L'Afrique est un système généralisé de préférences commerciales entre pays en développement : note des Secrétariats de l ' OUA et de la CEA

NATIONS UNIES

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

st/eca/wp.i/i oau/eca/gstp/i(i)

7 juillet 1981 PRANCAIS

Original : ANGLAIS

ORGANISATION DE L'UNITE AHtlCAINE COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AFRIQUE

Reunion du groupe africain

Geneve, 22-24 juillet 1981

;3y

LfAHlIQUE HT UN SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCES

GOMMERCIALES EfflPRE PAYS EN DEVELOPPESIEWT

(Note des secretariats de 1'OUA et de la CEA)

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§

TABLE DES MIERES :

oau/eca/gstp/i(i)

rages- '■ ■ .V-:

Introductioii •••«••••••••••••

I# La nature des preferences ,

II, Br&ve analyse de la proposition .dej la.CHUCED , . .

i) Otgectifs indicatifs ..«*•.

ii) Preferences tarifaires » «

iii) Pays les moins avances ••••»••••••

iv) Barrieres non tarifaires *•••

v) Contrats a long terme et autres mesuros

commerciales directes • • .

vi) Demarche sectorielle ••■•••••••••

vii) Regies dforigine et garanties . .

viii) Cadre de l'accord * •

B. Position des pays africains •ooo

i) Objectify irxdicatifs *•••'*«••••«•••

ii) Preferences tarifaires .-.••■»

iii) Barrieres non tarifaires ,oo,e«. »«,*<»,,

iv) Contrats a long terme et autres mesures directes v) Approche sectorielle •••••*•••••««.

vi) Regies d'origine et revisions periodiques • • •

vii) Cadre de I1 accord • * • *

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III. Etude globale de certains elements principaux

IV. Relations entre le SGP et le developpement economique

des pays africains na*u»°o<>v<>

V. Demarche proposee pour la mise en place d!un SGP

Annexe : Liste recapitulative de certains, documents pertinents

IP

"■■!'■■-■.

■ s:;-;..--_i-.

st/eca/wp*i/i gau/eca/gstp/i(i)

Introduction

1. La premiere tentative serieuse faite pour identifier des programmes plus concrets de cooperation economique entre les pays en developpement du tiers monde a eu lieu au cours de la Conference de Mexico sur la cooperation economique entre pays en developpe ment (CEFD) de septenfore 1976. Par la suite, plusieurs programmes ont ete etudies lore de diverses rencontres intemationales dont certaines ont vu la participation des pays developpes. Les resultats concrets de ces reunions ont ete les suivants : creation

au sein de la CNUCED d'un coraite sur la CEPD; creation au sein de la CEA. d'une section

speciale chargee de suivre les questions de CEPD dans les domaines du commerce et des

finances; restructuration et renforcement du Departement economique de I'OUA et adoption par la CNUCED et diverses institutions des Nations Unies de programmes de travail definis

relatif a la CEPD.

2. Done, il y a eu un certain nombre d'acrtivitesmenees non seulement par la CMJCED mais e"galeroent par I'OUA et la CEA. pour arrgter des positions claires en ce qui concerne

les divers programme^. Deuxiemement, il y a eu plusieurs reunions intergouvernementales

organisees a lfintention des representants et experts des pays en developpement en vue de permettre a ces derniers de mieux definir les concepts et de fournir des directives en ce qiii concerne des activites plus detaillees dans ce domaine*

i, Dans ce domaine, la declaration la plus recente mais qui n'est pas la moins importan-te

au niveatl regional a ete faite par les chefs d'Etat et de gouvernement de i*OUA aU - cours de la deuxieme session extraordinaire deleur Conference tenue a Lagos en avril

I98O. Ces derniers ont non seulement rappele les divers facteurs qui entravaient le

developpement du continent africain mais ils ont egalement mentionne la Declaration

d1engagement de Monrovia sur les principes directeurs a respecter et.lesmesures a

prendre en faveur de l'autonomie nationale et collective dans le developpement social

et economique en vue de. l'instauration du nouvel ordre economique international. Aihsi

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au cours du Sommet de Lagos, on a invite les dirigeants des differerts Etats a explorer et exploiter, de facon systematique les possxbilites de cooperation dans le domaine commercial et economique avec les autres regions des pays en developpement. Au cours du Sommet on a pris note de la proposition visant a la creation d*un systeme generalise

de preferences commerciales entre pays en developpement adoptee lors d'une reunion interregionale sur la CEPD tenue a Geneve en mars/avril I98O. La creation lors des

reunions interregionales d'un comite sur un systeme generalise de preferences commerciale:

sous-entend que les pays africains devraient §tre prepares de facon adequate a prendre

part aux negociatxons. Par consequent, les secretariats de I1Organisation de 1'unite

africaine et de la Commission economique pour l'Afrique ont ete invites a foumir le

support logistique necessaire pour permettre aux pays africains de participer aux negociatxons sur un systeme generalise de preferences entre pays en developpement 1/.

De meme le Comite ministeriel sur l'evaluation des progres realises dans les domaine^''

des questions commerciales et financieres internationales en vue du developpement de' ' ;.

l'Afrique 2/ a reaffirme que les deux secretariats (l!0liA et la CEA)devraient convdque-r

une reunion preparatoire des delegations africaines avaht la deuxieme session de la - - reunion des experts gouvernementaux des pays en developpement sur la CEPD de facon h perraettre d*arre*ter la position des pays africains en vue des negociatxons sur la mise

~l/ Plan d'action de Lagos pour le developpement economique de l!Afrique (1980-2Q00)-, chapitre VII, paragraphe 251 a) (c/a/S-11/14, annexe I).

2/ Le-Xomite ministeriel sur I1 evaluation des progres realises dans les domaines des questions commerciales et financieres internationales en vue du developpement de

l'Afrique a ete concu comme une tribune destinee a : '■'- ■'■ ■ ■'

a) Suivre la mise en oeuvre de la strategie africaine dans le domaine des questions commerciales et financieres internationales. dans le cadre de.la strategie du developpe

ment global des pays africains;

b) Coordonner, harmoniser et arrSter la position des pays africains sur des questions commerciales et financieres internationales en vue du developpement;

c) Evaluer periodiqueraentJ.es progres realises dans I1 application des accords

multilateraux entre les pays africains et les autres regions dans le domaine des questions

commerciales et financieres internationales.

ST/ECA/WP..1/1 O£U/ECA/GSTP/l(l)

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en place d'un systeme generalise de preferences commerciales entre les pays en developpe—

ment et assurer une participation efficace des pays africains a cette reunion j/0

4. Un systeme generalise de preferences commerciales (SGP) entre les pays en developpe-

ment constitue la premiere priorite dans le programme de travail sur la CEPD. La

premiere reunion du groupe d1experts intergouvernementaux des pays en developpement a eu

lieu a Geneve du 3 au 17 novernbre 1986 en vue df examiner tous les aspects relatifs "a la

mise en place d'un systeme generalise de preferences commerciales. La plupart de ces

reunions avaient un caractere exploratoire et on doit done dire que jusqu'a present

aucune decision definitive n!a ete prise.

II cpnvient- de noter toutefois que lors de certaines reunions on a adopte des pro-, grammes indicatifs precisant le.genre d*activites et d!etudes a effectuer. En particulier

on a, lors de la premiere reunion du groupe intergouvernemental tenue a Geneve en I98O,

adopte un-programme des etudes ulterieures en tant qu^pport indispensable aux discussions prevues lors de la deuxieme session du groupe intergouvernemental qui doit'se tenir en juillet/aoUt I98L Bone la premiere session du groupe intergouvernemental a constitue une tentative faite par la CWUCED pour traduire en mesures concretes les diverses declarations de principes et d'engagement- sur le systeme generalise de preferences commerciales,

6« Les pays en developpement d'Afrique ne proposent pas une demarche differente de

celle du Groupe des 77- Neanmoins on doit reaffirmer qu'un systeme generalise de preferences ne doit pas perdre de vue les inter§ts de 1'Afrique, Apres tout 22 des 30 pays les moins avances "du monde se trouvent en Afriquee II est egalement important de noter que les

pays en developpement d'Afrique sorit reiativement moilrs'industrialises que les regions en

developpement du tiers monde. ''

3/ ECA/QAU "Recommandation no 2• L'Afrique et la cooperation economique entre pays

: W ^*■ y,'

des pros-res realises dans les domaines des questions commerciales et financieres inter—

9 au 11 mars 1981 a Addis-Abeba.

oau/eca/gstp/i(i)

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7. C'est en partie dans le cadre d-Qfini- Ci-dess&s "qU& les^questions sont analysees dans ce document sous cinq rubidques differentes. Dans la- premiere partie, on analyse la

nature generale des preferences, leurs incidences et leur justification* Dans la deuxieme partie, on donne un resume des caracteristiques essentielles. des propositions de la CMJCED

relatives au SGP et contenues dans le document TD/B/c/7/42 accompagnee dfune note breve'.

de l'OUA et da. la CEA.. Dans la troisieme part^e, on fait un rapide survol de certains des principaux.Elements, que comporteune demarche fondee sur-les tarifs, Dans la quatrieme partiej on essaie de voir si un SGP pourra contribuer au developpement economique des pays africalns dans le cadre du Plan d'action de Lagos et de l'acte final de Lagos, Dans ,1a cinquiSme partiej on conclut en etudiant la demarche proposee en ce qui concerne le SGP et on tiant compte de I1experience limitee que possedent les pays en developpement en matiere de regimes preferentiels ainsi que les incidences eventuelles de certains projets d1integration en cours dans la region.

La nature des preferences

8. La nature des accords de preference auxquels les pays africains en developperaent pourraient §tre associes dans le cadre d'un SGP a ete en partie analysee dans divers documents enumeres dans l'annexe 5, la presente etude. En general il s*agit d'un accord dans le cadre duquel les pays participants acceptent de reduire ou de s'accorder mutuelle—

raent des concessions tarifaires en vue d'augmenter les echanges entre eux m§mes# Ces reductions pourraient egalement porter sur des barri&res non tarifaires en matiere de commerce* Ce probleme peut §tre aborde de deux fa9onsj d'abord un taux uniforme de reduc tion tarifaire applicable a tous les produits ou a. certains produits. Deuxiemement, un

iudioue les Droduits ou les erounes de riroduits Dour lescruels il souhaiterait reduire les tarifs douaniers ainsi crue le taux de ces reductions.

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9. Si I1 on adopte la seconde solution chacrue pays tiendrait compte naturellemerrt de la nature de son economie et en particulier de certains facteurs dV production externes principaux. En d'autres iermes il devrait, corapte tenu de ces facteurs de production, justifier sa participation, cela permettrait par exemple de creer de- nouveaux courants

d^change, detourner le commerce ou faire perdre des recettes etc. . .- 3

10. Dans tous les accords preferentiels, il est indispensable que les pays participants possedent au moins des produits qui puissent beneficier des reductions tarifaires ou des privileges dans le cadre du systeme. II serait egalement important que les pays participants participent a la fois aux negociations et a.la mise en oeuvre ulterieure du systeme eh

ayant une structure economxcfue interieure rationnelle. II est inutile de dire qu'on devrait entreprendre des,preparatifs au niveau national avant d'arr^ter une position de la region

sur la question.

II. A. Breve analyse de la proposition de la CNUCED (doc. WB/C.7/42)

... ■

11. Le document TD/b/Co7/42 etait. en fait le seul document dont etait saisi

le - Groups, d1 experts interg-ouverneroentaux des pays en devoloppem©nt. lors dj _leur

■

premiere session relative a un SGP. Done il s.'est agi la de la premiere tentative faite par le secretarial- de la CMJCED en we de proposer des mesures, des formes d'action concretes pour aiettre en oeuvre le principe convenu, a savoir mettre en place un systeme generalise de preferences entre pays en developpement (3GP), Done dans le document on a mis l'accent sur 1'elaboration de certains elements principaux. On a egalement mis l'accent sur certaines conditions indispensables au premier stade des negociations portant sur le SGP, notamment des elements comme les objectifs indicatifs, les preferences tari—

faires, les "barrieres non tarifaires, les mesures oommerciales directes, la demarche sectorielle, les regies d'origine, les garanties, les questions relatives au cadre de negociations et aux mecanismes institutionnels. Nous avons done etudie" successivement

chacun de ces elements. ■ :

st/eca/wp.i/i

gau/bca/gstp/i(~i)

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12. On a, lors des reunions ministerielles et intergouvemementales,recommande que les pays en deyeloppementT a 1'echelle nationale et au moyen de mesures diverses se fixent des objectifs indicatifs en ce qtd concerne Xe developpement de leurs echanges. On a

done dans le document de la CMUCED propose que les pays dont les importations en provenance dfautres pays en deVeloppemerrt sont relativement peu developpees essaient de devel&pper ces importations de facon £ ce mi'elles atteignent un t:aux :superieur a la moyenne et que ' ceux qui ont des taux raoyens essaient de maintenir cestaux ou de les augmenter. II-->;o-. ■ convient de noter qiie dahi'cette derniere oategorie figurent des payserui ont atfeint.;.:

des nxveaux de developpement relativement eleves et poss^dent des infrastructures de produc tion et de commercialisation asses "bien structurees'comparees a celles d'autres pays:fin <i.-: ,

deve1oppement

13. Les ministres ont recommande cru!un SGP devrait viser a intensifier progressivement les relations entre d!une part, les concessions tarifaires et les concessions non tarifaires

traditionnelles et d'autre part les mesures relatives a dfautres domaines de la coopera- ■

4. Pour aider a atteindre ces olDjectifs. on examine dans le document TD/B/C.7/42 les

diverses formes de negociations. pa,- exemple la demarche globale et la demarche sectoriel- ' le ou une combinaison des deux etc. en vue df, determiner une marge effective de tarifs preferentiels, ^accent etant mis essentiellement sur les rediiotions tarifaires entre pays en developpement negociees de fa9©n multilaterale. Dans le document on montre clairement qu'on prefere la demarche glpjbal.e parce cxu!elle est simple et qae tous les pays en

developpement se sont unanimement engages dans ce domaine, alors qu!on utiliserait l1autre

demarche dans des circonstances exceptionnelles puisqii'on esiime c^u'elle serait incommode

et prendrait beaucoup de temps.

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15*. Le document TD/B/C.7/42 fournit des suggestions interessantes sur la. facon de

traduire les engagements pris lors de la reunion ministerielle en mesures concretes pour les pays les moins avances, en plus; de la reaffirmation de 1!engagement' pris lors des reunions ministerielles et interregionales concernant les preferences specifies, nan reciproques en faveur des pays les moins avances dans le cadre general de reductions tarifaires multilaterales entre pays en developpement,

iv) Barrieres non tarifaires_

l6> Lors des reunions ministerielles et interregionales, les decisions et engagements

concernant le SGP portent sur la reduction des barrieres tarifaires et non tarif.aires q-ui entravent les exchanges entre les pays en developpement, Dans le document TD/B/C.7/42 onmentionne les difficultes enormes rencontrees lors;des negociations sur les barriferes non tarifaires comparees aux negociations sur les barrieres tarifaires, alors cfu'en ce qui concerne la deuxieme, les concessions tarifaires qul constituent les objectifs de negociation sont facilement identifiables et negociables, les negociations relatives aux barrieres non tarifaires sont compliquees par la diversity et lretendue des barrieres qui font c?ue les objectifs de negociation ne sont rien d'autre q-u!une declaration de

principe,

17« Au paragraphe 79 du document TD/b/C.7/42 on affirme que tout en fournissant des

moyens aux exportateurs, 1'application des preferences tarifaires depend de norabreux autres facteurs; les mesures dans les domaines susmentionnes visent directement 5 etablir des contrats specifiques ou des conditions contractuelles et peuvent done avoir des

effets directs sur le courant des echanges. Ces mesures et mecanismes figurent egale- ment parmi les elements identifies lors de la reunion ministerielle d'Arusha et ils devraient Stre inclus dans le SGP.

st/eca/vjp.i/i oau/eca/gstp/i(i)

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18. Dans le document TD/b/C,7/42 la demarche proposee est fondee sur l«s tarifst en

d'autres termes une reduction des barrieres tarifaires et non tarifaires sur une "base sectorielle (par exemple sur la viande et les produits carnes; les produits alimentaires

et les hulles vegetales).

19, On propose que les regies d*origine soient axees sur le developpement et qu elles soient fondees sur le principe du traitement cumulatif et veillent a ce c(ue les preferences profitent a la production nationale et au processus de developpement notamment dans les pays les moins avances. Le; document contient egalement des propositions relatives aux

criteres specifiques qu'il faut utiliser pour determiner 1'origine ainsi qu*a l'applica-

tiori de garanties dans le cas ou certaines industries seraient gravement lesees. Ici le principe fondamental c'est la reciprocite des avantages.

vixi) Cadre de 1!accord

20, Dans le document TD/B/C.7/42 on souligne crufil est necessaire que ,les concessions

aient un caractere obligatoire au sein dfun accord cadre et on y indique la nature generale d'un tel accord,

B* P-osition des navs afrieains

21. L'analyse des propositions de la CMJCED contenue dans le document TI)/b/C.7/42

telle que les voient les pays africains devrait se fonder sur les recommandations pri les adoptees lors des reunions ministerielles et intergouvernementales.

■...

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22. :6n'a attire l'a-ttentioh sur certaines des mesures incluses dans un SGP et sur

celles qui orrt ete elaborees par les groupements sous-regionaux et regionaux a cet

effet. Ce -c<ui veut dire que le choix des mesures et la definition des objectifs indicatifs sont devenus avaht tout la responsabilite de chaque pays dans le cadre des mesures politi- ques gSnerales quril a definies en mati'ere de commerce, Ce n'eet cru!apres' coup qufon pourrait determiner dans quelle mesure ces objectifs ont 6te atteints. Cepehdant, les

propositions relatives a la fa$on dont ces objectifs pourraient §tre atteints ont des

incidences sur les mesures de politique, sans mentionner le fait qu'il y a une tendance

a negliger les ecarts actuels existant entre les niveau de developpement des divers pays

en developpement. ' ;: ■

23. II. est done important qus les objectifs indicatifs aient un caractere national .

et soient en. relation directe avec le niveau de developpement plut5t ^i'en relation

inverse avec le pourcentage des importations en provenance des pays en developpement, . ■

24, Dans le document de la CUUCED, on semble voir la question des preferences tarifaires et la recommandation des ministres relative au SGP comme etant une reduction progressive des barrieres tarifaires et non tarifaires et comme I'etabXissement d'yoie marge-

effective de preferences entre pays en developpement but la base de negooiations multilaterales globales entre pays en developpement, ... ■ .

25* On doit cependant dire qufil est necessaire dTidentifier certains facteurs pour le developpement du commerce interregional entre les pays en developpement dans le

cadre d'un SGP; C'est ainsi par exemple qu!il faudrait placer 1'accent sur la necessite

///

oau/eca/gstp/i(i)

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d'etablir progressivement des relations entre les preferences tarifaires et les mesures de cooperation economique dans des secteurs comme la production, la commercialisation,

les paiements, les finances et les transports.

2&M XX est egalement important d'accorder une attention particulars aux,aspects

qu'injplique l'extension des concessions, leur duree, les dispositions relatives au main- tien de leur valeur et les.-procedures de leur negociation dans le cadre de la plupart

des elements deja mentionnesv .•' . . - ,

),*.■.

Barrieres non tarifaires

27. Les techniques de negociation proposees dans le document TD/B/C.7/42 en ce qui

conoerne les barrieres non tarifaires sont certainement plus compliquees que celles proposees pour les concessions tarifaires et demanderaient un mecanisme bureaucratique tres important dans tous les pays ou il y a des restrictions non tarifaires, sans parler des negociations prolongees et complexes qu*il faudrait mener inevitablement. G!est ainsi qu!il serait necessaire de disposer dfun ensemble plus complet d! informations et de domees concernant tous les aspects des reglementations et regimes commerciaux portant sur les changes, les procedures d1octroi de licences, les contingentements, les prohibitions, les accords

bilateraux etc.

iv) Contrats a longterme et autres mesures directes

28. II faudrait souligner certains autres points en insistant sur les avantages econorai- c^ues qu'offrirait 1'application integrate des mesures commerciales directes et des

contrats a long terme telsqu'ils ont ete identifies dans le document de la CKUCED, quel que soit le systerae economique adopte par les pays en developpement participants.

Dans la plupart des pays eh developpement, on a cree des organismes de commerce centraux

st/eca/wp.i/i qau/eica/gstp/i(i)

Page il

ou des entreprises publiques de commercialisation. II est done important &e definir un ensemble de mesures et d'actions destinees a renforcer ces services et etalolissements,

a en cpnstruire de nouveaux et de les amener ensuite a se reunir lors d'une tribune

multilaterale pour "parler affaires". II s'agit ici avant tout de savoir si cette de

marche pourrait Stre etudiee dans le cadre multilateral du SGP et dans lf affirmative

quels sont les aspects qui devraient Stre negocies d'abord. La nature des contrats, la fixation des prix et les accords de paiement, les accords de compensation ou de rachat constituent certains des aspects qu1 il ne faut pas perdre de vue»

!9« II faudrait, toutefois etudier lfensemble de la question en tenant compte de la domination exercee actuellement par les societe"e transnationales donii les activates ,

couvrent deja des secteurs assea iraportants de I1 importation et de I1 exportation dans la plupart des pays en developpemerrt 4/.

30, On a jusqu'a present propose et etudie un nombre assea important de formules, mais il n!y a aucune indication serieuse sur celle qui a les meilleures chances de succes.

Done le document de la CKUCED n'a vraiment rien apporte de nouveau dans ce domaine et on pourrait dire plutSt qu'il complete ce qui a deja ete fait. II faut done continuer a rechercher des techniques appropriees en plus des methodes generales portant sur la liberalisation du commerce.

(e/CN,14/7O3). Ce document a ete presente lors de la quatorzieme session de la Conference des ministres tenue a Rabat en 1979 et on y a essaye d1identifier les activites principales des societes transnationales en Afrique de fafon a permettre d1examiner de fa5on plus

approfondie leurs incidences eventuelles sur le developpement economique et social de la region.

oau/eca/gstp/i(i) ///

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31. On devrait, lorsqu'on definit la nature generale des regies d'origine considerer

que certains des elements analyses dans l:e chapitreJHT section F du document •TD/b/CoJ/??

constituent une partie integrate du document; TD/b/C,7/33; P«^e et..dowciSm^ partie ^.

et du document TD/B/C7/42. Ces .elements devraient ,&>n% gtre etroiteraeni;. associes. aux

procediires de negociation elles»m§mesc ,Cependantr qii ne peut a prio^ ^fi^f 1*^ ^«

d!origine en dehors du cadre du. SGP« : . ..- ■;-■■: :; ; f f -, i .^, ■. .,- .£^i3-s u;.:; ".;

32. Ge domaine pourrait se reveler le plus e^inWx en raison -de- la polari^^^n *&$**&&

intergts des groupesl"" Un element "qui nf apas encore'etecom^^tenisn^-ahaay^ Crii/B/n.T/33

et TD/B/C.7/42) a trait a la gamme des prcduits qui "apres tout est "ionctioa-.-de,1a produc

tion ou de I1 industrialisation au niveau national. II est donoJ^^hJS^yg Va

indique au paragraphe 26 ci-dessus^accorder une attention particuli^rs aux aspects

concernant I1 extension des concessions ainsi cruedes exceptions^ It, d^iren de ces conoessions les dispositions relatives au maintien de leur.valeur et les procedures de negocmtion

dans le cadrp de la plupart des.elements mentionnes ci-dcssuso ^

33, On pense egalement a trois autres elements. D'abord, lea procedures. arr§t#os.. yont . ..

probablement conduire a des changements inS--itutiorm6i6o En d'autr^^ termos, il faudrait.

instituer une certaine souplesse. Les obligations d'ordre tarifaire ont en general ete efficaces, cependantr la violation:.freciuente des autres regies a sn genera^ coW^oins- poiir ne pas dire completement d^bruit certains eleinents du syst^me, reduisant ainsi son . efficacite et obli^eant les pays participants (ou les parties contractantes) a recourir a des solutions differentes ^compatibles" avec des systemes reconnus comir;e le GATT*

Deuxifemement, il faudrait eviter dfavoir une proliferation de tribune et/ou de comites

speciaux crees pour s'occuper de problemes eventuels, Troisiemem^nt, il ftwzdrait etudie-

attentivement des sanctions eventu.elles en cas de violation des r^glementations.

st/eca/wp.i/i oau/eca/gstf/i(i)

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34^ La proliferation des tribunes pourrait constituer une contraintevmajeure pour la majorite des pays africains en developpement, Apres tout, la plupart de ces pays . .:

connaissent de serieuses difficultes financieres ainsi que des problemes de personnelt

de competences, a la difference des pays en developpement de l'Asie et de l'Amerique

latine. La question des sanctions en cas de violation des. reglementations devrait gtre etrortement liee a la creation de cours d'arbitrage. II est done recommande de revoir l!Article XXII du GATT pour mieux l'adapter a un SGP. . . . ■

III~ Etude elobale de certains elements principaux

L II est inutile d'etudier en detail le principal objectif dfun SGP, vu les nombreuses

^tud'js et reunions anterieures sur ce sujetjon pourrait du moins souligner son objectif

fondamental qui consiste surtout a fournir uri cadre ou instrument efficace destine a developper les echanges et la cooperation economique entre pays en developpement. II faudrait dans I'immediat examiner le type de SGP a mettre en place en ne perdant pas de vue qu'il doit apporter des avantages reciproques a tous les pays en developpement

participants. ■ , .. ■ ■

36. II faut consacrer une attention minutieuse aux problemes de l'abolition des barrieres tarifaires et non tarifaires. Par exemple, il serait utile de determiner si des relations comnierciales existent deja ou non entre les pays en developpement, entre les pays d'Afrique en particulier. De mSme, il faudrait evaluer certaines

consequences' de ces reductions ou abolitions en tenant compte d'un developpement eventuel des echanges commerciaux, Oertaines de ces questions doivent gtre etudiees dans le

contexte des caxises fondamentales qui expliquent le faible volume des echanges entre

les pays en developpement. Apres tout, les barrieres tarifaires excessives n'explirruent

pas a elles seules le niveau faible des echanges'entre 1'Afrique et les autres pays

en developpement, II' serait done faux de croire que 1*elimination ou la reduction des

barriores tarifaires et non tarifaires deboucherait automatiquement sur un developpe ment des echanges.

g//

QAU/lCA/GSTP/l(l)

e 14

d!autres elements qui sont essentiels au ton fonctionnement du SGP envisage. C'est ai.nsi 8S£»fl faudrait disposer d'un bon systeme d1 information tel qu'ii est defini dans le document irc/DTC/312 "Harket information and commercial links as vital elements in

the development of trade" (renseigneraents sur les marches et liaisons commercials en tant qu'elements indispensables au developpement du commerce). Dans la plupart des pays africains on ne rassemble ni ne diffuse des renseignements a jour sur les marches de facon a faciliter les echanges intra-africains.. Alors que dans de nombreux.pays africains il existe beaucoup de renseignements sur les echanges avec les pays situes a l^erterieur de la region, les commercants africains Men souvent ne sont pas au courant des prix, des reglementations commerciales, de la situation de lroffre et de la demande et

d'autres renseignements reJ^if^^x^tmj^hB^J^e^^j^gij^iscB^ dBB-pa^.^j^^ns^l^^isycAB

de reunir les exportateurs et les importateurs potentiels en vue dfechanges de biens a l'interieur de la region africaine sont en general peu fre^entes 5/.

8O Les incidences d!une demarche d'ordre purement tarifaire sur les types dfechange sont importantes. La plupart des types d'echange ont ete etablis a la suite de l'histoire, de decisions gouvemementales ou decoulent de la structure du contr61e economicrue et des strategies de politique exrfcerieure.' Les pays en developpement appliquent divers tarifs douaniers qui doivent §tre minutieusement etudies prealablement a toute decision finale.

II pourrait arriver que des reductions tarifaires uniformes par exemple contribuent a diviser les pays participants au lieu de les rapprocher. Une demarche glotale en ce qui concerne les taux tarifaires pourrait non plus ne pas gtre appropriee surtout lorsque les taux tarifaires varient entre 10 p. 100 a plus de 300 p. 100 selon les produits et les pays. On pourrait eventuellement tirer des enseignements de Inexperience de I'ALALE, de l'AKASE et de la CEDEAO ou lfapplication de reductions preferentielles globales

s!est revelee plutSt difficile.

39o Un problerae particulier que souleve un SGP fonde sur les tarifs c'est qu'il a des effets negatifs immedia^s quantifiables sur les recettes, avec des consequences diverses

Cf. 3^0/1^0/312, p. 2

oau/eca/gstf/i(i) ///

Page 15

pour les pays .en develpppement. crui.sont tribytaires des recettes clue procurent ces taux tarifair^ L'aspe.pt,.conimercial est sans aucun doute important mais il ne pourrait §tre cru'un artifice, statSntique tres incertain compte tenu du manque a gagner pour lequel il faudrEfcit;- oertaines mesures correspondantes d'ajustement immediates de facon a attenuer les eventuels ;et graves pfoblemes economises soeiaux et politicoes qui se poseraient

a un certain nombre de pays africains*

40, Par -EUtHawB,- 31 y a divers problemes 41 ordre technique et logistique. cru!impliquent les negocia-tions- tafifaires et non tarifaires comme on l!a deja indaque. Les travaux . ,. ..

preparatoires'pour les negociations de Tolqro illustrent tres bien la longue periode ■■ ■

necessaire,,'..pour commencer mais'egalement pour achever les negociations elles^gme'si Les;

negociations!Ae Tokyo ont debute. dSs 1967 alors que la decision ministerielle illative ■' a la tenue des negoc^ations commerciales multilaterales a ete prise a Tokyo en 1973 et les negociations n'ont effectivement demarre qu!en 1975- H semblerait du moins en ce qui concerns les travaux preparatoires .qu'il faudrait une.periode plus longue pour les pays en develbppemerrt. Concernant les methodes,, l.es:modalites et un cad^e pour un SGP, les,^,..

negociations devraient @tre precedes d'une collecte, d»une analyse et d'une diffusion de renseignements complets a tous les pays en devoloppement portatffc sur leurs profile .,

tarifairesr les 'regimes commerciaux, les reglementations enWigueur'relatives aux groupes

de prodaits et aux pays, notamment la reglementation des echan^eso Le secretariat du GATT, a la demande de quelque 80 pays en .developpement dont 20 pays d'Afrique, a deja

elabore un certain nombre d'etudes par pays relatives .a ce.s .probleme^notamment des tableaux sur les echanges commerciaux. II serait done important d'utiliser certaines de ces etudes

comme point de depart, ;': ■ ■ ■ , '■

4-1. II est egalemerrt, important de comparer les avantages escomptes dans le domaine des

echanges (ju'offrirait un SGP fondes sur les tarifs compte tenu de certaines considerations

politicrues, economicfues et technicfues indiquees ci-dessus, car.il pourrait tres bien

rru'en definitive apres avoir fourni tant d1 efforts, un tres petit nombre de pays en

developpement ne soient pas disposes (comme cela a ete le cas pour les negociations

multilaterales) a signer l^ccord de SGP sur les reductions tarifaires. II faut faire

preuve de reclisme si I1on veut etre credible.

st/eca/wp-i/i,'.[""■ " , . OAU/ECA/bSTP/i(l)

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IV. Relations entre le SGP et le dSveloppement Sconomique des pays africains "■■'■

42. La liste est longue des avantages reciprooues a long terme qui pourraient e"tre

tlrSs d'liri SGP. L'expSrience des pays en d^veloppement ainsi que la nature de

leurs polftiques en matiere de commerce exterieur pour promouvoir le commerce montrent

qu^il est indispensable de mettte en place progressivement un systeme ogneralis? de

preferences qui constituerait une strategie entrant dans le cadre de la CEPD. II

est inutile de le dire, les exportations des pays africains vers les pays industrialises

ont chutS aussi bien en volume qu1en valeur, alors que leurs importations vers ces " -

pays ont augment*? debouchant .sur des deficits de "balance de naiements. chroniques et ;.

une detfirioration des termes de l'ochanfre. La dininution des recettes en devises et la pression de plus en plus forte exercee sur ces maigres ressources (a la suite des paiements de facteurs nets et de factures (V importation de plus en plus ^levees

de pe"trole et de produits alimentaires) ont cr?e de "raves d6sequilibres ecohomiques

pour lesquels il faut des politioues appropriSes destinies a restructurer 1'Sconomie

des pays africains. ■ ■ ..■•...,■ . ■

43. LTacceptation et l'application du SGP par les participants pourraient, cependant,

dans certains cas amener a operer des^ajustements portant sur les pratiques- etles.

politiques aussi Men & I'Schelon national qu'a l'e*chelon sous-regional. II se ; . ; pourrait que le probleme soit beaucoup plus difficile pour la plupart des pays

africains en developpement puisaue la plupart des gouvemements ne possedent ou'une experience limitSe dans le domaine des n^gociations intemationales. Par conse quent, les pays en dcveloppement d'Afrique devraient lier la mise en place du SGP a leurs objectifs de croissance et de d^veloppement ^conomique a la fois dans

le cadre de leurs plans de Heveloppement hationaux respectifs, du Plan d'action de Lagos et de l'acte final de Lagos.. . ...

44. Dans le Plan d'action de La.^os et 1'acte final de Lagos ou'ils ont adoptSs en avril 1980, les chefs d'Etat et de gouvemement de l'OIIA ont reaffirm^ notamment le r6le central du commerce en tant que moteur de la croissance economique

et du developpenent; ils ont ainsi fait preuve d'une vision et d'une sagesse •

peu communes. Par ailleurs on a souligne dans ces documents la n^cessitd

ST/ECA/WPa/l oau/eca/gstf/i(i)

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de developer l<*utosuffisance et 1'autonomie et d'appliquer des mesures plus efficaces ausSi Men en ce qui conceme la cooperation intra-africaine que

l'assistance mutuelle 6/.

45. Bien sQr.il serait important de savoir, compte tenu des informations qui precSdent, si un SGP contribuerait au d*velopperaent 6conomioue de l'Afrique et/ou Permettrait de rfaliser les objectifs enonc% dans le Plan d'action de Lagos et

dans l'affirmative quel type de SGP il faudrait mettre en place. La seconde

question a se poser c'est quel type de SGP permettrait de pronouvoir la cooperation inte africaine en narticulier la creation d'un march§ commun africain et d'une

46. Un SGP devrait §tre essentiellement un instrument destinS a promouvoir le

co-ianerce entre les pays en dSveloppement. La composition aussi bien des exportations que des importations dans les pays africains est tres importante parce qu'elle

reflete la nature de l'^conomie. Dans le contexte africain, un SGP devrait done Stre li.6 a la structure de l'gconomie en.permettant ut>e utilisation accrue des facteurs de production internes pour la production de biens et services et doit permettre d'gehancer les produits .excWentaires contre des facteurs de production

exterieurs essentiels. En d'autres termes, la nature et le volume des facteurs de production exterieurs, necessaires seraient une fonction directe d'une gconomie restructure avec une modification correspondante dans la composition des exportations Le type de SGP aui maximisera ces relations mutuelles internes est celui oui per

mettrait de satisfaire aii mieux les besoins des pays africains/ Voila le type de SGP que les pays en dSveloppement d^Afriaue aimeraient voir mis en place de presence a un systeme qui maintiendrait le statu quo et ne serait pas orient v3rs le dSveloppe

ment.

6/ CEA, ^Ra

st/eca/wp.i/i oau/eca/gstp/i(i)

Page 18

47. L'Acte final de Lagos invite a renforcer les groupements d*integration «conomique

sous-regionale en Afrique et a les relier entre eux progressivement de fagon a en faire un marche" cowjuun africain et une communaute economique d'ici I1 an 2000. II s'agirait en premier lieu de realiser VautosuffiS&ilte collective et le developpement

auto-entretenu a l'^chelle natioriale, en creant une base economique diversified t '.-■■'■

et des capacity's de production viables dans le Cadre d'une Scononie restructure^.

Entre temps il ne 'faudrait pas peidre dc vue les negociations actuelles menses au sein de la region et au niveau sous-regional et dont le but est de developper les inarches fonde"s sur les preferences tarifaires et non tarifaires.

48. On devrait done mettre en place un SGP qui permette d^ soutenir les efforts actiiellement men6s sur le continent africain, en evitant les domaines et les questions, qui pourraient etre des sources de conflits.

49. En resume, compte tenu du cadre africain de*fini ci-dessus, un SGP devrait permettre aux differents pays, apres une analyse de leur situation economique, de d6finir les facteurs tie production extSrieurs indispensables (les biens essentielle- ment) qui contribueront a la transformation structurelle de 1'economie. Ce syteme devrait en plus perrcettre aux pays en developpement d'indiquer chacun le type et le niveau de preferences sur une liste de certains produits que sur le plan ^conomique

les divers pays peuvent ■ supporter sans de graves proble"mes socio-politiques et qui ne compromettraient pas les efforts destines a creer et a renforcer les groupements d1integration economique sous-rSgionale et r€gioi>ale.

50. II est Evident que cette demarche serait; particulierement avantageuse pour les pays les moins avances, compor^e a une demarche globale ou uniforme, dont les effets ne seraient pas uniformes fit qui n'puraient pas pour r^sultat un d^veloppement des courants commerciaux.

V. Demarche proposde pour la mise en place d'un SGP

51. La demarche proposed derive en pai'tie de certaines des observations faites aux. paragraphes 21 a 34. Cependant chaaue element de cette demarche est #tudie

d'un point de vue africain en prenant comme" point de'3^paft" les principes et directives essentiels adoptcs lors de la reunion ninist^rielle du Groupe des 77 a Arusha 7/.

7/ TD/236, Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de n^gociations

ST/ECA/WP.l/l oau/eca/g?tp/i(i) ■

Page 19 Cette reunion a constitu£ un autre ev^nement historique en matiere de CEPD parce

qu'elle a permis au moins de preciser les parametres g^n6raux des negociations portant sur un SGP. Au paragraphe A.5 iv), on a demands que les Etudes faites par le

secretariat soient analysees et suivies d'une Evaluation regionale au cours de r&unions d'experts gouvernementaux, avec l*appui des organisations economiaues regionales

appropriSes avant la tenue d'une reunion internationale des experts gouvernementaux du Groupe des 77.

52. II n!est pas necessaire de dire qu'il n'y a dans le programme d'Arusah aucun

mandat ou engagement precis pour se lancer dans une serie de nSgociations multilaterales visant a r?duire ou a abolir les barrieres tarifaires et non tarifaires entre les pays en deVeloppement. Cependant quelle que soit la solution finale qui sera adopte*e,

il faut reconnattre cue les negociations tarifaires et non tarifaires raultilate"rales.

telles qu'elles sont proposees par le secretariat de la CNUCED prendront beaucoup de temps.

53. C'est pour cette raison parrci d'autres que le systeme envisage devrait §tre

e"labor£Jf>rogressivement a la difference de la solution proposce par le secretariat de la GNUCED ou il n'y a aucune progression et ou l'on se lance directement une

sSrie de negociations multilaterales sur les reductions tarifaires et non tarifaires $f.

54. Jusqu'a present lors des negociations relatives h un SGP, on a mis l'accent

essentiellement sur le d^veloppement des ^changes et de la cooperation 6conomique entre les pays en d^velbppement. II y a deiS un certain courant d'echanges entre

les pays en develbppembnt qui en fait se dovelop^e r^gulierenent. On devrait par

consequent se pr^occuper dans I'iffltt^Hiat de trouver flans le cartre du SGP des moyens

de developper les ^changes davantage, en mettant 1J.accent sur certaines conditions

prealables a l'expansion du commerce. On pourrait par exemr>le effectuer des Studes par pays sur les profils tarifaires. et les courants effectifs d'echanges entre les pays appliquant le SGP, sur lfam^lioration de I'^change de renseipnements, sur

les services d'appui et les infrastructures n^cessaires qui constituent la cl£

de voQte d'un SGP efficace en dehors duquel les preferences tarifaires n'auraient . aucune incidence directe sur le developpement des ^changes. -

y Cf. Hocument <\e la CNlCEn TH/R/r.7/42 oaragrauhe 122.

ST/E£A/WP.l/l

oau/eca/gstp/i(i) '" ■ m

Page 20

55. Les investissements dans les capacit^s de production sont tres importants et cohtribuenta renforcer les groupements d'integration economique sous-regionale

1'identification, la promotion et la creation d'entreprises on association destinees a augmentef la production et les emplois. II s'agit ia tie considerations importantes qui peuvent appuyer tout programme de developpement des exchanges. Apres tout,

le commerce n'est pas uniquement €ond£ sur les produits disponibles, mais ggalement

sur la quantity, la qualite et les teinnes du marche".

56. D'apres ce qui precede, on aurait squhait^ que le ;iGroupe des. 7.73(.puisse,^tudier des options politiques diverses dont chacune a. Ste" analyse"? completement de fagon a d^finir leurs implications respectives dans le cadre des objectifs fondamentaux

a atteindre. La demarche que nous proposons dans ce document,devrait g.tre conside"re"e comme une option politique qui derive en partie de 1'experience acquise lors des n^gociations relatives & un systeme generalise de preferences (SGP). Cette demarche

comprendrait en gros les elements.suivants : .

a) I>es etudes,5-I.1 echelon national,,sur les courantscommerciaux et les t)rofils tarifaires. . Ainsi certaines Etudes du genrevde-Cellesque propose le GATt pourraient : perme^tre d^actoaliser la plupart des etudes sur les profils deS pays e£fectu6es "■

dans ce domaine;

b) La decision :des pays en doveloppement de s'accorder mutuellement r - des preferences comtnerciales a compter d'une.date ccnve:nue. Cstte docision

pourrait^gtre .prise, au niveau miristeriel -et prendrait la forme d^un protocdle,-

d'une convention, d'un accord ou de tout autre instrument apnropri^;: ^*. ■ ' • c) ■-Cet'instrument comnorterait certaines caracteristiques essentielles

fondles sur. les principes et les directives convenus dans le Programme d'Arusha comme par exemple des revisions periodiques, des mesures spnciales en faveur des

pays les moins avanefs, etc.; ' ' " '' '•'■■■:-■. ■ '■■

d) Chaaue pays en developpement ferait rapport aux autres pays en d^vejoppement-.

et les infbrmerait sur les preferences qui leur ont 6t^ accordoes. La decision • ;.

d'accorder des preferences serait prise par les diffSrents pays en developpement

st/eca/wp.i/i oau/eca/gstp/i(i)

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participants compte tenu de leurs situations 6conomiques respectives. II

faudrait s1entendre sur les mesures a prendre en ce qui concerne certains produits exclus ou les restrictions commerciales applic[u£es dans certains pays;

e) Les signataires de 1'instrument se mettraient d*accord sur une liste des types de preferences devant e*tre couvertes par le SGP. Cette liste serait

jointe a 1finstrument et revue periodiquement.

57. Une fois le SGP mis en place entre les nays en developpement, le syst&ne fonctionnerait pendant une p^riode initiale dont la duree aura ete fix*e d'un commun accord. II serait alcrs revu et avant I1expiration de cette pSriode

initiale on verrait s'ii est n*cessaire de lo pro-longer. Bans -oatte etude, -qui

porterait sur la prolongation ou la renegociation, on Dourrait tenir compte de certains Elements nouveaux qui pourraient se re"ve"ler necessaires a la suite de 1'experience acauise au cours du fonctionnement du systeme.

58. Les autres RlSments essentiels du systeme pourraient comprendre des mesures commerciales directes du genre de celles dejS examinees dans ce document; Iontrats bilat&raux et multilateraux, accords de paiements,

activity des OPC Co^ganismes publics de commerce) StudiSes aux paragraphes 23 et 29 qui permettraient une cooperation en matiere de commerce plus ^troite une fois

que le SGP aura ete accept^.

59. L'interst majeur dans la demarche nroposee, c'est qufon y reconnaSt

implicitement qu'il y a des differences entre les pays en de"veloppement, qu'il s'agisse de leurs niveaux de developpement ou des divers taux tarifaires pratiques.

Elle tiendrait egalement compte des efforts et activite"s aux niveaux sous-rSgional et regional destines a cr^er des groupes d1integration ^conomique et aurait

un lien direct avec la creation ckni 1'extension de capacites de production viables

aux niveaux national et sous-regional.

st/eca/wp.i/i oau/eca/gstp/i(i)

ANNEXE

LISTE RECAPITULATIVE DE CEP.TAINS DOCUMENTS PERTINENTS

1. OUA, quelle Afrique en l'an 2000 ? Colloque sur les perspectives du developpement

de I1Afrique a 1'horizon 2000 (Monrovia).

2. OUA, Plan d'action pour le developpement economique de l'Afrique, 1980-2000.

3. TD/236, Programme d'Arusha pour l'autonomie collective et cadre de n^gociations.

4. Etudes de la CNUCED sur le systeme mondial de preferences commerciales entre pays

en developpement (SGP), les organismes publics de commerce et les entreprises

multinationals de commercialisation (E/CN.14/WP.1/116).

5. OUA/ECA, rapport de la reunion re"gionale africaine chargee de preparer la reunion interregional du Groupe des 77 sur la cooperation economioue entre pays

en developpement, (E/CN.14/WP.1/118).

6. TD/B/C.7/32, un systeme global de preferences commerciales entre pays en deVeloppsment : les preferences commerciales des groupements africains de cooperation et d1integration economiques.

7. TD/B/C/33 (preniSre et deuxieme parties), un systeme mondial de preferences commerciales entre pays en developpement : regies d1origin* a prevoir dans un systeme mondial de preferences commerciales et en particulier dispositions de nature a

garantir que les mesures prgferentielles favorisent le developpement national.

8. TD/B/C.7/36 * additifs 1 et 2, un systeme mondial de preferences commerciales entre pays en developpement : statistiques de commerce entre pays en developpement

par pays et par produits (notamment les sections III et IV).

Additif 2 : Pays en developpement : commerce de certains produits agricoles

et produits de base par origine et destination principales.

9. TD/B/C.7/42, un systeme mondial de preferences commerciales entre r>ays en developpement (SGP : elements a prendre en consideration pour preparer les negociations en vue de la mise en place d'un systeme global de preferences

commerciales entre pays en developpement.

10. ECA/CUA, rapport de la premiere reunion du Comite ministeriel charge d'evaluer les progres realises dans le domaine des questions commerciales et financiers

Internationales en vue du developpement de l'Afrique (E/CN.14/WP.1/140 EDE CO/TD/1).