• Aucun résultat trouvé

> insertion acte 10633626 granace

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "> insertion acte 10633626 granace"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Et la COMMUNE DE QUASQUARA, collectivité territoriale, personne morale de droit public située dans le département de Corse-du-Sud, dont l'adresse est à QUASQUARA (20142), Hôtel

« Lorsqu’un acte de Notoriété porte sur un immeuble situé en Corse et constate une possession répondant aux conditions de la prescription acquisitive, il fait foi de la

Suivant acte reçu par Maître Thomas FORT, Notaire à AJACCIO, le 31 juillet 2019, il a été dressé conformément à l'article 1 de la loi du 6 mars 2017 un acte de

Le tiers indivis en pleine propriété de deux parcelles de terre cadastrée section D numéro 1577 lieudit Santa Maria pour 33a 50ca et section A numéro 1221 lieudit Guadagnina pour

Sur la commune d'UCCIANI (20133), la moitié indivise en pleine propriété d'une parcelle de terre cadastrée section F numéro 51 lieudit Casa Vecchia pour 21a 00ca, des parcelles de

Suivant acte reçu par Maître Philippe ROMBALDI, Notaire à AJACCIO, le 16 avril 2019, il a été dressé conformément à l'article 1 de la loi du 6 mars 2017 un acte de notoriété

AVIS DE CREATION DE TITRE DE PROPRIETE COMMUNE DE LETIA (Corse du Sud) Date de l'acte : 13 avril 2019.. Suivant acte authentique reçu sous le sceau de l’Etat par Me LUCCIONI,

Suivant acte reçu par Maître Audrey QUILICHINI, Notaire à AJACCIO, le 18 avril 2019, il a été dressé conformément à l'article 1 de la loi du 6 mars 2017 un acte de