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Le salaire minimum légal

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Programme de formation-recherche du GEFACT 2017 - 2018

Avec le soutien du Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne ( CIERA ) et de la Direction Générale du Travail ( DGT )

La rémunération

Comparaison des jurisprudences allemande et française après la loi allemande sur le salaire minimum (MiLoG)

Rappel : 4 rencontres pour ce programme

1. Printemps 2017, « Le salaire minimum légal », journée d’étude à l’Université de Cologne 2. Automne 2017, « L’articulation des sources de droit en matière de rémunération », journée

d’étude à l’Université de Bordeaux

3. Printemps 2018, « L’égalité en matière de rémunération », journée d’étude à l’Université de Iéna

4. Automne 2018, colloque de clôture à l’Université Strasbourg

Programme des journées de Cologne

Le salaire minimum légal

La comparaison des situations allemande et française s’effectuera sur deux jours.

Une intervention introductive permettra de mieux saisir les enjeux économiques et juridiques des questions relatives au salaire minimum. Le contexte historique de l’introduction d’un salaire minimal légal dans les deux pays sera rappelé. La présentation des textes légaux mettra en évidence les points ayant, dans chacun des deux pays, focalisé l’attention du législateur tout en mettant en exergue les aspects pour lesquels l’interprétation du juge a été particulièrement nécessaire.

L’examen de la jurisprudence s’effectuera ensuite en comparant des décisions portant sur des points similaires (le régime juridique applicable à la rémunération des temps de moindre activité ; l’inclusion ou non de la prime de 13ème mois). Enfin, la question de l’articulation entre salaire minimum légal et salaire minimum conventionnel sera abordée.

La deuxième journée d’études se clôturera par une discussion visant à faire ressortir les sujets méritant un examen attentif lors de la prochaine journée d’études qui se tiendra à l’automne 2017 à Bordeaux.

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Vendredi 28 avril 2017

16h Début des travaux

16h30 Le salaire minimum légal : quels enjeux ?

Evolution de la législation et présentation des textes (champ d’application des textes sur le salaire minimum ; sanctions applicables ; article(s) relatif(s) à la détermination du travail à prendre en compte ; article(s) relatif(s) à la détermination du salaire à prendre en compte) Intervenant (France) Alizée Poncet

Intervenant (Allemagne) Mathias Maul-Sartori

17h30 La rémunération des temps de moindre activité constitue-t-elle une rémunération au sens du salaire minimum ?

Intervenant (France) Benjamin Dabosville Intervenant (Allemagne) Daniele Reber 20h Diner

Samedi 29 avril 2017

9h30 La prime de 13ème mois doit-elle être intégrée dans l’assiette du salaire minimum ? Intervenant (France) Marie-Cécile Escande-Varniol

Intervenant (Allemagne) Raphaël Callsen (sous réserve)

11h Les éléments entrant dans l’assiette du salaire minimum légal sont-ils compris dans l’assiette du salaire minimum conventionnel ?

Intervenant (France) Pierre Bailly

Intervenant (Allemagne) Gerhard Binkert

12h 30 Déjeuner

14h 30

Bilan de la journée d’étude et discussion du programme de la prochaine journée Présentation du projet : Patrick Remy

16h 30 Fin des travaux

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Lieu et coordonnées

Raum 205 (2. OG)

Institut für Arbeits- und Wirtschaftsrecht Gebäude-Nr. 130

Universität zu Köln Weyertal 115 50931 Köln

Salle 205 (étage n°2)

Institut für Arbeits- und Wirtschaftsrecht Bâtiment n°130

Universität zu Köln n°115 Rue Weyertal 50931 Köln

Accès : voir plan joint (Lageplan). L’institut correspond au bâtiment n°130, juste à côté de la pastille rose n°1

Transport en commun : U-Bahn Universität

Contact : Benjamin DABOSVILLE dabosville@unistra.fr

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