• Aucun résultat trouvé

Objet : Projet de loi pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Objet : Projet de loi pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones"

Copied!
5
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Plus d'un tiers (35,6 %) des Inuits âgés de 25 à 64 ans avaient un titre d'études postsecondaires, c'est-à-dire que 13,2 % d'entre eux détenaient un certificat d'une école

Nous analyserons par la suite les catégories de brevets énoncés à partir d’une observation descriptive. Néanmoins, la spécificité du thème nous oblige, en

Une telle nuance explique en partie l’effritement progressif des droits territoriaux autochtones: étant fondés non par sur le principe de propriété mais sur celui des pratiques, ces

For the two binary Al-Zr and Al-Sc alloys, it was shown that a good agreement can be obtained between the KMC simulations, different mesoscopic models (CD and CNT) and

Entre 2009 et 2011, le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones a procédé à une étude détaillée des peuples autochtones et de leur droit de participer à la

Le rôle central qu’elles peuvent jouer dans ce domaine a été souligné par plusieurs organismes et mécanismes du système des Nations Unies, notamment le Conseil des droits de

« La sauvegarde du patrimoine vivant est absolument fondamentale pour les peuples autochtones car leur patrimoine est le fondement de leur identité et de leur culture et c’est

La plupart des législations se bornent en effet à reconnaître le droit pour les peuples autochtones de revendiquer des droits fonciers sur leurs territoires