Conseil Consulaire pour la Protection et l’Action Sociale (C.C.P.A.S.) de Lima
Campagne 2021
Le 25 novembre 2020 à 14h30 en web conférence (audio et vidéo avec Google Meet) Invités à y participer :
- M. Marc GIACOMINI, Ambassadeur de France au Pérou, Président du C.C.P.A.S, présent - M. Renaud COLLARD, Premier Conseiller, présent
- Mme Marie TOSTAIN-GREZAUD, Consule adjointe, présente - Mme Marie-France CATHELAT, Présidente de l’UFE, présente - M. José SCHILDER CELLERI, Médecin référent du poste, présent - Mme Charlotte BOUCHÉ, agent en charge du CCPAS, présente - M. Henri BELLIGAND, Conseiller consulaire, présent
- Mme Bénédicte GOURIOU, Conseillère consulaire, présente - M. Ernesto BUSTOS, Conseiller consulaire, présent
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Le Président ouvre la séance à 14h30 en remerciant les participants de leur présence et en rappelant le rôle consultatif du Conseil.
Avant de commencer l’étude des dossiers de demandes d’allocations, le Président rappelle aux participants qu’un dispositif renforcé d’aide sociale a été mis en œuvre en mars 2020 par le
gouvernement français. Il s’agit de la mise en place d’une aide exceptionnelle en faveur des
Français de l’étranger les plus vulnérables, qui ont connu une perte ou une diminution conséquente de leurs revenus du fait de la crise liée au COVID19. Cette aide a pu être versée jusqu’à 4 fois à une même famille en 2020. Le MEAE n’a pas encore décidé si cette mesure serait reconduite en 2021.
Pour les résidents français au Pérou, le montant de cette aide exceptionnelle est de 159,17 € (environ 616,93 Soles) pour un couple ou une personne seule auxquels s’ajoutent 106,11 € (environ 411,27 Soles) par enfant à charge.
103 familles ont pu en bénéficier jusqu’à présent.
Le Président présente l’ordre du jour.
I- Bilan de de l’exercice 2020
II- Année 2021 : Montant du taux de base et fourchettes des salaires au Pérou III- Détermination du montant des allocations sollicitées pour l’année 2021
IV- Examen des demandes d’allocations : renouvellements et nouvelles demandes pour 2021
V- Examen des demandes d’aides à l’accès à la 3ème catégorie aidée de la caisse des français de l’étranger
VI- Examen des subventions aux organismes locaux d’entraide et de solidarité
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I- BILAN DE DE L’EXERCICE 2020
Pour l’année 2020, le salaire mensuel moyen était de 463.61 euros soit 1717.10 soles. Celui-ci correspondait au taux de base demandé pour 2020 et 440 euros ont été accordés par le département.
Le montant minimum estimé des dépenses mensuelles d’une personne âgée vivant seule était de 740 Euros (722.44 Euros en 2019) répartis de la manière suivante :
- logement : 246 euros - nourriture : 145 euros - Santé : 216 euros - Habillement : 73 euros - Transport : 60 euros
23 demandes avaient été formulées dont 9 demandes d’allocations de solidarité, 10 demandes d’allocations adultes handicapées et 4 demandes d’allocations de secours mensuels spécifiques enfants. Sur ces 23 demandes, 1 a été rejetées par la Mission de l’Aide à la Scolarité et de l’Action Sociale.
II- ANNÉE 2021 : MONTANT DU TAUX DE BASE ET FOURCHETTE DES SALAIRES AU PÉROU (Note du service économique)
Conformément aux instructions du Département et sur recommandation du Service économique, les dépenses mensuelles pour les cinq rubriques suivantes ont été estimées en appliquant une
- Salaires mensuels moyen et médian dans le pays de résidence (toutes catégories confondues) : le salaire minimum mensuel à Lima n’a pas évolué depuis 2018. Il est de 220.41 euros (930 Soles) en 2020 et le salaire mensuel moyen à Lima est de 370.36 euros (1562.70 soles contre 1717.10 Soles en 2019) au taux de chancellerie du 1er septembre 2020 : 1 Sol = 0,237 Euros, date du taux de chancellerie fixé par les instructions au 1er septembre 2020.
- La projection du taux d’inflation pour l’année 2021 par la Banque Centrale de Réserve du Pérou est située entre 1.55% et 2%.
III- DETERMINATION DU MONTANT DES ALLOCATIONS POUR 2021
1) Taux de chancellerie en vigueur au 1er septembre 2020: 1 Sol = 0,237€ (0,270€ en 2019)
2) Valeur du taux de base pour 2021: les membres du conseil demandent la reconduction du taux de base de 2020 d’un montant de 440 euros. En effet, la baisse du salaire mensuel moyen de 463.61 euros (1717.10 soles) à 370.36 euros (1562.70 soles) est trompeuse et ne doit pas être prise en compte car les dépenses ont quant à elles, augmenté sur tout le territoire. C’est le cas par exemple des produits comestibles et des médicaments. De plus, de nouvelles dépenses sont apparues avec la pandémie du Covid 19 et sont devenues indispensables : l’alcool, les masques ou encore les gels qui représentent des frais supplémentaires pour nos allocataires. Par temps de pandémie, il serait donc très dommageable de baisser le taux de base.
Les membres du conseil demandent également le renouvellement des secours occasionnels et aides exceptionnelles pour un montant de 3000 euros pour 2021 en considérant la possibilité d’aider ponctuellement les français résidents et les français de passage en difficulté.
Conformément aux instructions, le montant des autres allocations ne pourront évoluer que sur initiative du Département.
AS (Allocation solidarité) / AAH (Allocation Adultes Handicapé) : 440 euros AEH (Allocation Enfant Handicapé) : 440 euros
ACAC (aide continue) : 151 euros ACAD (aide discontinue) : 75 euros
SMSE (Secours mensuel Spécifique Enfant) : 220 euros (correspondant à la moitié du taux de base de 440 euros).
Abattement logement (15%) : 66 euros
IV- EXAMEN DES DEMANDES D’ALLOCATIONS : RENOUVELLEMENTS ET NOUVELLES DEMANDES POUR 2021
A) Renouvellements:
- Par type d’allocation, voici le nombre d’anciens bénéficiaires renouvelés pour 2021 : Allocations Solidarité : 8
Allocations Adultes Handicapés : 8 Secours Mensuel Enfant : 3
B) Dossiers rejetés par le CCPAS :
C) Nouveaux entrants :
Allocations Solidarité : 3 nouvelles demandes Allocations Adulte Handicapé : 0 nouvelle demande Secours Mensuels Spécifique Enfants : 0 nouvelle demande
V- EXAMEN DES DEMANDES D’AIDES A L’ACCES A LA 3e CATEGORIE AIDEE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L’ETRANGER :
français de l’étranger ont le sentiment d’être traités de manière inégalitaire par rapport aux français de la métropole. En conclusion, il conviendrait que la CFE, prenant acte des conséquences de la pandémie, mette en place un système par voie électronique et consente une diminution des cotisations.
VII- EXAMEN DES SUBVENTIONS AUX ORGANISMES LOCAUX D’ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE
Sans objet car jusqu’à présent au Pérou il n’existe pas d’OLES.
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L’ordre du jour étant épuisé, le président remercie les membres de la commission et lève la séance à 16h15.
