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Une enquête sur le renchérissement de la vie

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Academic year: 2022

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Vingt-sixième Année. — N° 96 P r i x d u n u m é r o : 1 0 centimes

ABONNEMENTS Un an Six mois Suisse . . . . Fr. 6.— Fr. 3.—

Union postale » 12.— > 6.—

Les abonnements étrangers se paient d'avance

Paraissant le Mercredi et le Samedi à la Ghanz-de-Fonds On s'abonne à tous les bureaux de poste

A N N 0 N 6 E S

suisses 20 ct., offres et demandes de place 10 et. la ligne, étrangères 25 centimes la ligne

Les annonces se paient d'avance

Organe de la Chambre suisse de l'Horlogerie, des Chambres de commerce, des Bureaux de contrôle et des Syndicats professionnels.

Les Consulats suisses à l'étranger reçoivent le j o u r n a l

Bureau des Annonces : HAASENSTEIN & VOGLER, 51, rue Leopold Robert, LA CHAUX-DE-FONDS et succursales en Suisse et à l'étrange

Le socialisme en Australie

Le National Suisse publie dans l'un de ses derniers n u m é r o s , le résultat d'une enquête faite en Australie par un publiciste anglais, M. J o h n Foster-Fraser, journaliste qui s'est spécialisé dans les grandes enquê- tes. Nous en détachons le passage suivant :

« I l existe en Australie des réglementa- tions très sévères p o u r empêcher un hom- me d'accomplir un travail qui ne rentre pas exactement dans les attributions bien définies de sa profession. C'est ainsi q u ' u n palefrenier, par exemple, n'a pas le droit de faire une réparation à un harnais, si minime soit-elle. U n e compagnie traitant le commerce des huiles embaucha un j o u r six jeunes gens de dix-huit à vingt ans pour serrer à fond des cercles de tonneaux. Bien qu'il s'agit là d'un travail élémentaire, la cour d'arbitrage décréta que les coups de maillet à d o n n e r constituaient un travail de tonnelier, qui devait être exécuté par des tonneliers. E n conséquence, la compa- gnie fut condamnée à une amende, les jeu- nes ouvriers durent être congédiés et rem- placés par des tonneliers payés chacun 75 francs par semaine (44 heures de pré- sence) p o u r ce travail que quiconque eût pu exécuter comme eux.

« P o u r les ouvriers, voici ce qui se passe : la commission des salaires ayant fixé un tarif minimum, l'ouvrier âgé peut solliciter de l'inspecteur en chef des manufactures une autorisation, renouvenable chaque an- née, lui permettant de travailler p o u r un salaire au-dessous du minimum. Mais les trade-unions ne sont pas favorables à cette combinaison, et la plupart du t e m p s , lors- q u ' u n artisan n'est plus capable de gagner le salaire minimum, il est complètement éliminé de la profession.

« Avec ce minimum, le seul moyen pour un patron de «s'en tirer» est de rogner sur le salaire de ses bons ouvriers. Si le minimum dans sa profession est de 12 fr. 50 par jour, il ne peut pas payer moins ses hommes, bien qu'un certain n o m b r e ne vaillent pas cette somme ; par contre, ceux qui pourraient recevoir 15 à 18 francs ne toucheront que 12 fr. 50 comme les autres ».

Il n'y a, au fond, rien de bien nouveau dans les mesures prises par les socialistes australiens, comme d'ailleurs par les socia- listes de tous les pays, contre la liberté du travail.

D u temps des corporations d u moyen- âge, il était interdit à celui qui fabriquait des bottes de produire des savattes et réci- p r o q u e m e n t .

De nos jours, il est interdit à un ouvrier monteur de boites argent de se faire em- baucher dans une fabrique de boites or...

à moins d'enquête, de rapports, .aboutissant péniblement à une autorisation du Comité central de la Fédération internationale des ouvriers monteurs de boites.

Et l'on constate ainsi que nos braves socialistes, qui s'imaginent être les pion- niers du progrès, nous ramènent lentement mais sûrement au régime que la révolution française a détruit.

L'histoire se répète.

A propos du concours des chronomètres de marine à Hambourg

Le Journal Suisse d'Horlogerie, qui a publié dans son numéro d'octobre, le tableau complet de ce concours, termine son intéressant article parles considérations suivantes concernant l'emploi des balan- ciers Guillaume :

O n remarquera que le balancier acier- nickel a complètement supplanté ceux à compensation auxiliaire : son succès a été, on peut le dire sans exagération, fou- droyant, tout au moins en matière d'hor- logerie, car il y a huit ans seulement qu'il fit pour la première fois son apparition à l'observatoire de Hambourg. A cet égard, le tableau suivant est des plus suggestif:

Balancier Date du concours Comp, simple Comp, auxiliaire acier nickel

1902-1903 1.8 98/2 0.0 1903-1904 1.7 82.5 15.8 1904-1905 13.0 52.2 34.8 1905-190« 12.5 45.3 42.2 1906-1907 11.6 34.6 53.8 1907-1908 10.6 21.3 68.1 1908-1909 8.9 11.1 80.0 1909-1910 4.4 15.2 80.4 1910-1911 3.1 0.0 96.9

Encore la question des droits français de garantie

O n nous écrit :

Monsieur le rédacteur, ' i Les articles que vous avec consacrés à la ques- tion du projet du gouvernement français d'élever les droits de garantie sur les objets, d'or et de pla- tine, ont complètement élucidé la-question. No- tamment dans l'article du 18 courant, vous ayez montré, texte en mains, que la convention de commerce conclue avec la France en 1906, s'op- posait à ce que les produits suisses fussent frap- pés d'une taxe supérieure à celle appliquée aux produits français et que, par conséquent, nous n'avions pas à craindre une mesure qui équivau- drait à une dénonciation de la convention. Mais il y a une autre raison encore de tranquilliser nos exportateurs d'horlogerie à destination du marché français.

D'après des renseignements reçus de source autorisée, l'idée d'instituer une taxe différentielle au détriment des importations de l'étranger, in- combe à un très petit groupe de fabric mis de-, Besançon, si même elle n'est pas exclusivement * celle du signataire de la pétition. El cela s'expli- que, d'abord par le fait que tous les fabricants d outre-Doubs ne sont pas hantés par la crainte du «péril suisse», ensuite parce que de bonnes, maisons françaises sont concessionnaires de nos meilleures marques ou vendent couramment d'au- tres montres suisses et n'entendent pas qu'on leur enlève la possibilité de satisfaire leur clien- tèle. Comme, d'autre part, le gouvernement fran- çais fera sûrement la sourde oreille, nous pou- vons être tranquilles sur la suite qu'aura la de- mande en question, qui procède d'un mouve- ment tout de surface.

Veuillez agréer, Monsieur le rédacteur, mes salutations les meilleures.

Un fabricant: • Nous serions enchanté de pouvoir par- tager l'optimisme de notre correspondant, quand au point de départ du projet dont il s'agit.

Constatons tout d'abord, que la requête qui suggère l'idée de relever les taxes de poinçonnement des objets d'or et de pla- tine de provenance étrangère seulement, a été adressée à qui de droit, au nom de la

Chambre syndicale de V horlogerie de Paris et des Départements, ce qui ne lui donne pas, notre correspondant en con- viendra, le caractère d'une manifestation d'un groupe restreint ou d'une personna- lité ; mais il y a plus,

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Le Bulletin mensuel de la Chambre du commerce de Besançon et du Doubs, nu- méro d'octobre, consacre à cette question, un important article, dont nous reprodui- sons la conclusion :

« Les produits de l'horlogerie et de la bijouterie françaises, du fait de cette surtaxe, renchéri- raient forcément. La Chambre syndicale de l'hor- logerie en gros, ainsi que les autres syndicats intéressés, font remarquer que le surcroit du prix de revient, portant sur des objets courants, dans lesquels la valeur intrinsèque de l'or entre pour une grande partie, il en résulterait qu'à titre égal, les objets similaires coûteraient respective- ment 20, 30 ou 40 francs de plus en France qu'au dehors, et notamment qu'en Suisse, où les étrangers ne tarderaient pas à prendre définitive- ment l'habitude d'acheter leurs objets en mé- taux précieux. Les monteurs de boîtes d'or si- gnalent même cette anomalie que les produits français exportés sous le poinçon d'exportation, grâce à la surtaxe intérieure proposée, coûte- raient moins cher à l'étranger qu'en France!

«Au risque de perdre notre riche clientèle étrangère, s'ajoute cette considération qu'il est certainement peu sage de surtaxer une industrie, précisément au moment où elle traverse une crise connue de tous, c'est-à-dire au moment où elle aurait plutôt besoin d'être dégrevée, comme cela se pratique en bien des circonstances ana- logues.

«D'autre part, les syndicats sus-mentionnés estiment que les ressources nouvelles qu'on se propose d'établir au détriment d'une industrie française, pourraient être obtenues à son avan- tage, en augmentant seulement les droits de ga- rantie sur les marchandises étrangères introdui- tes en France. Cette mesure serait aussi produc- tive pour le Trésor que celle contre laquelle nous protestons, et loin d'être insolite, elle ne serait prise qu'à l'imitation de ce qui se fait ailleurs, notamment en Angleterre, pays qui frappe d'un dioit trois fois supérieur à celui demandé à ses nationaux, les articles étrangers soumis à son contrôle.

« La Chambre de commerce de Besançon, pour toutes ces raisons, émet les vœux suivants, ten- dant à ce que :

« 1° Les droits actuels de garantie ne soient pas augmentés, et par suite, que l'article 60 précité ne soit pas adopté par le Parlement.

«2° Les droits de garantie sur les marchandi- ses étrangères soient au contraire fortement ma- jorés.»

La conclusion à tirer de ces citations est qu'il s'agit bien d'une manifestation géné- rale de l'horlogerie française, puisque la demande d'une augmentation de la taxe de poinçonnement des produits importés seu- lement, que nous avons publiée dans notre n u m é r o du 18 courant, est recommandée par la Chambre syndicale de l'horlogerie de Paris et des Départements, la Chambre syn- dicale de l'Horlogerie en gros, le Syndicats des m o n t e u r s de boites or et la Chambre de commerce de Besançon.

Il s'agit donc d'une levée de boucliers des horlogers français contre l'importation des montres suisses.

Il suffit pour le m o m e n t de le constater et de nous préparer à toutes les éventuali- tés, pour le cas, improbable d'ailleurs, d'un accueil favorable à cette demande, de la part du gouvernement français.

Une enquête sur le renchérissement de la vie

La revue des Annales de la Régie directe vient d'ouvrir une enquête sur les mesures prises par les communes suisses contre le renchérissement de la vie.

Les questions posées sont les suivantes : Votre commune a-t-elle : Ouvert un marché pour le poisson de mer? organisé l'achat en gros et la vente au détail de pommes de terre et de légumes (choux, haricots, etc.) ouvert un dépôt central et des débits pour la vente du lait; ouvert une boucherie communale ; établi une porcherie communale ; ouvert une boulangerie commu- nale ; ouvert un débit pour la vente du charbon,

organisé d'autres achats et ventes de denrées;

subventionné ou encouragé par d'autres moyens pris et d'autres mesures en vue d'exercer une action régularitrice sur le prix des denrées des sociétés coopératives de consommation ?

Quelle a été l'action sur les cours des denrées?

Quels ont été les résultats financiers de l'opé- ration ?

Le questionnaire des Annales de la Ré- gie directe a été envoyé aux 110 commu- nes suisses de plus de 3.000 habitants.

Les résultats de l'enquête seront publiés dans le n u m é r o de janvier de cette revue.

Le travail à domicile

Le Reichstag a adopté mercredi en deu- xième lecture la loi sur le travail à domicile.

La discussion a été consacrée surtout à la motion socialiste tendant à la création d'offices régulateurs des salaires. Bien q u ' u n e grande partie des orateurs ne fus- sent opposés en principe à cette proposi- tion, on n'a pas voulu faire échouer la loi, en présence de l'opposition irréductible du gouvernement à l'égard de la motion socia- liste et une motion tendant à la création de comités composés de spécialistes, a été adoptée comme compromis.

M. Delbrück a pris deux fois la parole pour exposer q u e la motion socialiste de- vait être repoussée, en particulier parce qu'elle conférait aux offices régulateurs le droit d'établir eux-mêmes les salaires au cas où une entente n'aboutirait pas entre employeurs et employés. Le gouvernement estimait que cette: disposition donnait u n e compétence exagérée aux offices régula- teurs.

La loi entrera en vigueur le 1e r avril 1912.

Correspondance particulière

La Chaux-de-Fonds, 30 novembre 1911.

Monsieur le rédacteur de la

Fédération Horlogère, En Ville.

Monsieur,

L'article paru dans votre numéro du 29 no- vembre courant concernant l'augmentation que vient de subir une partie des aiguilles, nous sug- gère les réflexions suivantes que nous prenons la liberté de vous communiquer.

Il nous paraît que cette question n'est pas ju- gée de manière tout à fait impartiale. Si l'on con- sidère d'une part, que les fabricants d'horlogerie soignée ne peuvent pas subir une minime majo- ration de 5 à 15 centimes par douzaine d'aiguilles, tandis que d'autre part on pensait que les fabri- cants d'aiguilles pouvaient accorder à leur per- sonnel une augmentation de salaires de plus de 10°/°. sans être obligés de se récupérer, il y a là une anomalie que chacun comprendra. Il faut savoir que la main-d'œuvre est le plus gros fac- teur dans le prix de revient des articles de cette branche de l'horlogerie et que son prix dépasse à elle seule les 2/3 des dépenses générales de l'en- treprise. Or, si les salaires des ouvrières sont augmentés de 10%, et ceux des débutantes, de fr. 1.— à 1.50 qu'ils étaient, portés à fr. 1.50, 2.— et 2.50, ce qui fait plus du 10°/o, il faut pour- tant admettre que les bénéfices ne permettent pas de parfaire seuls la différence.

Malgré l'opinion généralement admise et pour- tant souvent erronée, qu'un ouvrier, quand il est bien rétribué produit davantage que lorsqu'il est peu payé, nous constatons que l'augmentation ac- cordée ne se retrouvera pas sur la quantité de la production. Et les clients n'admettront jamais que la qualité et la bienfacture s'en ressentent.

Au contraire, il faut sans cesse et toujours perfec- tionner et améliorer la fabrication, pour satisfaire aux exigences nombreuses autant que variées de tous les genres de fabrication horlogère ; et la fabrication des aiguilles s'est tellement compli- quée et perfectionnée depuis quelques années, que MM. les fabricants d'horlogerie ont pu réduire à sa plus simple expression et à son minimum de revient la partie du posage des aiguilles, et cela

grâce aux perfectionnements apportés à l'outil- lage des fabricants d'aiguilles, qui ont ainsi sup- porté tous les frais. Un client ne nous rendait-il pas responsables, le mois dernier, de ce que ses ouvriers lui demandaient 10 centimes par carton pour poser des aiguilles qui ne s'ajustaient pas toutes seules sur la roue de canon ? Et il faudrait que nous ne comptions rien pour tout le travail supplémentaire que de pareilles exigences nous obligent à faire? Ce serait simplement déraison- nable.

Il y a une quinzaine d'années, une môme grandeur d'aiguilles d'heure n'avait que deux ou trois canonnages ; les minutes étaient toutes semblables dans une grandeur quant au perçage.

— Aujourd'hui chaque client a ses ajustements et dimensions en centièmes de millimètres pour l'heure, la minute et la seconde ; — il en est même qui poussent l'exactitude jusqu'à vouloir déterminer l'angle du biseau, sans augmentation de prix, bien entendu. — Aussi croyons-nous pouvoir dire que nous sommes certains que les fabricants d'horlogerie n'auraient aucun avan- tage à risquer des capitaux pour organiser une fabrique d'aiguilles. — Il leur faudrait un outil- lage d'une valeur considérable et un personnel routine pour pouvoir satisfaire une petite partie de la clientèle seulement ; seuls, ceux qui ne doutent de rien et ignorent les complications de la fabrication se risqueraient à pareille entreprise.

Il résulte de ce qui précède, — et nous l'avons fait comprendre à des groupements de fabricants d'horlogerie — que les augmentations que nous avons faites sont loin de nous couvrir des majo- rations de salaires que nous avons consenties, et que ceux qui seraient tentés de s'adonner à cette fabrication se mettraient dans la nécessité de les supporter en entier. La main-d'œuvre augmente partout; les produits, manufacturés ou non, sont à la hausse; et les aiguilles devraient baisser toujours !

Nous ne voyons pas bien en tout cela qu'il y ait eu, de notre part, usage immodéré de la force collective, ni que nous ayions abusé de notre si- tuation pour faire des relèvements de prix incon- sidérés.

Veuillez agréer. Monsieur, nos salutations em- pressées.

«UNIVERSO» S. A. - La Direction.

* * *

Nous d o n n o n s très volontiers l'hospita- lité de nos colonnes à la communication de l'Universo, mais nous ferons simplement remarquer, à cette société, qu'ainsi que nous avons eu soin de le dire, nous émet- tions nos considérations dans leur portée la plus générale.

Q u a n t aux explications que donne sa lettre sur des questions de fabrication et d'exigences de certains fabricants d'horlo- gerie, nous reconnaissons qu'elles sont très intéressantes et nous exprimons le regret qu'elles n'aient pas été mentionnées dans les motifs de la hausse des prix de cer- taines catégories d'aiguilles.

Nouvelles diverses

Relations p o s t a l e s a v e c Tripoli. — Il ré- sulte de communications des administrations des postes de France et d'Italie, que le service postal entre ces pays et les bureaux de poste italiens de Tripoli et de Bengasi est entièrement rétabli.

En revanche, les relations postales avec la Turquie par la voie d'Italie sont toujours sus- pendues.

M e s s a g e r i e s . — L'agence de Beyrouth, des Messageries maritimes a reçu l'avis télégraphique de ne plus accepter jusqu'à nouvel ordre des marchandises à destination de Smyrne.

Cote de l'argent

du i«r Décembre IQII

Argent fin en grenailles . . . fr.100.— le kilo Argent fin laminé fr. 2.— par kilo de plus.

Change sur Paria fr. 100.288/*

(3)

LA FEDERATION HORLOGERE SUISSE 621

Sortie prématurée d'une association syndicale

(Suite)

Au surplus, la demanderesse ne conteste pas les allégués de la défenderesse en ce qui concerne le fait que le président de l'Association, Streit, aurait promis à ses clients un retour aux anciens prix, soit la suppression de l'augmentation de 10 à 20°/o; ce fait a d'ailleurs été établi à l'assem- blée générale du 20 décembre 1907.

La demanderesse explique la promesse faite par Streit en ce sens que ce dernier avait voulu simplement par là favoriser la création du Syn- dicat des fabricants d'assortiments, dont il était question, et qu'il réservait cette promesse de ré- duction à la ratification de l'association. D'après le protocole de cette séance (les témoins enten- dus ne peuvent donner aucun éclaircissement sûr à ce sujet), il est établi que Streit a assuré aux fabricants d'assortiments la suppression de l'aug- mentation des prix « aussitôt leur syndicat re- connu», ce qui prouve, en conséquence, le bien- fondé des allégués de la demanderesse sur ce point.

Tout autre est le procédé de Streit qui, aux di- res de Stammelbach (il est vrai que ce dernier n'est pas catégorique), aurait facturé à un de ses clients non-syndiqué de la marchandise avec une augmentation de 10% seulement.

Enfin, il y a lieu de retenir également les dé- positions des témoins Lülhi et Hochuli, qui ont une certaine importance. La défenderesse pré- tend, dans le n° 51 de sa réponse, que, pendant la période allant d'avril 1907 à février 1908, plu- sieurs membres de l'association auraient fait des ' offres et des livraisons à quelques patrons pier-

risteB, entre autres à Hochuli et Lülhi, invoqués comme témoins, sans tenir compte de l'augmen- tation de 10 à 20 °/o prévue.

En ce qui le concerne, Rudolphe Hochuli dé- clare ce qui suit :

«C'est exact. A différentes reprises, pendant

«les mois d'avril 1907 à février 1908, j'ai acheté

«de la marchandise sans augmentation de prix,

«à trois membres du Syndicat des préparages. Il

«est vrai que la majoration est portée sur les fac-

« tures, mais elle a été tracée plus tard. Selon en-

« tente, le montant-des factures en question à

« toujours été payé netto, sans aucune augmen-

« tation. Je puis certifier que ce fait s'est produit,

• «entre autres, pour trois membres de l'associa-

« tien-. »

Lors d'une deuxième audition, il a déclaré ce qui suit :

«Je confirme entièrement ce que j'ai dit dans

«ma précédente déposition par rapport au n° 51.

« Cependant, je refuse de répondre à la question

«explicative 1 qui m'est posée à ce numéro, et

«dans laquelle on me demande les noms des trois

«fournisseurs, soit des trois membres de l'asso-

« ciation demanderesse ; répondre à cette question

«et donner des noms serait attentatoire à mon

«honneur. J'ai déjà déclaré en son temps pour-

« quoi je refusais de donner des noms. Je m'en

« réfère aux dispositions de l'art. 240 C. p. c. et

«je suis prêt à déclarer par serment que j'ai des

«raisons probantes d'excuse.»

Le témoin Samuel Lülhi déclare ce qui suit au numéro 51 :

«Je sais que le Syndicat des fabricants etmar-

« chands de préparages et perçages avait décidé

«de majorer les prix des marchandises de 1 0 %

«pour les membres du Syndicat des patrons pier-

«ristes et de 15 à 20°/» pour les non-syndiqués.

« Quoique je ne fasse pas partie du syndicat, j'ai

« cependant refusé de payer un prix majoré de 15

«à 20°/o, et j'ai reçu de quelques maisons des

«marchandises au même prix que les membres

«du Syndical des patrons pierristes, soit à une

«majoration de 1 0 % seulement. Exceptionnelle-

« ment, je devais payer 15 à 20°/° d'augmenta-

«tion auprès de deux ou trois maisons, lorsqu'il

«s'agissait de travail que je ne pouvais avoir ail-

« leurs. Par ce mot « travail », je veux parler des

« pierres.

«Durant la période en question, je n'ai reçu

« aucune offre au-dessous d'une augmentation de

«10°/o.»

Ce témoin ajoute que, pendant la période en question, les personnes dont les noms suivent lui ont fourni de la marchandise avec une augmen- tation de prix de 10 °/o seulement ; ce sont : la So- ciété Roulet & C", à Bienne, soit la défenderesse au procès; Giroud fils, à Versoix : Stettler, à St- Nicolas. Lors de son audition complémentaire,

le même témoin a encore donné le nom de Bryois

& Cie, à Winterlhour.

Dans sa deuxième déposition, Liithi a déclaré textuellement ce qui suit :

«Je dois encore ajouter le nom d'une maison

«à celles que j'ai nommées à la dernière au-

«dience: la Société Bryois & Cie, à Winterthour.

«J'ai reçu de celte société une facture du 12 juin

« 1907, du montant de 393 fr. Une majoration de

«20°/o est portée sur la facture en question ; par

« contre, le prix de la marchandise est abaissé.

«Il s'agit de grenat crible n° 7, à le cent,

«tandis que le prix-courant de cette marchandise

«était alors de le cent.

«Je savais que ces quatre maisons apparte-

« naient au syndicat ; d'ailleurs, elles me le fai-

« salent assez remarquer. J'ai reçu de Roulet &

«Cie, une facture du 6 avril 1907, se montant à

«3576 fr., sans majoration; une du 16 avril 1907,

«se montant'à 1117 fr., avec une majoration de

« 2 0 % . mais dont le prix avait été abaissé du

« 1 0 % ; une du 3 juin 1907, de 1460 fr., avec

« 1 0 % d'augmentation ; et, enfin, une du 15 jan-

« vrier 1908, sans augmentation de prix. J'ai reçu

«des livraisons de marchandises telles qu'elles

«sont mentionnées sur les factures.

«J'ai reçu de Gottfried Stettler, à St-Nicolas,

« les marchandises mentionnées aux factures qui

«suivent :

«Avril 1907, pour2726 fr.; en septembre 1907,

«pour 2280 fr.; même moi3, pour 437 fr.; et en

«août 1907, pour 280 fr.; au total pour 5725 fr.;

«le tout avec une majoration de 10%-

« Question de la demanderesse. — Stettler

« ne vous a-t-il pas accordé ces concessions parce

«que vous lui donniez l'assurance que vous pou-

« viez acheter ces mêmes marchandises à d'autres

«membres du syndicat, avec une majoration de

« 1 0 % seulement?

a Réponse. — Je ne me rappelle pas si j'ai dit

«cela à Stettler; cependant, je me souviens fort

« bien avoir dit à tous les fournisseurs que je ne

«payais pas plus que 10% d'augmentation.

«J'ai reçu de W. Giroud, à Versoix, des mar-

«chandises qui m'ont été facturées comme suit :

« Pour 340 fr. en mars 1907 ; 600 fr. le 23 mai

«1907; 687 fr. au mois de septembre 1907 ;

«886 fr. en novembre 1907, et en janvier 1908,

«pour 180 fr.; le tout avec une majoration de

«107o.

« Il est peut-être exact que Roulet & Cie aient

«exigé une augmentation de 20% sur une de

«leurs factures; mais j'ai refusé de donner plus

«de 10°/o, et j'ai même exigé 3 % d'escompte en

«payant comptant. Cet escompte de 3 % est d'u-

«sage lorsqu'on paye comptant; il n'a rien à

«voir avec les augmentations de prix.»

Il y a lieu de retenir ici également les déclara- tions des témoins invoqués par la demanderesse:

Streit et Stettler. Le premier déclare qu'à sa con- naissance, il n'y avait que les deux sociétaires Giroud et Stettler qui vendaient les marchandi- ses sans tenir compte de l'augmentation de prix qui avait été convenu. De son côté, Stettler dé- pose ce qui suit :

«J'ai toujours vendu les pierres à mes clients

«qui n'étaient pas syndiqués avec la majoration,

«à l'exception d'Hochuli, à Erlach, et Lülhi, à

« Pielerlen, qui m'avaient déclaré qu'ils ne

«payaient pas plus que le 1 0 % . et qu'ils pou-

«vaient avoir partout les pierres à ce prix. J'ai

«pensé alors que s'il en était ainsi, je pouvais

«leur livrer aussi aux mêmes conditions. Lülhi,

«qui n'était pas syndiqué, aurait dû payer, en

«conséquence, 15 à 2 0 % d'augmentation; mais

« il me déclara qu'il ne payait que le 10 °/o de ma-

«joratlon. Quant à Hochuli, qui est syndiqué, il

«aurait dû payer le 1 0 % . mais il me déclara ne

«vouloir payer aucune majoration.

«Plus tard, j'ai appris que les prétentions de

«Lülhi et d'Hochuli étaient fausses. Si je l'avais

«su plus tôt, je n'aurais jamais contrevenu aux

«décisions prises par notre syndicat.»

Il est donc établi en l'espèce que Hochuli et Liithi ont reçu des marchandises, le premier, de trois maisons, le deuxième de quatre, sans payer pour autant la majoration de prix qui avait été arrêtée par l'association.

Parmi ces sociétés figurent aussi la défende- resse; il faut toutefois remarquer que les livrai- sons de celles-ci ont eu lieu à une époque où elle ne faisait pas encore partie de l'association, ou bien lorsqu'elle n'en faisait plus partie. On vient de voir, en effet, que la Société Roulet & Cie est entrée dans le syndicat le 7 juin 1907 et qu'elle a déclaré en sortir par lettre des 14-16 janvier 1908.

On n'a pas établi que les maisons contrevenan- tes qui ont livré à Hochuli sont les mêmes, à

l'exception de Stettler (voir sa déposition), qui ont livré à Lülhi, puisque Hochuli a refusé de donner les noms de ses fournisseurs. Au con- traire, il est bien établi par les dépositions des témoins précités que l'on a contrevenu aux dis- positions fixant les prix pendant tout le temps que la défenderesse faisait partie de l'association, et même encore après la réclamation de Roulet

& Gic, et après les exhortations du président et les décisions prises à l'assemblée du 8 septembre 1907.

En ce qui concerne les allégués de la défende- resse sous n° 52-a, où elle prétend que la deman- deresse n'aurait pas engagé les raisons sociales Scholl-Benoit et les Fils de Chs Viele, à se con- former aux prix convenus par les membres de l'association, ils sont irrelevants en la cause, pour la bonne raison que l'on n'a pas prouvé que les deux maisons en question faisaient partie de l'association demanderesse ou qu'elles avaient déclaré par écrit vouloir se conformer aux déci- sions prises (voir les dépositions de Giroud et Heuer), Quant à la maison Vieté, en particulier, qui se refusait à signer les statuts et l'effet de change en blanc, prévu pour le cas où une amende serait prononcée à son encontre, on a décidé, à l'assemblée du 20 décembre 1907, de lui fermer la porte de l'association, et cela même sur les instances du représentant de la société défen- deresse (voir le protocole de la dite séance). Il s'en suit que la défenderesse ne saurait appuyer sa manière de voir sur le fait que les raisons so- ciales dont il est question ci-dessus ne se sont pas conformées aux décisions de l'association de- manderesse. C'est donc à juste titre que la de- manderesse prétend sous n° 6 (ce fait n'est d'ail- leurs pas contesté), qu'en réalité seules les mai- sons qui font partie de son association étaient te- nues de se confomer aux décisions prises et que, par contre, les agissements des deux sociétés Vieté et Scholl-Benoit, ainsi que la raison so- ciale Bosshard-Schneider, à La Chaux-de-Fonds.

qui ne faisait pas non plus partie de l'associalion, ne regardaient en rien l'activité de la société.

II. En droit.

1° Tout d'abord, il y a lieu de remarquer en ce qui concerne la question de la légitimation ac- tive de l'association demanderesse, qu'au cas par- ticulier, ce n'est pas celle-ci qui a subi, comme telle, le préjudice dont elle se plaint, mais bien les membres de l'association, et ces derniers dans des proportions toutes différentes. En effet, ce n'est pas l'association qui s'occupe de la fabrica- tion et de la vente des pierres, mais ce sont ses membres en particulier qui traitent ces affaires.

En conséquence, c'est à ces derniers que la con- duite que l'on reproche à la défenderesse, a fait subir une perte de gain. D'où il résulte que la de- manderesse ne saurait dés lors être légitimée pour intenter une action en dommages-intérêts, que pour autant qu'elle représenle les différents membres de l'association, c'est-à-dire pour autant qu'elle a à sauvegarder les intérèls de ses mem- bres par rapport aux autres sociétaires, spéciale- ment en tenant compte des prétentions telles qu'elles existent au cas particulier.

En réalité, les statuts de l'association contien- nent certaines disposilions qui peuvent permettre de créer dans l'intention des intéressés, une sem- blable relation de représentation. C'est ainsi que l'art. 5 dispose : que le but de la société est de grouper tous lus fabricants et marchands de la branche, pour là sauvegarde de leurs intérêts en général et de chacun en particulier ; tandis que l'art. 17 prescrit que tout membre qui n'observe pas les décisions de l'assemblée générale ou les statuts de l'association, sera passible d'une in- demnité pouvant aller à 2000 fr., probablement vis-à-vis de l'association. On pourrait peut-être admettre, en réalité, que les prétentions ci-desr sus, qu'il y aurait lieu de faire valoir au moyen de l'action pro socio, en réclamant au nom des différents membres de l'association, la récupéra- tion du préjudice subi par la rupture du contrat de la part d'un 'socius (cfr. Burkhardt, Die rechtliche Natur der Personenverbände im Schweiz. O. R., p. 108), et en fondant cette ac- tion sur le contrat d'association — les statuts — tout en intervenant chaque fois au nom de l'asso- ciation en tant qu'elle représente la totalité des membres, on pourrait peut-être admettre que ces prétentions, dans ce cas, autoriseraient l'associa- tion à intervenir comme représentante prévue au contrat de tous les sociétaires, et qu'elle serait ainsi légitimée activement à introduire la pré- sente action,

(A suivre.)

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