PREFET DE LA CHARENTE-MARITIME
F F ONDS ONDS DE DE SOUTIEN SOUTIEN À À L L ’ ’ INVESTISSEMENT INVESTISSEMENT PUBLIC PUBLIC LOCAL LOCAL (FSIPL) (FSIPL)
DANS DANS LE LE CADRE CADRE D D ' ' UN UN CONTRAT CONTRAT DE DE RURALITÉ RURALITÉ
A A NNÉE NNÉE 2017 2017
Dossier faisant l'objet d'une demande de DETR au titre de l'année 2016 ou 2017
Oui Non
Dossier faisant l'objet d'une demande de FSIPL enveloppe 1 au titre de l'année 2016 ou 2017
Oui Non
M
AÎTRE D'
OUVRAGENom de la collectivité
Adresse complète
Téléphone Email
Représentant légal (Nom, prénom et fonction)
Nom, qualité et
coordonnées complètes du référent du dossier N° SIRET
N° INSEE Arrondissement
C
ARACTÉRISTIQUES DE L'
OPÉRATIONIntitulé précis de l'opération
Descriptif de l'opération et objectifs poursuivis (joindre une notice détaillée au présent dossier)
Volet du contrat de ruralité concerné (à cocher)
Accès aux services et aux soins Revitalisation des bourgs centre Attractivité du territoire
Mobilités
Transition écologique Cohésion sociale
État d'avancement du projet Échéancier de réalisation
(précisez au minimum le mois et l'année)
Fin de la réalisation des études préliminaires Date de l'acquisition foncière (le cas échéant)
Date du dépôt du permis de construire, d’aménager ou déclaration de travaux (le cas échéant)
Date prévisionnelle du démarrage de la consultation (le cas échéant)
Date prévisionnelle de signature du marché ou des devis Date prévisionnelle du début des travaux
Date prévisionnelle de fin de l'opération
Date de la délibération adoptant l'opération et approuvant le plan de financement
C
OÛT ESTIMATIF DE L'
OPÉRATION Poste de dépenses(Les montants indiqués dans chaque poste de dépense doivent être justifiés)
Montant prévisionnel HT
Coût HT 0,00 €
P
LAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNELLe cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou à défaut le courrier de demande
Financeurs Sollicité ou acquis Montant HT Taux
FSIPL DETR
Réserve parlementaire
Autre subvention État (à préciser) Fonds européens
Conseil départemental Conseil régional Autres (à préciser)
Sous-total 0,00 €
Autofinancement
Coût HT 0,00 €
Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis, la délibération et le plan de financement
Fait à Le
L L ISTE ISTE DES DES PIÈCES PIÈCES À À JOINDRE JOINDRE À À LA LA DEMANDE DEMANDE DE DE SUBVENTION SUBVENTION
Cases à cocher
Le dossier-type à compléter avec plan de financement détaillé conforme à la délibération de la collectivité
La délibération de la collectivité décidant de l'inscription du projet au budget de l'année en cours, sollicitant l'aide de l’État, mentionnant la nature du projet et son coût H.T. et précisant le plan de financement détaillé
La notice de présentation du projet : description de l'opération, ses objectifs
Le devis descriptif et estimatif ou l'avant projet définitif (APD) détaillé par lots établi, daté et signé par le maître d’œuvre
La transmission de l'avant projet sommaire (APS) ne permettra pas de déclarer le dossier complet.
Le plan de situation du projet dans la commune : plan cadastral, …
Permis de construire, d'aménager ou déclaration de travaux
Plan de masse à l'échelle, plan des travaux à réaliser, photos de l'existant éventuellement
Échéancier des travaux
Document précisant la situation juridique des terrains et établissant que le demandeur a ou aura la libre disposition de ceux-ci
Attestation de non commencement d'exécution(document modèle joint au présent dossier)
Le cas échéant, l'étude d’impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement pour toute opération exceptionnelle d'investissement
Les services de l’État pourront, le cas échéant, être amenés à solliciter de votre part, la transmission d'éléments complémentaires pour leur permettre de se prononcer sur l'instruction de votre dossier.
FSIPL
FSIPL 2017 2017
Attestation de non commencement d’exécution Attestation de non commencement d’exécution
Je soussigné(e) (1)
Atteste que l’opération décrite ci-après, faisant l’objet d’une demande de subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public local de l’année 2017, n’a pas connu de début d’exécution et m’engage à ne pas commencer l’opération avant que le dossier :
Ne soit reconnu complet par l’État Ou
A défaut, ne soit réputé complet au terme d’un délai de trois mois à compter de la date de réception du dossier par les services de la Préfecture. En cas de pièces manquantes, le décompte de ce délai sera interrompu jusqu’à la production de ces pièces.
Objet de l’opération :
Coût HT de l’opération :
Dans le cas où l’opération débuterait avant que le dossier de demande de subvention ne soit reconnu ou réputé complet, je m’engage à en informer le Préfet afin qu’il prenne acte que, de ce fait, je renonce à la subvention conformément à l'article R 2334-24 du CGCT.
Fait à Le (2)
(1) Nom et qualité
(2) Lieu, date, cachet, signature
