Répertoire numérique détaillé du versement 20160512/1-20160512/82
Pauline Claude
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
2016
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INTRODUCTION
Référence
20160512/1-20160512/82
Niveau de description groupe de documents
Intitulé
Navigation de plaisance et sports nautiques
Date(s) extrême(s) 1973-2014
Nom du producteur
FRAN_NP_051396 - Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (1973-2014)
Importance matérielle et support 10,23 ml (31 Dimabs)
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
La consultation des documents s'effectue conformément au code du Patrimoine, art. 213-1 à 3
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture
DESCRIPTION
Type de classement
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.
Langue des documents Français
Anglais
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Créé par le décret n° 67-315 du 31 mars 1967, le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports
nautiques a une vocation de conception, de coordination, de concertation et d'impulsion. Il donne son avis sur toutes les questions concernant la navigation de plaisance, les loisirs et sports nautiques qui lui sont soumises, il émet, dans le domaine de ses compétences, des propositions et recommandations qui sont transmises aux ministres concernés.
Cette institution est le seul lieu où se retrouvent l'ensemble des acteurs du nautisme. Utilisateurs, constructeurs, professionnels, sportifs, élus, administrations. Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports
nautiques est, à l'origine, constitué de 41 membres, toutes des personnalités du monde du nautisme.
Le Conseil Supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est une institution de la République
placée auprès de 3 départements ministériels que sont les ministères chargés de la mer et des voies navigables, de la jeunesse et des sports et du tourisme. Organisme de concertation et de proposition, le Conseil supérieur a aussi un rôle d'impulsion. C'est dans ce cadre qu'il poursuit ses travaux pour aider au développement et à la structuration de l'offre d'activités nautiques sur le littoral, pour contribuer au maintien du dynamisme du secteur, pour favoriser l'expansion de la grande plaisance. Développer la pratique, dynamiser le secteur, et donc favoriser l'emploi, pour que le nautisme prenne toute sa place dans notre société, font partie des missions du Conseil supérieur. Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques a une vocation de conception, de coordination, de concertation et d'impulsion. C'est une institution de la République placée auprès de 4 départements ministériels que sont les ministères chargés de la mer, des voies navigables, de la jeunesse et des sports et du tourisme.
Le Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques est depuis 2004 constitué de 46
membres titulaires, toutes personnalités du monde du nautisme :
- 7 représentants des fédérations sportives,
- 7 représentants d'associations qui concourent au développement de la plaisance,
- 5 représentants des industries nautiques,
- 2 représentants des fédérations et groupements de dirigeants de ports de plaisance,
- 5 représentants d'organisations non gouvernementales agrées pour la protection de l'environnement,
- 7 personnalités désignées en raison de leur compétence particulière,
- ainsi que 10 représentants des départements ministériels ayant des relations avec la plaisance et les sports
nautiques, et 3 représentants d'organismes publics en relation avec le nautisme (CdL, VNF, CNOSF).
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement
Historique de la conservation
Les archives du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques ont été versées à la
mission lors du départ de cette commission consultative de l'Hôtel de Roquelaure vers les locaux du ministère à La Défense.
Evaluation, tris et éliminations
Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Écologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Répertoire numérique détaillé du versement 20160512/1-20160512/82
20160512/1-20160512/28 Correspondance
1984-2003
20160512/1-20160512/21 Courrier départ
1984-2003
20160512/1 1984-1985
20160512/2 1986
20160512/3 1987-1988
20160512/4 1989
20160512/5 1990
20160512/6 1991
20160512/7 1992
20160512/8 1993
20160512/9 1994 Avril à mai
20160512/10 1994
Juin à décembre
20160512/11 1995
Janvier à mars
20160512/12
1995
Avril à décembre
20160512/13 1996
Janvier à avril
20160512/14 1996
Mai à décembre
20160512/15 1997
20160512/16 1998
20160512/17 1999
20160512/18 2000
20160512/19 2001
20160512/20 2002
20160512/21 2003
20160512/22-20160512/28 Courrier arrivé
1987-2000
20160512/22 1987
20160512/23 1988
20160512/24 1989-1990
20160512/25 1991-1992
20160512/26 1993-1994
20160512/27 1995-1996
20160512/28 1997-2000
20160512/29-20160512/47
Assemblée plénière et commissions de sécurité
1992-2014
Procès verbaux, comptes rendu de réunions, documentation, courriers.
20160512/29-20160512/42 Assemblées plénières
1992-2012
20160512/29 1992
20160512/30 1994
20160512/31 1996
20160512/32 1998
20160512/33 1999
20160512/34 2000
20160512/35 2001
20160512/36 2002
20160512/37 2003
20160512/38
2005
20160512/39 2006
20160512/40 2007
20160512/41 2008-2009
20160512/42 2010-2012
20160512/43-20160512/47 Commissions de sécurité
2004-2014
20160512/43
Very Hight Frequency(VHF), Pyrotechnie, météo en boucle
2004-2011
Historique du producteur
La bande des VHF est partagée entre de nombreuses utilisations, la diffusion de télévision terrestre et la radiodiffusion FM occupant la moitié du spectre, le reste est alloué en Europe aux liaisons satellitaires, maritimes, radioamateur, aéronautiques, privées ou militaires. Des radiotéléphones portables dans la bande VHF marine sont également utilisés, pour les communications locales portuaires ou en secours en cas de détresse. La VHF portable est limitée à une puissance d'émission maximale de 5 W avec une portée théorique de 3 à 9 milles selon le relief.
20160512/44-20160512/45 Enquête après événements en mer
2006-2011
20160512/44 2006-2009
20160512/45 2010-2011
20160512/46 Sécurité en mer
2009-2014
20160512/47 D240 kayak de mer
2010
Historique du producteur
La réglementation, définie par la Division 240, distingue 4 types d'éloignement d'un abri, dont les deux premiers types concernent la pratique du kayak de mer : Basique et Côtier.
Basique : jusqu'à 2 milles nautiques d'un abri. Cet éloignement maximal d'un abri est autorisé pour un kayak de mer immatriculé aux affaires maritimes et armé conformément à la division 240.
Côtier : de 2 à 6 milles nautiques d'un abri. Cet éloignement maximal d'un abri est autorisé pour un kayak de mer immatriculé aux affaires maritimes et armé conformément à la division D240.
Semi-hauturier : entre 6 et 60 milles nautiques, d'un abri. Cet éloignement de plus de 6 milles nautiques n'est pas autorisé à un kayak de mer.
Hauturier : à plus de à 60 milles nautiques d'un abri. Cet éloignement de plus de 60 milles nautiques n'est pas autorisé à un kayak de mer.
20160512/48-20160512/76
Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques (CSNPSN)
1973-2006
20160512/48
Organisation comptable du Conseil
1973-1987 Rapports au ministre de la mer de la part de l'Inspecteur général des transports et travaux publics, états des cotisations, correspondance entre la Fédération des industries nautiques et le président de la fédération nationale des associations de plaisanciers, courriers
20160512/49
Association du Prix du conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques
2001-2006 Bilans
20160512/50-20160512/54 Prix du Conseil Supérieur
2001-2006 Dossiers de candidatures, communiqués, courriers.
20160512/50 2001
20160512/51 2002
20160512/52 2003
20160512/53 2004
20160512/54 2005-2006
20160512/55-20160512/76 Groupe de travail
1999-2014
Dossiers de séances, compte rendu, livrables, émargement, documentation, courriers.
20160512/55
Location de bateaux à quai
1999-2000
20160512/56
Very Hight Frequency(VHF)
1999-2003
20160512/57-20160512/58
Grande plaisance registre international français (RIF)
20160512/57 2006
20160512/58 2007-2008
20160512/59
Permis de conduire en mer
2006
20160512/60
Navigation intérieure
2006-2009
20160512/61
Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)
2006-2013
20160512/62
Nautisme et environnement
2007
20160512/63 Environnement
2009-2013
20160512/64
Environnement déconstruction, Association pour la plaisance éco-responsable (APER)
2009-2013
20160512/65
Environnement dragage clapage
2012
20160512/66-20160512/69
Comité de développement des capacités d'accueil de la plaisance (CODCAP)
2005-2012
20160512/66 2005-2008
20160512/67 2007-2009
20160512/68 2010-2012
20160512/69 2011-2012
20160512/70-20160512/73 Charte pêche et loisirs
2008-2013
20160512/70 2008
20160512/71 2009-2011
20160512/72 2012
20160512/73 2013
20160512/74
Zones de mouillage et équipement légers (ZMEL)
2009
20160512/75 Projet guides de mer
2010-2011
20160512/76 Groupe de travail
2007-2014 Eaux intérieures
Bateaux
Patrimoine historique Habitat fluvial Fiscalité
Port de Grenelle Paris Stationnement plaisance Révision RGPPFFCK Pontons flottants
20160512/77-20160512/82 Rapports et études
1991-2009
Rapports, plans, documentation, courriers.
20160512/77
Fiscalité. Plaisance professionnelle. Nautisme.
1991-1997 Plaisance et fiscalité
Causes d'accidents Objectif rejet zéro Plaisance professionnelle
Marin professionnel de plaisance
Fiscalité et gestion des ports de plaisance Nautisme et réhabilitation des friches portuaires Nautisme et emploi
20160512/78
Accidentologie. Navigation intérieure. Nautisme.
1991-2009 Rapport d'activité du CSNPSN 1991
La limite de responsabilité 1991
Le marin professionnel de plaisance 1991 La pharmacie de bord 1992
La plaisance professionnelle 1992 Plaisance, droit et pollution 2001 Accidentologie propositions 2005
Navigation intérieure, bateaux à usage privés de plus de 20 mètres, projet d'élaboration d'un référentiel technique 2006
Nautisme et environnement 1ere partie 2007 Nautisme et environnement 2e partie 2009
20160512/79
Sécurité. Division 224. Balisage. Politique portuaire.
1995-2009 Rapport sécurité 1995
Enquête relative aux équipements sanitaires et anti-pollution des ports de plaisance 2002 Impact des haltes et des ports fluviaux sur le développement local 2002
Guide pour l'accueil et l'accessibilité des personnes en situation de handicap au sein des structures nautiques de voile 2004
Rapport sur l'étude des SITREP ( Situation report) 2004 Réforme de la division 224, propositions du CSNPSN 2004
Grande plaisance, règlement technique applicable aux navires de croisières commerciaux ou privés de plus de 24 mètres 2006
Rapport sur l'évaluation de la division 224 2007 Le RIF et la plaisance professionnelle 2008 Balisage 2008
Politique portuaire, les cales de mise à l'eau 2009
Historique du producteur
La nouvelle rédaction de la division 224 concerne les bateaux et navires de plaisance à usage personnel ou de formation, inférieurs à 24 mètres. Cinq points essentiels fondent cette réforme.
-La question du radeau de survie,
-L'introduction d'une distance d'éloignement d'un abri et la suppression des six catégories de navigation, -L'introduction de normes harmonisées dans un référentiel technique,
-La clarification des modalités de la construction amateur,
-La simplification de l'importation en France de navires européens non marqués CE.
20160512/80
Étude sur la défiscalisation de plaisance dans les DOM-TOM
1992-1993
20160512/81
Étude sur la profession d'experts maritimes
1999
20160512/82
Étude de la Direction des relations économiques extérieures (DREE)
2004 Comparaison des réglementations européennes appliquées aux navires de plaisance de 2.50 m à 24 m.
