Autorisations d’absence facultative
Nature Durée Textes de référence Observations
Candidature aux fonc- tions publiques électives Affaires urgentes : maladie grave ou décès d’un conjoint, père, mère ou enfant Mêmes droits pour les partenaires d’un PACS Absence pour garde d’enfant : des
autorisations d’absence peuvent être accordées aux personnels pour soigner un enfant de moins de 16 ans (pas de limite d’âge si l’enfant est handicapé) ou pour en assurer
momentanément la garde, sur présentation d’un certificat médical.
Cohabitation avec une personne atteinte de maladie contagieuse :
• variole, diphtérie, méningite cérébro-spinale Mariage du fonctionnaire.
Mêmes droits pour les partenaires d’un PACS.
Fêtes religieuses
Sapeurs-pompiers volontaires
3 jours ouvra- bles maximum
Par année : – si les deux parents peuvent bénéficier du dispositif pour chacun : 6 jours pour un 100 % ; 5,5 pour un 90 % ; 5 pour un 80 % ; 3 pour un 50 %.
– si le conjoint ne bénéficie d’aucune auto- risation : 12 pour un 100 % ; 11 pour un 90 % ; 9,5 pour un 80 % ; 6 pour un 50 %.
Suivant vaccination et examens bac- tériologiques négatifs 5 jours ouvrables maximum
Circulaire FP/3 n° 1918 du 10/02/1998 RLR 610-6-a Instruction n° 7 du 23/03/1950 - RLR 610-6a
Circulaire FP n° 1475 du 20/07/1982
Circulaire MEN 83-164 du 13/04/1983
Circulaire FP7 n° 1502 du 22/03/1995 et n° 006513 du 26/08/1996 RLR 610-6a
Instruction n° 7 du 23/03/1950 - RLR 610-6a
Instruction n° 7 du 23/03/1950 - Circulaire FP/7 n° 002874 du 07/05/2001 - RLR 610-6a Circulaire Fonction publique 901 du 23/09/67 - RLR 610-6-a
Circulaire du Premier ministre du 19/04/1999
Au-delà de 3 jours en référer au recteur.
Possibilité d’accorder 48 h de délai de route.
Si les autorisations
susceptibles d’être autorisées ont été dépassées, une imputation est opérée sur les droits à congé annuel de l’année en cours ou de l’année suivante.
Avis du médecin conseiller technique du recteur.
Reprise du service avec certificat médical.
En principe les enseignants ne bénéficient pas de cette autorisation d’absence.
Courte durée.
Un calendrier est établi chaque année et diffusé par circulaire de la Fonction publique.
