Avis public

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Avis public

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DU 26 MAI AU 9 JUIN 2021

(Arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est)

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT, EN DATE DU 10 MAI 2021, DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM SUR LE SECOND PROJET DE RÈGLEMENT RV-2021-21-01 MODIFIANT LE REGLEMENT RV-2011-11-23 SUR LE ZONAGE ET LE LOTISSEMENT (AJOUT D’USAGES COMPLEMENTAIRES DANS LES SALONS FUNERAIRES, CREMATORIUMS OU COLUMBARIUMS)

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de la consultation écrite tenue du 9 au 23 mars 2021, en conformité avec à l’Arrêté numéro 2020-049 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 4 juillet 2020, aux termes de laquelle des commentaires ont été transmis à ce sujet dans le délai prévu à cette fin, le conseil de la Ville a adopté, le 10 mai 2021, le Second projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement a pour objet d’autoriser, dans les zones où sont autorisés les usages de salon funéraire, crématorium et de columbarium, les usages complémentaires de vente et service de consommation d’alcool, de service et de consommation d’aliments, de salle de réception, de religion et de lieu de recueillement et de supprimer, dans la zone P2296, l’usage spécifiquement permis de salle de réception reliée à un salon funéraire.

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l'objet d'une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées et de toutes zones contiguës à celles-ci, afin qu’un règlement qui la contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Un document explicatif sur ce Second projet de règlement peut être consulté ci-dessous.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, la procédure d’approbation par les personnes habiles à voter s’applique distinctement à chaque disposition susceptible d’approbation référendaire. Les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter la disposition identifiée ci-après devront identifier la disposition faisant l’objet de leur demande et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de la zone concernée ou une « personne intéressée » d’une zone contiguë à une zone concernée, et ce, selon la délimitation actuelle des zones.

La disposition énumérée ci-après du Second projet de règlement est une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Sont donc identifiées, pour cette disposition, la zone concernée, les zones contiguës, une brève description de l’objet de cette disposition, des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande, de même que l’identification du nombre présumé de personnes habiles à voter par zone.

Conformément à l’Arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 7 mai 2020, la procédure d’approbation référendaire à l’égard de ce Second projet de règlement d’autoriser, dans les zones où sont autorisés les usages de salon funéraire, crématorium et de columbarium, les usages complémentaires de vente et service de consommation d’alcool, de service et de consommation d’aliments, de salle de réception, de religion et de lieu de recueillement et de supprimer, dans la zone P2296, l’usage spécifiquement permis de salle de réception reliée à un salon funéraire a été maintenue par le conseil de la Ville, lors de sa séance du 10 mai 2021, par la résolution CV-2021-01-32 « Adoption du Projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

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(ajout d’usages complémentaires dans les salons funéraires, crématoriums ou columbariums) et consultation écrite ». Conformément à cet arrêté, toute procédure référendaire doit alors se dérouler en apportant toute adaptation nécessaire afin d’empêcher le déplacement et le rassemblement de citoyennes et citoyens, et prévoir notamment que la procédure de demande de participation à un référendum des personnes habiles à voter est d’une durée de 15 jours et la transmission de demandes écrites à la Ville.

2. Disposition pouvant faire l’objet d’une demande

➢ Article 1 : Cette disposition a pour objet autoriser, dans les zones où sont autorisés les usages « salon funéraire, crématorium et columbarium, les usages complémentaires « vente et service de consommation d’alcool, service et consommation d’aliments, salle de réception, religion et lieu de recueillement ».

Zones concernées : C1002

M1003 M1009 M1027 M1035 M1036 M1037 C1039 M1041 M1048 M1055 M1057 M1058 M1061 M1062 M1063 M1064 M1065 M1066 M1068 P1106 H1113 M1114 M1115 M1119 M1123

M1124 M1129 M1131 M1133 M1138 M1140 M1145 M1147 M1148 H1150 M1152 M1154 M1159 M1160 M1165 M1167 C1208 C1209 C1210 M1212 M1219 M1223 H1226 P1227 M1235 M1236

M1301 M1303 M1304 M1306 M1307 M1309 C1320 C1406 C1407 M1416 M1420 M1432 M1433 M1503 C1506 M1507 C1514 H1518 C1526 M1538 C1548 C1549 C1601 C1602 M1607 M1609

C1610 H1614 H1618 C1619 M1626 C1629 C1630 C1631 C1632 C1660 C1670 M1706 M1714 M1718 M1724 M1725 M1729 M1738 A1800 M1902 M1906 M1912 M1940 M1948 M1967

Nombre présumé de personnes habiles à voter pour ces zones : indiqué dans les documents ci-joints.

Zones contigües : L1001

C1002 M1003 H1004 X1005 H1007 M1009 H1010 H1014 L1024 H1025 M1027 H1029 H1032 L1033 M1035 M1036 M1037 C1039 M1041 H1042 H1043

H1044 H1046 L1047 M1048 H1049 M1055 M1057 M1058 M1061 M1062 M1063 M1064 M1065 M1066 L1067 M1068 H1069 H1104 P1106 H1108 L1109 H1110

H1111 P1112 H1113 M1114 M1115 H1116 H1118 M1119 M1123 M1124 H1127 H1128 M1129 H1130 M1131 M1133 H1136 M1138 H1139 M1140 H1141 H1144

M1145 H1146 M1147 M1148 P1149 H1150 H1151 M1152 P1153 M1154 H1155 M1159 M1160 H1162 H1163 H1164 M1165 H1166 M1167 P1168 I1201 I1202

I1203 I1206 C1208 C1209 C1210 I1211 M1212 P1217 H1218 M1219 I1220 I1221 I1222 M1223 H1225 H1226 P1227 I1228 H1229 H1230 H1231 H1234

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M1235 M1236 H1238 H1239 M1301 M1303 M1304 H1305 M1306 M1307 C1308 M1309 H1310 H1314 H1317 L1319 C1320 L1321 L1324 I1325 L1331 H1405 C1406 C1407 H1410 H1411 C1412 M1416 M1420 H1421 H1423 P1430 H1431 M1432 M1433 H1434

H1436 H1438 H1439 H1500 H1501 H1502 M1503 H1504 H1505 C1506 M1507 H1508 P1509 H1510 H1511 H1512 C1514 H1515 H1516 H1517 H1518 H1521 H1522 P1525 C1526 H1527 P1529 H1532 M1538 I1542 I1543 H1546 C1548 C1549 I1550 I1553

R1555 I1558 R1559 C1562 C1563 H1598 H1599 C1601 C1602 M1607 H1608 M1609 C1610 H1611 P1612 H1613 H1614 H1615 H1617 H1618 C1619 H1620 H1621 P1623 H1624 H1625 M1626 C1628 C1629 C1630 C1631 C1632 H1633 H1636 I1637 I1638

X1642 X1655 X1656 C1660 H1665 C1669 C1670 H1700 H1702 H1705 M1706 H1708 H1709 H1710 H1712 H1713 M1714 H1715 H1716 H1717 M1718 H1719 H1720 P1721 P1722 H1723 M1724 M1725 H1726 M1729 H1730 P1731 H1736 M1738 A1800 A1801

A1803 A1804 A1805 A1809 H1901 M1902 H1903 P1904 H1905 M1906 H1907 L1908 A1909 M1912 H1913 H1914 H1915 H1916 H1918 H1920 H1925 H1938 M1940 H1942 P1943 H1945 M1948 H1951 H1958 H1959 H1966 M1967 M1968 H1972

Nombre présumé de personnes habiles à voter pour ces zones : indiqué dans les documents ci-joints.

La liste des adresses incluses dans le territoire de chaque zone concernée et contigüe est indiquée dans les documents ci-joints.

Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

3. Illustration des zones concernées

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent, selon la disposition concernée, les zones concernées situées dans l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est, lesquelles sont illustrées par les croquis ci-dessous. Les zones contiguës à ces zones sont également illustrées.

4. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l'objet et la zone d'où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d'où elle provient, par au moins 12 d'entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d'entre elles;

• être reçue du 26 mai au 9 juin 2021 à l’adresse de courriel suivante : greffe@ville.levis.qc.ca.

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Un modèle de formulaire de demande de participation à un référendum peut être consulté ci-dessous.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :

5.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règlement, soit le 10 mai 2021, et au moment d’exercer la demande

1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d'un immeuble ou l'occupant d'un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

5.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques

Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

5.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

Un modèle de formulaire à cette fin peut être consulté ci-dessous.

5.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établissement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

5.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l'entremise d'un de ses membres, administrateurs ou employés qu'elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 10 mai 2021, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n'est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

5.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :

1º à titre de personne domiciliée;

2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

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4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5° ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Toute disposition du Second projet de règlement pourra être incluse dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter si elle n’a fait l’objet d’aucune demande valide.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement, le document explicatif, le croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci, le modèle de demande de participation à un référendum et les modèles de formulaires peuvent être consultés ci-dessous.

Le 17 mai 2021 La greffière

(signé) Marlyne Turgeon Marlyne Turgeon, avocate

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Conseil de la Ville

Second projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Usages complémentaires

L’article 91 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, est modifié par l’ajout, après le paragraphe 6°, du paragraphe suivant :

« 7° usages vente et service de consommation d’alcool, service et consommation d’aliments, salle de réception, religion et lieu de recueillement dans les salons funéraires, crématoriums ou columbariums. »

2. Grille des spécifications applicable à la zone P2296

La grille des spécifications applicable à la zone P2296, annexée à ce règlement, est modifiée par la suppression des mots « et salle de réception reliée à un salon funéraire » dans la case « Usage spécifiquement permis ».

Adopté le 10 mai 2021

_ __

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

ENTRÉE EN VIGUEUR LE

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TRANSMISSION DE DEMANDES ÉCRITES

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT, EN DATE DU 10 MAI 2021 DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DU 26 MAI AU 9 JUIN 2021

Demande de participation à un scrutin référendaire – Second projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Je, soussigné, déclare être une personne intéressée de la zone ___________ (indiquez ici le numéro de la zone), ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum à l’égard du Second projet de règlement mentionné en titre. À cet égard, je déclare remplir les conditions visées au premier alinéa de l’article 523 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et qui sont résumées au titre 5 de l’avis publié à cette fin le 25 mai 2021. Je déclare également avoir pris connaissance de l’article 133 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme relativement aux conditions de validité de la présente demande, lesquelles conditions sontrésumées au titre 4 de l’avis publié le 25 mai 2021. Je demande que les dispositions suivantes de ce Second projet de règlement soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter :

Identification des dispositions du Second projet de règlement visées par la présente demande :

1) autoriser, dans les zones où sont autorisés les usages « salon funéraire, crématorium et columbarium, les usages complémentaires « vente et service de consommation d’alcool, service et consommation d’aliments, salle de réception, religion et lieu de recueillement »

NOM (en lettres moulées)

PRÉNOM (en lettres moulées)

ADRESSE (en lettres moulées)

(donnant droit à l’inscription sur la liste référendaire)

QUALITÉ (

✓

)

(cochez la case appropriée) SIGNATURE

❑ domicilié

❑ propriétaire d'un immeuble

❑ occupant d'un établissement d'entreprise

❑ copropriétaire désigné d'un immeuble

❑ cooccupant désigné d'un établissement d'entreprise

Note : La demande de participation à un référendum complétée et signée doit être transmise à l’adresse de courriel suivante : greffe@ville.levis.qc.ca

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Formulaire màj décembre 2020 – DGA-SA URBA-SAT-2021-048_FPD Second projet Salons funéraires.docx

FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Direction générale Comité exécutif

1-IDENTIFICATION

IDENTIFIANT UNIQUE : URBA-SAT-2021-048 DIRECTION : URBANISME

SERVICE : Aménagement du territoire DATE : 20 avril 2021

OBJET :

Second projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout d’usages complémentaires dans les salons funéraires, crématoriums ou columbariums)

2-ÉTAT DE LA SITUATION – CONTEXTE (Y a-t-il eu des décisions antérieures? Si oui, inscrire le numéro de résolution)

Le Second projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement vise à ajouter des usages complémentaires qui pourraient être exercés dans les usages « salon funéraire, crématorium ou columbarium » qui appartiennent à la classe d’usages commerciale C908.

Le Projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement a été adopté par le conseil de la Ville du 22 février 2021 (CV-2021-01-32).

De plus, lors de cette séance du 22 février 2021, le conseil de la Ville (CV-2021-01-32) a décrété que la consultation écrite d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public à cet effet, doit s’effectuer par courriel à l’adresse de courriel établie à cette fin par la Ville et mentionnée à l’avis public, et ce, en remplacement de la tenue de l’assemblée publique de consultation conformément à l’arrêté numéro 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 2 octobre 2020.

Conformément à cet arrêté, une consultation écrite annoncée par avis public a été tenue du 9 au 23 mars 2021 (inclusivement), par laquelle toute personne était invitée à transmettre ses commentaires par écrit sur ce projet de règlement à l’adresse de courriel mentionnée à cet avis public.

À la fin de cette période de consultation écrite, nous souhaitons informer le conseil de la Ville qu’aucun commentaire n’a été reçu à ce sujet et qu’un compte rendu est déposé à cette fin (Annexe 1 : Compte rendu sur la consultation écrite).

Recommandation de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA) (Résolution CCUA-2021-00-59)

Lors de la réunion du 12 avril 2021, pour faire suite à la consultation écrite tenue du 9 au 23 mars 2021 (inclusivement) sur le Projet de règlement RV-2021-21-01, considérant qu’aucun commentaire n’a été reçu, les membres de la commission consultative d’urbanisme et d’aménagement recommandent, à l’unanimité, au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter le Second projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, sans modification par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV-2021-01-32 lors de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Lévis tenue le 22 février 2021.

2.1-ORIENTATION PROPOSÉE (Quelle est la décision souhaitée?)

Il est proposé d’adopter le Second projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement afin de poursuivre son processus d’entrée en vigueur (Annexe 2 : Second projet de règlement).

Il est également proposé de maintenir la procédure référendaire à l’égard de ce second projet de règlement conformément à l’arrêté numéro 2020-033 du ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 7 mai 2020.

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3-ANALYSE DES ALTERNATIVES N/A

4-ÉCHÉANCIER DE RÉALISATION N/A

5-ÉCHÉANCIER DU PROCESSUS DÉCISIONNEL (Justifier la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date) N/A

6-FINANCEMENT (Coûts/revenus/impacts budgétaires 2021-2022-2023)

Conformément au règlement RV-2016-16-00 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe au responsable budgétaire de vérifier la disponibilité de crédits suffisants pour les fins auxquelles la dépense est projetée.

Description Coûts/revenus Impacts 2021 Impacts 2022 Impacts 2023

N/A N/A N/A N/A N/A

Financement déjà autorisé par

Budget de fonctionnement Disponibilités budgétaires ? Oui ou Non Sous-projet :

Règlement d’emprunt spécifique RV- Sous-projet :

Règlement « Omnibus » RV- Sous-projet :

Autre (spécifier) Sous-projet :

Numéro de projet PTI : Projet subventionné ? Oui ou Non

Compensation requise ? Oui ou N/A Si projet subventionné, préciser le titre du programme et %

Titre du programme : %

6.1-FINANCEMENT – SECTION RÉSERVÉE AUX FINANCES (ne rien inscrire dans cette section) MONTANT DES COÛTS ARRONDI :

INFORMATION PTI :

Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée

Montant à financer Source de financement proposée

Commentaires :

7-PERSONNES CONSULTÉES

(Vous devez obtenir les approbations des personnes consultées AVANT de soumettre votre FPD)

Nom de la personne Champ de compétence Position (en accord?) Date (jj/mm/aa) Oui ou Non (si non, expliquer)

Explication :

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8-RECOMMANDATION (énoncé)

La Direction de l’urbanisme recommande au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville :

• De prendre acte du compte rendu sur la consultation écrite à l’égard du Projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement décrétée par le conseil de la Ville conformément par l’arrêté numéro 2020-074 du ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 2 octobre 2020 (Annexe 1).

• D’adopter le Second projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, et ce, sans changement par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV-2021- 01-32 (Annexe 2).

• De décréter que la procédure référendaire, à l’égard de ce second projet de règlement, est maintenue conformément à l’arrêté numéro 2020-033 de la ministre de la Santé et des Services sociaux daté du 7 mai 2020.

• De décréter que la procédure référendaire, lorsqu’une telle exigence est prévue à la loi, d’une durée de 15 jours, annoncée au préalable par un avis public à cet effet, doit s’effectuer par la transmission de demandes écrites à l’adresse de courriel établie à cette fin par la Ville et mentionnée à l’avis public.

Ce second projet de règlement a pour objet d’ajouter des usages complémentaires qui pourraient être exercés dans les usages « salon funéraire, crématorium ou columbarium » qui appartiennent à la classe d’usages commerciale C908.

9-LISTE DES PIÈCES JOINTES

URBA-SAT-2021-048 Annexe 1 – Compte rendu sur la consultation écrite URBA-SAT-2021-048 Annexe 2 – Second projet de règlement

10-IDENTIFICATION DES PRÉPARATEURS

Prénom Nom Titre d’emploi

Préparé par : Sylvain Dionne, urbaniste Conseiller en urbanisme

Responsable d’activité budgétaire :

Recommandé par : Yves Thériault, urbaniste Chef du Service de l’aménagement du territoire

11-APPROBATIONS REQUISES (Veuillez soumettre cette fiche de prise de décision en format PDF)

Directeur/Directrice

(et/ou propriétaire de la Chaine de valeur) Dominique Lord Délégué à :

(si requis)

DG/DGA Dominic Deslauriers

LORSQUE CETTE FPD EST APPROUVÉE PAR LE DIRECTEUR/LA DIRECTRICE ET PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE, LE RAPPORT DES APPROBATIONS EST JOINT À LA FICHE

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VILLE DE LÉVIS

CCUA-2021-00-58

5) Acceptation du compte rendu de la consultation écrite tenue du 9 au 23 mars 2021 déposé à la Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (réf. : arrêté ministériel 2020-074) : Projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout d’usages complémentaires dans les salons funéraires, crématoriums ou columbariums)

➢ Aucun commentaire reçu

Le Projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout d’usages complémentaires dans les salons funéraires, crématoriums et columbariums) a été soumis à la consultation écrite tenue du 9 au 23 mars 2021 en regard de l’arrêté ministériel 2020-074 et selon la résolution CV-2021-01-32 adoptée le 22 février 2021 par le conseil de la Ville de Lévis. Les citoyens étaient appelés à émettre des commentaires sur le projet de règlement par l’entremise du site Web de la Ville.

Ce Projet de règlement a pour objet d’autoriser, dans les zones où sont autorisés les usages de salon funéraire, crématorium et de columbarium, les usages complémentaires de vente et service de consommation d’alcool, de service et de consommation d’aliments, de salle de réception, de religion et de lieu de recueillement et de supprimer, dans la zone P2296, l’usage spécifiquement permis de salle de réception reliée à un salon funéraire.

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Monsieur Yves Thériault, chef de service de l’aménagement du territoire, certifie aux membres de la Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement qu’aucun commentaire n’a été reçu à l’adresse courriel mentionnée à l’avis public relatif à la consultation écrite tenue du 9 au 23 mars 2021 sur le Projet de règlement RV-2021-21-01.

Compte tenu de ces éléments, les membres de la Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement acceptent, à l’unanimité, le présent compte rendu.

ACCEPTÉ

CCUA-2021-00-59

6) Recommandation relative à l’adoption du Second projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout d’usages complémentaires dans les salons funéraires, crématoriums ou columbariums)

➢ Référence à la consultation écrite tenue du 9 au 23 mars 2021 (arrêté ministériel 2020-074) aucun commentaire reçu (réf. au compte rendu : point 5 de l’ordre du jour)

Considérant qu’aucun commentaire n’a été reçu à l’adresse courriel mentionnée à l’avis public relatif à la consultation écrite tenue du 9 au 23 mars 2021 sur le Projet de règlement RV-2021-21-01, que les membres de la Commission ont entériné le compte rendu de la consultation écrite par la recommandation CCUA-2021-00-58 lors de la réunion tenue le 12 avril 2021, les membres de la Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement recommandent, à l’unanimité, au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’adopter le Second projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement, sans modification par rapport au projet de règlement adopté par la résolution CV-2021-01-32 le 22 février 2021 par le conseil de la Ville.

ACCEPTÉ

L’original signé L’original signé

Guy Dumoulin, conseiller municipal Président

Julie Tremblay, urbaniste Secrétaire

EXTRAIT DE LA REUNION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D’URBANISME ET D’AMÉNAGEMENT DE LA VILLE DE LÉVIS TENUE LE DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT ET UN ET A LAQUELLE IL Y AVAIT QUORUM

URBA-SAT-2021-048

ANNEXE 1

(15)

Conseil de la Ville

Second projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Usages complémentaires

L’article 91 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, est modifié par l’ajout, après le paragraphe 6°, du paragraphe suivant :

« 7° usages vente et service de consommation d’alcool, service et consommation d’aliments, salle de réception, religion et lieu de recueillement dans les salons funéraires, crématoriums ou columbariums. »

2. Grille des spécifications applicable à la zone P2296

La grille des spécifications applicable à la zone P2296, annexée à ce règlement, est modifiée par la suppression des mots « et salle de réception reliée à un salon funéraire » dans la case « Usage spécifiquement permis ».

Adopté le

_ __

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

URBA-SAT-2021-048

ANNEXE 2

(16)

URBA-SAT-2021-048

Date Nom Niveau Statut

4/20/2021 10:42 AM Dionne Sylvain Expéditeur Transmis 4/20/2021 1:21 PM Thériault Yves Recommandation de la fiche Approuvé

4/20/2021 5:54 PM Lord Dominique Direction Approuvé

4/22/2021 5:33 AM Deslauriers Dominic Direction générale Approuvé

(17)

Matricule Adresse Zone concernée

4673‐98‐3092 CHEMIN DE CHARNY A1800

4773‐06‐2048 677 CHEMIN DE CHARNY A1800

4773‐37‐2853 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

4773‐48‐6567 1569 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4773‐48‐6567 1569 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4773‐69‐4530 1539 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4773‐84‐6457 1563 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4773‐84‐8889 1559 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4774‐70‐8531 1517 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4774‐70‐8531 1517 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4774‐81‐8612 1509 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4775‐63‐6232 100 RUE DU CANADIEN‐NATIONAL A1800

4871‐98‐2337 AVENUE SAINT‐AUGUSTIN A1800

4872‐18‐8168 3126 AVENUE SAINT‐AUGUSTIN A1800

4872‐19‐3803 AVENUE SAINT‐AUGUSTIN A1800

4872‐25‐2687 3181 AVENUE SAINT‐AUGUSTIN A1800 4872‐25‐2687 3181 AVENUE SAINT‐AUGUSTIN A1800 4872‐25‐2687 3181 AVENUE SAINT‐AUGUSTIN A1800

4872‐46‐8826 825 RUE DONAT‐HALLÉ A1800

4872‐56‐1443 831 RUE DONAT‐HALLÉ A1800

4872‐56‐5570 839 RUE DONAT‐HALLÉ A1800

4872‐65‐3455 3242 AVENUE SAINT‐AUGUSTIN A1800 4872‐65‐3455 3242 AVENUE SAINT‐AUGUSTIN A1800 4872‐65‐3455 3242 AVENUE SAINT‐AUGUSTIN A1800 4873‐27‐6357 1499 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4873‐36‐0090 1500 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4873‐38‐6614 1485 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4873‐47‐9793 1468 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4873‐58‐4733 1462 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4873‐58‐4886 1459 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4873‐58‐8238 1448 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4873‐65‐0338 1496 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4873‐65‐0338 1496 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

4873‐68‐3053 1446 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4873‐68‐6153 1444 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4873‐68‐8786 1440 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4873‐69‐6852 1439 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

4873‐79‐1666 1433 @ 1435 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

4873‐99‐3877 1412 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4873‐99‐7488 1404 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4874‐23‐2612 1442 @ 1444 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4874‐23‐2612 1442 @ 1444 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4874‐33‐8698 1425 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4874‐33‐8698 1425 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4874‐33‐8698 1425 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4874‐33‐8698 1425 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

4874‐90‐9707 1400 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

(18)

4874‐97‐2609 1331 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4874‐97‐2609 1331 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4875‐85‐8090 250 RUE DU CANADIEN‐NATIONAL A1800 4970‐65‐3820 AVENUE DES ARBRISSEAUX A1800 4972‐01‐3948 3326 @ 3420 AVENUE SAINT‐AUGUSTIN A1800 4972‐01‐3948 3326 @ 3420 AVENUE SAINT‐AUGUSTIN A1800

4973‐34‐0547 RUE DES BENOITES A1800

4973‐84‐3197 ROUTE BÉCAR A1800

4974‐00‐2118 1396 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

4974‐10‐6391 1372 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐11‐9193 1361 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐21‐1017 1366 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

4974‐22‐1922 1357 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐31‐7679 1332 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐32‐0259 1347 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐32‐5091 1335 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐42‐4735 1330 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐43‐6857 1323 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

4974‐43‐9503 1324 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐43‐9965 1321 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐46‐1182 1301 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐53‐0989 1315A @ 1315F RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐53‐4212 1322 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐53‐6028 1316 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐53‐7944 1312 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐54‐2903 1311 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐54‐6005 1307 @ 1307B RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐63‐0060 1308 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐64‐0767 1297 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐64‐4263 1295 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

4974‐65‐1702 1291 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐65‐1702 1291 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

4974‐75‐0083 1277 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐75‐0719 1287 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

4974‐86‐8475 1255 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐86‐8475 1255 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐92‐5994 1276 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐97‐2810 1245 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐97‐2810 1245 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐97‐6372 1237 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4974‐98‐7221 1235 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4975‐41‐0729 1263 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4975‐41‐0729 1263 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 4975‐62‐7846 1223 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

5072‐49‐4575 ROUTE BÉCAR A1800

5073‐35‐7772 ROUTE BÉCAR A1800

5073‐74‐5234 ROUTE BÉCAR A1800

5073‐85‐8622 ROUTE BÉCAR A1800

(19)

Matricule Adresse Zone concernée 5074‐39‐1354 1187 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

5074‐39‐1354 1187 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 5074‐49‐3317 1176A @ 1176B RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800 5074‐49‐7448 1170 RUE PIERRE‐BEAUMONT A1800

5172‐04‐9553 1405 RUE SAINTE‐HÉLÈNE A1800 5172‐08‐4029 1223 RUE SAINTE‐HÉLÈNE A1800 5172‐15‐9805 1301 RUE SAINTE‐HÉLÈNE A1800 5172‐46‐0033 1217 RUE SAINTE‐HÉLÈNE A1800 5172‐46‐5471 1211 RUE SAINTE‐HÉLÈNE A1800 5172‐46‐9197 1207 RUE SAINTE‐HÉLÈNE A1800 5172‐57‐6182 1191 RUE SAINTE‐HÉLÈNE A1800 5172‐68‐7167 1183 RUE SAINTE‐HÉLÈNE A1800

5173‐50‐6186 1290 ROUTE BÉCAR A1800

5173‐68‐5364 ROUTE BÉCAR A1800

5173‐73‐8890 1095 RUE SAINTE‐HÉLÈNE A1800 5173‐84‐5546 1091 RUE SAINTE‐HÉLÈNE A1800

5174‐01‐2991 ROUTE BÉCAR A1800

5174‐02‐9343 ROUTE BÉCAR A1800

5174‐03‐8687 RUE DU BRÛLIS A1800

4576‐48‐9392 600 RUE DE LA CONCORDE C1002

4576‐56‐9213 AUTOROUTE JEAN‐LESAGE C1002

4576‐57‐6226 625 @ 730 RUE DE LA CONCORDE C1002 4576‐57‐6226 625 @ 730 RUE DE LA CONCORDE C1002 4576‐76‐6080 950 RUE DE LA CONCORDE C1002 4576‐77‐7596 825 @ 835 RUE DE LA CONCORDE C1002 4576‐87‐8432 970 RUE DE LA CONCORDE C1002 4576‐88‐5922 975 RUE DE LA CONCORDE C1002 4577‐20‐7829 BOULEVARD GUILLAUME‐COUTURE C1002 4676‐59‐2188 1160 RUE DE LA CONCORDE C1039 4676‐79‐7055 BOULEVARD GUILLAUME‐COUTURE C1039

4677‐61‐7929 1216 RUE DE LA CONCORDE C1039 4677‐70‐2833 1200 @ 1252 RUE DE LA CONCORDE C1039 4777‐03‐2966 BOULEVARD GUILLAUME‐COUTURE C1039

4978‐31‐5807 1984 5E RUE C1208

4978‐32‐0101 1986 5E RUE C1208

4978‐32‐5488 1990 5E RUE C1208

4978‐34‐8564 441 AVENUE TANIATA C1208

4978‐43‐9796 469 AVENUE TANIATA C1208

4978‐44‐4814 455 AVENUE TANIATA C1208

4978‐53‐4545 481 AVENUE TANIATA C1208

4878‐87‐2606 1950 @ 1956 3E RUE C1209

4878‐88‐9404 1996 3E RUE C1209

4878‐98‐7882 325 @ 329 AVENUE TANIATA C1209

4878‐99‐4813 315 AVENUE TANIATA C1209

4978‐06‐0279 AVENUE TANIATA C1209

4978‐06‐6714 376 AVENUE TANIATA C1209

4978‐08‐2459 331 @ 335 AVENUE TANIATA C1209

4978‐16‐9961 385 AVENUE TANIATA C1209

4978‐17‐0853 355 @ 357 AVENUE TANIATA C1209

4978‐17‐6906 371 AVENUE TANIATA C1209

4978‐18‐9094 RUE TRUDELLE C1209

(20)

4978‐15‐6009 404 AVENUE TANIATA C1210 4978‐15‐8055 398 @ 400 AVENUE TANIATA C1210

4978‐24‐1198 410 AVENUE TANIATA C1210

4978‐24‐3749 420 AVENUE TANIATA C1210

4978‐34‐1712 436 AVENUE TANIATA C1210

5081‐82‐4491 BOULEVARD GUILLAUME‐COUTURE C1320 5180‐09‐2362 2955 @ 2957 BOULEVARD GUILLAUME‐COUTURE C1320 5180‐09‐5299 2963 @ 2965 BOULEVARD GUILLAUME‐COUTURE C1320 5180‐19‐0732 2968 BOULEVARD GUILLAUME‐COUTURE C1320 5180‐29‐3630 2972 BOULEVARD GUILLAUME‐COUTURE C1320 5181‐10‐8032 2978 BOULEVARD GUILLAUME‐COUTURE C1320 5181‐10‐8562 2982 BOULEVARD GUILLAUME‐COUTURE C1320 5181‐20‐4955 2986 BOULEVARD GUILLAUME‐COUTURE C1320 5181‐21‐0812 2990 @ 2998 BOULEVARD GUILLAUME‐COUTURE C1320

4575‐79‐1180 RUE ALBERT‐DEMERS C1406

4576‐63‐6067 8400 @ 8420 AVENUE SOUS‐LE‐VENT C1406

4575‐79‐1180 RUE ALBERT‐DEMERS C1407

4575‐97‐3917 3189 RUE ALBERT‐DEMERS C1407 4575‐98‐5292 3724 AVENUE DES ÉGLISES C1407 4576‐73‐6978 8380 AVENUE SOUS‐LE‐VENT C1407 4576‐74‐4800 8388 @ 8390 AVENUE SOUS‐LE‐VENT C1407 4576‐74‐9571 8389 @ 8391 AVENUE SOUS‐LE‐VENT C1407 4576‐80‐7240 8061 BOULEVARD DU CENTRE‐HOSPITALIER C1407

4576‐81‐4503 AVENUE DES CHUTES C1407

4576‐83‐0264 8360 @ 8370 AVENUE SOUS‐LE‐VENT C1407 4576‐84‐2034 8381 AVENUE SOUS‐LE‐VENT C1407

4576‐84‐6768 8124 RUE DU BLIZZARD C1407

4576‐90‐1646 8069 BOULEVARD DU CENTRE‐HOSPITALIER C1407 4576‐90‐4650 BOULEVARD DU CENTRE‐HOSPITALIER C1407

4576‐90‐7598 RUE DU SIROCCO C1407

4576‐90‐7759 RUE DU SIROCCO C1407

4576‐91‐8010 8085 RUE DU SIROCCO C1407

4576‐94‐5579 AVENUE SOUS‐LE‐VENT C1407

4676‐00‐0065 8083 BOULEVARD DU CENTRE‐HOSPITALIER C1407 4676‐00‐5983 8093 BOULEVARD DU CENTRE‐HOSPITALIER C1407

4676‐01‐1125 8093 RUE DU SIROCCO C1407

4676‐01‐3637 8278 AVENUE SOUS‐LE‐VENT C1407 4676‐02‐9223 8032 AVENUE DES ÉGLISES C1407

4676‐03‐8394 8165 RUE DU MISTRAL C1407

4676‐04‐3843 8171 RUE DU MISTRAL C1407

4676‐10‐5494 8000 AVENUE DES ÉGLISES C1407

4676‐13‐0234 8149 RUE DU MISTRAL C1407

4676‐22‐1999 8041 AVENUE DES ÉGLISES C1407 4676‐22‐2809 8025 @ 8035 AVENUE DES ÉGLISES C1407 4777‐03‐2966 BOULEVARD GUILLAUME‐COUTURE C1407 4676‐83‐6351 9331 BOULEVARD DU CENTRE‐HOSPITALIER C1506 4676‐93‐1971 9335 BOULEVARD DU CENTRE‐HOSPITALIER C1506 4676‐93‐6787 9343 BOULEVARD DU CENTRE‐HOSPITALIER C1506 4675‐38‐3819 5312 @ 5314 AVENUE DES BELLES‐AMOURS C1514 4675‐43‐7986 5241 @ 5243 AVENUE DES GÉNÉRATIONS C1526 4675‐43‐9470 5376 RUE DE LA SYMPHONIE C1526 4675‐54‐7933 5257 AVENUE DES GÉNÉRATIONS C1526 4675‐54‐8392 AVENUE DES GÉNÉRATIONS C1526 4675‐55‐9705 AVENUE DES GÉNÉRATIONS C1526 4675‐64‐2599 5374A @ 5380 AVENUE DU MARÉCHAL‐JOFFRE C1526 4675‐64‐4277 5362 @ 5372 AVENUE DU MARÉCHAL‐JOFFRE C1526 4675‐64‐7771 5360 AVENUE DU MARÉCHAL‐JOFFRE C1526 4675‐64‐8930 5336 AVENUE DU MARÉCHAL‐JOFFRE C1526 4675‐65‐1018 AVENUE DES GÉNÉRATIONS C1526

(21)

Matricule Adresse Zone concernée 4675‐65‐2138 5305 AVENUE DES GÉNÉRATIONS C1526

4675‐73‐5960 5312 AVENUE DU MARÉCHAL‐JOFFRE C1526 4675‐74‐1601 AVENUE DU MARÉCHAL‐JOFFRE C1526 4674‐36‐1965 2308 AVENUE DE LA ROTONDE C1548 4674‐36‐4185 2324 AVENUE DE LA ROTONDE C1548 4674‐37‐6307 2332 AVENUE DE LA ROTONDE C1548

4674‐37‐8828 AVENUE DE LA ROTONDE C1548

4674‐16‐7988 2240 CHEMIN DE CHARNY C1549

4674‐26‐2344 2224 @ 2226 CHEMIN DE CHARNY C1549

4977‐53‐9313 678 AVENUE TANIATA C1601

4977‐99‐7323 645A @ 645B AVENUE TANIATA C1601

5077‐08‐4841 665 AVENUE TANIATA C1601

5077‐09‐9257 RUE DU RUCHER C1601

5077‐17‐7695 679 AVENUE TANIATA C1601

5077‐26‐9258 700 AVENUE TANIATA C1601

5077‐36‐6111 710 AVENUE TANIATA C1601

5077‐45‐4919 724 AVENUE TANIATA C1601

5076‐72‐7753 RUE DU BASILIC C1610

5076‐82‐6026 RUE DU BASILIC C1610

5076‐92‐2541 1028 RUE DU BASILIC C1610

5076‐92‐6948 1026 RUE DU BASILIC C1610

5076‐92‐6984 1022 RUE DU BASILIC C1610

5176‐93‐1349 2999 CHEMIN VANIER C1619

5076‐79‐4091 800 AVENUE TANIATA C1629

5077‐43‐8670 732 AVENUE TANIATA C1629

5077‐44‐6129 730 AVENUE TANIATA C1629

5077‐51‐6891 1005 @ 1005B RUE DU PARC‐INDUSTRIEL C1629

5077‐52‐0642 1008 RUE RENAULT C1629

5077‐52‐3257 1006 RUE RENAULT C1629

5077‐52‐6197 760 AVENUE TANIATA C1629

5077‐52‐7866 762 AVENUE TANIATA C1629

5077‐52‐9834 772B AVENUE TANIATA C1629

5077‐53‐4356 750 AVENUE TANIATA C1629

5077‐60‐5867 798 AVENUE TANIATA C1629

5077‐61‐1799 772 AVENUE TANIATA C1629

5077‐61‐5150 778 AVENUE TANIATA C1629

5076‐78‐1426 1018 RUE DE LA PRAIRIE C1630

5076‐78‐9565 820 AVENUE TANIATA C1630

5076‐87‐5180 834 AVENUE TANIATA C1630

5076‐87‐7143 838 AVENUE TANIATA C1630

5076‐95‐6280 864 AVENUE TANIATA C1630

5076‐95‐7657 866 AVENUE TANIATA C1630

5076‐95‐9031 868 AVENUE TANIATA C1630

5076‐96‐0484 848 AVENUE TANIATA C1630

5076‐96‐3724 856 AVENUE TANIATA C1630

5076‐96‐5000 860 AVENUE TANIATA C1630

5076‐92‐6948 1026 RUE DU BASILIC C1631

5076‐92‐6984 1022 RUE DU BASILIC C1631

5076‐94‐5806 1015 RUE DU BASILIC C1631

5176‐02‐1071 1020 RUE DU BASILIC C1631

5176‐02‐8898 912 AVENUE TANIATA C1631

5176‐04‐1844 880 AVENUE TANIATA C1631

5176‐04‐6216 892 AVENUE TANIATA C1631

5176‐05‐1401 874 AVENUE TANIATA C1631

4875‐85‐8090 250 RUE DU CANADIEN‐NATIONAL C1632

4976‐90‐1763 RUE DE LA VANILLE C1632

(22)

5176‐30‐9629 967 AVENUE TANIATA C1660

5176‐31‐6233 947 AVENUE TANIATA C1660

5176‐31‐6233 947 AVENUE TANIATA C1670

4778‐37‐9782 1695 RUE LAVOISIER H1113

4778‐45‐7474 470 RUE YVES‐CARBONNEAU H1113

4778‐45‐9722 408 RUE DU VALLON H1113

4778‐46‐1908 465 RUE YVES‐CARBONNEAU H1113 4778‐46‐4631 475 RUE YVES‐CARBONNEAU H1113

4778‐46‐6190 1675 RUE LAVOISIER H1113

4778‐46‐9056 485 RUE YVES‐CARBONNEAU H1113

4778‐47‐4749 1682 RUE LAVOISIER H1113

4778‐47‐6870 1700 RUE LAVOISIER H1113

4778‐48‐2614 1701 RUE LAVOISIER H1113

4778‐48‐4782 264 RUE DU VALLON H1113

4778‐48‐4940 1707 RUE LAVOISIER H1113

4778‐48‐7256 1713 RUE LAVOISIER H1113

4778‐48‐8402 1706 RUE LAVOISIER H1113

4778‐48‐9928 1712 RUE LAVOISIER H1113

4778‐49‐7325 263 RUE DU VALLON H1113

4778‐49‐9304 273 RUE DU VALLON H1113

4778‐55‐0365 396 RUE DU VALLON H1113

4778‐55‐1484 388 RUE DU VALLON H1113

4778‐55‐1843 RUE DU VALLON H1113

4778‐55‐1903 409 RUE DU VALLON H1113

4778‐55‐4541 399 RUE DU VALLON H1113

4778‐55‐5661 393 RUE DU VALLON H1113

4778‐56‐3135 386 RUE DU VALLON H1113

4778‐56‐4667 376 RUE DU VALLON H1113

4778‐56‐6696 366 RUE DU VALLON H1113

4778‐56‐8617 369 @ 391 RUE DU VALLON H1113

4778‐57‐0104 1669 RUE LAVOISIER H1113

4778‐57‐0169 1662 RUE LAVOISIER H1113

4778‐57‐3393 1654 RUE LAVOISIER H1113

4778‐57‐4030 1663 RUE LAVOISIER H1113

4778‐57‐6065 334 RUE DU VALLON H1113

4778‐57‐8245 340 RUE DU VALLON H1113

4778‐57‐9021 356 RUE DU VALLON H1113

4778‐58‐1284 283 RUE DU VALLON H1113

4778‐58‐1611 304 RUE DU VALLON H1113

4778‐58‐3264 293 RUE DU VALLON H1113

4778‐58‐5244 303 RUE DU VALLON H1113

4778‐58‐7124 313 RUE DU VALLON H1113

4778‐58‐9203 1721 RUE ALBERTINE H1113

4778‐66‐0858 365 RUE DU VALLON H1113

4778‐66‐2789 359 RUE DU VALLON H1113

4778‐67‐2766 1722 RUE ALBERTINE H1113

4778‐67‐4516 353 RUE DU VALLON H1113

4778‐67‐4988 352 RUE WILSON H1113

4778‐67‐5142 347 RUE DU VALLON H1113

4778‐67‐6769 362 RUE WILSON H1113

4778‐67‐8452 372 RUE WILSON H1113

4778‐68‐1324 332 RUE WILSON H1113

4778‐68‐9135 1738 @ 1740 RUE ALBERTINE H1113 4778‐78‐1766 1746 @ 1754 RUE ALBERTINE H1113

4778‐78‐4193 1758 RUE ALBERTINE H1113

4778‐79‐6521 1768 RUE ALBERTINE H1113

4778‐79‐8039 1772 RUE ALBERTINE H1113

4879‐38‐4890 150 RUE SIMARD H1150

4879‐39‐2241 130 RUE SIMARD H1150

(23)

Matricule Adresse Zone concernée 4979‐03‐3290 525 RUE DE SAINT‐ROMUALD H1226

4979‐03‐4775 529 RUE DE SAINT‐ROMUALD H1226 4979‐03‐6062 531 RUE DE SAINT‐ROMUALD H1226 4979‐03‐8933 2212 RUE ALPHONSE‐OUELLET H1226 4979‐04‐1805 521 RUE DE SAINT‐ROMUALD H1226 4979‐13‐0318 545 RUE DE SAINT‐ROMUALD H1226 4979‐13‐1747 2222 RUE ALPHONSE‐OUELLET H1226 4979‐13‐3261 2232 RUE ALPHONSE‐OUELLET H1226 4979‐13‐4675 2242 RUE ALPHONSE‐OUELLET H1226 4979‐13‐6089 2252 RUE ALPHONSE‐OUELLET H1226

4979‐14‐4560 530 RUE BISSON H1226

4979‐14‐6996 529 RUE BISSON H1226

4979‐14‐8111 2272 RUE ALPHONSE‐OUELLET H1226

4979‐14‐8382 533 RUE BISSON H1226

4979‐15‐2541 515 RUE BISSON H1226

4979‐15‐4025 519 @ 521 RUE BISSON H1226

4979‐15‐5612 523 RUE BISSON H1226

4979‐15‐7333 552 RUE HOUDE H1226

4979‐15‐9013 556 RUE HOUDE H1226

4979‐21‐7362 2243 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐21‐7636 2235 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐21‐9380 2251 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐21‐9419 2227 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐24‐0333 2282 RUE ALPHONSE‐OUELLET H1226

4979‐24‐0895 560 RUE HOUDE H1226

4979‐24‐2874 564 RUE HOUDE H1226

4979‐24‐5839 532 RUE LACROIX H1226

4979‐24‐7455 534 RUE LACROIX H1226

4979‐24‐9071 536 RUE LACROIX H1226

4979‐25‐0860 2333 RUE VILLENEUVE H1226

4979‐25‐2878 2343 RUE VILLENEUVE H1226

4979‐25‐3927 2334 RUE VILLENEUVE H1226

4979‐25‐4693 2353 RUE VILLENEUVE H1226

4979‐25‐5844 2344 RUE VILLENEUVE H1226

4979‐25‐6005 535 RUE LACROIX H1226

4979‐25‐7559 2354 RUE VILLENEUVE H1226

4979‐25‐7924 537 RUE LACROIX H1226

4979‐25‐9274 2364 RUE VILLENEUVE H1226

4979‐25‐9741 539 RUE LACROIX H1226

4979‐26‐6308 2363 RUE VILLENEUVE H1226

4979‐26‐8023 2373 RUE VILLENEUVE H1226

4979‐26‐9838 2383 RUE VILLENEUVE H1226

4979‐30‐2093 2211 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226

4979‐30‐3379 2217 RUE BEAUMONT H1226

4979‐30‐5947 2218 RUE BEAUMONT H1226

4979‐30‐7556 2226 RUE BEAUMONT H1226

4979‐30‐9166 2234 RUE BEAUMONT H1226

4979‐31‐0693 2259 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐31‐0706 2219 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐31‐2047 2250 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐31‐3360 2260 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐31‐4237 2218 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐31‐5424 2210 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐31‐5464 2268 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226

4979‐31‐6402 2233 RUE BEAUMONT H1226

4979‐31‐7813 2241 RUE BEAUMONT H1226

4979‐31‐8730 2251 RUE BEAUMONT H1226

4979‐32‐1905 2267 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐32‐3218 2275 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226

(24)

4979‐32‐4530 2281 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐32‐5052 2291 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐32‐6166 2299 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐32‐7281 2307 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226

4979‐32‐8416 604 RUE DONAT‐ROY H1226

4979‐32‐9802 608 RUE DONAT‐ROY H1226

4979‐34‐0687 538 RUE LACROIX H1226

4979‐34‐4690 554 RUE LACROIX H1226

4979‐34‐6274 562 RUE LACROIX H1226

4979‐34‐7857 568 RUE LACROIX H1226

4979‐34‐9441 574 RUE LACROIX H1226

4979‐35‐0989 2374 RUE VILLENEUVE H1226

4979‐35‐2466 541 RUE LACROIX H1226

4979‐35‐2709 550 RUE LACROIX H1226

4979‐35‐5163 543 RUE LACROIX H1226

4979‐35‐6942 549 RUE LACROIX H1226

4979‐35‐7886 544 RUE LEDUC H1226

4979‐35‐8525 555 RUE LACROIX H1226

4979‐35‐9469 550 RUE LEDUC H1226

4979‐36‐1655 524 RUE LEDUC H1226

4979‐36‐2704 2384 RUE VILLENEUVE H1226

4979‐36‐4723 532 RUE LEDUC H1226

4979‐36‐6202 538 RUE LEDUC H1226

4979‐40‐0676 2242 RUE BEAUMONT H1226

4979‐40‐2285 2250 RUE BEAUMONT H1226

4979‐40‐3697 2258 RUE BEAUMONT H1226

4979‐41‐0042 2259 RUE BEAUMONT H1226

4979‐41‐1288 612 RUE DONAT‐ROY H1226

4979‐41‐1355 2267 RUE BEAUMONT H1226

4979‐41‐2574 616 RUE DONAT‐ROY H1226

4979‐41‐3960 620 RUE DONAT‐ROY H1226

4979‐41‐5008 2266 RUE BEAUMONT H1226

4979‐41‐6389 2297 RUE BEAUMONT H1226

4979‐41‐6519 2274 RUE BEAUMONT H1226

4979‐41‐7930 2282 RUE BEAUMONT H1226

4979‐41‐9341 2290 RUE BEAUMONT H1226

4979‐42‐2837 607 RUE DONAT‐ROY H1226

4979‐42‐4124 611 RUE DONAT‐ROY H1226

4979‐42‐4287 602 RUE TRUDELLE H1226

4979‐42‐5411 615 RUE DONAT‐ROY H1226

4979‐42‐5462 606 RUE TRUDELLE H1226

4979‐42‐6749 610 RUE TRUDELLE H1226

4979‐42‐7601 2305 RUE BEAUMONT H1226

4979‐42‐7936 614 RUE TRUDELLE H1226

4979‐42‐8914 2309 RUE BEAUMONT H1226

4979‐43‐4391 592 RUE LACROIX H1226

4979‐43‐6172 598 RUE LACROIX H1226

4979‐43‐6615 2340 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐43‐7927 2348 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226 4979‐43‐9240 2356 RUE LAURÉAT‐VALLIÈRE H1226

4979‐43‐9407 605 RUE TRUDELLE H1226

4979‐44‐1024 580 RUE LACROIX H1226

4979‐44‐1793 567 RUE LACROIX H1226

4979‐44‐2607 586 RUE LACROIX H1226

(25)

4979‐44‐3376 573 RUE LACROIX H1226

4979‐44‐4960 579 RUE LACROIX H1226

4979‐44‐6443 585 RUE LACROIX H1226

4979‐44‐7486 580 RUE LEDUC H1226

4979‐44‐8026 591 RUE LACROIX H1226

4979‐44‐8868 586 RUE LEDUC H1226

4979‐44‐9707 597 RUE LACROIX H1226

4979‐45‐0109 561 RUE LACROIX H1226

4979‐45‐1053 556 RUE LEDUC H1226

4979‐45‐2636 562 RUE LEDUC H1226

4979‐45‐4220 568 RUE LEDUC H1226

4979‐45‐5804 572 @ 574 RUE LEDUC H1226

4979‐51‐0752 2298 RUE BEAUMONT H1226

4979‐51‐2264 2306 RUE BEAUMONT H1226

4979‐51‐2791 624 RUE TRUDELLE H1226

4979‐51‐4178 626 RUE TRUDELLE H1226

4979‐51‐5465 630 RUE TRUDELLE H1226

4979‐51‐9994 631 RUE TRUDELLE H1226

4979‐52‐0126 2313 RUE BEAUMONT H1226

4979‐52‐0388 609 RUE TRUDELLE H1226

4979‐52‐1571 613 RUE TRUDELLE H1226

4979‐52‐3257 2335 RUE BEAUMONT H1226

4979‐52‐3684 2351 RUE BEAUMONT H1226

4979‐52‐6219 2330 RUE BEAUMONT H1226

4979‐52‐7436 2338 RUE BEAUMONT H1226

4979‐52‐9749 2346 RUE BEAUMONT H1226

4979‐52‐9923 627 RUE TRUDELLE H1226

4979‐52‐9968 2354 RUE BEAUMONT H1226

4979‐53‐3602 2361 RUE BEAUMONT H1226

4979‐53‐3721 2369 RUE BEAUMONT H1226

4979‐53‐4337 2377 RUE BEAUMONT H1226

4979‐53‐5398 610 RUE LEDUC H1226

4979‐53‐5457 2383 RUE BEAUMONT H1226

4979‐53‐7375 616 RUE LEDUC H1226

4979‐54‐0350 592 RUE LEDUC H1226

4979‐54‐2030 598 RUE LEDUC H1226

4979‐62‐0187 2362 RUE BEAUMONT H1226

4979‐63‐0205 2370 RUE BEAUMONT H1226

4979‐63‐0722 2378 RUE BEAUMONT H1226

4979‐63‐1045 2386 RUE BEAUMONT H1226

4876‐35‐0092 2275 CHEMIN DE L'HÊTRIÈRE H1518

5077‐28‐7697 675 RUE DU RUCHER H1614

5077‐28‐7871 679 RUE DU RUCHER H1614

5077‐28‐8844 997 RUE CANTIN H1614

5077‐29‐2295 661 RUE DU RUCHER H1614

5077‐29‐3134 665 RUE DU RUCHER H1614

5077‐36‐9797 703 AVENUE TANIATA H1614

5077‐37‐3087 687 RUE DU RUCHER H1614

5077‐37‐4470 691 RUE DU RUCHER H1614

5077‐37‐5853 693 RUE DU RUCHER H1614

5077‐37‐6592 976 RUE GÉRARD‐TARDIF H1614

5077‐37‐7235 695 RUE DU RUCHER H1614

5077‐37‐8716 699 RUE DU RUCHER H1614

5077‐37‐9002 RUE DU RUCHER H1614

5077‐38‐0857 995 RUE CANTIN H1614

5077‐38‐1408 685 RUE DU RUCHER H1614

(26)

5077‐38‐2769 991 RUE CANTIN H1614

5077‐38‐3623 994 RUE CANTIN H1614

5077‐38‐4682 989 RUE CANTIN H1614

5077‐38‐6594 985 RUE CANTIN H1614

5077‐38‐7544 988 RUE CANTIN H1614

5077‐38‐9862 980 RUE CANTIN H1614

5077‐39‐8508 983 RUE CANTIN H1614

5077‐46‐2390 705 AVENUE TANIATA H1614

5077‐46‐7268 936 RUE CANTIN H1614

5077‐46‐7687 938 RUE CANTIN H1614

5077‐46‐9555 934 RUE CANTIN H1614

5077‐47‐6498 970 RUE CANTIN H1614

5077‐47‐8082 966 RUE CANTIN H1614

5077‐47‐9602 940 RUE CANTIN H1614

5077‐48‐1645 976 RUE CANTIN H1614

5077‐48‐3095 979 RUE CANTIN H1614

5077‐48‐3229 974 RUE CANTIN H1614

5077‐48‐4813 972 RUE CANTIN H1614

5077‐48‐4974 975 RUE CANTIN H1614

5077‐48‐6856 973 RUE CANTIN H1614

5077‐48‐9728 969 RUE CANTIN H1614

5077‐49‐0814 981 RUE CANTIN H1614

5077‐49‐8230 973 RUE AUCLAIR H1614

5077‐54‐5684 997 RUE DE PISE H1614

5077‐54‐7495 995 RUE DE PISE H1614

5077‐54‐8345 996 RUE DE PISE H1614

5077‐54‐9520 997 RUE DUMAS H1614

5077‐55‐3160 993 RUE DE SAINT‐JEAN‐CHRYSOSTOME H1614 5077‐55‐4413 994 RUE DE SAINT‐JEAN‐CHRYSOSTOME H1614 5077‐55‐5173 989 RUE DE SAINT‐JEAN‐CHRYSOSTOME H1614 5077‐55‐6426 990 RUE DE SAINT‐JEAN‐CHRYSOSTOME H1614 5077‐55‐7286 985 RUE DE SAINT‐JEAN‐CHRYSOSTOME H1614 5077‐55‐8438 988 RUE DE SAINT‐JEAN‐CHRYSOSTOME H1614

5077‐55‐9206 991 RUE DE PISE H1614

5077‐56‐0443 932 RUE CANTIN H1614

5077‐56‐1231 930 RUE CANTIN H1614

5077‐56‐2015 928 RUE CANTIN H1614

5077‐56‐3504 926 RUE CANTIN H1614

5077‐56‐3772 943 RUE CANTIN H1614

5077‐56‐5081 945 RUE CANTIN H1614

5077‐56‐5510 924 RUE CANTIN H1614

5077‐56‐6188 947 RUE CANTIN H1614

5077‐56‐7063 925 RUE CANTIN H1614

5077‐56‐7595 949 RUE CANTIN H1614

5077‐56‐9152 923 RUE CANTIN H1614

5077‐57‐1210 942 RUE CANTIN H1614

5077‐57‐1552 962 RUE CANTIN H1614

5077‐57‐2518 944 RUE CANTIN H1614

(27)

5077‐57‐3392 963 RUE CANTIN H1614

5077‐57‐3928 948 RUE CANTIN H1614

5077‐57‐5573 959 RUE CANTIN H1614

5077‐57‐6855 957 RUE CANTIN H1614

5077‐57‐7643 955 RUE CANTIN H1614

5077‐57‐8087 968 RUE DE LA SUCRERIE H1614

5077‐57‐8730 953 RUE CANTIN H1614

5077‐57‐9109 951 RUE CANTIN H1614

5077‐58‐0990 971 RUE AUCLAIR H1614

5077‐58‐1411 965 RUE CANTIN H1614

5077‐58‐1742 972 RUE AUCLAIR H1614

5077‐58‐3099 969 RUE AUCLAIR H1614

5077‐58‐3646 970 RUE AUCLAIR H1614

5077‐58‐5551 968 RUE AUCLAIR H1614

5077‐58‐9161 964 RUE AUCLAIR H1614

5077‐59‐4806 967 RUE AUCLAIR H1614

5077‐59‐6712 965 RUE AUCLAIR H1614

5077‐59‐8617 963 RUE AUCLAIR H1614

5077‐62‐7497 762 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐62‐8282 764 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐62‐9068 766 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐62‐9853 768 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐63‐4260 754 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐63‐4841 756 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐63‐5826 758 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐63‐5874 752 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐63‐6611 760 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐63‐7482 750 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐63‐8789 748 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐63‐9149 757 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐64‐0256 994 RUE DE PISE H1614

5077‐64‐1029 995 RUE DUMAS H1614

5077‐64‐2068 990 RUE DE PISE H1614

5077‐64‐2639 991 RUE DUMAS H1614

5077‐64‐3879 988 RUE DE PISE H1614

5077‐64‐4148 987 RUE DUMAS H1614

5077‐64‐5656 983 @ 983A RUE DUMAS H1614

5077‐64‐5790 984 RUE DE PISE H1614

5077‐64‐7266 981 RUE DUMAS H1614

5077‐64‐8976 979 RUE DUMAS H1614

5077‐65‐0351 984 RUE DE SAINT‐JEAN‐CHRYSOSTOME H1614

5077‐65‐1017 989 RUE DE PISE H1614

5077‐65‐2729 985 RUE DE PISE H1614

5077‐65‐4540 983 RUE DE PISE H1614

5077‐65‐6251 979 @ 981 RUE DE PISE H1614

5077‐65‐7502 982 RUE DE PISE H1614

5077‐65‐8065 977 RUE DE PISE H1614

5077‐65‐9313 978 RUE DE PISE H1614

5077‐65‐9777 975 RUE DE PISE H1614

5077‐66‐0036 921 RUE CANTIN H1614

5077‐66‐0896 2257 CHEMIN VANIER H1614

5077‐66‐1784 2259 CHEMIN VANIER H1614

5077‐66‐2572 2261 CHEMIN VANIER H1614

5077‐66‐3560 2263 CHEMIN VANIER H1614

(28)

5077‐66‐8779 2272 CHEMIN VANIER H1614

5077‐67‐1737 2253 CHEMIN VANIER H1614

5077‐67‐4048 2247 CHEMIN VANIER H1614

5077‐67‐4689 962 RUE DE LA SUCRERIE H1614 5077‐67‐6397 960 RUE DE LA SUCRERIE H1614

5077‐67‐6960 2235 CHEMIN VANIER H1614

5077‐67‐7201 2244 CHEMIN VANIER H1614

5077‐67‐9575 2225 CHEMIN VANIER H1614

5077‐68‐1167 962 RUE AUCLAIR H1614

5077‐68‐3073 960 RUE AUCLAIR H1614

5077‐68‐5178 958 RUE AUCLAIR H1614

5077‐68‐6248 959 RUE DE LA SUCRERIE H1614 5077‐68‐8104 958 RUE DE LA SUCRERIE H1614 5077‐68‐8994 948 RUE DE LA SUCRERIE H1614 5077‐68‐9876 950 RUE DE LA SUCRERIE H1614

5077‐69‐0718 961 RUE AUCLAIR H1614

5077‐69‐2625 959 RUE AUCLAIR H1614

5077‐69‐4531 957 RUE AUCLAIR H1614

5077‐69‐6939 955 RUE AUCLAIR H1614

5077‐69‐9748 951 RUE AUCLAIR H1614

5077‐70‐8696 792 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐70‐9384 794 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐71‐3096 776 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐71‐3783 778 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐71‐4471 780 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐71‐5159 782 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐71‐5846 784 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐71‐6534 786 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐71‐7221 788 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐71‐7909 790 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐72‐0639 770 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐72‐1424 772 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐72‐2308 774 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐72‐2391 765 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐72‐3077 767 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐72‐4565 769 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐73‐0033 759 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐73‐0097 746 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐73‐1322 761 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐73‐1454 747 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐73‐1706 763 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐73‐2862 745 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐73‐4573 743 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐73‐6183 739 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐73‐7592 737 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐73‐9216 CHEMIN VANIER H1614

5077‐74‐0486 975 RUE DUMAS H1614

5077‐74‐1305 744 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐74‐2095 971 RUE DUMAS H1614

5077‐74‐2713 742 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐74‐4020 740 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐74‐5228 738 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐74‐6469 970 RUE DUMAS H1614

5077‐74‐6535 736 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐74‐7843 734 RUE DU BOCAGE H1614

5077‐74‐8279 968 RUE DUMAS H1614

Avis public

AVIS PUBLIC

Conseil de la Ville

Second projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Usages complémentaires

L’article 91 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, est modifié par l’ajout, après le paragraphe 6°, du paragraphe suivant :

« 7° usages vente et service de consommation d’alcool, service et consommation d’aliments, salle de réception, religion et lieu de recueillement dans les salons funéraires, crématoriums ou columbariums. »

2. Grille des spécifications applicable à la zone P2296

La grille des spécifications applicable à la zone P2296, annexée à ce règlement, est modifiée par la suppression des mots « et salle de réception reliée à un salon funéraire » dans la case « Usage spécifiquement permis ».

Adopté le 10 mai 2021

_______________________________ ________________________________

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

ENTRÉE EN VIGUEUR LE

✓

FICHE DE PRISE DE DÉCISION

1-IDENTIFICATION

VILLE DE LÉVIS

URBA-SAT-2021-048

ANNEXE 1

Conseil de la Ville

Second projet de règlement RV-2021-21-01 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

LE CONSEIL DE LA VILLE DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

1. Usages complémentaires

L’article 91 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, est modifié par l’ajout, après le paragraphe 6°, du paragraphe suivant :

« 7° usages vente et service de consommation d’alcool, service et consommation d’aliments, salle de réception, religion et lieu de recueillement dans les salons funéraires, crématoriums ou columbariums. »

2. Grille des spécifications applicable à la zone P2296

La grille des spécifications applicable à la zone P2296, annexée à ce règlement, est modifiée par la suppression des mots « et salle de réception reliée à un salon funéraire » dans la case « Usage spécifiquement permis ».

Adopté le

_______________________________ ________________________________

Gilles Lehouillier, maire Marlyne Turgeon, greffière

URBA-SAT-2021-048

ANNEXE 2

URBA-SAT-2021-048

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