SEANCE DU 20 OCTOBRE 2008 2008/796 - APPROBATION D’UNE CONVENTION AVEC LA SOCIETE EM2C CONSTRUCTION SUD-EST POUR LA REALISATION PAR LE SERVICE ARCHEOLOGIQUE DE LA VILLE DE LYON D’UN DIAGNOSTIC ARCHEOLOGIQUE SUR LE TERRAIN DES 18-24 RUE BERJON (69009) (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 octobre 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« La Société EM2C Construction Sud-Est est maître d’ouvrage du projet de construction de bâtiments de bureaux et de locaux destinés au tertiaire, aux n° 18-24, rue Berjon (Lyon 9e). Le projet, installé en zone franche, inclut la réalisation d’une pépinière d’entreprises, dont l’établissement dans ce quartier revêt pour sa vitalité une importance capitale.
Le terrain concerné étant situé à proximité immédiate du grand ensemble protohistorique dégagé dans les fouilles déjà réalisées rue Marietton et rue du Souvenir (vestiges d’habitat, d’artisanat, grand fossé de caractère vraisemblablement cultuel…), le Service Régional de l’Archéologie (SRA, Direction Régionale des Affaires Culturelles) a émis une prescription de diagnostic archéologique : l’opération archéologique prescrite par l’Etat doit s’attacher à préciser et caractériser la nature et la chronologie des niveaux anthropiques, ainsi que la mise en place et l’évolution géomorphologique du site.
La Ville de Lyon a souhaité que son Service archéologique, service agréé par l’Etat (Ministère de la Culture et Ministère de la Recherche), réalise ce diagnostic afin d’aider l’aménageur à maîtriser les délais de réalisation du projet lancé sur ce site : l’autre opérateur possible en archéologie préventive, l’Institut national de Recherches archéologiques préventives (INRAP) impose désormais des délais d’attente de plus d’une année incompatibles avec la réalisation du projet d’aménagement de la zone avant la fin de validité de la zone franche actuellement en vigueur.
La présente convention entre EM2C et la Ville de Lyon définit le calendrier et les moyens nécessaires à la réalisation de ce diagnostic.»
Vu ladite convention ;
Vu l’avis émis par le Conseil du 9e arrondissement ; Ouï l’avis de sa Commission Culture et Evénements ;
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D E L I B E R E
1. La convention susvisée, établie entre la Ville de Lyon et la Société EM2C pour la réalisation du diagnostic archéologique aux n° 18-24, rue Berjon à Lyon 9e est approuvée.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. KEPENEKIAN
