MF/MM SEANCE DU 23 JUIN 2008 2008/335 - AUTORISATION DE LANCER UNE PROCEDURE D’APPEL
D’OFFRES OUVERT POUR LA FOURNITURE DE VEGETAUX DESTINES A LA PLANTATION SUR LES ESPACES VERTS DE LA VILLE DE LYON (DIRECTION DES ESPACES VERTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 3 juin 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit:
« La Direction des Espaces Verts est pilote en matière d’achat de végétaux pour plantation. A ce titre, d’autres directions sont concernées : la Direction des sports et la Direction des cimetières.
Après recensement des besoins sur l’ensemble des services intéressés, ces derniers sont de l’ordre de 500 000 € HT par an. Ils concernent les gros sujets transplantés 3 à 5 fois, les arbres et cépées transplantés 2 à 3 fois, les arbustes sarmenteux, les jeunes plants ligneux et les plantes vivaces.
Pour répondre à ces besoins, il est nécessaire d’organiser une consultation par voie d’appel d’offres ouvert.
A l’issue de la consultation, un marché à bons de commande sera conclu pour une durée d’un an, reconductible trois fois expressément une année.
L’allotissement proposé est le suivant : Lot 1 : Gros sujets transplantés 3 à 5 fois : - Mini annuel : 30 000 € HT ; - Maxi annuel : 120 000 € HT.
Lot 2 : Arbres et cépées transplantés 2 à 3 fois : - Mini annuel : 25 000 € HT ;
- Maxi annuel : 120 000 € HT.
Lot 3 : Arbustes sarmenteux et divers : - Mini annuel : 40 000 € HT ; - Maxi annuel : 160 000 € HT.
Lot 4 : Jeunes plants ligneux :
- Mini annuel : 10 000 € HT ; - Maxi annuel : 40 000 € HT.
2008/3352 Lot 5 Plantes vivaces :
- Mini annuel : 15 000 € HT ; - Maxi annuel : 60 000 € HT ».
Vu le Code des Marchés Publics ;
Ouï l’avis de sa Commission Finances – Administration Générale – Fins de procédure des Marchés Publics ;
D E L I B E R E
1. Le lancement d’une procédure d’appel d’offres pour la fourniture de végétaux pour plantations est approuvé.
2. La dépense annuelle suivante est approuvée :
- Lot 1 : mini annuel 30 000 € HT / maxi annuel 120 000 € HT ; - Lot 2 : mini annuel 25 000 € HT / maxi annuel 120 000 € HT ; - Lot 3 : mini annuel 40 000 € HT / maxi annuel 160 000 € HT ; - Lot 4 : mini annuel 10 000 € HT / maxi annuel 40 000 € HT ; - Lot 5 : mini annuel 15 000 € HT / maxi annuel 60 000 € HT.
3. La dépense en résultant sera financée par les crédits inscrits aux budgets des exercices des années 2009, 2010, 2011, 2012, et imputée en section de fonctionnement : article 60628, fonctions 823, 412, 253, 026, chapitre 011 ; en section d’investissement : article 2312, fonctions 823, 412, 253, 026, chapitre 23.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, R. BRUMM
