Avis 48.790 du 16 juillet 2010
Texte intégral
Documents relatifs
A l'instar d'autres régimes d'aides prévus par la loi modifiée du 18 avril 2008, l'article 2 du règlement grand-ducal précité prévoit que tout projet susceptible
Dans la mesure où tant les règlements communautaires que le projet de règlement parlent d’« animaux de boucherie » plutôt que de « bétail de boucherie », le Conseil
L'article 2 exige pour toute transaction de bétail de boucherie une documentation écrite, c'est-à-dire l'établissement d'un document d'achat/vente et d'un
portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement auprès de l’Administration gouvernementale – Service de la formation professionnelle du
Ensuite, le projet sous examen abroge l’article 8 du règlement grand- ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d’attribution des permissions pour les programmes de radio
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les
D’autre part, le projet sous examen abroge l’article 8 du règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d’attribution des permissions pour les programmes
Monsieur le Ministre saurait gré à votre Haute Corporation de bien vouloir accorder un traitement urgent aux projets susvisés, étant donné que la transposition de
