§. IV. Des Mafcarades , & Charivaris.

(1)

l J.

L

~

S LOI X CRI MIN E L LES, L'1 v. III. TI

T.

VIII.

- . ·violons ou autres inilrumens que l'on a coutume d'y

§. IV. Des Mafcarades , & Charivaris.

avoir 1000s des repas & feûins de noces ou .autres aflernblées qui Cc font chez leCdits traiteurs, & que

I. les abus proviennent de ce que la plupart des jeu.

nes gens & tapageurs de nuit croient être autoriCét par UlI prétendu uïage ,principalement dans le rems ducarnaval, à entrer, môme de force, dans rous les Iicux où il y a des violons: ce qui trouhie la tran- quillité de ces aûemblées , que fouvent même ils Y obligem lesviolons cl jouer pendant toute 1;], nuie,

St

exercent des violences COntre les traiteurs, leurs femmes, enfans &: garçons , lorfqu'ils veulent s'y oppoïcr &;les congédier: pourquoi requéeoit quefur ceIly fût inceffammene par nous pourvu. Nous ,fa~~

Camdroit[ur le réquiûroire duprocureur du Roi. fai- fons très - expreûes inhibitions & défenfesà _Wllt~$

perïonncs , de quelque érar, Ccxc, qualité & candi..

rion qu'elles {oient, marquées ou non mafqllé~s , qui n'auront point été invitées. aux repas. fcains de noces , & aflemblées qui Ce feront chez lefdits marchands de vin , traiteurs • de jour ou de nuit.

d'y entrer fous prétexte qu'il y a des violons , SC d'uCer d'aucunes violences pours'y introduire,àpeine d'être traités & pourfuivis comme perturbateurs. du repos public, &à cet eftèt arrêtés& conduitsen prifon. Défendons auffi très-expreflémene auxviolons&

autres joueurs d'inllrumens qui fe' trouveront dans Iefdites afîemblées ,de jouer àla réquifitiondefdirs eonerévenans ,àpelUede cent livresd'amende,' & de plus grande, s'il y échoit. Enjoignons auxtraiteurs • marcllqnds dt 1'inchez Ieïquels il fe commema depa- reilles contraventions, d'en avenir les commifîaires de leul'quartier, ainû que les officiers du guet, à l'effer de faire arrêter& conduire en prifon ceux qui les auronrcommifes , pour êrre jugés fuivant la ri~

gucur des ordonnances& réglemens, à peine contre les traiteurs qui n'cn aurOl't pas donné avisj de deux cens livresd'amende pour la première fois, & de plus grande cn cas de récidive, Mandons aux comrniflaires au châtelet, &; au" officiers du guet de tenir exaéee- ment la mainàl'exécution de la préfenre ordonnance, qui fera imprimée, publiée& affichée par-t'out où he_

foin fera, & notamment dans Iesmaifons , falles&:

jardins des maîtres traiteurs, màrchandsdevin, ilce

que perfonne n'en prétende calife d'ignorance. Ordo

dtPolice, du I lDéctmbreJ742., V. le Code de la po-

lice, rom, l, ~

. (1) SaMaiefié voulant faire obferver

8<

renouvel- 1er lesdéfenïesci -devant faites à toutes perfonnes .rnafquées de porter des épées ou autres.

armes.

^l5i.

.cene attention n'étant pas moinsnéceffaîre , tant .pouraffurer la tranquillité publique&la décence des .affembléesde nuit) plus fréquentes dans cette Caifon

.qu'en aucune autre, que pour empêcher les accidens - 'J.⁰,

Charivaris. Nous

lès

mettons

au

nombre

.qui peuvent arriver danscesalremblécs emre des per-

des délits de police, parce qu'ils tendent à. trou-

'fonnes que le mafque rend égales en apparence,

hl l 'U' é ) r Q' "1

r.:: l'

',quoiqu'eUes t'oient de condition hien différente. Sa .

er

a

tranqui

^lt pn)

ique, uoiqm

^lOlt^101't .Majeflé , de l'avis de

M, le

Duc d'Orléans,régent

J'are de les voir f<lÎre la madère d'une pourfulre

,du

royaume, a

denouveau fait très.eJlpreiTes

in- .jndiciaire,

à

caufe de la liberté qu'on

à

de les hibitions

&défentes à toutes peiIonnesmafquies ,

de prevenir , en fe conformant

à

de certains uïages

quelque qualité& condition qu'elles {oient, de par-

établis

à

cet égard;

il

faut néanmoins convenir

ter des épées ou autres armes. ou d'enfaire porter

1

ft

"1

f

par leursvalèts , à peiqe ded!fobéJff(/"c~ Contreles .que, or qUls e

trouvent accompagnes de

^CCf-

maître. ,&.de ptifon. contre le$ domei1:iques:~njoint

)"it1es çb:cdnflallces qui les font degenél'er en

'au fieur deEllUdry,conCcillcr en'(c's conCcÎh ,mai-

affimbUes illiëites ,

^comme

]Ol'fqu'i1s fomfaits

tre des requêtes ordtnaire. de ton hôtel ,Hcuienant~ ;avcc at'~es,

yiolences-'&. extorfions,

il

Y

~lieu Ûlléral de police de fa bonne ville de P<lrÎs ,de d' ^{1'. '} ^, ^• Il

,tenir

la

main à 'l'exécution de la prefenre ordonnance, .enppufllllvreCrltlune

emerit: les amebrs.,

¹&

qui

fer'"

^pUQliée^I$C<lffich':e par-tout où befoin fera, il.

de les punir par des peines corporelles

^Ot1 inr.'t~

ce qu aucun nlen prétende caure d'ignorance.Ordo dIt

9

matltes (I).

N

ons en'

avons plufieurs exemples

NOYlZmbre171 0· dalls

les arrêts des pat'1emel1s de Paris, de

TOLI-

(2)Sur ce quinOllS a ércremontré par le procu-

1

^f<

cl G hl

&

cl

.reur du Roi qu'il arrive, frequemment desquerelles :ou e., •e

,reno

~. e

Dijon. Mais hors

ces -&défordrc$ .citez l<ls marchands de vin ; traitéurs ~CilS partlCl~ltets

, la peine ordinaire de .ces

_{ol'~

'aela ville & fauxboùrg$,~e))arîs'^J

4 l'cccaiion

_dest~

cIe déhts, lorfqll'ils, font dU6rés à

.la'jl1fiice..~

~

.

1Q.~

Ar

^ASCARADES.

Nous avons' eu lieu de l'fi 1 parler de ces fortes de déguifemens, en

tant

qu'ils tendent

à

favorifer d'autres crimes , ,tels que le faux, le vol, même les meurtres

,&

affùJJinats. Nous n'en parlons

ici

qu'en

tant

qu'ils forment de Iimples délits de police, par les contraventions aux défenfes faites par les 'réglemens de police, dans les deux cas fuivans.

_Vlln ,

lorfqu'en rems de carnaval on va par les ,rues, foit de jour, {oit de nuit , avec armes

.&

bâtons.

L'autre,

Iorfqri'à la faveur de ces

dégl1ifemens on cherche

às'introduire

par force

'&

violence dans des aûemblées faites

àl'occafion

(les noces

&

fellins, fous pretexte qu'il

y

a des

violons. Il

y

a

dans le premier

cas,

fuivanr

une

ordonnance de

17W (1),

peine de defobei1Tance 'Contre ceux qui portent des épées

&

autres ar-

mes,

&

de prifon contre les domeûlques par

'qui ils en font porter;

&

quant au dernier cas, nous voyons par tes réglemens , & enrr'anrres par une fentence de poliœdù châtelet, du-

^{1 1}

'Décembre

1741

(2),

que

ces

fort~s

de viol en- 'ces font défendues, à peine, contre'les contre- .venans , d'être traités

&

pourfuivis comme pel'-

.tarbateurs

du repos public;

&

de plus il y a Beine de mille liv, d'amende contre les violons

:qui

jouent

à

la réquiûtion de ces

contrevenans,

,&

de deux cent livres d'amende

contre

les trai-

teurs

&

marchands de vin qui n'ont pasfoind'a-

'vertir de ces

fortes

de

violences les commiflai-

~

res

&

les officiers du guet.

(2)

§. '\T. ;De la fréflueriiaf~'!fJ. des' C(Jbar.~fs"

&des Peines portées, lantcontrè ceu'XJ qu.iles fréqtJ.etltet2l.; Jllte COntte, les,

Ca~

baret/ers lJu'i leur dorment

^à

boire.•

, ' " l

;,""

" , 1

.<,

^,~.

, ," ' , . " 1 . ' ,1

1°,

r

ONTRE''Çcm::

q11i frequenfent les çaba...·

~,rets.~N(His:~lIlêJlWparlèr 'pfil1!~jpale1l1en'~

~e C~:i

"IVrognes' d'habItude 'cont(e,

lefquelsfe,if~n~

cleveesd~ns t911s)este01s1~s loil;,d~

l'EgJi(E!

(1)

67: de l'Etat,

(2);

fur le .{ol]dement que ce vice,

fruit ordinaire de l'oHiveté, étoit la fOlîrce:d\me innnirè de,- défôrBres:' 'aüffi comrilm:f à

l'ordre public, que ruineu2'-po.l1t les

fal1lil1e.~, ~OllSpOlll'::'

~ions

citer

_~

Fe

fujet !l'lie

[oulC, d'ordonnances

_~

J

COP1l11enQerp<lr;}es. capimlairesoe nosRois.Tvlais celle

à

laquelle nons·

cl'oyons

devoir

nous

arrêter

'prin~

cîp:tlemeht

~ci.,

c("I1me contenant les di{pofitioils les plus précifes ,

& cn

même tei)l$

les

plus

ri~

goureu(esà

ce [njet, c'efi:

l'ordonrance'

qeFt;~nf

~qis'I.

..:'eifI:Sl6,

~i.ii}r~no~ce,;l~;p.einc,de'là pn(~~,:co,n~r~t~~lJX q~lJo~~JEOuy~.s

Jvr 7s ^[JOll!' 1)ESl),ÉLl

e T S C ü N T R E LA'~POLICE.;

. 34 ³

eit· une amende-de cent livres, ainfi qu'il paroît,

Prifons dugra~d'châ:elet, ~

du

tGU~ d~e~a

fon

pro-

pal" les deux .reglemens que nous allons rappor-

(e~'~erbal; qu ayant con~dere

ce

procede de la part- r~r ('1) - . defdits le Roy;. Carquevrlle & Geoffroy freres-, pnt.

• . , . , , , ' ' , ' " ~• . été af.iigne,s ^à là requête du. procure,ur du Roi¹ p'a~,

, (t)

v:

les arrets rapportes, par la Rochefl. !JI",

6.

exploit: ,!les u & 12.du.pre(en, mois , par Brionde m. ~9; Daffh, tom. 2. llv, 9.tir.6. 'ch: 4.BO\I\Tor,' la cour~ h~iffierà'verge èn' ceete cour,: A'comparoir' tom .. 1. part,3, au mot Charivari, Tf. aum: Bro.deau ': à.c~tèe aU~le?Ce. ~ur quoi nous , aprcs;~y?iroui 'le-'

~nfon Comment. fur l'art.J7de la COUt. de Pans, ou. die comrniflaire Divot en fon rapporr ;. Ièdir, le,Roy·, lirapporte un arrêt de ce parlement, du Ier, AOlÎt en Ces défenïes , & les g~ns du Roi en .Ieursconclu- 1638, qui confirme(Ce font les termes de l'auteur' bOns, nous avons donné défaut cQllrrelefdits tù~

qui avoir écritdans ceueaffaire ) avec amende du queville&Geoffroy freres, non cornparans ;& pOUl:'

f~l appel &,dépens, laprocédure extraordinaire,le le profit, nous ordonnonsque Iesarrêts de 1\1 cour ..

decret de priee-de-corps&:la fentence définitivedu fentences&réglemensde police concernànr.la rran-:

fénéchal d'Auvergne ,qui avoir déclâréIes nommés quillité &le repospublic, ferornexécutées [elon

leur;

Ruder&,conforts[uffifammen~ arteinrs& convaincus forme & teneur; & enconféquence (ajîQnsdéfellfesà. ' d,e l'~ffembI~e il!îcite.ex:9rfiQ~s,violences & cha- ,tous .bourgeois,&: habila~~'~~~ cettevil}e d'exciter~~

rivans mennonnesa~proces,;&I~scondamneen l'a. le foir~ la?Ult,atlC~neenll:mon,populairepourfaire' mende envers le ROI, &: reparatlon envers les par- des charivaris , a peine ad'cantllvresd'.amende donti ries des fommes , avec défenfcs de récidiver, furpeine le. peres&mères feront r~fponfables'Rourleuts en':' de,punitioncorporelle,&avecdepens,letout foli- fans,

&:

les maîtres~ maiire~ei.pou/!~u~S^?uvr1ers::

dairemeur, apprenrifs & domelhques, .même conire lefdirsdo-'

(~)Surlesremontrances faitesàlacourSouveraine ri:leltiqll,escrainte~'~r(eemprir-0nnës;

&.

^pou,r^lesC?ô..i~

4uparlementà Dole, parlesMcauxenicelle, &: par: traventLon~ comml~e$.parlefdltS leRoy;"Carqucv'llle;

les officiers deS~ Majeflé aïlemblésû la rentrée de ~,Geoffroy fre.~es, ;H),UI;,1e~conda,mnp~spour;cene, laSaint~Martin dela'préfe.nte.année ^l67), ladite fols(eulemen~" ~~r,:g~~Ce.,

lX,

^.{al}s tlr~rj;a confe.qt!c!l-..

cour adéclaré& ordonné ce,quis'enfuit..;.Et d'au- ce" chacun.c~ dixhvr~~ d~m,e.nd~,en,yel's te 1\91, tant que l',onareconnu de.gr~ndsabus& défordres ~eCdl1,s leRoy,8t.. CaretueiJllt~..(dhdalr~n:ent ..com:ne' dans les Villes & communautesde la province,par. icelui le Roy clvllementlr~pon~a~ledudie,Catg.u,e~llIèI le li,bert~nage ^de,!a ~euneiI'e¹ qui,fous prétexte de: fon compagnon, L~\lr ,fa,lfol}$l dcfen~es, de -rècidiver, fe divertir au préjudice des nouveaux mariés, par COliS.plusgrande-peine ,fu~Iestpr~mle~s ,de~lers, ero~, des charivaris1 d~ntilsufentavec ~ant d:excès, que v~~an,t ^defquelles ame~des ,\ nous avens,adJuge ~ll'i l:On en a vu arriveren plufieurs!leuxdlverfesque- du~tJon,de ~"Cour^, C:,~~t^fols^pour ^les ^quatre,^affi.·

relies, meurlres &:outrages. Ladllecour,pourem..--g!)Wo.J~'LF ~ut-d~s~ M-andon~ .~:J<,^-c?mpull^lt<-'"

pêc~1er(em!'Iab!es i,nconvéniens , déf~nd ^& in,~erdir:

r.cs au,

cha,teIe~ lie,tes1t,~~actem~n~ ,1~J11rl~ ,l~~la

k,cdltscl1urlv"ar,15, a qllelque,C<I.uf.e:que cefoit¹non, cun ~an~¹ç~en~ue^,de'jleu~ :'HUil,l't~er': ~'.l r,.ec~lt_lo~

pas,même des droits prétendl1s.p~r ^ladite ^jeunefi'.e ^{4e la}pr,efent~ fe~t~nc,e^'.^qUIferae~ecu~e~ n~nobfta,~~

tllrleCdil$.nmiés, à peinede cent livres d'amende !,Pp'ofitlo,~s'()U aP1?elJa!lo~s'quelconqu~s" & f~ns p're~

eontre ,un,chacun des C('.ntrevellans , ~ autrespei. ,udlce clIceIl~s;,lInprlrnee,lue,p,!bl:ee & affichée nes al'hmalres,Arrêt1 en jorme J'Editr du Parlement de dans,tous leslIe1!~ &,carrcfQu(sordInaIres& acco~~

Dolei,du ;l0lzJieembre16n,

V.

lerecueil des édits& t~rnesde ceUe VIlle '.& nol'lmment aux pottes cl~f", declaf~tions,enregiltréesau Pari. deFranche.Comté d,ltS.le Roy "~~rquevlI1e&;~eo,ffroYt S5IJten~~·1~

Po-.

Mm 1". ' . _ . ' , ' 1 /!ce, dllI3 MlId'73t, V.leDl~bon.na~reé1e-/?ohceaq

. : : . , Sl;It

le

rapport) nôus fait

par

Me. Julien~~ ^morC/tflriVAri., " -9 ' " " ", - ,

j,;

Em:11lle DlvOt, confeiller du Roi,commifi"aire en cette cour¹qU'l:Iu préjud(ce,lU" auêls 'de la cOur, ordonnances, fentenc~s &r~glemensdepolice ; qui font defenfes à routes perfonnes de s'attrouper les nuits.,Ile d'interrompre le reposp,uPlic,fousquelque pretexr,e que ce foit, même fOllS prélexte de faire du ,h.lril-'aris'; n~anmojns)esnommés leRoy. Me, Me- nuifie.r" Carque'{1lle fon ,compagn,on , & Geoffroy de.uxfr,e~,es~Boureliers ,demel1rans.tous,ruedu'î'em-, pIe ,:_entré les rues P_afiourelle &:Forle-FOllin,au- r-6iePlle Lundi, 9 dn preCent moj~, fur I.es 9 heures' du,foi~ , ai:troupéaux environs de le'lr por~c une nombreuCe populacecompoCée de domdtiques , ou- vriers & aucres , &: les auroient ex.::ités à [..ire un charivari extraol'dina\l'e depuis ladite heurejufqu'a min,uitcl àl'occaliond'une veuve qui de,meuremême, maifon <Illeledit l~ Roy ,-&qui doit {el1Jarieril1ceC'J {ammeo.t; qU'Ils on~ fait_r~itllrërcechariv<irile le)l- demain, _l~ dlll1\êIl1e mois, par une popûlillie au{ji nombreliCe , earrie i\rmée de, chaudrons1poëles,:

/if,.,

:flets,&.partle defonni:ttCS&deJ::ouv~rcles,de,rt'Iar-j mites,~n[mecql!l: çc bruit donna lieu^;:lUfleur An.., theaume, brigadier duguet Il cheval, de

s'y

tr"nf~

porcer avec.Guillaumy¹fergent dûguet, &j,fQn ef~

couade ;'qu'aleur approche tOU,te cette populace fe fauva dans la m.aifon>duditleRoy, _,dollt Iapôrte fut ferlt!ée~allsqu'lis~~fi'enrc~arrêler· aucun ,#no,n,~n(

parncuhf;r d9me!lique qll. Jls,emmen,erent cbezlu\

çQmmilfilire ,qui ,A,e,foll

"o,r~onnàl,1ce,<

l'envoYi\,

è~

" ' J':

(3)

"44 LES LOIX CtUMtNELLE5";

^LIV.

nt 'riT. VIII.

là. premlere fois; celle du fouet pour la fecon-

lane , prêtre-cueé

de

Saint-Léger

de

E'ourcherètte ;

de;

&

autres plus grandes peines pour les

réci- Simon Oudin , prêtre-curé de Cuil'y; Jacques Fu·

di fi

bfe N . . d ffi 1

rellier • prêtre-curé de Savigny en Terre-Pleine _~

ves

11 quenres, ous

y

⁾⁰¹⁰ rons

au

1 a Jean Soupoix , prêtre-curé de Montréal; François

difpoûtion de l'ordonnance d'Orleans (3), qui fait

Maddalenat, prêtre-curé d'Angely; 'thomas Tati ..

défenCes

à

tomes perfonnes domiciliées

&>

ayant

meure, prêtre-curé de Buffiere; François Boulle- T1léllllg~

d'aller boire

&

manger dans les caba-

noe , prêtre-curé de Trevilly, Antoine Raguin,

ret,s, à peine d'amende arbitraire pour la premie-

prêtre-curé de Saint-Branehéj Edme Joly, ~rêtre- curé de Sauvigny-le-Bois; & Edme de Santigny t

re

^fois, &

de prifon pour la {econde. Enfinnous

prêlre-aumônier à Marcaut; à cequ'attendu qu'au

croyons devoir ajouter encore à ces anciens ré-

préjudice de leurs foins, remontrances &appllca-

glemensce1ui fait

en

dernier lieu

par

le parlement

dons continuelles envers leurs paroifliens pour lell

.4e ^Dij'on

^(4'),

qui contient les dHipofitions les

obliger de fe

ïoumenre

aux arrêts de norredireCOUt,

. contenant défenfes de fréquenter les tavernes &: ca-

plus fages

~'

les plus détalllées fur cette

matière, barets, iceux continuent d'y aller dans tous les

Par

cet arrêt,

qui a été rendu fur les

réclama- temps. même les io\!rs de fêtes& dimanches pen-

tions de plufieurs cures

de

fon retTort , au fujer

dant les (ervice~ divillS¹ enforte que ceux dcfdits

des défordres les plus fcandalemc que cette

^fré- ^habieans ^à qui il reûe quelquesfentimens de 'piété

& de religion , en fonr fcandalifés; & ayaotegard

quenrarion de cabarets enrrainolr

dans leurs pa-

qu'on commet dans des cabarets, qui ne font que

roiûes ,

il

eft fait défenfes expreûes

à

tous habi-

four les voyageurs, des. excès infinis, 'qu'on

vr

tans mariés, à leurs

enfans &

domeûiques de

fré- plonge dans la débauche, qu'onytienr des difcoUtll

quenrer les cabarets' des lieux: de leur domicile,

injurieux, accompagnéstrès-Couventde blaïphêmes, juremells du fain] nom de Dieu; qu'on y fait des

ou dans la difl:ance d'ùne lieue nux environs,

& dépenfes capables"de ruiner les familles ; que les aux

cabaretiers 'tktaverniers de les

y

recevoir

enfans & domeftiques , à l'exemple de leurs peres lit.

en aucun tems, à peine contre les uns

&

les

maîtres,y font des débauchesfurprenantes , & que.

antres

de cinquante -Iivres d'amende , dont

les

poury fubvenir, les uns & lesautres empruntent&:

dérobent; qu'on .s'y bat & maltraite \ &: qu'enfin

peres

& _men~s

font déclares refponfables pour

delà

naifîeni

une infiniré de défordres& de l'roc

es

leurs enfans

&

domeftiques. Par le même arrêt

^J q!!i caufent la ruine des familles, il plaifeà.~olre~

J=-.:,:" Pl'OI2'l"~~- 9-~ '~:;;igations Co'1ill;:~CQ!1^pOUl'. dzte cour , par [a _~rude.nce &: par fon autorrre , ar..,

dépenfes faites

^aux

cabarets .font déclarées nul-

r~ler l~ cours ?efdlTS ~e~ordr<;s, & !enouvellant la

• '. • _. • , ,> • ,'. ' . di(pofiuon desarrêts generaux fur ce mteryenus • no·

les,

& Il

eft Hut

mronél:lolf

particuliere aux Juges '

tammerit de ceux des 22.

Mai

J686 , :2.'Décembre.

Q,es lieux de tenir la main'<à fon exécution, à

1699! & 2.5 Septembre 1717. Concluûons de notre

peine d'eh demeurer refponfables,

procureu~-g~néral, &oui. lerapport_d~,notre

an:

^é/St'

. " féalAntOine-Bernard Bouhier de Lantenay, confeiîlee.

_ (1) Eplf:opu.s, aut Presbyter , aue Diaconus ale,,; &:commi:!faire en cette part.... Notredire Cour³ or..', atque ebrlet3tl. delfervlens , am definae , aue cerce donné Be ordonneaux habitans mariés des paroi:lfes aa.~netut.; Subdiaconus, aut te9:0r , aU,tCanto!^{û -} ci-defîus, & de toutes autres de ce reflon ,enCemble imha fa,c!ens ,:aut' det!nar, rut -èom~unto,n~ p~IVe-' à leurs.~nftns & dr}/nefliques,

de

{e conformer aux-.

tur, fimiliter enam ^LlIltUS. Cano ^1. Dift. 35. ditsarrérs: ce faifant ' leur défendexprelTément (:1.)Et pourobvier aux oifiverés , blafphemes , ho- de fréquenter lescabar~ts des lieux de leurs domi":

Ihicid:s,~ ~Ut!è' illconvéni~ns & dommages qui arri- dies, _~ deceux: qui {o~t de difianc7d'une lieue v~~ta 1ebrl~[e.. eA:o~donne qu~ q~lconq~e fera trou- aux en.vlrons; aux cabar~tlCTs.& tavermers de!esy ve Ivre; fOlt lOconrment conftltue &detenu prlfo'n- recevOIr.&. leurdonnerà bOIre, manger, & Jouer ni~raupain.&à l'eau ,pour la premiere fois;lit li'_[e~ dedans ou.deh~ts 1~urs caba~ets. en_q~elq~etemps (;Qndcment 11

en

repns, {cra , outre ce que devant, que ce fOlt. a peule de clnqllante l1v. d amenile ba!tud~ ~~~g~, o~ fouetsdansl~ prif~n.&:a,troilieme co~tl'e, chacu~ des conrrevenilnS '. applicable _p~u.~

,fols fu/ligepub1Lqu~mtnt^j &:s'tl ef!: IOcorrlglble¹ fera mOllié aux felgneurs & aux fabnques des Eghfes punid'imputrJtion d'oreille& d'infamie,& debanniffe- paroiffi<1les defdirs lieux, dont les peres, meresf

'mentde(a

,erronne,

l3t ûell par exprès coinm,!ndé; mairres^t ffiaitreffes, tuteurs &:curateurs demeurent

~mciuges ,'chacun en Jon territOire& diftria ,d'y refponfables pour lenrs cofans, domelHques& mi..

,egarl:!er diligem,?ent; _~s'iladyientqueparébriété" neurs: _~édare les promeffes 1ohligati?ns & _con~

\>u l:h31eur,

ae

'-ln, les Ivrognescommettent aucun trats qUI feront pafi'c;:s pour depeoff;lSfaIteSdansler- 'maUvais .caS ,

ne

leur (erà..pout cette occailonpa~- dites tavernes &cabarets, nul~'&:de nul effet ;dé~ ,~

çlO'Mé, maisfetont punis de la peinedue audit de.. fend aux juges d'y avoir égard: permet néanmoins ' lit , '&davarttagepOUrladite ébriété, âl'arbitrage du ~UJ(dits habitaDS d'envoyer i,lt:hllter dans 1cfdites ta..

juge.Ordonnanet de Fratlfois1,du mois d'Aoilt1536. 'vernes & çaba.rets du vin,àpot, IX autres r;ho{cs:

art. 1. ' . . . néceifaires à leurs fubfiliances, pourlesconfumcl'

, (3) DéfendohS...iltous manins & habitims ld e!1le~rstpaifo~s;enj!limall],\officiers IO~àl\~ de .te·, 'Villes' , bourgade:dlcvll1àges

t

même;\ \l'lUXq'ui font n:r I~ ~aln a,1éxecunon du pré,Cem arrett a pell~e' mariés &.ont tnênage,d'alle~boité&man~etèsta.. d~n·.demeurer,~~[pr)ll[ables e~leurs propre~ ~pn"

'Ve~nes & alibarets. & lIux:dits taverniers &:cabare., ves. IIdms;a~x procu~eu!s doffi~e de'faire Infor"l tien les y recevolr, àpeinec\.'amende.arbitraire^pOUl' fl.lerfan~ coml1venc~ III dlmmul~tlon des c:ontraVelI-

ta

premiere fois, & dé priCon pour là feconde.Ordo nOl1squlyferont'fal,tes;&aux Juges de condamner;

eJ'O,Uanl, art. 'l.5' m~.me ~ar~or~s, les contr~vénans au /?aièJ!lcilt ~c

, ladlte amende, Cans pOUVoIr·la remettre ta t11ode..-

(4)1LOUI~, &c~.Vu parno~r~dheçour d~'P3t1e'; r~r, &:en outré a plus grande peitle enèasderéci~

ment dtDIJpn , la,requete de nosamesCnar.. dive; & afin quele {ervice divin foirc:éléb~é avel:la

les

Magde1cllat ,llrêttecurê d~ Quarréi Clau~e

Pi..:,

déccllce&dignité(Q~venable5^t

et que

lefdilshabl..

~

(4)

"D,ES b~LITgCONTR·tt·LA:·P,Ot:JCE" .: 3'4)'

'tlfns ":T.a1lin:~ntaum.amduement. ql\'ils)edoi:,!ent~. à peine-contre '1e(dtts; hôtes, cabaretiers; limona ..

leur rai~ défenfes de.senlr des jeux &:danCes les. diers.5t~autres ^j d'une amende pour la: premiere èlirÎlancnes&. fêtesd~,patron , &a~1tè~jta,bli~',fpar fois.: qui M.pourra' être moindre de cinquaneeIi-

~té'Vêq~e. dlocéfain , '& 1111Xtaverniers &~ab~r7~ierf vr:es !Jans les villes, & de vingt livres dans les

~toUVt1r leurs tavernes & cab,arets '1efdlts,lôurs ,l bourgs & villages; & contre ceux qui auroienc fous pareille peine de cinquante 1ivr~s .d'amende {téquenté lefdits cabarees , &. autres lieux, d'une contre chacuncontrevenant,~pplicable.comme deï- amende au .moins de vingrlivresdansles villes, &:

(us; & féra le préîèn; 'Ùrêtltl & publié aux prô- de cinq livres dans. les bourgs & villages; & il nes defdites Eglifespal'oiffiales',-affiché auxportes' péin~ contre lesuns &:lesautres deprifon pour la p!icelles', & enregittré aux regiflres defdiees'jufiic:es reconde, foisr &.d'une amende au 1I\0111s du double des lieux, même lu à chacune tenue. des jcurs , à de celle ci-deflus , même de punition corporelle s'il çe qu'aucun n'en prétende, caufe d'ignorance, Si y' échee , &'nOtamment encas derécidive; .enjoint mandons, &c. A~dt n,i;Parldmant dd Dijonf J" rz aux ofâciersdesbailliages , fénéchauflées & autres '4n,,1~r17l8. V.Pia:~.de Police au-mot ça~aT{t. jur.ifdiél:ionsroyales~enfemble auxofficiers desfieurs

l 1

haurs.juIHcie~s.dé tenir la main à l'exécution du

. ", préfenrarcêtt de Jaire" fréquentes viûeesdanslesca·

. 2,o

•

Contre les Cabaretiers

&

Marchands de

harets, &.autres lieux,auxtemps &;heurespro- Vin.

Nous venons de voir, d'après l'ordonnance

hibées , d'informer & procéder contre les contreve-

d'O

l' &

l' •

d ^é

1

cl

l

nans par les voies de droit, à peine d'en répondre

r eans~ arret erg emenr u

par

ernent e'n leurpropre & privé. nonh,même .de fa.ire em..

de Dijon , quelles-fonr les peines parriculieres qui

prifonner ceux qu'ils

rrouveroieùt en coarravemion ft: prononcent

contre

ceux-ci, lorfqu'ils donnent

dansle cas de la récidive: enjoint pareillement aux

à boire à des perfonnes domiclliées ,qui ont

rné-, oijiciers des lharéchaufféesvde leur prêrer main-forte

n

g

Il 1

^j<

délirs.qui

pour ~'exécutiondu préfent arrêtt & d'arrêter

ceux

a e,.

y

a

encore p

uneurs

autres

ItS .qul

peu".

qU'i1ittouveroiencauffienconrravencion en ^cas

ventfe commeure de

leur

part

en cette matiere , d~,^récidive: ^{ordonne en}^outre^que le préfent arrêt

&

pour lefquels ils font

auïfi punlûables

de

diffé'~ fera lu. publié &enregiftré aux bailliages&; féné-

rentes peines; fuivanr des reglemens particuliers;

chauffées du reffore , lut publié auxprônesdesmer·~

favoir ,

1°.

lorfqu'iis donnent

à,

boire les jours de

fes parcifâales , &:affiché

où

hefoin féra.Si mandons

cl'

1

mettre lepréfenearrêtàexecution~fuivant

ta

fotme

(mane les & fêtes pendant le Iervice divin

(1)~ ^&^teneur•.I1rrh,du,Parlemcn~de Paris •.du 10 FivrEer OU

bien les autres' joursà des heures indues

(2): 1724.-

( l'on 'appelIehmres indues ; fuivanr

un

réglemenr

,6) I.e Roi érant informéqu'on a donne une in-

au. ^confeil

^~

^de

^17"4

(3), lorfqu'ils donnent à:

terprét3tionéonrraire â(es intentions: à l'arrêt du poire

aprês les

.lmÎl:

heures du foir en hiver '. &

confèil , du 12 Janvier l72.; , 'lui permet

aux hô-

t '

1 telliers &cabareeiers, & autres vendans vins &

es dix. heures du

^foiren

^été); 2°. lor[qu'i

s hoiffons1de les débiter âtoutes heures, mêmeles

rerirentche,.; eux des fell11,11es& 'filles demauvaife

fêtes & dimanches , ixccpté lu "-Mes dll !crV;" di- tie

(4);

3~.lorrql1'Jls"donnent

retraiteà des va".

'Vin; commefi SaMajeftéavoitentendu par cet ar..

gabonds

^Ol',

à:,

qi;s

contreba,nd, iers (5) ; 4°.

lorf~ rêt déroger a~x Ordonnances concernantlapolice,

l " ,

' c l &aux arrêts &: réglemens renduspar Cescoursde

gu'i

S

donuent à mailgel' . gras pen aIlt les tems

parlement,t &aUlorifer la fréque'ltat~o~ ^{des cabn-}

él'abtHliëilce

(6);

5'0.

IOl'fqll'ils

tiennent ou.per-

rets à toutes heures de lanuit. A quOletant nécef~

mettent de tenir

~

chez eux

de$brelàns &

Jeux

faire depoutvoir; oui le rapFort dufIeur Dodun ..

~e.~fendus

(7) ; .6".

enfin~'

lorIql1,e., dans I.e vin

c;oJlfeiIlet (lrdinaiI'e

an

confeilr9yal, cOlmôleur-gé-

1 . d l

A i l ' néral des finances, SilMa;ell:é érant en fon con:~

Ou es

vivl'esqu'~ls

onnem,'

i

s me ent que que

{eil.

a

permis &:perme~ aux tavern~ers. cabare~

choCe

~traDger

&' capable' de

lluire à

la

(ante tiers &<lutresvèndans vins &.boUions d'en faire la.

(8). Nous

Y9yons

.d''Iilleurs que, pil'r

un

article

vente â routes heures du jQur, eXHpcd Jes [dits oSt

particulier de l'ordQl1o'1l1lce de.Blois (9) ,

il 11::111', dImancflcs pendantlet~m"s d/~ fcrvi,c divin; leur fait

~.fl: fait

defen.Ces de faire aucune acquifition

par défenfe~ de; tenir.le~ cabarets, ouve~ts. ^&. d'ydon-

• netàboi~e &:'à manger, .& d'y recèvoir aucUne&'

Contrats',

p?urdèpenr~s

de bOllçhe par eux

fOllL"~ per(Mnes aprèsIl/lit /It.ures JII foir lnM'VtT, & après

nies,. à peine de nullité de ces contrats. '

dix Ileumdll foiunid, à peine d'êtrepunis fuivallt larigueur des ordonnances. Enjoint SaMajefléallX

(1) Défendons à tous cabaretiers 1 tavern!prs, fieurs inrendal1s & commiffaires départis daos IC$

mal~res,de i~ux de paume, recevoir ès heutcs- du provinces, & à taus fl?s juges & officiersqu'ilap~

fetv/ce _divi~., .efrlits jours de dimanches .IX _fêt~G t particndra, même à ccuxdesfeigneurs>deeenirla

~~cll~eli per(lJ~nes^l ,~equelle qualLeequ'elles fO,ient, mainàl'exéc~ltioo du'('réCent ~1rl'êt. conformement a pCl,né'd'-am'endearbitrairc pour la premierefOIS, & auxordonnances, arrêts St réglcmens de fes cours de prifoli pour la reconde. Ordo d'Or/tans, art. 1.~. deparlement_ Arr$tdu confiilttE/iltdrlRlii, du4-Jan ..

r.

auffi l'arr .. 38 de l'Ord. çleBlois, & la_Dé~1.du 'Vi" J7'l4' . ,

16 Déc:.embr.e 1698 qui c~nfirmentcimedlCpolition. (4) Surquoin~u5, ap'és avoir oui Icdi!cQmmiî- (2) La COllrordonne que les Ordonnances, Ar- faire _Re~nardleleuneen fon rapport.ledleDagory rêts & _RéglemeJl~ denotrcdÎce Cour, feront e"é~ en fes dcfenies1_~ les gCD:idu Roi elllellrsconclu..

cllrésfelon 'leur fOI'me & teneur; 'fuit itératives Gans, avons donné défaut conerl': Icfdirs scellier_

dêfc;ufes à._toui~J forles df parjollnts de fréquenter Beaugrand & Duroc non COm?ilranS , quoiquedue- les c;~b3r~t~ ou autres lii:l1x où fe vendent vin., . mentappellés; &;pOlirleprofit, ordonnonsque l'or-

eaùx~dé-vie ^t. cafè~ ou aUlres Jiquj!urs pendantla' donnance du Roi fllfd2tée, les arrêts, femences&::

n,uit &.autreshtrJfCS in.duu. &'pmdanele fcrviccdi· réglcl1lens depolice{eront exéCutes Ielonleurfot/rte l'in; fait paretll~~dléfenres àtous !Id/cs> cabarcLim. &:teneur;& en conîéquence, fairons très-.exprelf~

{rmrnier.!' • 'Jimonatiiçrs .& autres deles y: tel;evoir,. il1wbitions&.dUenlesauxdits Dllgor'y.!ScclliertBau~

i. Rart

t ' . ' . ' "

Xx

(5)

§•. J. De ceux 'lu.i tiennent des' Acadéinies;

de Jeux.

I.

.'

CHA PIT REl II..

Des Jeux

Défendu$~.

SOMMAIREs.:

1,.

Qu'etUend-oJ1.far JeuXe défendus?

::t.

Diffdrentcs efpeees de Jeux défendlts par lES

Ré~,

glemens.

3. Trois fOrtes de diJPofztions, a cet çgard, fuivant les Réglernens.

~4;

LE S LOIX CRIMINEL LE S )

LIV.

m

^TIT.

vnr

grand~Duroct de retirer chez eux .des fillesd~mau-

des petits paquets •

&

autres femblables

~

fôus

'quel~, i'~ift^'Ille~des~lou.x, vag,abondst & gensfan~^aveu.

que nom &. fotme qu'ils'puHfem être

_déguifés~

ni

_{~e d~nner}a boire apr es les. heures pr~(cf1tes^.par L'.'

y' comprend auffi ceux connus fous lé nom

Iefdirs reglemens, fous les rpeinesy portees·, meme OD, , ,C • . ' " . , ., \ ' '

de plus grande en cas ~e^récidive; &.pour Ia.contra-

de,

~latJ.que

,. tourmque» ,

che'V~ltt:.. ^Olf.

a,

~lrer

dans

venrion par eux. commife , les condamnons .. favoir ,

un. llf/re "

&

même des· loteries paruculzeres non

l~fdits pagory, Scellier &. B,eaugrand , ,à~~i:x;ante

autorifées par le gouvernement"

àcaufe

des

fran- livres d amende chacun, êcledit Dueor ence••^tlivres d

i

neuvent

s'y commettre

aui1i d'amende, fur Iefquellesamendes fera priee

es qUI peuv . , "

celle de dix: livres que nous avons adjugée audit Ha- (1)V. fur toutcela-tes ordonnances & réglemens vin. huiûier!po~r fes frais. Et fera no.tre préfente quiferont

rapportés'

ci-après, .

fentence executee , nouobâanr oppoûeions ou ap~ , '

pella:io~s quelconqu~~, & fans, préjudice"d'~celles; ' ,

l l 1. .

¹ ^{_ •}

l~pr.lmee, lue, pubJ,Iee&.

affichée

dans les lieux or-

n' paroil: , d'aprês les réglemens qui ont ête ;.

TrOIS"

dinaires&accoutumes de cette ville, & notamment. ' " " , . . fortes de

aux

pottes des maifons des particuliers ci-de·ifus dé-

rendus

e~l ~ette ~atler~ ~

qu'ils connennent

~r015 ~ifpo~tions:

nommés, à ce que perfonne n'en. Ignore. _~ellr. #

fortes de

'dlfpofitlons·~

dont les unes

concernen~ acetegard", police, du

18

Mars

17:H. V.

Dia. de

Police au

mot

ceux qui tiennent des académiesl de

jeux;

les au-

_(t~iv;lOtles

cabanuer», . • •

tres les perfonnesquL les fréquentene , ou. les

reglemensi-

C,)

V. La fenr.ence de police ~1-d~1fus~ P.aufli . ' •

' f i

d '1 : . r . ,r. '~

les réglemens qU1 feront rapportes ei-apres^fUI les

Joueurs"

_{&~n ~}ceux e atroU1el1~e

elP?Ce

reg~r 1!agabollds &.,{ur lescOlltrcban4iers. . ; .

d:nt

~les

ohlzgat!o/u

& .

les

prQme.o~s.' q~l on~ e~e

(6)V"J~réglement d~ pohc~^du

.1.

⁶ Jan

vier

,174;~'

faites pOUl' le Jeu, fOlt qu'elles aient eté.

degul~;

rapportecl-dev,allt au fUler. delabftmencc.. . " '

fées ou non. .

~ (7) V'. les reglemensqUI feront rapp. l:l~aprc!lau>

fu;et desjeu:-diferJd~s.. , • • . (8) V. auffi les réglemens'qUl feront eappcrtes,au.

fujetduvlvres &boiffOlls. . " . ' ,

(9) Défendons aufli auxdits taverniers &. cab~re~

tiersde faire aucunes acquifitions pour dettes&.railles dedépenfes de bouche. faites en leurs tavernes &:

cabarets, pour~ain^tvins \ &.autres denréesp~reux fournies, fur peinede Il1t1llt!:desCODtr~ts, ~ a tous notairesde pàfiertels contrats,Cur:peml? damende arbitraire. Ordo M Blois, art.3.61. rapp. ci-devanr,

11.

'0

N

vent parler, tant despropriétairès .{le mai-

.iL [Ons. qui y tiennent ces f6rres d'acadéiriies

'!'.

ou qui les louent à cet 'effet, que 'desca!Jaretiers

^:>'

Tna1tres de piaan«,

&

autres perfbnnes publiques qui font mètierde donner a ^[ouer ^.à ^des.jeux ^de,

_ _ _ _

--~

..._""'- . l1aCird. Von vent pnrler auffi des

l~arcftands

,; ar-

tifallS "

colporteu.r.! qui donnem

à

Jouer dans

Je~,

foires.& O1arches, fait

au~

caites , [9it aux dez,;, fait à la blanque , tourniquet;'

che~mès

, où

à;.

tirer

_d~ns

un'lifte ;

&

autres jellx

deè~tte. e[~~

pece. C'cfl' contre ces trois

_forte~

de 'rêfi;a&'ires.

que portent principalement les loii '& nFgleo1cns;

~ant

anciens qUe

nouvea~lX

, qui 'om éte faits fur- cette 11'latiere. D'abord, {iuant ah" réglenlcns, an7

~.ielu

,-nous voulons pm:lér'·de l'ordonnanç.e

_de~~.

Louis, en 1 254 (1 J ,. do. l'èdi

^t d~Herfn 1II.~

;Blois',

e~Mars ^,1

St}

(~j~:~àis pl'incîpalel11en;~;

des delJx·ord<:>lll1àl1ces

'de LOUiS

xm" ^.en

^161,1\

1.

Qu'en-

~T

Ous ne parlons. ici que des jeux de h'!.fard, (3? & r6'/!.9 (4) " par ^la..

'le!,~*re.def~uelh::s

on.;

tend-on parl-~ &

non de ces Jeux

dond'exercice eftau~

volt que ) non content ü'avolt" ordohne pat' Id.

jeux Mlen-

torifé par les loix (1), parce qn'ils confifient prîn- premiel'e"

_q~e

ceux. qui tiendraient ces. academiels.

fi/u?

cipalement dans l"adreiTe des joueurs.,

&

qu'ils de jeuJ' , feroient punis. d'amende arbitraire:,,',&

tendent

à procurer

en même.-tems,

&

de la vi- demeureraient refponfàbles enlenr

propre&priv~"

gueur au corps, & de la diffipation à l'efprit. nom de la perre des.deniers qliÎ Y' [eroit

fà~t~

;;.

(1)Senatus conCultum vetuit in pecuniam ludereJ ce prin~e

ajoute ,

qL1~ils

[cr.onÉ,

en;olltr~;dé.clàr6$,' prœrerquàm ^lli quisceUet haftâ , vel pi,lojaciendo, il1jame~,

intejhzplcs, incapabl'ls de te,nit·

4~s

am""

vel c1lrrendo, (aliendo, luéhndQ, pugnand~)quod

ces royaux,

&

bannis porirj,unals des':viUesoh'

vittutis caufafit.L.

,:z.•. if.

^.de Aleatorib. . ils

:iUrOllt tenu

ces,

acad&'mies';

& d~'pl\1S^que

les, J J. maifon$ Dtl fe tiendraient ces acadeU1~S, ^clemeu,,;

l Ditre-

SOl1S fI}

nom. de j'eux. de ltafard [ont compris. ,. reroient confifquées,.,s?i1 etoit prouvé qu'on Yi

re~te5dpc-

fuiv:ant les réglernens tant anciens que nouveaux, eût joue fix. mois durant..

2°.

A l'egard des

_71011~

G:es dejeux

les Jeux: de

det,

de la baffètte, duIld7cn., dupha- 'l'eazlxJeglemens faits contre .ceux qui tiennent

,d~~, d~fer.duo,

raoTt

~

du lanfquenet , dü

birihi,

de la l'olllette) académies de jet! ,;

nOUS-,~ti r~marq110i1S

de tt9'lS'{

paIr les. re· dumonnofzlqlle ,

du pazr

^o/tnofl·,

du

((me6>

fortes. Les

^llTlS

qui .font èmariés de J'aUtorite foya,:"

gc.'D.en:>. • .1

.m

d" c l ' r, li

9.

^umte~,^uUpaJJ'- LX". U lJ..1lm1Jie.110UX, "

du t]ittltte ,. le" parmi

l~fCluels·llOus

'diflingyLons, :furtont

~a1,.1

• ..,~.\~\ • r, • -

(6)

. .X;-dj

IDESD'ÉL-rnS':OQN::T·ltE

~'k p,~LICE.;

,347·

queroute à leurs' créanciers, àtil

ruine

depillficu~s bonnes familles, Pourà quoi remédier :,faVOlt fai- [ons, que nous^j touchés d'un bon~[,lilll cieik. &:

ne voulant omettre; aucune choïe .qu] dépende de notreantorité : nous avons¹ de l'avis, & prudene confeilde .la Reine régente ",'notre. très-honorée Dame ~mere J,des, princes de -notre fang, &au- 'tres prinnes ;'& officiers de notre couronne , & au- ttes .feigneurs de'notre confeil^t érane près de nous.

fait &.raifons par·ces·préfenres ûgnées de notre

main^ç erès-expreffes inhibitions & défenfes ^à tQU- tes perfonnes de, quelque qualité & condition qu'et.

les foiene -de tenir brelans enaucunes villes & en- -droits denotreJ;tbyaumel ni s'affemblerp9\lrjouee .auxcarres ou aux dés ,; même aux propriétaires dé.

tenreurs .rle -Ieurs maifoas , ou locataires d'ie.elles.

d'y recevoir ceux' qui y tiendront leNits brelans , ou joueront efdits jeux, il peine d'amend~arhitraire.

ou d'autre punitions'il y échet, & d~lÎtre ~n lCflr

propre & pri'Vr1 Mm ;rtfponJàhles dt la pme des denier»

9,ti

:1flta_fltit~,

;s.

^tenus à la rcftitution d'ücuJ:. En- joiguanrâ cette finaux juges Ordinaires dechacune -de nos villes, de ferranfporœr ès malfons-êc lieux où ils ïerone avertis y avoir brelans& affemhlée$, . fe- {ailir de cëux qllis'y, trouveeont, enfemble de leur a~gent, bagues, Joyaux, & autres chofes ex·

pofées aux: jeux , en faire, diïhibuerles deniersaux pauvres des hôeels-Dieu , auxquelsdès-à-préïene1

comme pour lors , nous les aYOnS affeéèês& adjugés, affetl:ons & adjugeons l &en outre faire&:parfaire .le procès, tant aux joueurs qu'aux propriéraires , &

.Iocataires quiles recevront, corpmeinfraél:eurs de .nosIoix .& ordonnancesçquia!Ir,optencouru la ri-

gueurd'icel1e~~idol1nons.~n mandement¹&c.DM.

;dit_~o#.ai16lt_~cprcgijltitI<U parl.de_Paris,t~2.31uin.

.fi/i!!anl²ainfitIu,'U l~nluil; lues ~publiées..&.regif- ,~rées: oui, l3J-ce requéran~ l~ prc>cur~ur-gélJéral du Roi, &furlespeinesy contènu~s; la COUr fait inhibitions &.dc!fenfes à touspropriétaÎres desmaifons, ,locataires, & l'lUs-locataites, nipotie.rs, cabaretiers.

hÔ,teLliers, euifiniers, & au,tres d.e quelque qualité, condition&i'eie- qu'ils fpient '. de renir.& recevoir ,enlenrsmaiions affemqléesditesde,llrelan ou acadé:"

:mi~s:,y pel'memeles_jeuxd~ci'\rtes &: de4ésdéfen"

dus;:&àrous,prfèvres, làpidaires. jouaililers',t~pif..

,.fiers;,&aurres~e s'y trouver, , .tenir marques&c.omp- ,tes, aider&: fayorifedeCdicsjeux,y porter, envoyer, prêter par prqme{Ie$¹enblan~,ou aut,emertt,direc- tement ouin~ireaement,fournir or ou argent mon.

noyé ou non mon.noyé, bagues, pierreries, meu- bles,,&marchandife$ ,àpeine de eonfifcation d'icelles,&aurres~p~inescontenues aux lettres; dêdarant dèsà prefentles promeftès.en blanc, ou aUtrement, à caufe, &:pour ce qui auraété oaillé pour jeu de cartes &, dés, nulles. fans qti~ par le Contenu en icelles aucunes aétions foiem reçues, ains ferontde- niées, & a défenduaux propriétaires des mai{ons les affermerà perfonnes reconnues tenir brelans, recevoir joueursà certef1n:avantqu'enfa.ire baux, s'in.

formerontde leurs qualités& conditions; & en cas de con~rp'vention_"leu~ enjoint faire vuidcr Îceux ,omreveoans, & les dénoricerâ jufiice, à peille de privatioll

de'

la propriété; ._r!uni~n au _dom~ine du Roi, fansque le prefent arret puJJfcêrre pm PQur commination feulement'; & ordonneque copies col- latiol1nées feron.t envoyées aux bailliages & fëné- chau:lfées, pour y être lues¹ publiées&: regifirécs ;

& conformementàcepréfeot arrêt, procéderàPexé·

çution,à la diligllnce des fubfiimrs du procureur- général duRoi, auxquels, lipeined'enrepondreen leur nom¹la.Cour enjoint l'en c;ertifier. Atdt_c1'enr~t.

df'lad, dM. duz,j II/in.16.11.

:tèt dl

₁

colifeil ; revêtu de lettres-patentes.', du

~I

Avril

1691'

(s), &: l'ordonnance du

H

'Avril 1763(6). Les

autres

qui font émanes ,Ç1es; parle- -mens-, .

dans

le nombre defquels nous remarquons

-deux célebres arrêts

des

parlemens'deParis

(7)

&. de Bordeaux. (8J D'autres enfui

_J~nt

porte's par des ordonnances de policee . (9) , qui ordon;- nenr l'exécution des loix & ré,glemensfaîts à J:e fujer, Il paraît

~

d'après ces derniers réglemens"

~~e

.les peines qui fe

pl'(mo~~~nt, con~re ~~l~X ~ui

tiennent ces académies de jeu, font en gener'll

.P~llS

fortes que celles portées coutre .ceu,x qui. y jouenr; 1'011 veut dire 'qu'au, lieu d'une fimple

~mend~

pécuniaire qne

1'011'

fe: contente de

pro~

noncer corine ceux-ci

~ & qui ,

fuivant l'arrêt du conCeil

_do~t'on

vient de parler, eft fixee à

trois mille livres .,

les

premiers ne

peuvent

être

con-

-damnes

à une moindre amende que,de Ji:..:

mille

livres pour lapremiere fois;

& ils

doivent en ou-

~tre ~

encas de récldive , ,être condamnes

à

avoir leurs maifons fermées pendant

un

certain tems., bannis du-lieu où ils tiennent ces académies,

&

h1ême qùetql1efois l'on y ajoute le fouet

&

le car- can ,

{~1ÏYal~t

le grand nombre de récidives

(10).

o (1) Inhibemus difirWè ut nullus omninôad faxil-

·40s' Iudae~ five ad aleas &. tharos , & (colas decio-

;rllm edam prohibernus &. prohiberi volumus vorn- l!iriâ, & renenees cas dill:rWiùs puniantur , fabrica :etiam 'deciorum prohibearur, Ord.,dll S.' L"lIiJ.leTl

'1,:1.14. ' ,

'(2) .E)êfendonstrès,exprell'ément 'aux hôteliers, cabaretiers, & t?verniers~ de tenir ou permertre cn leurs maifons berlans, Jeux de dés, carres &.

,autres débauchemens, pour la jeuneffe, ni enfans 'mineurs, & autres gens débauchési même leur faire ,pour cet effet nul èréliit1fUr peine 'qC perdition de leurs dettes,& {ans qu'il leur foit permis ni loili..

,ble enfaire aucunes pour{uites contre,~ux.Défen- 'donsà tous nos jufl:iciers &. officiers d'avoir aucun

~gard aux protn<'ffcs , cédules, ou obligatiohs 'CIu:

pourroientpour telle oc;ça.(joo ill'avenir êlre fa.i[e~'.

~ins dès-à-préfent les déclarons ~ulles & de nul

·'effet, Ordo de Henry III, à Biois,llll Mars1577.

{3)L

^Ü^UlS,

&c.

^LesRoi~ nos prédéce:lfeurs, nnis : d'u~ zele fiogulier enversIeu~s fujets, ontde j:ems en tems par bonneS & faintes loys apporté le remede convenable aux vices,& ma,uvaifes coUru·

mes¹qui pouvaient détourner leurs fuidies fujels (lu .chemin tlelavertu¹ a1t~rer 'lescondition$ -ho- potables de leurso$ciers, & généralement appor~

terdu défavantage aux famillesdes meilleures, villes ~u Royaume.pù le jeulé~oit. ~ntr?dujr. Pour l"éprlmer la licence rluquolayant ete faIt de beaux léglemens & or4~rlnances¹ même s'é~al).r enCuivis plUfieurs arrêts de;nos coUrs [ouvèrainescontre.les prehms, & ceux'qui en pratiquoient l'Ilfage :nous ravons il.notre grand, regret, trouvé ft C(lmmun à notre av~ne!11entà la co.uwnne, que nous, avons vu en peude,.tems pluGcurs de nos offiCiers, &

{ujets dedifférenresqualités, après avoirefdi~sbre- Jans, aux jeux de cartes, & de dés, diffipé ce que J'indu1lrie de _leut~peres leur avait, avec un long travail, hono,ra~lell1entacquis, ét6 contraints!l'cm- pr~nter: de grandes&; notables Comm~s de a.enie~s,

& lc~lJes encar~,perdl,les _&l:on(om!J1eç$ 1fqlr\:_b~n.

" • ' . " c ~

(7)

34~

LES r.orx

CRIMtNtLLEs~tIV.

111.

^TIT.

VUI.

(4-) Défendons & interdirons^à tous nosfujersde raux en {es provinces & armées, gouverneurs ^parti~' recevoir en leurs maifons les affemblées pour le jeu culiers de {es villes^&:places froneieres ; comme aufli que l'on appelle académies ou brelans. ni prêter ou aux: fuCdhs intendans ^& commi:lfaires départis, aux louer leurs maifons â cet effet • déclarant dès-à-pré- juges de police • prévôts de,^Ces camps&. armées, &;

Cent tous ceux quiycontreviendront,&qui fe prof- 'autres Ces juûiciers-êr officiersdefaire publier le pré.

tinteront à un fipernicieux exercice, infames, inuf fene arrêt. chacun dans l'étendue du pouvoir de fa ' ,aMu ,

6t

i"capllblM^;le unir jamaisriffices royaux.En- charge , à ce qu'aucun n'en prétende^caufe d'igno~

joignons^cl^tOUS nos juges de lesbam~it pour jamais rance, & de veiller&tenir la.main chacun

en

^ce

^qui

des villes Où ils feront convaincus d'avoir contre- le ccncerne à'Caponduelle exécution^t de fortequ~i1

venu au préfene article, Voulons en outre. que lef- n'ypuiiTe être conrrevenu impunément; veut Sa Ma- ditesmaifons foienr 'conftfquüs fur le propriétaire ^t jel1:é qu'aux copies dudit arrêt duement collationnées.

s'il eft prouvé que. ledit exercice y ait ^{é t é} fait fix foi foie aicütéè comme à l'original. Arrêt du Confcil mois durant, Callf leur recours contre lefdits locarai- IfEtat du Roi. du (5 lan'yicr 1691, revltu des Leures- ces•.•••~Déc1aronsen outre ceux qui le erouverone ^PaUntesqui s'cfljidvcnc... ;

~onV'aincus.d'avoir été trois fois auxdiees académies.

LOUIS

^t ^Ble.^{SALUl' :}^flOUS vous mandons & or..

Infames Etlnteitables, cornmedefîus•• • •• Voulons donnons par ces préfentes fignées de notre main que les oPPo.GtlOns d~ ce chef {aient reçues contre quefll.ivl!m l'arrêt ce jourd'hui~onne en notre confeil eux. lorfqu'ils fe préfenteront pour être reçus en d'Etat, nous y étant, êi.attaché fOIlS le contre • fcel quelques offices que ^ce f~lt, nonobûane toutes les dc notre chancellerie, vous ayez, chacun en ce qui permiflions & brev.et~ qu aucuns pourroiene avoir vous concerne, lXdépendra de vous , à vous cm':' obtenusde n~s pre,decea:eurs &de nous: ^Iefquels 'ployer "&,tenir la main à fon exécution Celon^fafor..

nous ayo."s revoque & revoquons , &:.ue voulons me 51: teneur. Commandons à celui de nos huiffiers

<Iue nos !uges y.ayent .aucun egard: ^ains que no- ou fergens , premier fur ce requis¹de faire pour l'exé-

nobflam ~ceux• ,Ils pl~m1feIlt t.ous les contrcvena~s cution dudit arrêt tous exploits ¹ fignifications ^t &

, {elon la rigueur du prefent ~dlt. Ord.,

au

^1S JanJllCrautres a8:es requis & néceflaires , fans^POUt;cedeman- 161.9, ^art.^137, ^' dee d'autre congé ni permiffion, nonobûant clameur

. (s)

Le Roi étant en fon confeil , ayant ^été infoi- _de haro. chartre normande, priee à partie^t Sc _au~

me, que nonobftant les défenfes réitérées", qui ont .tres chofesà ce contraires, Mandons én oune , ^&,or-

été faites depuispluûeursannées de fa part ; l'on^n'a donnons aux ~ol1o)erneurs particuliers de nos villes, pas laiiTé dans aucunes des villes de fon royaume, places&fronrieres^t ou commandans en. Icelles, de même dans fes armées^&places frontieres^j de jouer veiller & tenir la main, felon l'autorite de leurs char..

-au hoca, ^&.à la bafferre , que 1'00: d~iigne fous le ges¹

a

l'exécution duditarrêr ; de forte qu'il n'y p'uitre nom de pharaon, barbacolle , & de pour &.'contre. êrre contrevenu Impunement^j & parce que dudlt ar- pour éluderles.1?eines' ordonnées Contreceux qui rêeon aura befoin en divers lieux ; nous voulons Jo~eroient il: c~s 1~!3'" Sa.Maje~é voulanr ôter^}OUS ,qu'au~ çopiesd'lcelui '.& ,des préfentes ^t.~~'emen~

'pretextes de d;fobedr~?çea _;~t égard ,,&~n meme- collationnees¹fOlfo~taJolÎlee comme aux orIginaux,-~ 'tems toute e(peranCè d ImpunJte: Sa Ma/cftc érant en car tel eil not.re plallir.Lmru-Patellltl du¹⁵ JanvlCt

C6nconfeil. a dêfeildu&défcndtrès-expreffément, ^16')1. ^- ^{" .} 'tant aux officiers des troupes, qu'à toutes autres per- ^{(6) Sa}Majené étant infmmée , que malgré les foin$

fonues de l:,(uelque qualité' & fexe qu'elles (oient, de qu'on sie

Ii:

donne pour faire exécuter {es OrdOll1lanCeS, j01ûer auX: Jeux de\locaou pharaon;. barbacolle ,& concernant les jeux de hilCard , il s'en ellcependailt de la baifett: ' ou. pour& co~ur~ ,,fous.q~elque no~ établi '~n fi grand nombre dan~ diffcrens quanie!s

&.forme qu'Ils pUlffent être degulfes, ^ntdYdonner a .de la Ville^& fauxbourgs cie Pans. même aux enVI-

jouer chez eux. fousquelqJ1~prétexte que ce !?uiffe rons. qu'il dl:de la derniere importance d'y pour- être.à peine contre 'ceux qui auront^jou~aux {ufdits voirt pour faire ceffer^touSles défordres qui s'y^com~

jeux, de mille [i.ilrcs d'amende,& àceux qui auront mettent, & qui font égalelllenr cbOlraitesaux bon- 'donnéiljouer chez eux, ou Coufferr qu'on y ait joué. nes moeurs^tillafurete publique^t &:à lacon{ervatio~

def'l!l& ltlille [ivres auffid'tJmend~, pour chacune con~ des biens des éitoyens:Aces caufes ¹ Sa Majet1:6 a

"travention; lefquelles amendes, Sa Majefié veut être .fait de nouveau très-exprelfes inl1ibitions & défenfes appliquées; favoir ¹un tiers à fon profit , un tiers à toutes per(onnes', de quelque rang¹dignité,& can- aux pauvres du lieu ou^lacontravention aura été corn- dit\on qu'elles (oient. de donnerà;ouer, ni jolleraux mile^t & l'autre tiers au dénonciateur.Sc les a dès-à- ieux dé;a frohibes par les ordonnances de Sa Ma- pre{ent déclaré &: déclare encourues pa,r lefdits coa^p jeaé. &..notamment à c~ux app~lléslestra/salt,lt 'trevenans, {ans que, fous quelque pretexte ^qUe ce tope& ql/tIltft, 60Idpaffe-dul, leqlllnlfllenOYC, la dllpe.

foir, ils en pui!:relJt 'être déchargés; voulantqu^Jj]s ^IIIbiribi.^la^rOlûme,^lemormoniqlJ~,lehorll^t ^lahllffme, {oient contraints au paye~en,t d'iceJtcs par ~outes le pharaon " le^pair^orl^{11.012 ,} le 1Ulr1(e , 141 ptt/ilpa9U~ut voies ,même p2r-corps;^&a l'egard de^ceUx^qUIn'au- ^&.autreses femblablcs , fom qUJ:!tlues noms&formes ront pas lem~yen de payer le(dir.es ame,ndes~elles qu'ils flù:ffent être déguifes^,q~e Sa JYIajefté défénd feront converties envers eux: favolT, ladite' amende très-expreiTément, voulant qU'li ne puJ!fe y être joué:

de quatre mille livres, en quatre mois de, priCon &: dans a!Jcuns hôtels ou maifons que^Cepuiffe être mê- 'celle de f1x m!lle livres, enlap~ine.d'u,n^an

d,e

pri- mes dans les 1?aÎeorls ~o;yales. à p.7in~ ^dedé[~beif

fon. Enjoint tres.exprefi"émcnt Sa Ma,etleaux lnteR- Cance& de pnCou. En10lnt Sa Maldle au tieur cl"

dans. &comml:lfaires départis dan$' fes provinces ^& Sartine, confeille.r en fes confeils • maître des re..

généra.lités, &: en (es années^'t iltOUS juges de police, quêtes ordinaire de^îOll hôtel, de tcnir la ma^\il

à

l'e..

)lrévôrs en (es camps^&:aunées, &. autres juges qu'il xécutÎon de la 'préfenteordonna'n(:e, & de l'informer appartie.ndra, de~'emploY.l:r cbacun en droit foi à descoxmavenr,lo~s.• ,afin qu'il y fo!tpar elle pourvu l'exécution du prefcnt arret; voulons que les Juge- avec toute la {cvcrue convenable' fans préjudice des mens &. {entences~ui fe'r~mt ;>ar euxr~nduescontre condamnations qui pourroienr êt;è pronol1cées con..

les contreVenallSfOl~ntexecutecs nonobftant oppofi- tre ces contrevcoans , en exécution des arrêts du par- rio.ns , appellatiQl1s ^t &"al1tre~ clTll?êchc~~nsqnekon- lement, &~cs r~glemensde police¹que Sa MaJetl:é que~, ,pour!~fque1sne fera dJffére : e~Jolnt el1o,ut~e ,:eut ,êrre ex:eCUtes Celon leur forme&.terlt'Ur 1&.fera Sa Majd\ê ~ tou: gouverneurs"f~~lLeutcnans-j;cne"! la

preÎente ordQfloance lue,

^publi~e

l5t

affi<:hée pa~~

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