• Aucun résultat trouvé

Le traitement des données à des fins archivistiques dans l'intérêt public

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2021

Partager "Le traitement des données à des fins archivistiques dans l'intérêt public"

Copied!
5
0
0

Texte intégral

(1)

RESEARCH OUTPUTS / RÉSULTATS DE RECHERCHE

Author(s) - Auteur(s) :

Publication date - Date de publication :

Permanent link - Permalien :

Rights / License - Licence de droit d’auteur :

Bibliothèque Universitaire Moretus Plantin

Institutional Repository - Research Portal

Dépôt Institutionnel - Portail de la Recherche

researchportal.unamur.be

University of Namur

Le traitement des données à des fins archivistiques dans l'intérêt public

Michel, Alejandra

Published in:

DPO news

Publication date:

2019

Document Version

le PDF de l'éditeur

Link to publication

Citation for pulished version (HARVARD):

Michel, A 2019, 'Le traitement des données à des fins archivistiques dans l'intérêt public' DPO news, Numéro 5,

p. 6-9.

General rights

Copyright and moral rights for the publications made accessible in the public portal are retained by the authors and/or other copyright owners and it is a condition of accessing publications that users recognise and abide by the legal requirements associated with these rights. • Users may download and print one copy of any publication from the public portal for the purpose of private study or research. • You may not further distribute the material or use it for any profit-making activity or commercial gain

• You may freely distribute the URL identifying the publication in the public portal ?

Take down policy

If you believe that this document breaches copyright please contact us providing details, and we will remove access to the work immediately and investigate your claim.

(2)
(3)
(4)
(5)

Références

Documents relatifs

Après avoir rappelé les règles du droit fédéral concernant les banques cantonales (Il.) et les grandes lignes des statuts particuliers prévus par les droits

Copyright © www.mesmaths.com

Cette aire d'affectation correspond à des espaces qui ont fait l'objet d'un développement à l'extérieur du périmètre urbain de Sainte-Sophie, qui peuvent être identifiés en tant

(j) le traitement est nécessaire à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins

L’accès aux données, ou le partage des données (nous utiliserons ces termes sans distinction), doit se compren- dre dans le mouvement vers une « science ouverte », qui tend

En même temps, une commune (dont le code postal est 18250) a publié – en vue d’élections prochaines – une liste des personnes ayant le droit de vote. Le tableau de droite montre

Identifier dans la liste des personnes ayant le droit de vote, une personne avec certitude ayant séjourné dans cet hôpital et quelle en est la raison.. Préciser

Il y a plusieurs types de traitement des données qui sont organisées en tables comme : - L’affichage qui peut correspondre à une mise en forme, une couleur….. - La recherche