de raisons de disparaître aussi longtemps que les États qu’il frappe refuseront de s’interroger sur le bien-fondé des politiques qu’ils mènent.
C’est ainsi bien sur les causes du phénomène qu’il y a lieu d’agir, sous peine de voir l’État de droit, ainsi que l’atteste tristement l’histoire récente, verser dans la négation des principes les plus fondamentaux sur lesquels une société civilisée est censée reposer, au point de devenir lui-même complice des actes qu’il prétend combattre, versant à son tour, par l’effet particulièrement malsain d’un mélange de peur et de frustration, dans la barbarie et l’innommable.
MICHEL HOTTELIER
Professeur à l’Université de Genève
Sommaire
Remerciements V
Préface VII
Table des matières XIII
Liste des abréviations XIX
Introduction 1
Titre I La notion d’État 5
Chapitre 1er: Le champ politique 7
Chapitre 2: Le pouvoir politique 13
Chapitre 3: L’État 21
Titre II L’État régi par le droit 27
Chapitre 4: Les fondements philosophiques et historiques 29
Chapitre 5: La mise en œuvre des principes 41
Chapitre 6: Les sources de l’État de droit 71
Titre III Le terrorisme 77
Chapitre 7: La notion de terrorisme 79
Chapitre 8: L’approche triangulaire 87
Titre IV L’histoire du terrorisme 97
Chapitre 9: Aperçu chronologique 99
Chapitre 10: Un « nouveau terrorisme »? 119
Chapitre 11: Les enseignements 139
Titre V Le contexte juridique de la lutte 151
Chapitre 12: L’obligation de lutter contre le terrorisme 153
Chapitre 13: La réserve de la loi 163
Chapitre 14: Les limites fixées par l’État de droit 175
Titre VI La hantise de la répétition 191
Chapitre 15: La prévention des attaques futures 193
Chapitre 16: Les concrétisations à la suite du 11 septembre 2001 199
Chapitre 17: L’appréciation de la prévention 223
Titre VII Les altérations de l’État de droit 227
Chapitre 18: Les modifications substantielles 229
Chapitre 19: Les changements institutionnels 247
Chapitre 20: Appréciation générale 267
Titre VIII De optimo statu rei publicae 277
Chapitre 21: Une réponse fidèle aux valeurs de l’État de droit 279
Chapitre 22: Une attitude de vigilance critique 291
Conclusion 299
Bibliographie 303
Table des arrêts cités 363
Sources diverses 371
Index 379
Table des matières
Remerciements V
Préface VII
Sommaire XI
Liste des abréviations XIX
Introduction 1
Titre I La notion d’État 5
Chapitre 1er: Le champ politique 7
A. « Le » politique 8
B. L’autonomie 11
Chapitre 2: Le pouvoir politique 13
A. « La » politique 14
B. La nécessité d’un pouvoir 16
C. La légitimité du pouvoir 19
Chapitre 3: L’État 21
A. L’État comme pouvoir politique 21
B. L’État comme nation 23
C. L’État comme notion juridique 24
1. Le territoire 25
2. La population 25
3. La souveraineté 25
D. L’État comme organisation 26
Titre II L’État régi par le droit 27
Chapitre 4: Les fondements philosophiques et historiques 29
A. L’être humain comme fin en soi 30
1. La naissance d’une conception 30
2. Le contexte occidental 32
B. Les revendications 34
1. La sécurité 35
2. La liberté 35
3. L’égalité 37
4. Synthèse 38
Chapitre 5: La mise en œuvre des principes 41
A. Le droit 42
1. La notion 42
2. L’effectivité 45
3. Le développement 46
B. La quête d’une norme supérieure 48
1. L’octroi d’une charte 48
2. La réflexion contractualiste 49
3. L’adoption d’une constitution 51
4. Le droit international 52
C. Les dispositions protectrices 53
1. La fragmentation du pouvoir 54
a. La séparation des pouvoirs 55
b. Le principe de la légalité 55
c. Le contrôle de constitutionnalité 57
d. Les autres mécanismes de contrôle 59
2. Les droits substantiels 60
a. La terminologie 61
b. Aperçu chronologique 63
i. Les droits civils et politiques 63
ii. Les droits économiques, sociaux et culturels 65
iii. Les droits collectifs 66
c. Aperçu matériel 67
i. Les obligations négatives 67
ii. Les obligations positives 68
D. Synthèse 69
Chapitre 6: Les sources de l’État de droit 71
A. Les sources nationales 71
B. Les sources internationales 72
1. Les sources universelles 73
2. Les sources régionales 74
Titre III Le terrorisme 77
Chapitre 7: La notion de terrorisme 79
A. Les significations usuelles 79
B. L’étymologie 80
C. Le terrorisme comme méthode 81
D. Les différentes approches 83
1. L’approche énumérative 84
2. L’approche intuitive 84
3. L’approche analogique 85
Chapitre 8: L’approche triangulaire 87
A. La triangulation 87
1. Le mécanisme 87
2. L’identité des victimes 89
B. Les critères supplémentaires 90
1. La terreur 90
2. Le mobile politique 91
3. La brutalité 92
C. La question de l’auteur 93
Titre IV L’histoire du terrorisme 97
Chapitre 9: Aperçu chronologique 99
A. L’époque classique 100
1. Les Sicarii 100
2. Les Assassins 101
3. Les Thugs 102
4. Les autres manifestations du terrorisme 104
B. L’époque moderne 105
1. La théorie des vagues terroristes 106
2. La vague anarchiste 107
3. La vague nationaliste 110
4. La vague radicale 113
5. La vague identitaire 117
Chapitre 10: Un « nouveau terrorisme »? 119
A. Le terrorisme islamique 120
1. L’islam radical 120
2. L’irrationalité 123
a. Les objectifs religieux 123
b. Les méthodes 124
c. Le point de vue occidental 125
3. La maximisation des victimes 126
B. Al-Qaida 128
1. Aperçu historique 129
2. Les attentats du 11 septembre 2001 132
a. Les faits 133
b. L’analyse 134
3. Les suites 137
Chapitre 11: Les enseignements 139
A. Le contexte 139
B. Le message 144
C. La violence 146
D. Le bilan 148
Titre V Le contexte juridique de la lutte 151
Chapitre 12: L’obligation de lutter contre le terrorisme 153
A. Les sources philosophiques et politiques 154
1. La protection de la population 154
2. L’autoprotection 155
B. Les sources juridiques 156
1. Le droit international public 157
2. Les droits de l'homme 158
C. Le type de lutte 159
1. L’approche volontaire 160
2. L’approche objective 160
3. Synthèse 162
Chapitre 13: La réserve de la loi 163
A. L’action interne 163
B. La collaboration internationale 165
1. Le niveau universel 166
a. La quête d’une convention générale 166
b. Les conventions sectorielles 167
c. Les résolutions du Conseil de sécurité 169
2. Le niveau régional 169
C. La définition du terrorisme 171
1. Les méthodes 172
2. L’analyse normative 173
Chapitre 14: Les limites fixées par l’État de droit 175
A. La restriction 176
1. L’exigence d’une base légale 177
2. Le motif légitime 177
3. La proportionnalité 178
4. Les droits absolus 179
B. La dérogation 179
1. Le débat doctrinal 180
a. Les pouvoirs d’exception 181
b. L’autorisation formelle 182
c. L’encadrement substantiel 184
2. Les normes internationales 185
a. La notification 186
b. L’existence d’un danger public 186
c. La nécessité 187
d. Les droits intangibles 188
e. Le respect des autres obligations 189
Titre VI La hantise de la répétition 191
Chapitre 15: La prévention des attaques futures 193
A. Le paradigme de la time-ticking bomb situation 194
B. La valorisation de l’obligation de protection 196
Chapitre 16: Les concrétisations à la suite du 11 septembre 2001 199
A. La bataille des renseignements 200
1. L’obtention de renseignements 200
a. La surveillance 200
b. L’interrogatoire 203
2. La préservation du secret 208
B. L’intervention en amont 210
1. La mise hors d’état de nuire 212
a. L’homicide 212
b. L’internement 214
c. L’expulsion des étrangers 217
2. La répression des activités connexes 219
Chapitre 17: L’appréciation de la prévention 223
A. L’efficacité des mesures antiterroristes 224
B. La perte de crédibilité 225
Titre VII Les altérations de l’État de droit 227
Chapitre 18: Les modifications substantielles 229
A. Le terrorisme comme risque 230
1. La volonté de rassurer la population 230
2. L’utilisation de la peur 231
B. L’augmentation du seuil de violence 233
1. La guerre 233
2. La torture 234
C. Le glissement vers un système totalitaire 237
1. La présomption de culpabilité 238
2. La punition collective 239
D. L’adoption de mesures durables et générales 240
1. La durée temporelle 241
2. Le champ matériel 242
E. L’adoption de mesures discriminatoires 244
Chapitre 19: Les changements institutionnels 247
A. L’accroissement des pouvoirs de l’exécutif 247
1. La pression de l’urgence 248
2. La limitation du pouvoir judiciaire 250
B. Les limites du juge constitutionnel 252
1. La clé de voûte de l’État de droit 252
a. Le garant de l’ordre constitutionnel 252
b. Le maître de la proportionnalité 259
2. Le bilan de l’action du juge 261
C. Les insuffisances du droit international 262
Chapitre 20: Appréciation générale 267
A. Une contradiction insoluble 268
B. Les difficultés pratiques 269
1. Le retour à l’ordre constitutionnel 270
2. L’obligation de dédommager 271
3. La mise à jour des responsabilités individuelles 273
Titre VIII De optimo statu rei publicae 277
Chapitre 21: Une réponse fidèle aux valeurs de l’État de droit 279
A. Le respect des obligations négatives 280
1. Les principes 280
2. La mise en œuvre 282
B. Le développement des droits individuels 283
1. L’humanisme et la tolérance 284
2. La liberté positive 286
C. L’éradication du terrorisme? 289
Chapitre 22: Une attitude de vigilance critique 291
A. Les cariatides de l’État de droit 292
1. Les acteurs étatiques 292
2. Les juristes 293
3. Les contre-pouvoirs matériels 293
4. Les citoyens 295
B. Le développement d’une culture critique 296
Conclusion 299
Bibliographie 303
Table des arrêts cités 363
Sources diverses 371
Index 379
Liste des abréviations
ACEDH Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme ADN Acide désoxyribonucléique
al. alinéa
art. article
ATF Recueil officiel des arrêts du Tribunal fédéral
c. contre
C. J. Juge en chef de la Cour suprême des États-Unis
CADHP Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 27 juin 1981
CAT Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du 10 décembre 1984 CEDH Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales du 4 novembre 1950
cf. voir
ch. chiffre
CIA Central Intelligence Agency (Agence centrale de renseignement) CIDH Convention américaine des droits de l’homme du 22 novembre 1969 consid. considérant
CPS Code pénal suisse du 21 décembre 1937 Cst. Constitution
DCEDH Décision sur la recevabilité de la Cour européenne des droits de l'homme
DComEDH Décision sur la recevabilité de la Commission européenne des droits de l'homme
éd. éditeur (s)
ETA Euskadi ta Askatasuna (Pays basque et liberté)
FBI Federal Bureau of Investigation (Bureau fédéral d’enquête)
féd. fédéral
GC Grande Chambre
in dans
J. Juge
JT Journal des Tribunaux let. lettre
N numéro marginal
n. note de bas de page
NSA National Security Agency (Agence de sécurité nationale) ONU Organisation des Nations Unies
OTAN Organisation du traité de l’Atlantique nord
Pacte ONU I Pacte des Nations Unies sur les droits économiques, sociaux et culturels du 16 décembre 1966
Pacte ONU II
Pacte des Nations Unies sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966
RS Recueil systématique du droit fédéral suisse SJ La Semaine judiciaire
SP Séance Plénière
ss et suivantes
U.S.C. United States Code (Code des États-Unis)
v. versus (contre)
vol. volume
« In this, as in any other respect, anyone who tries to deal with the 9/11 events is daunted by the avalanche of writings and opinions on the subject that has swamped the world since; so that whatever one writes may seem rather trite and
"déjà vu". Yet, reiterating the obvious, however banal it may sound, can still be useful as a reminder of basic premises, particularly when they are ignored by some, not to say by many. »
Georges ABI-SAAB1
« In human society, thinking’s the greatest transgression of all. Critical thinking – there is the ultimate subversion. »
Philip ROTH2
Introduction
Au moment de l’entrée en fonction du Président des États-Unis Barack Obama en janvier 2009, la décennie ouverte par les attentats du 11 septembre 2001, qualifiée par certains de « décennie de la peur »3, s’est achevée. La menace terroriste, qui a attiré tant d’attention pendant huit ans, paraît aujourd’hui dérisoire par rapport à l’ampleur de la crise financière mondiale et du réchauffement climatique. D’ailleurs, déjà pendant les dernières semaines de la présidence de George W. Bush, la lutte sécuritaire avait été reléguée au second plan. Le moment est donc tout indiqué pour porter un regard critique sur les huit années qui viennent de s’écouler.
D’une part, le fait que le terrorisme échappe aux feux de l’actualité constitue un atout, car l’intensité des émotions « à chaud » interdit toute analyse calme et équilibrée. De plus, de nombreuses informations ont été révélées avec l’écoulement du temps sur certains aspects de la lutte restés jusqu’alors secrets, de sorte que le tableau des actions étatiques est beaucoup plus complet aujourd’hui qu’il n’aurait pu l’être il y a encore quelques mois.
D’autre part, le calme actuel n’est que provisoire: le terrorisme est une activité à caractère cyclique, qui connaît des phases de flux et de reflux, et qui n’est pas en passe de disparaître. Dès lors, dans un mois, un an ou une décennie, un nouvel
1 ABI-SAAB, Proper Role, 305.
2 Philip ROTH, I married a communist, Londres, 1999, 1.
3 Louise ARBOUR, « L’État de droit dans un monde de désordre », conférence prononcée à Genève le 10 mars 2009.
attentat meurtrier placera à nouveau les préoccupations sécuritaires sur le devant de la scène. Dans ce contexte, l’analyse des réactions des États après les attentats du 11 septembre 2001 s’avère d’une importance fondamentale pour préparer la réponse la mieux adaptée au prochain acte terroriste majeur. Selon le dicton bien connu, quiconque ignore l’histoire est condamné à la répéter4.
La question à laquelle la présente thèse se propose de répondre est donc la suivante: l’État de droit tel qu’il s’est développé en Occident permet-il de faire face à la menace terroriste contemporaine ou est-il au contraire devenu un phénomène anachronique dont le respect serait suicidaire?
Pour doter d’assises solides la réponse à cette question, il est nécessaire d’aborder dans le détail tant la notion d’État de droit, pour déterminer d’où elle provient et ce qu’elle représente, que celle de terrorisme, dont il faut préciser le mécanisme et les apparitions historiques. L’analyse de ces deux notions est d’autant plus nécessaire que la discussion contemporaine relative au terrorisme est submergée par les simplifications et les manichéismes, comme en témoigne la fameuse phrase prononcée par George W. Bush le 20 septembre 2001: « Either you are with us, or you are with the terrorists. »5 Or, la réalité est plus complexe: elle doit donc être peinte de manière subtile, en contrastant l’ombre et la lumière, à l’image du chiaroscuro de la peinture italienne6. Ce n’est ainsi pas un hasard si la figure de Janus, le dieu romain à deux visages, est omniprésente dans les meilleurs ouvrages de doctrine7.
La présente thèse suit le plan général suivant: elle s’attache d’abord à définir la notion d’État (Titre I), avant de présenter ce qu’est l’État régi par le droit (Titre II);
ensuite, elle se penche sur la notion de terrorisme (Titre III) puis retrace son évolution historique (Titre IV). Elle se poursuit par l’examen du contexte juridique fourni par l’État de droit, qui entoure et encadre l’action de l’État contre le terrorisme (Titre V). Ensuite, elle analyse les mesures antiterroristes préventives mises en œuvre depuis le 11 septembre 2001 (Titre VI). Dans un septième titre, elle détaille les altérations matérielles et formelles que la lutte contre le terrorisme opère sur le contenu et le fonctionnement de l’État de droit (Titre VII) avant de conclure en formulant quelques propositions qui pourraient permettre une lutte antiterroriste plus respectueuse de l’État de droit et plus efficace (Titre VIII).
Tout au long de ce parcours, la lutte contre le terrorisme fait l’objet d’un examen critique approfondi, qui seul est en mesure d’en dégager la véritable portée. Une remarque de prudence s’impose néanmoins: l’étude critique de la lutte contre le terrorisme ne signifie en aucun cas que ce dernier puisse s’en trouver justifié8.
4 SANTAYANA, 284: « Those who cannot remember the past are condemned to repeat it. »
5 OFFICE OF THE PRESS SECRETARY, Address to a Joint Session of Congress and the American People, 20 septembre 2001. Cette affirmation a des racines historiques, comme le montre la note de service écrite par le lieutenant-colonel William Spender, en poste en Irlande du Nord en 1920: « The Government has definitely recognised that there are two distinct elements among the population – Those that are loyal to the British Crown and Empire, and those who are not. » Propos rapportés dansDONOHUE, 278.
6 ALBRIGHT, 1055.
7 Voir par exemple DUVERGER, Introduction, 15; HABERMAS, Menschenrechte, 216; HART, Concept, 117.
8 TULKENS, Analyse, 229-30.
Avant de passer au cœur du sujet, quelques mots s’imposent sur la méthode adoptée.
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, de nombreux organes législatifs et judiciaires, tant nationaux qu’internationaux, ont eu l’occasion de se prononcer sur la lutte antiterroriste, soit lors de l’adoption de nouvelles lois, soit par le biais de procédures judiciaires. Par ailleurs, un nombre considérable d’ouvrages et d’articles a été consacré au terrorisme et aux moyens dont l’État dispose pour le contrer.
Cependant, la plupart de ces contributions ont porté sur des aspects spécifiques de la lutte, comme les méthodes d’interrogatoire des suspects par exemple9. Une telle approche, par la force des choses, ne permet pas de dégager une vision d’ensemble de la problématique.
Or, l’élément crucial pour déterminer si l’État de droit est viable dans le contexte du terrorisme contemporain ne réside pas dans tel ou tel aspect spécifique de la lutte, mais dans leur combinaison en une stratégie globale10. Dès lors, l’approche choisie dans la présente thèse consiste à peindre un tableau général de l’État de droit face au terrorisme, au moyen d’interrogations transversales. Par ce biais, l’action de l’État, protéiforme, nébuleuse et camouflée, dont l’analyse se perd souvent dans les dates et les détails, est appréhendée au moyen de catégories générales qui permettent de reconstituer une image d’ensemble de l’État de droit dans une situation de menace terroriste.
S’agissant des sources, la présente thèse s’écarte d’une approche comparatiste rigoureuse qui ne permettrait de rendre compte que de la situation de deux ou trois pays. Pour illustrer les réflexions théoriques, elle utilise dès lors des exemples concrets tirés de nombreux ordres juridiques nationaux et internationaux.
La justification de cette méthode découle de la conviction que la menace représentée par le terrorisme est identique pour tous les États de droit. Certes, des disparités existent quant au niveau de protection des droits fondamentaux ou à l’architecture des pouvoirs, mais les tentations induites par la lutte contre le terrorisme ne diffèrent guère. L’adoption d’une approche théorique illustrée par des exemples tirés de la pratique d’une multitude d’États permet également de dégager, par la mise en commun d’expériences diverses, une forme de mètre étalon qui peut ensuite être utilisé à des fins critiques11.
Ce faisant, la présente thèse suit avec enthousiame la première voie de l’alternative proposée par le juge SCALIA dans l’arrêt Roper v. Simmons12: « The Court
9 Pour un aperçu, consulter le symposium « Torture and the War on Terror », Case Western Reserve Journal of International Law, vol. 37 (2006), 145-554.
10 CHASKALSON, Liberties, 13: « It is also important that particular measures should not be looked at in isolation;
one must look at the cumulative effect of all the measures that are taken to combat terrorism. It is the cumulative effect of the erosion of established rights and the power of courts over a period of time, which changes society. And therein lies the danger. »
11 Dans le même sens, voir GARAPON, Oak, 2043: « An imaginary debate between rights and courts, orchestrated by the author, leads to the identification of a reference that does not exist in any one system, but which allows their evaluation. »
12 COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS, Roper v. Simmons (2005), SCALIA, J., dissenting. Voir, antérieurement, l’opinion du juge BREYER, dans la décision de la COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS, Printz v. United States (1997), BREYER, J., dissenting: « Of course, we are interpreting our own Constitution, not those of other nations, and there may
should either profess its willingness to reconsider all (…) matters in light of the views of foreigners, or else it should cease putting forth foreigners’ views as part of the reasoned basis of its decisions. To invoke alien law when it agrees with one’s own thinking, and ignore it otherwise, is not reasoned decision-making, but sophistry. »
Si la présente thèse a recours avant tout à des sources juridiques, elle s’ouvre également à des apports venus de champs différents comme ceux de la philosophie politique et de l’histoire. Elle se montre également disposée à accueillir des réflexions surgies de la philosophie et de la littérature, en raison de la conviction que les philosophes et les artistes sont souvent plus sensibles que le reste de la population aux modifications émotionnelles qui se produisent au sein de la société13.
Une telle ouverture est rendue incontournable par le fait que le terrorisme, phénomène social non juridique, ne peut être abordé sous le seul angle du droit. De ce fait, une discussion juridique de la lutte contre le terrorisme doit nécessairement intégrer certains éléments qui paraissent, à première vue, étrangers à une discussion juridique14.
Une telle démarche s’impose d’autant plus qu’en matière de lutte contre le terrorisme, se contenter de rappeler les règles fixées par les droits de l'homme sans procéder à une réflexion sur les fondements philosophiques de ces droits et à une interrogation sérieuse quant à leur adéquation dans le contexte politique actuel, peut facilement être interprété comme une marque de naïveté15.
be relevant political and structural differences between their systems and our own. But their experience nonetheless cast an empirical light on the consequences of different solutions to a common legal problem. »
13 Paul VALÉRY, Œuvres, vol. I, Paris, 1957, 1165: « Utilité des artistes. Conservation de la subtilité et de l’instabilité sensorielles. » Cf. également FLETCHER, Romantics, 81.
14 HABERMAS, Faktizität, 72-73; OPPETIT, 142; RHINOW, 185.
15 Lire, au sujet de Guantánamo Bay, MIGAUX, 558: « La critique est dénaturée quand le problème est posé hors de son contexte. Le système mis en place a généré certes des injustices, mais plusieurs des détenus libérés faute de preuves judiciaires ont repris rapidement le chemin du jihad. Il serait bien naïf d’y voir le seul ressentiment d’innocents. »
« Paul Valéry qui a le don de la lucidité a écrit:
"Ce qui est simple est toujours faux; ce qui ne l’est pas est inutilisable." Que cela ne nous empêche pas de chercher infatigablement la voie entre ces deux échecs (l’erreur et l’inutilité) pour mettre en œuvre un droit praticable aussi juste que pourra l’être une création humaine. »
Gilles PETITPIERRE16
Titre I La notion d’État
L’État se trouve en première ligne dans une situation de menace terroriste: c’est en effet à lui qu’il appartient, en principe, de conduire la lutte destinée à s’en prémunir.
Dès lors, il est nécessaire de se pencher sur la notion même d’État. Que désigne ce terme et quelle a été son évolution historique?
La discussion de la notion d’État jette les bases de la discussion de l’État de droit car ce dernier, qui décrit l’assujettissement progressif du pouvoir étatique au droit17, présuppose en premier lieu, comme son nom l’indique, l’existence d’un État.
A titre préliminaire, il faut se pencher sur la notion de champ politique (chapitre 1) puis examiner le thème du pouvoir politique (chapitre 2). Sur la base de ces deux notions, il est alors possible d’aborder le concept d’État proprement dit (chapitre 3).
16 PETITPIERRE, 237.
17 Voir ci-dessous titre II.
« Puisque nous voyons que toute cité est une sorte de communauté et que toute communauté est constituée en vue d’un certain bien (car tous les hommes font tout en vue de ce qui leur paraît un bien), il est évident que toutes visent un certain bien et que précisément le bien souverain entre tous est la fin de la communauté qui est souveraine entre toutes et inclut toutes les autres: c’est elle qu’on nomme la cité ou communauté politique. »
ARISTOTE18
Chapitre 1
er:Le champ politique
Le champ politique constitue le cadre dans lequel se déploie la notion d’État qui décrit une forme historiquement déterminée de pouvoir politique. Parallèlement, le champ politique est aussi le terrain d’action privilégié du terrorisme: ce dernier, en effet, est inséparable techniquement d’une revendication de nature politique19.
Que désigne le terme « politique »? Les réponses à cette question sont multiples car le terme « politique » ne fait pas l’objet d’une définition unanime20. Du point de vue étymologique, il vient de polis qui se réfère à l’idée de « cité », c'est-à-dire à la réalité humaine constituée par les relations organisées entre les hommes possédant le statut de citoyen21. Dans cette optique, le champ politique désigne l’ensemble des questions, règles et procédures qui accompagnent la vie en communauté22.
Pourquoi, dès lors, est-il si difficile de parvenir à un accord sur la notion de politique? La réponse tient vraisemblablement au fait que le terme désigne non un objet stable et aisément identifiable mais, au contraire, un champ caractérisé par la coexistence de deux éléments que Maurice DUVERGER a qualifiés de « deux faces de Janus »23. Le premier se réfère à l’ambition de faire régner au sein de la communauté l’ordre et la justice au moyen d’un projet commun, tandis que le second décrit plus prosaïquement la lutte menée par les différents acteurs afin de dominer la société. Le terme « politique », parce qu’il contient à la fois l’idée d’intégration et la dimension de lutte, constitue donc une notion équivoque qui se prête à toutes sortes de controverses.
18 ARISTOTE, Politique, 7.
19 Voir ci-dessous chapitre 8. Il est vrai que le terme « terrorisme » peut être utilisé dans des sens figurés, par exemple dans l’expression « terrorisme intellectuel ». Dans un tel cas, il échappe au champ d’analyse de la présente thèse.
20 BAUDOUIN, 2; DEBBASCH/PONTIER, 1; HEYWOOD, 4; STERN (K.), I, 18.
21 ARISTOTE, Politique, 7; PLATON, 70-71. Cf. également BARS,34-35.
22 REVAULT D’ALLONNES, 23-24.
23 DUVERGER, Introduction, 21-22. A cet égard, il faut préciser qu’est exclue de cette discussion l’utilisation du terme « politique » dans le sens anglo-saxon de policy qui désigne un programme mis en œuvre par un gouvernement, par exemple « une politique de plein-emploi ». A ce sujet, consulter ARON, Démocratie, 23-24.
Cette ambivalence terminologique peut être mise en évidence grâce à l’utilisation des deux genres du terme « politique »24. « Le » politique correspond alors à la première dimension évoquée25 tandis que « la » politique renvoie à la seconde.
Dans ce chapitre, c’est le premier sens du terme « politique » qui est abordé26 (A) pour discuter ensuite de la sphère d’autonomie du champ politique (B).
A. « Le » politique
Le politique découle d’un fait simple: il existe sur terre une pluralité d’êtres humains27. Chaque membre du groupe ayant des intérêts qui lui sont propres, la nécessité du politique découle de la diversité et de l’opposition potentielle de ces intérêts28. En un sens, le politique n’apparaît pas: il existe dès lors que l’homme se décline au pluriel29.
Progressivement, la constatation de l’existence d’intérêts opposés et potentiellement conflictuels est complétée par la reconnaissance de la nécessité d’une coopération entre êtres humains indispensable pour assurer le respect des règles de cohabitation30. La société politique naît alors, puisque, au groupement instinctif issu de la nécessité, se superpose une association consciente et finalisée31.
En principe, cette coopération est concrétisée par l’institution d’un pouvoir doté d’une force contraignante: l’octroi de la compétence de trancher les conflits à une personne ou à une autorité permet en effet de résoudre des dissensions qui pourraient sinon demeurer insolubles32. A ce titre, le politique est proche de la notion d’ordre: il est en effet nécessaire que ce dernier règne pour que plusieurs individus puissent cohabiter33.
Le politique, de ce point de vue, peut être décrit comme la recherche pacifique de la résolution des conflits ou de leur atténuation34. Ceci explique que, parmi les
24 Pour une utilisation de ce procédé, voire BRAUD, Science, 7, ainsi que RICŒUR, Critique, 147.
25 Le dictionnaire Le Petit Robert, Paris, 2009, définit ainsi le politique (nom masculin) comme « ce qui est relatif à l’organisation et à l’exercice du pouvoir dans une société organisée ».
26 Pour la discussion de son second sens, cf. ci-dessous chapitre 2.
27 WALDRON, Right-Based, 31: « Politics, as Hannah Arendt once remarked, starts from the fact that not one man, but men, inhabit the earth. » [italiques dans l’original]
28 BRAUD, Science, 7; DU PASQUIER, 222; HEYWOOD, 4. Ces antagonismes sont internes au groupe. Un motif alternatif d’association peut résider dans l’existence de menaces externes. Cf. BRAUD, Penser, 173.
29 BECCARIA, 72. A ce titre, le politique se distingue du pouvoir qui, lui, apparaît. Cf. ci-dessous chapitre 2.
30 DU PASQUIER, 17; DEUTSCH, 3; HEYWOOD, 4.
31 BURDEAU,État, 24.
32 BRAUD,Science, 10: « La vie sociale est impossible si chacun peut se faire justice à lui-même, ce qui est d’ailleurs une des définitions de cet état de nature que les philosophes opposaient à l’état de société. » WALDRON, Right-Based, 32, estime de même inévitable de compléter toute théorie de la justice par une théorie de l’autorité: « Since people disagree about what justice requires and what rights we have, we must ask: who is to have the power to make decisions, or by what processes are decisions to be taken, on the practical issues that the competing theories of justice and rights purport to address? »
33 SLAPPER/KELLY, 1-2.
34 TERESTCHENKO, Philosophie, I, 7. Cf. DUVERGER, Introduction, 250-51: « [Le] politique tend à remplacer les poings, les couteaux, les piques, les fusils, par d’autres armes de combat. »
fonctions essentielles du politique, se trouve l’établissement de compromis entre diverses forces en présence, soit par voie de négociation soit par arbitrage35.
L’accord sur la nécessité du pouvoir politique, conçu d’abord comme pacificateur et médiateur, gagne progressivement en substance et évolue vers une réflexion sur les buts que ce pouvoir doit poursuivre36. Le politique en vient donc, peu à peu, à désigner « l’ensemble des régulations qui assurent l’unité et la pérennité d’un espace social hétérogène et conflictuel »37. Dès lors, au but du maintien de l’ordre vient s’ajouter l’idée de promotion de la justice38.
La notion de justice est extrêmement complexe car elle dépend des idéologies et des valeurs de chaque communauté39. Pour désigner les réflexions portant sur l’organisation juste de la société, il est couramment fait référence à la « philosophie politique »40. Cette dernière, qui remonte à l’Antiquité grecque, se fonde sur l’idée platonicienne selon laquelle les principes de vie en commun peuvent être orientés par un critère de justice41.
L’ère moderne de la philosophie politique s’ouvre avec la doctrine de l’utilitarisme qui naît en Angleterre dans le courant du 18ème siècle42. Son caractère révolutionnaire est dû au rejet de considérations métaphysiques pour juger les critères de l’organisation politique et leur remplacement par un outil purement rationnel: la poursuite du plus grand bonheur pour le plus grand nombre43. Ce faisant, l’utilitarisme a brisé les anciens cadres de pensée et a permis l’émergence, puis l’affrontement, de théories politiques rivales44.
Au 19ème siècle, Karl MARX a orienté les réflexions politiques vers une approche plus scientifique dans l’intention de découvrir une loi générale qui permettrait d’expliquer le développement historique des sociétés45. Cette volonté de rendre
35 HEYWOOD, 9-10.
36 ROUSSEAU, Contrat, 419-20, fixe ainsi comme but de l’association politique « la conservation et la prospérité de ses membres »; ainsi, selon lui, le signe d’un bon gouvernement réside dans l’accroissement de sa population.
37 BAUDOUIN, 3. HEYWOOD,4, propose la définition suivante: « [t]he making, preserving and amending general social rules ».
38 L’ordre et la justice sont souvent regroupés sous la bannière de « bien commun », cf. DEBBASCH/PONTIER, 9- 10.
39 BURDEAU,État, 88; DUVERGER, Introduction, 257.
40 ARON, Introduction, 13. RAZ, Morality, 3, parle à cet égard de political morality. Cf. RAWLS, Lectures, 5: « A political view is a view about political justice and the common good, and about what institutions and policies best promote them. »
41 ARISTOTE, Politique, 91; PLATON,171-72;SAINT-AUGUSTIN, Cité, 10-12. Cf. à ce sujet DU PASQUIER, 215-216.
42 BENTHAM, Principles, 1; MILL, Utilitarianism, 9-10.
43 DEUTSCH, 111; TOUCHARD, 414-15.
44 RAWLS,Theory, vii. Pour une vision moins positive de la philosophie anglaise, cf. NIETZSCHE,Jenseits, 195:
« Das ist keine philosophische Rasse – diese Engländer: Bacon bedeutet einen Angriff auf den philosophischen Geist überhaupt, Hobbes, Hume und Locke eine Erniedrigung und Werth-Minderung des Begriffs "Philosoph" für mehr als ein Jahrhundert. »
45 MARX/ENGELS, Idéologie, 76-77: « Voici donc les faits: des individus déterminés qui ont une activité productive selon un mode déterminé entrent dans des rapports sociaux et politiques déterminés. Il faut que, dans chaque cas particulier, l’observation empirique montre dans les faits, et sans aucune spéculation ni mystification, le lien entre la structure sociale et politique et la production. (…) La production des idées, des représentations et de la conscience est d’abord directement et intimement mêlée à l’activité matérielle et au commerce matériel des hommes, elle est le langage de la vie réelle. »
scientifique la réflexion politique s’est par la suite généralisée, conduisant à la multiplication des analyses scientifiques de la vie en communauté: les débats sur la qualité des règles du vivre-ensemble ont donc fait place à des études empiriques46.
Le renouveau de la philosophie politique proprement dite doit beaucoup au philosophe John RAWLS, dont l’ouvrage majeur, A Theory of Justice, paru en 197147, a suscité un intérêt extraordinaire et engendré un débat théorique d’une richesse exceptionnelle, qu’il n’est malheureusement pas possible de restituer ici48.
Cette renaissance de la réflexion politique théorique est primordiale. En effet, le modèle empirique attaché à reproduire la réalité, s’avère en principe extrêmement conservateur49; en outre, une réflexion politique théorique de qualité est nécessaire au développement de toute société humaine car un régime contesté a tendance à privilégier la notion d’ordre au détriment de celle de justice, en contraignant la population à lui obéir par la force au lieu de rechercher son assentiment par le degré de justice qu’il lui offre50.
Une telle réaction n’aboutit généralement qu’à consolider le mécontentement de certains groupes dans la population qui peuvent, s’ils abandonnent tout espoir qu’une organisation plus juste soit mise en place, recourir à des méthodes comme le terrorisme51. Dès lors, la philosophie politique joue un rôle crucial dans la remise en cause constante des règles en vigueur au nom d’une exigence de justice sans cesse croissante52.
A ce qui vient d’être exposé, il convient d’ajouter que, par la recherche de l’ordre et de la justice, c'est-à-dire par la suppression des conflits et par le développement de la solidarité, le politique poursuit en fin de compte un objectif d’intégration dont la fin est l’unification de la société en une communauté harmonieuse53.
Ayant décrit les différents aspects de la notion du politique, est-il possible d’en délimiter le champ? Qu’est-ce qui, en d’autres termes, fait partie des préoccupations du politique? La réponse à cette question est délicate: potentiellement, toute question de société peut devenir politique dès l’instant où le pouvoir politique ne peut ou ne veut plus l’ignorer54. Un exemple particulièrement clair est fourni par les débats contemporains au sujet de la fin de vie: ainsi, en Suisse, le Conseil fédéral s’est
46 HEYWOOD, 14-15. La manifestation extrême de cette volonté de rendre la philosophie politique
« scientifique » est constituée par le mouvement né aux États-Unis appelé behaviorism, à teneur duquel seules sont viables les théories qui découlent de l’observation du monde réel.
47 RAWLS,Theory, viii: « What I have attempted to do is to generalize and carry to a higher order of abstraction the traditional theory of the social contract. »
48 Voir par exemple COHEN, 1-2; DWORKIN, Virtue, 4-5; ELSTER, Sense, 82-83; HABERMAS,Theorie, II, 549-50; MARGALIT, 1; NOZICK, 4-6; ROEMER, Equality, 1-3. Consulter, de manière générale, DEBBASCH/PONTIER, 10;
DELACAMPAGNE, Philosophie, 26; KYMLICKA, 10; TERESTCHENKO, Philosophie, I, 113.
49 BOURDIEU, Interventions, 144: « Le modèle économétrique, projection reproductrice, est ce qui permet de dégager du passé un avenir nécessaire lorsqu’on suppose constants les paramètres dont dépend la reproduction de l’ordre établi, c'est-à-dire l’ensemble des relations d’ordre qui constituent la structure sociale. »
50 DU PASQUIER, 303.
51 A ce sujet, cf. ci-dessous chapitre 11.
52 DEBBASCH/PONTIER, 10.
53 DUVERGER, Introduction, 249; PECES-BARBA, 242.
54 BRAUD,Science, 8; TOULEMONDE, 17; WEBER, Économie, I, 98.
