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Convention d'occupation du domaine public entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Rio Tinto France

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Academic year: 2022

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(1)

COMMUNE SECTION

REFERENCE CADASTRALE

Aubagne AN AN130

Aubagne BE BE323

Aubagne BH BH450

Aubagne CM CM114

Aubagne CN CN837

Aubagne CN CN754

Aubagne CN CN608

Aubagne CN CN2671

Aubagne CN CN580

Auriol HL HL48

Auriol HL HL94

Auriol MA MA90

Auriol MB MB40

Gréasque L L3

Gréasque AL AL56

Gréasque AM AM181

La Bouilladisse AZ AZ44 La Bouilladisse BA BA12 La Bouilladisse BB BB106 La Bouilladisse BD BD106 La Bouilladisse BE BE120 La Bouilladisse BM BM98 La Bouilladisse BE BE682 La Destrousse AI AI22

Peypin AI AI7

Peypin AI AI3

Peypin E E74

Peypin AE AE22

Peypin AE AE28

Peypin AH AH9

Peypin AH AH3

Peypin AA AA32

Peypin AC AC12

Roquevaire AB AB240

Roquevaire AB AB1

Roquevaire AC AC246

Roquevaire AD AD159

Roquevaire BL BL148

Roquevaire BL BL131

Roquevaire BL BL117

Roquevaire BN BN165

Convention d'occupation du domaine public

entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la société Rio Tinto France

Annexe 1 - Listing des parcelles propriété de la Métropole Aix-Marseille-Provence supportant la canalisation propriété de Rio Tinto

Page 1 de 2

Reçu au Contrôle de légalité le 20 novembre 2020

(2)

COMMUNE SECTION

REFERENCE CADASTRALE

Roquevaire BN BN131

Roquevaire BR BR57

Roquevaire BT BT196

Roquevaire CS CS31

Roquevaire CS CS82

Roquevaire CS CS83

Roquevaire CS CS24

Roquevaire CS CS51

Roquevaire CS CS5

St Savournin H H1

Page 2 de 2

Reçu au Contrôle de légalité le 20 novembre 2020

Références

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