Conditions Générales d’Utilisation de l'application mobile « PEAPOLL »
1. PREAMBULE
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de régir l’accès, le téléchargement et l’utilisation de l’application « PEAPOLL » (ci-après « l’Application ») développée par la société OXO TEAM, société par action simplifiée au capital de 40 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 830 379 129, ayant son siège social au 27 rue Jean Claret 63000 Clermont-Ferrand – France, code NAF 6202A – entreprise de services numériques (ci-après « OXO-TEAM »).
L’Application PEAPOLL est une application mobile de création de questionnaires anonymes et de réponses anonymes à des questionnaires partagés dans l’application.
L’Application PEAPOLL est téléchargeable par l’Utilisateur directement sur les plateformes Google Play et Apple Store.
Les CGU sont mises à la disposition des Utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») depuis l’Application PEAPOLL où elles sont librement consultables.
L’Utilisateur désigne toute personne physique utilisatrice de l’Application PEAPOLL.
Tout Utilisateur doit lire attentivement les présentes CGU avant d’utiliser l’Application PEAPOLL.
L’utilisation de l’Application PEAPOLL vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
Les présentes CGU s’appliquent à tous les Utilisateurs de l’Application PEAPOLL.
En outre, certaines parties des services proposés sur l’Application PEAPOLL peuvent faire l’objet de conditions particulières qui seront communiquées en temps utile et devront faire l’objet d’une acceptation pour pouvoir continuer à progresser sur l’Application. A défaut d’acceptation des conditions particulières, l’Utilisateur ne pourra avoir accès aux Services concernés.
OXO-TEAM pourra modifier et mettre à jour à tout moment et sans préavis l’accès à l’Application ainsi que les présentes Conditions Générales, lesquelles seront applicables dès leur mise en ligne.
Le directeur de la publication est Jérôme BART, Directeur Général : contact@peapoll.app 2. OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre OXO-TEAM et toute personne physique souhaitant télécharger et installer l’application PEAPOLL sur son mobile.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation visent à définir les conditions applicables au téléchargement et à l’installation de l’application PEAPOLL sur mobile.
3. DEFINITIONS
« Application » : désigne « PEAPOLL », application mobile développée par la société OXO-TEAM ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique ou morale pouvant être amenée à utiliser les Services proposés par l’Application PEAPOLL, à savoir la création de sondage(s) et/ou la participation à des sondages. Pour être qualifiée d’Utilisateur, il faut avoir fait la démarche de télécharger et d’installer l’Application et de s’inscrire sur celle-ci.
« Communauté » : désigne l’ensemble des utilisateurs de l’application « PEAPOLL » ;
« Conditions » ou « CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation ;
« Contenu » : désigne les informations, propos et contenus que l’Utilisateur diffuse et/ou publie volontairement, à titre privé ou public, sur l’Application ;
Sondage(s) » : désigne le ou les sondages créés par OXO-TEAM ou par les Utilisateurs à destination de la Communauté ;
« Service(s) » : désigne l’accès de l’Utilisateur et l’utilisation de l’Application. Désigne les Services offerts par l’Application ;
4. ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR
En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes CGU et vous engagez à respecter les obligations à votre charge.
Dans le cas où vous n’accepteriez pas les CGU ou auriez des réserves, merci de ne pas utiliser l’Application.
Les CGU expriment l'intégralité de l'accord entre vous et OXO TEAM applicable à votre utilisation de l’Application. OXO TEAM se réserve le droit de modifier ces CGU en les mettant à jour à tout moment. La version des CGU qui est applicable entre vous et OXO TEAM est celle en vigueur au moment de votre connexion et de votre utilisation de l’Application.
Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des CGU en vigueur lorsque vous utilisez l’Application.
Si vous êtes considéré comme mineur, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser l’Application ainsi que pour accepter les Conditions d'utilisation. Vous devez également respecter toute autre restriction relative à l'âge éventuellement applicable à l'utilisation de certains Contenus ou de certaines fonctionnalités sur l’Application.
5. OBJET ET FONCTIONNALITES DE L’APPLICATION L’Application vous permet de :
• Créer un sondage et le partager sur vos réseaux sociaux ou dans la communauté PEAPOLL ;
• Répondre à des sondages proposés dans l’Application ;
• Consulter les résultats des sondages créés ou répondus ;
• De faire tout cela, de manière anonyme, sans compte utilisateur, sans publicité et gratuitement.
Ces fonctionnalités peuvent être enrichies ou modifiées à tout moment par OXO TEAM sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
6. ACCES A L’APPLICATION
Pour accéder à l’Application, vous devez posséder un terminal mobile et un accès au réseau Internet.
L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants :
• Téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 10.0 minimum
• Téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® Lollipop (API 21) minimum.
La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.
Une fois l’Application installée sur votre terminal, l’Application est utilisable immédiatement sans aucune création de compte utilisateur.
Afin d’utiliser l’Application via un téléphone mobile, une tablette ou tout autre terminal mobile, l’Utilisateur doit disposer d’un accès à Internet haut débit approprié, d’un abonnement téléphonique permettant un accès à Internet, d’un téléphone mobile et/ou un terminal mobile compatible avec l’Application tels que : Smartphone (Iphone, Androids) et tablettes, une connexion wap, wifi et/ou 3G/4G sur son téléphone ou son terminal mobile.
L’Utilisateur reconnaît que les conditions du contrat avec son opérateur de téléphonie mobile continueront de s’appliquer lors de l’utilisation de l’Application. L’Utilisateur assumera seul tous les frais pouvant être réclamés par les opérateurs liés à l’accès aux services de connexion Internet, Wifi, Wap et/ou 3G, 4G, 5G nécessaires à l’Utilisation de l’Application.
7. LICENCE D’UTILISATION
OXO TEAM vous concède un droit personnel d’utilisation de l’Application et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit et pour la seule utilisation de l’Application, à l’exclusion de toute autre finalité.
Il est strictement interdit d’accéder et/ou d’utiliser et/ou de tenter d’accéder ou d’utiliser les codes sources ou objets de l’Application.
Vous n’acquérez aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application ou son contenu (à l’exception du contenu que vous créez et charger dans l’application), ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes CGU.
8. PUBLICATION DE CONTENUS
L’Utilisateur est seul responsable de son utilisation de l’Application, des Contenus qu’il publie sur l’Application, et de toute conséquence qui en découlerait. En aucun cas, OXO-TEAM ne sera considérée comme responsable du Contenu créé par l’Utilisateur.
L’Utilisateur conserve ses droits sur tous les contenus qu’il soumet, poste ou publie sur ou par l’intermédiaire de l’Application. Néanmoins, en soumettant, postant ou publiant des contenus sur ou par le biais de l’Application, l’Utilisateur accorde à OXO-TEAM le droit d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces contenus par tout moyen et sur tout support, sans versement d’une quelconque indemnité à l’Utilisateur.
Lorsqu’elle en aura eu connaissance, OXO-TEAM pourra s’opposer à la publication de tout contenu qui ne serait manifestement pas conforme aux présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à :
- Être honnête et sincère dans ses déclarations,
- Respecter le caractère privé des contenus et des conversations échangées avec d’autres Membres au sein de l’Application et s’en interdire la diffusion ou la divulgation,
- Ne pas enfreindre l‘ordre public, respecter les lois et règlements en vigueur.
- Ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux, en particulier à caractère racial ou discriminatoire, ne pas proférer d’incitation à la violence ni faire l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
- Ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ni aux infrastructures de l‘Application,
- Ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.
9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES 9.1. Données personnelles
Le téléchargement, l’installation et l’utilisation de l’Application rendent nécessaire une collecte et un traitement automatisé des données à caractère personnel de l'Utilisateur.
Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent d’identifier l’Utilisateur, directement ou indirectement (par regroupement d’informations) telles que noms, prénoms, pseudonyme, date de naissance, photographie, adresses postales et adresses de courrier électronique, numéros de téléphone, profession, cursus de formation, diplômes, déroulé de carrière et expérience professionnelle, données relatives aux transactions, détails des achats et abonnements, relevé d’identité bancaire...
La collecte des données peut intervenir notamment lors des échanges entre Utilisateurs et lors de l’utilisation de l’application comme lorsque l’utilisateur réalise de sondages.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des informations personnelles le concernant. L’Utilisateur a également la possibilité de s’opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale.
L’Utilisateur peut exercer son droit d'accès aux données le concernant et les faire rectifier en contactant : contact@peapoll.app ou en contactant la société OXO Team par courrier postal à l’adresse précisée à l’article 1 des présentes conditions générales d’utilisation.
La collecte de données répond aux finalités suivantes : - Créer et soumettre des sondages ;
- Élaborer des reportings, des statistiques commerciales, des études de marché et de comportements, dans le but notamment d’améliorer les Services PEAPOLL et de répondre au mieux aux attentes de l’Utilisateur en lui proposant des Prestations adaptées à ses besoins ;
- Gérer les demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition des données personnelles.
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pour une durée de 24 mois à compter de la non-utilisation de l’Application par l’Utilisateur.A l’issue, dès lors que les données collectées ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles avaient été collectées, celles-ci sont supprimées.
Les données à caractère personnelle collectées sont destinées exclusivement à la société OXO TEAM dans le cadre de la fourniture des prestations liées à l’Application PEAPOLL. La société OXO TEAM ne communique jamais les données personnelles à des tiers.
OXO TEAM veille à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature des données personnelles communiquées et des risques présentés par leur traitement.
9.2. Cookies
Le terme de « cookies » regroupe l'ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile notamment. Il s’agit d’un fichier texte que le site visité enregistre sur le disque dur ou dans la mémoire du navigateur. Un cookie permet à l’ordinateur, au mobile ou à la tablette de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public aux sites ou applications (nombre de visites, fréquence d’exposition à une bannière publicitaire, connexion à d’autres sites ou applications …) ou la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.
Lors de l’utilisation de l’Application PEAPOLL, des informations relatives à cette utilisation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur la tablette ou le smartphone.
Les cookies sont utilisés pour conserver les informations de connexion et fournir une connexion sécurisée, collecter les statistiques en vue d’optimiser les fonctionnalités de l’Application et adapter le contenu aux centres d’intérêts de l’Utilisateur.
Plusieurs types de cookies existent et permettent d’avoir accès à un certain nombre de fonctionnalités :
- Les cookies de session d’utilisateur lesquels conservent les informations dûment complétées sur les formulaires mis à disposition sur les Services ;
- Les cookies de sécurité lesquels permettent de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un Service après un certain laps de temps ;
- Les cookies analytiques lesquels permettent de connaître l'utilisation et les performances des Services, d'en améliorer le fonctionnement et de mieux les adapter aux attentes des Utilisateurs. Pour cela, ils tracent le parcours de l’Utilisateur afin d’établir les statistiques de visites ;
- Les cookies de personnalisation des Services lesquels permettent d'adapter la présentation des Services aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.).
L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Il lui suffit de modifier certains paramètres de son Terminal mobile ou tablette.
L’Utilisateur est informé du fait que le refus des cookies est susceptible de modifier les conditions d'accès aux Services ainsi que leur utilisation.
Conformément à la réglementation en vigueur, les cookies collectés ont une durée de vie de 13 mois maximum.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de l’Application relève de la législation française, communautaire et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction et de représentation afférents à l’Application sont réservés par OXO TEAM, y compris toutes représentations graphiques, iconographiques et photographiques, ce quel que soit le territoire de protection et que ces droits aient fait l'objet d'un dépôt ou non.
La reproduction et/ou représentation de tout ou partie de l’Application, quel que soit le support, en ce compris tous noms commerciaux, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs, est formellement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
Le mot PEAPOLL et tous les logos sont des marques déposées par OXO TEAM.
11. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION
L’Application est accessible en ligne 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Toutefois, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'internet, OXO TEAM n'offre aucune garantie de continuité du service et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d'impossibilité temporaire d'accéder en tout ou partie à l’Application. OXO TEAM n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur. OXO-TEAM ne fournit aucune assistance personnalisée ni « hotline ».
Aucun droit à indemnisation n’est accordé au titre du présent alinéa.
OXO TEAM s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.
OXO TEAM se réserve le droit de cesser, sans préavis, sans indemnité et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de fournir tout ou partie du Service ou des fonctionnalités de l’Application.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITE – ABSENCE DE GARANTIE 12.1. Responsabilités
OXO TEAM est soumise à une obligation de moyen et non à une obligation de résultat. Ainsi, OXO TEAM s’efforcera de faire ses meilleurs efforts pour permettre aux Utilisateurs d’avoir accès, dans des conditions optimales, aux Services de l’Application. Néanmoins, OXO TEAM, bien que prenant
toutes précautions s’agissant du fonctionnement et de la maintenance de l’Application, n’est pas en mesure de garantir un fonctionnement sans erreurs et ininterrompu de l’Application et des Services proposés. Ainsi, elle ne saurait être tenue responsable de tout acte ou omission, inexécution, exécution partielle ou retard dans l’exécution des Services proposés sauf faute lourde de sa part.
OXO TEAM ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’interruption des Services de l’Application, qu’il s’agisse d’incidents techniques et d’opérations de maintenance, et des conséquences en découlant pour les Utilisateurs. La responsabilité d’OXO TEAM ne saurait être retenue en cas de perte de données par l’Utilisateur.
OXO TEAM ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage qui résulterait partiellement ou totalement du non-respect des présentes Conditions Générales.
De manière générale, vous acceptez et reconnaissez que votre utilisation de l’Application, y compris les informations que vous diffusez, est faite sous votre unique et entière responsabilité.
A ce titre, OXO Team ne saurait notamment être tenue responsable en cas de reproduction ou diffusion par un utilisateur de contenus protégés par le droit d’auteur ou de contenus diffamants, injurieux ou/et susceptibles de causer un trouble à un tiers.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’intégralité des contenus qu’ils transmettent et diffusent sur l’Application pour lesquels ils déclarent disposer de tous les droits nécessaires, et des conséquences qui en résultent. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas transmettre de contenus constituant une violation des Droits de Propriété Intellectuelle, une atteinte aux personnes, au respect de la vie privée et aux bonnes mœurs, la diffusion de tels contenus étant expressément interdite. Si l’Utilisateur transmet de tels contenus, il s’expose à une exclusion temporaire ou définitive du Site, avec fermeture de son profil Utilisateur.
L’Utilisateur conserve ses droits sur tous les contenus qu’il soumet, poste ou publie sur ou par l’intermédiaire de l’Application. Néanmoins, en soumettant, postant ou publiant des contenus sur ou par le biais de l’Application, l’Utilisateur accorde à OXO TEAM le droit d’utiliser, de copier, de reproduire, de traiter, d’adapter, de modifier, de publier, de transmettre, d’afficher et de distribuer ces contenus par tout moyen et sur tout support, sans versement d’une quelconque indemnité à l’Utilisateur.
Lorsqu’elle en aura eu connaissance, OXO TEAM pourra s’opposer à la publication de tout contenu qui ne serait manifestement pas conforme aux présentes CGU.
L’Utilisateur s’engage à :
- Ne pas enfreindre l‘ordre public, respecter les lois et règlements en vigueur.
- Ne pas commettre de délit de diffamation et plus largement à ne pas tenir de propos injurieux, en particulier à caractère racial ou discriminatoire, ne pas proférer d’incitation à la violence ni faire l’apologie de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité.
- Ne porter atteinte, d’aucune manière que ce soit, au déroulement normal des Services ni aux infrastructures de l‘Application.
- Ne pas faire de publicité ou d’incitation de quelque ordre que ce soit à utiliser tout autre service, concurrent ou pas et à ne pas commettre de délit relevant de la concurrence déloyale.
En utilisant l’Application, vous vous engagez à ne pas agir de manière dommageable ou ayant pour effet de causer un préjudice à l’image, aux intérêts ou aux droits d’OXO TEAM et de son Application PEAPOLL, d’endommager ou de rendre inopérante l’Application.
12.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité d’OXO-TEAM, à l’égard de tout Utilisateur, quels que soient le fondement et la forme de l’action, sera limitée. Le préjudice qui en résulterait pour l’Utilisateur ne pourra jamais être réparé au-delà de la somme maximale de 1 000 €.
En outre, en tout état de cause, en cas d’utilisation gratuite des Services mis à disposition par l’Application, et compte tenu de cette gratuité, l’Utilisateur accepte que sa réparation soit limitée aux mesures conservatoires prises par OXO-TEAM pour remédier aux manquements et qu’il ne puisse prétendre à aucun dédommagement de la part d’OXO-TEAM.
Elle n’encourt aucune responsabilité du fait (i) de l’impossibilité d’accéder à l’Application, (ii) d’un mauvais usage de l’Application (iii) de la saturation du réseau internet, (iv) d’éventuels dysfonctionnements sur les terminaux mobiles utilisés par vous, (v) en cas de force majeure ou de fait indépendant de sa volonté.
13. NON-RENONCIATION
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14. MODIFICATIONS
Les présentes Conditions Générales prennent effet à compter de leur publication sur l’Application et restent en vigueur jusqu’à leur modification totale ou partielle par OXO TEAM.
Afin de faire évoluer l’Application PEAPOLL, OXO TEAM se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les différents Services proposés sur l’Application ainsi que les présentes Conditions Générales. L’Application informera l’Utilisateur des modifications effectuées par une mention sur l’Application. Si l’Utilisateur ne donne pas son accord avec les modifications apportées, il sera libre de cesser d’utiliser l’Application.
A chaque nouvelle utilisation de l’Application, l’Utilisateur est réputé accepter la dernière version à jour des présentes Conditions Générales.
OXO TEAM se réserve le droit de supprimer certains Services, d’en créer de nouveaux mais aussi de supprimer l’Application sans que l’Utilisateur ne puisse former une quelconque réclamation à ce titre.
15. DROIT APPLICABLE -LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de traduction des CGU, seule la version française est valable et applicable.
Tout litige concernant l'Application ou l’interprétation des présentes CGU sera soumis au tribunal compétent de Clermont-Ferrand.
16. CONTACT
Vous pouvez adresser vos questions ou remarques relatives aux présentes CGU à OXO TEAM en écrivant à l'adresse suivante : contact@peapoll.app
Date de mise à jour des présentes CGU : 2 Décembre 2020
