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CGV - CONTRAT DE FORMATION À DISTANCE

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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CGV - CONTRAT DE FORMATION À DISTANCE

Article 1 : objet

Le présent contrat a pour objet de fixer les modalités des prestations de services réalisées en présentiel ou à distance (par vidéo conférence sur les applications de conversation à plusieurs telles que Skype, zoom, ...) Plus précisément, il organise les rapports contractuels entre ZEN TOUCH et le client souhaitant bénéficier d’une prestation de service réalisée par Zen Touch et sa représentante Méryl Fabre.

Il porte entre autre sur les prestations suivantes : Formations, Coaching, Atelier bien être, Prestation bien être (toucher psychocorporel et réflexologie plantaire, …), Atelier entreprise, Séance de relaxation…

Article 2 : identification des parties Les parties au présent contrat sont :

1. ZEN TOUCH, marque déposée de l’EURL Zen Touch au capital de 1000 €, Siret n° 88253731900015, code APE 70.22Z Numéro individuel d’identification : en cours depuis juin 2020, dont le siège social est situé Quartier Mare Poirier, Immeuble Remy Arecol, 97223 LE Diamant, Martinique, représentée par Méryl Fabre, ci après dénommé ZEN TOUCH.

ZEN TOUCH propose, via des vidéo-conférences en ligne ou entretien en présentiel, une offre de services de bien être.

2. Mr ou Mme. _____________________________________________________________

Mail : _____________________________________________________________________

dont le domicile est situé au ___________________________________________________

___________________________________________________________________________

Ou toute personne ayant contracté à une offre de service bien être en ligne.

ci-après dénommé «CLIENT»,

Article 3 : offre et conclusion en ligne du contrat

L’offre de services est détaillée sur le site internet et des informations complémentaires peuvent être transmis par Méryl Fabre Zen Touch lors d’échanges téléphoniques, par message ou par mail.

Pour l’offre de formation, le CLIENT devra remplir et retourner signés les documents envoyés préalablement par Zen Touch (devis et bulletin d’inscription) afin de conclure le contrat et l’achat.

Dés réception des éléments et documents induisant la conclusion du contrat, Zen Touch enverra le présent contrat signé par le représentant légal de l’organisme de formation, dont le CLIENT prendra connaissance et retournera signé.

Une fois le délais de rétractation écoulé, le « CLIENT » devra verser un acompte de 30% du montant total de la formation afin de valider son inscription et sa participation à la formation. Cet acompte doit être versé au plus tard 72 heures avant le début de la formation.

La validation définitive de l’inscription emporte obligation de paiement du prix de la formation par le CLIENT ou son représentant légal si le CLIENT est mineur au moment de l’inscription.

Pour les autres offres de service, un échange verbal ou écrit suivi d’un règlement fera office de conclusion de contrat entre les parties.

Pour tout achat effectué en ligne le CLIENT bénéficie d’un droit de rétractation (voir ci-dessous).

Article 4 : exercice du droit de rétractation

Si vous procédez à un achat sur Internet, par téléphone ou catalogue de vente par correspondance, l’article L.121-20 du Code de la consommation vous offre l’opportunité de vous rétracter. Pour cela, vous devez envoyer une lettre de rétractation d’achat à destination du vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande (en recommandé avec accusé de réception).

La marchandise doit être renvoyée au vendeur dans un délai de 14 jours. Vous exigerez alors le remboursement de la totalité de la commande ainsi que des éventuels frais de livraison. La somme doit vous être versée au plus tard dans les 30 jours de la rétractation. Pensez à joindre une copie de la facture et n’oubliez pas de conserver une copie de votre courrier.

Pour les contrats de prestations de services, il court à compter du lendemain de la conclusion du contrat.

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Si aucune prestation de service ou de formation ne s’est déroulé pendant cette période légale de rétractation, le CLIENT souhaitant se rétracter n’a ni à justifier ses motifs, ni à payer de pénalités. Par contre, sa volonté de rétractation doit être clairement formulée par mail et courrier avec accusé réception pour s’assurer que Zen Touch l’ai bien reçu. Dans le cas contraire, toute prestation reçue sera due au prorata des services réalisés.

Article 5 : Présentation des services

Les caractéristiques des services proposés à la vente sont présentées sur le site internet www.zentouch.fr et les réseaux sociaux de Zen Touch. Des éléments d’information complémentaire pourront être transmis par téléphone, par message ou mail au future client et/ou au client.

Ø Coaching

Séance d’1H-1H30 sur les thèmes suivants : relaxation, gestion des émotions, développement personnel, méditation, auto- massage…

Ø Atelier bien être

Atelier collectif en présentiel ou en ligne pour les particuliers ou entreprises d’une durée d’une demi journée à une semaine sur les thèmes identiques au coaching.

Ø Prestation bien être (toucher psychocorporel et réflexologie plantaire, …)

Séance d’1H à 1h30 sur rendez vous. Le toucher psychocorporel permet de relier le corps et l’esprit pour libérer l’individus de ces blocages émotionnels et l’apaiser. La réflexologie plantaire vise à détendre, apaiser, réduire certaines douleurs légères, rétablir l’équilibre énergétique, drainer…

Ø Séance de relaxation…

Séance de 45 minutes à 1H individuel ou collective pour détendre le corps, et relâcher l’esprit.

Ø Formation « DEVENIR COACH BIEN ÊTRE»

Comprenant 6 modules : Gestion du stress/ Développement personnel / Communication et Relations humaines/ Le marché du bien être/Atelier bien être /Méthodologie de prise en charge.

Date de la formation : Du 3 Août au 30 Octobre

Lieu de la formation : En ligne, lien internet et codes d’accès communiqués au plus tard 2 semaines avant la session de formation Nombre d’heures de formation : 64 heures

Formateur : Méryl Fabre – Thérapeute bien être et Formateur en gestion de stress

Ø Formation « SE LANCER DANS LE BIEN ÊTRE»

Comprenant 6 modules : Marché, Offre, Marketing, Communication, Gestion et création d’entreprise, Commercial.

Date de la formation : à définir avec les CLIENTs

Lieu de la formation : En ligne, lien internet communiqué au plus tard 2 semaines avant la session de formation Nombre d’heures de formation : 28 heures

Formateur : Méryl Fabre – Thérapeute bien être et Formateur en gestion de stress

Article 6 : Présentation du formateur

Méryl Fabre est la formatrice qui enseignera les formations « Devenez Coach Bien être » et « Se lancer dans le bien être ».

Elle détient les diplômes suivants :

ü Master en Négociation et distribution international – Ecole Supérieur de Commerce de Rennes ü Certificat de Coach Bien être – Organisme de formation Terre des sens

ü Certificat de Formateur en gestion de stress - Organisme de formation Terre des sens ü Attestation de formation de Thérapeute Bien Être (toucher psychocorporel)

ü Attestation de formation en Gestion de stress

ü Séminaire de formation sur le développement personnel par Tony Robbins (New York) Elle dispose également d’expériences professionnelles dans les domaines de :

ü développement commercial international d’entreprises à travers le monde ; ü d’accompagnement en cabinet en tant que thérapeute bien être ;

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ü de coaching bien être individuel ü de coaching bien être en groupe

ü de formation bien être de groupe de personnes (particuliers et entreprises)

Article 7 : escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 8 : prix et paiement de la prestation SERVICES BIEN ÊTRE

Le prix de la prestation est indiqué sur le site internet de Zen Touch et communiqué par téléphone ou message ou mail si besoin.

Certains prix peuvent être modifié en fonction des packs sélectionnés par le client.

ATELIER DE GROUPE

Les prix des ateliers sont fixés à titre indicatif sur une base hors prestation annexe (restauration, locaux, …). Il conviendra d’effectuer une demande de devis à Zen Touch pour obtenir un tarif précis.

FORMATIONS

Pour les prestations de formation à distance le prix varie selon le pack «forfait» choisi par le CLIENT. Les détails tarifaires de l’offre de formation de Zen Touch sont accessibles sur le bulletin d’inscription et les devis communiqués.

AUTO FINANCEMENT

- Le paiement du pack «formation» peut s’effectuer en ligne au moyen des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard ou Carte bleue. Le cryptage de la transaction (SSL/TSL) garantit un paiement par carte bancaire totalement sécurisé. Les informations bancaires fournies par le CLIENT sont cryptées sur son propre ordinateur et ne circuleront jamais en clair sur Internet. Son numéro de carte ne sera jamais connu ni conservé par ZEN TOUCH. La carte bancaire est débitée dans les jours qui suivent le paiement effectué en ligne.

Le paiement peut aussi s’effectuer : - en ligne par la plateforme Paypal

- par chèque à l’ordre de ZEN TOUCH, à l’ordre de Zen Touch, à envoyer à l’adresse Quartier Mare Poirier, Immeuble Remy Arecol, 97223 Le DIAMANT, à l’attention de Méryl Fabre.

- par virement (coordonnées communiquées personnellement au CLIENT, par mail ou courrier)

PAIEMENT

PRESTATIONS DE SERVICES BIEN ÊTRE

Les prestations sont à régler au plus tard à la fin de la prestation.

ÉCHELONNÉ POUR LES FORMATIONS Option 1 - paiement en 3 fois :

1 – Acompte 30% à régler au plus tard 72H avant le début de la formation.

2 - Un paiement de 30% à régler au plus tard 30 jours après le début de la formation.

3 – Un paiement de 40% restant à régler au plus tard 60 jours après le début de la formation

Option 2 – paiement en 4 fois :

1 – Acompte 30% à régler au plus tard 72H avant le début de la formation.

2 - Un paiement de 30% à régler au plus tard 30 jours après le début de la formation.

3 – Un paiement de 20% à régler au plus tard 60 jours après le début de la formation 4 – Un paiement de 20% restant à régler au plus tard 90 jours après le début de la formation.

PRISE EN CHARGE PAR UN FINANCEUR

Le CLIENT s’engage à verser ou a faire verser le montant de la formation suivie et mentionnée dans ce contrat.

Un document officiel devra être produit par le financeur.

« En cas d’inexécution totale ou partielle d’une prestation de formation, l’organisme prestataire rembourse au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait »

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Article 9: cessation anticipé ou abandon de prestation de service et/ou de la formation en cours de stage

En cas de cessation anticipée d’une prestation ou de la formation par Zen Touch et/ou d’abandon en cours de prestation/formation par le « CLIENT », les séances et/ou heures de formations restantes dues seront remboursées au « CLIENT » (en utilisant la règle du prorata) dans un délais de 3 mois.

Article 10 : retard de paiement

En cas de prise en charge par un financeur public aucun défaut de paiement est prévu.

Auto financement :

Le paiement intégral de la formation est dû au plus tard 3 mois après le début de la formation.

Par exemple pour une formation commençant au 3 août, le dernier paiement devra être effectué au plus tard le 3 novembre de la même annèe.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour du démarrage de la formation. Conformément aux articles 441-6 c. com.

et D. 441-5 code du commerce entre entreprise, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 11 : clause résolutoire

Si dans les 15 jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause de retard de paiement le règlement prévu n’est pas intervenu, LE CLIENT sera refusé a toute autre prestation de service ou exclu de la formation si la formation n’est pas terminée, ne recevra pas d’attestation de stage et ne pourra valider ses acquis et obtenir la certification.

Article 12 : exécution de la prestation PRESTATION DE SERVICE

Les prestation de service s’établissent dans le respect du code de déontologie et des règles sanitaires et légales relatives au coaching et prestation bien être

FORMATION

La formation à distance se déroule dans le respect des conditions générales de formation à distance, acceptées par le CLIENT, lors de la réception du présent contrat. Le planning des cours est communiqué au moins 1 mois avant le début de formation.

Pédagogie

La formatrice Méryl Fabre, dispense les cours en direct, sur la plateforme Zoom, chaque jour aux horaires indiqués. Des cours théoriques et pratiques, des mises en situations sont dispensés pendant ces classes virtuelles. Tous les cours sont retranscrits sur power point et transmis aux élèves le jour même.

Objectif pédagogique

L’objectif de cette formation est de permettre aux CLIENTs d’acquérir de nouveaux savoir faire (compétences et connaissances) afin de se positionner sur le marché du travail, ou avoir les outils pour favoriser son adaptation à son poste de travail.

L’objectif est de lui permettre de développer ses compétences personnelles et professionnelles. Cette formation lui donnera la possibilité d’exercer plus efficacement son poste actuel, ou d’occuper un poste différent au sein de son entreprise, ou de créer sa propre entreprise.

Conditions d’évaluation : EPREUVE PRATIQUE

Rapport d'accompagnement

Coaching de minimum 3 clients sur au moins 3 séances. Les proches ou membres de la famille ne seront pas considérés dans l'évaluation mais peuvent vous être utiles pour commencer. Tenir un tableau de bord pour chaque séance :

ü Identité du client

ü Note attribuée à son bien être (0 à 10) ü Situation émotionnelle - mal être

ü Constat et remarque du coach sur le client ü Outils utilisés pendant la séance

ü Préconisation jusqu'à la prochaine séance

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ü Ressenti du client post séance (0 à 10) ü Ressenti du coach par rapport à la séance Entretien de mise en situation et présentation du projet.

Parmi ces 3 accompagnés, nous nous attarderons sur un coaché afin de comprendre la logique d’accompagnement du CLIENT, l’assimilation des outils et techniques et leur adaptation selon le cas émotionnel traité.

A la suite de cet entretien, le CLIENT exposera au formateur son projet professionnel : positionnement, offre, marché, cible…

EPREUVE THEORIQUE Un court mémoire (10 pages)

Au cours de cette formation vous découvrirez et utiliserez des outils de gestion de stress et développement personnel. Ces outils sont avant tout vos propres alliés. A la fin de la formation, vous disposerez d'au moins un mois pour les intégrer à votre quotidien et en ressentir tous les bénéfices. Ceci vous permettra de mieux comprendre leur utilité, leur impact, pour vous les approprier. Cette étape est indispensable pour pouvoir ensuite les utiliser avec vos futurs clients. Ainsi, un court mémoire vous permettra de faire l'état des lieux de votre évolution personnelle grâce à ces outils (acceptation, pardon, élimination de blocages, blessures passées...).

Puis vous expliquerez comment vous en êtes arrivé à vous lancer dans le bien être et ce que cela symbolise pour vous aujourd'hui.

Enfin vous terminerez en expliquant votre projet professionnel suite à cette formation.

Article 13 : livraison PRESTATION DE SERVICE

La prestation sera réalisé à la date et l’heure convenu avec le CLIENT en ligne ou en présentiel.

FORMATION

Le CLIENT devra se soumettre à la signature journalière d’une attestation de présence.

Article 14 : accessibilité Aux prestations de services

Les prestations sont réalisées en présentiel dans les locaux Zen Touch ou des locaux extérieurs convenu entre Zen Touch et le CLIENT. Ou bien les prestations peuvent avoir lieux en ligne sur les plateformes dédiées (whatsap, zoom, skype…).

À la formation a distance

L’ensemble des cours, des supports pédagogiques et énoncés des épreuves est diffusé exclusivement en ligne (par mail ou visio conférence).

L’accès est possible depuis n’importe quel ordinateur équipé d’un navigateur Internet (Google, Safari, Mozilla Firefox et connecté à Internet (ADSL ou Fibre).

Article 15 : règles générales d’utilisation du dispositif de formation a distance

LE CLIENT s’engage à ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées sur la plateforme de vidéo conférence.

L’ORGANISME DE FORMATION concède à chaque CLIENT des supports de cours prévus pour une utilisation unique et personnelle, non cessible. Il ne doit en aucun cas en faire bénéficier un tiers. L’ORGANISME DE FORMATION se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

Article 16 : durée, reconduction du contrat et préavis de fin.

PRESTATION DE SERVICE

La conclusion de l’achat/le contrat de prestation a une durée de 1 an à compter de la date de l’achat. Si pour des raisons de santé, ou impératif incontournable, ou force majeure, le « CLIENT » ne peut pas assister à la prestation de service, il dispose d’1 an pour assister à une prochaine prestation.

FORMATION

Le présent contrat a une durée de 1 an à compter de la date de la première journée de formation de la session à laquelle l’élève s’est inscrit. Si pour des raisons de santé, ou impératif incontournable, force majeure le « CLIENT » ne peut pas suivre la formation. Il dispose d’1 an pour assister à une prochaine session de formation. Sauf motif impérial, Zen Touch prévoit 4 sessions de formation par an. Sur un commun accord, le CLIENT pourra se greffer à l’une des prochaines sessions.

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Article 17 : données personnelles

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le CLIENT dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, de suppression. Pour exercer ces différents droits, il est invité à contacter le responsable de Zen Touch : Méryl Fabre contact.zentouch@gmail.com ou 0696793456.

Article 18 : responsabilité et assurances PRESTATION DE SERVICE

Zen Touch est tenue à une obligation de moyen.

En aucun cas Zen Touch ne saurait être tenu responsable d’un défaut total ou partiel de connexion Internet qui ne lui serait pas imputable ou de la non maîtrise ou des pannes du matériel informatique du CLIENT ou encore de la non capacité du CLIENT à se rendre sur le lieux de rendez-vous pour réaliser la prestation de service.

FORMATION

L’ORGANISME DE FORMATION est tenu à une obligation de moyen.

En aucun cas l’ORGANISME DE FORMATION ne saurait être tenu responsable d’un défaut total ou partiel de connexion Internet qui ne lui serait pas imputable ou de la non maîtrise ou des pannes du matériel informatique du CLIENT.

LE CLIENT sera seul responsable de l'utilisation des outils et techniques enseignés lors de la ou les formation(s) choisie(s). En aucun cas L’ORGANISME DE FORMATION est tenu des conséquences de l’utilisation de ces techniques par LE CLIENT sur des individus.

L’ORGANISME DE FORMATION souscrit et maintient en cours de validité les polices d’assurance nécessaires pour garantir les éventuels dommages aux biens ou aux personnes qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes.

Article 19 : force majeure

Si par suite de force majeure dûment reconnue, le CLIENT est empêché d’assister à la prestation de service ou formation, il peut rompre le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont rémunérées à due proportion de leur valeur prévue au contrat.

Article 20 : loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi du pays de l’organisme de formation Zen Touch.

Article 21 : règlement des litiges

Tout différend pouvant naître à l’occasion du présent contrat est soumis à une conciliation préalablement à tout recours devant le Tribunal compétent. Cette conciliation relève de la compétence de Mme Méryl Fabre, directrice de l’EURL Zen Touch.

Madame Méryl Fabre Nom du CLIENT:______________________________

Représentante et dirigeante de Zen Touch EURL Prénom du CLIENT : __________________________

Écrire la mention « lu et accepté » suivi de la signature

Date et lieu : ___________________________________

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ANNEXES AU CONTRAT

PLANNING DE FORMATION DEVENIR COACH BIEN ÊTRE

ZEN TOUCH - EURL Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limité Quartier Mare Poirier, Immeuble Remy Arecol, 97223 Le DIAMANT Capital 1000€ - SIRET : 882 537 319 000 15 Code APE 7022Z

PLANNING DE FORMATION

COACH BIEN ETRE

FORMATION: DEVENIR COACH BIEN ETRE PLANNING: Du 3 Aout au 30 octobre

Méthodes pédagogiques: Cours théoriques et pratiques en visio-conférence à hauteur de 4 heures par jour.

MODULES ETAPE 1 64 H

GESTION DU STRESS Du lundi 3 au vendredi 7 Aout

DEVELOPPEMENT PERSONNEL Du lundi 10 au jeudi 13 Aout COMMUNICATION & RELATION

HUMAINES Du Vendredi 14 au lundi 17 Aout (weekend non inclus) ATELIER BIEN ETRE Du mardi 18 au Mercredi 19 Aout METHODOLOGIE D’ACCOMPAGNEMENT Jeudi 20 Aout

LE MARCHE Vendredi 21 Aout

SUIVI PEDAGOGIQUE Lundi 24 aout

INTEGRATION DES TECHNIQUES Du Mardi 25 aout au 30 septembre EVALUATION THEORIQUE Jeudi 15 Octobre

EVALUATION PRATIQUE Vendredi 30 Octobre

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ANNEXES AU CONTRAT

PLANNING DE FORMATION SE LANCER DANS LE BIEN ÊTRE

FORMATION

COACH BIEN ETRE

MODULES ETAPE 1 28 H

MARCHE Lundi 14 septembre

OFFRE Mardi 15 septembre

MARKETING Mercredi 16 Septembre

COMMERCIAL Jeudi 17 Septembre

COMMUNICATION Vendredi 18 septembre

GESTION Lundi 21 Septembre

SUIVI PEDAGOGIQUE Mardi 22 Septembre

EVALUATION Sur rendez vous

FORMATION: SE LANCER DANS LE BIEN ÊTRE PLANNING: Du 14 au 22 Septembre

Méthodes pédagogiques: Cours théoriques et pratiques en visio-conférence à hauteur

de 4 heures par jour.

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