SC16499– 3/15/2/15
CONSEIL EXECUTIF
VINGT-HUITIÈME SESSION ORDINAIRE 23 - 28 janvier 2016
Addis-Abeba (Ethiopie)
EX.CL/954(XXVIII) Rev.1 Original: anglais
ÉLECTION DES QUINZE (15) MEMBRES DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L’UNION AFRICAINE
UNIÃO AFRICANA
Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone +251115-517700 Fax : +251115-517844 Website : www.africa-union.org
Page 1 ÉLECTION DES QUINZE (15) MEMBRES DU CONSEIL
DE PAIX ET DE SECURITE DE L’UNION AFRICAINE
1. L’élection des membres du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (CPS) obéit aux dispositions de l'Acte constitutif de l'Union africaine, du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (le Protocole) et aux modalités de l'élection des membres du Conseil de paix et de sécurité adoptées par les organes délibérants de l'Union en mars 2004 (les Modalités).
2. Il convient de rappeler que dans la décision Assembly/AU/Dec.106 (VI) adoptée par la sixième session ordinaire de la Conférence de l'Union, à Khartoum (Soudan), la Conférence a délégué ses pouvoirs au Conseil exécutif pour l’élection des membres du Conseil de paix et de sécurité aux termes de l'article 5 (2) du Protocole.
3. Conformément aux dispositions de l'article 5 (1) du Protocole, le Conseil de paix et de sécurité est composé de quinze (15) membres ayant des droits égaux et élus de la manière suivante:
i) dix (10) membres élus pour un mandat de deux (2) ans; et
ii) cinq (5) membres élus pour un mandat de trois (3) ans en vue d'assurer la continuité.
4. Selon les modalités d'élection des membres du CPS adoptées par le Conseil exécutif en mars 2004, la représentation régionale des quinze (15) membres du CPS se présente comme suit: Afrique centrale (3), Afrique de l’Est (3), Afrique du Nord (2), Afrique australe (3) et Afrique de l’Ouest (4).
5. La présente élection concerne tous les membres du Conseil de paix et de sécurité puisque le mandat de tous les membres arrive à expiration en mars 2016, comme suit :
a) cinq (5) membres du CPS élus en janvier 2013 pour un mandat de trois ans, à savoir, la Guinée équatoriale (Afrique centrale), l'Ouganda (Afrique de l’Est), l'Algérie (Afrique du Nord), le Mozambique (Afrique australe) et le Nigeria (Afrique de l’Ouest);
b) dix (10) membres du CPS élus en janvier 2014 pour un mandat de deux ans, à savoir, le Burundi et le Tchad (Afrique centrale), l'Ethiopie et la Tanzanie (Afrique de l’Est), la Libye (Afrique du Nord), la Namibie et l'Afrique du Sud (Afrique australe), la Gambie, la Guinée et le Niger (Afrique de l’Ouest).
6. Il convient de noter que, conformément à l'article 5 (3) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité, "Un membre sortant du Conseil de paix et de sécurité est immédiatement rééligible".
7. En ce qui concerne la présente élection, la représentation régionale des cinq (5) membres élus pour une période de trois (3) ans est la suivante:
Afrique centrale 1 Afrique de l’Est 1 Afrique du Nord 1 Afrique australe 1 et Afrique de l’Ouest 1
8. Pour les dix (10) membres, élus pour un mandat de deux (2) ans, la représentation régionale est la suivante:
Afrique centrale 2 Afrique de l’Est 2 Afrique du Nord 1 Afrique australe 2 Afrique de l’Ouest 3
9. Les critères devant être pris en compte lors de l'élection des membres du Conseil de paix et de sécurité sont définis à l'Article 5 (2) du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité et sont, entre autres
i) l'engagement à défendre les principes de l'Union;
ii) la contribution à la promotion et au maintien de la paix et de la sécurité en Afrique - à cet égard, une expérience dans le domaine des opérations d’appui à la paix constitue un atout;
iii) la capacité et l'engagement à assumer les responsabilités liées à la qualité de membre ;
iv) la contribution au Fonds de la paix et /ou à un Fonds spécial créé pour un but spécifique;
v) le respect de la gouvernance constitutionnelle, conformément à la Déclaration de Lomé, ainsi que de l’Etat de droit et des droits de l'homme;
vi) la participation aux efforts de règlement des conflits, de rétablissement et de consolidation de la paix aux niveaux régional et continental;
vii) avoir des Missions permanentes auprès du Siège de l’Union et des Nations Unies dotées du personnel adéquat et suffisamment équipées pour leur permettre d’assumer les responsabilités liées à la qualité de membre.
10. Le Conseil exécutif recommande la nomination de membres élus à la vingt- sixième session ordinaire de la Conférence.
11. La liste des membres du CPS depuis le mois de mars 2004 est jointe au présent rapport à titre d'informations.
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12. Les candidatures reçues des régions ou directement de différents États membres sont les suivantes:
Annexe: Liste des candidatures au Conseil de paix et de sécurité
CANDIDATURES AU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L’UNION AFRICAINE
(Mandat de 3 ans)
N° PAYS REGION MANDAT
1. République du Congo Afrique centrale 3 ans de mandat
2. Gabon Afrique centrale 3 ans de mandat
3. Djibouti Afrique de l’Est 3 ans de mandat
4. Erythrée ** Afrique de l’Est ?
5. Kenya** Afrique de l’Est ?
6. Rwanda ** Afrique de l’Est ?
7. Soudan ** Afrique de l’Est ?
8. Ouganda* ** Afrique de l’Est ?
9. Egypte Afrique du Nord 3 ans de mandat
10. Nigeria* Afrique de l’Ouest 3 ans de mandat
11. Zambie Afrique australe 3 ans de mandat
*Pour réélection
** Mandat non spécifié
(Mandat de 2 ans)
N° PAYS REGION MANDAT
1 Burundi* Afrique centrale 2 ans de mandat
2 Tchad* Afrique centrale 2 ans de mandat
3 Comores Afrique de l’Est 2 ans de mandat
4 Erythrée** Afrique de l’Est ?
5 Kenya** Afrique de l’Est ?
6 Rwanda** Afrique de l’Est ?
7 Soudan** Afrique de l’Est ?
8 Ouganda* ** Afrique de l’Est ?
9 Algérie* Afrique du Nord 2 ans de mandat
10 Mauritanie Afrique du Nord 2 ans de mandat
11 Tunisie Afrique du Nord 2 ans de mandat
12 Botswana Afrique australe 2 ans de mandat 13 Afrique du Sud Afrique australe 2 ans de mandat 14 Niger* Afrique de l’ouest 2 ans de mandat 15 Sierra Leone Afrique de l’ouest 2 ans de mandat
16 Togo Afrique de l’ouest 2 ans de mandat
* Pour réélection
** Mandat non spécifié
