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Délibération du conseil d'administration n°2020/06/018

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Université Fédérale

Toulouse Midi-Pyrénées

Délibération du conseil d'administration n

°

2020/06/018

Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L712-1, L712-2 et L712-3,

Vu le décret 2015-663 du 10 juin 2015 portant approbation des statuts de la COMUE Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées et son règlement intérieur modifié,

Vu la convocation qui a été adressée au Conseil d'Administration 8 jours avant la séance, conformément à l'article R33 du règlement intérieur de l'Université Fédérale Toulouse Midi­

Pyrénées,

Considérant que 53 membres étaient présents ou représentés sur les 75 qui composent actuellement le conseil : le quorum étant atteint,

Le Conseil d'Administration dans sa séance du 26 juin 2020

Après en avoir délibéré et considérant les résultats du vote, à savoir : 53 voix favorables

DÉCIDE

0 voix défavorable

0 membre ne prend pas part au vote O abstention

Par la présente délibération, le Conseil d'Administration de l'Université Fédérale Toulouse Midi­

Pyrénées approuve les tarifs d'inscription pour les Journées d'étude AIPU (Association Internationale de Pédagogie Universitaire) section France des 5 et 6 novembre 2020 (cf document joint).

Toulouse, le 26 juin 2020 Le Président de l'Université Fédérale Toulouse MJ.0..-._

Philippe RAIMBAUL

Université Fédérale Toulouse Midi-Pyrénées 41, allées Jules Guesde - CS 61321 - 31013 Toulouse CEDEX 6

Tél. 05 61 14 80 10 - [email protected] www.univ-toulouse.fr

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