1- LISTE DES PRESENTS ET DES EXCUSES.
Présents : Mme BENAZOUZ, représentant des parents, Mmes Vivianne MAURY, Sandrine GIROUD, Mrs Jean-Michel CACHOT et Nicolas POITOU représentants des personnels, Mme LEGROS, représentant de l’Association Gestionnaire, Mr GRIMAULT, Représentant de la Mairie de Civrieux, Mme ATTALA, Cheffe de service, Mme MACIAS Coordinatrice pédagogique, Mr RAMAGE, Directeur.
Emma IASCONE, Représentant des enfants.
Excusés : Mme THIERRY-RODRIGUES, représentant des parents (suppléant),
Le Directeur propose l’ordre du jour suivant :
Point effectifs du personnel
Point effectifs enfant
Actualités établissement
Rapport activité et financier ITEP « Les Moineaux »
Formations
Projets ITEP (Avis du CVS)
Calendrier de fin d’année
2- POINT SUR LES MEMBRES DU CVS
Suite à la démission de Mr PALATRE, représentant l’Association gestionnaire (Sauvegarde69), Le Directeur présente Mme France LEGROS désignée par la Sauvegarde69 pour représenter l’Association Gestionnaire au CVS de l’ITEP des Moineaux. Mme LEGROS se présente au CVS, elle a été directrice d’ESMS et siège au CA et au Bureau de la Sauvegarde69. Bienvenue à elle !
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3- POINT EFFECTIFS
Plusieurs mouvements de personnel ont eu lieu depuis le dernier CVS : Départ de Mélanie MOLHERAC (externat les Hauts-tentiques).
Remplacement par Sophie JOSSERON (éducatrice internat) et à partir de septembre Emilie SEGAUD (éducatrice de l’internat)
Embauche en CDI de Philippine BARBIER (éducatrice internat) présente en CDD sur l’établissement.
Recrutement en cours d’1 éducateur sur l’internat.
Par ailleurs nous avons accueillis 2 nouvelles compétences sur l’ITEP : Erwan PINSIVY – éducateur sportif
Leïla BIERMANN - psychologue cognitiviste Le CVS leur souhaite la bienvenue.
En ce qui concerne les effectifs enfants le Directeur souhaite informer et sensibiliser le CVS sur la particularité de cette fin d’année scolaire avec le départ d’une quinzaine d’enfants pour la rentrée prochaine et donc l’admission d’autant à prévoir ….soit 36% des effectifs à renouveler ! Il y a donc un gros travail en cours sur l’établissement pour recevoir l’ensemble des familles et des situations qui sont orientées sur l’établissement, avec une particularité cette année au-delà du nombre importants d’enfants sortants, la majorité des dossiers présentés concerne une demande de place en externat alors que nous avons beaucoup de places en internat disponible.
L’établissement souhaite mettre en œuvre les nouvelles dispositions du Dispositif ITEP qui prévoient de répondre aux besoins d’un territoire et de faire valoir l’internat comme un outil thérapeutique et éducatif et non pas comme une réponse à un problème d’éloignement géographique. Ce positionnement géographique permet d’accueillir des enfants proches et de leur proposer les aménagements préconisés dans le Dispositif : aménagement scolaire avec des inclusions dans leur école d’origine notamment. Aussi pour le Directeur il est possible qu’à la prochaine rentrée nos places d’internat ne soient pas remplies et que nos places d’externat soient en sur effectif…en tout état de cause l’établissement comptera bien 42 enfants. Le CVS approuve cette nouvelle logique qui permet de répondre aux besoins et de proposer aux enfants un parcours individualisé au plus proche de leur besoin et de leur capacité.
37%
13%
25%
6%
19%
Orientation partants
SEGPA 6ème "ordinaire" ITEP Ado IME ULIS
Panorama des orientations De cette fin d’année…un taux de retour des enfants accompagnés par l’ITEP dans le secteur dit
« Ordinaire » même avec une scolarité Adaptée (ULIS / SEGPA) de 70% !
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4- ACTUALITES
Le Directeur informe que l’établissement a reçu en mai dernier la convention cadre départementale de fonctionnement en Dispositif intégré.
Une présentation de la notion de Dispositif est présentée aux membres du CVS et sera présentée aux professionnels. Le fonctionnement en Dispositif intégré vise à faciliter les passages des enfants entre les modalités d’accompagnement proposées par les ITEP et les SESSAD.
La MDPH notifie « en dispositif ITEP » et l’établissement avec la famille et l’enfant peuvent procéder à des changements de modalités d’accompagnement sans nouvelle notification de la CDAPH (sous certaines conditions). Une souplesse est également rendue possible pour les changements de modalités de scolarisation.
Le Directeur informe également le CVS du renouvellement de la convention avec le collège de Miribel maintenant la classe externalisée de l’ITEP pour l’année 2021 -2022.
Lors du dernier CVS la coordinatrice pédagogique avait informé le CVS d’une réflexion en cours permettant un retour à 3 classes sur l’unité d’enseignement. L’idée était, si les conditions sanitaires le permettent, de reconstituer les 3 classes en intégrant la présence du pôle éducatif dans la classe pour faciliter l’accompagnement et les apprentissages en petit groupe. La coordinatrice pédagogique informe donc le CVS que ce projet a été mis à l’expérimentation sur l’ITEP depuis début juin et sera reconduit à la prochaine rentrée :
Ainsi sur le créneau du matin 10H-12H, la classe sera réunie pour des enseignements fondamentaux (français, Math) soit 8 à 9 enfants dans la classe avec la présence d’un éducateur.
Il n’y a donc plus d’ateliers éducatifs sur ces périodes et l’ensemble des enfants sont en classe avec la présence d’un éducateur qui doit permettre de répondre au projet pédagogique :
« faciliter le retour et le maintien en classe ».
S1 9h-9h50
S2 10h05-
10h55
S3 11h10-
12h00
S4 13h30-14h20
S5 14h35-
15h25
S6 15h40-
16h30
CLASSE A
G1 4 enfants
CLASSE
CLASSE (avec Educateur)
ATELIER SPORT LUNDI
CLASSE (avec E.Goujon)
CLASSE
G2 4 enfants
ATELIER SPORT MARDI et VENDREDI
CLASSE ATELIER
CLASSE B
G3 5 enfants
CLASSE
CLASSE (avec un éducateur)
ATELIER UE
CLASSE ATELIER SPORT LUNDI
G4
ATELIER CLASSE ATELIER CLASSE
4
3 enfants
SPORT MARDI et VENDREDI
UE
CLASSE C
G5 4 enfants
CLASSE
CLASSE (avec un éducateur)
ATELIER SPORT MARDI
CLASSE ATELIER UE
G6 4 enfants
ATELIER UE
CLASSE ATELIER SPORT MARDI
CLASSE
Ci-dessus : nouvel emploi du temps des enfants.
Chaque classe bénéficie donc d’un binôme « enseignant-éducateur » sur les horaires du matin. Chacun a son rôle et ses missions.
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La nouvelle organisation permet d’avoir à disposition du projet pédagogique une palette d’outils pour favoriser le retour et le maintien en classe des élèves entre la bulle d’air, l’éducateur relai et désormais un éducateur par classe.
5- RAPPORT D’ACTIVITE ET FINANCIER ANNEE 2020
6- POINT SCOLARITE
.
39%
6% 27%
21%
5% 2%
Activité SAAI
PEC Educative PEC Thérapeutique PEC Collective TRANSPORT RDV FAMILLE
6
La Direction précise qu’il s’agit d’une année très exceptionnelle du fait de la crise sanitaire.
En effet pendant près de 9 mois, l’établissement a pu déclarer son activité prévisionnelle et non son activité réelle afin de ne pas être impacté par les absences et les fermetures dans le cadre de la crise Covid. Par ailleurs pendant le confinement et la période de fermeture, des économies ont pu être réalisées (transport, repas, flux) et même si au moment de la réouverture des grosses charges ont dû être assumées par l’établissement (nettoyage, masques, transport à mi jauge…) l’ensemble des surcoûts a été compensé financièrement par l’ARS. Enfin, nous bénéficions d’une économie de charges sociales sur les salaires des personnels, et nous économisons le salaire du médecin psychiatre, faute de pouvoir trouver un professionnel à embaucher, mais aussi de certains professionnels qui ont été en arrêt de travail sur la période de Covid et qui n’ont pas été remplacé s.
L’ensemble de ces éléments permet à l’ITEP de réaliser un bénéfice excédentaire qui sera affecté à des réserves pour des investissements à venir.
Investissements 2020 ITEP / SAAI
- Informatiques
- Matériels entretien jardin - Matériels de cuisine collective - Mise aux normes local chaudière - Travaux toitures
- Mobiliers
- Changements fenêtres (cuisine, écoles, externat) - Changement portes (château)
- Equipement local SESSAD (prise RJ45…)
TOTAL : 79 717.01 € d’investissements alors que notre prévisionnel se chiffrait à 156 857 € d’où un non-atteint de 77 140 €
Même si tous les investissements prévus sur l’année 2020 n’ont pas été tous réalisés du fait de la crise sanitaire, de nombreux travaux d’amélioration et d’entretien ont pu être maintenus.
6- FORMATIONS COLLECTIVES
La Direction informe les membres du CVS de la mise en place d’une nouvelle formation collective sur 2021. Comme depuis 2 ans les professionnels bénéficient d’une formation collective autour de la violence. En 2019, l’ensemble des professionnels ont été formés à la violence chez l’enfant et la gestion des crises paroxystiques, puis en 2020 autour du thème autorité et sanctions. Cette année la formation collective sera consacrée à la gestion des agressions réelles ou potentielles.
Cette formation d’un coût de 7 000 € est prise en charge par l’établissement et sera dispensée les 23 et 24 août 2021.
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Par ailleurs une première formation sera dispensée auprès des professionnels du SAAI - SESSAD au mois d’octobre 2021 sur le thème « les spécificités du travail en SESSAD ».
7- PROJET SOUMIS A L’AVIS DU CVS
Plusieurs projets sont présentés au CVS pour AVIS : Projet 1 : sécurisation des accès
En lien avec l’IME, présentation du
Projet permettant une sécurisation des accès De l’établissement et du château. Pose d’un
Système de Visio et de contrôle d’accès. AVIS FAVORABLE (coût 30 000€)
Projet 2 : Mise en place d’un PPMS (système d’alerte de Plan de Mise en sécurité). Il s’agit d’un système d’alerte intrusion et de confinement en cas de catastrophe naturelle ou technologique, permettant aux professionnels d’être alertés et se mettre en confinement. AVIS FAVORABLE (coût 5 500€)
Projet 3 : Pose d’un système de climatisation sur le bâtiment de l’école. Il s’agit de permettre à l’établissement de répondre aux différentes recommandations notamment du plan bleu et du plan canicule. En bénéficiant d’un lieu de rafraichissement. AVIS FAVORABLE (coût 30 000€).
Projet 4 : Aire de jeux extérieurs. Le Directeur informe des éléments budgétaires du PPI (Plan Prévisionnel d’Investissement) qui lie l’établissement avec le financeur. Un budget de 6 877 € est disponible cette année pour aménager un espace de jeux extérieurs mais il faudra attendre 2023 pour permettre la réalisation d’une structure de jeux extérieur s plus conséquente avec un budget de plus de 50 000€. Le CVS laisse le choix aux professionnels de l’ITEP pour le type des jeux à installer cette année.
Par ailleurs, le Directeur informe le CVS que des demandes d’investissement supplémentaires ont été demandées au financeur permettant : la rénovation des escaliers de l’internat, la mise aux normes d’accessibilité et la rénovation complète de la joujouthèque. En fonction du retour des financements ces travaux pourront être réalisés.
8- INFORMATIONS DIVERSES ET QUESTIONS
Information du Directeur sur un projet de vente d’un terrain afin de permettre l’installation sur la commune de Civrieux d’un cabinet médical. Cette vente n’entrain e pas de modification particulière des espaces puisqu’il s’agit d’une empreinte sur la partie
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haute du verger. Il s’agit d’une parcelle de 350 M2 dont l’accès se fera par l e parking mitoyen de la Mairie de Civrieux. Le compromis de vente devra être régularisé avant les vacances d’été. Toutes les précautions ont été prises pour que cela n’entraine pas de perturbation importante. A terme, c’est donc un médecin généraliste, une pédiatre, une ostéopathe, une podologue et peut-être une orthophoniste qui s’installeront.
Pas de questions particulières des parents.
Question des professionnels : une vigilance est demandée dans l’équilibrage des menus sur la même journée entre le midi et le soir. La responsable de cuisine précise qu’elle est déjà bien vigilante et que l’équilibre des repas est fixé sur la quinzaine, il a pu arriv er « à la marge » que des féculents soient servis midi et soir, mais cela reste exceptionnel.
Une demande est formulée pour sécuriser le haut des escaliers de la classe du 1er étage du bâtiment de l’école. Le Directeur a été informé et des devis ont été réalisés, les travaux devraient démarrer prochainement.
Une demande est également formulée pour débarrasser la petite pièce devant la joujouthèque.
La demande d’installation d’un lave-linge de dépannage sur l’internat est de nouveau sollicitée afin de permettre en cas d’accident de lancer une machine y compris en soirée ou la nuit.
Questions des enfants : Emma remet au Directeur une liste de question qui sera étudiée
… parmi les questions le CVS échange sur la demande de certains groupes (Haut - tentiques) de pouvoir avoir un petit animal de compagnie (type hamster ou cobaye) sur le groupe. Le Directeur rappelle la difficulté et la responsabilité qu’engage la possession d’un animal, surtout sur le temps du week-end et des vacances…Il sera proposé à la rentrée de solliciter les familles pour que l’animal soit ramené par roulement chez les parents. S’il y a un engagement des parents sur ce sujet le projet pourra peut-être se mettre en place.
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Intervention de Mr GRIMAULT (représentant de la Mairie). Demande d’une rencontre avec l’école de Civrieux pour fixation conjointe d’un planning d’utilisation du gymnase. La coordinatrice pédagogique prendra attache avec sa collègue. Mr GRIMAULT rappelle également le passage à 4 jours sur l’école de Civrieux et la mise en place pour les mercredis d’un « centre de loisirs » ouvert à tous, y compris pour certains enfants des Moineaux. Cela peut permettre d’engager une action inclusive …..
Présentation au CVS du calendrier de fin d’année scolaire.
Fin de la séance à 19H00
01/07 : Commission admission
05/07 : sortie scolaire de la classe collège de Miribel
02/07 : visite des élèves de l’école de Mionnay et du collège de Miribel
06/07 : fête des partants et kermesse de l’école
Jeudi 26 et vendredi 27 août : arrivée échelonnée des nouveaux arrivants
Jeudi 26/08 16H00 : arrivée des internes
Lundi 30/08 : arrivée des externes
Jeudi 02/09 : rentrée des classes
