GE03-2017P-MS01-02
Question 2
Environnement social
Répondez aux questions suivantes puis insérez ce questionnaire dans votre copie sans oublier vos nom, prénom et signature
Questions Réponses
1.
A quoi correspond le principe
dit d’inversion des normes ?
2.
Concernant ce principe d’inversion des normes quels sont les 3 niveaux
qui caractérisent ou hiérarchisent ce principe
dans la loi travail du 8 août 2016 ? (En d’autres termes quels sont les 3 niveaux à partir desquels peuvent
se créer des règles du droit du travail applicables aux entreprises)
Pierre GUENEBAUT Médian GE03 P2017
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Questions
Réponses
3.
Qui détient le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif institués par la Constitution
de 1958 ?
4.
Quels sont les 4 grands moyens d’actions principaux détenus
par le pouvoir exécutif ou règlementaire aux termes de la Constitution
de 1958 ?
5.
Qu’est-ce que la jurisprudence ? Quelles sont les 2 grandes
situations dans laquelle intervient généralement
la jurisprudence?
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Questions Réponses
6.
Qu’est que la NAO ? Que signifie ce sigle ?
(Citez au moins 4 grands domaines qui relèvent de la NAO)
7.
Qu’est-ce
qu’un règlement intérieur Quels sont les 3 grands domaines concernés par
le règlement intérieur?
Qui rédige le règlement intérieur ?
Pierre GUENEBAUT Médian GE03 P2017
