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Statistique des établissements des personnes écrouées en France

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Academic year: 2022

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(1)

Statistique des établissements des

personnes écrouées en France

(2)

Ministère de la Justice

Direction de l’Administration Pénitentiaire

Bureau de la donnée (DAP/SDEX/EX3)

1 février 2021

Définitions et abréviations

Les chiffres au 1 février 2021

Tableau 1 : Effectifs des personnes écrouées (détenues ou non détenues)

Tableau 2 : Evolution mensuelle des personnes détenues

Graphique 3a : Courbes d’évolution mensuelle des personnes écrouées et détenues

Graphique 3b : Courbes d’évolution mensuelle des personnes détenues

Graphique 3c : Courbes d’évolution mensuelle des personnes détenues selon la catégorie pénale

Tableau 4 : Evolution mensuelle des personnes écrouées non hébergées

Graphique 5 : Courbe d’évolution mensuelle des personnes écrouées non détenues

Tableau 6 : Effectifs des personnes détenues et densité carcérale

Tableau 7 : Répartition des personnes écrouées par Direction Interrégionale

Tableau 8 : Répartition des personnes écrouées par Direction Interrégionale

Tableau 9 : Répartition des personnes non hébergées par Direction Interrégionale

Tableau 10 : Densité carcérale selon le type d’établissement par Direction Interrégionale

Tableau 11 : Densité carcérale selon le type d’établissement ou quartier

Tableau 12 : Répartition des personnes détenues selon la catégorie pénale

Tableau 13 : Répartition des personnes détenues selon la catégorie pénale et par Direction Interrégionale

Tableau 14 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Bordeaux

Tableau 15 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Dijon

Tableau 16 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Lille

Tableau 17 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Lyon

Tableau 18 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Marseille

Tableau 19 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Paris

Tableau 20 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Rennes

Tableau 21 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Strasbourg

Tableau 22 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Toulouse

Tableau 23 : Répartition des personnes détenues par établissement - Mission Outre-Mer

Tableau 24 : Répartition des personnes détenues par sexe et par Direction Interrégionale

Tableau 25 : Répartition des mineurs écroués selon la catégorie pénale

Tableau 26 : Evolution mensuelle des mineurs écroués

Graphique 27 : Courbe d’évolution mensuelle des mineurs écroués

Tableau 28 : Effectifs des mineurs écroués détenus

Tableau 29 : Répartition des mineurs écroués détenus par établissement

Tableau 30 : Effectifs des femmes écrouées

Tableau 31 : Répartition des femmes écrouées selon la catégorie pénale

Tableau 32 : Femmes écrouées disposant d’un aménagement de peine ou d’une libération sous contrainte

Tableau 33 : Evolution mensuelle des femmes écrouées

Graphique 34 : Courbe d’évolution mensuelle des femmes écrouées

Tableau 35 : Répartition des femmes détenues par établissement

Tableau 36 : Evolution mensuelle du nombre de condamnés en aménagement de peine (hors LSC)

Graphique 37 : Courbe d’évolution mensuelle des personnes écrouées condamnées selon le type d’aménagement de peine (hors LSC)

Tableau 38 : Evolution mensuelle par catégorie pénale des personnes écrouées détenues et non détenues

Tableau 39 : Etablissements ou quartiers d’établissements dont la densité carcérale est supérieure ou égale à 120%

Tableau 40 : Nombre de personnes condamnées écrouées selon le type de libération sous contrainte, par Direction Interrégionale

Tableau 41 : Evolution mensuelle du nombre de personnes condamnées écrouées selon le type de libération sous contrainte

Tableau 42 : Répartition des personnes écrouées condamnées en aménagement de peine (hors LSC) par Direction Interrégionale

Graphique 43 : Graphique d’évolution du nombre de condamnés en aménagement de peine au 1er jour de chaque mois, depuis 2 ans

Tableau 44 : Condamnés en aménagement de peine (hors LSC) par établissement

Sources et informations générales er

er

(3)

Définitions et abréviations

Ecroué : Est écrouée toute personne ayant fait l’objet d’une mise sous écrou. L’écrou est l’acte par lequel est établie la prise en charge par l’administration pénitentiaire des personnes placées en détention provisoire ou condamnées à une peine privative de liberté. La personne écrouée peut être hébergée au sein d’un établissement pénitentiaire ou non.

Ecroué détenu : Est détenue toute personne faisant l’objet d’une mesure privative de liberté à l’intérieur d’un établissement pénitentiaire.

Ecroué non détenu : Est non détenue toute personne ayant fait l’objet d’une mise sous écrou mais ne faisant pas l’objet d’une mesure privative de liberté à l’intérieur d’un établissement pénitentiaire. Il s’agit des personnes placées en détention à domicile sous surveillance électronique ou en placement à l’extérieur sans hébergement.

Condamné (CO) : Est condamnée toute personne déclarée coupable d’un délit ou d’un crime. Une personne écrouée condamnée peut être détenue ou non détenue, selon les modalités d’aménagement ou d’exécution de sa peine.

Prévenu (PR) : Est prévenue toute personne poursuivie se trouvant dans l’attente d’un jugement ou n’ayant pas encore été définitivement condamnée.

Condamné-prévenu (CP) : Est à la fois condamnée et prévenue toute personne ayant été condamnée définitivement dans une ou plusieurs affaires et prévenue dans une ou plusieurs autres affaires. Une personne peut en effet être concernée par plusieurs affaires différentes.

Aménagement de peine (AP) : L’aménagement de peine peut être prononcé soit en début de peine, dès la condamnation soit en fin de la peine. Ne sont considérés dans la présente publication que les aménagements de peine sous écrou : les détentions à domicile sous surveillance électronique, les placements à l’extérieur et les semi-libertés.

Libération sous contrainte (LSC) : La libération sous contrainte est définie par l’article 720 du Code de Procédure Pénale.

Ne sont considérés dans la présente publication que les libérations sous contrainte sous écrou : les détentions à domicile sous surveillance électronique, les placements à l’extérieur et les semi-libertés.

Détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE) : La détention à domicile sous surveillance électronique est définie par l’article 731-4-1 du Code de Procédure Pénale. Elle peut être exécutée soit dans le cadre d’un aménagement de peine soit dans le cadre d’une libération sous contrainte. Ne sont considérés dans la présente publication que les DDSE sous écrou.

Semi-liberté (SL) : La semi-liberté permet à une personne condamnée de bénéficier d’un régime particulier de détention l’autorisant à quitter durant la journée son établissement pénitentiaire afin d’exercer une activité professionnelle, de participer de manière essentielle à sa vie de famille, de suivre un traitement médical ou de s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive. Elle peut être exécutée soit dans le cadre d’un aménagement de peine soit dans le cadre d’une libération sous contrainte.

Placement à l’extérieur (PE) : Le placement à l’extérieur permet à une personne condamnée de bénéficier d’un régime particulier de détention l’autorisant à quitter l’établissement pénitentiaire afin d’exercer une activité professionnelle, de participer de manière essentielle à sa vie de famille, de suivre un traitement médical ou de s’investir dans tout autre projet d’insertion ou de réinsertion de nature à prévenir les risques de récidive. Le placement à l’extérieur peut être hébergé (PEH) ou non hébergé (PENH) en établissement pénitentiaire et peut être exécuté soit dans le cadre d’un aménagement de peine soit dans le cadre d’une libération sous contrainte.

Centre de détention ou quartier centre de détention (CD/QCD) : Les centres de détention (ou quartiers centre de détention au sein d’un centre pénitentiaire) sont des établissements pour peine qui accueillent les détenus condamnés à une peine supérieure à 2 ans.

Centre national d’évaluation (CNE) : Les centres nationaux d’évaluation visent à proposer une affectation en établissement pour peines adaptée aux personnes détenues et/ou à évaluer l’existence ou la persistance d’une dangerosité éventuelle chez les condamnés dans le cadre de l’examen d’une demande d’aménagement de peine ou d’une mesure de sûreté.

Centre ou quartier pour peines aménagées (CPA/QPA) : Les centres (ou quartiers) pour peines aménagées reçoivent les personnes condamnées bénéficiant d’une mesure de semi-liberté ou d’un placement à l’extérieur ainsi que les personnes condamnées dont le reliquat de peine est inférieur à un an, afin de leur permettre de concrétiser un projet de réinsertion..

Centre ou quartier semi-liberté (CSL/QSL) : Les centres (ou quartiers) de semi-liberté reçoivent des personnes condamnées admises au régime du placement extérieur ou de la semi-liberté.

Etablissement ou quartier pour mineurs (EPM/QM) : Les établissements pour mineurs (ou quartiers pour mineurs) accueillent de jeunes détenus, âgés de 13 à 18 ans.

Etablissement public de santé national (EPSN) : L’Etablissement public de santé national accueille les personnes

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détenues nécessitant des soins de santé.

Maison d’arrêt ou quartier maison d’arrêt (MA/QMA) : Les maisons d’arrêt (ou quartiers maison d’arrêt au sein d’un centre pénitentiaire) reçoivent les personnes prévenues en détention provisoire ainsi que les personnes condamnées dont la peine ou le reliquat de peine n’excède pas deux ans.

Maison centrale ou quartier maison centrale (MC/QMC) : Les maisons centrales (ou quartiers maison central au sein d’un centre pénitentiaire) sont des établissements pour peine qui accueillent les détenus condamnés à de longues peines. Le régime de détention est essentiellement axé sur la sécurité.

(5)

Les chiffres au 1 février 2021 Répartition des personnes écrouées

Ecroués 76999 84456 -8.8%

Ecroués non détenus 13197 12990 1.6%

dont condamnés en détention à domicile sous surveillance électronique

12499 12313 1.5%

dont condamnés en placement extérieur non hébergés 698 677 3.1%

Ecroués détenus 63802 71466 -10.7%

dont prévenus 18659 19010 -1.8%

dont condamnés-prévenus 2572 3110 -17.3%

dont condamnés en semi-liberté 1519 2059 -26.2%

dont condamnés en placement extérieur hébergés 294 318 -7.5%

dont condamnés hors semi-liberté et placement extérieur hébergé

40758 46969 -13.2%

Places opérationnelles 60783 61100 -0.5%

Matelas au sol 740 1802 -58.9%

Etablissements comptabilisés à part car ne disposant pas de l’application GENESIS

CD TAIOHAE 4 4 5 80.0%

CD UTUROA-RAIATEA 15 10 20 50.0%

MA MATA-UTU 0 0 3 0.0%

Densité carcérale détaillée par type de quartier

CD/QCD 86.3%

CNE 57.4%

CPA/QPA 52.2%

CSL/QSL 56.4%

EPM/QM 65.6%

EPSN 53.6%

MA/QMA 122.7%

MC/QMC 70.8%

Total France entière 105.0%

CD/QCD : Centre ou quartier centre de détention. CNE : Centre national d’évaluation. CPA/QPA : Centre ou quartier pour peines aménagées. CSL: Centre ou quartier de semi-liberté. EPM/QM : Etablissement ou quartier pour mineurs. EPSN : Etablissement public de santé national. MA/QMA : Maison ou quartier maison d’arrêt. MC/QMC : Maison ou quartier maison centrale.

er

Catégories

Au 1er du mois

Au 1er du mois de l’année précédente

Evolution annuelle (%)

Etablissement Ecroués Ecroués détenus Places opérationnelles Densité

Type d’établissement ou quartier Densité carcérale (%)

1

(6)

Etablissements selon la densité carcérale :

(pour plus de détails, voir tableau 39)

• 0 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 200 % ;

• 24 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 150 et inférieure à 200 % ;

• 49 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 120 et inférieure à 150 % ;

• 32 établissements ou quartiers ont une densité supérieure ou égale à 100 et inférieure à 120 % ;

• 156 établissements ou quartiers ont une densité inférieure à 100 % ;

• 0 établissements hors Genesis ont une densité supérieure ou égale à 100 ;

• 3 établissements hors Genesis ont une densité inférieure à 100.

Répartition des personnes écrouées en aménagement de peine

Total des aménagements de peine sous écrou 14229 14439 -1.5%

dont condamnés en semi-liberté 1318 1766 -25.4%

dont condamnés en détention à domicile sous surveillance électronique

11975 11728 2.1%

dont condamnés en placement à l’extérieur 936 945 -1.0%

Part des aménagés sur l’ensemble des condamnés écroués (%)

24.4% 22.1%

Détail de la répartition AP/LSC provisoire.

Répartition des personnes écrouées en libération sous contrainte (hors LC)

Total des libérations sous contrainte sous écrou 781 928 -15.8%

dont condamnés en semi-liberté 201 293 -31.4%

dont condamnés en détention à domicile sous surveillance électronique

524 585 -10.4%

dont condamnés en placement à l’extérieur hébergés 8 12 -33.3%

dont condamnés en placement à l’extérieur non hébergés

48 38 26.3%

Détail de la répartition AP/LSC provisoire.

Catégories

Au 1er du mois

Au 1er du mois de l’année précédente

Evolution annuelle (%)

1

Catégories

Au 1er du mois

Au 1er du mois de l’année précédente

Evolution annuelle (%)

1

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Tableau 1 : Effectifs des personnes écrouées (détenues ou non détenues) Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

Niveau Ecroués détenus Ecroués non détenus Total écroués

Métropole 59188 12399 71587

Outre-Mer 4614 798 5412

Total France entière 63802 13197 76999

er

(8)

Tableau 2 : Evolution mensuelle des personnes détenues Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

2020-01- 01

18327 2724 49688 70739 – 25.9%

2020-02- 01

19010 3110 49346 71466 1.0% 26.6%

2020-03- 01

19699 3174 48504 71377 -0.1% 27.6%

2020-04- 01

17841 2611 44944 65396 -8.4% 27.3%

2020-05- 01

16519 2261 40385 59165 -9.5% 27.9%

2020-06- 01

16813 2187 39109 58109 -1.8% 28.9%

2020-07- 01

17521 2249 38953 58723 1.1% 29.8%

2020-08- 01

16789 2353 40069 59211 0.8% 28.4%

2020-09- 01

17339 2288 40108 59735 0.9% 29.0%

2020-10- 01

18058 2303 40777 61138 2.3% 29.5%

2020-11- 01

18159 2403 41714 62276 1.9% 29.2%

2020-12- 01

18587 2450 41943 62980 1.1% 29.5%

2021-01- 01

17856 2423 42394 62673 -0.5% 28.5%

2021-02- 01

18659 2572 42571 63802 1.8% 29.2%

er

Date Prévenus

Condamnés- prévenus

Condamnés détenus

Ecroués détenus

Variation mensuelle

Pourcentage de prévenus

(9)

Graphique 3a : Courbes d’évolution mensuelle des personnes écrouées et détenues Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

er

(10)

Graphique 3b : Courbes d’évolution mensuelle des personnes détenues Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

er

(11)

Graphique 3c : Courbes d’évolution mensuelle des personnes détenues selon la catégorie pénale

Effectifs actualisés au : 1 février 2021 Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

er

(12)

Tableau 4 : Evolution mensuelle des personnes écrouées non hébergées Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

DDSE PENH

2020-01-01 10957 582 11539 611 34 645

2020-02-01 11728 585 12313 639 38 677

2020-03-01 11888 617 12505 629 41 670

2020-04-01 10710 504 11214 812 44 856

2020-05-01 7811 313 8124 878 35 913

2020-06-01 6937 248 7185 828 37 865

2020-07-01 8354 363 8717 773 43 816

2020-08-01 9008 409 9417 692 40 732

2020-09-01 8859 488 9347 603 41 644

2020-10-01 9391 512 9903 568 50 618

2020-11-01 10025 492 10517 615 51 666

2020-12-01 10719 507 11226 620 48 668

2021-01-01 11111 558 11669 624 55 679

2021-02-01 11975 524 12499 650 48 698

DDSE : Détention à domicile sous surveillance électronique. PENH : Placement à l’extérieur non hébergé.

AP : Aménagement de peine. LSC : Libération sous contrainte.

Détail de la répartition AP/LSC provisoire.

er

Date DDSE AP DDSE LSC Total DDSE PENH AP PENH LSC Total PENH

1 2 3

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Graphique 5 : Courbe d’évolution mensuelle des personnes écrouées non détenues Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

er

(14)

Tableau 6 : Effectifs des personnes détenues et densité carcérale Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

Niveau Capacité norme circulaire Capacité opérationnelle Ecroués détenus Densité carcérale

Métropole 57467 56344 59188 105.0%

Outre-Mer 4445 4439 4614 103.9%

Total France entière 61912 60783 63802 105.0%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

er

1

2

3

(15)

Tableau 7 : Répartition des personnes écrouées par Direction Interrégionale Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

DISP BORDEAUX 4887 874 5761

DISP DIJON 4290 1096 5386

DISP LILLE 6327 1201 7528

DISP LYON 6089 1584 7673

DISP MARSEILLE 7096 1544 8640

DISP PARIS 11751 2216 13967

DISP RENNES 7958 1548 9506

DISP STRASBOURG 5152 1261 6413

DISP TOULOUSE 5638 1075 6713

Total Métropole 59188 12399 71587

MOM 4614 798 5412

Total France entière 63802 13197 76999

er

Direction Interrégionale Ecroués détenus Ecroués non détenus Total écroués

(16)

Tableau 8 : Répartition des personnes écrouées par Direction Interrégionale Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

DISP BORDEAUX 5287 5058 4887 96.6%

DISP DIJON 4370 4263 4290 100.6%

DISP LILLE 6507 6473 6327 97.7%

DISP LYON 6037 5927 6089 102.7%

DISP MARSEILLE 6865 6831 7096 103.9%

DISP PARIS 10159 10118 11751 116.1%

DISP RENNES 7750 7606 7958 104.6%

DISP STRASBOURG 5915 5663 5152 91.0%

DISP TOULOUSE 4577 4405 5638 128.0%

Total Métropole 57467 56344 59188 105.0%

MOM 4445 4439 4614 103.9%

Total France entière 61912 60783 63802 105.0%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

er

Direction Interrégionale Capacité norme circulaire Capacité opérationnelle Ecroués détenus Densité carcérale

1

2

3

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Tableau 9 : Répartition des personnes non hébergées par Direction Interrégionale Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

DISP BORDEAUX 814 60 874

DISP DIJON 1064 32 1096

DISP LILLE 1116 85 1201

DISP LYON 1487 97 1584

DISP MARSEILLE 1516 28 1544

DISP PARIS 2039 177 2216

DISP RENNES 1491 57 1548

DISP STRASBOURG 1194 67 1261

DISP TOULOUSE 1032 43 1075

Total Métropole 11753 646 12399

MOM 746 52 798

Total France entière 12499 698 13197

DDSE : Détention à domicile sous surveillance électronique. PENH : Placement à l’extérieur non hébergé.

Sont pris en compte à la fois les DDSE et PENH dans le cadre d’un aménagement de peine et ceux dans le cadre d’une libération sous contrainte.

er

Direction Interrégionale DDSE PENH Ecroués non détenus

1 2

(18)

Tableau 10 : Densité carcérale selon le type d’établissement par Direction Interrégionale Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

DISP BORDEAUX 123.3% 63.8% 78.0% 96.6%

DISP DIJON 120.1% 37.7% 84.8% 100.6%

DISP LILLE 117.4% 66.7% 74.1% 97.7%

DISP LYON 114.9% 66.0% 80.2% 102.7%

DISP MARSEILLE 118.8% 61.7% 79.5% 103.9%

DISP PARIS 128.0% 79.3% 80.7% 116.1%

DISP RENNES 124.0% 69.9% 84.2% 104.6%

DISP STRASBOURG 104.3% 68.9% 78.7% 91.0%

DISP TOULOUSE 155.0% 80.0% 89.6% 128.0%

Total Métropole 123.0% 68.7% 80.7% 105.0%

MOM 118.6% 43.1% 95.1% 103.9%

Total France entière 122.7% 65.6% 82.1% 105.0%

MA/QMA : Maison ou quartier maison d’arrêt. EPM/QM : Etablissement ou quartier pour mineurs.

er

Direction Interrégionale MA/QMA EPM/QM Etablissements pour peine Densité totale

1

(19)

Tableau 11 : Densité carcérale selon le type d’établissement ou quartier Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

CD/QCD 17620 20409 86.3%

CNE 97 169 57.4%

CPA/QPA 319 611 52.2%

CSL/QSL 811 1439 56.4%

EPM/QM 754 1149 65.6%

EPSN 45 84 53.6%

MA/QMA 42579 34695 122.7%

MC/QMC 1577 2227 70.8%

Total France entière 63802 60783 105.0%

CD/QCD : Centre ou quartier centre de détention. CNE : Centre national d’évaluation. CPA/QPA : Centre ou quartier pour peines aménagées. CSL: Centre ou quartier de semi-liberté. EPM/QM : Etablissement ou quartier pour mineurs. EPSN : Etablissement public de santé national. MA/QMA : Maison ou quartier maison d’arrêt. MC/QMC : Maison ou quartier maison centrale.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

er

Type d’établissement ou quartier Ecroués détenus Capacité opérationnelle Densité carcérale

1

2

3

(20)

Tableau 12 : Répartition des personnes détenues selon la catégorie pénale Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

Prévenus Condamnés-prévenus Condamnés détenus Détenus

Niveau

Femmes PR

Hommes PR

Total PR

Femmes CP

Hommes CP

Total CP

Femmes CO

Hommes CO

Total

CO Femmes Hommes Total détenus Métropole 776 16582 17358 33 2360 2393 1159 38278 39437 1968 57220 59188

Outre-Mer 49 1252 1301 2 177 179 100 3034 3134 151 4463 4614

Total France entière

825 17834 18659 35 2537 2572 1259 41312 42571 2119 61683 63802

PR : Prévenus. CP : Condamnés-prévenus. CO : Condamnés.

er

1

(21)

Tableau 13 : Répartition des personnes détenues selon la catégorie pénale et par Direction Interrégionale

Effectifs actualisés au : 1 février 2021 Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

DISP BORDEAUX 1263 163 3461 4887 25.8%

DISP DIJON 1089 164 3037 4290 25.4%

DISP LILLE 1660 213 4454 6327 26.2%

DISP LYON 1905 285 3899 6089 31.3%

DISP MARSEILLE 2209 324 4563 7096 31.1%

DISP PARIS 4387 563 6801 11751 37.3%

DISP RENNES 1855 256 5847 7958 23.3%

DISP STRASBOURG 1334 177 3641 5152 25.9%

DISP TOULOUSE 1656 248 3734 5638 29.4%

Total Métropole 17358 2393 39437 59188 29.3%

MOM 1301 179 3134 4614 28.2%

Total France entière 18659 2572 42571 63802 29.2%

er

Direction Interrégionale Prévenus Condamnés-prévenus Condamnés Détenus Taux de prévenus (%)

(22)

Tableau 14 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Bordeaux

Effectifs actualisés au : 1 février 2021 Champ : Direction Interrégionale de Bordeaux Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

CD BEDENAC CD/QCD 194 191 169 88.5%

CD EYSSES CD/QCD 290 290 280 96.6%

CD MAUZAC CD/QCD 369 369 323 87.5%

CD NEUVIC SUR L ISLE CD/QCD 397 397 367 92.4%

CD UZERCHE CD/QCD 594 431 200 46.4%

CP MONT DE MARSAN CD/QCD 368 353 326 92.4%

CP POITIERS VIVONNE CD/QCD 271 271 250 92.3%

Total CD/QCD 2483 2302 1915 83.2%

CP BORDEAUX GRADIGNAN

CPA/QPA 82 82 19 23.2%

CP POITIERS VIVONNE CPA/QPA 27 27 15 55.6%

Total CPA/QPA 109 109 34 31.2%

CP MONT DE MARSAN CSL/QSL 19 19 4 21.1%

CP POITIERS VIVONNE CSL/QSL 30 30 17 56.7%

Total CSL/QSL 49 49 21 42.9%

CP BORDEAUX GRADIGNAN

MA/QMA 354 350 663 189.4%

CP MONT DE MARSAN MA/QMA 331 331 334 100.9%

CP POITIERS VIVONNE MA/QMA 305 305 325 106.6%

MA AGEN MA/QMA 146 145 160 110.3%

MA ANGOULEME MA/QMA 236 236 189 80.1%

MA BAYONNE MA/QMA 75 75 95 126.7%

MA GUERET MA/QMA 32 32 38 118.8%

MA LIMOGES MA/QMA 83 83 134 161.4%

MA NIORT MA/QMA 66 56 87 155.4%

MA PAU MA/QMA 255 250 199 79.6%

MA PERIGUEUX MA/QMA 101 99 124 125.3%

MA ROCHEFORT MA/QMA 52 52 97 186.5%

MA SAINTES MA/QMA 85 77 91 118.2%

MA TULLE MA/QMA 47 47 72 153.2%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

er

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(23)

Total MA/QMA 2168 2138 2608 122.0%

MC ST MARTIN DE RE MC/QMC 478 460 309 67.2%

Total MC/QMC 478 460 309 67.2%

Direction Interrégionale Total 5287 5058 4887 96.6%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(24)

Tableau 15 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Dijon

Effectifs actualisés au : 1 février 2021 Champ : Direction Interrégionale de Dijon Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

CD CHATEAUDUN CD/QCD 597 583 517 88.7%

CD JOUX LA VILLE CD/QCD 601 601 530 88.2%

CP CHATEAUROUX CD/QCD 270 254 232 91.3%

CP ORLEANS SARAN CD/QCD 217 217 191 88.0%

CP VARENNES LE GRAND

CD/QCD 191 191 170 89.0%

Total CD/QCD 1876 1846 1640 88.8%

CP ORLEANS SARAN CSL/QSL 60 60 22 36.7%

CSL BESANCON CSL/QSL 23 23 15 65.2%

CSL MONTARGIS CSL/QSL 20 20 16 80.0%

Total CSL/QSL 103 103 53 51.5%

CP CHATEAUROUX MA/QMA 105 105 110 104.8%

CP ORLEANS SARAN MA/QMA 531 531 576 108.5%

CP VARENNES LE GRAND

MA/QMA 193 193 256 132.6%

MA AUXERRE MA/QMA 101 101 140 138.6%

MA BELFORT MA/QMA 39 39 28 71.8%

MA BESANCON MA/QMA 276 276 349 126.4%

MA BLOIS MA/QMA 114 114 144 126.3%

MA BOURGES MA/QMA 116 116 119 102.6%

MA DIJON MA/QMA 186 186 221 118.8%

MA LONS LE SAUNIER MA/QMA 39 39 44 112.8%

MA MONTBELIARD MA/QMA 41 41 40 97.6%

MA NEVERS MA/QMA 118 118 109 92.4%

MA TOURS MA/QMA 145 145 218 150.3%

MA VESOUL MA/QMA 50 50 63 126.0%

Total MA/QMA 2054 2054 2417 117.7%

MC ST MAUR MC/QMC 337 260 180 69.2%

Total MC/QMC 337 260 180 69.2%

Direction Interrégionale Total 4370 4263 4290 100.6%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

er

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(25)
(26)

Tableau 16 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Lille

Effectifs actualisés au : 1 février 2021 Champ : Direction Interrégionale de Lille Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

CD BAPAUME CD/QCD 599 599 518 86.5%

CP CHATEAU THIERRY CD/QCD 29 12 10 83.3%

CP LAON CD/QCD 199 199 174 87.4%

CP LIANCOURT CD/QCD 593 593 428 72.2%

CP LILLE ANNOEULLIN CD/QCD 209 209 189 90.4%

CP LONGUENESSE CD/QCD 399 399 337 84.5%

CP MAUBEUGE CD/QCD 199 199 163 81.9%

CP VENDIN LE VIEIL CD/QCD 33 33 0 0.0%

Total CD/QCD 2260 2243 1819 81.1%

CP LILLE LOOS SEQUEDIN

CNE 19 19 17 89.5%

Total CNE 19 19 17 89.5%

CP LONGUENESSE CPA/QPA 96 96 29 30.2%

Total CPA/QPA 96 96 29 30.2%

CP BEAUVAIS CSL/QSL 30 30 10 33.3%

CP LILLE LOOS SEQUEDIN

CSL/QSL 60 60 24 40.0%

CP LONGUENESSE CSL/QSL 50 50 12 24.0%

Total CSL/QSL 140 140 46 32.9%

EPM QUIEVRECHAIN EPM 60 59 47 79.7%

Total EPM 60 59 47 79.7%

CP BEAUVAIS MA/QMA 586 586 509 86.9%

CP LAON MA/QMA 189 189 287 151.9%

CP LIANCOURT MA/QMA 20 20 15 75.0%

CP LILLE ANNOEULLIN MA/QMA 477 477 511 107.1%

CP LILLE LOOS SEQUEDIN

MA/QMA 584 584 769 131.7%

CP LONGUENESSE MA/QMA 193 193 238 123.3%

CP MAUBEUGE MA/QMA 201 201 189 94.0%

MA AMIENS MA/QMA 270 270 335 124.1%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

er

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(27)

MA ARRAS MA/QMA 209 209 192 91.9%

MA BETHUNE MA/QMA 180 180 311 172.8%

MA DOUAI MA/QMA 384 368 425 115.5%

MA DUNKERQUE MA/QMA 123 123 119 96.7%

MA VALENCIENNES MA/QMA 212 212 303 142.9%

Total MA/QMA 3628 3612 4203 116.4%

CP CHATEAU THIERRY MC/QMC 101 101 66 65.3%

CP VENDIN LE VIEIL MC/QMC 203 203 100 49.3%

Total MC/QMC 304 304 166 54.6%

Direction Interrégionale Total 6507 6473 6327 97.7%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(28)

Tableau 17 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Lyon

Effectifs actualisés au : 1 février 2021 Champ : Direction Interrégionale de Lyon Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

CD ROANNE CD/QCD 599 599 527 88.0%

CP AITON CD/QCD 200 200 181 90.5%

CP BOURG EN BRESSE CD/QCD 300 300 265 88.3%

CP RIOM CD/QCD 164 164 143 87.2%

CP ST QUENTIN FALLAVIER CD/QCD 192 192 174 90.6%

Total CD/QCD 1455 1455 1290 88.7%

CP BOURG EN BRESSE CSL/QSL 40 40 16 40.0%

CP GRENOBLE VARCES CSL/QSL 36 36 10 27.8%

CP RIOM CSL/QSL 20 20 14 70.0%

CP ST ETIENNE LA TALAUDIERE

CSL/QSL 40 40 27 67.5%

CP VILLEFRANCHE SUR SAONE

CSL/QSL 39 39 10 25.6%

CSL LYON CSL/QSL 116 116 51 44.0%

Total CSL/QSL 291 291 128 44.0%

EPM RHONE EPM 60 60 47 78.3%

Total EPM 60 60 47 78.3%

CP AITON MA/QMA 219 219 291 132.9%

CP BOURG EN BRESSE MA/QMA 388 359 378 105.3%

CP GRENOBLE VARCES MA/QMA 232 232 275 118.5%

CP MOULINS YZEURE MA/QMA 136 136 162 119.1%

CP RIOM MA/QMA 384 384 348 90.6%

CP ST ETIENNE LA TALAUDIERE

MA/QMA 287 287 381 132.8%

CP ST QUENTIN FALLAVIER MA/QMA 237 237 332 140.1%

CP VALENCE MA/QMA 344 344 352 102.3%

CP VILLEFRANCHE SUR SAONE

MA/QMA 599 599 507 84.6%

MA AURILLAC MA/QMA 72 72 45 62.5%

MA BONNEVILLE MA/QMA 187 171 227 132.7%

MA CHAMBERY MA/QMA 93 93 138 148.4%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

er

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(29)

MA LYON CORBAS MA/QMA 688 688 921 133.9%

MA MONTLUCON MA/QMA 22 22 31 140.9%

MA PRIVAS MA/QMA 57 57 62 108.8%

MA PUY EN VELAY MA/QMA 35 35 43 122.9%

Total MA/QMA 3980 3935 4493 114.2%

CP MOULINS YZEURE MC/QMC 123 123 97 78.9%

CP VALENCE MC/QMC 128 63 34 54.0%

Total MC/QMC 251 186 131 70.4%

Direction Interrégionale Total 6037 5927 6089 102.7%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(30)

Tableau 18 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Marseille

Effectifs actualisés au : 1 février 2021 Champ : Direction Interrégionale de Marseille Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

CD CASABIANDA CD/QCD 194 194 113 58.2%

CD SALON DE PROVENCE

CD/QCD 650 650 573 88.2%

CD TARASCON CD/QCD 651 648 547 84.4%

CP AVIGNON LE PONTET

CD/QCD 180 180 164 91.1%

CP BORGO CD/QCD 48 48 35 72.9%

CP MARSEILLE CD/QCD 60 60 44 73.3%

CP TOULON LA FARLEDE CD/QCD 191 191 171 89.5%

Total CD/QCD 1974 1971 1647 83.6%

CP AIX LUYNES CNE 52 50 0 0.0%

Total CNE 52 50 0 0.0%

CP AIX LUYNES CPA/QPA 82 82 37 45.1%

CP MARSEILLE CPA/QPA 24 24 20 83.3%

Total CPA/QPA 106 106 57 53.8%

CP AVIGNON LE PONTET

CSL/QSL 51 51 26 51.0%

CP TOULON LA FARLEDE CSL/QSL 41 41 35 85.4%

Total CSL/QSL 92 92 61 66.3%

EPM MARSEILLE EPM 59 59 43 72.9%

Total EPM 59 59 43 72.9%

CP AIX LUYNES MA/QMA 1271 1245 1510 121.3%

CP AVIGNON LE PONTET

MA/QMA 394 394 509 129.2%

CP BORGO MA/QMA 183 183 177 96.7%

CP MARSEILLE MA/QMA 614 614 836 136.2%

CP TOULON LA FARLEDE MA/QMA 394 394 486 123.4%

MA AJACCIO MA/QMA 53 53 62 117.0%

MA DIGNE LES BAINS MA/QMA 35 35 20 57.1%

MA DRAGUIGNAN MA/QMA 504 504 524 104.0%

MA GAP MA/QMA 37 37 29 78.4%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

er

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(31)

MA GRASSE MA/QMA 574 574 543 94.6%

MA NICE MA/QMA 363 363 469 129.2%

Total MA/QMA 4422 4396 5165 117.5%

MC ARLES MC/QMC 160 157 123 78.3%

Total MC/QMC 160 157 123 78.3%

Direction Interrégionale Total 6865 6831 7096 103.9%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(32)

Tableau 19 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Paris

Effectifs actualisés au : 1 février 2021 Champ : Direction Interrégionale de Paris Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

CD MELUN CD/QCD 310 308 282 91.6%

CP MEAUX CHAUCONIN NEUFMONTIERS

CD/QCD 192 192 186 96.9%

CP SUD FRANCILIEN CD/QCD 716 716 588 82.1%

Total CD/QCD 1218 1216 1056 86.8%

CP FRESNES CNE 50 50 41 82.0%

CP SUD FRANCILIEN CNE 50 50 39 78.0%

Total CNE 100 100 80 80.0%

CP FRESNES CPA/QPA 116 116 79 68.1%

CP MEAUX CHAUCONIN NEUFMONTIERS

CPA/QPA 62 62 79 127.4%

Total CPA/QPA 178 178 158 88.8%

CP BOIS D ARCY CSL/QSL 61 61 40 65.6%

CP FRESNES CSL/QSL 27 27 21 77.8%

CP NANTERRE CSL/QSL 92 92 76 82.6%

CP PARIS LA SANTE CSL/QSL 100 100 70 70.0%

CSL CORBEIL ESSONNES CSL/QSL 80 80 42 52.5%

CSL GAGNY CSL/QSL 48 48 43 89.6%

CSL MELUN CSL/QSL 43 43 27 62.8%

Total CSL/QSL 451 451 319 70.7%

EPM PORCHEVILLE EPM 59 59 48 81.4%

Total EPM 59 59 48 81.4%

CP FRESNES EPSN 84 84 45 53.6%

Total EPSN 84 84 45 53.6%

CP BOIS D ARCY MA/QMA 503 503 795 158.1%

CP FRESNES MA/QMA 1320 1320 1708 129.4%

CP MEAUX CHAUCONIN NEUFMONTIERS

MA/QMA 385 385 593 154.0%

CP NANTERRE MA/QMA 592 592 836 141.2%

CP PARIS LA SANTE MA/QMA 707 707 871 123.2%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

er

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(33)

MA FLEURY MEROGIS MA/QMA 2956 2956 3250 109.9%

MA OSNY MA/QMA 579 579 773 133.5%

MA VERSAILLES MA/QMA 137 137 93 67.9%

MA VILLEPINTE MA/QMA 583 583 931 159.7%

Total MA/QMA 7762 7762 9850 126.9%

CP SUD FRANCILIEN MC/QMC 28 28 18 64.3%

MC POISSY MC/QMC 279 240 177 73.8%

Total MC/QMC 307 268 195 72.8%

Direction Interrégionale Total 10159 10118 11751 116.1%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(34)

Tableau 20 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Rennes

Effectifs actualisés au : 1 février 2021 Champ : Direction Interrégionale de Rennes Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

CD ARGENTAN CD/QCD 638 638 557 87.3%

CD VAL DE REUIL CD/QCD 819 780 722 92.6%

CP CAEN CD/QCD 434 425 317 74.6%

CP LE HAVRE CD/QCD 392 391 360 92.1%

CP LORIENT CD/QCD 40 40 40 100.0%

CP NANTES CD/QCD 510 510 471 92.4%

CP RENNES CD/QCD 231 231 160 69.3%

CP RENNES VEZIN CD/QCD 209 209 186 89.0%

Total CD/QCD 3273 3224 2813 87.3%

CP ALENCON CONDE SUR SARTHE

CPA/QPA 45 45 5 11.1%

Total CPA/QPA 45 45 5 11.1%

CP CAEN CSL/QSL 50 50 13 26.0%

CP NANTES CSL/QSL 36 36 20 55.6%

CP RENNES VEZIN CSL/QSL 26 26 15 57.7%

Total CSL/QSL 112 112 48 42.9%

EPM ORVAULT EPM 59 55 50 90.9%

Total EPM 59 55 50 90.9%

CP CAEN MA/QMA 6 6 1 16.7%

CP LE HAVRE MA/QMA 298 297 270 90.9%

CP LORIENT MA/QMA 187 187 273 146.0%

CP NANTES MA/QMA 570 570 639 112.1%

CP RENNES MA/QMA 57 52 46 88.5%

CP RENNES VEZIN MA/QMA 477 477 647 135.6%

MA ANGERS MA/QMA 266 266 376 141.4%

MA BREST MA/QMA 254 254 414 163.0%

MA CAEN MA/QMA 269 269 368 136.8%

MA CHERBOURG MA/QMA 46 46 27 58.7%

MA COUTANCES MA/QMA 48 48 50 104.2%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

er

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(35)

MA EVREUX MA/QMA 162 162 247 152.5%

MA FONTENAY LE COMTE MA/QMA 39 39 70 179.5%

MA LA ROCHE SUR YON MA/QMA 39 39 76 194.9%

MA LAVAL MA/QMA 71 56 79 141.1%

MA LE MANS CROISETTES MA/QMA 399 399 527 132.1%

MA ROUEN MA/QMA 649 624 550 88.1%

MA ST BRIEUC MA/QMA 85 85 127 149.4%

MA ST MALO MA/QMA 92 92 80 87.0%

MA VANNES MA/QMA 52 52 69 132.7%

Total MA/QMA 4066 4020 4936 122.8%

CP ALENCON CONDE SUR SARTHE

MC/QMC 195 150 106 70.7%

Total MC/QMC 195 150 106 70.7%

Direction Interrégionale Total 7750 7606 7958 104.6%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(36)

Tableau 21 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Strasbourg

Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Direction Interrégionale de Strasbourg Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

CD ECROUVES CD/QCD 269 269 212 78.8%

CD MONTMEDY CD/QCD 343 343 238 69.4%

CD OERMINGEN CD/QCD 268 263 201 76.4%

CD ST MIHIEL CD/QCD 391 391 301 77.0%

CD TOUL CD/QCD 427 427 386 90.4%

CD VILLENAUXE LA GRANDE CD/QCD 606 406 296 72.9%

CP NANCY CD/QCD 240 240 218 90.8%

Total CD/QCD 2544 2339 1852 79.2%

CP METZ CPA/QPA 77 77 36 46.8%

Total CPA/QPA 77 77 36 46.8%

CSL MAXEVILLE CSL/QSL 52 52 28 53.8%

CSL SOUFFELWEYERSHEIM CSL/QSL 53 53 41 77.4%

CSL VAL DE BRIEY CSL/QSL 25 25 20 80.0%

Total CSL/QSL 130 130 89 68.5%

CP METZ MA/QMA 403 403 439 108.9%

CP NANCY MA/QMA 453 453 515 113.7%

MA BAR LE DUC MA/QMA 80 80 79 98.8%

MA CHALONS EN CHAMPAGNE

MA/QMA 310 310 215 69.4%

MA CHARLEVILLE MEZIERES MA/QMA 59 59 51 86.4%

MA CHAUMONT MA/QMA 78 78 69 88.5%

MA COLMAR MA/QMA 120 120 143 119.2%

MA EPINAL MA/QMA 294 294 230 78.2%

MA MULHOUSE MA/QMA 277 277 333 120.2%

MA REIMS MA/QMA 154 154 161 104.5%

MA SARREGUEMINES MA/QMA 71 71 86 121.1%

MA STRASBOURG MA/QMA 445 424 523 123.3%

MA TROYES MA/QMA 114 114 87 76.3%

Total MA/QMA 2858 2837 2931 103.3%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

er

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(37)

MC CLAIRVAUX MC/QMC 91 80 52 65.0%

MC ENSISHEIM MC/QMC 215 200 192 96.0%

Total MC/QMC 306 280 244 87.1%

Direction Interrégionale Total 5915 5663 5152 91.0%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(38)

Tableau 22 : Répartition des personnes détenues par établissement - Direction Interrégionale de Toulouse

Effectifs actualisés au : 1 février 2021 Champ : Direction Interrégionale de Toulouse Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

CD MURET CD/QCD 663 614 566 92.2%

CD ST SULPICE LA POINTE CD/QCD 102 102 89 87.3%

CP BEZIERS CD/QCD 420 420 397 94.5%

CP LANNEMEZAN CD/QCD 20 10 4 40.0%

CP PERPIGNAN CD/QCD 333 333 313 94.0%

Total CD/QCD 1538 1479 1369 92.6%

CP TOULOUSE SEYSSES CSL/QSL 101 52 29 55.8%

CP VILLENEUVE LES MAGUELONE

CSL/QSL 24 24 18 75.0%

Total CSL/QSL 125 76 47 61.8%

EPM LAVAUR EPM 59 58 48 82.8%

Total EPM 59 58 48 82.8%

CP BEZIERS MA/QMA 389 389 538 138.3%

CP PERPIGNAN MA/QMA 196 196 335 170.9%

CP TOULOUSE SEYSSES MA/QMA 655 644 1103 171.3%

CP VILLENEUVE LES MAGUELONE

MA/QMA 607 607 754 124.2%

MA ALBI MA/QMA 105 105 162 154.3%

MA CARCASSONNE MA/QMA 64 64 124 193.8%

MA FOIX MA/QMA 67 65 118 181.5%

MA MENDE MA/QMA 49 49 55 112.2%

MA MONTAUBAN MA/QMA 144 144 192 133.3%

MA NIMES MA/QMA 200 200 395 197.5%

MA RODEZ MA/QMA 99 99 158 159.6%

MA TARBES MA/QMA 68 68 117 172.1%

Total MA/QMA 2643 2630 4051 154.0%

CP LANNEMEZAN MC/QMC 212 162 123 75.9%

Total MC/QMC 212 162 123 75.9%

Direction Interrégionale Total 4577 4405 5638 128.0%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

er

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(39)

Tableau 23 : Répartition des personnes détenues par établissement - Mission Outre-Mer Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Mission Outre-Mer Sources :

Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis Ministère de la Justice / DAP / SDSP / SP2 - Fichier des places opérationnelles

CD LE PORT CD/QCD 507 507 440 86.8%

CD TATUTU DE PAPEARI CD/QCD 410 410 339 82.7%

CP BAIE MAHAULT CD/QCD 238 238 233 97.9%

CP DUCOS CD/QCD 367 367 297 80.9%

CP FAAA NUUTANIA CD/QCD 103 103 174 168.9%

CP MAJICAVO CD/QCD 152 152 205 134.9%

CP NOUMEA CD/QCD 218 218 263 120.6%

CP REMIRE MONTJOLY CD/QCD 320 320 263 82.2%

CP ST DENIS CD/QCD 17 17 16 94.1%

CP ST PIERRE ET MIQUELON

CD/QCD 4 4 0 0.0%

Total CD/QCD 2336 2336 2230 95.5%

CP BAIE MAHAULT MA/QMA 265 265 383 144.5%

CP DUCOS MA/QMA 371 371 426 114.8%

CP FAAA NUUTANIA MA/QMA 48 48 60 125.0%

CP MAJICAVO MA/QMA 124 124 152 122.6%

CP NOUMEA MA/QMA 196 196 199 101.5%

CP REMIRE MONTJOLY MA/QMA 296 296 352 118.9%

CP ST DENIS MA/QMA 558 552 533 96.6%

CP ST PIERRE ET MIQUELON

MA/QMA 7 7 1 14.3%

MA BASSE TERRE MA/QMA 129 129 158 122.5%

MA ST PIERRE MA/QMA 115 115 120 104.3%

Total MA/QMA 2109 2103 2384 113.4%

Direction Interrégionale Total 4445 4439 4614 103.9%

Capacité norme circulaire : la circulaire A.P. 88.05G du 17 mai 1998 définit le mode de calcul de la capacité des établissements pénitentiaires.

Capacité opérationnelle : correspond au nombre de places effectivement disponibles dans les établissements pénitentiaires.

Densité carcérale : ce ratio s’obtient en rapportant le nombre de détenus à la capacité opérationnelle.

Les établissements pénitentiaires de Taiohae, Uturoa-Raiatea et Mata-Utu indiquent avoir respectivement 4, 10 et 0 détenus au sein de leurs établissements, soient des densités carcérales de 80%, 50% et 0%.

er

Etablissement Quartier

Capacité norme circulaire

Capacité opérationnelle

Ecroués détenus

Densité carcérale

1

2

3

(40)

Tableau 24 : Répartition des personnes détenues par sexe et par Direction Interrégionale

Effectifs actualisés au : 1 février 2021 Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

DISP BORDEAUX 137 4750 4887 2.8%

DISP DIJON 152 4138 4290 3.5%

DISP LILLE 216 6111 6327 3.4%

DISP LYON 195 5894 6089 3.2%

DISP MARSEILLE 184 6912 7096 2.6%

DISP PARIS 457 11294 11751 3.9%

DISP RENNES 331 7627 7958 4.2%

DISP STRASBOURG 145 5007 5152 2.8%

DISP TOULOUSE 151 5487 5638 2.7%

Total Métropole 1968 57220 59188 3.3%

MOM 151 4463 4614 3.3%

Total France entière 2119 61683 63802 3.3%

er

Direction Interrégionale Femmes détenues Hommes détenus Total détenus Pourcentage de femmes détenues (%)

(41)

Tableau 25 : Répartition des mineurs écroués selon la catégorie pénale Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

Prévenus Condamnés-prévenus Condamnés écroués

Niveau PR

Pourcentage

PR CP

Pourcentage

CP CO

Pourcentage CO

Ecroués mineurs

Métropole 558 76.4% 10 1.4% 162 22.2% 730

Outre-Mer 45 72.6% 1 1.6% 16 25.8% 62

Total France entière

603 76.1% 11 1.4% 178 22.5% 792

PR : Prévenus. CP : Condamnés-prévenus. CO : Condamnés.

er

1

(42)

Tableau 26 : Evolution mensuelle des mineurs écroués Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

Détenus Non détenus Ecroués

2020-01-01 634 15 176 825 15 840

2020-02-01 625 22 212 859 20 879 4.6%

2020-03-01 665 21 209 895 16 911 3.6%

2020-04-01 623 12 154 789 18 807 -11.4%

2020-05-01 531 7 138 676 11 687 -14.9%

2020-06-01 536 13 136 685 11 696 1.3%

2020-07-01 553 14 111 678 10 688 -1.1%

2020-08-01 530 14 183 727 13 740 7.6%

2020-09-01 574 11 158 743 15 758 2.4%

2020-10-01 625 11 138 774 15 789 4.1%

2020-11-01 600 15 155 770 16 786 -0.4%

2020-12-01 630 12 149 791 19 810 3.1%

2021-01-01 572 9 171 752 23 775 -4.3%

2021-02-01 603 11 154 768 24 792 2.2%

PR : Prévenus. CP : Condamnés-prévenus. CO : Condamnés.

er

Date PR CP

CO détenus

Détenus mineurs

CO non détenus

Ecroués mineurs

Variation mensuelle

1

(43)

Graphique 27 : Courbe d’évolution mensuelle des mineurs écroués Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

er

(44)

Tableau 28 : Effectifs des mineurs écroués détenus Effectifs actualisés au : 1 février 2021

Champ : Métropole et Outre-Mer

Source : Ministère de la Justice / DAP / SA / SDEX / EX3 - Traitement Infocentre pénitentiaire Gide Genesis

Niveau Ecroués détenus mineurs Ecroués détenus Proportion de mineurs détenus (%)

Métropole 709 59188 1.2%

Outre-Mer 59 4614 1.3%

Total France entière 768 63802 1.2%

er

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