DOSSIER DE PRESSE du 26 mars 2010
DEPLACEMENTS
Troisième phase tramway : le temps de l’enquête publique
Le Conseil de Communauté s’accorde à solliciter auprès du Préfet de la Gironde l’ouverture des enquêtes préalables à la Déclaration d’Utilité Publique - DUP - de la troisième phase du tramway. A relever : le dossier du tram-train du Médoc et la seconde phase de l’extension de la ligne C - entre Terre Sud à Bègles et la rocade à Villenave-d’Ornon - ne font pas partie du lot et seront transmis ultérieurement aux services de la Préfecture. Deux temps sont donc à ce stade envisagés :
- l’enquête préalable à la DU P - et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme - des travaux d’extension des lignes A, B et C pourrait se dérouler en juin / juillet 2010,
- l’enquête préalable à la DUP des travaux de la ligne D - et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme - pourrait se dérouler courant octobre / novembre 2010.
Rappel
Le coût de la troisième phase est globalement estimé à 675,3 M€ HT : 524,2 M€
pour les seuls travaux d’aménagement des lignes de tramway et 151,1 M€ pour l’acquisition de 47 nouvelles rames. Ce projet englobe :
- l’extension de la ligne A, de la station « Mérignac centre » à l’avenue de Magudas, en limite d’Eysines et du Haillan (3,6 km),
- l’extension de la ligne B, de la station « Claveau » à l’avenue du docteur Schinazi à Bordeaux (0,7 km) et de la station « Bougnard » à la place de l’Alouette à Pessac (3,5 Km),
- l’extension de la ligne C, de la station « Les Aubiers » à l’allée Louis Rabatou à Bordeaux (3,4 km) et de la station « Terres Neuves » à Bègles à la rocade à Villenave-d’Ornon (5,1 km),
- la réalisation de la ligne D, entre la place des Quinconces à Bordeaux et Cantinolle à Eysines (9,7 km),
- l’aménagement du tram train du Médoc entre la gare de Blanquefort et Ravesies / Cracovie à Bordeaux (7,2 km).
Tramway : une nouvelle Commission d’Indemnisation à pied d’oeuvre
Les élus actent la création d’une Commission d’Indemnisation Amiable du préjudice commercial découlant des travaux de la 3ème phase du tramway.
Composée de 10 membres, cette Commission sera présidée par un magistrat, lui- même épaulé par un vice-président membre du Conseil de Communauté. A l’image des précédentes phases de travaux, cette instance devra statuer sur la recevabilité des dossiers présentés et arrêter le montant des indemnisations.
Tramway : les indemnisations de la deuxième phase à la loupe
Le montant des indemnités allouées en couverture du préjudice commercial résultant des travaux du tramway s’est élevé à plus de 2,7 M€, entre 2005 et 2009.
Il s’agit évidemment de dossiers exclusivement liés à la deuxième phase :
- présidée par un magistrat, la Commission d’indemnisation amiable s’est réunie à 35 reprises,
- 91 demandes ont été traitées qui ont débouché sur 43 indemnisations, 40 refus et 5 reports pour une expertise comptable complémentaire ; 3 dossiers ont par ailleurs été déclarés sans suite.
Une convention avec « Mouvable »
Le Conseil valide une convention qui précise les objectifs et engagements réciproques de la Cub et de « Mouvable », notamment les conditions de mise à disposition des agents de la Communauté urbaine et de biens mobiliers et immobiliers.
Pour mémoire, l’association « Mouvable » a été créée pour organiser le programme de travail de la Conférence Permanente des Autorités Organisatrices de Transports de l’agglomération bordelaise, qui réunit le Conseil régional d’Aquitaine, le Conseil général de la Gironde et la Communauté urbaine de Bordeaux. Globalement, l’objectif de cette Conférence est de jeter les bases d’une coordination des politiques des trois collectivités et d’aboutir à une offre de transports et de services de mobilité fonctionnant en parfaite synergie.
HABITAT
La révision du PLH est lancée
Objectif : un million d’habitants d’ici 2030, sur la base d’une production moyenne de 8 à 9 000 logements / an (un peu au-delà de 5 000 aujourd’hui). C’est à l’aune de cet objectif que se mesure tout l’enjeu de la révision du Programme Local de l’Habitat (PLH).
On notera que le lancement de cette procédure découle d’une obligation légale, la loi dite « MOLLE » - Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion - votée en mars 2009, imposant une révision des PLH approuvés il y a plus de trois ans. Or celui de la Cub a été adopté en 2001 et fait l’objet de deux révisions, dont la dernière date de juillet 2007. Le législateur a également renforcé le caractère opérationnel de ces documents et haussé la barre des exigences en matière de programmes : présentation des moyens à mettre en œuvre pour satisfaire les besoins en logements et définition d’un programme précis d’action, commune par commune (nombre et type de logements, moyens fonciers, échéancier de réalisation)... Cette procédure devrait durer entre deux et trois ans.
PONT BACALAN BASTIDE
Label Unesco : une convention avec la mairie de Bordeaux et la DRAC
Pour faire suite à une requête du Centre du patrimoine mondial, la mairie de Bordeaux va piloter une étude sur l’état de conservation du bien classé
« Bordeaux, port de la Lune ». Cette étude devrait notamment présenter les mesures visant à réduire l’impact visuel du pont Bacalan Bastide, ainsi que les dispositions relatives aux projets urbains, situés dans le voisinage de l’ouvrage.
Pour mener à bien cette étude et assurer un certain nombre d’actions de communication associées - réalisation d’une maquette par exemple - une convention va être signée entre la ville de Bordeaux, la Communauté urbaine et la Direction Régionale des Affaires Culturelles. La participation de la Cub à cette opération est fixée à 30 000 €.
URBANISME
Révision du SCOT : les priorités de la Cub
Quel poids démographique pour l’agglomération bordelaise à l’horizon 2030 ? Quelle politique associée sur le terrain du logement ? Quelle politique foncière ? Quels outils pour maîtriser l’étalement urbain et préserver les espaces naturels et agricoles ? Quelles relations entre la Cub et la périphérie ? Quelle gestion des déplacements et de la mobilité ? Quelle stratégie en matière d’urbanisme commercial ?... La contribution qui est votée aujourd’hui a d’autant plus de poids que le SCOT est un enjeu majeur pour la Cub. Le compte à rebours est au demeurant lancé, puisqu’il s’agit d’adopter rapidement les grandes options du Schéma, puis le Document d’orientations et d’objectifs en décembre prochain, l’approbation finale du SCOT étant pour sa part fixée à fin 2011. Présentation des cinq priorités de la Cub.
1. Renforcer la dynamique d’accueil démographique de la métropole qui ne représente plus, en 2006, que 22 % de la population régionale et 50 % de la population départementale. Pour lutter contre cette perte d’attractivité et l’étalement urbain qui l’accompagne, la feuille de route de la Cub est toute tracée : il s’agit de viser le million d’habitants à l’horizon 2030 et
« booster » la production de logements (de l’ordre de 9 000 / an).
2. Agir sur le terrain du foncier en valorisant, d’un côté, les espaces naturels, agricoles et forestiers qui participent de l’identité de l’agglomération (66
% du territoire du SYSDAU, 50 % de celui de la Cub) et en favorisant, de l’autre, la recomposition de la ville sur elle-même. Les axes de travail sont identifiés : identification des grands sites de renouvellement urbain, des sites à faible densité de construction (zones commerciales, tissu pavillonnaire), délaissés urbains… Il s’agit aussi d’intégrer la problématique des risques naturels et technologiques, de mieux protéger et valoriser les ressources naturelles (par exemple, la ressource en eau)…
3. Conforter l’attractivité de la métropole et sa capacité à créer des richesses, aboutir à une véritable stratégie sur le terrain de l’urbanisme commercial (refus de nouveaux pôles d’envergure, revitalisation des commerces de proximité…).
4. Poursuivre la révolution des transports urbains en tirant le meilleur parti des investissements assumés par la collectivité et en densifiant la ville le long du corridor du tramway, en valorisant les modes doux et réduisant les distances moyennes d’accès aux équipements et services.
5. Enfin, jeter les bases d’une nouvelle gouvernance du projet.
Ginko dans ses bases
Les élus communautaires actent la cession à Bouygues Immobilier des 30 ha - 29,87 très exactement - dévolus à l’opération « La Berge du Lac / Ginko ».
Déduction faite de la participation de l’aménageur à la réalisation des équipements publics, la Communauté urbaine percevra au final 26 M€ dans le cadre de cette transaction. Retour sur le détail du programme :
- 258 660 m² de SHON, dont 169 800 m² dédiés à l’habitat (2150 logements),
- 4 300 m² affectés a une résidence service, - 6 000 m² dédiés à la construction d’un EHPAD, - 25 180 m² d’activités et de bureaux,
- 32 000 m² pour l’extension du pôle commercial existant, dont 2 000 m² pour les commerces de proximité. Une extension, initialement calibrée à 20 000 m², dont l’évolution est également actée au Conseil de Cub du jour, - 21 380 m² d’équipements publics.
L’option PAE pour dessiner le secteur de bassins à flots à Bordeaux
PAE comme Programme d’Aménagement d’Ensemble : telle est la procédure retenue pour l’aménagement du secteur des bassins à flots à Bordeaux. Après une phase d’études pilotée par Nicolas Michelin, concrétisée notamment par la livraison d’un plan guide d’aménagement, les élus communautaires actent le passage à la phase opérationnelle du projet. L’opération en quelques chiffres :
- un projet urbain durable à l’échelle de 160 ha,
- plus de 442 300 m² de SHON dédiés à l’habitat, soient 5 400 logements (dont 25 % en PLUS/PLAI et 61 % en accession libre…),
- environ 57 200 m² de SHON pour les commerces, 24 700 m² de SHON pour les équipements d’intérêt collectif, 95 100 m² de SHON dédiés aux activités tertiaires, 81 400 m² de SHON dédiés aux activités industrielles et nautiques,
- un coût global des travaux estimé à près de 124,2 M€,
- un investissement net de la Communauté urbaine de l’ordre de 28,9 M€
(déduction faite de la participation financière des constructeurs) et de près de 42 M€ à l’actif de la ville de Bordeaux.
DEVELOPPEMENT DURABLE
La Boucle verte intégrée aux itinéraires de promenade du Conseil Général
La Communauté urbaine de Bordeaux et le Conseil Général de la Gironde avancent au coude à coude sur le dossier des cheminements doux. Aujourd’hui, l’intégration de la Boucle verte de la Cub au plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée du Conseil Général doit permettre d’assurer la cohérence des promenades à l’échelle départementale. La Cub a par ailleurs établi une convention avec le Conseil Général, les Communes et les propriétaires des terrains traversés, afin d’assurer l’ouverture de ses sentiers au public.
EAU ET ASSAINISSEMENT
7 projets pour améliorer l’accès à l’eau dans le monde
Gros succès pour l’appel à projets lancé conjointement par la Cub et Lyonnaise des Eaux - sur le registre d’actions de solidarité internationale dans le domaine de l’eau - avec près de 70 dossiers présentés. Après verdict du Comité des Usagers, 7 associations voient leurs dossiers agréés. Elles recevront, pour chacune d’entre elles, un chèque de Lyonnaise des Eaux qui s’engage, au total, à verser plus de 287 600 € sur trois ans. Des conventions seront à cet effet signées entre chaque porteur de projet, la Cub et Lyonnaise des Eaux. Les lauréats sont les suivants : ADRM (construction de 3 puits à Belobaka - Madagascar), AMIF (extension du réseau potable et installation d’équipements sanitaires à Anjozorbe - Madagascar), Hydraulique Sans Frontières (alimentation en eau potable de Marotandrano - Madagascar), SOS Sahel (accès à l’eau potable et à l’assainissement pour les habitants de Solenzo - Burkina Faso), Aquassistance (10 forages à Fada N’Gourma et Matiakoali - Burkina Faso), Eau Vive (approvisionnement en eau potable de 5 villages de la région de Mopti - Mali), Secours Populaire Français (construction d’un château d’eau à Pongognon – Mali).
Rappel : depuis l’adoption de l’avenant n°7 du contrat de l’eau, Lyonnaise s’engage à affecter, tous les ans, la somme de 100 000 € à la réalisation d’actions de coopération et de solidarité internationale dans le domaine de l’eau.
ECONOMIE SOCIALE
« Première » autour d’un marché d’insertion
Déjà rodée au développement des clauses sociales dans les marchés public, la Communauté urbaine se propose à présent d’expérimenter un marché d’insertion professionnelle et de qualification, dédié à des activités de nettoyage. Etalé sur 4 ans, ce marché porterait sur un montant maximum de prestations de l’ordre de 45 000 € / an et ferait évidemment l’objet d’une évaluation.
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE De nouveaux locaux Cub à Mériadeck
La Communauté urbaine se propose d’acheter au CNFPT un plateau de bureaux - 510 m², plus un local d’archives de 53 m² - situé dans l’immeuble « le Guyenne », Terrasse du Front du Médoc à Bordeaux. L’acquisition est actée pour un montant de 747 500 €. Une acquisition qui répond à un double objectif : la relocalisation rapide de services administratifs à proximité de l’Hôtel communautaire et la mise en place d’une organisation pérenne de l’administration de la Cub autour de trois sites : l’Hôtel communautaire, le futur bâtiment rue Jean Fleuret et l’immeuble Le Guyenne ;
SUBVENTIONS ET FONDS DE CONCOURS Le Conseil valide un volume conséquent de subventions :
- soutien à Bordeaux Technowest à hauteur de 390 000 €,
- subvention de 40 000 € aux organisateurs du salon « Jumping l’expo » dans le cadre du jumping international de Bordeaux,
- soutien de 125 000 € à Bordeaux Unitec,
- aide de 43 000 € à l’ABUL (Association Bordelaise des Utilisateurs de Logiciels Libres) pour les 11èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre organisées, en juillet prochain, sur le domaine universitaire,
- subvention de 428 420 € au BRA, Agence de Développement Economique de Bordeaux et de la Gironde,
- subvention de 66 000 € à la Maison de l’Europe Bordeaux Aquitaine, - aide de 36 580 € à Lormont, dans le cadre du projet de renouvellement
urbain du quartier Génicart à Lormont,
- subvention de 400 000 € pour la rénovation du groupe scolaire Ferdinand Buisson dans le quartier Beaudésert à Mérignac,
- participation à hauteur de 233 089 € au GIP des Hauts de Garonne qui a pour objectif de conduire les projets urbains ANRU sur les communes de Bassens, Cenon, Floirac et Lormont.
