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Législation statutaire et gouvernement pontifical en Italie centrale. : Le cas de l’administration de la justice
criminelle à Bologne, deuxième moitié au XVe siècle
Sara Cucini
To cite this version:
Sara Cucini. Législation statutaire et gouvernement pontifical en Italie centrale. : Le cas de l’administration de la justice criminelle à Bologne, deuxième moitié au XVe siècle. Histoire. Uni- versité Paul Valéry - Montpellier III; Università degli studi (Bologne, Italie), 2014. Français. �NNT : 2014MON30015�. �tel-01077920�
Délivré par l’Université Paul-Valéry-Montpellier 3
et parl’Université Alma Mater Studiorum – Bologne
Préparée au sein - de l’école doctorale 58 « Langues, Cultures, Littératures, Civilisations »
- du Centre D’Etudes Médiévales de Montpellier EA4583 - du cycle de doctorat en « Comunicazione Politica dall’Antichità
al XX secolo »
- du Dipartimento di Storia Culture e Civiltà
Spécialité : Histoire Médiévale
Présentée par S
ARAC
UCINIet soutenue le 07 juin 2014 devant le jury composé de
Monsieur Jacques CHIFFOLEAU, directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales de Paris Madame Angela DE BENEDICTIS, professeur à
l’université de Bologne Directeur de thèse
Monsieur Patrick GILLI, professeur à l’université de
Montpellier 3 Directeur de thèse
Monsieur Julien THERY, professeur à l’université de Montpellier 3
Monsieur Massimo VALLERANI, professeur à l’université de Turin
Monsieur Gian Maria VARANINI, professeur à l’université de Vérone
Législation statutaire et gouvernement pontifical en Italie centrale.
Le cas de l’administration de la justice criminelle à
Bologne, deuxième moitié du XVe siècle.
Délivré par l’Université Paul-Valéry-Montpellier 3
et parl’Université Alma Mater Studiorum – Bologne
Préparée au sein - de l’école doctorale 58 « Langues, Cultures, Littératures, Civilisations »
- du Centre D’Etudes Médiévales de Montpellier EA4583 - du cycle de doctorat en « Comunicazione Politica dall’Antichità al
XX secolo »
- du Dipartimento di Storia Culture e Civiltà
Spécialité : Histoire Médiévale
Présentée par S
ARAC
UCINIet soutenue le 7 Juin 2014 devant le jury composé de
Monsieur Jacques CHIFFOLEAU, directeur d’études à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales de Paris Madame Angela DE BENEDICTIS, professeur à
l’université de Bologne Directeur de thèse
Monsieur Patrick GILLI, professeur à l’université de
Montpellier III Directeur de thèse
Monsieur Julien THERY, professeur à l’université de Montpellier III
Monsieur Massimo VALLERANI, professeur à l’université de Turin
Monsieur Gian Maria VARANINI, professeur à l’université de Vérone
Législation statutaire et gouvernement pontifical en Italie centrale.
Le cas de l’administration de la justice criminelle à
Bologne, deuxième moitié du XVe siècle.
Introduction
1. Entre législation et pratique judiciaire
La recherche présentée avec cette thèse a comme point de départ la législation statutaire − conçue comme un outil fondamental qui nous révèle la nature du pouvoir qui la formule et permet la consolidation identitaire des collectivités qui l’appliquent − et se concentre sur la ville de Bologne et sur sa dernière rédaction normative de 1454.
En Italie, un intérêt historiographique pour la documentation statutaire se manifeste depuis la première moitié du XIXe siècle. La naissance de cet intérêt s’associe au développement d’un sentiment national italien et à la récupération des valeurs de la phase communale des villes d’Italie septentrionale, considérée comme « rappel spontané aux traditions et aux racines historico-culturelles, d’où émergeaient des ‘‘petites patries’’, à partir desquelles les événements des gens de la péninsule seront recomposés1 ». La naissance des Deputazioni di Storia Patria favorise ce processus à travers la promotion des éditions de codices diplomatiques et de statuts urbains. Par la suite, au cours des années 1930, un projet d’édition des sources statutaires à échelle nationale, le Corpus Statutorum Italicorum, se développe sous la direction de Carlo Guido Mor2. L’orientation des études sur les collections statutaires italiennes tracée au cours de la première moitié du XXe siècle visait à une recherche complète et systématique de toute la législation statutaire péninsulaire, dans le but de déterminer sa classification organique3. Selon la conception proposée à l’époque, les textes statutaires devaient être considérés comme un ensemble cohérent qui se composait de la législation de différentes villes, autonomes mais liées culturellement les unes aux autres. En particulier, les statuts des villes dominantes étaient considérés comme prototypes sur lesquels les rédactions des communes mineures se fondaient4. Cette méthodologie d'étude aurait permis la création d'un « tableau général comprenant la totalité des typologies statutaires, formulé en considérant les nombreux petits détails complets qui constituaient la partie essentielle d'un seul ensemble cohérent »5. Le projet du Corpus Statutorum
1 Rolando DONDARINI, « Gli statuti cittadini medievali tra innovazione e persistenze », dans Francesca BOCCHI
et Gian Maria VARANINI éd., L’Eredità culturale di Gina Fasoli. Atti del convegno di studi per il centenario dalla nascita (1905-2005), Bologna-Bassano del Grappa 24-26 novembre 2005, Rome, Istituto Storico Italiano per il Medioevo, 2008, p. 261-281, en particulier nt. 4 p. 262.
2 Cfr. Ibid.
3 Cfr. Sergio MOCHI ONORY, L'applicazione pratica del diritto statutario. Contributo per una storia del diritto consuetudinario e per una organica classificazione degli Statuti Italiani, Città di Castello, Scuola Tipografica Orfanelli del Sacro Cuore, 1927, p. 7.
4 Cfr. Ibid. p. 14-16.
5 Ibid. p. 15. A propos de cette approche et des considérations critiques qu’il a suscitées, surtout par la voix de Gina Fasoli, cfr. Vito PIERGIOVANNI, « Statuti e Riformagioni », dans « Civiltà comunale : libro, scrittura, documento. Atti del Convegno. Genova 8-11 novembre 1988 », Atti della Società Ligure di Storia Patria, n.s.,
Italicorum, interrompu pendant la belligérance, est définitivement abandonné à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, soit pour les hésitations à continuer un projet désormais considéré trop idéologique, soit pour l’affirmation progressive de visions « nationales » et supranationales « universalistes » typiques de la période postérieure au conflit, soit à cause du détournement des intérêts de la production historiographique contemporaine6.
Une nouvelle émergence de cette thématique historiographique se concentre pendant les trois dernières décennies, quand la conscience de la nécessité d’une démarche comparative en sens diachronique et en sens géographique émerge, en association à l’idée d’un repositionnement des sources statutaires dans leur milieu de production et au centre des situations desquelles elles trouvent leur origine. Cette approche inspire le travail du Comitato Italiano per gli Studi e le Edizioni delle Fonti Normative, dont l’activité a été précieuse pour revitaliser cette ligne d’étude7. L’intérêt retrouvé pour les statuts a été ainsi une occasion pour la production d’éditions de ces textes : dans ce sens Bologne constitue un cas exemplaire. Cette attention dérive du fait que la tradition statutaire bolonaise se présente particulièrement riche et permet de suivre l’évolution subie par ces sources en parallèle à celle soutenue par la structure gouvernementale de cette ville. En outre, la production entre le XIXe et la première moitié du XXe siècle des éditions des textes statutaires les plus anciens8 donnait aux nouveaux ouvrages critiques une base significative
(CIII) XXIX/II, p. 81-98, en particulier p. 95-98.
6 Cfr. DONDARINI, « Gli statuti cittadini medievali » cit., nt. 4 p. 262.
7 Grâce à l’activité du CISEFN, deux volumes de la Bibliografia Statutaria Italiana collectionnant les références des études produites sur les sources normatives dans le contexte italien entre 1985 et 2005 : Giuliana ALBINI et alii, Bibliografia Statutaria Italiana vol. I, 1985-1995, Rome, Biblioteca del Senato della Repubblica, 1998 ; Enrico ANGIOLINI et alii, Bibliografia Statutaria Italiana vol. I, 1996-2005, Rome, Biblioteca del Senato della Repubblica, 2009. Cette activité a été particulièrement significative surtout pendant les années 1990 et 2000, donnant lieu à plusieurs rencontres dédiées à l’étude des sources législatives statutaires. Nous citons ici deux des plus significatifs qui abordent plus directement la thématique que nous proposons d’analyser avec cette étude : Rolando DONDARINI éd., La libertà di Decidere. Realtà e parvenze di autonomia nella normativa medievale italiana, atti del convegno (Cento, 6-7 maggio 1993), Cento, Comune di Cento, 1995, et Rolando DONDARINI, Gian Maria VARANINI et Maria VENTICELLI éd., Signori, regimi signorili e statuti nel tardo Medioevo, Atti del VII Convegno del Comitato internazionale per gli studi e le edizioni delle fonti normative, Ferrara, 5 -7 ottobre 2000, Bologne, Patron, 2003. Les thèmes abordés par les deux congrès se focalisent sur la détermination de la valeur des textes normatifs dans des contextes où les sujets producteurs des textes statutaires, nés comme éléments avec une fonction concrète mais capables de réaffirmer l’indépendance et la particularité de l’identité communale, se trouvent en conflit avec des formes de limitation de l’autonomie urbaine ou doivent se rapporter aux mutations des rapports de pouvoir intérieurs et à l’institution de pouvoirs personnels. Pour une description approfondie du travail du CISEFN pendant ces deux décennies, cfr. Dondarini, « Gli statuti cittadini medievali » cit., nt. 7 p. 263-264.
8 Constituées par l’édition des statuts du milieu du XIIIe siècle produite par Luigi Frati et par celle relative aux sociétés des arts et des armes faite par Augusto Gaudenzi : Luigi FRATI, éd. Statuti del comune di Bologna dall’anno 1245 all’anno 1267, Bologne, Regia Tipografia, 1869-1884 ; Augusto GAUDENZI éd, Statuti delle società del popolo di Bologna, Rome, Forzani e c. Tipografi del Senato, 1896. A propos de l’édition de Frati cfr. Gina FASOLI, « Gli statuti di Bologna nell’Edizione di Luigi Frati e la loro formazione », Atti e Memorie, Deputazione di Storia Patria per le Province di Romagna, n. 1, 1935-1936, p. 37-60. A ces éditions s’ajoute celle des derniers statuts communaux promulgués au XIIIe siècle, faite par Gina Fasoli et Pietro Sella : Gina
de départ. Ainsi, entre les années 1990 et 2000 les statuts bolonais du XIVe siècle ont tous été l’objet d’éditions partielles9 ou intégrales10, auxquelles se sont associés des répertoires constituant des instruments de travail précieux11.
Alors que cette œuvre de récupération se fait de plus en plus importante pour le XIVe siècle, la dernière rédaction statutaire produite au milieu de XVe siècle reste encore à l’arrière- plan12, et ceci, malgré l’importance qui lui a été reconnue. Celle-ci, pour laquelle on a mis en évidence la longue période d’application effective lors de la pratique administrative et judiciaire13, a été reconnue comme l’expression symbolique de l’entente entre la papauté et le gouvernement local14, constituant ainsi pour Bologne « la radiographie juridique du point d’équilibre atteint dans la lutte entre les pouvoirs intérieurs à la ville15 ».
Pour l’étude de ce dernier texte statutaire, nous avons choisi un champ d’approfondissement particulier : celui des normes en matière criminelle. Ces dernières concernent un domaine
FASOLI et Pietro SELLA, Statuti di Bologna dell’anno 1288, Cité du Vatican, Biblioteca Apostolica Vaticana, 1937,
9 Valeria BRAIDI éd., Gli statuti del comune di Bologna degli anni 1352, 1357 ; 1376, 1389 (Libri I-III), Bologne, Deputazione di Storia Patria per le Province di Romagna, 2002.
10 Maria VENTICELLI, Metodologie elettroniche per l’edizione delle fonti. Lo Statuto del Comune di Bologna del 1376, Thèse de doctorat sous la direction d’Anna Laura TROMBETTI BUDRIESI, Université de Bologne, année académique 1998-1999. De cette thèse a été tirée une édition électronique : Maria VENTICELLI éd., Lo Statuto del Comune di Bologna del 1376, version en ligne par Aldopaolo Palareti, disponible au lien http://www.sma.unibo.it/statuti/Bologna1376v0/statutiBolognesi1376.html. Très récemment Anna Laura Trombetti Budriesi, a publié l’édition intégrale des statuts de 1335 : Anna Laura TROMBETTI BUDRIESI, éd., Lo Statuto del Comune di Bologna dell’anno 1335, Rome, Istituto Storico Italiano per il Medioevo, 2008.
11 Anna Laura TROMBETTI BUDRIESI et Valeria BRAIDI éd., Per l’edizione degli statuti del comune di Bologna (secoli XIV-XV). I Rubricari, Bologne, La Fotocromo Emiliana, 1995 ; Augusto VASINA éd., Repertorio degli statuti comunali emiliani e romagnoli, Rome, Istituto Storico Italiano per il Medioevo, 2007.
12 Cette dernière a été l’objet de certains mémoires soutenus sous la direction d’Anna Laura Trombetti Budriesi à l’Alma Mater Studiorum de Bologne entre la fin des années 1990 et le début du nouveau siècle. A ce travail, pour le moment, une édition complète de la rédaction n’a pas encore suivi : Simona VISTOLI, Gli Statuti del Comune di Bologna del 1454 (lib. VII), Université de Bologne, mémoire de master sous la direction d’Anna Laura TROMBETTI BUDRIESI, année académique 1998-1999, Cristina MEDICI, Gli Statuti del Comune di Bologna del 1454 (libb. I-II), Université de Bologne, mémoire de master sous la direction d’Anna Laura TROMBETTI BUDRIESI, année académique 1999-2000, Emilio LEONARDI, Gli Statuti del Comune di Bologna del 1454 (libb. IV-V), Université de Bologne, mémoire de master sous la direction d’Anna Laura TROMBETTI
BUDRIESI, année académique 2000-2001.
13 Angela DE BENEDICTIS, L’applicazione degli statuti bolognesi del 1454 nella pratica giuriziario amministrativa del ‘600-‘700, Bologne, Archivio di Stato, 1989.
14 « La redazione del 1454, dunque, assume un valore di atto fortemente simbolico anche sotto questo aspetto : finalmente assestati i rapporti tra comune e Chiesa grazie ai patti del 1447 e raggiunta una stabilità interna data dalla definitiva ascesa al governo della fazione bentivolesca, il clima di definizione apportatao dalla sinergia tra il cardinale Bessarione e i riformatori, espressi dal dominio di Sante Bentivoglio portò ad una nuova messa a punto delle strutture istituzionali del comune » : Tommaso Duranti, Diplomazia e Autogoverno a Bologna nel Quattrocento (1392-1466). Fonti per la storia delle istituzioni, Bologne, Clueb, 2009, p. 91.
15 Massimo MECCARELLI, « Statuti, potestas statuendi e arbitrium : la tipicità cittadina nel sistema giuridico medievale », dans Enrico MENESTO éd., Gli statuti delle città : l’esempio di Ascoli nel secolo XIV, Atti del convegno di studio svoltosi in occasione della XII edizione del Premio internazionale Ascoli Piceno ; Ascoli Piceno, 8-9 maggio 1998, Spolète, Centro Italiano Studi sull’Alto Medioevo, 1999, p. 87-124, en particulier p. 115.
qui se prête plus que les autres à une analyse efficace du contenu du statut16, tandis que le contexte bolonais fournit, d’un point de vue documentaire, des sources judiciaires extrêmement significatives qui permettent l’étude de l’application des normes statutaires17. Tout comme les études relatives aux statuts, la thématique de l’administration de la justice publique médiévale a été l’objet, assez récemment, d’un intérêt significatif. Il s’agit d’un domaine d’étude assez vaste et florissant, soit dans le contexte italien18, soit dans celui étranger19, qui inclut différentes approches et diverses lignes de recherche. L’analyse des procédures judiciaires, conçues comme formes de médiation20, a permis le passage d’une nette distinction entre les procédures accusatoires et inquisitoires à la mise en évidence de leur coexistence et leur rapport évolutif dynamique. La prise en compte de ce rapport évolutif dynamique a favorisé la considération du domaine criminel comme un champ où se déploient les instruments d’affirmation des pouvoirs gouvernementaux21.
16 Gian Savino PENE VIDARI, « Censimento ed edizione degli statuti, con particolare riferimento al Piemonte », dans « Dal dedalo statutario. Atti dell’incontro di studio dedicato agli statuti. Centro seminariale Monte Verità, 11-13 novembre 1993 », Archivio Storico Ticinese XXXII/118, 1995, p. 261-288, en particulier p. 282. Pene Vidari, renvoyant à Paolo GROSSI, L’Ordine Giuridico Medievale, Rome-Bari, Laterza, 1995, p. 223-235, souligne néanmoins la nécessité d’insérer le texte statutaire dans l’encadrement du droit commun pour pouvoir comprendre l’effective portée du droit en vigueur.
17 Une approche, celle-ci, proposée aussi par PENE VIDARI, « Censimento ed edizione degli statuti » cit., p.
283 : « Si è discusso in passato su ‘‘quale’’ diritto fosse applicato in concreto : al di fuori di una teorica e inadatta discussione di ‘‘gerarchia delle fonti’’, si può provare a vedere come il giudice, cittadino e non, applicasse il diritto statutario ». Le même auteur souligne, en parallèle, la nature contre-productive d’un approche comparatiste en sens large « può essere già piuttosto discutibile, oggi, sul piano metodologico una ricostruzione – fuori dello spazio e del tempo – dei ‘‘dogmi’’ del diritto comune, secondo una sistematica di impostazione rigorosamente pandettistica, che non si rivela in armonia con una più dinamica valutazione del diritto : figurarsi se ciò può essere accettato per il diritto statutario, che si presenta come ‘‘speciale’’ rispetto a quello comune, varia nel tempo e nei diversi comuni e deve essere sempre valutato sia in rapporto al diritto comune sia con riferimento alle diverse esigenze che lo hanno ispirato… » : Ibid. nt. 83 p. 273.
18 En relation aux prémisses qui ont permis le développement de cette branche de recherche pendant les dernières décennies cfr. Andrea ZORZI, « Giustizia criminale e criminalità nell’Italia del tardo Medioevo », Società e Storia, n. 46/XI, 1989, p. 923-966.
19 A propos duquel on renvoie au tableau décrit par Xavier ROUSSEAUX : ID., « Crime, Justice and Society in Medieval and Early Modern Times : Thirty Years of Crime and Criminal Justice History. A tribute to Herman Diederiks », Crime, Histoire & Sociétés, n. 1/1, 1997, p. 87-118 ; ID., « Construction et stratégies : le crime et la justice entre production politique et ressources communautaires. Quelques réflexions sur l’histoire du crime et de la justice en Europe médiévale et moderne », dans Marco BELLABARBA, Gerd SCHWERHOFF et Andrea ZORZI éd., Criminalità e giustizia in Germania e in Italia. Pratiche giudiziarie e linguaggi giuridici tra tardo Medioevo ed Età Moderna, Bologne-Berlin, Il Mulino-Duncker & Humbolt, 1999, p. 327-343 ; et, en particulier dans le contexte français, ID., « Historiographie du crime et de la justice criminelle dans l’espace français (1990-2005). Partie I : du Moyen-Age à la fin de l’Ancien Régime », Crime, Histoire & Sociétés, n.
10/1, 2006, p. 123-158.
20 Pour une synthèse relative à cette approche historiographique cfr. : Matteo MAGNANI, « Il funzionamento della giustizia del comune di Torino alla fine del Trecento. Il sistema probatorio, la pena e la sua negoziazione », Bollettino storico-bibliografico subalpino, n. 109, 2011, p. 498-566, en particulier nt. 6 et 7 et texte correspondant aux pages 500-502.
21 Cfr. les remarques fondamentales de Mario SBRICCOLI dans ID., « ‘Tormentum idest torquere mentem’.
Processo inquisitorio e interrogatorio per tortura nell’Italia comunale, dans Jean-Claude Maire Vigueur et Agostino Paravicini Bagliani, La parola all’accusato, Palermo, Sellerio, 1991, p. 17-32 et ID., « ‘‘Vidi communiter observari’’. L’emersione di un ordine penale pubblico nelle città italiane del secolo XIII », Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico, n. 27, 1998, p. 231-268. Cfr. aussi ID., « Giustizia
Dans ce cas aussi, Bologne nous offre un panorama des études particulièrement remarquable. Les recherches de Massimo Vallerani22 et de Sarah Rubin Blanshei23 brossent un tableau très efficace des modèles d’administration judiciaire entre le XIIIe et le XIVe siècle, tandis que la même thématique a été abordée pour le milieu du XVe siècle par Trevor Dean24. En outre, l’étude de Giuliano Milani sur l’évolution de la conception du crime politique et des moyens de sanction de ce dernier au XIIIe et XIVe siècle voit en son centre la ville de Bologne25. En ce qui concerne l’époque moderne, la recherche s’est concentrée sur l’approfondissement du fonctionnement du tribunal « del Torrone », qui substitue la cour judiciaire podestatale depuis le début du XVIe siècle26.
negoziata, giustizia egemonica. Riflessioni su una nuova fase degli studi di storia della giustizia criminale », dans Marco BELLABARBA, Gerd SCHWERHOFF et Andrea ZORZI éd., Criminalità e giustizia in Germania e in Italia. Pratiche giudiziarie e linguaggi giuridici tra tardo Medioevo ed Età Moderna, Bologne-Berlin, Il Mulino-Duncker & Humbolt, 1999, p. 345-364.
22 Parmi lesquels on rappelle : MassimoVALLERANI., « I processi accusatori a Bologna fra Due e Trecento », Società e storia n. 78 1997, p. 741-788 ; ID., L'amministrazione della Giustizia a Bologna in età podestarile,
« Atti e Memorie. Deputazione di Storia Patria per le Provincie di Romagna », XLIII/1992, p. 291-316 ; ID.,
« Il potere inquisitorio del podestà: limiti e definizioni nella prassi bolognese di fine Duecento », dans Giulia BARONE, Lidia CAPO et Stefano GASPARRI éd., Studi sul Medioevo per Girolamo Arnaldi, Rome: Viella, 2001 p. 379–417 – ces deux derniers sont repris dans ID., La Giustizia Pubblica Medievale, Bologna, Il Mulino, 2005 − ; ID., « La supplica al signore e il potere della misericordia. Bologna 1337-1347 », Quaderni Storici, n. XLIV/131, 2009, p. 411-441.
23 Sarah Rubin BLANSHEI, « Criminal Law and Politics in Medieval Bologna », Criminal Justice History. An International Review, n. 2, 1981, p. 1-30 ; EAD., « Crime and Law Enforcement in Medieval Bologna », Journal of Social History, n. 16, 1982, p. 121-138 ; EAD., « Criminal Justice in Medieval Perugia and Bologna », Law and History Review, n. 1, 1983, p. 251-275 ; EAD., « La giustizia sommaria nella Bologna medievale », Atti e memorie della Deputazione di storia patria per le province di Romagna, n. s., n. 55, 2005, p. 262-271 ; Sarah Rubin BLANSHEI, Politics and Justice in the Late Medieval Bologna, Leiden-Boston, Brill, 2010.
24 Avec quelques informations relatives aux années 1460 et 1470 surtout dans Trevor DEAN, « Criminal Justice in mid-fifteenth-century Bologna », dans Trevor DEAN et Kate J. P. LOWE, Crime, society and the law in Renaissance Italy, Cambridge, Cambridge University Press, 1994, 16-39 : lors de l’analyse de la documentation judiciaire proposée par la présente thèse nous avons essayé de développer, dans une optique chronologique plus ample, plusieurs des réflexions que l’auteur propose dans cet article. Trevor Dean a en outre approfondi l’aspect particulier des procès criminels liés à la moralité sexuelle dans : ID, « Fathers and daughters : marriage laws and marriage disputes in Bologna and Italy, 1200-1500 », dans Trevor DEAN and Kate J. P. LOWE éd., Marriage in Italy 1200-1650, Cambridge, Cambridge University Press, 1998, p. 85-106.
Enfin, plusieurs des exemples présentés dans ID. Crime and Justice in Late Medieval Italy, Cambridge, Cambridge University Press, 2007 sont tirés des sources judiciaires bolognaises, tandis qu’un approfondissement sur Bologne est proposé aux p. 37-43.
25 Giuliano MILANI, L’esclusione dal comune. Conflitti e bandi politici a Bologna e in altre città italiane tra XII e XIV secolo, Rome, Istituto Storico Italiano per il Medioevo, 2003.
26 Tiziana DI ZIO, « Il tribunale criminale di Bologna nel secolo XVI », Archivi per la storia, n. IV, 1991, p.
125-135 ; EAD.,, Il tribunale del Torrone, Atti e memorie della deputazione di storia patria per le province di Romagna, n. XLIII, 1992, p. 333-348 ; Francesca BORIS et Tiziana DI ZIO, « Il Grande archivio degli atti civili e criminali di Bologna », dans Luigi BORGIA, Francesco DE LUCA, Paolo VITI et Raffaella Maria ZACCARIA
éd., Studi in onore di Arnaldo d'Addario, Lecce, Conte Editore, 1995, vol. I, p. 269-290 ; Cesarina CASANOVA,
« L'amministrazione della giustizia a Bologna in età moderna. Alcune anticipazioni sul tribunale del Torrone », Dimensioni e problemi della ricerca storica, n. 2, 2004, p. 267-292, Giancarlo ANGELOZZI et Cesarina CASANOVA, La giustizia criminale in una città di antico regime. Il tribunale del Torrone di Bologna, Bologne 2009.
Dans cette perspective, une étude systématique de l’administration judiciaire pendant la deuxième moitié du XVe siècle reste à l’arrière-plan tout comme l’étude de la promulgation statutaire de la même période. D’ailleurs, même d’un point de vue plus général, l’attention des historiens pour la phase bentivolesque est réapparue dernièrement, à la suite d’une relecture du rôle capital des pactes stipulés entre le gouvernement local et la papauté en 144727, avec des approfondissements sur l’appareil institutionnel28 et sur les processus de constitution de l’oligarchie urbaine29.
A la lumière de ces considérations, une étude de la justice criminelle de la période bentivolesque, à partir de l’analyse du texte statutaire portant sur l’institution des procès et sur l’attribution des sanctions, se présente particulièrement prometteuse. En premier lieu, les recherches approfondies concernant le thème de la justice publique entre le XIIIe et le milieu du XVe siècle et pour le XVIe et les siècles suivants permettent un encadrement plus efficace de celle du XVe siècle tardif, à travers la définition de la situation précédente et successive à l’orientation chronologique choisie. Ensuite, l’intérêt récent pour les institutions gouvernementales et la réduction à de plus justes dimensions de la portée des capitula de 1447, qui constituent néanmoins un tournant de l’histoire de cette phase, sont importants car ils permettent d’aborder les sources normatives et judiciaires dans une optique renouvelée. L’analyse des sources devient donc un élément supplémentaire pour la définition des rapports entre le reggimento bentivolesque et le pouvoir souverain pontifical.
L’intérêt pour le domaine de la justice publique est justifié par le rôle que ce domaine revêt dans l’affirmation des organismes gouvernementaux, et ceci car « les formes concrètes du procès reflètent directement l’organisation politico-institutionnelle qui les voit actives30».
Ainsi, celui-ci constitue un champ qui subit particulièrement l’influence de l’appareil
27 Qui, tout en relevant la portée des études de Gianfranco Orlandelli en relation au capitula de 1447 − Gianfranco ORLANDELLI, « Note di storia economica sulla signoria dei Bentivoglio », Atti e Memorie della Deputazione di Storia Patria per le provincie di Romagna, n. 3, 1953, p. 1-192 ; Gianfranco ORLANDELLI,
« Considerazioni sui capitoli di Nicolò V coi Bolognesi », Rendiconti dell’accademia nazionale dei Lincei.
Classe di Scienze Morali, Storiche e Filosofiche, s. VIII, IV/7-8, 1949, p. 454-482, maintenant réédité dans Roberto FERRARA et Giovanni FEO éd., Gianfranco Orlandelli, Scritti di Paleografia e Diplomatica, Bologne, Istituto per la storia dell’università di Bologna, 1994, p. 5-24 − en redimensionne la vision de séparation rigide du rôle de gouvernement respectif, du pouvoir local et des représentants pontificaux : cfr. Angela DE
BENEDICTIS, Repubblica per Contratto. Bologna : una città europea nello Stato della Chiesa, Bologne, Il Mulino, 1995.
28 DURANTI, Diplomazia e Autogoverno cit.
29 Tommaso DURANTI, « Un compromesso per il privilegio. Il rapporto tra Giovanni Bentivoglio ed i Sedici Riformatori dello Stato di Libertà di Bologna. In margine all’edizione di un carteggio diplomatico », Nuova Rivista Storica, XCII/3, 2008, p. 713-742 ; Francesca ROVERSI MONACO, Conflitti Oligarchici nella Bologna di Annibale I Bentivoglio : La Cronaca di Galeazzo Marescotti de Calvi, Bologne, Clueb, 2012.
30VALLERANI, L'amministrazione della Giustizia a Bologna cit., p. 292.
gouvernemental31 et son approfondissement peut nous fournir des éléments pour mieux comprendre la relation entre les deux composantes du gouvernement « mixte » qui caractérise Bologne depuis le milieu du XVe siècle.
L’étude ici présentée vise donc à comprendre dans quelle mesure les sources législatives portant sur la justice criminelle − celles statutaires et courantes mais aussi les actes décisionnels du gouvernement − et les sources judiciaires − qui en principe devraient nous laisser voir les modalités d’application des premières − peuvent nous dévoiler la nature des rapports de pouvoir entre la seigneurie et la souveraineté pontificale. Nous essaierons de comprendre quelle est l’approche à la production du statut et si sa valeur de texte symbolisant l’union des deux détenteurs du pouvoir est évidente dans les normes criminelles. En outre, l’analyse de la législation courante et celle des actes du gouvernement nous révéleront plus clairement les champs d’intérêts pour lesquels les autorités intervenaient plus fréquemment, ainsi que les dynamiques des ingérences des organismes gouvernementaux dans l’action judiciaire. Le but sera celui de comprendre si, dans la pratique qui se développe à partir de l’application de ces normes législatives, les actions des autorités locales et de celles pontificales se diversifient ou si, au contraire, elles se présentent comme le fruit d’une initiative commune, déterminant ainsi plus clairement les sphères d’action respectives.
L’examen de la documentation disponible a donc été effectué pour la période chronologique comprise entre l’affirmation définitive du gouvernement des Bentivoglio au milieu du XVe siècle et l’écartement définitif des membres de la famille de Bologne en 1512, après une tentative éphémère de rétablissement de sa domination par les fils de Giovanni II qui avaient
31 Comme, à la fin des années 1960, Lauro Martines relevait, en particulier pour le Moyen Age tardif et pour l’époque de la Renaissance : « no aspect of governement in the late medieval and Renaissance periods is more elusive, trickier to study in its changes, than the administration of justice. For although the judiciary often had its own sphere and magistracies, the other branches of governement frequently shared in the right to dispense justice. This happened in advanced city-states like Venice, Siena, Genoa, Florence, and in most states under one-man rule (signorie). Legislative assemblies – senates chiefly − were turned at times into high courts of justice. Supreme executive bodies and their dependent offices (e.g. permanent commissions) were frequently empowered to dole out fines, prison sentences, and capital punishment. Indeed, the executive arm of the Italian states reached out so far that in many cases no sure division was possible between the judicial and the executive functions of government » : Lauro MARTINES, Lawyers and statecraft in Renaissance Florence, Princeton, Princeton university press, 1968, citation à p. 131. L’importance d’un regard aux pratiques gouvernementales pour la compréhension des dynamiques judiciaires étalées dans le contexte des régimes seigneuriaux est soulignée plus récemment par Massimo Vallerani : « Si delinea un quadro in apparenza paradossale, in cui la continua deformazione del processo è accompagnata da un fenomeno parallelo e contrario di
‘‘stabilizzazione’’ della procedura nei processi ex officio normali. Dai registri giudiziari dell’età signorile ricaviamo un’immagine d’imperturbata regolarità degli atti e delle fasi procedurali dei singoli processi. Ma se vogliamo recuperare un’immagine realistica degli assetti giudiziari dovremmo rivolgerci ad altre fonti : ai libri di delibere dei consigli ristretti o alle raccolte dei decreti signorili. Qui si percepisce una più profonda e duratura eversioni dei canali ordinari della giustizia pubblica » : VALLERANI, La Giustizia Pubblica cit., p. 16- 17.
été éloignés avec leur père en 1506. Ceci favorisera une meilleure compréhension de l’évolution du système d’administration judiciaire pendant une époque charnière, située entre un modèle d’administration judiciaire typiquement médiéval mais en pleine évolution et l’affirmation d’un tribunal géré exclusivement par la papauté. Cette meilleure compréhension pourrait ainsi nous aider, en parallèle, à mettre en évidence un nouveau point de vue des interactions entre les autorités locales et l’autorité pontificale.
Le travail sera donc organisé en trois parties. La première sera centrée sur la production normative. Nous essayerons d’abord de montrer la nature du texte statutaire qui est à la fois une source législative et un instrument représentatif des institutions urbaines, en déterminant la valeur de cette source pendant le Moyen Age tardif (chapitre I.1). Nous tenterons de comprendre la tradition statutaire précédente au texte de 1454 (chapitre I.2) afin d’insérer ce dernier dans le contexte normatif bolonais et de déterminer ses caractéristiques primaires et ses modalités de composition (chapitre I.3). A la suite de ce travail de contextualisation, nous passerons à l’analyse du liber causarum criminalium (chapitre I.4.1) et du tractatus de penis (chapitre I.4.2) contenus dans le statut, pour éclaircir, d’après la vision normative et d’après la tradition juridique à la base de celle-ci, le fonctionnement de la cour ad maleficia.
Les dispositions législatives seront ensuite incluses à nouveau dans le sillage des rédactions statutaires précédentes, afin d’en déterminer l’évolution subie (chapitre I.5), puis comparées à la législation courante, pour mettre en lumière les points qui font l’objet de révisions à la suite de la promulgation du statut (chapitre I.6).
La deuxième partie du travail sera consacrée à la reconstruction du fonctionnement concret de la cour ad maleficia pendant la période prise en considération. L’analyse des textes normatifs sera étendue aux définitions des autorités judiciaires (chapitre II.1) et des cours de justice correspondantes (chapitre II.2). En même temps, nous essaierons d’éclaircir quelles sont les interventions des autorités politiques qui subissent une codification législative et de déterminer celles qui ne la subissent pas (chapitre II.3). Une analyse de la documentation judiciaire − pour laquelle nous proposons une approche quantitative32
32 Approche qui, même si considérée peu efficace pour la prise en considération de l’incidence de la criminalité sur la société médiévale, est vue comme valide pour éclaircir les modèles de poursuite des crimes et la détermination des schémas d’administration judiciaire : cfr. à ce propos : Mario SBRICCOLI, « Fonti giudiziarie e fonti giuridiche. Riflessioni sulla fase attuale degli studi di storia del crimine e della giustizia criminale », Studi storici n. 29, 1988, p. 491-501, réédité dans ID. Storia del diritto penale e della giustizia. Scritti editi ed inediti (1972-2007), Milan, Giuffré, 2009, vol. 2, p. 1035-1050, en particulier p. 1037-1038 et Andrea ZORZI,
« The judicial system in Florence in the fourteenth and fifteenth centuries », dans Trevor DEAN and Kate J.P.
LOWE éd., Crime, Society and the Law in Renaissance Italy, Cambridge, Cambridge University Press, 1994, pp. 40-58, en particulier p. 41.
(chapitre II.4) − suivra ces considérations, dans le but de déterminer l’écart entre la vision proposée par les textes législatifs et la pratique judiciaire effective.
Une troisième partie unifie les deux démarches − l’analyse de la documentation législative et gouvernementale et l’analyse de la documentation judiciaire − pour élucider un aspect spécifique du domaine criminel : le crime politique et ses moyens de sanction. Cet aspect nous est apparu particulièrement intéressant dans l’optique de la détermination des sphères de pouvoir respectives du régime « mixte » bolonais. La sanction du crime de rébellion, qui assume le caractère d’acte politique du gouvernement, demande une définition des conceptions relatives à ce crime, car celles-ci se différencient selon les institutions gouvernementales et selon les circonstances politiques. La détermination de ces conceptions peut donc favoriser une connaissance des institutions et des circonstances qui les produisent (chapitre III.1). Nous analyserons ainsi dans cette partie les dispositions qui fixent au niveau normatif les réactions possibles aux crimes contre l’état et déterminent la nature des actes de rébellion dans le contexte bolonais (chapitre III.2). Nous examinerons ensuite, à travers les sources judiciaires et gouvernementales mais aussi à travers celles narratives, les situations définies comme des crimes de rébellion pendant la deuxième moitié du XVe siècle (chapitre III.3), pour mettre en évidence la nature et les éventuelles relations entre les réactions des autorités seigneuriales et pontificales (chapitre III.4).
Le but est celui de déterminer les moyens que ces institutions locales utilisent pour renforcer leur position face à la souveraineté pontificale afin d’éclaircir, d’un autre point de vue, la nature des rapports de pouvoir entre les institutions locales et la papauté.
2. Bologne entre Seigneurie et Souveraineté Pontificale (1445-1512).
L’analyse de la documentation judiciaire et législative produite par les organismes administratifs et gouvernementaux bolonais est effectuée en correspondance de la période qui est marquée par la prééminence politique de la famille Bentivoglio. Cette dernière, après de précoces tentatives d’institution d’un pouvoir personnel de ses membres constitue un régime para-seigneurial1 qui, à la suite des accords stipulés avec la papauté pour la première fois en 1447, réussira à maintenir le contrôle politique pendant plusieurs décennies.
Avant d’aborder de manière plus générale les événements qui caractérisent cette période il est nécessaire d’éclaircir les prémisses et les conditions de réalisation du système politique « mixte2 » qui caractérise cette phase. Ce système se base sur un organisme collégial dénommé les Réformateurs de l’Etat de liberté, un conseil oligarchique comprenant les membres des principales familles bolonaises réunies autour des Bentivoglio.
En vertu des pactes stipulés avec la papauté au milieu du XVe siècle, ce conseil agit à côté d’un représentant pontifical, qui personnifie l’autorité souveraine au nom du pontife.
Le conseil des Seize Réformateurs de l’Etat de Liberté ne constitue pas un organisme nouveau : sa première nomination date de 1393. Créé sous la forme de balia extraordinaire de la durée d’une année, il a le but déclaré de réformer l’appareil institutionnel de la commune, considéré désormais insuffisant aux exigences politiques de la ville3. La création du conseil est effectuée à la suite des revendications de nouvelles formes de représentation par les familles oligarchiques restées à l’écart lors de l’institution d’un précédent
1 Francesco SOMAINI, « The collapse of city-states and the role of urban centres in the new political geography of Renaissance Italy », dans Andrea GAMBERINI et Isabella LAZZARINI éd., The Italian Renaissance State Cambridge, Cambridge University Press, 2012, p. 239-260, en particulier p. 252 : « Florence is considered a
‘‘crypto-signoria’’, with a precise intention of emphasising that the Medicean authority was de facto a type of signoria that manipulated the republican constitution whire remaining formally faithful to it. In other instances, the term ought to be ‘‘para-signorie’’, that is, regimes that allowed a partial formalisation of the prominence of a semi-signore. The Bentivoglio’s power in Bologna, for instance, falls into this category ».
2 Pour la définition de governo misto cfr. Paolo COLLIVA, « Bologna dal XIV al XVIIII secolo : governo misto o signoria senatoria ? », dans Aldo BERSELLI éd., Storia dell’Emilia Romagna, Imola 1977, p. 13-34 , et la relecture de la problématique de cet étude dans Angela DE BENEDICTIS, « Il governo misto», dans Adriano Prosperi éd., Storia di Bologna. 3. Bologna nell’Età Moderna I. Istituzioni, forme del potere, economia e società, Bologne, Bononia University Press, 2008, p. 201-269.
3 La provisio avec laquelle le nouveau conseil, conçu comme temporaire, est nommé, lui attribuait cette tâche.
Pour le texte de la provisio cfr. Giorgio TAMBA, « I XVI riformatori dello stato di libertà nella loro prima esperienza », dans Francesca BOCCHI et Gian Maria VARANINI, L’eredità culturale di Gina Fasoli, Atti del Convegno di Studi per il centenario della nascita (1905-2005), Bologna-Bassano del Grappa, 24-26 novembre 2005, Rome, Istituto Storico Italiano per il Medioevo, 2008, p. 401-460, en particulier p. 417.
organisme4, les Dix de Balia5. La composition du conseil à cette date vise à garantir la représentation des quatre quartiers urbains et des sociétés des arts et métiers, avec un rappel explicite du passé communal de la ville et des principes qui règlent les anciennes magistratures d’origine « populaire ». Néanmoins, les familles rentrées dans le conseil appartiennent à l’élite politique et économique6 et sont issues exclusivement des sociétés les plus influentes7. L’activité de cette première forme du conseil comporte la mise en place d’un processus de progressive exclusion des sociétés d’arts et métiers de l’activité du gouvernement, avec une plus forte affirmation du milieu oligarchique. Ce processus est d’ailleurs concrétisé symboliquement en 1400, à travers l’ajout aux statuts de 1389 d’une rubrique avec laquelle on décrète la pleine validité de toute décision prise par les Réformateurs, encore actifs à ce stade malgré la durée limitée de la balia de 13938. Une nouvelle nomination du conseil extraordinaire est effectuée en 1416, à la suite de l’interruption d’une phase transitoire de domination directe de la papauté9. La nomination est réitérée en 1428, après, dans ce cas aussi, la fin d’une période de domination pontificale directe10, et en 1438, quand le conseil des Réformateurs, cette fois composé de dix membres, est élu postérieurement à l’éloignement du pape Eugène IV, à Bologne entre avril 1436 et janvier 1438, et à l’appel au duc de Milan, invoqué pour rétablir la situation politique intérieure11. La transformation des Réformateurs en conseil permanent et en organisme oligarchique est favorisée par cette pratique désormais établie de les convoquer à la suite des fréquents moments de crise et de mutation des forces de pouvoir12. Cette transformation devient tangible lors de l’action de Niccolò Piccinino, représentant du duc de Milan et doté des pleins pouvoirs par les Réformateurs de 143813. Piccinino décide de rétablir les Réformateurs de l’Etat de Liberté dans leur forme originaire de conseil de seize membres, afin de pouvoir intégrer des représentants d’autres familles restées exclues de la formation
4 DURANTI, Diplomazia e Autogoverno cit., p. 67.
5 Cfr. Angela DE BENEDICTIS, « Lo ‘‘stato popolare di libertà’’. Pratica di Governo e Cultura di Governo », dans dans Ovidio Capitani éd., Storia di Bologna. 2. Bologna nel Medioevo, Bologne, Bononia University Press, 2007, p. 899-950, en particulier p. 906-907.
6 Ibid. p. 67-68.
7 Angela DE BENEDICTIS, « ‘‘Reggimenti’’ del popolo e ‘‘reggimento’’ bentivolesco nel primo secolo di San Petronio », dans Mario FANTI et Deanna LENZI éd., Una Basilica per una città. Sei Secoli di San Petronio, Bologne Tipoarte 1994, p. 77-85, en particulier p. 77.
8 DURANTI, Diplomazia e Autogoverno cit, p. 68-69.
9 DE BENEDICTIS, « Lo ‘‘stato popolare di libertà’’ » cit., p. 908.
10 DURANTI, Diplomazia e Autogoverno cit., p. 70-71.
11 DE BENEDICTIS, « Lo ‘‘stato popolare di libertà’’ » cit., p. 912.
12 DURANTI, Diplomazia e Autogoverno cit., p. 69
13 La transmissions des pleins pouvoirs au représentant viscontien est effectuée afin de limiter les prétentions hégémoniques milanaises et comptant sur ses aspirations à jouer un rôle politique dans la ville : DE
BENEDICTIS, « Lo ‘‘stato popolare di libertà’’ » cit., p. 912.
de 143814 : à la suite de cet acte, le conseil devient une magistrature effectivement permanente. La prise en charge d’un rôle de gouvernement prédominant s’accomplit avec la définitive prévalence de la faction oligarchique bentivolesque. Une fois stabilisé en tant que conseil avec pouvoir gouvernemental prévalent, le collège des Réformateurs se dote d’un texte de référence qui en règle le fonctionnement pendant toute sa période d’existence.
Le règlement, émis sous la forme de provisio en 144915, prévoit d’abord le quorum nécessaire pour la définition des décisions de gouvernement. Pour des questions de relevance mineure ou pour l’autorisation de dépenses inférieures à cinquante livres, au moins dix des membres du conseil doivent être présents. Pour les décisions de majeure importance, au moins deux tiers du conseil doivent participer à la réunion et exprimer leur voix : le degré d’importance des décisions de nature politique est défini par les membres du conseil, les sujets proposés et les votes relatifs peuvent en outre être déclarés secrets. Les votes, eux-aussi, doivent se dérouler de manière secrète, avec l’usage traditionnel des fabas albas et nigras. L’ordre du jour de chaque séance est établi par le prieur en charge, qui a la tâche de convoquer les membres du conseil et qui est choisi chaque lundi par tirage au sort.
Une procédure de vote spécifique est fixée quand le sujet en discussion est présenté par le représentant pontifical : une fois écoutée la proposition de ce dernier, les Réformateurs doivent en discuter en son absence et leurs décisions sont communiquées au représentant pontifical par le prieur du collège ou par son délégué16. La présence aux séances de réunion est interdite à tous les personnes externes au conseil. Ainsi la concession faite à certains des fils des membres de pouvoir participer en l’absence de leur père institue de facto le principe d’hérédité de l’office et en rend plus évident le caractère oligarchique. A l’intérieur du conseil, un rôle de premier plan est attribué à la famille Bentivoglio, en vertu de la prééminence que celle-ci obtient au cours du XVe siècle. Si ses origines ont été largement débattues sans pouvoir les déterminer concrètement, les sources nous montrent qu’au cours du XIVe siècle plusieurs membres de la famille appartiennent à l’art des notaires ou à l’art des bouchers17. Les premiers pas politiques des Bentivoglio remontent à Giovanni I. Ce dernier, fils d’un notaire, né au milieu du XIVe siècle, recouvre plusieurs charges à l’intérieur des organismes politiques pendant les années 1380-1390. En 1399 il subit un bannissement à la suite de la tentative de renversement de la domination transitoire de Carlo
14 DURANTI, Diplomazia e Autogoverno a Bologna cit., p. 73-74.
15 La provisio, définie par Duranti d’ « autoréglementation », est édité dans Ibid., doc. 33, p. 277-279.
16 Ibid. p. 79-81.
17 Cecilia M. ADY, The Bentivoglio of Bologna. A study in Despotism, Londres, Oxford University Press, 1937, p. 1-7.
Zambeccari. Après la mort de ce dernier, la même année, il est réadmis en ville, et accepté dans le conseil des Réformateurs, obtenant le pouvoir personnel à travers l’appui du milieu des arts et métiers et de certaines des familles oligarchiques18. La fin de son expérience seigneuriale, terminée en 1402, est déterminée par l’émergence d’une nouvelle phase de domination milanaise, à laquelle suit une période de domination ecclésiastique. Son fils Antongaleazzo réussit à conquérir une position remarquable pendant cette dernière période et devient membre des Réformateurs de 1416. En 1420, à la suite d’un conflit ouvert avec la faction opposée des Canetoli, Antongaleazzo obtient, comme son père, une position prééminente et un pouvoir personnel qui le rendent de facto le seigneur de Bologne.
L’opposition pontificale met fin à cette deuxième brève expérience en 1423, quand Antongaleazzo quitte volontairement la ville sous la protection florentine, laissant à nouveau Bologne sous le contrôle direct de la papauté19.
L’institution définitive d’un pouvoir personnel lié à la famille Bentivoglio est achevée par le fils d’Antongaleazzo, Annibale Bentivoglio, qui conquiert une position significative pendant la domination de Niccolò Piccinino. Quand en 1442 ce dernier rentre à Bologne réclamant personnellement le pouvoir en vertu de la concession faite par les Réformateurs en 1438 et en vertu du soutien de la papauté, qui à travers lui espérait pouvoir récupérer le contrôle sur la ville, il fait emprisonner Annibale sous un prétexte fallacieux afin de se débarrasser de ce rival politique. Sa libération est obtenue grâce à l’intervention d’un autre membre du milieu oligarchique urbain, Galeazzo Marescotti, qui s’introduit furtivement dans le lieu d’emprisonnement en permettant la fuite de Bentivoglio le 6 juin 144320. Le retour clandestin à Bologne sert de catalyseur à un soulèvement populaire qui permet de reprendre la ville et même de capturer le fils du Piccinino, Francesco, ce qui marque la
« consécration définitive d’Annibale comme héros de Bologne21 ». Son assassinat, en 1445, par les membres de la faction oligarchique adversaire focalisée autour de la famille Canetoli22 n’arrête pas le processus de constitution de la seigneurie bentivolesque, mais favorise, au contraire, sa consolidation définitive grâce à la prévalence de la faction lors des affrontements qui suivent la mort d’Annibale. C’est sous l’hégémonie de Sante Bentivoglio, cousin d’Annibale et rappelé de Florence pour contrôler le parti bentivolesque pendant la
18 Ibid., p. 8-10.
19 Ibid., p. 11-16.
20 Ibid. p. 23-28.
21 Cfr. DURANTI, Diplomazia e Autogoverno, p. 111.
22 A ce propos cfr. Infra, paragraphe III.3.2. de la thèse présente.
minorité de Giovanni, fils d’Annibale, que Bologne réussira à régler de manière définitive ses rapports avec la papauté à travers la stipulation des Capitula de 1447.
Depuis le passage de Bologne sous la souveraineté pontificale en novembre 1278, la ville avait vu dans la papauté un interlocuteur forcé, envers lequel elle avait agi de manière variable. Le recours à l’autorité pontificale lors des périodes de crise ou dans la tentative d’éloigner des dominations considérées étrangères alternent ainsi avec le rejet des prétentions de domination directe dans le but de maintenir l’autonomie urbaine23. Cette autonomie est reconnue parfois officiellement par la souveraineté pontificale, par exemple en 1376, avec l’attribution à Giovanni da Legnano, représentant du gouvernement bolonais auprès de Grégoire XI, du titre de vicaire pontifical24 ou en 1392, quand Boniface XI concède aux Anciens et aux vexillifer iustitiae le même vicariat pendant une période de vingt-cinq ans25. L’instabilité politique qui avait caractérisé la première moitié du XVe siècle26 favorise la recherche de la définition des relations entre Bologne et le Saint-Siège.
Les requêtes de concession du vicariat ne seront plus acceptées après Boniface XI. Sous la papauté de Martin V, le gouvernement bolonais avait adressé au pape des petitiones, de facto rejetées, à travers lesquelles on essaie de définir une première forme de pacte27. La tentative de trouver avec la papauté un accord capable de définir « la question de l’autonomie de la commune dans le domaine de la souveraineté pontificale » est renouvelée avec le pape Eugène IV, auquel les ambassadeurs bolonais avaient adressé des autres petitiones peu de mois après son élection en 143128. Pourtant, les négociations permettent d’atteindre le but de régularisation définitive des rapports seulement avec le successeur d’Eugène, Nicolas V, formé au Studium bolonais, évêque de la ville depuis 1444 et élu au siège pontifical en mars 1447. La mort du duc de Milan Filippo Maria Visconti et le passage du pouvoir à Francesco Sforza, avec lequel la famille Bentivoglio était en excellents rapports29, avait favorisé l’éloignement des risques d’une domination milanaise sur la
23 DURANTI, Diplomazia e Autogoverno cit., p. 22.
24 A propos du rôle politique duquel cfr. Francesco BOSDARI, « Giovanni da Legnano canonista e uomo politico del 1300 », Atti e Memorie. Deputazione di Storia Patria per le Province di Romagna, s. III, XIX, 1901, p. 1- 137. A propos de l’institut du vicariat cfr. Sandro CAROCCI, Governo papale e città nello Stato della Chiesa.
Ricerche sul Quattrocento, dans Sergio GENSINI éd., Principi e città alla fine del Medioevo, Pise, Pacini Editore, 1996, p. 151-224, en particulier p. 162-163.
25 DURANTI, Diplomazia e Autogoverno cit., p. 24-28.
26 DE BENEDICTIS, « Lo ‘‘stato popolare di libertà’’ » cit., 899-914.
27 DURANTI, Diplomazia e Autogoverno cit., p. 21-51.
28 Ibid. p. 51-56, citation à p. 52.
29 Ibid. p. 63 : ceci a permis à l’historiographie contemporaine de parler d’une vraie forme de « protectorat » des Sforza sur Bologne. cfr. Maria Nadia COVINI, « Milano e Bologna dopo il 1455. Scambi militari, condotte e diplomazia », dans Mario DEL TREPPO éd., Condottieri e Uomini d’arme nell’Italia del Rinascimento, Naples, Liguori Editore, 2001, p. 165-214.
