CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2020

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P a g e 1 | 17 COMMUNE de VILLARD-BONNOT

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2020

PROCES-VERBAL

(En application de l’article 22 du règlement intérieur adopté par délibération n° 104 du 29 septembre 2020)

Conseillers présents : M. Patrick BEAU – Maire.

Mmes et MM. Saliha ARRADA – Frédéric CEVA – Patricia BAGA – Hervé LENOIRE – Clara MONTEIL – Cyrille TINTILLIER – Myriam SIMONAZZI – Arnaud BERNARD – Florence CLOITRE – Bruno VILOTITCH – Bernadette SORACE – Bruno GONINET – Pascale LANGUILLE – Pascal VALVERDÉ – Hervé DUBOUCHAUD – Joëlle CACCIATORE – Sabine LARRIU – Julien CALLOUX – Jérôme BIGLIA – Gisèle MINASSIAN – Jean-Pierre MIOZZO – Denise DEDEBAT – Soraya BOUMECHACHE – Yann OROY.

Conseillers ayant donné pouvoirs :

Mmes et MM. Bernard BARACCO à Cyrille TINTILLIER – Brigitte BALBO à Clara MONTEIL – Béatrice SOLLIER à Frédéric CEVA – Alain JOLLY à Yann OROY.

Conseillers absents : Sans objet.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18H31.

M. le Maire, Président de séance, donne ensuite lecture des pouvoirs.

Il salue la présence de M. le Maire honoraire Daniel CHAVAND ainsi que de M. l’Adjoint honoraire Paul RAMOUSSE qui assistent à ce Conseil municipal en qualité de personnes qualifiées pour le point à l’ordre du jour concernant la requalification du site des papeteries de Lancey.

I – Désignation d’un(e) secrétaire de séance Mme Pascale LANGUILLE est désignée secrétaire de séance.

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II – Tenue du Conseil municipal en visioconférence - Modalités

Rapporteur : Patrick BEAU

Vu l’article 6 de l’ordonnance n° 2020 – 391 du 1^er avril 2020, visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, afin de faire face à l’épidémie de COVID19, modifié par la loi n° 2020 – 1379 du 14 novembre 2020, relative à la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.

M. le Maire expose que l’article 6 de l’ordonnance susvisée l’autorise à organiser la réunion de l’organe délibérant par visioconférence.

Les Conseillers municipaux reçoivent un lien hypertexte par mail, ainsi qu’un numéro ID de réunion mentionné sur leur convocation, leur permettant de participer à la séance depuis leur ordinateur personnel.

Au cours de cette première réunion, une délibération doit déterminer : - Les modalités d’indentification des participants,

- Les modalités de scrutin.

Les participants sont identifiés grâce aux informations saisies dans l’application de téléconférence.

La liste des présents est remplie suite à appel nominal des Conseillers municipaux, réalisé par M. le Maire, en début de séance.

Le quorum est apprécié en fonction de la présence des Conseillers municipaux, dans la salle de réunion et de ceux présents à distance.

Les votes ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public. Les scrutins sont organisés par appel nominal, pour les conseillers municipaux siégeant en visioconférence. En cas d’adoption d’une demande de vote secret, le Maire, Président de séance, reporte ce point de l’ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut en effet se tenir par voie dématérialisée.

Sur proposition de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal

 APPROUVE les modalités de tenue du Conseil municipal par téléconférence, selon les modalités décrites dans la présente délibération.

Délibération adoptée à l’unanimité.

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III – Approbation du Procès-verbal du Conseil municipal du 3 novembre 2020

Procès-verbal adopté à l’unanimité.

Ne prennent pas part au vote Mmes et MM. MINASSIAN – MIOZZO – DEDEBAT – BOUMECHACHE – OROY (pouvoir de M. JOLLY) non présents lors du précédent Conseil municipal.

IV– Requalification du site des Papeteries de Lancey – Bref historique – Etat des lieux

M. LENOIRE, Adjoint au Maire chargé des travaux, des infrastructures, du cadre de vie et du développement durable salue la présence de MM. CHAVAND et RAMOUSSE.

Il assure ensuite une présentation de la problématique de requalification du site des papeteries en s’appuyant sur un document power-point joint au présent procès-verbal.

M. LENOIRE précise qu’il subsiste de l’amiante dans les bâtiments encore debout.

Il ajoute qu’une visite du site pourra être organisée pour les membres du Conseil municipal, dès que les jours seront meilleurs.

A l’occasion de la présentation de photos des ruines des différents bâtiments, Mme LANGUILLE demande s’il existe des photos du temps où les dits bâtiments étaient en fonctionnement.

Une réponse négative lui est apportée.

M. RAMOUSSE, Adjoint honoraire, figurant sur l’une des photos et le document présenté devant être joint au présent procès-verbal, M. LENOIRE lui demande l’autorisation de publier cette photo.

M. RAMOUSSE donne son autorisation. Il précise que les machines figurant encore sur les photos venaient d’Autriche.

M. LENOIRE rappelle que le site est régulièrement visité et présente des dangers.

Il expose ensuite que la Commune doit étudier plusieurs scenarii d’aménagement afin de les confronter aux coûts des aménagements de protection hydraulique ; l’objectif étant de trouver la meilleure adéquation entre les possibilités d’aménagement et le coût des protections hydrauliques. Ensuite, il faudra présenter et faire valider ces choix par les services de l’Etat, réaliser les travaux de protection hydraulique, pour enfin faire évoluer la carte des risques d’inondation qui devrait pouvoir rendre le site aménageable. Tout ceci devrait prendre entre 5 et 7 ans, si tout se passe bien.

En 2021, il sera aussi nécessaire de rechercher les différentes aides potentielles afin d’équilibrer au mieux l’opération.

Il précise qu’en tout état de cause, les résultats des études de protection hydraulique du SYMBHI ne seront pas connus avant la fin de l’année 2021.

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M. le Maire, Président de séance, déclare en effet que la clef de voute de ce dossier est cette validation des protections hydrauliques, leur réalisation ainsi que la production et la validation de la nouvelle carte des aléas opposable aux tiers.

M. CEVA rappelle que cette validation est de la responsabilité des services de l’Etat.

M. LENOIRE ajoute qu’en parallèle une concertation sera menée auprès des Villardiennes et Villardiens afin que le projet puisse recueillir l’adhésion de la majorité.

M. CHAVAND, Maire honoraire, fait part de sa perplexité sur l’évolution de ce dossier. Il rappelle que lors des inondations de 2005, c’est la main de l’homme qui a détourné le flot sur la gauche. Il s’étonne ensuite que cinq à six ans plus tard, il faille refaire les mêmes études.

M. OROY revient sur les problèmes de sécurité préalablement soulignés. Il demande que fait la Commune pour y remédier.

M. LENOIRE lui répond que par le passé ce site était gardienné. Depuis lors, la clôture a été consolidée. Pour éviter tout problème, l’ensemble du site est clôturé et de nombreux panneaux « danger » et « accès interdit » sont mis en place. Tout ce dispositif fait l’objet d’un suivi régulier. Malgré ces dispositions, des visiteurs forcent parfois l’accès.

M. le Maire, Président de séance, observe qu’à chaque intrusion constatée il convient de prévenir la Gendarmerie.

M. LENOIRE précise qu’à chaque fois, les services communaux vont reboucher les trous laissés.

Il ajoute que l’on entend beaucoup de choses auprès des habitants. Il est donc nécessaire de faire de l’information pour chacun prenne conscience que ce dossier ne pourra réellement avancer avant plusieurs années.

M. RAMOUSSE, Adjoint honoraire, observe que la Commune doit être vigilante avec les bureaux d’étude. Ils pourraient en effet proposer des solutions qui pourraient ne pas lui être favorables.

M. le Maire, Président de séance, conclut en rappelant que la prochaine étape est celle d’une visite du site par les membres du Conseil municipal qui le souhaitent. Il sera néanmoins nécessaire de cadrer cette visite en termes de sécurité ; ce site présentant quelques risques.

Il remercie ensuite M. LENOIRE pour cette présentation ainsi que MM. CHAVAND et RAMOUSSE, respectivement Maire et Adjoint honoraires pour leur présence. Il espère que cette présentation a permis de clarifier la situation.

V – Motion de la Municipalité de Villard-Bonnot contre le racisme et les discriminations

[Délibération N°86 du 29 septembre 2020]

Suite à la motion prise par le Conseil municipal, lors de sa séance du 29 septembre 2020, M.

le Maire porte à la connaissance des membres de l’assemblée les réponses des Députés et Sénateurs, reçues à ce jour.

M. le Maire donne lecture des réponses reçues de la part des Députés et sénateurs suivants :

 Mme la Députée Cendra MOTIN

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 Mme la Sénatrice Frédérique PUISSAT,

 M. le Sénateur Didier RAMBAUD,

 M. le Sénateur Michel SAVIN.

Un exemplaire des dits courriers est joint au présent procès-verbal.

VI – Délégations données à M. le Maire dans le cadre de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales

M. le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération n° 84 du 16 juillet 2020 délégation lui a été donnée pour signer un certain nombre de contrats dans différents domaines expressément énumérés. Il rappelle également que le code général des collectivités territoriales fait obligation d’en informer ensuite le Conseil municipal.

C’est ainsi qu’il énumère les différentes décisions, prises depuis le 3 NOVEMBRE 2020 (date de la dernière information) qui n’appellent pas de vote du Conseil municipal mais une information :

10 – 2020 du 19 octobre 2020

Il est accepté le devis n°36119620 du 7 octobre 2020 relatif à l’acquisition d’une balayeuse aspiratrice compacte diesel euro 6, non articulée avec 2 roues directrices, de marque RAVO CR 540.

Ce matériel spécifique et ses accessoires sont proposés par l’UGAP pour un total de 181 356.08 € HT, soit 217 627.30 € TTC.

11 – 2020 du 10 novembre 2020

Il est conclu avec la société GEG Sources d’énergies SAS [8 place Robert Shumann à Grenoble] un marché de fourniture et acheminement d’énergie électrique pour la Commune de Villard-Bonnot.

Ce marché est conclu pour une période de 3 ans, du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Le présent marché est un marché à procédure adaptée avec un montant minimum de 10 000.00 € HT par an et un montant maximum de 65 000.00 € HT par an.

12 – 2020 du 13 novembre 2020

Le loyer et les charges d’un montant de 1 300.00 €, dus à la Commune de Villard-Bonnot par Mme Anaïs SILVENTE, en règlement de la location-gérance du bar-restaurant Ô Mouton à cinq pattes, situé et exploité 41 avenue Aristide Bergès sont annulés pour toute la période du confinement, décrétée depuis le 30 octobre, dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID 19.

La Commune prélèvera à nouveau les loyers et les charges dus par Mme Anaïs SILVENTE le mois suivant la date de reprise de l’activité économique des bars et restaurants, décidée par le Gouvernement.

13 – 2020 du 13 novembre 2020 (modifiée par décision 14 – 2020)

Le loyer et les charges d’un montant de 1 338.00 €, dus à la Commune de Villard-Bonnot par M. Mourad TOUMI en règlement de la location-gérance du commerce de bar-restaurant l’Ekynox, situé et exploité 5 boulevard de la Libération, sont annulés pour toute la période de

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confinement, décrétée depuis le 30 octobre, dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID 19.

La Commune prélèvera à nouveau les loyers et les charges, dus par M. Mourad TOUMI le mois suivant la date de reprise de l’activité économique des bars et restaurants, décidée par le Gouvernement.

 PREND ACTE de cette communication.

VII – Urbanisme

Bilan de la concertation et approbation de la Modification Simplifiée N°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Rapporteur : Frédéric CEVA.

I - EXPOSE DES MOTIFS

M. le Maire rappelle les principales étapes qui ont rythmé la procédure d'évolution du Plan Local d’Urbanisme et les modifications apportées au dossier du document d’urbanisme suite aux résultats de la mise à disposition du public et à l’avis des personnes publiques.

1- Les objectifs de la modification simplifiée n°1 du PLU :

Considérant l’article L153.37 du code de l’urbanisme, M. le Maire a engagé par arrêté n°90 - 2020 du 9 juillet 2020 une procédure de Modification Simplifiée du PLU portant sur :

- La mise en conformité du PLU avec la DUP du sillon alpin, phase 2, en traduisant dans le document d’urbanisme le projet de 3ème voie de terminus sur la gare de Brignoud, - La mise en place d’une règle alternative pour les constructions situées en zones Um-a et Um-b, ne respectant pas les règles de prospect,

- Des ajustements mineurs de règlement.

2- Transmission aux personnes publiques et mise à disposition du public :

Suite à la phase d’études, le projet de Modification Simplifiée n°1 a fait l’objet d’une demande au cas par cas auprès de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) afin que celle-ci détermine si le dossier doit ou pas faire l’objet d’une évaluation environnementale. Par une décision du 7 septembre 2020, la MRAe a décidé de ne pas soumettre la Modification Simplifiée n°1 du PLU de Villard-Bonnot à évaluation environnementale.

Le projet de Modification Simplifiée n°1 a également été transmis à l’ensemble des personnes publiques associées pour recueillir leur avis.

Par suite, une mise à disposition du public a été tenue pendant 32 jours, du lundi 19 octobre 2020 à 9h au jeudi 19 novembre 2020 à 17h, selon les modalités définies par la délibération en date du 29 septembre 2020.

Le dossier du projet d’évolution du PLU, les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles ont été déposés pour consultation en Mairie, pendant la durée de la mise à disposition du public. Sur demande, le dossier était transmissible par voie électronique.

Chacun a pu consigner des observations écrites sur le registre de mise à disposition, ou par voie électronique à l’adresse suivante : bienvenue@villard-bonnot.fr.

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Une seule observation a été déposée au registre de mise à disposition, le 27 octobre 2020.

3- Bilan de la concertation

Les remarques issues des avis des Personnes Publiques Associées et les résultats de la mise à disposition du public ont fait l’objet d’une analyse à partir de laquelle il est proposé d’apporter des modifications au projet d’évolution du PLU.

CONSULTATION DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES Ont été rendus les avis suivants :

- Avis de la Communauté de Communes Le Grésivaudan (avis favorable sans observation),

- Avis de la Chambre d’Agriculture en date du 20 juillet 2020 (remarques uniquement sur le sujet de la DUP),

- Avis de la CCI de Grenoble en date du 21 juillet 2020 (aucune observation), - Avis la Commune de Saint-Ismier en date du 23 juillet 2020 (aucune observation), - Avis de l’EP SCOT de la Grande Région de Grenoble en date du 23 juillet 2020 (avis

favorable sans remarque),

- Avis de l’INAO en date du 17 août 2020 (aucune observation),

- Avis de l’Etat en date du 23 septembre 2020 (avis favorable sans remarque),

- Avis de la SNCF en date du 3 novembre 2020 (remarques uniquement sur le sujet de la DUP),

Réponse à l’avis de la Chambre d’Agriculture :

La Commune prend acte de la remarque de la Chambre d’Agriculture et ne manquera pas de s’assurer d’une concertation avec la profession agricole.

Réponse à l’avis de la SNCF :

La parcelle n°14 sera ajoutée à la liste des parcelles du paragraphe 1.1 de la note de présentation.

La liste et le plan des Servitudes d’Utilité Publique font bien partie des annexes du PLU en vigueur.

Un zonage spécifique Us a été délimité dans le PLU en vigueur approuvé le 28 juin 2017. La Commune ne souhaite pas revenir dessus avant une prochaine révision générale du document d’urbanisme.

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Une remarque a été déposée dans le registre de mise à disposition du public.

Réponse à la remarque de DERVIN Benoit en date du 27 octobre 2020 :

Le règlement sera complété d’un rappel des dispositions des articles R152.6 et R152.7 qui permettent de déroger aux règles de hauteurs ou d’implantation (en cas de mise en œuvre d’une isolation par surélévation et/ou de mise en œuvre d’une isolation en saillie des façades ou d'un dispositif de protection contre le rayonnement solaire), en permettant un dépassement de 30 cm au-dessus de la règle fixée par le PLU).

Il est donc proposé de modifier les différentes pièces constitutives du projet d’évolution du PLU pour prendre en compte l’ensemble de ces corrections, issues des résultats de la mise à disposition du public et qui n’apportent pas de modification substantielle au dossier du PLU.

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II -DELIBERATION

En conséquence,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153.7 et suivants ;

Vu l’arrêté n°90-2020 du 9 juillet 2020 engageant la procédure de Modification Simplifiée du PLU ;

Vu la décision °2020-ARA-KKU-1982 du 7 septembre 2020 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale (MRAe) décidant de ne pas soumettre la Modification Simplifiée n°1 du PLU à une évaluation environnementale après examen au cas par cas relative ;

Vu les avis favorables des personnes publiques associées et consultées sur le projet du plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération en date du 29 septembre 2020 fixant les modalités de mise à disposition du public ;

Vu la mise à disposition du public qui s’est déroulée du 19 octobre au 19 novembre 2020 inclus ;

Vu le bilan de la concertation ;

Vu le projet de Modification Simplifiée n°1 du PLU joint à la délibération ;

CONSIDERANT que les modifications apportées suite à la consultation des personnes publiques associées et à la mise à disposition du public n’apportent aucune atteinte à l’économie générale du plan,

CONSIDERANT que la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, telle qu’elle est présentée au Conseil municipal, est prête à être approuvée, conformément à l’article L.153-43 du code de l’urbanisme ;

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal

 DECIDE D’APPROUVER la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme telle annexée à la délibération.

Il est précisé que la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenue à la disposition du public.

La délibération et la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme annexée seront transmises au Préfet de l’Isère.

Conformément à l’article R153-21 du code de l’urbanisme : - La délibération sera affichée pendant un mois en Mairie ;

- Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. Ces formalités de publicité mentionneront le ou les lieux où le dossier peut être consulté ;

- La délibération sera inscrite au recueil des actes administratifs.

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Enfin, la délibération, ainsi que le dossier de PLU à jour seront publiés sur le Géoportail de l'Urbanisme.

M. CEVA, rapporteur du projet de délibération rappelle les trois axes de ce projet de modification :

- La mise en conformité du PLU avec la DUP du sillon alpin, phase 2, en traduisant dans le document d’urbanisme le projet de 3ème voie de terminus sur la gare de Brignoud, - La mise en place d’une règle alternative pour les constructions situées en zones Um-a et Um-b, ne respectant pas les règles de prospect,

- Des ajustements mineurs de règlement.

Il précise que le 1^er est le plus important. Son objectif est en effet de favoriser le développement des modes doux de déplacements. Il ajoute que le second concerne surtout les bâtiments existants.

M. MIOZZO observe que les travaux d’isolation par l’extérieur des bâtiments situés le long des trottoirs en réduisent la largueur, pouvant aller jusqu’à les rendre inaccessibles aux personnes à mobilité réduite.

M. CEVA lui répond que cela est effectivement arrivé, mais qu’il ne s’agit en l’occurrence que de cas isolés.

VIII – Finances

1/ Budget principal 2020 – Décision modificative n°2 Rapporteur : Patricia BAGA

Vu l’avis de la commission des finances, de l’économie et du commerce local, en date du 7 décembre 2020.

M. le Maire présente aux membres du Conseil municipal la décision modificative n°2 du budget principal 2020.

Il s’agit d’ajuster les crédits budgétaires :

-chapitre 65, compte 6541, créances admises en non-valeur : augmentation des crédits -chapitre 041, opérations patrimoniales : ouverture de crédits au sein de la section d’investissement, en dépenses et en recettes, afin de passer les écritures de cession des parcelles au Département, à l’euro symbolique.

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 ADOPTE les modifications du budget principal 2020, en dépenses et en recettes, pour les sections de fonctionnement et d’investissement, selon le tableau joint à la délibération.

2/ Admission en non-valeur (ANV) de créances municipales irrécouvrables, au titre de l’exercice 2020 budget principal

Rapporteur : Patricia BAGA

Parmi toutes les créances de la Commune de Villard-Bonnot (factures de cantine, loyers, taxe de raccordement, etc.) certaines ne peuvent être recouvrées pour différents motifs (disparition des débiteurs, décès, surendettement, insolvabilité, combinaison infructueuse d’actes, montant inférieur au seuil de poursuite …).

Ces produits doivent faire l’objet d’un abandon de créance, appelé non-valeurs. Les plus anciens remontent à 2007. Les plus récents datent de 2020.

Ils sont présentés par le comptable public, Madame Patricia Dubois.

Les créances proposées en non-valeurs, référencées sous la liste n° 4073900532, faisant l’objet de la délibération, représentent une somme totale de 25 772.85 euros.

 RENONCE à la perception de la somme de 25 772.85 euros correspondant au montant des créances irrécouvrables ci-dessus présentées,

 DIT que la dépense afférente à l’admission en non-valeur sera imputée sur les crédits ouverts au compte 6541, créances admises en non-valeur.

M. le Maire, Président de séance, apporte les précisions suivantes :

 poursuite sans effet : 20 667.72 € - 90 personnes

 surendettement et décision d’effacement de dette : 4 427.84 € - 5 personnes

 n’habite pas à l’adresse indiquée et demande de renseignement négative : 606.67 € - 7 personnes

 reste inférieur au seuil de poursuite : 70.62 € - 4 personnes

Mme DEDEBAT observe que l’an dernier la Commune a déjà admis 85 000 € en non-valeur. La somme de 27 000 € proposée ce soir lui parait donc énorme. En conséquence, elle souhaite savoir exactement ce que fait le Trésor Public pour recouvrer ces sommes.

Mme BAGA lui répond que la Commune ne sait pas de quoi ces personnes sont redevables. Il existe des suivis et également des relances, réalisés par la Commune. En cas de difficultés, il est conseillé à ces personnes de contacter le CCAS. Mme BAGA donne ensuite communication des informations transmises par Mme la Trésorière :

 Pour les cotes en surendettement, un effacement de dettes s’impose à la collectivité.

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 Plusieurs cotes ont fait l’objet de poursuites vaines. Certaines sont trop anciennes, et même si la prescription n’est pas atteinte, elles ne peuvent être poursuivies, le débiteur étant insolvable.

 D’autres sont des erreurs comptables (La Poste).

 D’autres encore ne peuvent être poursuivies, comme le Syndicat intercommunal du collège, dissout.

Si elles ne sont pas admises en non-valeur, elles continueront de polluer l’état des restes et accréditeront le fait que la Commune a un volant de trésorerie potentielle alors qu’il n’en est rien.

Pour une bonne gestion il convient également de poursuivre les cotes récentes, dont le recouvrement peut avoir lieu rapidement. Le fait que les cotes durent dans l’état des restes montre que le recouvrement est difficile… Il faut une bonne synergie entre la Commune et le comptable pour recouvrer.

Mme la trésorière rappelle également que pour les cotes inférieures à 30 €, le montant est trop faible pour entamer des poursuites. Pour les cotes comprises entre 30 € et 130 €, il est impossible de poursuivre sur les comptes bancaires…

M. DUBOUCHAUD observe qu’en commission des finances il a été noté que cela concernait beaucoup d’années.

Mme MINASSIAN demande si ce travail est bientôt achevé.

Mme BAGA remarque que d’habitude une inscription budgétaire de 10 000 € suffit.

M. BERNARD déclare qu’il convient de faire confiance au Trésorier Public pour que cela soit effectivement irrécouvrable.

M. OROY affirme que l’antériorité des dossiers pose cependant questionnement.

M. le Maire, Président de séance, lui répond que cela dépend de la connaissance de l’état de la dette.

M. OROY ajoute que cela représente encore 27 000 € pour la même période.

Mme BAGA ajoute que c’est effectivement inquiétant.

3/ Communauté de communes Le Grésivaudan - Refacturation des masques aux communes

M. le Maire expose qu’une commande groupée (Communauté de Communes et Communes qui le souhaitaient) de masques lavables a été passée le 24 avril 2020 auprès de la société MBD TEXINOV, pour 193 000 unités à 2.20€ HT pièce.

Compte tenu de la situation d’urgence liée à la pandémie Covid-19, aucune convention de groupement de commande n’a été signée préalablement avec les Communes concernées et la totalité de la facture, soit 447 953€ TTC, a été mandatée par l’Intercommunalité.

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Il convient de régulariser la situation et qu’ainsi la Communauté de Communes refacture à chaque Commune la part lui revenant, soit 1.82 € TTC par masque, déduction faite de l’aide de 0.50 € TTC par masque, versée par l’Etat, et perçue par la Communauté de Communes, soit pour la Commune de Villard-Bonnot :

15 000 masques X 1.82 € = 27 300 €.

 DECIDE DE VERSER la somme de 27 300 € à la Communauté de Communes Le Grésivaudan en règlement des 15 000 masques commandés pour la Commune de Villard-Bonnot.

M. OROY observe que dans ce projet de délibération les prix sont indiqués soit HT soit TTC. Il serait bien qu’ils puissent être harmonisés, soit en TTC, soit en HT, avec indication du montant de la TVA. Tout le monde n’est effectivement pas sensé le connaitre.

19H44 : départ de MM. CHAVAND et RAMOUSSE.

4/ Autorisation pour l’engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-1,

Considérant que le budget primitif 2021 sera voté au mois de mars et que certaines dépenses d’investissement doivent être engagées avant le vote,

M. le Maire expose que, dans l’attente du vote du budget primitif, il est en droit d’engager et de mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite des dépenses inscrites au budget de l’année précédente, ainsi que les dépenses afférentes au remboursement du capital de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

La Commune peut, en outre, décider d’engager et mandater des dépenses d’investissement dans la limite de 25% des dépenses du budget de l’année précédente (hors remboursement de la dette et opérations d’ordre ou spécifique).

Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021 lors de son adoption.

Une autorisation du Conseil municipal précisant le montant et l’affectation des crédits est pour cela nécessaire.

M. le Maire précise que les dépenses d’investissement du budget 2020, y compris les décisions modificatives, mais non compris le remboursement du capital des emprunts et les opérations d’ordre, s’élèvent au 30/11/2020 à 2 295 013.41 €.

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Sur cette base, le Conseil municipal peut autoriser M. le Maire à engager et mandater des dépenses nouvelles d’investissement dans la limite de 573 753.36 €.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, sur proposition de M. le Maire, le Conseil municipal :

 AUTORISE M. le Maire à engager, et mandater des dépenses d’investissement nouvelles, dans la limite de la répartition suivante :

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 30 000€

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 150 000€

Chapitre 23 Immobilisations en cours 393 753€

Mme BAGA, rapporteur du dossier, précise que l’ensemble des Communes prennent ce type de délibération afin de pouvoir engager des dépenses avant le vote de leur budget primitif.

IX – Travaux – infrastructures – cadre de vie et développement durable

Convention d’élimination des ordures ménagères et assimilées dans le cadre de la Redevance Spéciale

Rapporteur : Hervé LENOIRE

M. le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que depuis 2016 la Commune est soumise au paiement de la Redevance Spéciale pour la collecte et l’élimination et/ou traitement des ordures ménagères. A l’exception des ménages et des établissements assurant eux-mêmes l’élimination de leurs déchets, toute personne, physique ou morale, bénéficiant de ce service est assujettie à cette redevance.

Depuis, le mode de collecte a été modifié pour la Commune de Villard-Bonnot avec le déploiement des points de proximité et l’arrêt de la collecte en porte-à-porte. Par ailleurs, le coût de collecte des déchets en points de proximité est aujourd’hui inférieur à celui de la collecte en porte à porte.

Il est donc nécessaire d’actualiser la convention qui intègre :

- La mise à jour des paramètres de la collecte en points de proximité

- Les nouveaux tarifs RS qui ont été votés par le conseil communautaire le 21 février 2020, en distinguant la collecte en points de proximité et la collecte en porte-à-porte, tout en les faisant converger vers les coûts réels de gestion des déchets de 2019.

Cette nouvelle répartition des tarifs permet de rendre compte de l’écart de coûts réels entre la collecte en porte-à-porte et en points de proximité.

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Ordures ménagères (OM) Collecte en porte-à-porte Collecte en points de

proximité Coûts réels de collecte et de

traitement (€ TTC) 0.0487 0.0373

Tarifs RS facturé en 2019 (€

TTC) et voté en 2016 0.031 0.031

Ecart entre le coût réel et le

prix RS facturé en 2019 -36% -17%

Tarifs votés en 2020, applicables à partir du 1^er octobre 2020 (€ TTC/l)

0.0377 0.029

Montant annuel applicable à Villard- Bonnot

13 948.00 € (précédente

convention) 12 536.00 €

 APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la Commune de Villard- Bonnot et la Communauté de Communes Le Grésivaudan pour le traitement des ordures ménagères et assimilées dans le cadre de la redevance spéciale.

 AUTORISE M. le Maire à signer ledit document ainsi que tout document afférent.

M. OROY observe que les Points d’Apports Volontaires ont généré des économies pour les bâtiments communaux. Le taux n’a cependant pas baissé pour les habitants. Il demande s’il n’est-il pas possible d’agir en vue d’une baisse.

M. le Maire, Président de séance, lui précise que les dispositions contenues dans ce projet de délibération ont pour objectif d’éviter une hausse pour les particuliers.

M. CEVA ajoute que la Commune avait des taux bas par rapport aux autres Communes.

M. OROY observe que désormais les taux sont lissés par la Communauté de Communes Le Grésivaudan.

M. LENOIRE partage la surprise de M. OROY. Il a assisté à la commission déchets de la Communauté de Communes Le Grésivaudan. Il a été acté qu’en 2021 toutes les Communes de la Communauté devraient être équipées en Points d’Apports Volontaires.

6 ABSTENTIONS : Mmes et MM. MINASSIAN – MIOZZO – DEDEBAT – BOUMECHACHE – OROY (pouvoir de M. JOLLY).

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X – Affaires scolaires

Conventions entre la Communauté de Communes Le Grésivaudan et la Commune de Villard-Bonnot pour l’utilisation des bassins du Centre Nautique Intercommunal par les écoles élémentaires et maternelles

Rapporteur : Myriam SIMONAZZI

M. le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les élèves des écoles élémentaires et maternelles de la Commune sont initiés à la natation sur des tranches horaires mises à disposition par la Communauté de Communes, au Centre Nautique Intercommunal de Crolles.

Il soumet à approbation les conventions à intervenir entre la Commune et la Communauté de Communes fixant les modalités du déroulement des séances pour l’année scolaire et le coût de participation qui s’élève à 2,20 € par élève et par séance sur la base de 9 séances pour l’année scolaire 2020/2021.

Un coût de transport assuré par la compagnie prestataire de la Communauté de Communes devra également être versé selon les modalités suivantes :

- 48,50 € (HT) aller/retour pour moins de 32 passagers - 48,50 € (HT) aller/retour de 33 à 55 passagers - 48,50 € (HT) aller/retour de 56 à 63 passagers

- 96,99 € (HT) aller/retour de 64 à 110 passagers (2 véhicules)

Il précise que l’ensemble des groupes scolaires de la Commune sont concernés.

 APPROUVE les termes des conventions à intervenir entre la Communauté de Communes Le Grésivaudan et la Commune de Villard-Bonnot dans le but de fixer les modalités techniques et financières de la mise à disposition du Centre Nautique Intercommunal pour l’initiation à la natation, dans le cadre scolaire,

 AUTORISE M. le Maire à signer lesdites conventions avec la Communauté de Communes Le Grésivaudan, pour chacune des écoles de Villard-Bonnot sur les bases précitées,

 PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget de la Commune.

Mme SIMONAZZI, rapporteur du projet de délibération, expose qu’il s’agit d’une simple reconduction du dispositif existant.

Mme MINASSIAN observe une augmentation du taux horaire.

M. le Maire, Président de séance, lui précise qu’il s’agit d’une actualisation de 1 %.

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Questions écrites

Questions déposées le mercredi 16 décembre 2020, à 19H52

« Bonsoir

Vous trouverez ci-joint nos questions écrites :

1- Quel est le montant des frais engagés en travaux et en exonération de loyers des deux restaurants l'équinoxe et le mouton à cinq pattes depuis leur installation

?

2- Est-il prévu d'améliorer l'éclairage de la rue des eaux claires ? 3- De nouvelles constructions sont en cours dans cette même rue, les riverains et habitants qui se garent actuellement sur le parking jouxtant le bar des variétés s'inquiètent pour le stationnement notamment l'occupation du parking qu'ils utilisent d'ores et déjà. Qu'a t'il été prévu à cet effet ? Ne risque-t-on pas la saturation ??

Merci à vous pour les réponses apportées.

Cordialement

Les élus de la minorité »

M. le Maire, Président de séance, observe que ces questions sont arrivées hors délais. La réponse à la question N°1 relative aux frais engagés pour les restaurants l’Ekynox et Ô Mouton à cinq pattes, sera donc apportée lors du Conseil municipal du mois de janvier prochain.

Pour ce qui concerne la seconde question relative à l’amélioration de l’éclairage de la rue des Eaux Claires, M. le Maire, Président de séance, observe que la Commune n’a pas connaissance de cette demande. De qui émane-t-elle ?

M. OROY lui répond qu’il s’agit de la sollicitation d’un administré.

M. le Maire, Président de séance, précise que les personnes doivent faire remonter leur demande par l’intermédiaire des services concernés.

Pour ce qui concerne la 3^ème question relative à de nouvelles constructions dans cette même rue, M. OROY précise qu’il ne s’agit pas de la rue des Eaux Claires mais de la rue de la Houille Blanche.

M. le Maire, Président de séance, lui répond que le projet immobilier en cours, rue de la Houille Blanche, comprend 64 places de stationnement.

M. CEVA ajoute que 2 places de stationnement sont prévues par appartement. Il n’existe pas de réglementation pour les logements sociaux mais la Commune impose cependant ces deux places de stationnement par logement.

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Questions orales

- Remplacement des arbres retirés, notamment cité de Vors Mme MINASSIAN observe que plusieurs arbres ont été retirés, notamment cité de Vors. Ils étaient morts. La Commune a-t-elle néanmoins prévu de planter d’autres arbres en remplacement ?

M. LENOIRE lui apporte une réponse positive. A cette occasion il rappelle le travail initié en vue de l’obtention de la labellisation de la Commune « Ville et Villages fleuris ».

- GrésiCadeaux : des communes alentour ont lancé des opérations en lien avec l’association. Qu’en est-il pour la Commune de Villard-Bonnot ? M. OROY demande si la Commune de Villard-Bonnot a lancé ce type d’opération dont l’objectif est de booster les commerces locaux.

M. le Maire, Président de séance, lui répond que pour booster les commerçants la première condition est de s’y rendre. Il ajoute que la Commune s’est d’ores et déjà rapprochée des commerçants. Les référencements mis en place sont très appréciés. De plus, un questionnaire a été distribué aux commerçants afin de clairement pouvoir identifier leurs besoins. Ce questionnaire est en phase de recueil d’informations.

Enfin une réflexion est engagée sur la mise en place de zones bleues et de parkings à proximité des zones regroupant des commerces.

- Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée M. OROY observe que 11 Communes n’ont pas répondu au questionnaire de la Communauté de Communes Le Grésivaudan. Il s’agit d’un questionnaire relatif à la veille ou au balisage des chemins de randonnées.

M. CEVA lui répond que la Commune de Villard-Bonnot n’est guère concernée par cette problématique. Cela concerne plus les Communes de montagne. Se serait déjà bien que Villard-Bonnot puisse réaliser des pistes cyclables.

- Bilan des dépenses et recettes liées à la pandémie COVID 19 Mme DEDEBAT souhaiterait que le Conseil municipal puisse disposer d’un bilan des pertes de recettes et des diminutions de dépenses liées aux confinements.

Mme BAGA lui répond que ce bilan sera forcément réalisé et communiqué.

M. le Maire, Président de séance, observe d’ores et déjà des impacts importants sur la restauration scolaire. Il en effet observé une forte augmentation de la fréquentation des restaurants scolaires.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire, Président de séance, prononce la clôture de la séance à 20 H 03.