CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME “LEROY&moi “
version en date du 10/02/22 Leroy Merlin France, Société Anonyme au capital de 100.000.000 euros, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° 384 560 942, dont le siège social est sis rue Chanzy-Lezennes, 59712 Lille Cedex agissant également au nom et pour le compte de la société Leroy Merlin GSB, SNC au capital de 29 925 500 euros, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° 408 957 363, sise Rue Chanzy-Lezennes, 59712 Lille Cedex 9, met en place, un programme de fidélité dénommé “Leroy&Moi” (le « Programme ») réservé à ses clients (les « Adhérents»), dans les magasins LEROY MERLIN listés ci-dessous (ci-après dénommés individuellement “le Magasin” ou ensemble les “Magasins”) :
- dans le magasin de Laval à compter du 14 mars 2022,
- dans les magasins de Rennes Nord et Rennes Sud à compter du 17 mai 2022,
- dans les magasins de Chartres, Amiens, Longueau, Reims Nord, Reims Cormontreuil, Grenoble et Clermont Ferrand à compter du le 8 juin 2022,
- dans les magasins de Bordeaux Lac, Mérignac, Biganos, Bouliac, Gradignan et Paris La Madeleine à compter du 14 juin 2022
Le Programme est applicable uniquement aux clients du Magasin ou contextualisés dans ce Magasin sur le site internet www. leroymerlin.fr (le“Site Internet”).
Les clients des autres magasins Leroy Merlin pourront continuer d’adhérer, s’ils le souhaitent, au programme de Fidélité “Carte Maison”.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») définissent les conditions d’adhésion, de participation du Programme ainsi que les avantages fidélité du Programme (les
“Avantages”).
En adhérant au Programme, l'adhérent accepte, sans réserve, les termes des présentes Conditions, disponibles en Magasin ou sur le Site Internet.
Le Programme n’est pas applicable aux produits vendus sur la marketplace.
ARTICLE 2 : COMMENT REJOINDRE LE PROGRAMME ? Pour rejoindrele Programme, le client doit :
- être une personne physique majeure disposant de la capacité juridique - communiquer à Leroy Merlin:
● sa civilité, son nom, son prénom
● ou sa raison sociale
● une adresse e-mail valide
● un numéro de téléphone valide lors de sa demande
● son souhait, ou non, de recevoir les communications de LEROY MERLIN dans le cadre du Programme.
L’adhésion au Programme se fait :
● sur simple demande, dans le Magasin
● ou sur le Site Internet
● ou sur l’Application
L’adhésion au Programme est gratuite à l’exception des coûts de connexion à internet nécessaires à l’utilisation du Site Internet ou à l’application mobile leroymerlin (l'"Application"). Les frais de connexion à internet sont à la charge exclusive de l’ Adhérent.
Le Programme est personnel et nominatif.
Le Programme est proposé dans la limite d’une souscription par personne. Toutefois, sur demande de l’ Adhérent, un cotitulaire du même foyer pourra être déclaré. Le titulaire reste responsable de l’utilisation du Programme. En cas de rupture du foyer, seul le titulaire continuera à bénéficier du Programme et des points et avantages.
En tout état de cause, l'adhésion au Programme ne peut en aucun cas être cédée, transférée ou vendue à quiconque ou utilisée à d'autres fins que celles définies aux Conditions.
Le Programme est totalement dématérialisé. Le Adhérent disposera d’une carte digitale depuis son espace personnel accessible depuis l'application mobile ou sur le site internet.
ARTICLE 3: CUMUL DES POINTS FIDÉLITÉ
Le Programme permet à l’ Adhérent de cumuler des points fidélité lors de chaque achat de produits et/ou services réalisés dans le Magasin ou sur le Site Internet, selon les modalités suivantes :
1€ dépensé= 1 point fidélité (arrondi à l’euro inférieur du montant de l’achat)
Leroy Merlin pourrait également offrir ponctuellement aux Adhérents certains avantages supplémentaires. Ces avantages peuvent varier en fonction du magasin de rattachement choisi par l’Adhérent au moment de son adhésion et/ou de la création de son compte Leroy Merlin. Les modalités d’obtention des avantages seront alors communiquées lors de la mise en place de l’opération par Leroy Merlin.
Les points fidélité n’ont pas de durée de validité.
Néanmoins, en l’absence d'utilisation du Programme (pour effectuer un achat ou un retrait de commande), pendant une durée de plus de 12 mois consécutifs à compter de l'adhésion au Programme ou à compter de sa dernière utilisation, les points fidélité seront perdus.
L’ Adhérent cumule des points fidélité en présentant en caisse la carte de fidélité digitale ou en renseignant le n° de la carte de fidélité digitale sur le Site Internet leroymerlin.fr ou l’Application.
Il est précisé que lors d’une commande, le versement de l’acompte ne déclenche pas l’attribution de points fidélité. Les points fidélité relatifs au montant total de cet achat sont attribués au moment du retrait de la marchandise.
Les points fidélité sont cumulables sur tous les produits vendus par LEROY MERLIN en magasin et/ou sur le Site Internet, et ce même lors des opérations promotionnelles.
En cas de demande de retour des produits achetés en magasin ou sur le Site Internet par l’ Adhérent, les points fidélité afférents aux Produits remboursés seront décomptés du total des points fidélité de l’ Adhérent selon les modalités suivantes:
- lors du retour de l’intégralité des articles achetés : tous les points cumulés suite à cet achat seront retirés par LEROY MERLIN dès l’enregistrement du retour produit.
- lors du retour d’une partie des produits achetés : les points cumulés pour le ou les produits retournés seront retirés par LEROY MERLIN dès l’enregistrement du retour produit.
Il est précisé que les points fidélité n'ont aucune valeur marchande. Ils ne peuvent être ni repris, ni échangés contre de l’argent ou leur valeur en espèces.
En tout état de cause, l' Adhérent peut utiliser uniquement les points fidélité cumulés disponibles sur son solde.
L’ Adhérent peut consulter librement et gratuitement le solde de ses points fidélité sur demande en magasin, sur son ticket de caisse après chaque achat en magasin, ou depuis son compte client sur le Site Internet ou sur l’Application.
ARTICLE 4: AVANTAGES DU PROGRAMME
Tout Adhérent ayant effectué un 1er achat peut bénéficier des avantages suivants :
- Remise de Fidélité de 15€ : lorsque l’ Adhérent atteint un cumul de 500 points fidélité, il bénéficie d’une remise de fidélité de 15€valable 6 mois en Magasin , sur le Site Internet (hors produits marketplace) et sur l’Application. Les remises de fidélité sont utilisables en une ou plusieurs fois mais ne sont pas cumulables entre elles ni avec toute autre offre promotionnelle en cours, ni avec toute autre Avantage du Programme, ni les soldes, ni les opérations de déstockage, ni les remises de gratuité, les remises accordées lors d'une journée exceptionnelle, ni les remises de gré à gré consenties à titre exceptionnel, ni les remises personnalisées ou les codes promos.
- La Garantie casse : L’Adhérent bénéficie, sans supplément de prix, d’une Garantie Casse souscrite auprès de la société ALLIANZ IARD, aux conditions décrites dans les notices d’informations valant Conditions Générales d’Assurances, remises lors de l'adhésion au Programme et annexées aux présentes.
- Retour des produits sans ticket de caisse : Tout produit (hors sur-mesure), en parfait état, peut être échangé ou remboursé dans l’un des magasins dans un délai de douze (12) mois à compter de l’achat, sans ticket de caisse, à la condition que lors de son achat, l’ Adhérent se soit identifié en caisse ou connecté à son compte client, permettant ainsi l’enregistrement du produit ou du service.
L’ Adhérent qui dépense plus de 10 000€sur 12 mois consécutifs sera considéré comme faisant partie des “meilleurs clients” et bénéficiera, dès lors des avantages supplémentaires ci-dessous pendant 12 mois (à compter de l’atteinte des 10 000€):
● Remise fidélité de 30€au lieu de 15€: Lorsque l’ Adhérent atteint un cumul de 500 points fidélité. Cette remise est valable 6 mois en Magasin, sur le Site Internet (hors produits marketplace) et sur l’Application.
● La Garantie casse : l’Adhérent bénéficie en plus d’une franchise à 0€, conformément à la notice d’informations valant Conditions Générales d’Assurances annexée aux présentes.
ARTICLE 5: DUREE ET RESILIATION
L'adhésion au Programme est illimitée dans le temps.
L’ Adhérent peut, à tout moment, partir du Programme:
- depuis son espace client sur le site leroymerlin.fr ou l’Application - auprès d’un collaborateur en magasin
L'adhésion au Programme et le compte fidélité accessible depuis le Site Internet seront désactivés dans les meilleurs délais. A compter de la désactivation, l' Adhérent perd tous les points fidélité (sans possibilité de récupération ultérieure) et Avantages acquis. Les données personnelles d'un Adhérent seront supprimées au plus tard un mois à compter de la demande de résiliation.
Par ailleurs, tout manquement aux présentes Conditions, toute utilisation abusive ou frauduleuse du Programme et des Avantages, tout agissement visant à perturber le Programme, toute falsification des informations transmises par l'Adhérent, tout achat effectué au moyen de titres de paiement volés, détournées ou sans provision ou encore tout comportement préjudiciable aux intérêts de Leroy Merlin entraînera de plein droit la radiation de l’Adhérent, l'annulation de ses points fidélité et des Avantages obtenus, sans compensation ni indemnisation d'aucune sorte. L’ Adhérent sera informé de cette radiation par tout moyen que Leroy Merlin jugera approprié.
ARTICLE 6 : EXCLUSION D’UTILISATEURS
Les avantages du Programme ne sont en aucun cas cumulables avec les avantages liés à un statut professionnel (par exemple, et non limitativement : artisan, administration, collectivités locales ou territoriales, organismes consulaires, sociétés commerciales, comité d’entreprise).
Il est précisé qu’un client ne peut bénéficier que d’un seul programme de fidélité proposé par Leroy Merlin (le Programme ou la Carte Maison). Ainsi, tout nouvel Adhérent du Programme qui aurait précédemment rejoint le programme Carte Maison ne pourra plus bénéficier du programme Carte Maison.
ARTICLE 7 : MODIFICATION OU SUPPRESSION DU « PROGRAMME »
Leroy Merlin se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer, à tout moment, le Programme, les Avantages, ainsi que les Conditions, sous réserve d’en informer par tout moyen les Adhérents en respectant un préavis d’un mois, dès lors que la modification apportée est défavorable à l’ Adhérent.
Ainsi, en cas d’enrichissement du Programme ou d’avantage supplémentaire en faveur de l’ Adhérent, celui-ci sera applicable immédiatement.
Aucune modification ou suppression du Programme, ne pourra donner droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l’u Adhérent.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ
Leroy Merlin s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires visant à assurer le bon fonctionnement du Programme.
Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée :
- en cas d’indisponibilité du Programme du fait d’un cas de force majeure ou imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- en cas d’interruption momentanée pour des raisons techniques ou de maintenance;
- en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers desdits avantages.
L’ Adhérent du Programme est responsable de l’utilisation du Programme. En cas d’usurpation, il devra avertir rapidement Leroy Merlin pour clôturer son compte.
ARTICLE 9 : GESTION DES LITIGES
Étape 1. En cas de litige à l’occasion de la souscription et/ou de l’utilisation du Programme, l’
Adhérent peut adresser une réclamation écrite au Magasin, ou au service Relation Client Internet pour une commande passée sur le Site Internet dont l’adresse figure en bas de page.
Étape 2. Si l’ Adhérent n’est pas satisfait de la réponse apportée par le Magasin, ou en cas d’absence de réponse, il peut adresser une réclamation écrite à la Voix du Client, par e-mail : relationclient.siege@leroymerlin.fr ou par courrier adressé à l’adresse suivante : LEROY MERLIN – Relation client internet, Rue Chanzy-Lezennes, 59712 LILLE CEDEX 9.
Étape 3. Si l’ Adhérent n’est pas satisfait de la réponse apportée par la Voix du Client, ou en cas d’absence de réponse, il peut adresser une réclamation écrite au service de médiation FEVAD, pour toute réclamation liée à un achat en Magasin ou sur le site introduite au cours des douze (12) derniers mois, par voie électronique : www.mediateurfevad.fr. ou par courrier adressé à l’adresse suivante : Médiateur de la FEVAD 60 Rue La Boétie 75008 Paris.
La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. Tout litige relatif à l’exécution des présentes Conditions générales d’utilisation sera de la compétence exclusive des juridictions françaises.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Leroy Merlin attache une grande importance à la protection et au respect de la vie privée de ses Clients et de leurs données personnelles. La politique de protection des données personnelles de Leroy Merlin vise à informer les clients des pratiques concernant le consentement, la collecte, l’utilisation, le stockage, les mesures de sécurité, le(s) durée(s) de conservation, le(s) destinataire(s) et le partage des données personnelles que le client est amené à fournir lors d’un achat, l’inscription à un programme fidélité, en créant un compte internaute etc.
La politique de protection des données personnelles est disponible sur l’espace légal de Leroy Merlin de son site internet en cliquant sur le lien suivant: www.leroymerlin.fr/cgu-cgv. Le client peut demander à un collaborateur en magasin d’éditer un exemplaire papier de cette politique s’il le souhaite.
Ainsi, Leroy Merlin protège la vie privée de ses clients en respectant la législation en vigueur et en suivant ses règles internes relatives à la protection des données personnelles de Leroy Merlin qu’elle a adoptées pour préserver et garantir les droits des clients sur les données qu’ils lui confient. Leroy Merlin respecte les obligations de formalités et de tenue de registre pour ses traitements. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles les concernant. L’exercice de ce droit s’exerce par e-mail : relationclient.siege@leroymerlin.fr ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse LEROY MERLIN – Voix du Client RUE Chanzy-Lezennes 59 712 LILLE CEDEX 9.
Afin de permettre à Leroy Merlin d’y satisfaire, chaque demande doit être accompagnée des éléments nécessaires à l’identification de l’expéditeur : nom, prénom, e-mail et éventuellement adresse postale.
