A Demande R-3776-2011
STRATÉGIE TARIFAIRE
A Demande R-3776-2011 Table des matières
1. CONTEXTE DE LA DEMANDE...5
1.1. SUIVI DE LA DÉCISION D-2011-028...5
2. HAUSSE TARIFAIRE ET INTERFINANCEMENT POUR L’ANNÉE 2012-2013...5
2.1. HAUSSES TARIFAIRES PROPOSÉES ET IMPACT SUR L’INTERFINANCEMENT...5
2.1.1 Hausse tarifaire uniforme ...6
2.1.2 Hausses tarifaires différenciées ...7
2.2. STRATÉGIE TARIFAIRE PROPOSÉE...8
2.2.1 Tarifs domestiques ...8
2.2.2 Tarifs généraux...10
3. IMPACTS DE LA HAUSSE TARIFAIRE ...12
3.1. REVENUS PRÉVUS PAR CATÉGORIES ET COMPOSANTES TARIFAIRES...12
3.2. FACTURE DES CLIENTS...13
3.2.1 Tarifs domestiques ...13
3.2.1.1 Distribution des impacts...13
3.2.1.2 Impacts sur les factures mensuelles...14
3.2.1.3 Impacts sur le client moyen ...14
3.2.1.4 Impacts sur des cas types d’habitation ...15
3.2.1.5 Impacts sur les clients à faible revenu ...15
3.2.2 Tarifs généraux...18
3.2.2.1 Distribution des impacts...18
3.2.2.2 Impacts sur les factures mensuelles...20
4. POSITION CONCURRENTIELLE ...22
4.1. AU QUÉBEC...22
4.1.1 Secteur résidentiel...22
4.1.2 Secteur commercial, institutionnel et industriel ...24
4.2. EN AMÉRIQUE DU NORD...25
5. TARIFS PROPOSÉS ...27
6. CALIBRAGE ET ÉVOLUTION DU TARIF DT...27
6.1. CALIBRAGE DU TARIF DT...28
6.1.1 Rappel du calibrage actuel du tarif DT ...28
6.1.2 Ajustement du cas type ...29
6.1.2.1 Nouvelles données climatiques ...29
6.1.2.2 Profil des consommateurs ...34
6.2. RENTABILITÉ DU TARIF DT...36
6.3. AUTRES SUJETS ANALYSÉS...38
7. SUIVI DE LA RÉFORME DES TARIFS GÉNÉRAUX ...38
7.1. REMPLACEMENT DE LA PUISSANCE SOUSCRITE PAR UN MÉCANISME AUTOMATIQUE DE FIXATION DE LA PUISSANCE À FACTURER MINIMALE (PFM) AU TARIF M ...38
7.2. ABAISSEMENT DU SEUIL D’ADMISSIBILITÉ DU TARIF M DE 100 KW À 50 KW ...39
7.2.1 Communication avec la clientèle...39
7.2.2 Suivi des transferts d’abonnements du tarif G vers les tarifs M ou G-9...40
7.2.3 Impact de la baisse du seuil d’admissibilité au tarif M sur les clients existants au tarif M ...40
A Demande R-3776-2011
7.3. RÉDUCTION DE LA DÉGRESSIVITÉ AUX TARIFS G ET M...41
8. RETRAIT DU TARIF DE TRANSITION DESTINÉ AUX CLIENTS BÉNÉFICIANT D’UN CONTRAT SPÉCIAL ...42
9. MODALITÉS DU TARIF L RELATIVES AU RODAGE DE NOUVEAUX ÉQUIPEMENTS...43
9.1. PROBLÉMATIQUE...43
9.2. PROPOSITION...43
9.2.1 Client existant ...44
9.2.2 Nouveau client...44
9.2.3 Cessation des modalités relatives au rodage ...44
9.3. RESTRICTION...45
10.TARIFS APPLICABLES POUR LA RÉGION DE SCHEFFERVILLE...45
11.TARIFS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET SENTINELLE ...45
11.1. CONTEXTE...45
11.2. SERVICE GÉNÉRAL D’ÉCLAIRAGE PUBLIC...45
11.3. SERVICE COMPLET D’ÉCLAIRAGE PUBLIC...47
11.4. SERVICE D’ÉCLAIRAGE SENTINELLE...48
12.MODIFICATIONS APPORTÉES AU TEXTE DES TARIFS ...49
12.1. TARIFS GÉNÉRAUX DE PETITE ET MOYENNE PUISSANCE...49
12.2. TARIFS GÉNÉRAUX DE GRANDE PUISSANCE...49
12.3. TARIFS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET SENTINELLE...50
ANNEXE A : DESCRIPTION DES TARIFS ET DES CLIENTÈLES ...51
1. TARIFS DOMESTIQUES ...53
1.1TARIF D...53
1.2TARIF DM ...55
1.3TARIF DT ...57
2. TARIFS GÉNÉRAUX ...58
2.1TARIF L ...58
2.2TARIF M ...59
2.3TARIF G ...60
ANNEXE B : CALCUL DES HAUSSES DIFFÉRENCIÉES ...63
ANNEXE C : DISTRIBUTIONS DES IMPACTS ...67
ANNEXE D : IMPACTS MENSUELS PAR COMPOSANTES ...73
A Demande R-3776-2011 1. CONTEXTE DE LA DEMANDE
Les tarifs actuels d’Hydro-Québec Distribution apparaissent dans le document Tarifs et
1
conditions du Distributeur (ci-après, le texte des Tarifs) en vigueur le 1er avril 2011 tel
2
qu’approuvé le 31 mars 2011 par la Régie dans sa décision D-2011-0361 suite à la
3
décision D-2011-028.2
4
La présente demande concerne les tarifs relatifs à l’année 2012-2013 ainsi que les
5
modifications au texte des Tarifs qui en résulteront.
6
1.1. Suivi de la décision D-2011-028
Éléments de la décision Référence
Présenter un nouveau calibrage du tarif DT en fonction des nouvelles données climatiques et selon l’évolution du profil type de cette clientèle.
HQD-12, document 2 – Section 6
Procéder à un suivi annuel de l’implantation de chacun des éléments de la réforme des tarifs généraux et présenter les impacts réels de ces éléments après leur entrée en vigueur.
HQD-12, document 2 – Section 7
2. HAUSSE TARIFAIRE ET INTERFINANCEMENT POUR L’ANNÉE 2012-2013
2.1. Hausses tarifaires proposées et impact sur l’interfinancement
Compte tenu des tarifs actuels et des revenus requis pour l’année 2012, le Distributeur
7
prévoit un manque à gagner de 165 M$. Le Distributeur demande à la Régie
8
d’approuver une augmentation globale des tarifs de 1,7 % à compter du 1er avril 2012,
9
selon les prix proposés à la pièce HQD-12, document 3. La figure 1 présente l’évolution,
10
1 Décision finale relative aux tarifs du Distributeur et à certaines modifications de ses conditions de services applicables à compter du 1er avril 2011.
2 Décision concernant la demande relative à l’établissement des tarifs d’électricité pour l’année tarifaire 2011-2012.
A Demande R-3776-2011 sur la période 1998-2012, des prix à la consommation et des tarifs du Distributeur
1
incluant la hausse proposée.
2
FIGURE 1
ÉVOLUTION DES TARIFS D’ÉLECTRICITÉ ET DES PRIX À LA CONSOMMATION 1998-2012
95 100 105 110 115 120 125 130 135 140
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Indice (1998 = 100)
HQ - Hausse uniforme par catégorie tarifaire IPC
2.1.1 Hausse tarifaire uniforme
Le Distributeur propose une hausse uniforme par catégories de consommateurs.3
3
Compte tenu de cette hausse uniforme, les indices d’interfinancement de 2012
4
demeurent stables avant et après la hausse tarifaire, comme le démontre le tableau 1.
5
3 La description des tarifs et clientèles se trouve à l’annexe A.
A Demande R-3776-2011 TABLEAU 1
IMPACT SUR L’INDICE D’INTERFINANCEMENT D’UNE HAUSSE UNIFORME1
Revenus requis 2012
Revenus prévus 2012 avant hausse
Indice d’inter- financement avant hausse
Revenus prévus 2012 après
hausse
Indice d’inter- financement après hausse
(M$) (M$) (%) (M$) (%)
Domestique 5 671 4 640 83,3 4 719 83,3
Petite puissance 1 027 1 205 119,5 1 226 119,5 Moyenne puissance 1 618 2 087 131,3 2 123 131,3 Grande puissance 1 541 1 748 115,5 1 777 115,5
Total – Tarifs
réguliers 9 858 9 680 100,0 9 845 100,0
Contrats spéciaux 898 898 s.o. 898 s.o.
Tarifs de gestion de la consommation et d’énergie de secours
0 0 s.o. 0 s.o.
Total 10 7552 10 578 s.o. 10 7433 s.o.
Notes
1) Les résultats peuvent ne pas correspondre à cause des arrondis.
2) Après prise en compte des revenus autres que les ventes d’électricité.
3) Incluant la provision réglementaire de 53 M$ provenant des mois de janvier à mars 2012.
2.1.2 Hausses tarifaires différenciées
En conformité avec les décisions D-2007-124 et D-2009-0165, le Distributeur soumet le
1
scénario de hausses différenciées reflétant la croissance des coûts de service
2
(tableau 2) et les scénarios d’écart maximal de 20 %, 30 % et 40 % (tableau 3).
3
4 Voir page 94.
5 Voir page 100.
A Demande R-3776-2011 TABLEAU 2
IMPACT SUR L’INTERFINANCEMENT D’UNE HAUSSE TARIFAIRE DIFFÉRENCIÉE
(VARIATION DES COÛTS DE SERVICE)6
Hausse tarifaire 2012 Avant hausse Après hausse
(%) (%) (%)
Domestique 1,9 83,3 83,5
Petite puissance 1,2 119,5 119,0
Moyenne puissance 2,4 131,3 132,3
Grande puissance 0,7 115,5 114,3
Total 1,7 100,0 100,0
Interfinancement 2012
TABLEAU 3
IMPACT SUR L’INTERFINANCEMENT D’UNE HAUSSE TARIFAIRE DIFFÉRENCIÉE
(SCÉNARIOS D’ÉCART MAXIMAL)
Interfinancement avant hausse
Hausse tarifaire
Interfinancement après hausse
Hausse tarifaire
Interfinancement après hausse
Hausse tarifaire
Interfinancement après hausse
(%) (%) (%) (%) (%) (%) (%)
Domestique 83,3 1,75 83,4 1,79 83,4 1,84 83,4
Petite puissance 119,5 1,49 119,3 1,38 119,2 1,27 119,0
Moyenne puissance 131,3 2,04 131,8 2,21 132,0 2,38 132,2
Grande puissance 115,5 1,31 115,0 1,06 114,7 0,81 114,5
Total - Tarifs réguliers 100,0 1,70 100,0 1,70 100,0 1,70 100,0
Scénario à 20% Scénario à 30% Scénario à 40%
2.2. Stratégie tarifaire proposée 2.2.1 Tarifs domestiques
Le Distributeur propose de poursuivre la réforme tarifaire approuvée par la Régie dans
1
sa décision D-2008-024 et reconfirmée dans sa décision D-2009-16. Cette réforme est
2
en continuité avec la stratégie tarifaire amorcée lors de la demande tarifaire 2005 et
3
reconnue par la Régie dans ses décisions D-2005-34, D-2006-34 et D-2007-12.
4
6 Le détail des calculs apparaît à l’annexe B.
A Demande R-3776-2011 Les ajustements proposés au 1er avril 2012, en conformité avec cette réforme, sont les
1
suivants :
2
•
Un gel de la redevance;3
•
Une hausse plus importante du prix de la 2e tranche d’énergie :4
| Pour les tarifs D et DM, le Distributeur propose de faire porter la
5
hausse tarifaire deux fois plus sur le prix de la 2e tranche
6
d’énergie que sur le prix de la 1re tranche afin de favoriser
7
davantage l’efficacité énergétique;
8
| Pour le tarif DT, le Distributeur propose de faire porter la totalité
9
de la hausse tarifaire sur le prix de l’énergie applicable en
10
période de pointe7;
11
•
Un gel de la prime de puissance en hiver et une augmentation de 0,63 $/kW de12
la prime de puissance en été.
13
Les tableaux 4 et 5 présentent respectivement les tarifs D, DM et DT au 1er avril 2012
14
incluant une hausse tarifaire de 1,7 % et tous les éléments de la réforme des tarifs
15
domestiques.
16
7 Le calibrage et l’évolution du tarif DT sont traités à la section 6.
A Demande R-3776-2011 TABLEAU4
TARIFS D ET DM PROPOSÉS AU 1ER AVRIL 2012
Redevance 1re tranche 2e tranche Ratio
Hiver Été
¢/jour 2e/ 1re
Actuel - 1er avril 2011 40,64 5,39 7,51 1,39 6,21 1,26
40,64
5,45 7,70 1,41 6,21 1,89
0,0% 1,1% 2,5% 0,0% 50,0%
Tarifs D et DM
Tarif proposé au 1er avril 2012 - 1,7 %
¢/kWh $/kW
Structure tarifaire
Primes de puissance
TABLEAU 5
TARIF DT PROPOSÉ AU 1ER AVRIL 2012
Redevance Hors pointe Pointe Ratio
Hiver Été
¢/jour P / HP
Actuel - 1er avril 2011 40,64 4,30 18,32 4,26 6,21 1,26
40,64
4,30 21,56 5,01 6,21 1,89
0,0% 0,0% 17,7% 0,0% 50,0%
¢/kWh $/kW
Tarif DT
Tarif proposé au 1er avril 2012 - 1,7 %
Structure tarifaire
Primes de puissance
2.2.2 Tarifs généraux
Le Distributeur propose de poursuivre la réforme des tarifs généraux en ajustant
1
davantage les composantes les plus élastiques de ces tarifs, soit celles sur lesquelles
2
les clients peuvent agir. Le Distributeur propose de poursuivre la réduction de la
3
dégressivité des tarifs G et M, en tenant compte des constats présentés à la section 7.
4
Cette proposition est en continuité avec la stratégie tarifaire présentée dans le dossier
5
tarifaire déposé en 2007 (R-3644-2007) et son plan de déploiement déposé l’année
6
suivante (R-3677-2008).
7
A Demande R-3776-2011 Les ajustements proposés au 1er avril 2012 sont les suivants :
1
•
Un gel de la redevance au tarif G;2
•
Une hausse des primes de puissance à la moitié de la hausse moyenne, sauf au3
tarif G où la prime de puissance est augmentée au même rythme que la hausse
4
moyenne afin d’inciter les grands clients du tarif G à migrer vers les tarifs G-9 et
5
M;
6
•
Une hausse des crédits d’alimentation et du rajustement pour pertes de7
transformation correspondant à la hausse moyenne;
8
•
Une hausse plus importante du prix de la 2e tranche d’énergie aux tarifs G et M.9
Le tableau 6 présente les structures proposées pour les tarifs L, M et G au 1er avril 2012,
10
sur la base des orientations proposées et incluant une hausse tarifaire de 1,7 % ainsi
11
que les tarifs en date du 1er avril 2008, année de référence considérée initialement au
12
plan de déploiement
13
A Demande R-3776-2011 TABLEAU 6
TARIFS GÉNÉRAUX PROPOSÉS POUR 2012
INCLUANT UNE HAUSSE DE 1,7 %
2008 2011 2012
Tarifs proposés Tarif L
Prix de l'énergie (¢/kWh) 2,91 2,97 3,04 Prime de puissance ($/kW) 12,18 12,18 12,27 Tarif M
Prix 1re tranche (¢/kWh) 4,48 4,46 4,49 Prix 2e tranche (¢/kWh) 2,93 3,19 3,44 Prime de puissance ($/kW) 13,44 13,44 13,53 Tarif G
Redevance mensuelle ($) 12,33 12,33 12,33 Prix 1re tranche (¢/kWh) 8,72 8,78 8,91 Prix 2e tranche (¢/kWh) 4,48 4,85 5,25 Prime de puissance ($/kW) 15,54 15,54 15,81
3. IMPACTS DE LA HAUSSE TARIFAIRE
3.1. Revenus prévus par catégories et composantes tarifaires
La hausse proposée de 1,7 % permet d’augmenter globalement les revenus du
1
Distributeur de 165 M$ en 2012, dont 111 M$ du 1er avril au 31 décembre 2012.
2
Le tableau 7 donne une ventilation de la provenance des 111 M$ par catégories
3
tarifaires.
4
A Demande R-3776-2011 TABLEAU 7
REVENUS GÉNÉRÉS PAR CATÉGORIES TARIFAIRES EN 2012(M$)1
Notes :
1) Les résultats peuvent ne pas correspondre à cause des arrondis.
2) Excluant la provision réglementaire de 53 M$ provenant des mois de janvier à mars 2012.
3.2. Facture des clients 3.2.1 Tarifs domestiques
3.2.1.1 Distribution des impacts
Le tableau 8 offre une distribution des impacts chez les clients domestiques. L’annexe C
1
présente une distribution plus complète de ces impacts.
2
Sans la hausse du 1er avril 2012
Incluant la hausse du
1er avril 2012 Différence
Domestique 4 640 4 690 49
Petite puissance 1 205 1 219 14
Moyenne puissance 2 087 2 113 26
Grande puissance 1 748 1 769 22
Total – Tarifs réguliers 9 680 9 792 111
Contrats spéciaux 898 898 s.o.
Tarifs de gestion de la consommation et
d’énergie de secours 0 0 0
Total 10 578 10 6902 111
A Demande R-3776-2011 TABLEAU 8
TARIF D :IMPACTS ANNUELS D’UNE HAUSSE TARIFAIRE DE 1,7 %
Moins de 0,5 (min : 0) 4,5
De 0,5 à 1 20,9
De 1 à 1,5 24,8
De 1,5 à 2 40,3
De 2 à 2,5 9,4
2,5 et plus (max : 9,5) 0,1
Total 100,0
Tranches de variation de la facture annuelle (%) Répartition des clients (%)
3.2.1.2 Impacts sur les factures mensuelles
Le tableau 9 présente les impacts de la hausse proposée sur la facture mensuelle de
1
consommations types. L’annexe D fournit l’impact par consommations types et par
2
composantes tarifaires.
3
TABLEAU 9
TARIF D :IMPACTS MENSUELS DE LA HAUSSE PROPOSÉE SUR LES CONSOMMATIONS TYPES
Énergie Écart Écart
kWh $ $ $ %
625 45,88 46,25 0,37 0,8 750 52,62 53,07 0,45 0,9 1 000 68,21 68,94 0,73 1,1 2 000 143,31 145,94 2,63 1,8 3 000 218,41 222,94 4,53 2,1
Facture au tarif actuel
Facture au tarif proposé
3.2.1.3 Impacts sur le client moyen
Le tableau 10 illustre les impacts de la hausse proposée sur la facture mensuelle
4
d’électricité des clients domestiques.
5
A Demande R-3776-2011 TABLEAU 10
TARIF D :IMPACTS DE LA HAUSSE PROPOSÉE SUR LA FACTURE MENSUELLE MOYENNE DE LA CLIENTÈLE DOMESTIQUE
Moyenne des clients (17 287 kWh) Moyenne des clients chauffés à l'électricité (18 830 kWh)
Moyenne des clients non chauffés à l'électricité (13 237 kWh)
(26 484 kWh)
Client habitant une maison unifamiliale chauffée à l'électricité
1,33 1,6
1,81 1,7
113,96 115,95 1,99 1,7
158,83 161,84 3,01 1,9
Augmentation ($)
Augmentation Tarif actuel Tarif incluant (%)
hausse de 1,7 % Consommation annuelle
moyenne basée sur l'année 2010-2011
Facture mensuelle ($)
105,27 107,08
82,48 83,81
3.2.1.4 Impacts sur des cas types d’habitation
À titre illustratif, le tableau 11 présente les impacts de la hausse tarifaire sur certains cas
1
types d’habitation.
2
TABLEAU 11
IMPACTS DE LA HAUSSE PROPOSÉE SUR CERTAINS CAS TYPES D’HABITATION AU DOMESTIQUE
Tarifs D et DM Logement Petite maison Moyenne
maison
Grande maison
Très grande maison
Maison
imposante Grand client Client 1re tranche
Multi- logement 100 kW
17 287 kWh 11 590 kWh 20 494 kWh 26 484 kWh 32 054 kWh 42 818 kWh 62 840 kWh 411 700 kWh 10 950 kWh 124 160 kWh
Actuel - 1er avril 2011 1 263 $ 820 $ 1 465 $ 1 906 $ 2 323 $ 3 132 $ 4 635 $ 32 600 $ 739 $ 8 861 $
22 $ 10 $ 25 $ 36 $ 47 $ 67 $ 105 $ 1 024 $ 7 $ 153 $
1,7% 1,2% 1,7% 1,9% 2,0% 2,1% 2,3% 3,1% 0,9% 1,7%
Tarif proposé - 1er avril 2012
- Chauffé à l'électricité - Client moyen
domestique
3.2.1.5 Impacts sur les clients à faible revenu
Le Distributeur présente les impacts de la hausse tarifaire sur la clientèle à faible
3
revenu. Il utilise à cette fin les dernières données disponibles de Statistique Canada
4
relatives aux dépenses des ménages (données de 2009) d’où est extraite la dépense
5
A Demande R-3776-2011 moyenne par ménage pour l’électricité en fonction du revenu du ménage. Le tableau 12
1
présente cette information par déciles de revenus.
2
TABLEAU 12
DESCRIPTION DES DÉCILES UTILISÉS
1er décile 863
2e décile 1 144
3e décile 1 147
4e décile 1 190
5e décile 1 395
6e décile 1 432
7e décile 1 496
8e décile 1 676
9e décile 1 916
10e décile 2 261
Dépense annuelle moyenne pour l'électricité ($) 16 340 - 25 000
25 000 - 32 387 32 837 - 40 941 16 340 et moins Revenu annuel du ménage ($)
90 214 - 118 100 118 100 et plus 40 941 - 50 000 50 000 - 61 000 61 000 - 73 360 73 3600 - 90 214
Afin d’évaluer les impacts tarifaires maximums, le Distributeur a également demandé à
3
Statistique Canada de produire, par déciles de revenu, la dépense annuelle pour
4
l’électricité associée au 95e centile des répondants.
5
Pour chacun des déciles de revenu annuel, l’impact moyen de la hausse proposée ainsi
6
que l’impact maximal associé à 95% des répondants apparaissent à la figure suivante.8
7
8 Pour plus d’information sur la méthode utilisée pour calculer ces impacts, voir la pièce HQD-12, document 1 de la demande R-3677-2008, section 3.2.1.5.
A Demande R-3776-2011 FIGURE 2
DISPERSION DES IMPACTS DE LA HAUSSE PROPOSÉE SELON LE DÉCILE DE REVENU
0,00% 0,50% 1,00% 1,50% 2,00% 2,50%
<=15 440 16 340 - 25 000 25 000 - 32 387 32 837 - 40 941 40 941 - 50 000 50 000 - 61 000 61 000 - 73 360 73 3600 - 90 214 90 214 - 118 100 118 100 et plus
Revenu annuel du ménage ($)
Hausse de la facture annuelle 2012 vs 2011
95 % des clients Impact moyen
La stratégie d’appliquer une hausse tarifaire plus importante en 2e tranche a débuté au 1er avril 2006. La figure suivante illustre l’impact cumulatif de cette stratégie en prenant comme base la dépense des ménages de 20059.
9 Ibidem.
A Demande R-3776-2011 FIGURE 3
DISPERSION DES IMPACTS CUMULATIFS DE LA STRATÉGIE TARIFAIRE DEPUIS 2005
SELON LE DÉCILE DE REVENU INCLUANT LA HAUSSE TARIFAIRE DE 1,7 %
0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0%
<=15 600 15 600 - 22 472 22 472 - 28 278 28 278 - 36 050 36 050 - 45 000 45 000 - 54 554 54 554 - 67 150 67 150 - 83 400 83 400 - 112 000 112 000 >
Revenu annuel du ménage en 2005 ($)
Impact cumulatif des hausses depuis 2005
95 % des clients Impact moyen
3.2.2 Tarifs généraux
3.2.2.1 Distribution des impacts Tarif L
Les impacts de la hausse tarifaire proposée sur la clientèle au tarif L sont présentés au
1
tableau 13. Un graphique de la distribution des impacts figure à l’annexe C.
2
A Demande R-3776-2011 TABLEAU 13
TARIF L :IMPACTS ANNUELS D’UNE HAUSSE TARIFAIRE DE 1,7 % Tranches de variation de la facture annuelle (%) Répartition des clients (%)
Moins de 1,5 (min : 1,3) 9,6
De 1,5 à 1,7 64,2
1,7 et plus (max : 1,8) 26,2
Total 100,0
Tarif M
Le tableau 14 présente les impacts de la hausse proposée sur les clients du tarif M. Un
1
graphique de la distribution des impacts figure à l’annexe C.
2
TABLEAU 14
TARIF M :IMPACTS ANNUELS D’UNE HAUSSE TARIFAIRE DE 1,7 % Tranches de variation de la facture annuelle (%) Répartition des clients (%)
Moins de 0,7 (min : 0,5) 83,5
De 0,7 à 1,7 8,3
De 1,7 à 2,7 4,1
De 2,7 à 3,7 3,0
3,7 et plus (max : 4,6) 1,1
Total 100,0
Tarif G
Le tableau 15 présente les impacts de la hausse proposée sur la clientèle au tarif G. Un
3
graphique de la distribution des impacts figure à l’annexe C.
4
A Demande R-3776-2011 TABLEAU 15
TARIF G :IMPACTS ANNUELS D’UNE HAUSSE TARIFAIRE DE 1,7 % Tranches de variation de la facture annuelle (%) Répartition des clients (%)
Moins de 0,7 (min : 0) 8,9
De 0,7 à 1,7 85,3
De 1,7 à 2,7 4,3
De 2,7 à 3,7 1,3
3,7 et plus (max : 6,2) 0,2
Total 100,0
3.2.2.2 Impacts sur les factures mensuelles Tarif L
Le tableau 16 présente les variations de factures engendrées par l’application de la
1
hausse proposée pour des consommations types au tarif L.
2
Pour l’ensemble des tarifs généraux, les impacts par consommations types et
3
composantes tarifaires sont présentés à l’annexe D.
4
TABLEAU 16
TARIF L :IMPACTS MENSUELS DE LA HAUSSE PROPOSÉE SUR LES CONSOMMATIONS TYPES
Puissance Énergie Facture au tarif d'avril 2011
Facture au tarif d'avril 2012
Écart Écart
kW kWh $ $ $ %
5 000 2 340 000 125 015 127 014 2 000 1,6%
5 000 3 060 000 146 399 148 902 2 504 1,7%
10 000 5 760 000 266 265 270 750 4 485 1,7%
30 000 17 520 000 805 923 819 546 13 623 1,7%
50 000 23 400 000 1 170 945 1 189 590 18 645 1,6%
50 000 30 600 000 1 384 785 1 408 470 23 685 1,7%
50 000 32 750 000 1 448 640 1 473 830 25 190 1,7%
A Demande R-3776-2011 Tarif M
Le tableau 17 présente les variations de factures mensuelles pour des consommations
1
types au tarif M suite à l’application de la hausse tarifaire proposée.
2
TABLEAU 17
TARIF M :IMPACTS MENSUELS DE LA HAUSSE PROPOSÉE SUR LES CONSOMMATIONS TYPES
Puissance Énergie Facture au tarif d'avril 2011
Facture au tarif d'avril 2012
Écart Écart
kW kWh $ $ $ %
100 25 000 2 459 2 476 17 0,7%
500 200 000 15 640 15 745 105 0,7%
1 000 400 000 28 867 29 495 628 2,2%
2 500 1 170 000 70 898 73 542 2 644 3,7%
Tarif G
Le tableau 18 présente les variations de factures mensuelles engendrées par
3
l’application de la hausse proposée pour des consommations types au tarif G.
4
TABLEAU 18
TARIF G :IMPACTS MENSUELS DE LA HAUSSE PROPOSÉE SUR LES CONSOMMATIONS TYPES
Puissance Énergie Facture au tarif d'avril 2011
Facture au tarif d'avril 2012
Écart Écart
kW kWh $ $ $ %
6 750 78 79 1 1,3%
14 2 000 188 191 3 1,4%
40 10 000 890 903 13 1,5%
55 20 000 1 653 1 694 41 2,5%
A Demande R-3776-2011 4. POSITION CONCURRENTIELLE
4.1. Au Québec
Le Distributeur détient le monopole de la vente au détail de l’électricité au Québec; la
1
concurrence provient essentiellement du gaz naturel et du mazout, utilisés à titre de
2
source d’énergie alternative, principalement pour le chauffage.
3
4.1.1 Secteur résidentiel
La fluctuation importante des prix des combustibles des dernières années, présentée à
4
la figure 4, a créé un environnement instable et peu attrayant pour le consommateur
5
résidentiel. Depuis mai 1998, la facture de chauffage des locaux pour une maison
6
unifamiliale moyenne chauffée au mazout ou au gaz naturel a crû respectivement de
7
237 % et de 53 %.
8
A Demande R-3776-2011 FIGURE 4
FACTURES ANNUELLES ET INDICES POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX
MAISON UNIFAMILIALE MOYENNE SITUÉE À MONTRÉAL
Note : Taux d'efficacité des appareils de chauffage au mazout et au gaz naturel de 70 %, et 75 % pour la bi-énergie
50 100 150 200 250 300 350 400
mai-98 nov-98
mai-99 nov-99
mai-00 nov-00
mai-01 nov-01
mai-02 nov-02
mai-03 nov-03
mai-04 nov-04
mai-05 nov-05
mai-06 nov-06
mai-07 nov-07
mai-08 nov-08
mai-09 nov-09
mai-10 nov-10
mai-11
Indice (mai 1998 = 100)
Électricité Gaz naturel (GMi)
Mazout Bi-énergie (Mazout)
IPC Canada 200 $
600 $ 1 000 $ 1 400 $ 1 800 $ 2 200 $ 2 600 $
Facture en $
Le tableau 19 présente les prix unitaires pour le chauffage des locaux au cours de l’hiver
1
2010-2011 et l’équivalent en ¢/kWh pour deux niveaux d’efficacité d’appareils de
2
chauffage aux combustibles (70 %, taux d’efficacité moyen et 90 %, appareil à haut
3
rendement énergétique).
4
A Demande R-3776-2011 TABLEAU 19
FRAIS D’ÉNERGIE POUR LE CHAUFFAGE DES LOCAUX
MAISON UNIFAMILIALE MOYENNE SITUÉE À MONTRÉAL
HIVER 2010-2011
Électricité
Distribution 3
(¢/kWh) (¢/litre) (¢/m3)
@70% @90% @70% @90%
Août 2010 7,51 75,97 10,06 7,82 19,767 10,981 27,208 57,956 7,87 6,12
Septembre 2010 7,51 74,38 9,85 7,66 19,222 10,981 27,208 57,411 7,79 6,06
Octobre 2010 7,51 78,38 10,38 8,07 18,823 10,981 27,208 57,012 7,74 6,02
Novembre 2010 7,51 78,67 10,41 8,10 18,035 10,981 27,208 56,224 7,63 5,94
Décembre 2010 7,51 87,02 11,52 8,96 17,994 9,511 24,801 52,306 7,10 5,52
Janvier 2011 7,51 88,74 11,75 9,14 18,558 9,511 24,801 52,870 7,18 5,58
Février 2011 7,51 96,81 12,82 9,97 18,652 9,511 24,801 52,964 7,19 5,59
Mars 2011 7,51 101,52 13,44 10,45 17,769 11,614 24,801 54,184 7,35 5,72
Avril 2011 7,51 103,45 13,69 10,65 18,231 11,614 24,801 54,646 7,42 5,77
7,51 90,75 12,01 9,34 18,304 10,306 25,303 53,914 7,32 5,69
1) Source : Régie de l'énergie, première publication du mois.
Gaz naturel Mazout no. 2 1
2) Excluant les ajustements d'inventaires.
3) Chauffage des locaux pour une maison moyenne (158 m2) située à Montréal, excluant les frais de base. La majorité des clients résidentiels de Gaz Métro retirent uniquement du gaz en 1re tranche du tarif de distribution D1 (qui compte 9 tranches dégressives).
Transport, équilibrage et
Fonds vert 2
Moyenne pondérée par les degrés-jours de chauffage
(¢/kWh-é)
Total (¢/kWh-é) Fourniture et
compression
4.1.2 Secteur commercial, institutionnel et industriel
La concurrence des combustibles pour le chauffage de l’espace dans le secteur
1
commercial, institutionnel et industriel est plus forte que dans le secteur résidentiel. Pour
2
évaluer la position concurrentielle de l’électricité dans ce marché, il faut considérer les
3
besoins en énergie et en puissance pour le chauffage à la marge des autres usages. Le
4
tableau 20 trace le portrait de la situation pour l’hiver 2010-2011 pour un édifice à
5
bureaux, en considérant seulement la facture énergétique pour deux niveaux d’efficacité
6
d’appareils de chauffage aux combustibles.
7
A Demande R-3776-2011 TABLEAU 20
FRAIS D’ÉNERGIE POUR LE CHAUFFAGE DE L’ESPACE
ÉDIFICE À BUREAUX SITUÉ À MONTRÉAL1 HIVER 2010-2011
Électricité (¢/kWh)
@70% @90% @70% @90%
Août 2010 7,38 8,95 7,02 5,91 4,68
Septembre 2010 7,38 8,75 6,86 5,84 4,62
Octobre 2010 7,38 9,12 7,15 5,78 4,58
Novembre 2010 7,38 9,58 7,49 5,68 4,50
Décembre 2010 7,05 10,16 7,97 5,41 4,29
Janvier 2011 7,05 10,36 8,13 5,48 4,35
Février 2011 7,05 11,27 8,84 5,50 4,36
Mars 2011 7,05 11,98 9,38 5,66 4,49
Avril 2011 7,05 12,14 9,51 5,73 4,54
1) Édifice de 9 étages au tarif M (superficie de 10 400 m²).
3) Excluant les frais de base et les ajustements d'inventaires.
(¢/kWh-é) (¢/kWh-é)
2) Prix de détail et prix à la rampe de chargement de Montréal (excluant le transport pour ce dernier).
Mazout no. 2 2 Gaz naturel 3
4.2. En Amérique du Nord
Le tableau 21 met en perspective les résultats de l’analyse annuelle, effectuée par le
1
Distributeur, des prix de l’électricité dans les grandes villes nord-américaines.10
2
10 Les données sont tirées de la publication à venir de la Comparaison des prix dans les grandes villes nord- américaines (avril 2011) qui sera disponible sous peu en version électronique sur le site Web d’Hydro- Québec.
A Demande R-3776-2011 TABLEAU 21
INDICES COMPARATIFS DES PRIX DE L’ÉLECTRICITÉ EN AMÉRIQUE DU NORD
(AVRIL 2011)
Clients Clients de petite Clients de moyenne Clients de grande
résidentiels puissance puissance puissance
(1 000 kWh) (40 kW - (1 000 kW - (5 000 kW -
10 000 kWh) 400 000 kWh) 3 060 000 kWh) Villes canadiennes
- Montréal 100 100 100 100
- Toronto 189 142 146 204
- Winnipeg 107 80 76 88
- Moncton 173 140 152 150
- Edmonton 240 179 149 185
- Vancouver 113 96 84 110
Villes Américaines
- New York 325 249 254 264
- Chicago 175 119 110 144
- Détroit 188 124 116 139
- Portland 138 98 92 120
- Seattle 113 72 79 117
Les hausses tarifaires obtenues ou demandées par les distributeurs d’électricité au
1
Canada sont présentées au tableau 22. Même après la hausse tarifaire demandée pour
2
le 1er avril 2012, Hydro-Québec Distribution continuera de fournir aux Québécois
3
l’électricité à un prix avantageux.
4
A Demande R-3776-2011 TABLEAU 22
HAUSSES TARIFAIRES OBTENUES OU DEMANDÉES DES DISTRIBUTEURS D’ÉLECTRICITÉ AU CANADA
% Hausses tarifaires accordées
Hydro-Québec 1er avril 2010 0,35 %
1er avril 2011 -0,41 %
BC Hydro (BC) 1er avril 2010 6,11 %
1er mai 2011 8,00 % Hausse intérimaire.
Énergie Nouveau Brunswick (NB) 1er juin 2010 3,0 %
ENMAX Calgary (AB) 1er avril 2010 -12,0 % (1)
1er avril 2011 64,0 % (1) Hausse importante du prix de la fourniture.
EPCOR Energy (AB) 1er avril 2010 -9,0 % (1)
1er avril 2011 77,0 % (1) Hausse importante du prix de la fourniture.
Hydro Ottawa (ON) (3) 1er mai 2010 7,9 % (2)
1er mai 2011 2,2 % (2)
Manitoba Hydro (MB) 1er avril 2010 2,84 %
1er avril 2011 2,00 % Hausse intérimaire.
Maritime Electric (PE) 1er mars 2011 -14,0 %
Newfoundland and Labrador Hydro (NL) 1er janvier 2010 3,5 % 1er juillet 2011 7,7 %
Newfoundland Power (NL) 1er janvier 2010 3,5 %
1er juillet 2010 1,7 % 1er janvier 2011 0,8 % 1er juillet 2011 7,7 %
Nova Scotia Power (NS) 1er janvier 2011 0,28 %
SaskPower (SK) 1er août 2010 4,5 %
Toronto Hydro (ON) 1er mai 2010 10,7 % (2)
1er mai 2011 2,7 % (2) Hausses tarifaires demandées
Hydro-Québec 1er avril 2012 1,7 %
BC Hydro (BC) 1er avril 2012 9,73 %
1er avril 2013 9,73 %
Énergie Nouveau Brunswick (NB) Aucune hausse tarifaire prévue jusqu'au 30 septembre 2013.
Maritime Electric (PE) Aucune hausse tarifaire prévue pour 2012 et 2013.
Nova Scotia Power 1er janvier 2012 7,3 %
Notes :
1) Impact sur la facture annuelle (client résidentiel de 1 000 kWh par mois).
2) Impact sur la facture annuelle (client résidentiel de 800 kWh par mois).
Date d'entrée en vigueur
Remarques
5. TARIFS PROPOSÉS
La nouvelle grille tarifaire est présentée à la pièce HQD-12, document 3. Les prix ont été
1
calculés selon la méthode expliquée à la section 5 de la pièce HQD-12, document 1 de
2
la demande R-3677-2008.
3
6. CALIBRAGE ET ÉVOLUTION DU TARIF DT
Dans sa décision D-2011-028, la Régie demande au Distributeur de présenter, dans le
4
cadre du prochain dossier tarifaire, un nouveau calibrage du tarif DT en fonction des
5
A Demande R-3776-2011 nouvelles données climatiques et selon l’évolution du profil type de cette clientèle.11
1
Cette section répond à cette demande et présente également la rentabilité du tarif DT.
2
Les propositions du Distributeur sur le sujet ont d’ailleurs été présentées à la Régie et
3
aux intervenants dans le cadre d’une séance de travail tenue le 25 mai 2011.12
4
6.1. Calibrage du tarif DT
Le calibrage du tarif DT permet d’établir le niveau d’économie du client au tarif DT et
5
ultimement, d’évaluer son intérêt à continuer de fonctionner en mode bi-énergie et à
6
s’effacer en période de pointe.13
7
6.1.1 Rappel du calibrage actuel du tarif DT
Le tarif DT est calibré sur la base d’un cas type. Celui-ci correspond à une résidence
8
unifamiliale moyenne (158 m2) située à Montréal pour laquelle les besoins de chauffage
9
des locaux ainsi que le profil de consommation d’électricité sans usage estival particulier
10
(climatisation ou chauffage de piscine), sont établis actuellement en fonction de la
11
normale climatique 1963-1991. La consommation du cas type selon la normale
12
climatique 1963-1991 est présentée au tableau 23.
13
11 La Régie demande également, dans sa décision D-2011-028, de faire une promotion plus active de la bi-énergie et du tarif DT. Ces éléments sont traités à la section 3 de l’annexe D de la pièce HQD-8, document 8.
12 Le document de présentation est disponible sur le site de la Régie en suivi de la décision D- 2011-028 : http://www.regie-energie.qc.ca/audiences/Suivis/SuiviD-2011-
028/HQD_PresentationSeanceInfo_27mai2011.pdf
13 La période de pointe du tarif DT fait référence aux heures durant lesquelles la température extérieure est inférieure à -12°C ou à -15°C, selon les zones climatiques définies par le Distributeur.
A Demande R-3776-2011 TABLEAU 23
CONSOMMATION DU CAS TYPE SELON LA NORMALE CLIMATIQUE 1963-1991
Usages kWh
annuels
dont kWh pointe
% en pointe (avant effacement)
Chauffage des locaux 14 035 3 163 23%
Usages de base et
chauffage de l'eau 12 449 1 211 10%
Total 26 484 4 374 17%
Les prix d’énergie du tarif DT sont établis pour assurer la neutralité tarifaire avant
1
effacement de telle sorte qu’à conditions climatiques normales, la facture au tarif DT du
2
cas type en mode TAE soit identique à celle au tarif D.
3
C’est en fonctionnant en mode bi-énergie que le client au tarif DT réalise ses
4
économies. Ces dernières dépendent à la fois du calibrage des tarifs D et DT, du profil
5
réel de consommation du client incluant son effacement en période de pointe, de ses
6
achats de combustible et de l’écart entre les frais d’entretien d’un système bi-énergie par
7
rapport à un système à l’électricité (ci-après TAE). L’économie nette incite le client à
8
demeurer au tarif DT et sert ultimement à financer une partie du différentiel des coûts
9
d’acquisition du système bi-énergie par rapport à un système TAE.
10
6.1.2 Ajustement du cas type
6.1.2.1 Nouvelles données climatiques
Le réchauffement climatique constaté ces dernières années réduit les degrés-heures de
11
chauffage ainsi que le nombre d’heures en période de pointe (voir les figures 5 et 6
12
suivantes).
13
