FEUILLE DE ROUTE RÉGIONALE

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FEUILLE DE ROUTE RÉGIONALE

Plan d’action 2018-2023 pour la réussite de la Politique bioalimentaire

CHAUDIÈRE-APPALACHES (RÉGION 12)

Édition 2021

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2 Les actions des partenaires régionaux de cette feuille de route ont été identifiées à partir notamment des planifications territoriales, des Plans de

développement de la zone agricole (PDZA) ainsi que des échanges entre les directions régionales du MAPAQ et les partenaires du territoire.

Cette feuille de route demeure évolutive.

L’édition 2021 de la présente Feuille de route a été mise à jour en date du 15 juin 2021 pour sa deuxième publication.

La mise à jour 2021 présente une feuille de route simplifiée par rapport à sa version précédente.

Les principales réalisations 2019-2021 et les priorités 2021-2023 sont présentées en introduction du présent document.

NOTES AUX LECTEURS :

La liste des sigles et acronymes utilisés se retrouve à la fin du document.

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3 Bilan 2019-2021 – Principales réalisations

• Réalisation de trois accompagnement-conseil stratégique (ACS) dans les secteurs brassicole, vinicole et de la fromagerie – IQ (Objectif 1.2 - Piste de travail 1.2.4);

• Production de trois webinaires pour les aspirants agriculteurs de la Chaudière-Appalaches et de la Capitale-Nationale visant à aider à la planification de projets d’entreprise – Réseau Agriconseils (Objectif 3.1 - Piste de travail 3.1.3);

• Réalisation de quatre séances d’information sur les normes de bien-être animal auprès des élus municipaux, intervenants municipaux et membres des Comités consultatifs d’urbanisme dans la région de la Chaudière-Appalaches – Fédération de l’UPA de la Chaudière- Appalaches (Objectif 3.3 – Piste de travail 3.3.4);

• Support financier à plusieurs projets régionaux via le Fonds régions et ruralité (FRR) dont Moisson Beauce et le Pôle agroalimentaire de Lotbinière – MAMH (Objectif 3.4 - Piste de travail 3.4.6);

• Soutien aux municipalités dans l’élaboration et la mise en œuvre de projet urbanistique ou de plan d’urbanisme afin de réduire les pressions sur le territoire agricole et forestier – MRC La Nouvelle-Beauce (Objectif : 4.1 - Piste de travail : 4.1.1);

• Stabilisation des activités de l’Incubateur agroalimentaire des Appalaches favorisant l’établissement d’aspirants agriculteurs dans la MRC des Appalaches et ses environs – MRC des Appalaches (Objectif 4.2 - Piste de travail : 4.2.2);

• Soutien à deux initiatives collectives de commercialisation et de distribution en circuit-court issues de l’action 4.3 du Plan de développement de la zone agricole (PDZA) – MRC Les Etchemins (Objectif 4.2 - Piste de travail : 4.2.3);

• Révision de l’image de « Les Arrêts gourmands » – Table agroalimentaire de la Chaudière-Appalaches (Objectif 4.2 - Pistes de travail : 4.2.3);

• Financement du projet d’extension du réseau de distribution de gaz naturel de Saint-Henri-de-Lévis jusqu'à la ville de Montmagny, en passant par les municipalités de Saint-Charles-de-Bellechasse, de Saint-Raphaël et de Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud Énergir (energir.com) – MERN (Objectif 4.4 - Piste de travail 4.4.4).

Ajouts¹

1 Les réalisations ajoutées ne concordent pas avec celles colligées dans la Feuille de route. Elles ont été proposées par des partenaires agroalimentaires à titre de modèle pour le développement du secteur agroalimentaire et la valorisation d’initiatives porteuses de progrès.

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• Création de partenariats avec les détaillants en alimentation et le milieu de l’hôtellerie, de la restauration et des institutions (HRI) en vue de développer des projets visant à encourager l’achat local – Ville de Lévis (Objectif : 1.2 – Piste de travail 1.2.3);

• Adoption du projet de règlement RV-2020-20-14 modifiant le Règlement RV 2015-15-04 sur le schéma d’aménagement et de développement, document prévu au premier alinéa de l’article 53.11.4 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme concernant les modifications à apporter au plan d’urbanisme et au règlement d’urbanisme de la Ville et demande au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Début de la mise en œuvre du volet 2 du 3^e alinéa de l’article 59 de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) concernant l’agriculture en émergence. Dépôt d’une demande à portée collective pour le volet 2 de l’article 59 de la LPTAA à la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) – Ville de Lévis (Objectif 4.1 – Piste de travail : 4.1.1).

• Réalisation d’un inventaire de terres en friche et d’un projet suscitant leur remise en culture – MRC Bellechasse (Objectif : 4.1 – Piste de travail : 4.1.2);

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5 Priorités et enjeux 2021-2023 permettant de contribuer à l’autonomie alimentaire et à la relance de l’économie

Enjeux

• L’acceptabilité sociale à l’égard d’une pratique, d’un projet, d’un plan ou d’une politique agroalimentaire; la résilience des citoyens face aux changements que chacun d’entre eux entraîne;

• L’adaptabilité des entreprises agroalimentaires aux marchés et à l’environnement d’affaires en constante évolution;

• L’adaptation des entreprises agrotouristiques au contexte de pandémie;

• La requalification des chômeurs pandémiques vers le secteur agroalimentaire;

• La capacité d’innovation dans la conception de nouveaux produits, services, processus de production, de fabrication ou de gestion permettant de maintenir des avantages concurrentiels;

• La réglementation qui, souvent, s’avère être un frein au démarrage et à l’établissement de la relève agricole (œufs, poules, vente directe, secteur animal). L’impossibilité de morceler des terres agricoles pour favoriser le développement de productions à l’échelle plus humaine;

• Le peu de terres disponibles pour cultiver des denrées agricoles destinées à l’alimentation humaine et assurer une autonomie alimentaire.

L’agriculture étant concentrée sur des productions animales conventionnelles favorisant des modèles d’entreprise de grande échelle et mobilisant d’importantes étendues de terre;

• La sécurité alimentaire en territoire dévitalisé; la population locale a difficilement accès à des aliments de qualité à des prix abordables;

• L’insensibilité des élus municipaux par rapport à l’autonomie alimentaire et au développement de projets communautaires en faveur de l’autonomie alimentaire;

• La capacité d’une région à se doter d’une vision concertée du développement du secteur agroalimentaire et à établir une dynamique de concertation entre les partenaires engagés.

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6 Priorités et enjeux 2021-2023 permettant de contribuer à l’autonomie alimentaire et à la relance de l’économie

Priorités

• Travailler à des assouplissements de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et du Règlement sur l’exploitation agricole (REA);

• Offrir un plus grand accompagnement « terrain » des jeunes en démarrage par des agronomes de la Fonction publique;

• Remettre en culture des terres en friche;

• Diversifier l’agriculture, l’agroalimentaire et les pratiques agricoles;

• Développer une agriculture, à très petite échelle, plus marginale (ex. : jardins individuels et collectifs, producteurs maraîchers commercialisant sur des marchés de proximité), pouvant contribuer à l’autonomie alimentaire de la population et à l’occupation des territoires plus dévitalisés;

• Supporter les initiatives d’implantation de serres dans la région et mettre à profit les nouveaux tarifs qui favorisent l’utilisation de l’électricité pour des fins d’éclairage, de photosynthèse et de chauffage des serres.

• Développer des circuits-courts, notamment par de nouveaux modèles d’agriculture à favoriser (agriculture sur de plus petites superficies;

agriculture en émergence visée notamment, par la mise en œuvre du volet 2 de l’article 59 de la LPTAQ);

• Contribuer à un projet pilote d’immigration permanente en transformation alimentaire afin d’offrir une voie de passage vers l’immigration permanente aux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires qui occupent des emplois dans le secteur de la transformation alimentaire;

• Travailler à une plus grande sécurité alimentaire en misant sur les déterminants collectifs et environnementaux afin de contribuer à des solutions à moyen et long termes pour favoriser l’accès à une saine alimentation pour tous, et cela, en complémentarité des actions portant sur les déterminants individuels;

• Améliorer la capacité à remédier aux déserts alimentaires par des systèmes alimentaires alternatifs où les habitants défavorisés pourront se procurer des aliments sains (fruits, légumes, viandes et produits laitiers frais) à des prix abordables;

• Poursuivre des efforts pour favoriser l’achat local;

• Mettre en valeur et déployer le réseau des Arrêts Gourmands;

• Développer un esprit de concertation entre les partenaires agroalimentaires et gouvernementaux;

• Développer une synergie, de liens plus forts, entre des partenaires impliqués dans la mise en œuvre de projets agroalimentaires structurants et porteurs dans une perspective de développement économique;

• Développer le secteur bioalimentaire par des activités de réflexion et de concertation autour des principaux enjeux et priorités soulevés par élus, les intervenants du milieu municipal et les instances gouvernementales : dynamisation de l’occupation du territoire, attractivité de la relève, support aux petites entreprises agroalimentaires, sensibilisation à l’achat local et lutte au désert alimentaire.

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7 OBJECTIF 1.1 : Accroître les connaissances alimentaires et le dialogue avec les consommateurs

Pistes de travail :

1.1.1. Améliorer l’information sur l’alimentation, la santé et le secteur bioalimentaire ainsi que les outils de dialogue avec les consommateurs (ex. : plateforme d’information, étiquetage, certification).

1.1.2. Développer, avec les partenaires de la chaîne bioalimentaire, les meilleures pratiques permettant de contrer la fraude alimentaire (responsabilité partagée entre l’industrie, les consommateurs et les gouvernements)

1.1.3. Soutenir le développement des connaissances et des compétences alimentaires et culinaires des Québécois, notamment en milieu scolaire

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes PDZA : 05 : Cultiver sa culture agricole

Développer une culture de l’agriculture afin qu’elle s’intègre dans les institutions et les entreprises, dans la mentalité des citoyens, dans les aménagements paysagers, etc.

Trois projets : Sensibilisation citoyenne, marché virtuel et Jardins d’initiation et laboratoire agricole

MRC L’Islet

Montmagny MRC OBV Côte-du-

Sud

En cours 1.1.1

(Chaudière- Appalaches)

Mettre en œuvre un plan d’action pour les saines habitudes de vie dans les camps de jour de la Ville de Lévis; par diverses activités éducatives, améliorer les connaissances en alimentation et développer des habiletés culinaires

Ville de Lévis Tremplin Santé Planifiée 1.1.3

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8 OBJECTIF 1.2 : Promouvoir et valoriser les produits bioalimentaires d’ici

1.2.1. Renforcer l’identification, la différenciation et la promotion des aliments d’ici (ex. : Aliments du Québec, appellations réservées, termes valorisants, marques territoriales, images de marque)

1.2.2. Renforcer l’accès aux données stratégiques et l’accompagnement des entreprises pour augmenter la présence des produits québécois dans les marchés de détail et les services alimentaires

1.2.3. Accroître la présence et favoriser l’achat d’aliments sains, locaux et écoresponsables dans les institutions publiques

1.2.4. Accompagner les entreprises dans l’utilisation des technologies de l’information pour la commercialisation de leurs produits (ex. : commerce électronique)

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration

2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Répertorier l’identité agricole locale (18 blasons) et en

faire la promotion MRC Lotbinière Municipalités Réalisée 1.2.1

Poursuivre le développement de l’image de marque des

produits de Lotbinière « Goûtez Lotbinière » MRC Lotbinière UPA

SADC En cours 1.2.1

PDZA : 02 – Assiette de Montmagny

Mettre de l’avant les produits du terroir de la MRC de Montmagny afin de créer une image de marque agroalimentaire pour le territoire

Montmagny MRC Tourismes Montmagny et

les Iles

ATR TACA producteurs, commerçants, L’Islet-sur-Terre

En cours 1.2.1

Défi 100% local : valorisation et promotion des produits

locaux auprès des consommateurs et des institutions Table bioalimentaire

(TACA)

Fédération de l’UPA de la Chaudière- Appalaches

En cours 1.2.1

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9 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Appuyer un plan de mise en œuvre visant le

développement des débouchés commerciaux pour les produits alimentaires de la région Chaudière-Appalaches

Table bioalimentaire

(TACA)

Fédération UPA de la Chaudière- Appalaches

À planifier 1.2.2

PDZA : 06 – Dépanneur, lieu d’agrotourisme

Augmenter l’accessibilité des produits locaux et régionaux par le soutien au marché virtuel solidaire et le maillage avec les commerces d’alimentations du territoire et la création d’un présentoir design distinctif pour ces produits (image de marque et marketing territorial)

Montmagny MRC Tourisme Montmagny et

les iles, Terra Terre Solutions

écologiques

Municipalités, dépanneurs,

épiceries, marché public de Montmagny,

TACA, Élan collectif

En cours 1.2.2

Faciliter et organiser des activités de maillage entre fournisseurs et acheteurs institutionnels afin de stimuler de nouveaux partenariats d’affaires (petits ambassadeurs – petite enfance)

Table bioalimentaire

(TACA)

CISSS, Centre de services

scolaires, Centres de la petite enfance

À planifier 1.2.3

Réaliser des Accompagnements-conseil stratégiques

(ACS) dans des entreprises du secteur bioalimentaire. Investissement

Québec En cours 1.2.4

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10 OBJECTIF 1.3 : Favoriser la croissance sur les marchés extérieurs et le respect des normes relatives aux produits importés

1.3.1 Soutenir le développement des marchés extérieurs et renforcer la synergie des services d’accompagnement aux entreprises bioalimentaires exportatrices

1.3.2 Aider les entreprises bioalimentaires à bénéficier des zones Industrialo-portuaires pour développer leurs exportations

1.3.3 Documenter les plaintes au regard du non-respect des normes relatives aux produits bioalimentaires importés et réaffirmer, en continu, auprès du gouvernement fédéral l’importance de maintenir un contrôle des aliments importés et de s’assurer du respect des normes en vigueur au Canada

1.3.4 Promouvoir les intérêts du Québec et du secteur bioalimentaire lors de la négociation de tout accord national ou international relatif au commerce

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Financement de projets et accompagnement à

l’exportation pour les entreprises agroalimentaires Investissement

Québec Développement

PME En cours 1.3.1

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11 OBJECTIF 1.4 : Soutenir l’accès et l’offre d’aliments de qualité favorables à la santé

1.4.1 Appuyer le développement de systèmes de contrôle et de gestion de la qualité dans les entreprises de transformation alimentaire 1.4.2 Actualiser la réglementation québécoise sur les aliments en matière de salubrité

1.4.3 Accompagner et soutenir les entreprises pour améliorer la valeur nutritive des aliments transformés 1.4.4 Développer des moyens innovants pour améliorer l’offre d’aliments québécois de bonne qualité nutritive

1.4.5 Améliorer l’accès et l’identification des aliments favorables à la santé (ex. : dans les déserts alimentaires, dans les commerces et les services alimentaires, dans le commerce en ligne)

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Financement de projets visant le développement de

systèmes de contrôle et de gestion de la qualité dans les entreprises de transformation alimentaire

Investissement

Québec MAPAQ En cours 1.4.1

PDZA : 04 – Constellation de jardins communautaires et collectifs

Mettre en place un réseau de jardins communautaires et collectifs dans chacune des municipalités de la MRC de Montmagny pour développer une culture citoyenne de l’agriculture et de l’alimentation et pour contrer les déserts alimentaires

Montmagny MRC

CISSS Municipalités

Montmagny CDC L’Islet

En cours 1.4.5

Soutenir le collectif Aliments pour tous dans la mise en place d’un système alimentaire intégré et résilient notamment pour les initiatives favorisant l’accès économique et physique à des aliments sains : agriculture éco-urbaine, réduction du gaspillage, culture en serre, culture et découverte d’aliments exotiques, circuits de distribution de mets préparés nutritifs et abordables

Ville de Lévis Aliments pour

tous En cours 1.4.5

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12 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Projets soutenus par la Mesure 13.1 du PAGIEPS visent

les secteurs où l’offre alimentaire est limitée ou absente.

Volet accès.

CISSS santé publique

(équipe promotion, prévention)

Comité régional pour la sécurité

alimentaire, partenaires

locaux

En cours 1.4.5

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13 OBJECTIF 2.1 : Appuyer l’investissement dans les entreprises

2.1.1. Appuyer l’investissement agricole et l’offre de financement

2.1.2. Appuyer l’investissement dans les secteurs des pêches et de l’aquaculture commerciale

2.1.3. Accompagner les entreprises de transformation alimentaire dans leurs projets d’investissement et de manufacturier innovant par une démarche gouvernementale unifiée

2.1.4. Explorer le potentiel d’investissement étranger complémentaire aux entreprises d’ici et procurant des gains pour le Québec en matière de croissance des activités du secteur bioalimentaire et de sa présence sur les marchés

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Favoriser le développement de nouvelles productions

agricoles par l’élaboration d’un projet d’incubateur

d’entreprises agricoles Ville de Lévis En cours 2.1.1

Organisme à créer : Carrefour d’innovation et

d’entrepreneuriat de Lévis (CIEL) à l’Innoparc Lévis : Soutien le développement d’entreprises (locaux abordables, incubateur, services spécialisés en innovation, laboratoires d’expérimentation et de prototypage, réseautage)

Ville de Lévis

UQAR Université Laval

AG-Biocentre

À planifier 2.1.1

Tenir à jour et diffuser un portrait des investissements en infrastructures agricoles et en activités forestières auprès des partenaires, des élus et des municipalités de la MRC La Nouvelle-Beauce

MRC La Nouvelle- Beauce

Aliments pour

tous Planifiée 2.1.1

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14 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes PDZA : 08 – Fonds d’investissement d’impact agricole

Mettre sur pied un fonds dédié au micro-crédit et à l’investissement patient qui complète les services financiers déjà offert par la Financière agricole du Québec (FADQ) et les autres grandes institutions financières (Desjardins, Banque Nationale)

Montmagny MRC

UPA, institutions financières MRC L’Islet

En cours 2.1.1

Faire connaître les services-conseils auprès des entreprises de petite taille pour planifier des

investissements agricoles Réseau

Agriconseils

Fédération de l’UPA FADQ MAPAQ

En cours 2.1.1

Accompagnement et financement de projets d’investissement (agrandissement, robotisation et

automatisation) Investissement

Québec

La Financière agricole du

Québec En cours 2.1.3

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15 OBJECTIF 2.2 : Soutenir la gestion des risques et les chaînes de valeur

2.2.1 Accompagner les entreprises en matière de gestion, de planification stratégique, d’information sur les coûts de production, de formation entrepreneuriale, d’outils privés de gestion des risques

2.2.2 Maintenir et adapter les outils financiers de gestion des risques agricoles pour faire face aux aléas climatiques, à la conjoncture des marchés et répondre aux attentes de la société

2.2.3 Continuer, avec les partenaires, à faire évoluer la mise en marché collective et la gestion de l’offre pour en assurer la pérennité et la réponse aux attentes des consommateurs et de la société

2.2.4 Soutenir l’approche filière et favoriser la création de chaînes de valeur afin de répondre aux besoins variés des marchés et des consommateurs d’ici et d’ailleurs

2.2.5 Évaluer la faisabilité de créer un terme valorisant « sans OGM » pour favoriser la distinction des produits du Québec

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes PDZA 10 – Développement agricole Bellechasse : Mettre

en place un guichet unique permettant d’accompagner les nouveaux producteurs et les entreprises agricoles en expansion dans leurs démarches de lancement (0-5 ans) et créer un fonds d’investissement agricole régional

Bellechasse MRC

DEB UPA SADC

Planifiée 2.2.1

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16 OBJECTIF 2.3 : Investir dans l’innovation et renforcer les synergies

2.3.1 Accroître les efforts de recherche et d’innovation dans le secteur bioalimentaire avec un effet de levier des partenaires

2.3.2 Améliorer les infrastructures des centres de recherches et de transfert dédiés au secteur bioalimentaire dans l’optique d’être à la fine pointe de la technologie et de répondre aux nouveaux standards du secteur

2.3.3 Accompagner et soutenir l’innovation au sein des entreprises bioalimentaires comme catalyseur à l’implantation de technologies innovantes et au développement de produit

2.3.4 Renforcer les approches concertées entre les acteurs de la recherche, de l’innovation et de la formation pour la réalisation de projets structurants

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Mettre en place des outils de veille stratégique liés aux

secteurs agroalimentaire et forestier afin de susciter l’intérêt des entreprises pour le développement de nouveaux produits

Comité de développement agroalimentaire des Appalaches

MAPAQ CISA Oleotek

En cours 2.3.3

Entente de partenariat régional en tourisme (EPRT) 2020- 2022. Échéance : mars 2022

Vise la concertation des investissements Appui aux entreprises touristiques

Soutien aux projets développement de l’offre touristique Soutien à l’adaptation et à la relance de l’industrie touristique

MTO Tourisme Chaudière- Appalaches

En cours 2.3.3

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17 OBJECTIF 2.4 : Améliorer les compétences et l’offre de formation

2.4.1 Améliorer l’adéquation entre la formation bioalimentaire et le marché du travail 2.4.2 Soutenir, bonifier et promouvoir l’offre de formation dans le secteur bioalimentaire

2.4.3 Développer des approches de formation continue permettant de rejoindre les clientèles partout au Québec

2.4.4 Créer des occasions d’échange entre les établissements de formation bioalimentaire, dont l’ITAQ et l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec (ITHQ), en plus des établissements de recherche et de transfert

2.4.5 Affirmer le leadership de l’ITAQ en matière de formation bioalimentaire technique par la qualité de son enseignement et des infrastructures de ses deux campus (plan de développement)

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Maintenir l’offre de l’Attestation de spécialisation

professionnelle (ASP) Mon projet d’entreprise agricole Lancement d’une entreprise agricole auprès des entrepreneurs désirant parfaire leurs compétences en gestion dans une perspective de démarrer, de

rentabiliser ou de transférer une entreprise agricole.

Collectif régional en formation agricole (CRFA)

Centre de formation agricole de Saint-Anselme

En cours 2.4.1

Répondre avec efficience aux besoins de formation continue des producteurs agricoles et de leur main- d’œuvre (employés), afin de maintenir la compétitivité de leur entreprise et assurer leur pérennité.

Maisons

d’enseignement En cours 2.4.2

Augmenter le taux de diplomation chez les jeunes

agriculteurs n’ayant pas terminé leur formation collégiale MRC de la Nouvelle-

Beauce UPA Planifiée 2.4.2

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18 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Suivre les orientations du Plan de soutien en formation

agricole (PSFA), plan à la base des activités des Collectifs en formation agricole au Québec (AGRIcarrière).

Maisons

d’enseignement En cours 2.4.3

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19 OBJECTIF 3.1 : Attirer et retenir la main-d’œuvre et la relève

3.1.1 Mieux connaître les besoins actuels et futurs du secteur bioalimentaire en main-d’œuvre et relève 3.1.2 Appuyer l’embauche et le recrutement dans les entreprises bioalimentaires

3.1.3 Appuyer les transferts et les démarrages d’entreprises par la formation, le soutien et l’accompagnement des jeunes entrepreneurs (Stratégie pour la relève entrepreneuriale bioalimentaire)

3.1.4 Promouvoir les carrières du secteur bioalimentaire

3.1.5 Appuyer les initiatives en matière de santé et d’attractivité des milieux de travail au sein des entreprises bioalimentaires

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes PDZA : 01 – L’ARTERRE

Maintenir les services d’un(e) agent(e) de maillage de L’ARTERRE et évaluer les opportunités pour le maintien du service

Montmagny MRC CRAAQ

MRC L’Islet À planifier 3.1.1

Documenter l’état de situation en regard des enjeux actuels et des besoins futurs de main-d’œuvre au sein des entreprises agricoles et mettre en place une stratégie d’intervention, le cas échéant.

Enquête tenue auprès des producteurs agricoles et forestiers (section destinée à la main d’œuvre et à la relève)

MRC Robert-

Cliche Réalisée 3.1.1

Plan d’action régionale en matière de main-d’œuvre et d’emploi du CRPMT. Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation fait connaître auprès des MRC les stratégies et objectifs régionaux qui en découlent.

Conseil régional des partenaires

du marché du travail

MAMH En cours 3.1.1

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20 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes À partir des informations déjà existantes, vérifier s’il est

possible d’obtenir un portrait des besoins de main d’œuvre régionaux, de rendre disponibles les perspectives et de connaître les professions en équilibre et celles en déséquilibre dans le secteur bioalimentaire.

Direction régionale de

Services Québec de la

Chaudière- Appalaches

Planifiée 3.1.1

Mieux connaître l’offre de services du Centre d’emploi agricole et informer le personnel des bureaux locaux de Services Québec. Favoriser une plus grande complémentarité de nos services.

Centre d’emploi

agricole Planifiée 3.1.1

Informer les entreprises agroalimentaires sur l’offre de services aux entreprises du MIFI, notamment pour soutenir le recrutement de travailleurs issus de l'immigration. Envisager la tenue d'une rencontre d'information réunissant des entreprises du secteur agroalimentaire du territoire.

MIFI MAPAQ À planifier 3.1.2

Connaître les services offerts par d’autres organismes, notamment le programme pour la relève agricole du MAPAQ, et comprendre davantage la complémentarité des différentes offres de services, dont celle de Services Québec.

MAPAQ Planifiée 3.1.3

Adhérer à une banque de terres

MRC L’Islet

Comité partenaires : 10

MRC et Ville, MAPAQ, UPA,

Réseau Agriconseils, LARACA, TACA

En cours 3.1.3

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21 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Produire et faire connaître un outil de référencement pour

les producteurs en démarrage

Réseau Agriconseils

MAPAQ Fédération de

l’UPA ARTERRE

MRC

En cours 3.1.3

Collaboration pour la santé des travailleurs agricoles,

santé au travail pour la détresse des travailleurs. CISSS santé publique

(équipe promotion, prévention et santé au travail)

Fédération de l’UPA Travailleurs de

rang

En cours 3.1.5

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22 OBJECTIF 3.2: Renforcer l’implantation des pratiques d’affaires responsables

3.2.1. Renforcer l’offre d’accompagnement, de formation et de services-conseils de même que le transfert d’expertise aux entreprises bioalimentaires

3.2.2. Appuyer le développement de l’expertise et la collaboration interprofessionnelle entre les conseillers aux entreprises bioalimentaires 3.2.3. Soutenir les initiatives en matière de développement durable et stratégique de l’industrie bioalimentaire

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Développer de nouveaux services ainsi que promouvoir et

améliorer les services existants relativement à la gestion des matières résiduelles dans les entreprises agricoles.

Également une action du PGMR – économie circulaire MRC Robert- Cliche

Recycle Québec MRC

Beauce- Sartigan, Robert-cliche,

La Nouvelle- Beauce, Les Appalaches, Lotbinière

À planifier 3.2.3

Mettre en place et consolider les outils pour favoriser le soutien psychologique et social des producteurs agricoles

(infolettre, soutien, sensibilisation du milieu municipal) MRC Robert-

Cliche UPA

CISSS En cours 3.2.3

Développer de nouveaux services ainsi que promouvoir et améliorer les services existants relativement à la gestion

des matières résiduelles dans les entreprises agricoles. MRC Robert- Cliche

Fédération régionale de

l’UPA Récupération

Frontenac

Planifiée 3.2.3

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23 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Plusieurs programmes offerts reliés à l’efficacité

énergétique afin de soutenir les entreprises agricoles : - Produits agricoles efficaces – volet Ventilateurs et volet Éclairage à DEL

- Programme Solutions efficaces

- Démonstration technologique et commerciale

Hydro-Québec En cours 3.2.3

(24)

24 OBJECTIF 3.3 : Promouvoir la santé et le bien-être des animaux

3.3.1 Poursuivre les approches concertées en matière de prévention des maladies animales et celles transmissibles aux humains par les animaux 3.3.2 Renforcer les initiatives visant la prévention de l’antibiorésistance et l’utilisation judicieuse des antibiotiques

3.3.3 Favoriser l’accès et soutenir le développement de la profession vétérinaire

3.3.4 Soutenir la mise en œuvre des pratiques recommandées pour la santé et le bien-être des animaux 3.3.5 Augmenter la responsabilisation de toutes les personnes envers les animaux

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Séances d’information sur les normes de bien-être

animal auprès des élus municipaux, intervenants municipaux et membres des Comités consultatifs

d’urbanisme dans la région de la Chaudière-Appalaches (Réalisée en 2019, de nouvelles séances seront

planifiées pour 2022 et 2023)

Éleveurs de porcs des Deux-rives et de la Beauce

Réalisée (2019) À planifier

3.3.4

(25)

25 OBJECTIF 3.4 : Encourager les approches concertées pour la santé et l’environnement

3.4.1 Renforcer les initiatives pour réduire les gaz à effet de serre du secteur bioalimentaire et sa vulnérabilité face aux changements climatiques 3.4.2 Améliorer l’efficacité énergétique des entreprises bioalimentaires et leur accès aux sources d’énergie renouvelable

3.4.3 Développer et appuyer les approches concertées pour améliorer la qualité de l’eau, la santé des sols et la protection de la biodiversité 3.4.4 Poursuivre la croissance du secteur biologique

3.4.5 Renforcer la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides

3.4.6 Réduire le gaspillage et les pertes alimentaires et favoriser les dons alimentaires 3.4.7 Encourager l’économie circulaire et valoriser les coproduits

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Soutenir les entreprises bioalimentaires de la région

dans l'amélioration de leur efficacité énergétique, la production et/ou la conversion à des énergies

renouvelables MERN MAPAQ En cours 3.4.2

Favoriser et soutenir le développement de projets de valorisations énergétiques des matières organiques de

l'industrie bioalimentaire MERN MAPAQ En cours 3.4.2

Nouveau tarif de 5,59 ¢ le kilowattheure pour l’éclairage de photosynthèse et le chauffage des espaces destinés

à la culture de végétaux. Hydro-Québec MERN

MAPAQ En cours 3.4.2

(26)

26 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Participation à un projet visant les puits privés en région.

Réflexions ultérieures à venir quant aux actions pouvant améliorer la qualité des eaux souterraines.

CISSS Équipe Santé environnement

CISSS Équipe Promotion, prévention

En cours 3.4.3

Formation à l’exercice des évaluations d’impact à la

santé (EIS). CISSS

Équipes Santé environnement et Promotion,

prévention

Municipalité

Scott Jonction À planifier 3.4.3

Recenser et publier les bons coups en matière de bonnes pratiques agricoles visant à réduire l’érosion des sols

Organisme de bassin versant de la zone Du

Chêne

MRC Lotbinière

MAPAQ En cours 3.4.3

Appliquer la bande riveraine réglementaire autour des milieux hydriques, humides et riverains en zones urbaines, agricoles et forestières.

Comité de bassin de la

Rivière Chaudière (COBARIC)

MRC En cours 3.4.3

Encourager le maintien de bandes riveraines saines et

réglementaires. Comité de

bassin de la Rivière Chaudière (COBARIC)

MRC En cours 3.4.3

Valoriser l’agriculture biologique par la diffusion de profils d’entrepreneurs actifs sur le territoire (capsules Web,

papier, salon) MRC Lotbinière MAPAQ Réalisée 3.4.4

(27)

27 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

est l’administrateur du Fonds régions et ruralité (FRR).

Le FRR – volet 1, Soutien au rayonnement des régions, est un programme d’aide financière mis à la disposition des régions afin d’investir des sommes dans des projets mobilisateurs en fonction des priorités de développement propres à elles. Énoncé de priorité 2 : Encourager le développement du secteur bioalimentaire (2019-2022).

MAMH Comité régional de sélection de

projets En cours 3.4.6

PDZA 12 – Des déchets en or

Appuyer et aider le service de gestion des matières résiduelles de la MRC à élaborer et mettre en œuvre des projets pilotes de valorisation des déchets

Bellechasse MRC UPA En cours 3.4.7

PDZA 12 – Des déchets en or

Mettre en œuvre un circuit issu de l’économie circulaire

dans le cadre du Projet symbiose. MRC

Bellechasse

MAPAQ UPA producteurs

agricoles

Planifiée 3.4.7

(28)

28 OBJECTIF 4.1 : Mettre en valeur et pérenniser les terres agricoles pour les générations futures

4.1.1 Adapter les outils de protection des terres agricoles pour assurer leur pérennité et favoriser la diversité des activités agricoles

4.1.2 Développer des avenues, dans le respect de l’environnement, pour mettre en valeur les terres en friche ainsi que pour augmenter les superficies en culture et la production aquacole

4.1.3 Poursuivre le suivi et l’analyse de l’évolution de la propriété foncière agricole

4.1.4 Explorer les pistes de solutions à long terme relativement à la taxation foncière agricole

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Soutenir les municipalités dans l’élaboration et la mise

en œuvre de projet urbanistique ou de plan d’urbanisme afin de réduire les pressions sur le territoire agricole et forestier

MRC de La Nouvelle-

Beauce En cours 4.1.1

Faire la promotion des possibilités de construction résidentielle en zone agricole liées à l’article 59 de la

LPTAAQ MRC Les

Etchemins UPA À planifier 4.1.1

PDZA 03 – REA 2.0

Faire une demande en vertu de l’article 29 de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Négocier les modalités de mise en œuvre d’un projet pilote avec le MELCC

Bellechasse MRC

UPA OBV CBE

Planifiée 4.1.1

Faire la promotion de l’article 59 de la LPTAAQ, et ce,

jusqu’en 2023. MRC L’Islet UPA En cours 4.1.1

(29)

29 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Intervenir afin de valoriser les terres actuellement en

friche et les terres agricoles non utilisées : Caractérisation des friches, Mise en valeur des friches et Potentiel PFNL pour la MRC

MRC Robert-

Cliche Cultur’Innov En cours 4.1.2

Inciter les propriétaires de friches à bon potentiel à les remettre en culture, impliquant les produits forestiers non

ligneux, et à initier des projets favorisant la biodiversité MRC Lotbinière Municipalités En cours 4.1.2

Mise en valeur des terres en friches à l’échelle de la

Chaudière-Appalaches Fédération de

l’UPA de la Chaudière- Appalaches

MRC En cours 4.1.2

Outiller les producteurs ayant des projets de remise en

culture de terres en friche Réseau

Agriconseils

MRC Fédération de

l’UPA En cours 4.1.2

(30)

30 OBJECTIF 4.2 : Développer l’attractivité des territoires

4.2.1 Appuyer le développement d’une diversité de modèles d’affaires et de projets de développement innovants contribuant à l’attractivité des territoires

4.2.2 Créer des environnements favorables à l’établissement de nouvelles entreprises bioalimentaires sur l’ensemble du territoire du Québec 4.2.3 Appuyer le développement d’initiatives liées à la mise en marché de proximité et au tourisme gourmand

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Dons et commandites (Directive d’engagement social)

offerts aux OBNL. Un organisme est admissible si celui-ci s’inscrit dans les créneaux d’Hydro-Québec.1 des 3 créneaux de la directive est la vitalité des régions soit notamment ;

- la promotion de l’entrepreneuriat et le soutien à celui-ci ; - l’accès à des contenus scientifiques et technologiques qui préparent la relève aux emplois de l’avenir.

Hydro-Québec En cours 4.2.1

Soutenir le développement des entreprises œuvrant en agrotourisme et tourisme gourmand dont les activités contribuent à mettre en valeur l’identité culinaire québécoise.

MCC À planifier 4.2.1

Développer un projet à potentiel agrotouristique pouvant

contribuer à l’identité du milieu MRC Les

Etchemins TACA En cours 4.2.1

Documenter et faire la promotion des cultures émergentes en fonction du potentiel et des possibilités des terres de la région ainsi que des nouvelles techniques de production.

(En réflexion avec la mise en valeur des friches - PFNL)

MRC Robert-

Cliche Cultur’Innov À planifier 4.2.1

(31)

31 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Réaliser un inventaire du patrimoine bâti agricole

comprenant un inventaire, un guide des bonnes pratiques, un circuit agrotouristique et une exposition photographique

MRC L’Islet En cours 4.2.1

Mettre en place des structures de développement agroalimentaire que sont un incubateur d’entreprises agricoles et un centre de transformation agroalimentaire

SDE Région de Thetford

UPA En cours 4.2.2

Réflexion sur l’utilisation potentielle de la ferme Chapais (marché public de Lévis, jardin communautaire d’envergure) et du parc de la Rivière Etchemins (arbres fruitiers)

Ville de Lévis Fédération de

l’UPA En cours 4.2.3

Promouvoir et structurer l’offre agrotouristique de la Beauce tout en évaluant les opportunités de mise en

valeur (représentations, salons, etc.) Destination Beauce

MRC Robert- Cliche La Nouvelle-

Beauce Beauce-

Sartigan

En cours 4.2.3

Promouvoir les activités agrotouristiques et agroalimentaires

MRC L’Islet

Municipalités Office du tourisme de

L’Islet Arrêts gourmands de

L’Islet

En cours 4.2.3

Soutenir les activités de commercialisation

MRC L’Islet Terra Terre Solutions

Écologiques En cours 4.2.3

Soutenir les initiatives collectives de commercialisation et de distribution en circuit court (paniers de légumes,

marchés publics, etc.) MRC Les

Etchemins En cours 4.2.3

(32)

32 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Mettre sur pied un marché public estival arrimé avec un

événement annuel mettant en valeur nos produits

agricoles et cueilleurs de produits forestiers non ligneux MRC Les

Etchemins UPA

TACA En cours 4.2.3

Soutenir et promouvoir les outils de mise en marché (activités et présence des producteurs : marchés publics,

HRI, arrêts gourmands) SDE Région de

Thetford

En cours 4.2.3

Révision de l’image de « Les Arrêts Gourmands »

TACA

Tourisme Lotbinière Les Arrêts Gourmands

En cours 4.2.3

(33)

33 OBJECTIF 4.3 : Renforcer la synergie entre les territoires et le secteur bioalimentaire

4.3.1 Réaliser, actualiser et mettre en œuvre les outils de planification du développement bioalimentaire dans les territoires, notamment les plans de développement de la zone agricole (PDZA)

4.3.2. Tenir compte de la nouvelle gouvernance de proximité en appuyant des exercices de concertation des acteurs bioalimentaires et de planification dans les territoires ainsi que la mise en œuvre de projets en découlant

4.3.3 Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action pour le territoire de la région de Montréal 4.3.4 Développer l’agriculture urbaine

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation

collabore à la réflexion portant sur l’élaboration et la mise en œuvre des PDZA en Chaudière-Appalaches par une présence à différents événements

MAMH MAPAQ En cours 4.3.1

La direction régionale prévoit organiser un deuxième Forum CAR-MRC sous le thème « Agroalimentaire et

Occupation du territoire » en 2021-2022. MAMH MAPAQ À planifier 4.3.1

Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation s’implique dans la reconnaissance de la gouvernance de proximité. La direction régionale prend en compte les besoins des municipalités dans la concrétisation des transferts des pouvoirs et l’accroissement de leur autonomie.

MAMH TREMCA

CAR En cours 4.3.2

Proposer aux membres de la Coopérative de solidarité du Grand Marché de Beauce-Sartigan de les

accompagner pour faire un bilan et une planification stratégique.

MRC Beauce- Sartigan

Coopérative de solidarité du Grand Marché

de Beauce- Sartigan

À planifier 4.3.2

(34)

34 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Mobiliser et soutenir des acteurs bioalimentaires afin de

développer une vision régionale du développement du

secteur. TACA

Ensemble des acteurs de la région (MRC, UPA, MAPAQ,

MAMH)

En cours 4.3.2

Soutenir les milieux engagés dans le développement de jardins collectifs en priorisant les projets qui favorisent l’implication citoyenne et la mobilisation de plusieurs secteurs (intersectorialité)

Table régionale sur les saines habitudes de vie

(TSHV)

CISSS, TACA, MAPAQ, FTS, PLC, RCPE,

MFA

En cours 4.3.2

Mettre en œuvre un plan de développement de jardins

communautaires ou collectif Ville de Lévis Organismes à

but non lucratif À planifier 4.3.4

Mise en valeur des terres de la Ferme Chapais (Ville de

Lévis) Fédération de

l’UPA de la Chaudière- Appalaches

Ville de Lévis En cours 4.3.4

(35)

35 OBJECTIF 4.4 : Miser sur les potentiels des territoires par une intervention adaptée à leurs spécificités

4.4.1 Favoriser la réalisation de projets innovants mobilisant l’ensemble des acteurs concernés d’un territoire et misant sur les spécificités et les ressources propres à celui-ci

4.4.2 Moduler les interventions et les services afin de considérer les spécificités régionales avec une cohérence d’ensemble 4.4.3 Adapter les interventions dans le secteur bioalimentaire aux besoins spécifiques des communautés autochtones

4.4.4 Améliorer l’accès au réseau électrique triphasé, au réseau de gaz naturel et au réseau Internet haute vitesse sur l’ensemble du territoire et pour les entreprises bioalimentaires

ACTIONS DES PARTENAIRES RÉGIONAUX

Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Soutenir les initiatives du collectif Aliments pour tous qui

œuvre à la mise en place d’un système alimentaire

durable à Lévis. Ville de Lévis Organismes à

but non lucratif En cours 4.4.1

PDZA 11 - Accès aux services de base

Sensibiliser les producteurs agricoles aux avantages d’avoir une vision collective en amont des projets lors du déploiement de ces services. Appuyer la MRC dans ces rencontres avec les instances gouvernementales, Hydro- Québec et les compagnies de télécommunication

concernées; S’assurer que les besoins des producteurs agricoles soient comblés lors de la mise en place ou de la bonification de ces services

Bellechasse MRC

UPA, Hydro- Québec, Instances gouverne-

mentales concernées compagnies de

télécom- munication

Planifiée 4.4.4

(36)

36 Actions des partenaires régionaux Responsables Collaboration 2018 2019 2020 2021 2022 2023 État Pistes Examiner comment les entreprises bioalimentaires de la

région pourront être mieux desservies en électricité triphasée et en gaz naturel (GN), tout en favorisant une utilisation accrue en gaz naturel renouvelable (GNR)

MERN

Hydro-Québec, Énergir, Ministère de l’Économie et de l’Innovation

En cours 4.4.4

Sondage des producteurs sur leur appréciation des services Internet, triphasé et gaz naturel pour obtenir un portrait précis et représentation politique auprès du gouvernement

MRC En cours 4.4.4

(37)

37

Sigles et acronymes

ACS – Accompagnements-conseil stratégiques ASP – Attestation de spécialisation professionnelle ATR – Associations touristiques régionales

CAR – Conférence administrative régionale CBE – Conseil de bassin de la rivière Etchemin

CDC – Corporation de développement Communautaire CIEL – Carrefour d’innovation et d’entrepreneuriat de Lévis CISA – Centre d’innovation sociale en agriculture

CISSS – Centres intégrés de santé et de services sociaux COBARIC – Comité de bassin de la rivière Chaudière CPE – Centre de la Petite Enfance

CPTAQ – Commission de Protection du Territoire Agricole

CRAAQ – Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec CRFA – Collectifs régionaux en formation agricole

CRPMT – Conseil régional des partenaires du marché du travail DEB – Développement économique Bellechasse

EIS – Évaluations d’impact à la santé

EPRT – Entente de partenariat régional en tourisme FADQ – La Financière agricole du Québec

FRR – Fonds régions et ruralité FTS – Fondation Tremplin Santé GN – Gaz naturel

GNR – Gaz naturel renouvelable

HRI – Hôtels, restaurateurs et institutions

LARACA – La relève agricole de la Chaudière-Appalaches

LPTAAQ – Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles du Québec LQE – Loi sur la qualité de l’environnement

MAMH –Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation

(38)

38 MAPAQ – Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec

MCC – Ministère de la Culture et des Communications

MELCC – Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques MERN – Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

MFA – Ministère de la Famille

MIFI – Ministère de l’Immigration de Francisation et de l’Intégration MRC – Municipalité régionale de comté

MTO – Ministère du Tourisme

OBNL – Organisme à but non-lucratif OBV – Organisme des bassins versants

PDZA – Plan de développement de la zone agricole PFNL – Produits forestiers non ligneux

PGMR – Plan de gestion des matières résiduelles PLC – Producteur laitier du Canada

PME – Petites moyennes entreprises

PSFA – Plan de soutien en formation agricole

RCPE – Regroupement des centres de la petite enfance REA – Règlement sur les exploitations agricoles

SADC – Société d'aide au développement des collectivités

SDE – Société de développement économique de la région de Thetford TACA – Table Agroalimentaire de la Chaudière-Appalaches

TSHV – Table régionale sur les saines habitudes de vie UPA – Union des producteurs agricoles

UQAR – Université du Québec à Rimouski